Archives par tags : Michel sapin

Lutte contre le dumping social dit des « travailleurs détachés », quel projet de loi ?

Le donneur d’ordre doit être garant du respect de la législation dans toute la chaine de sous-traitance. Il doit être responsable dès le premier jour pénalement mais aussi fiscalement et surtout socialement. C’est aux donneurs d’ordre de payer les salariés et les caisses de sécurité sociale en cas de manquements dans la chaine de sous-traitance. En faisant peser toute la responsabilité sur le donneur d’ordre (qui le principal concerné) on l’oblige a faire la police lui-même sur tout ce qui se passe sous ses ordres et sous peine de lourds sanctions.

Intervention au BN du PS du 10 décembre en présence de Michel Sapin sur l’emploi, les travailleurs détachés, l’inspection du travail, les élections prud’hommes

Merci à Michel Sapin de sa présence et de son exposé, ce qui autorise au débat.  Sur trois questions : 1°) Oui, pour inverser la courbe du chômage, il faut combattre le faux travail « détaché » et dissimulé. Il existe dans doute un milliard d’heures supplémentaires dissimulées et cela représente 600 000 emplois. Alors s’il y avait [...]

Chaque semaine dans l’Humanité dimanche, chronique n°89 : code du travail, Michel Sapin, du pain sur la planche

Du pain sur la planche