Le 2 septembre 2004, il y a 5 ans, à Saussignac en Dordogne, un exploitant agricole, Claude Duviau, assassinait deux inspecteurs du travail, Sylvie Trémouille (40 ans) et Daniel Buffiéres (47 ans). C’était la première fois depuis la création de l’inspection du travail, en 1892, qu’un tel crime visait ceux qui ont pour mission de faire respecter l’état de droit dans les entreprises.
Ce n’était pas un fait-divers mais un fait de société. C’était nourri par “ l’air du temps” alors que Madame Parisot affirme que “ La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail” : pour la première fois, un patron a pris un fusil et tué deux agents de l’inspection. C’est encore Parisot qui défend la régression en affirmant “ La vie, la santé, l’amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait-il pas ?” C’est une forme d’apologie de la barbarie si on y réfléchit bien. Le ministre du Travail Gérard Larcher s’écriait, lui, le 15 mars 2005 : « Nous avons dans ce pays une lecture salafiste du code du travail, laissant aux seuls oulémas de la Cour de cassation le soin d’en dire les moments les plus forts ». Avec une poignée de technocrates, il a lancé une « recodification » à droits non constants, et ils ont transformé l’ensemble du texte par ordonnance du 12 mars 2007, contre l’avis des syndicats et de toute la gauche. C’est un nouveau code passé à l’acide des exigences du Medef qui est entré en vigueur le 1er mai 2008 sous la houlette de Sarkozy –aggravé par les lois Bertrand de juin et août 2008. Au cours des cinq dernières années, au lieu de tirer les leçons du double meurtre de Saussignac, le pouvoir a organisé le recul des droits dans l’entreprise. L’inspection du travail se heurte à des difficultés croissantes pour faire respecter les lois de la République face au marché. Les infractions augmentent, impunies. Les contrôleurs et les inspecteurs se font agresser, insulter, de plus en plus. Il n’y a toujours que 450 inspecteurs du travail et 1300 contrôleurs pour 1,2 millions d’entreprises et 16 millions de salariés : la politique pénale du travail est inexistante, trois procès-verbaux sur quatre sont classés sans suite, l’arbitraire, le stress, le harcèlement, les licenciements abusifs, les heures supplémentaires impayées, le travail dissimulé, les accidents du travail et les maladies professionnelles augmentent aussi.
Pourtant le code du travail, c’est un droit intime, quotidien, il est fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, il détermine la vie, l’emploi de 16 millions de salariés. C’est le droit le moins enseigné, le moins connu, le plus dénigré, le plus fraudé, alors qu’il organise la nécessaire protection des salariés et les conditions du partage des richesses entre salariés et employeurs. Il est à reconstruire.
Gérard Filoche (« On achève bien les inspecteurs du travail », Ed. JC Gawsevitch, 2004)
