Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?

Contre l’ignorance totale de Manuel Valls et de quelques autres

25 questions-réponses rapides sur les 35 h

(presque) tout savoir sur les 35 h

Ce que Manuel Valls a dit exactement :
« Oui, nous devrons déverrouiller les 35 heures, qui n’existent déjà plus réellement. Cela doit permettre aux Français, pour ceux qui ont la chance d’avoir un emploi, de travailler davantage en gagnant plus, deux heures, trois heures, sans avoir recours forcément aux heures supplémentaires qui ont beaucoup coûté à l’Etat et à l’économie française ». Pour ceux qui n’ont pas de travail, l’allégement du coût du travail, devra relancer l’embauche (…)  »
« Le monde a changé depuis 1997 et nous aussi (…).… Est-ce que dans le monde tel qu’il est avec la  concurrence que nous connaissons, est ce que nous pouvons nous permettre d’être sur des idées des années 70, 80, 90 ? Non ! il faut donc dépasser la question des 35h au-delà des bénéfices qui ont concerné notamment le temps de vie des salariés, de la flexibilité qui a pu représenter dans les entreprises, Je prône un dépassement des 35 heures, au nom même d’une augmentation des salaires, d’une augmentation du pouvoir d’achat. »  (Europe 1 verbatim)

verrouiller, verbe transitif
Sens 1 Fermer en actionnant un verrou. Anglais to bolt
Sens 2 Bloquer, empêcher le passage.
Sens 3 Contrôler quelqu’un ou quelque chose, bloquer une action ou une situation
verrouiller : 2 synonymes : cadenasser, fermer.

Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en droit du travail, en économie, en histoire. Ce garçon n’a jamais travaillé, il n’y connaît rien, il ignore et méprise des millions de salariés, qu’il s’oblige donc à faire femme de service dans les écoles de sa circonscription et au bout de quelques mois où il aura passé la serpillière dans les réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à coup sur le paiement majoré d’heures supplémentaires… …


1°) Est-ce que les 35 h sont  « verrouillées » ?

Il n’y a aucun verrou. D’aucune sorte. Les 35 h ne sont que la durée légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui est de 48 h hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h supplémentaires hebdomadaires, davantage qu’avec les 39 h où il ne pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par semaine.

2°) Est-ce que les 35 h sont un carcan ?

Copé félicite Valls pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry, c’est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre le chômage».

Il n’y a aucun carcan. D’aucune sorte. (d’une certain façon, hélas !)

C’est ce que Xavier Bertrand a répondu a Copé : il y a une scission sur ce point…  au sein de l’UMP : c’est le le chef de l’UMP qui en profite pour attaquer le ministre du travail UMP en épaulant Valls. (Les grands médias font mine de ne pas le voir pour se concentrer sur la…division du PS).

3°) Est-ce que les 35 h n’existent déjà plus réellement ?

C’est malheureusement ce qui a été, semble t il,  dit par Arnaud Montebourg, lui aussi candidat aux primaires socialistes : « Les 35 heures n’existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Ce disant, Arnaud Montebourg n’y connaît rien non plus. Les 35 h existent. Elles s’imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C’est une durée légale d’ordre public social valable dans toutes les entreprises, toutes les branches, tous les métiers, tous les statuts.

4°) Est-ce que les 35 h empêchent les Français de travailler davantage ?

Emballé par Valls, Yves Jégo déclare : « N’attendons pas 2012 pour déverrouiller les 35 heures qui plombent la croissance française depuis 10 ans et ouvrons à nouveau le débat du + travailler plus + et du + travailler mieux + comme Jean-François Copé l’a proposé à juste titre, suivi par Manuel Valls ».
C’est aussi stupide : la meilleure année depuis un siècle de la croissance française, de l’emploi en France, c’est l’année 2000, année de la mise en place des 35 h. 350 à 400 000 emplois de plus. C’est la meilleure année sociale de toutes les annales. Moins de précaires, hausse de la masse salariale, toutes les caisses de protection sociales étaient au vert… Ce, avant que la droite, depuis 8 ans, ne mène notre pays à la catastrophe économique et sociale en revenant en arrière.

5°) Est-ce que les 35 h empêchent de travailler deux ou trois heures de plus ?

Stupide aussi. Il y a place pour 13 supplémentaires mensuelles majorées par semaine.

Quant au contingent annuel maximum d’heures supp’, il était de 91 h dans la métallurgie en 1995, de 120 h en général lorsque le patronat signait l’accord du 31 octobre 1995 considérant que les heures supp’ devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » et alors que se préparait la 1° loi De Robien finançant les 35 et les 32 h pour les entreprises « volontaires ». (Ce qui coûta très cher, mais resta limité à 35 000 salariés). C’est la droite qui a tenté la première loi de réduction du temps de travail, par accord.

6°) Est-ce qu’à cause des 35 h on travaille moins que les autres pays ?

Mais non bien sûr ! Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée hebdomadaire du travail en 2007 de l’ensemble des actifs était de 37 heures en France, pour 37,3 heures en moyenne dans l’Europe des 15. C’est presque une heure de plus qu’en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus qu’au Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq heures de plus qu’en Hollande (32,2 h). Mais bien moins qu’en Grèce, au Portugal… (Cf. « Salariés si vous saviez.. » Ed. La découverte, GF 2008)

Car, surtout ce sont les pays les plus pauvres qui ont les durées du travail les plus longues !
Et les plus riches les durées du travail les plus courtes !

Le « Sortir de l’euro où sortir des 35 h » selon Gérard Longuet est donc une autre de ces phrases stupides qui ne veulent rien dire.

Nous avons en France le taux de productivité horaire le plus élevé au monde. On produit plus tout en travaillant moins !

7°) Est-ce que le monde (du travail) a changé depuis 1997 ?

Bah oui. Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le néo-libéralisme et la dictature de la finance tendent à ramener les durées du travail réelles au niveau du XIXe° siècle, avec souffrance, stress, contre la santé et contre l’emploi. Sarkozy est allé chercher le chômage avec les dents : les chiffres de décembre 2010 en France, c’est le plus haut niveau de chômage depuis 15 ans… Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse, sans réduction du temps de travail.

8°) Est-ce que les 35 h sont une idée des années 70, 80, 90 ?

C’est un progrès historique. L’histoire du code du travail EST l’histoire de la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h.  De 1936 à 2000, il a fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi en pratique, dans les faits, dans la vie réelle, (malgré une guerre mondiale et deux guerres coloniales) quatre choses en même temps :
-       produire plus
-       créer plus d’emplois
-       travailler moins longtemps
-       gagner plus
Et Valls et Copé voudrait faire tourner la roue de l’histoire à l’envers ? Revenir avec la même logique demain sur les congés payés ? sur la Sécu ? Copé le veut… Valls aussi ?

9°) Est-ce que les 35 h coûtent cher aux entreprises ?

Les 35 h ne devaient pas se faire à « profit constant » mais comme un moyen de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a « mené la guerre » depuis 13 ans aux 35 h (depuis que le 10 octobre 1997 sur le parvis de Matignon, Jean Gandois du CNPF démissionnait en expliquant qu’il fallait des « tueurs » à sa place et cela donna naissance au Medef) . Le patronat ment en prétendant que « les 35 h ça coûte trop cher » : en fait pour refuser de négocier les salaires.  Mais ses profits n’ont jamais été aussi énormes, la France n’a jamais été aussi riche.

10°) Est-ce que les 35 h coûtent cher à l’état ?

Ça coûte à l’état qui prend sur les impôts que paient les salariés : parce que l’état redistribue d’énormes sommes au patronat. L’assistanat dans ce pays, c’est d’abord pour les patrons. Entre 30 et 45 milliards d’exonérations de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic  ce qui va en premier dans les poches du CAC 40. Pareille pour la loi TEPA qui enlève les cotisations sociales sur les heures supp’.

11°) Est-ce que les 35 h ont déjà été détricotées  ?

Jack Lang :« Les 35 heures ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées». Encore une fois ça ne veut rien dire ! les 35 h c’est un chiffre, un repère unique pour la durée légale. Une loi d’ordre public social. Pour 100 % des salariés. Ça ne peut pas se « détricoter »… le code du travail peut se “détricoter” pas “les 35 h”. Ca existe ou non.

Et Pierre Moscovici qui explique à Valls qu’il n’y a plus rien à faire, car tout a été fait…  : « si vous prenez tout ce que la droite a fait depuis 2002 avec les 35 heures, les verrous, s’il y en avait, ont été totalement levés» (sic – Moscovici) Il n’y connaît rien non plus. Il n’y avait pas de verrous, ils ne sont donc pas levés, tant que les heures supp’ restent majorées dans la loi.

12°) Est-ce que les 35 h ont bloqué les salaires ?

Pas les 35 h ! Lionel Jospin (et c’est ce qui lui a fait gagner les élections le 1er juin 1997)  a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES PAR LA LOI SANS PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les salaires et tout tenté pour les flexibiliser

Mais même dans les accords, il y a eu des cas infinitésimaux prévoyant un « gel » des salaires en contrepartie des 35 h : c’était là où les syndicats étaient faibles. C’est vrai que le Medef et la droite ont fait forcing pour affaiblir l’application concrète de la loi, son contrôle… mais c’est parce qu’il n’y a pas eu assez de sanctions en cas de non-respect des 35 h pas parce qu’il y en a eu trop… des « verrous », il en aurait fallu plus !

13°)  Est-ce que les 35 h ont été annualisées ?

Ce n’était pas par la loi ! Mais par accord. Dans moins de 0,3 % des cas, il y a eu des accords d’annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais : car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et non majorées. Il fallait que des syndicats acceptent de signer ce genre de recul (mais c’est vrai…  la loi aurait pu et du les interdire) !
En fait le patronat n’aime pas les usines à gaz où il est contraint de signer des accords avec des syndicats. Il cherche toujours à faire autrement et les heures supp’ c’est ce qu’il y a de plus simple, il y  fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires…

14°) Est-ce que les 35 h ont été annulées par la flexibilité ?

Mais par définition les 35 h sont inflexibles. La flexibilité s’oppose aux 35 h, elle cherche à moduler la durée légale, la durée maxima, le taux des heures supp’ etc. mais tant qu’il reste un ordre public social avec un chiffre unique de repère, les 35 h sont là.

15°) Est-ce que la loi TEPA a réglé la question des 35 h ?

Non, elle a poussé à des heures supp’ en les faisant payer en partie par l’état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. Ça coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse des patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés. En même temps, l’état Sarkozyste versait 300 millions d’euros à 600 000 salariés pour les faire travailler moins, en leur imposant du chômage partiel forcé dans leur entreprise, allez savoir…

16°) Est ce que les 35 h sont fraudées ?

Oui, c’est le principal problème.
Malgré l’offre d‘aubaine de la loi TEPA, le patronat dans sa large majorité a préféré continuer à ne pas reconnaître ni payer les heures supp’ qu’il impose à ses salariés. Il y a un milliard d’heures supp ‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas payées du tout, ce qui est l’équivalent de 600 000 emplois.
C’est le principal gisement, 85 % du travail dissimulé, la principale fraude ; le principal vol que subisse les salariés, la principale source de délinquance patronale. Là, il faudrait sévir et sanctionner dur ces voleurs.


17°) Est-ce que les 35 h n’ont pas d’effet dans les petites entreprises ?

Mais si ! Elles s’imposent à toutes les petites, moyennes et grandes entreprises. Même Alain Vidalies ne rend pas compte de la vérité quand il écrit : « Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une généralisation des 35 heures aux PME. Mais c’est François Fillon, en 2003, qui l’a mise en place. » Non, ca ne s’est pas passé ainsi !

a) D’abord les socialistes envisageaient les 35 h avec heures supp’ à 25 % ensuite, partout, en 1999, puis  des pressions en interne (Guigou, Fabius) ont permis que la majoration à 25 % ne s’applique pas temporairement pour les entreprises de moins de 20 salariés (plus de 5 millions de salariés). Il en fut ainsi, hélas, dans la loi Aubry II.
b) Mais selon la gauche, à partir du 1er janvier 2003, la majoration devait finir par augmenter aussi dans les moins de 20 de 10 % à 25 % pour les heures comprises en 36 et 40 h.
c) C’est la droite (Fillon en 2002) qui a repoussé cette date. Donc 5 millions de salariés des moins de 20, de ce fait, ont continué de 2003 à 2007 à faire des heures supp’ qui n’étaient majorées que de 10 % au lieu de 25 % ailleurs : c’est la droite qui faisait travailler plus en gagnant moins.
d) Puis la loi TEPA a encore modifié cela à partir du 1er octobre 2007 : toutes les heures, même dans les moins de 20, sont devenues majorées à 25 % (Mais défiscalisées et subventionnées).
e) Puis la droite incohérente (silence total des médias), en août 2008, par la loi Bertrand a permis de passer outre à… la majoration de 25 % et d’en revenir à 10 %  « par accord » (elle a failli préciser 0% ). Elle a même voté que tout ce qu’il y avait d’écrit sur le taux des heures supp’ dans les accords et conventions collectives devait être annulé et renégocié (énorme – la loi annulait tous les contrats sur ce point ! sic) : c’est le Conseil constitutionnel in extremis qui a censuré ce vote et heureusement maintenu le contenu des 185 conventions collectives de ce pays qui reprenaient les 25 % de majoration.

18°) Est-ce qu’il est déjà possible de déroger aux 35 h ?

Oui, depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés.

Ce fut le cas à Continental et dans un certain nombre de cas phares où le patronat fit chantage à l’ordre public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures supplémentaires soient majorées… et puis les patrons de Continental, après avoir fait avaler cet accord,  ont quand même fermé et licencié.
En fait c’est ce que Copé et Valls voudraient imposer à tout le pays : l’accord initial de Continental.

19°) Est ce que les RTT ont été supprimées ?

Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits » sans contrôle et avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment, avec parfois une définition extensive et contestable du statut de « cadre ». Cela a été repris dans des conventions collectives et autres (mauvais) accords sous la pression du patronat.
Mais cela n’existe pas par la loi mais dans des accords dérogatoires (loi Fillon du 4 mai 2004 et de Bertrand d’août 2008) si ces accords sont signés par des syndicats majoritaires (il faut pour cela qu’ils capitulent devant les employeurs), cela reste donc l’exception.

20°) Est ce que les 35 h n’existent plus pour les cadres ?

Les cadres sont aux 35 h, de droit commun comme tous les salariés. En fait, nul ne peut les faire travailler plus de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine ! Les « forfaits » doivent être contrôlés, ils ne sauraient être implicites, ils doivent être écrits explicitement de façon détaillée avec calendrier si modulation et RTT, signés par des syndicats majoritaires (! la définition de ces syndicats majoritaires a évolué entre la loi Fillon du 4 mai 2004 et la loi Bertrand d’août 2008), et ils ne peuvent servir à ne pas payer les heures supplémentaires. En cas d’annualisation, les heures supp’ dépassant le « forfait » doivent être comptabilisées et payées majorées.

Le contingent annuel d’heures supp’ fixé à 130 heures par la gauche a été porté à 180 puis 220 h par Fillon (avec possibilité de dérogation par branche, c’est 230 heures dans dans la poissonnerie, 380 h dans la restauration…) Au-delà du contingent, la majoration des heures supp’ était de 100 %… ce qui fait qu’en reculant la limite du contingent, la droite a fait travailler plus en gagnant moins.

21°) Est ce qu’il faut « étendre » les 35 h ?

Non, elles sont étendues. Les 35 h art 1 de la loi Aubry sont une loi magnifique, la plus avancée au monde.
Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du travail de la durée légale
-       Abaisser la durée maxima du travail de 48 h à 44 h.
-       Rendre les heures supp’ plus coûteuses que l’embauche en les majorant à 50 % dés la première heure
-       Abaisser le contingent annuel et en revenir à une limite de 120 h (10 h par mois)
-       Imposer deux jours de repos consécutifs incluant le dimanche
-       Soumettre les heures supp’ à un « avis conforme » des IRP (CE ou DP, CHSCT)

-       Rétablir un système de contrôle fiable et transparent des horaires réels, avec contrôle renforcé et sanctions de l’inspection du travail.

Travailler mieux, moins, tous et gagner tous plus, tel est le bon slogan !

22°) Et si on repassait aux 40 h ?

Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu’à une seule chose : abaisser les salaires
Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures entre 36 et 40.
ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.

23°) Est-ce que supprimer les 35 h ça augmenterait les salaires ?

Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des heures supp’. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de travail à se répartir.

24°) Et si on augmentait le nombre autorisé d’heures supplémentaires ?

Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les Britanniques en effet pratiquent l’opt out. (Article 18 de la directive 93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72 heures quand il présidait l’Europe en décembre 2008 : il a été battu heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps de travail est toujours sur la table en Europe… Danger !

25°) Et s’il n’y avait plus de durée légale ?

C’est le rêve absolu du Medef.  Il ne cesse de revendiquer cette « solution » … finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que pour les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires « conventionnelles.Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux couler tout le droit du travail.

Gérard Filoche, le 3 janvier 2011

Lire :
Balladur et les 5 millions de chômeurs 1993
les 35 h oui, la flexibilité non 1997 et 1999
Négocier les 35 h dans l’intérêt des salariés, 2000
Carnets d’un inspecteur du travail 2004 et 2010
La vie, la santé l amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait il pas ? 2009

32 Commentaires

  1. RIEUX Max
    Posted 3 janvier 2011 at 20:24 | Permalien

    Cher Gérard dans ton 1°) y a un bug ,35 +13 =48 et 39+ 9 = aussi 48 donc égal pas davantage

    Sinon belle démo.

  2. Le larbin des dominants
    Posted 3 janvier 2011 at 20:38 | Permalien

    Les menteurs et les sophistes ont envahi le monde politique. Que Valls soit encore catalogué à gauche est un véritable scandale contre l’esprit.

    Votre texte est d’utilité publique, à faire circuler le plus largement possible pour rétablir un tant soit la vérité sur la plus grande avancée sociale de ces 20 dernières années.

  3. Posted 3 janvier 2011 at 21:30 | Permalien

    voilà une réponse plus argumentée que je ne saurais le faire… mais dis moi, tu ne réponds toujours pas : que fais tu dans ce parti là, qui abrite de telles hyènes ?

  4. Posted 3 janvier 2011 at 21:35 | Permalien

    Intéressant… Ceci dit n’oublions pas que Valls appartient à un courant qui a fait un tiers des voix au dernier congrès tandis que l’aide gauche n’en faisait même pas 20…

  5. Lotharius
    Posted 3 janvier 2011 at 22:42 | Permalien

    Merci M. Filoche pour ce texte très documenté et très instructif qui remet toutes les pendules à l’heure, ou même aux 35 heures.
    Je le transmets avec plaisir à mes connaissances syndicalistes, car vos explications simples et accessibles valent d’être lues par le plus grand nombre de personnes concernées.

  6. Stéphane Corbion
    Posted 3 janvier 2011 at 23:06 | Permalien

    Travailler plus pour quoi faire ? c’est la vraie question.
    Le modèle de développement mondialisé actuel conduit à épuiser la planète. Il faut inventer un nouveau modèle de développement basé sur le plaisir de vivre. Dans ce contexte, travailler plus, uniquement pour consommer plus, n’aurait pas de sens. Il suffirait de travailler à construire ensemble du sens à vivre.

  7. Arlequin
    Posted 4 janvier 2011 at 9:24 | Permalien

    comment peut-on, de bonne foi, rester dans ce parti qui dessine déjà comment il va nous « détricoter » si par malheur il redevenait bon gestionnaire du capitalisme !

    bonnet blanc et blanc bonnet

  8. bsod
    Posted 4 janvier 2011 at 12:45 | Permalien

    Merci M. Filoche, pour avoir rabattu le caquet de M. Valls, avec arguments et analyse.

  9. thomine
    Posted 4 janvier 2011 at 14:15 | Permalien

    finalement, à part vous Monsieur, personne n’y connaît rien au PS, et toute personne n’étant pas de votre avis est un idiot.

  10. Alala
    Posted 4 janvier 2011 at 14:44 | Permalien

    Bonjour,

    j’ai lu avec intérêt l’ensemble de cette note, qui a le mérite de clarifier un grand nombre de points. Merci pour ce travail fouillé.

    J’ai toutefois une remarque concernant le temps de travail des cadres (point 20); en effet, depuis la loi du 20 août 2008, il existe des forfaits cadre en jours, où il n’est plus du tout question de durée horaire du travail. C’est ce type de forfait auquel nous avons dû souscrire dans l’entreprise où je travaille, quelques mois après la promulgation de la loi (après une pseudo négociation avec les syndicats, et au final, le nouveau régime équivaut à une réduction de 3,5 à 4% du salaire ).

    Sur le site suivant :

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-conventions-de-forfait,1022.html

    on trouve quelques précisions sur les horaires de travail pour ce type de forfait en jours:

    « Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année ne sont pas soumis aux dispositions des articles suivants du Code du travail :

    * L. 3121-10, qui fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures ;
    * L. 3121-34, qui prévoit que la durée quotidienne de travail effectif d’un salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ;
    * le premier alinéa de l’article L. 3121-35, qui prévoit que la durée du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, et les deux premiers alinéas de l’article L. 3121-36, qui prévoient que la durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines ou 46 heures si un décret pris après la conclusion d’un accord de branche le prévoit. »

    De fait, les 35h sont bel et bien mortes pour un certain nombre de cadres !

  11. Posted 4 janvier 2011 at 16:52 | Permalien

    reponses diverses :

    1° a Max Rieu : mais si ! davantage d’heures supp par semaine, 13 au lieu de 9…

    a des pas perdus : non Valls ne s’est JAMAIS compté, il n’a jamais soumis ses idées au vote, il rerpesente a peine 1/3… du conseil municipal d’Evry… et encore…

    a Thomine : vous m’agressez..mais quid sur le fond de mes arguments, sont ils vrais ou faux ?

    a Alala :
    1° vous n’etes pas obligés de souscrire a ce type d’accords, bataillez avec vos syndicats car c’est une honte qu’ils signent cela
    2° je ne vous comprends pas pour la suite, car l’art L 3121-10 que vous evoquez fixe la durée légale du travail effectif à 35 h l’art L 3121 34 que vous invoquez repète qu’on ne peut travailler plus de 10 h ni plus de 48 h (sauf circonstances exceptionnelles temporaires avec dérogation préalable de l’IT)

  12. Posted 4 janvier 2011 at 17:50 | Permalien

    Extraordinaire !
    Meilleurs voeux Gérard Filoche !

    je voudrais rajouter pour Alala :
    bonne année aussi
    sans doute le syndicat a la trouille, comme les Chérèque and co,
    mais alors, venez pas traiter Filoche de « Politique ».

    Mais où sont les hommes ?

  13. Posted 5 janvier 2011 at 9:40 | Permalien

    Petit point de vue historique complémentaire publié sur Mediapart :

    Le texte aurait pu s’appeler :

    Non, Martine Aubry n’a pas trahi Léon Blum

    mais il s’appelle

    « 35 heures : Emmanuel Valls, Ricet Barrier et Léon Blum …et deux invités surprise, M. F.W. Taylor et M. Henry Ford »

    Citation :

    « …Il n’est pas question ici de reprendre globalement cette question [ des 35 heures] – ce qui est pourtant utile et même indispensable – mais simplement de donner quelques indications historiques montrant que la gauche n’a pas toujours posé la question de la réduction du temps de travail en termes de management comme le montre les termes actuels du débat.
    Et la rupture semble bien se situer au plus tard en 1936 au moment de la négociation sur les quarante heures .

    Arithmétique sociale et santé publique : 5 × 8 = 40, 3 × 8 = 24.

    Jusque là – 1936 – , la vision syndicale de la réduction du temps de travail, sauf exceptions dûment limitées, suit au moins un double principe qui respecte ce que l’on peut appeler banalement la santé publique, principe d’alternance régulière de travail et de repos, c’est-à-dire
    - une alternance régulière journalière, on travaille le jour, on dort la nuit
    -une alternance hebdomadaire régulière : augmentation du congé dominical et répartition égale du temps de travail sur les autres jours de la semaine.

    Or à partir du Front populaire, tout change … »

    Suite à
    http://www.mediapart.fr/club/blog/micheldelord/050111/35-heures-e-valls-ricet-barrier-et-leon-blum-et-deux-invites-surprise-

    Bonne lecture
    Michel Delord
    Retraité, Repéré comme « Émetteur de signaux faibles »

  14. eric
    Posted 5 janvier 2011 at 11:13 | Permalien

    Cher Gérard Filoche,
    Quand rejoindrez-vous le Parti de Gauche ?
    En 2012, il ne tient qu’à des gens comme vous que le Front de Gauche soit au 2ème tour.

  15. Posted 5 janvier 2011 at 12:33 | Permalien

    La cour de Riom !
    on ara tout vu ici !

    Vous pourriez pas nous parler de Renoir ?
    non, parce que les gens sans travail qui dégénèrent à cause des guerres capitalistes, c’est ça le problème !

  16. Frederic
    Posted 5 janvier 2011 at 15:30 | Permalien

    Je reprend les mots d’Eric :

    En 2012, il ne tient qu’à des gens comme NOUS que le Front de Gauche soit au 2ème tour !

  17. Gilbert
    Posted 5 janvier 2011 at 16:29 | Permalien

    Le réponse que fait Gérard à ALALA est faible, très faible. L’un des reproches principaux que l’on peut faire à Aubry est de ne pas avoir osé légiférer mais imposé des négociations dans des entreprises où les syndicats ne sont pas toujours en position de force (quand on n’a pas affaire à des syndicats maison, c’est à dire créés par le patron).
    C’est minable, après ce manque de courage politique, de reprocher aux salariés d’avoir des syndicats du genre CFDT, c’est à dire plus proches du MEDEF que de leurs mandants.

  18. Posted 5 janvier 2011 at 16:44 | Permalien

    Filoche bougera pas du PS et je va vous dire pourquoi :

    il rejoindra pas les opportunistes une seconde fois, sinon ça voudrait dire qu’il est bêteu.

  19. bert
    Posted 5 janvier 2011 at 22:14 | Permalien

    @ Thomine:
    « finalement, à part vous Monsieur, personne n’y connaît rien au PS, et toute personne n’étant pas de votre avis est un idiot »

    Ben non! Il ne cite que ceux du PS qui ont eu envie de dire quelque chose, et il se trouve que sur la question, ils ont montré par leurs déclarations qu’ils n’y connaissaient rien.
    Ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas de l’avis de l’auteur qu’ils sont idiots, mais parce qu’ils disent des idioties, des contre sens, des contre vérités, des âneries, en bref, même si Filoche disait des bêtises (mais en l’espèce, ses arguments tiennent la route, sauf votre propre analyse, qu’on attend…), les autres resteraient des idiots. inutiles. Au panier les socialistes usurpateurs et incompétents, je leur souhaite un score digne du PC aux prochaines!

  20. Achelle
    Posted 6 janvier 2011 at 1:19 | Permalien

    plusieurs questions relatives à votre appartenance au PS… avez-vous écrit (pourriez-vous écrire) un texte dans lequel vous expliquez votre choix de ne pas rejoindre le Front de gauche malgré l’évidente proximité de vos idées (au moins sur plan économique et social) avec celles du Fdg ?

    bien cordialement, et merci pour cette clarification sur les 35 heures

    Achelle

  21. Polo
    Posted 6 janvier 2011 at 2:13 | Permalien

    Gérard, l’espoir en politique, c’est important non? Il me semble qu’il n’est plus au PS.
    Vive la révolution citoyenne !!!

  22. kaydara
    Posted 6 janvier 2011 at 13:34 | Permalien

    merci pour cet éclairage pour moi et mes débats et surtt pour des argumts vérifiables! j’ai besoin de ces infos face aux propagandes à si grande échelle
    avec des lecteurs et lectrices précédent(e)s, je renouvelle: pouquoi ne nous rejoignez-vs pas ds la formation du front de gauche, où tt n’est pas parfait, ms où les grandes lignes semblent aller ds le sens de pouvoirs mieux équilibrés entre finances et travail?

  23. zampano, retraité
    Posted 7 janvier 2011 at 15:22 | Permalien

    Bonne année à tous et à Filoche que je remercie pour cette claire et excellente intervention sur les 35h.
    Etonnant : les mêmes qui trouvent de telles infos simplistes ne meurent pas de rire (ou de rage) à l’écoute aussi bien de ceux qui nous gouvernent que de la plupart de ceux qui souhaiteraient les remplacer. Il est vrai que depuis trop longtemps déjà on est carrément descendu au niveau zéro de la pensée ! Pression idéologique quand tu nous tiens…
    Reste à mes yeux que rappeler, pour le ridiculiser, le choix politique du « père » Filoche n’est pas un argument recevable. Pis: c’est une négation de sa liberté de citoyen…

  24. seb
    Posted 7 janvier 2011 at 17:43 | Permalien

    Gérard, concernant le forfait jour vous ne semblez pas comprendre pourquoi les cadres pourraient dépasser 10h.
    C’est pourtant simple, c’est écrit noir sur blanc dans …..le code du travail :

    —————————————
    Article L3121-48
    Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 19 (V)

    Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives :

    1° A la durée légale hebdomadaire prévue à l’article L. 3121-10 ;

    2° A la durée quotidienne maximale de travail prévue à l’article L. 3121-34 ;

    3° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier alinéa de l’article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 3121-36.
    —————————————

    Mais n’oublions pas qu’un cadre a aussi droit au repos quotidien :

    —————————————
    Article L3131-1

    Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives.
    —————————————

  25. scmarcos
    Posted 8 janvier 2011 at 11:18 | Permalien

    Entièrement d’accord avec vos idées et vos positions. Mais alors, qu’est-ce qu’il y en a marre de vous voir cohabiter avec les sociolibéraux les plus réctionnaires. Quand donc le grand ménage se fera-t-il au PS? Dans un sens ou dans l’autre? La vraie et unique ligne de démarcation entre la gauche et la droite, c’est celle qui s’est révélée en 2005 à l’occasion du TCE. Et depuis, le PS, a son gros cul posé à cheval sur cette ligne sans essayer de se demander de quel côté il va se casser la gueule…

  26. Posted 8 janvier 2011 at 19:18 | Permalien

    le L 3121-48 est justement celui qui est attaqué par la CGC et la CGT au niveau européen, car incohérent juridiquement avec le reste des textes.
    En fait ce type d’accord est a la fois soumis à des clauses astreignantes et a la fois peut etre interpreté contre les directives européennes ( directive 93-104). Lire récentes déclarations de Bernard Thibault

  27. MAURICE
    Posted 9 janvier 2011 at 20:06 | Permalien

    Merci pour toutes ces précisions, car je n’arrive plus à supporter les âneries dites par nos politiques.
    Pour avoir négocier les 35h en tant que délégué, je précise que notre DRH de l’époque nous a dit:
    « Des accords comme cela, je suis prêt à en signer tous les jours »
    Je pourrais expliquer longuement et en détail comment les 35h ont profité en PRIORITE aux entreprises.

    On oublie souvent de préciser (et Filoche l’oublie aussi) que les 35h comportaient 2 volets:

    - DEFENSIF

    - OFFENSIF

    En clair la plupart des accords signés étaient des accords défensifs, c’est à dire qu’en cas de plan social, les 35h permettaient de limiter les licenciements.

    On comprend aisément, que dans ce cas les syndicats négociaient « le dos au mur » et n’avaient pratiquement aucune marche de manœuvre, et c’était tout bénéfice pour l’entreprise.

    Ensuite, les salariés non-licenciés acceptaient toutes les contraintes par peur du chômage.

    Dans la réalité, le personnel administratif faisait plutôt 40h payés 35h et le personnel de production faisait la production de 40h en 35h.

    Quand j’entends les CONNERIES dites sur les 35h, je me dis qu’on est vraiment représenté par des imbéciles.

  28. J-Louis
    Posted 9 janvier 2011 at 22:04 | Permalien

    Monsieur Filoche, lorsque vous dites (point 4) qu’il y a eu 350 à 400 000 créations d’emploi en 2000, quelles sont vos sources ?
    Par ailleurs, il y a eu un bilan des 35 heures fait par le parlement, sous la présidence de Patrick Ollier (si j’ai bonne mémoire). Savez-vous si l’on peut trouver ce rapport sur internet et à quelle adresse ?

    Merci.

  29. Posted 10 janvier 2011 at 12:13 | Permalien

    source INSEE : 350 000 emplois, chiffres accrédité d’ailleurs pas Fillon lui même …
    autres chiffres PS 400 000… 450 000

    mais en fait avec de bonnes 35 h (« verrouillées »), il y aurait eu 1 million d’emplois crées…

  30. JACQUOTTE
    Posted 11 janvier 2011 at 11:18 | Permalien

    Et voilà Gérard FILOCHE qui tombe lui aussi dans le panneau. Laissez donc VALLS, qui est candidat lui, s’exprimer, les primaires s’occuperont de lui. Voilà la méthode REIMS relancée, et offerte aux inscrits des primaires. La vérité, c’est qu’il fait peur, culpabilisez ceux qui ne sont pas « conformes » et vous n’êtes pas au bout de vos surprises…

  31. berna
    Posted 11 janvier 2011 at 15:09 | Permalien

    Bravo, Monsieur Filoche, pour votre démonstration si claire : je transmets à tous mes contacts.
    Démonstration est faite encore une fois qu’on ne peut compter sur le PS pour défendre des positions de gauche.

    Je vous attends moi aussi pour voter pour le Front de Gauche et soutenir son programme anti-libéral.

  32. Ambrosin daniel
    Posted 17 janvier 2011 at 15:18 | Permalien

    Deux commentaires sur les 35h que je n’ai jamais entendu au PS :
    * La finalité du progrès n’est-elle pas plutôt de travailler de moins en moins en inventant des matériaux, des machines et des process afin de permettre à l’humanité de s’élever intellectuellement et culturellement ?
    * A titre d’illustration, en 1 siècle et demi, la durée du travail en France a diminué de moitié. Le nombre d’actifs dans le même temps a été multiplié par 4,
    Le nombre d’heures travaillées a donc été multiplié par 2.
    Dans le même temps, le PIB a été multiplié par 17 !

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  1. [...] This post was mentioned on Twitter by Céleste, Céleste and cftc hus. cftc hus said: Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ? http://ping.fm/CrjHu [...]

  2. [...] qui ne maîtrise pas son sujet) à lire le billet si délicieusement détaillé d’hier du bon Gérard, dont on se demandera encore et toujours ce qu’il peut bien foutre au PS avec un tel [...]

  3. Par amusons la galerie | Flux de blogs de gauche le 6 janvier 2011 à 2:18

    [...] pourrait ici évoquer la polémique sur les 35 heures qui a permis à certains de recadrer le débat. La droite est contre, la gauche est pour la [...]

  4. Par En finir avec le mythe du temps de travail le 7 janvier 2011 à 8:36

    [...] pourra se reporter à la démonstration de Gérard Filoche, qui a le mérite d’être très claire [...]

  5. [...] à dire une bêtise. Heureusement, Gérard Filoche est là pour le reprendre de volée sur son blog : « Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en droit du travail, en [...]

  6. [...] à dire une connerie bêtise. Heureusement, Gérard Filoche est là pour le reprendre de volée sur son blog : « Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en droit du [...]

  7. [...] Bon, certains (on se demande ce qu’ils foutent encore au PS) ne sont pas tout à fait d’accord, comme Gérard Filoche. [...]

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