Le tribunal correctionnel m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. c’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le ministère de la justice qui a relayé avec un improbable « réquisitoire supplétif » cette affaire qui aurait dû être classée sans suite dés le premier jour.
L’avocat de Guinot, Me Varaut a annoncé son intention de faire appel : ce patron de combat condamné un nombre incalculable de fois pour de nombreux délits s’acharne. Pourtant la salariée concernée depuis 2003 a gagné 12 procédures sur 12 et, elle a été ré intégrée en 2010 par la Cour d’appel du tribunal administratif. C’est la Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de ma hiérarchie (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les miennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité de mes interventions et décisions. Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite. Pas encore suffisamment réparée cependant, car les patrons de chez Guinot ne sont pas jugés comme il l’aurait fallu, alors qu’ils ont continué d’empêcher tout fonctionnement indépendant des institutions représentatives du personnel, toute action syndicale, et, entre autres, de ne pas payer les heures supplémentaires (ils font faire 41 h à leurs salariés payées 35 h sur le bulletin de paie…)
Le parquet a établi en 2008 un « réquisitoire supplétif » commutant l’invraisemblable plainte initiale du patron Guinot pour « chantage envers » le CE en « entrave au CE ». On se demande comment un tel réquisitoire aussi invraisemblable a pu surgir.
Ou bien on ne se le demande pas, si on lit la non moins invraisemblable lettre d’accusation rédigée par Jean Denis Combrexelle et envoyée au procureur : elle m’accuse d’avoir manqué a toute règle professionnelle, à toute déontologie, le matin du 24 juillet 2004 où j’étais pourtant venu, dans le strict cadre de mes missions, rétablir l’ordre public social dans une entreprise où une femme de retour de congé maternité était victime d’une troisième demande de licenciement monté de toute pièce, sur un complot démonté depuis, mise à pied sans salaire, discriminée et harcelée ! En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle.
Autant que le patron Guinot, Jean-Denis Combrexelle et le procureur qui a cru bon de le suivre, ont à s’interroger ce soir sur leur propre déontologie dans cette affaire qui me persécute depuis 7 ans et me poursuit même en retraite.
J’ai une pensée pour tous mes collègues, en gagnant ce procès, j’ai le sentiment de les défendre encore dans leurs difficiles missions de faire respecter l’état de droit dans les entreprises. J’adresse un grand merci à chacun de celles et ceux qui m’ont soutenu, les 40 000 signatures de la pétition, les milliers de messages émouvants, à tous ceux qui ont eu la gentillesse et la solidarité de m’adresser des chèques de soutiens bienvenus et encourageants, aux huit témoins qui sont intervenus à l’audience du 6 juillet, à ceux qui se sont déplacés au tribunal et… à tous les militants de toute la gauche qui m’ont appuyé.
Gérard Filoche, mercredi 12 octobre 2011, 16 h
21 Commentaires
Merci Gérard ! c’est pour nous tous que tu combats !
AV
Bravo et, encore, merci M. Filoche pour votre (long) combat.
BRAVO
Super bonne nouvelle. Dommage que cet enf… fasse appel. Ça veut dire qu’il faut rester mobilisés sur le terrain judiciaire.
Bonne nouvelle camarade Filoche !
J’espère que ton parti politique, le PS, saura se souvenir en mai 2012, que c’est lui qui a nommé Jean-Denis Combrexelle à la tête du ministère du travail la Direction des relations du travail à l’époque, devenue Direction générale du travail depuis), apporté dans les valises d’Elisabeth Guigou depuis le ministère de l’Injustice. Ce même Combrexelle qui a survécu à tous les gouvernements du quinquennat Chirac et à celui de Sarkozy. Bel exploit ! En vérité, pas trop étonnant lorsqu’on sait à quel point il a contribué à casser le code du travail, à quel point il a pris le parti du patronat contre l’inspection du travail dans plusieurs affaires (dont la tienne)… Décidément, avec la circulaire « Ferme ta gueule » de Martine Aubry qui restreint la liberté de parole des agents du minstère, on peut pas dire quele PS aura servi les intérêts de l’inspection du travail dans ses dernières années au pouvoir…
bonjour,
en ma qualité de président de l’association contre le harcèlement moral et la souffrance au travail de l’Hérault, je tiens à vous exprimer notre soulagement et notre joie en apprenant la relaxe de Gérard.
nous avons depuis la rentrée largement diffuser l’info dans toutes les manifestations auxquelles participent notre assos.
J’ai rencontré Gérard à Venelles en juin dernier, il s’était engagé à venir à Béziers , j’espère que maintenant que son procès est terminé et les primaires aussi nous allons pouvoir organiser sa venue.
Petite anecdote : dans le manif contre l’austérité de mardi, des copains m’arrêtaient pour me demander « si j’avais des nouvelles du procès Filoche ». Je sais que cela lui fera chaud au coeur.
Amitiés militantes
Mme Angélina Abella
très content pour vous mais un peu effaré par la fragilité des quelques remparts qui sont sensés protéger les salariés
Continuez et merci !
Bravo camarade !
Félicitations !
l’Union Locale Paris Nord 2 te félicite d’autant plus qu’elle t’a soutenu dès le premier jour, d’abord dans les colonnes de notre bimensuel « Union », puis financièrement lorsque le refus arbitraire de la protection fonctionnelle par un directeur du travail indigne de ce nom l’a rendu nécessaire.
Je te l’ai dit : j’ai pensé dès le début que tu ne risquais pas grand chose. D’abord parce que, dans cette affaire, toutes les actions juridiques de la salariée dont tu avais refusé le licenciement (et qui a eu lieu quand même, merci monsieur Combrexelle !)pour contester celui-ci ont été gagnées, ce qui, indirectement, revenait à te donner raison. Ensuite parce que leur dossier ne pouvait être que vide.
Il a donc fallu tout l’acharnement d’un parquet manifestement partial pour que cette affaire aille jusqu’au procès et c’est une honte pour cette justice digne du Père Ubu : n’a-t-elle rien de mieux à faire de l’argent du contribuable que de se lancer dans des procédures ineptes ?
Le vent de la justice est en train de changer de sens !!!!
Félicitations
Excellente nouvelle!
Un Belge socialiste de gauche
Bravo pour votre action judiciaire courageuse, Monsieur Filoche. Vous méritiez de gagner.
Ayant été hospitalisé pour un infarctus auprès d’un ancien Dirigeant très agé du CNPF, ce dernier m’a confié que des « valises de billets » étaient autrefois remises a des Directeurs du Travail. De mémoire, le nom Combrexelle (c’est peut-être un homonyme)et bien d’autres ont été cité plusieurs fois par ce Monsieur très bavard qui est décédé depuis. Alors ne soyez plus trop étonné de ce qui vous est arrivé. Amicalement et bon courage devant votre combat contre Goliath.
Bravo, je suis vraiment heureuse que cette triste affaire se soit bien terminée pour vous. Si peu de citoyens ont votre courage, votre sincérité, votre sens du combat. Vous êtes un Homme vrai et un vrai Homme.
merci, mais hélas, ce n’est pas terminé, l’entreprise Guinot fait appel
Merci !L’arrogance de ce type de patrons n’a pas de limite. J’ai également trouvé scandaleux la condamnation… même pour 1€ symbolique, du ministre Mandebourg. Y avait-il insulte ou diffamation ?
Et à présent attendons si ces suppôts seront poursuivis ainsi que le fumiste du parquet qui a abusé de sa fonction. Attendons également si nos vaillants dirigeants actuels auront le courage de poursuivre toute la chaîne délictueuse pour détournement de fond sachant que le premier maillon a été mis en place par le PS via Élisabeth Guigou.
En attendant, toutes mes félicitations Monsieur Filoche.
oui, Combrexelle a été reconduit jusqu’en janvier 2013, c’est long comme transition pour virer un gars comme ça…
D’autant que son décret « amiante » ne s’applique qu’en juillet 2015, en attendant chaque jour les ouvriers désamianteurs, risquent leur vie sur les chantiers, sans protection… et les inspecteurs du travail n’ont pas le droit de « controler », on leur dit n’y allez pas sans oser l’écrire…
oui, je dis « virer » Combrexelle, un haut fonctionnaire arrivé par la gauche et félon à la gauche, le « Besson » du droit du travail..
ensuite, c’est vrai, je lui dois ce procès indigne, de Guinot, sa lettre me chargeant fut stupide en droit et intolérable en déontologie, lâche sur le fond, le coup de poignard dans le dos,
enfin, détail, non seulement son refus de ma « protection fonctionnelle », mais la suppression de toute prime et promotion depuis dix ans, ça faisait beaucoup… (environ 5 à 6000 euros de primes perdues par an…) je ne suis pourtant pas riche, je ne possède rien, je dépense beaucoup pour militer, je ne me suis pas plaint, mais je le note quand même.
salut Gérard,
tu es plus qu’un militant du PS, tu es un camarade de lutte. change de camp.
Je poste ce commentaire suite à l’article dans médiapart sur le procès de Laura qui me rappelle un bine belle journée de lutte à Annecy en ta présence aussi.
Justice de classe, Laura doit être réhabilité!
mais je suis a gauche, dans le premier parti de gauche, aux avants postes du combat pour battre hollande et valls, pour l’unite de toute la gauche et un candidat commun, je n’ai aucune intention de changer de camp ni tous mes amis de D&S
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