Le blog de Gérard Filoche

Au boulot n° 28

C’est le plus grand plan pas social du pays. Sur ce point aussi le Medef a imposé ses vues, par UMP interposée : le Code du travail a intégré depuis le 26 juin 2008 la « rupture conventionnelle ». Ce n’est ni un licenciement ni une démission, cela ne relève pas d’un droit « collectif », c’est une rupture de « gré à gré ». Mme Parisot aime ça, le « gré à gré » : elle a donc milité pour remplacer les droits liés à la rupture du contrat de travail par la notion de « séparabilité ».

Pas besoin de motif : déjà avec le CNE et le CPE, ils avaient essayé d’approcher cette formule idéale de rupture. Parisot affirme que c’est « comme un divorce à l’amiable » : évidemment c’est toujours le même qui reste avec les meubles ! Qui ça sert ? Ça ne trompe pas, le patronat s’est emparé de la formule avec enthousiasme et il y a 20 000 salariés par mois qui perdent leur emploi de cette façon-là, c’est une gigantesque avalanche.

Pas de complication, pas de préavis, les sommes dues sont sûres puisque acceptées, contresignées par le salarié, les recours aux prud’hommes sont improbables ( « Enfin, on n’est plus insécurisés » dit Parisot) une fois que l’homologation » a été actée par l’administration du travail. La rapidité est assurée, le délai de rétractation n’est que de 15 jours, celui de l’homologation, effectuée avec un total automatisme, aussi : en un mois, vous êtes débarrassés de n’importe quel salarié. Vous pouvez renouveler l’opération autant de fois que vous voulez, sans vous embarrasser d’obligations sociales collectives. Les DRH sont très bien notés selon le taux important de « ruptures » ainsi réussies. Tel employeur qui en a assez du salarié depuis des années, lui mène la vie dure, lui rend l’atmosphère insupportable, puis lui propose cet accord « - J’te supporte plus, tu t’en vas ! tu signes ! t’auras tes droits »… Tel syndicaliste placardisé reçoit même un petit bonus pour le pousser à céder. Pas de reclassement, pas de formation, le minimum d’indemnités légales et…  dehors !

Comme le salarié est « subordonné » il est forcément sensible au « couteau sur la gorge » et la menace de « lui trouver une faute » suffit à le faire signer pour, croit-il, dans un premier temps, s’en sortir. Mais très vite, il entre « en concurrence libre et non faussée » avec les 4 672 000 de chômeurs, un record absolu depuis plus de 15 ans, que Sarkozy est allé nous chercher avec les dents ! Il ne reste plus qu’à rejoindre le « Pôle emploi » désorganisé et impuissanté, et le « gré à gré » se termine, dans la majorité des cas…avec des droits diminués et une pression pour accepter un boulot plus mal payé et plus précaire.

Voilà une des mesures que la gauche devra abroger, restituant l’obligation d’un motif pour toute rupture de contrat, et du même coup le contrôle de l’inspection du travail sur tous les licenciements abusifs et boursiers.

Gérard Filoche