Travail dissimulé : gouvernement complice !

Au boulot n°38

Xavier Bertrand et sa Direction Générale du Travail vantent un rapport du 31 mars de la « Commission nationale de lutte contre le travail illégal » qui prétend avoir augmenté de 40 % la verbalisation du travail dissimulé en 2010 par rapport à 2009. 16 % de 70 000 sociétés contrôlées en infraction auraient été contraintes de reverser 185 millions d’euros aux Urssaf. C’est vraiment peu, en fait, si on considère l’ampleur du phénomène et de la délinquance patronale en la matière.

Comment peut-on prétendre afficher la volonté de lutter contre le travail illégal sans renforcer les moyens, lois et sanctions qui permettent à l’inspection du travail –concernée au premier chef - d’agir ?

Les 767 sections de l’inspection n’ont pu mener en 2009 que 20 240 actions contre le travail illégal : en concret cela a signifié 1082 infractions verbalisées pour travail dissimulé, 197 pour l’absence de déclaration d’embauche et 86 relatives à l’emploi d’étrangers sans titre de travail. C’est vraiment très peu. D’autant que le suivi judiciaire a été faible (sachant qu’il s’agit de spoliation d’humains au travail) : 60 % des peines infligées ont été des amendes, 20 % des amendes assorties de prison avec sursis et seulement 3 % de peines de prison, 17 % étant des avertissements. Il y a peu de chances que les chiffres de 2010 soient plus élevés.

Or, le dernier rapport connu de l’inspection du travail 2009 précise : « Le transfert de la pratique de la dissimulation totale de salariés vers celle de la dissimulation d’heures travaillées, beaucoup plus complexe à caractériser, se confirme. »

En effet, 80 % du travail prétendument « au noir » provient, non pas d’immigrés sans papiers spoliés, mais d’heures supplémentaires non payées, non majorées imposées à des salariés bel et bien déclarés. Cela s’aggrave dés qu’il s’agit de sous-traitance en cascade.

Or Xavier Bertrand se contente de feindre de « responsabiliser » (sic) les « donneurs d’ordre » dans le cadre d’un énième « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » déposé par son gouvernement. Projet qui refuse explicitement de sanctionner lesdits donneurs d’ordre pénalement, financièrement, économiquement, pour ce qui se passe d’illégal sous leurs ordres. Or, c’est la meilleure solution : s’il y a du travail dissimulé dans un chantier Bouygues ou des heures impayées chez Accor, ce sont Bouygues et Accor qui doivent être directement sanctionnés ! Ils le savent, ils pillent les entreprises intermédiaires, ils spolient les immigrés sans papiers, ils fraudent les heures supp’ des salariés déclarés : ce sont ces entreprises d’en haut qui doivent être visées, encore plus que leurs sous-traitants subordonnés !

Gérard Filoche

One Commentaire

  1. Emmanuel NDJIKI
    Posted 17 novembre 2011 at 15:26 | Permalien

    Monsieur FILOCHE,

    J’approuve entièrement votre article. Etant représentant du personnel à l’hôtel Concorde Montparnasse et plus particulièrement secrétaire du CHSCT.
    Je suis capable de vous apporter les preuves que vous affirmez dans votre article.
    J’ai pu faire deux expertises au sein de l’hôtel par Technologia qui font dans le sens de votre article.
    Je suis à votre disposition si vous souhaitez la totalité des deux rapports d’expertise et l’ensemble des documents à ma disposition. L’inspection du travail a qu’à même déposé un dosssier auprès du procureur de la Republique.
    Etant seul dans ce combat avec mes collègues, je pense que votre aide nous sera d’une grande utilité.
    J’espère avoir de vos nouvelles et qu’un jour les élements en ma possession puisse être rendu publique pour le plus grand nombre.
    Cordialement,

    Emmanuel Ndjiki

Déposer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera jamais transmise.

*