L’Accord National Interprofessionnel (ANI) est un accord conclu entre les associations patronales, la CFDT, la CFE CGC et la CFTC le 11 janvier 2013, après des négociations à l’initiative du gouvernement. L’objectif affiche était de répondre aux attentes du patronat (plus de flexibilité afin de rester compétitif vis-a-vis des entreprises basées à l’étranger) et des employés (concernant notamment la sécurité de l’emploi). Une des clefs de voute de cet accord est le concept de « flexi-sécurité », autorisant à la fois une plus grande facilité de licenciement individuel et collectif pour les entreprises et des garanties aux salaries. Le gouvernement a annoncé qu’il entérinerait le texte dans un futur projet de loi même si les syndicats de travailleurs signataires ne représentent pas la majorité des salaries.
Cet accord, célèbre dans les médias et par le gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault comme marquant le rétablissement du dialogue social mis à mal sous le gouvernement Fillon, soulève aussi de très vives critiques, au point que la CGT et FO, qui ont refuse de signer, ont décidé une action commune.
L’accord permet-il vraiment de sécuriser et de sauvegarder l’emploi ? Offre-t-il des garanties suffisantes aux salariés ?
L’UNEF s’inquiète particulièrement des conséquences de cet accord sur l’emploi et le travail des jeunes. L’accord comprend en effet des clauses relatives au CDD, au CDI et à l’intérim. Un des effets pervers de ces mesures est le risque de voir l’intérim devenir plus profitable que le CDD et le CDI alors qu’un des objectifs affichés était de sécuriser les emplois en luttant contre les emplois courts. Par ailleurs, l’accord prévoit des éléments inquiétants à propos du temps partiel, certaines garanties au sujet notamment des horaires étant mises à mal.
Pour comprendre les enjeux de cette réforme à venir et en débattre, l’UNEF-ENS a invité M. Gérard Filoche, membre du Bureau national du Parti socialiste, mais opposant résolu à l’Accord. M. Filoche, en tant qu’inspecteur du travail aujourd’hui à la retraite, a une connaissance profonde du code du travail, de ses évolutions, et de la situation actuelle du monde de l’entreprise et du marché de l’emploi.
Mardi 12 février 20h30 salle Dussane :
Conférence de M. Gérard Filoche
ancien inspecteur du travail, membre du bureau national du Parti socialiste et collaborateur à la revue Démocratie et socialisme
Etudiants, fonctionnaires-stagiaires, futurs travailleurs, cette conférence est pour nous !
* Les jeunes sont parmi les premiers touchés par toute nouvelle facilité de licenciement donnée aux employeurs.
* Connaître les tenants et aboutissants de l’ANI, son origine et sa signification, c’est comprendre l’état des rapports de force dans le monde du travail.
* Il faut replacer l’accord dans le cadre des évolutions récentes en matière de code du travail.
ANI : avancées ou recul pour les jeunes ?
Trois points semblent particulièrement inquiétants en ce qui concerne les jeunes:
* La « compétence professionnelle » deviendrait le premier critère de licenciement dans les cas de licenciement collectif. Cela aggraverait le fait déjà constaté que les jeunes, ayant moins d’expérience que les autres employés, sont souvent les plus touchés par les « plans sociaux ». N’ayant parfois accès ni au RSA ni aux indemnités de chômage, ils se retrouvent alors sans aucune ressource. Il est donc à craindre que ces accords n’augmentent de manière dramatique la précarité chez les jeunes. L’accord dans son ensemble prévoit aussi la possibilité d’une baisse des salaires en cas de difficultés, sur simple accord interne à l’entreprise, ce qui ouvre la porte à un chantage au licenciement. Depuis plus d’une vingtaine d’années, les politiques d’emploi des jeunes sont guidées par l’objectif d’une flexibilité accrue, avec pour conséquence une précarité accrue, et sans résoudre le problème du chômage !
* Si les contrats courts sont pénalisés (quand ils durent moins de 3 mois, et avec des exceptions) afin d’inciter les entreprises à embaucher en CDI, les contrats d’intérim et de remplacement ne sont pas concernés par cette taxation. Or, ces contrats concernent particulièrement les jeunes. En outre, l’ANI ne dit rien sur la rémunération des stages et invente le CDI intermittent, où le salarié alterne des périodes de travail et des périodes de chômage ! Le MEDEF prévoit un gain de 155 millions sur les exonérations de CDI contre une dépense de seulement 110 millions pour les taxes sur les contrats courts !
*Alors que M. Hollande avait promis de faire de l’emploi des jeunes sa priorité, il semble près de faire valider un accord dangereux. Alors que les plans de licenciement se multiplient, que le contrat court devient la norme et que la souffrance au travail augmente, le gouvernement propose une loi qui pourrait bien aggraver la situation ! D’autres aspects de l’ANI semblent plus avantageux pour les travailleurs : l’extension de la complémentaire santé à partir de janvier 2016 est notamment envisagée. Cependant cette mesure ne favorise-t-elle pas les assureurs privés au détriment des mutuelles ?
UNEF
Agenda 2013 Gérard Filoche :
Tous les mardis à 17 h Bureau national
Mardi 22 janvier : réunion sur l’ANI section PS du 7° arrondissement Paris (60)
Jeudi 24 janvier : réunion Attac Moselle à Metz (90 participants)
Samedi 26 janvier : réunion « Résistances » à Digne les Bains 04 (90 p.)
Jeudi 31 janvier : 17 h 30 à Paris Tolbiac UNEF CGT SUD (150 p.)
19 h 30 bourse du travail Aulnay sous Bois 93 film Goodyear (65 p.)
Vendredi 1er février : réunion PS à Montauban 47 (115 p.)
Samedi 2 février : réunion unitaire Cap à gauche à Tulle (60 p.)
Mercredi 6 février : réunion Attac collectif 18 h 30 à Roubaix 59 (110)
Vendredi 8 février : réunion Attac Saulx-le-Chartreux 91 (40 participants)
Samedi 9 février : 10 h à 17 h réunion nationale #quevivelamotion3/D&S (250 participants, mais n’ai pas pu parler)
Lundi 11 février : débat Attac du Boulonnais après film « Le grand retournement »
Mardi 12 février : réunion UNEF sur l’ANI à ENS Ulm Paris 5
Samedi 16 février : réunion PS à Décize dans la Nièvre 58
Jeudi 21 février : réunion CGT FSU Solidaires Bègles 33 contre l’ANI
Vendredi 22 février : débat CGT FSU contre l’ANI à Dax 40
Mardi 26 février : réunion section PS 1er arrdt Paris
Jeudi 28 février : meeting au Puy 43 CGT contre l’ANI
Lundi 4 mars : réunion CGT FSU à Rodez (12)
Mercredi 6 mars : réunion CGT à Malakoff contre l’ANI
Jeudi 7 mars : réunion Huma à Nîmes 30 contre l’ANI
Vendredi 8 mars : réunion syndicats + FdG à Béziers 34
Samedi 9 mars : à Montpellier ?
Jeudi 14 mars : réunion PS à Argelès-sur-Mer 66 contre l’ANI
Vendredi 22 mars : réunion CGT 50 à Avranches
Mardi 9 avril : mairie du XIIIe : à l’heure de l’ANI
Mercredi 10 avril : réunion PS à Guichen 35
Samedi 13 avril : réunion Condorcet PS à Trouville 14
Jeudi 18 avril : réunion Attac à Concarneau 29
Samedi 20 avril : réunion PS à Gan 64
Samedi 27 avril : réunion collectif Val d’Oise 95
Jeudi 13 juin : réunion à Utopia à Clermont-Ferrand 63
One Commentaire
Cet accord me fait penser à 1789 quand le roi louis 16 veut réunir les états généraux car c’est la crise financière suite à ses nombreuses guerres et la famine .Le clergé et la noblesse veulent un vote par état et le tiers état un vote par tête car lui représente la classe populaire + nombreuse. Du coup le tiers état cré lassemblée nationale . Le sentant que les affaires lui échappe demande à la noblesse et au clergé de participer à cette nouvelle assemblée. Hollande fait comme louis 16 ou plutot comme la noblesse et le clergé il dit aux partenaires sociaux ettendez vous mais même si l’accord n’est pas majoritaire je l’appliquerais.On peut ainsi comparer les signataires de l’ANI au clergé et la noblesse et Hollande en tant qu’instigateur de ce deni de démocratie relisez cette période de l’histoire de notre pays vous ferez tout seul les raprochements quis’imposent