Le blog de Gérard Filoche

me lire svp :

« Alors je le redis, je conteste toutes ces procédures et tous ces « motifs ». Je ne suis pas accusé, ni accusable, je ne me défends pas. Je n’ai tenu aucun propos qui soit justiciable. Je n’ai pas de leçons de morale ni de bienséance à recevoir. Il n’y a pas « d’affaire Filoche ». Et s’il y a une affaire, c’est une affaire Total. »

Convoqué le 11 déc devant une « haute autorité » ? Le débat de congrés commence t il par des mesures disciplinaires ?

Peu de gens sauront vous expliquer ce qu’est la « Haute autorité » du PS. Elle n’a jamais fonctionné. On ne sait pas bien quelles sont ses règles et ses buts. C’est un climat propice à tous les arbitraires. On ne connait guère ses membres. On sait, ce qui la place elle-même en porte-à-faux par rapport à un autre point des statuts, qu’elle n’est pas paritaire, que trois de ses membres viennent de démissionner, et que des « non membres » du Parti socialiste y siègent (sic). Et la liste actuelle, qui nous est communiquée est celle-là : « – Jean-Pierre Mignard (Président) -Raphaëlle Parizot – Rémy Pautrat – Catherine Barbaroux – Roland Kessous – Pascale Idoux – Thomas Clay – Jean-Pierre Deschamps – Christian Lestournelle. »

Son président est un avocat bien connu, dont il est dit qu’il est proche depuis 30 ans du président de la République, et qui, dans un livre paru ces jours ci : « Gardiens de nos frères » Ed Stock, 17 euros, explique librement sa foi de catholique pratiquant, ce qui est son droit et sa liberté. : « lorsqu’on est de droite, il est encore de bon ton de se montrer à l’église le dimanche, mais quand on est de gauche, comme moi, c’est plus compliqué. Je vote avec les uns, je communie avec les autres ! Or, je suis à un moment de ma vie où j’ai envie de dire que je suis croyant, de raconter mon parcours. »

Et tout aussi légitimement, JP Mignard se trouvait à l’église lors des obsèques du PDG de Total. « Grâce à Jésus, à « l’indépassable figure de Jésus » comme l’a finalement écrit Ernest Renan après avoir pourtant déconstruit la « légende » du Christ. Jésus est pour moi à la fois l’humanité poussée à son extrême et la marque de la divinité que nous portons en nous, il me fait accéder à un Dieu puissant, mais fraternel… » Quand il lui est demandé s’il est favorable à la laïcité positive défendue par Nicolas Sarkozy, il ne contredit pas, il répond « Lionel Jospin, bien avant lui, avait parlé de laïcité d’ouverture… » (ITV dans « le Point », Jean-Pierre Mignard : Jésus, Hollande et moi… Publié le 04/11/2014)

JP Mignard, se prononce pour une alliance du PS et de l’UMP : « Je crois que la faute originelle de cette gauche au pouvoir, c’est de ne pas avoir fait de gouvernement de coalition. Dès le départ, pas de centristes, pas de communistes, ça partait mal… Un État en faillite, on ne peut pas le redresser tout seul. Étant donné la gravité de la situation, il fallait une forme d’union nationale, comme après la guerre. François Hollande peut encore la réaliser, créer une large coalition, soumettre cela à référendum. Des gens comme François Bayrou, Bruno Le Maire, et même Alain Juppé auraient leur place avec nous. Il y a beaucoup de gens en politique qui ne sont pas des barbares, pas des voyous, et avec lesquels, dans la situation où nous sommes, nous pourrions travailler. C’est maintenant ou jamais. C’est à l’aune de cela que je jugerai, finalement, le président que François Hollande aura été. Ce qui n’a rien à voir avec l’amitié. »

Sur le mariage pour tous, il formule ses réserves à sa façon : lorsqu’on lui demande : « Le chrétien que vous êtes a-t-il été heurté par ceux qui ont défilé contre le mariage pour tous, que vous souteniez ? » il répond : « Je ne les juge pas. Mais je pense que l’Église aurait dû ouvrir le débat en son sein, les chrétiens auraient dû en parler entre eux. J’ai soutenu cette loi, je suis favorable à l’adoption par les couples homosexuels, mais je ne tenais pas absolument au terme de mariage, on aurait pu s’y prendre autrement. » (idem ITV du 4 novembre).

Comment considérer, dans ces conditions, cette « haute autorité » convoquée à l’ouverture du débat de congrès, à l’encontre d’un des animateurs de la gauche socialiste ? Il ne semble pas que ce soit un tribunal. Est-ce une commission de type « arbitrale » (par exemple comme celle qui trancha le cas Tapie ? ou comme les « commissions arbitrales » que le Medef souhaite pour remplacer les tribunaux prud’hommes ?). En tout cas, cette instance aurait le pouvoir de trancher « sans appel » possible ! Et alors qu’il y a en son sein des non-membres du Parti socialiste, elle pourrait « exclure » du Parti socialiste…

Cette « haute autorité » n’a jamais été « saisie » pour des cas comme Jérôme Cahuzac ou Jean-Noël Guérini. Qu’ai je fait, moi, à côté de cela ? Le choix de me traduire devant elle, est en lui même partisan, et cela indique d’avance, sans qu’il soit besoin d’argumenter, les limites de la « HA ». Cela éclaire à la fois la réalité pratique de l’instance elle-même, mais éclaire aussi celui qui choisit mon cas en ignorant les autres, pour la saisir.

Quoiqu’il en soit, dans l’affaire Total qui est citée, au vu de ses propos, de son orientation politique, de son interview et de son livre, son président semble de toute façon à la fois « juge » et « arbitre ». Dans de telles conditions, le « procès » et/ou « l’arbitrage » sont faits d’avance… Puisque la saisine fait référence à la fois à « la promotion de l’éthique du débat », à « l’atteinte à la dignité des personnes », à la « violence verbale », à la « violence des mots » au « cadre acceptable du débat démocratique », (sic) on sent que tout ce qui n’est pas politiquement correct, est condamné d’avance.

Il y a une ambiance d’ordre moral et de délit de blasphème. Il s’agit de faire savoir que le serf que je suis aurait manqué de respect au seigneur qui dirigeait Total. Un président qui veut l’alliance avec l’UMP, et qui « ne juge pas » les manifestants contre le mariage pour tous… va me « juger ». Et ce, sans appel possible de ma part.

Alors je le redis, je conteste toutes ces procédures et tous ces « motifs ».

Je ne suis pas accusé, ni accusable, je ne me défends pas. Je n’ai tenu aucun propos qui soit justiciable. Je n’ai pas de leçons de morale ni de bienséance à recevoir. Il n’y a pas « d’affaire Filoche ». Et s’il y a une affaire, c’est une affaire Total.

Ce que j’ai écrit à l’occasion du décès tragique du PDG de Total, l’a été cent fois, et en des formes bien plus incisives, ce jour là, par tous les médias – et pas seulement les « Guignols » et les journaux satyriques. (Je le précise, j’écris à la fois dans « L’Humanité Dimanche » et dans « Siné Mensuel » – voir leurs dessins, ils vont aussi choquer les bienséants, mais toute licence en art. On peut aussi évoquer toutes les nécrologies publiées dans le Monde, ou autres : elles sont forcément plus féroces qu’un tweet de 140 signes.)

Je ne me suis jamais « réjoui » du décès de M. de Margerie ni de quiconque. Je ne suis ni ministre, ni député, ni élu, je ne connais pas ces gens-là, c’est vrai, on n’est pas du tout du même monde, et je n’ai pas de rôle ni aucune mission particulière pour formuler des condoléances officielles. J’ai pourtant manifesté ce jour là, et bien des micros et caméras en témoignent, mes respects aux quatre familles endeuillées. L’hôtesse de l’air était russe, le pilote et le copilote étaient français. Il a été révélé que le pilote Yann Pican était normand (de Cabourg – Calvados), il avait fait ses études à Caen, Il avait 45 ans, marié, père de trois filles. Il n’a guère été fait allusion dans les grands médias à ces morts-là.

Quand on a appris la mort de Rémi Fraisse, du temps a été pris avant que la vérité entière se fasse jour : que bien des responsables qui ne l’ont pas aidé à percer se gardent de donner des leçons de bienséance ! Ils ont été bien plus rapides, plus mobilisés, plus éloquents pour le grand patron que pour le jeune militant.

Je ne me réjouis jamais de la mort des gens. La mort est désespoir pour toutes et tous, toujours. Quand Margaret Thatcher est morte, 2 millions de britanniques ont sablé le champagne a t on dit : moi je garde le champagne pour la vie.

On suppose que les « pensées » ont été très différentes sur le décès de Christophe de Margerie, selon qu’on était Birman, Africain, membre d’une des familles endeuillées d’AZF, ou bien riverain là où le goudron d’Erika s’est répandu.

Quand on a appris la mort d’Augusto Pinochet, j’étais en direct à la télévision, en débat, en face de Sarkozy, à la télévision, « Ripostes », décembre 2007, avec Serge Moatti. Ce dernier, prévenu par son oreillette, nous fait signe « Pinochet est mort » : puis il demande à Sarkozy une réaction. Celui-ci hésite plusieurs secondes et répond « pas de réaction », moi, je dis que « Pinochet ayant commis de nombreux crimes contre le peuple chilien je regrette qu’il n’ait pas été jugé, que justice n’ait pas été faite ». Ca passera abondamment au zapping. Le lendemain Sarkozy, fera paraître mais trop tard un communiqué rectificatif.

Lorsque Hugo Chavez est décédé de son cancer, le communiqué d’un élu socialiste au Parlement européen, Pierre Schapira a été plus choquant, envoyant « ses pensées très amicales pour les vénézuéliens enfin libérés ».

Rappelons que la cabale à propos de mon tweet bien plus mesuré, a été initiée et orchestrée par Eric Ciotti député de l’ l’UMP qui a demandé « mon exclusion du PS » ! Comme s’il y avait matière et si c’était à lui de demander cela… Et c’est en réponse et en accord avec un autre député UMP, que Manuel Valls a osé approuver Eric Ciotti et se permettre de dire devant la représentation nationale que je ne « méritais » pas d’être membre du PS. J’avais pourtant fait savoir que des centaines de tweets avaient été diligentés contre moi, ce matin là, par les mêmes sources UMP d’Eric Ciotti, et que ceux-là par contre dépassaient toutes les limites acceptables de la violence verbale, de l’appel au lynchage, à la violence et au meurtre, contre moi et ma famille. (J’ai publié une partie de ces horribles messages dignes de « Gringoire et de « Je suis partout » ou « Minute », sur le forum de mon blog, pour que l’on se rende compte de ce qui se passait, et je n’ai reçu aucune solidarité de ceux qui me font procès, à commencer par le silence du Premier secrétaire actuel du Parti socialiste.)

C’est une faute indigne d’un régime démocratique d’Assemblée et de Parti, qu’un Premier ministre ose publiquement, directement, décider de qui « mérite » ou pas d’être membre de « son » parti, en même temps, vive coïncidence, qu’il demande à ce que « son » parti change de nom et au moment où le congrès de celui-ci s’ouvre !

Enfin nul ne fera faire silence ni à d’autres, ni à moi, sur ce qu’est, ce que représente un PDG de Total dans la société française. Nous sommes là au cœur de l’oligarchie dominante.

Voilà ce que souligne en termes bienséants mais avisés le Nouvel Observateur (22/10/14 13 h) :

« Passe encore que les quelques 100.000 salariés de l’entreprise pétrolière qui, pourtant, pour la plupart, n’ont jamais croisé leur patron, paraissent regretter celui qui, par son charisme ses nombreux passages à la télévision, avait fait de leur entreprise Total le fleuron de l’industrie française. Passe encore que les quelques centaines de cadres de la Défense, qui parfois le croisaient dans l’ascenseur, son cigare au bec, expriment leur regret (et leur inquiétude, qui va le remplacer ?) devant les caméras de télévision. (…)

Mais que dire de la couverture médiatique assurée hier par l’ensemble des télévisions, des radios et des sites d’informations ? Que BFM business ait assuré trois heures d’émission spéciale, pourquoi pas ? Mais l’on s’étonnera que France 2 ait consacré la moitié de son JT à la mort de Christophe de Margerie, et que les chaines d’info continue en aient fait elle aussi des tonnes.

Au lendemain de l’accident, tous les éditorialistes saluent d’une même voix (…) Même unanimité chez les femmes et les hommes politiques français (…)

Si Nicolas Sarkozy et François Hollande, naturellement, ont rendu hommage au « talent » de Christophe de Margerie qui avait « la France en tête », on se dira que, peut-être, Manuel Valls a surpris, lui qui a salué la mort d’ »un ami » tout comme Emmanuel Macron qui, lui aussi, « le connaissait bien ». Et l’on ne manquera pas des s’interroger – certes benoîtement – sur cette étrangeté qui a consisté pour les socialistes, pendant les deux premières années du quinquennat, à taper sur la finance et sur les grandes entreprises du Cac 40, à les fustiger officiellement dans les émissions politiques et les débats télévisés et à en fréquenter régulièrement les hauts dirigeants, dès que les caméras s’éteignaient, au point de les tutoyer et de se dire leur ami.

Il y a de quoi perdre la tête, quand on entend les ministres de l’Économie et des Finances dénoncer les grandes entreprises qui parviennent à échapper à l’impôt, grâce aux lois internationales et ce qu’on appelle avec pudeur « l’optimisation fiscale », et qui encensent leurs dirigeants (voyez Michel Sapin ou Pierre Moscovici) quand ils disparaissent.

Comment peut-on également reprocher à Total de contribuer largement à polluer la planète, notamment lors des opérations de raffinage et écouter sans réagir les éloges funèbres des défenseurs de l’écologie (voyez Ségolène Royal, Emmanuelle Cosse ou Jean-Vincent Placé) ?

Car semble être venu le temps des confusions ou la gauche, longtemps définie par ses valeurs et son combat contre les riches et contre les patrons, se remet en question au point de ne plus se reconnaître elle-même et de faire scission.

Il suffit, pour s’en convaincre, d’entendre le socialiste Manuel Valls faire sa déclaration d’amour aux patrons du Medef ou le socialiste Emmanuel Macron rouler sans complexe pour le travail du dimanche et lutter contre « l’extension infinie des droits » des salariés.

Dès lors, comment s’étonner de ces vibrants hommages et de cette amitié revendiquée par des représentants de la « gauche moderne » pour un homme qui, selon les mots de Gérard Filoche (le socialiste de la préhistoire ?) était à la fois un grand patron et « un suceur de sang », puisqu’il permettait à son entreprise richissime d’échapper à l’impôt quand les familles les plus modestes devaient payer à sa place ?

On se dira que cette séquence d’hommage unanime à Christophe de Margerie est lourde de sens. Elle démontre qu’en effet, le politique a perdu le pouvoir sur la finance et sur l’économie et que peut-être, le seul moyen pour les élus de continuer (un peu) d’exister, c’est d’accompagner jusqu’au bout (jusqu’à la tombe) les grands patrons dans leur victoire. Un désastreux aveu d’échec. »

J’ai toujours, toute ma vie, défendu les salariés face aux grands patrons qui pillaient leurs salaires.

Un PDG qui se paie 300 fois le Smic en une année, extorque forcément cet argent à ceux qui travaillent sous ses ordres, dans sa société. Aucun humain ne peut gagner 300 smic par son travail. Aucun. Pour gagner 300 smic, il faut exploiter violemment le travail des autres. Il faut vampiriser les salaires pour siphonner de pareilles sommes, c’est ce que j’ai, de longue date, appelé des « suceurs de sang », des vampires, si vous préférez. Cela ne peut se faire honnêtement, ni moralement, ni légalement, cela ne peut se faire que par un terrifiant abus, une écrasante surexploitation qui frappe l’humanité entière et que tout socialiste se doit de dénoncer.

87 hommes possèdent 50 % des richesses de la planète. 3 hommes possèdent plus que 48 pays les plus pauvres. En France, pays si bien pourvu en milliardaires et millionnaires, 1 % de la population possède 25% des richesses, 10 % possède plus de 50 % de celles-ci. Mme Bettencourt, et M Arnaud à eux deux, possèdent plus que 20 millions de français. Ce siphonnage des richesses n’a pu être fait honnêtement ni légalement.

M. Gérard Mestrallet (GDF-Suez) s’attribue 21 millions d’euros de retraite chapeau soit 78 000 euros, 78 smic, par mois. La privatisation de GDF a servi à cela… Le PDG de Sanofi supprime 1800 emplois alors que son entreprise gagne des milliards et lui reçoit 5,8 millions d’euros de prime de départ. La liste est longue.

Je m’interrogeais dans mon judicieux tweet sur ce que ces féodaux allaient faire après la mort du PDG de Total : la réponse n’a pas tardé. Comme avant, la société allait continuer à ne pas payer d’impôts en France. La France allait continuer à être volée…

Oui, volée. Rappelons que François Hollande fut ovationné quand, dans son discours du Bourget, il s’écriait à destination de la « délinquance financière » : « la République vous rattrapera ! »

Le scandale Juncker vient d’éclater : c’est un scandale Cahuzac à la puissance 10 000.

A l’échelle européenne, le chef de la Commission européenne, depuis trente ans, à Luxembourg, organisait la captation des fonds pour les blanchir vis à vis du fisc des différents états européens. Et en même temps « les yeux dans les yeux », il se faisait le chantre des rigueurs budgétaires, des traités d’orthodoxie monétaires !

Tout cela vient d’être projeté au grand jour : 340 multinationales trafiquaient avec le Luxembourg, pour faire disparaître suffisamment de fonds pour ne pas payer d’impôts dans leur pays respectif. 70 % des fonds distribués dans le monde sont domiciliés au Luxembourg, soit 3 800 fonds qui abritent plus de 2 400 milliards d’euros. 58 grandes banques et entreprises françaises sont concernées par ces détournements sous couvert « d’ optimisation fiscale ». Doit-on noter que Total est le 1er employeur du secteur pétrolier et le seul à être présent dans tous les métiers de ce secteur d’activité au Grand duché ?

Derrière « l’optimisation fiscale » dont se réclamait le PDG de Total pour ne pas payer d’impôts en France, tous les « suceurs de sang » de notre peuple détournent des dizaines de milliards… alors que l’UE exige des réductions de déficit et des équilibres budgétaires qui aboutissent à bloquer les salaires, les petites retraites, et les droits à la santé et au logement.

34 % des filiales des banques françaises à l’étranger – 577 au total – sont situées dans des paradis fiscaux ou judiciaires. Ca augmente sous la gauche : en 2012, les cinq banques françaises ne détenaient que 527 filiales dans ces territoires. Au total, 26 % de l’activité internationale des banques françaises est réalisée dans des paradis fiscaux, soit un montant total de 13,7 milliards d’euros. A titre d’exemple, les banques françaises réalisent un produit net bancaire (PNB) trois fois moins important dans les BRICS que dans les paradis fiscaux. Là encore, BNP Paribas réalise le plus gros chiffre d’affaires dans ces territoires opaques : 8 milliards d’euros, soit 21 % de son PNB global. Viennent ensuite Société Générale (2,4 milliards d’euros), Crédit Agricole (1,9 milliard d’euros), Crédit Mutuel (876 millions d’euros) et BPCE (495 millions d’euros). Elles disposent au total dans le Grand Duché de 118 filiales et près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux y transite. Les autres destinations privilégiées par les banques françaises, en termes de nombre de filiales, sont la Belgique, les Pays Bas, l’Irlande et la Suisse. Quant au chiffre d’affaires généré dans ces territoires, Hong Kong, la Suisse et Singapour se classent dans le top 5.

Et on nous impose l’austérité ? Et on distribue 41 milliards à ces siphonneurs d’argent qui ne créent pas d’emplois et jouent contre les impôts de leur propre pays ? Et 50 % de nos retraites ont moins de 1000 euros pour vivre ? Et le salaire médian baisse à 1650 euros ? Et ceux qui organisent cela se paient des 300 Smic ?

Voilà l’indignation qu’il y avait ce matin-là dans mon tweet, et j’en suis fier, je n’en retirerais rien, et j’exprime ma colère qu’on ose m’en faire grief. Tous les socialistes, théoriquement, moralement, éthiquement, politiquement, devraient partager cette indignation.

Gérard Filoche, le vendredi 14 novembre 2014

si c’est vous qui le dites… encore faut il l’expliquer, car nous un salariat fort, et une gauche majoritaire à la base, dans le pays, alors pourquoi ?

intellectuels et théoriciens du PS, nous sommes nombreux, tres nombreux à la gauche socialiste !
échouer ? la preuve du pudding c’est quand on le mange, on verra… en attendant personne ne fait mieux,
le ps n’est pas mort, ca fait 50 ans que des gens comme toi radotent cela et sont obligés de voter pour contre la droite
un astre mort ? ça envoie de la lumière pendant des millions d’années après…
et puis la CFDT n’est pas « morte » et c’est le deuxiéme syndicat du pays
même dans les calamiteuses européennes du 25 mai 2014, le PS est à 13, 6 % et le FdG, à 6,6 % et l’EELV à 8,8 %
c’est vous qui êtes hors sol…
vous vous êtes tellement « cabochard » que vous niez que le PS est la première force de gauche
et si selon vous il n’ est pas de gauche, alors la gauche est hélas foutue avec lui…

Corbeil-Essonnes :

quand le comptable suisse de Dassault livrait du cash

Publié le 17.11.2014, 22h19 | Mise à jour : 23h56

Serge Dassault (UMP) est soupçonné d’achats de vote dans sa ville de Corbeil-Essonnes. | (LP/Arnaud Journois.)

Des millions sur des comptes et des coffres-forts au Liechtenstein, au Luxembourg ou en Suisse, des livreurs spécialisés qui remettent des liasses de billets emballées dans du papier journal, des sacs plastiques remplis d’euros déposés dans un coin du bureau de Serge Dassault, au rond-point des Champs-Elysées… C’est le récit digne d’un film qu’a livré Gérard Limat, le comptable suisse et ami de l’ex-maire de Corbeil-Essonnes (Essonne) aux policiers de l’Office anticorruption.

Libération et France Inter ont eu accès aux procès verbaux et retracent l’itinéraire des 53 M€ en liquide que l’homme de confiance a transféré de 1995 à 2012 à l’avionneur, au gré de ses besoins en argent frais.

Après sa garde à vue les 6 et 7 octobre dernier, Gérard Limat a été mis en examen pour «complicité de financement illégal de campagnes électorales et d’achat de votes» et «blanchiment» par les juges d’instruction Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de l’enquête sur la corruption électorale présumée à Corbeil. Les juges s’intéressent aux élections municipales de 2008, 2009 et 2010.

Sur la seule période de 2008 à 2012, Gérard Limat aurait livré 7,45 M€ en liquide à Serge Dassault. Pour éviter de passer la frontière avec des valises de billets, Gérard Limat faisait appel, selon les deux médias, aux services d’une société suisse Cofinor, qui était capable d’acheminer du cash dans toute l’Europe. De l’argent provenant de différentes tirelires basées au Liechtenstein et au Luxembourg était versés à Cofinor qui se chargeait ensuite de transporter les liasses en France.

«Je n’ai jamais posé de questions»

Les déclarations de Gérard Limat sur les modalités de livraison à Paris, retranscrites sur les PV, prêteraient presque à sourire. Il fixait un rendez-vous sur les Champs-Elysées, souvent devant l’hôtel Marriott, explique Yann Philippin, journaliste à Libération. «Le livreur de Cofinor le reconnaissait grâce à sa description («grand chauve à lunettes») et son nom de code («Romano»)», cite le journaliste.

Le comptable raconte aux policiers ces livraisons un peu particulières : le coursier «me remet un sachet en plastique passe-partout (Carrefour, Dior, Fnac, etc.), lequel contient l’argent en numéraire entouré de papier journal. […] Il me disait seulement « Gérard », je lui disais « oui », il me remettait le sac et il partait, tout simplement. Je ne voyais jamais l’argent puisque j’allais directement au rond-point, je montais dans le bureau de Serge Dassault, je posais le sac dans un coin de son bureau et immédiatement, on parlait d’autre chose.»

Gérard Limat assure qu’il ne connaissait pas l’usage des fonds : «Je n’ai jamais posé de questions, et Serge Dassault ne m’en a jamais rien dit.»

Des virements sur des comptes algériens et tunisiens

Le comptable «a également effectué pour 4,2 M€ de virements suspects, pour l’essentiel à des habitants de Corbeil, dont plusieurs acheteurs de voix présumés», selon Libération. Ces 4,2 M€ étaient versés depuis un compte ouvert chez Edmond de Rothschild Luxembourg sur des comptes algériens et tunisiens. «Officiellement, il s’agissait d’un soutien de Dassault à des projets humanitaires de ses ex-administrés dans leur pays d’origine», explique le quotidien.

Le renforcement des règles et des lois anti-blanchiment ont finalement grippé le système.

Placé en garde à vue les 19 et 20 février, Serge Dassault a été mis en examen par les juges d’instruction en avril dernier dans l’enquête sur les achats de votes présumés dans sa ville de Corbeil-Essonnes.
LeParisien.fr

Cher Monsieur Filoche,

A l’heure où il est question de vous traduire devant la Haute Autorité du Parti Socialiste, j’aimerais vous dire combien j’apprécie votre manière d’être, votre honnêteté intellectuelle, votre courage, toutes qualités qui font hélas de plus en plus défaut à l’ensemble de la classe politique actuelle. Bien qu’habitant la Belgique, je prends régulièrement connaissance de vos commentaires sur l’actualité. J’aime sentir votre volonté farouche de tenir compte du plus grand nombre, votre énergie toute tournée vers le développement de la collectivité, votre souci d’une véritable équité sociale, votre refus du verbe creux. Et puis, plus que tout, j’aime ce désintéressement, cette absence de calcul égoïste, ce refus de la chasse au pouvoir qui fait si cruellement défaut aux figures politiques de notre temps. Je pense que ce sont des gens comme vous, Cher Monsieur Filoche, enthousiastes et intègres, qu’il nous faut pour garder l’espoir en une vie meilleure. Ce sont des gens comme vous qu’il nous faut pour défendre les grandes idées du socialisme.
J’ose espérer que le Parti Socialiste n’est pas encore tout à fait exsangue de bon sens et qu’il pourra s’offusquer, comme moi, du bâillon que l’on voudrait imposer à quelqu’un qui a simplement – sans la moindre hargne – dit la vérité.
Espérons que le soutien que je veux vous apporter, joint à celui de milliers d’autres, puisse un jour comme le petit ruisseau faire de grandes rivières…
Bien cordialement,

Michèle B

Bonjour M. Filoche,

J’ai appris dans l’article en ligne de L’Humanité ci-joint (http://www.humanite.fr/prudhommes-lopa-de-macron-et-rebsamen-sur-la-justice-sociale-557170) l’existence d’un pré-projet de loi relatif aux Conseils de Prud’hommes. Membre du Conseil National de République et Socialisme, je suis à l’initiative des mobilisations de mon parti contre la suppression des élections prud’homales.

Suite à la lecture de cet article et du texte du pré-projet de loi que L’Humanité communique à ses lecteurs, j’ai rédigé l’article suivant :

« Après avoir été adopté par le Sénat grâce à l’alliance objective entre le PS et la droite, le projet de loi autorisant le gouvernement à remplacer par ordonnance les élections prud’homales par une nomination des conseillers prud’hommes par les organisations syndicales au prorata de leur audience nationale mesurée arrive le 20 novembre en lecture à l’Assemblée Nationale. La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale ayant adopté le texte voté par le Sénat sans y apporter de modification, il est à prévoir que l’examen de ce texte à l’Assemblée Nationale aboutisse à son adoption tel quel. Sans faire preuve d’un défaitisme injustifié, nous pouvons d’ores et déjà affirmer que les élections prud’homales ont vécu.
Ainsi, la première étape vers la suppression pure et simple des éléments de justice sociale en France s’apprête à être franchie.

Cette nouvelle, déjà déplorable, se double d’une autre : le gouvernement semble décidé à ne pas attendre plus longtemps le franchissement d’une nouvelle étape dans la destruction de la justice sociale !
En effet, comme le révèle L’Humanité, qui a eu accès au pré-projet de loi et le met à la disposition de ses lecteurs, un nouveau projet de loi est en préparation, qui attaque directement les prérogatives et les compétences des Conseils de Prud’hommes. Ce futur projet de loi prévoie rien moins que de déjudiciariser le plus possible le règlement des litiges liés au droit du travail. L’esprit en est clair et explicite : favoriser systématiquement la conclusion d’accords transactionnels entre employeur et salarié, afin que diminue le nombre de salariés allant en justice pour demander réparation des préjudices subis par le non respect du Code du travail. Plusieurs mécanismes favorisent cette logique dans le pré-projet de loi que L’Humanité s’est procurée.
La transformation des bureaux de conciliation en bureaux de conciliation et d’orientation, qui s’accompagne d’une extension de leur capacité à établir le règlement des litiges – disposition qui ne se justifie pas par un manque de conciliation : les Conseils de Prud’hommes sont en effet, depuis plus de 30 ans, les juridictions de l’ordre judiciaire pour lesquelles le taux de conciliation est le plus élevé -, serait quasi anodine s’il n’y avait pas l’établissement en parallèle d’un barème « fixé par décret en fonction de l’ancienneté du salarié » des indemnités que le salarié peut obtenir en cas de condamnation de l’employeur. En effet, la mise en place d’un tel barème, outre qu’elle dénierait aux juges l’appréciation du préjudice subi, permettrait à des employeurs particulièrement cyniques de prévoir à l’avance ce qu’il leur en coûterait de ne pas respecter le Code du travail, et donc de prévoir la provision correspondante avant, par exemple, d’entreprendre des licenciements abusifs. Dès lors, les salariés n’auraient plus intérêt à préférer une action en justice à un accord transctionnel avec l’employeur, et en cas d’action déposée devant les Prud’hommes, à préférer un jugement à une conciliation.

Ce projet poursuit l’agenda global d’une élimination pure et simple des Conseils de Prud’hommes. L’exigence de formation des conseillers prud’homaux sous peine de démission, qui sera à n’en pas douter présentée comme une mesure propre à améliorer l’efficacité des Conseils de Prud’hommes, remplace une obligation pour l’état d’en assurer l’organisation et le financement, et il est fort à craindre que le cadre de cette formation reprenne celui préconisé par le rapport Lacabarats de juillet dernier, qui est la principale inspiration du texte, à savoir une formation purement juridique confiée exclusivement à des magistrats professionnels, pouvant même faire l’objet d’une validation pour autoriser la prise de fonction, ceci au détriment des spécificités du droit du travail, dont les normes et principes généraux diffèrent des autres codes juridiques. Nul besoin d’être devin pour voir venir les objectifs en termes de rendement qui seraient retenus par le gouvernement pour juger de l’efficacité et donc de l’utilité des Conseils de Prud’hommes. Pourtant, rien n’est proposé pour mettre fin à la situation introduite en 2008 de l’addition des chefs de demande, qui fait que 80% des décisions des Conseils de Prud’hommes sont, structurellement, susceptibles d’appel.
En organisant les conditions de la désertion des Conseils de Prud’hommes, en n’augmentant ni leur nombre de personnels ni leurs moyens alors qu’ils sont continuellement sous-dotés et qu’un quart d’entre eux ont été supprimés, en accroissant les contraintes de temps qui limitent leur capacité d’examen des demandes alors même que la durée des jugements est l’un des principaux repproches qui leur est fait, le gouvernement empêche structurellement que les Conseils de Prud’hommes puissent répondre aux exigences d’efficacité qu’il exige d’eux. Un bon moyen pour s’assurer d’un prétexte pour, par réformes successives, leur ôter leurs compétences, jusqu’à finir par les éliminer purement et simplement.

Grâce au rapport Marshall de décembre 2013 et au rapport Lacabarats de juillet 2014, nous savons d’ores et déjà quel est l’objectif du gouvernement. Reste à déterminer quel sera le coup suivant porté aux Conseils de Prud’hommes :
- s’agira-t-il de l’antienne de « l’échevinage », c’est-à-dire l’introduction de juges professionnels en leur sein ? Mettant ainsi fin au principe de juridictions paritaires, il préparerait la fusion future avec les Tribunaux d’Instance au nom de l’inutile redondance des juridictions civiles.
- ou bien encore de la complexicitation de l’introduction des demandes ? En introduisant des subtilités et des contraintes nouvelles, elle permettrait de restreindre encore l’accès des salariés (à l’origine de plus de 99% des demandes) à la juridiction.
- à moins qu’il s’agisse de la recomposition du Conseil Supérieur de la Prud’homie ? Désormais chargé d’édicter un code de déontologie dont le contenu sera encadré par décret, y introduire directement des hauts fonctionnaires et des magistrats professionnels serait un bon moyen de s’assurer que les spécificités du Code du Travail comme des Conseils de Prud’hommes soient des motifs à sanction voire à démission des conseillers prud’hommes.

En tous les cas, le détricotage des Conseils de Prud’hommes se poursuit, et ce gouvernement semble décidé à prendre, dans cette oeuvre commune des gouvernements successifs depuis bientôt 15 ans, une part majeure. Ils sont pourtant essentiels pour permettre aux salariés de disposer d’une garantie de leurs droits. Ne laissons pas faire cela sans réagir ! Mobilisons-nous, avec nos syndicats, avec nos partis, interpellons nos députés et sénateurs, faisons connaître les intentions du gouvernement et leurs conséquences autour de nous ! »

J’espère ne pas avoir commis quelque part de contre-sens quant au contenu du pré-projet de loi, ni en avoir oublié d’élément essentiel. Vous êtes-vous vous-même penché dessus ? Si oui, pensez-vous que mon analyse et mon interprétation en soient pertinentes ?

Cordialement,

Alexis Martinez,

membre du Conseil National de République et Socialisme, militant République et Socialisme en Seine-et-Marne (77)
Prud’hommes : l’OPA de Macron et Rebsamen sur la justice sociale

Parfait ton article « Unifier notre classe dans et par l’action ».
Merci pour cette synthèse essentielle et limpide sur l’unité.

Elle mériterai d’être en préface dans la brochure Union.

Je réalise le parcours et le combat que tu as mené pour porter ces idées au sein de la gauche radicale et/ou sectaire, voire anti démocratique sans jamais en démordre.

C’est ce que j’appelle une vraie conscience révolutionnaire et pas se gargariser de mots ou se satisfaire de la complaisance intellectuelle de l’entre-soi.
C’est se mettre au service des autres, de la classe telle qu’elle est, sans prophétie autoréalisatrices et sans prétendre à la vérité hégémonique d’un seul courant.

Avec la GDS, j’ai trouvé et appris ce que je recherchais depuis longtemps.
J’ai de la chance de vous avoir rencontré.

Amicalement,

F