Je présente la contribution « Sauver le Parti socialiste ! Redistribuer les richesses d’abord »dont le premier des 1700 signataires est Gérard Filoche, membre du Bn
1 – Où sont passés les « 60 engagements de François Hollande », et l’orientation tracée par le discours du Bourget ?
- Parmi les « 60 engagements », certains ont été tenus
. 24 600 postes ont été créés, dans l’Education nationale, en 2013 et 2014.
. L’Assemblée nationale a adopté la loi autorisant le mariage des couples homosexuels et leur ouvrant le droit à l’adoption.
. D’autres engagements, souvent de moindre importance ont été respectés :
Notamment, le plafonnement des frais bancaires, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, le retour sur les allégements de l’impôt sur la fortune, la retraite à 60 ans pour ceux ayant cotisé la totalité de leurs annuités, la « loi Florange », le retrait des troupes françaises d’Afghanistan…
- Les engagements qui n’ont pas été tenus ou ne sont pas en voie de l’être sont trop nombreux, force est de nous limiter aux principaux
Le 7ème engagement visait la séparation des activités spéculatives des banques de celles qui sont utiles à l’investissement.
La loi de juillet 2013 ne sépare rien du tout. Cette loi a été écrite sous la dictée du lobby bancaire.
Le 9ème engagement de François Hollande voulait « revenir sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordées aux grandes entreprises ».
La « niche Copé » a été quelque peu réduite.
Mais, d’autres niches fiscales des grandes sociétés, n’ont pas été remises en question : elles représentent plus de 50 milliards d’euros, par an.
Le 9ème engagement voulait réduite le déficit public à 3 % du PIB en 2013
Il était à 4,3 % fin 2014.
Le 11ème engagement : renégocier le traité de 2011, le TSCG
Le traité rédigé par Merkel et Sarkozy a été adopté par le Parlement sans qu’une ligne en soit changée.
Les engagements 14, 15, 16 et 17 : « Je veux engager une grande réforme fiscale »
Les engagements 33 et 34 déclaraient la guerre au chômage
D’autres engagements importants n’ont pas non plus été tenus :
Notamment, la défense du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat; l’encadrement des loyers ; le coup d’arrêt à la RGPP ; la sécurisation de l’accès aux soins (malgré le progrès que constituerait le tiers payant, les fermetures d’hôpitaux, de lits et de services continuent), la lutte contre la précarité ; le respect du Parlement ; la lutte contre le « délit de faciès » ; le vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales…
- Pire, des mesures particulièrement néfastes, aux antipodes des « 60 engagements » ont été mises en place
Le pacte de compétitivité : 20 milliards d’exonération fiscale accordés aux entreprises sans exiger d’elles la moindre contrepartie en termes d’investissement et d’emplois.
La loi Sapin du 14 juin 2013 : même pas une alouette de sécurisation pour les salariés, alors qu’il y a un cheval de flexibilité pour le patronat.
La contre-réforme des retraites : une nouvelle augmentation de 6 trimestres de la durée de cotisation alors qu’en 20101, nous étions au côté des millions de salariés qui manifestaient contre l’augmentation de 6 trimestres que leur imposait Sarkozy.
Le « Pacte de responsabilité » : 21 milliards d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et 50 milliards de diminution des dépenses publiques (Etat, Collectivités territoriales, Sécurité sociale) qui frapperont, avant tout, ceux qui n’ont pour seule protection que le service public.
Le blocage du Smic et le gel de la valeur du point dans la Fonction publique
Les attaques incessantes contre le droit du travail s’accentuent avec le projet de Loi Macron.
La déréglementation frappe tout : le contrat de travail, le travail du dimanche et le travail de nuit, l’inspection du travail, la médecine du travail, la justice du travail, la protection contre les licenciements, le droit pénal du travail, les institutions représentatives du personnel, et même le bulletin de paie qui deviendra opaque.
2- Nous n’avons pas respecté le pacte passé avec nos électeurs : nous en payons le prix
Ce n’est pas la « droitisation » de la société française qui explique les derniers scrutins électoraux.
Les progrès de l’UMP et du FN se font en pourcentage et non en voix.
Nos électeurs ne vont pas voter ailleurs mais s’abstiennent massivement parce que le parti pour qui ils ont voté fait une politique libérale, à l’exact opposé de ses engagements électoraux.
Manuel Valls affirme sa peur du FN : il n’est pas sûr que cela fasse régresser ce dernier.
Comment ne pas comprendre que c’est la politique que mène son gouvernement qui ouvre un boulevard au FN ? La seule méthode efficace de le combattre, quand on est au gouvernement est pourtant évidente c’est de mener une politique de gauche !
L’explication de nos défaites successives par le « manque de discipline » dans nos rangs n’a aucune consistance.
Quand le chauffeur fonce droit dans le mur, le mieux n’est certainement pas de se taire mais d’exiger, fermement, qu’il change de direction.
Si nous ne changeons pas de politique pour renouer avec l’orientation du discours de François Hollande au Bourget, nous ne pourrons que continuer à enchaîner défaite sur défaite jusqu’à l’ultime défaite : la Présidentielle.
3- Le non-respect de nos engagements a aggravé la crise
Les politiques d’austérité et de « réformes structurelles », imposées par la Commission européenne, en totale contradiction avec nos engagements électoraux, n’ont cessé n’ont cessé d’approfondir, sous prétexte de les faire reculer les 3 crises que nous subissons :
- La crise sociale
Près de 6 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, car se limiter à la catégorie A, c’est se refuser à prendre en compte l’extension continue de la précarité.
- La crise économique
Nous ne sommes pas encore sortis de la crise qui a suivi l’éclatement de la bulle financière en 2007-2008. Comment peut-on crier victoire pour une prévision de 1 % de croissance en 2015. Alors qu’il ne s’agit que d’une prévision et que la croissance bénéficiera avant tout, comme à chaque fois, aux profits des entreprises, pas à notre base sociale.
- La crise financière.
Une dette qui a augmenté de 86 % à 95 % du PIB entre notre arrivée au pouvoir et fin 2014. Un déficit public qui ne diminue pas et s’incruste à plus de 4 % parce que la politique d’austérité étouffe la croissance.
4 – Les premières mesures que devrait prendre un gouvernement Rose-Rouge-Vert
L’alternative est simple :
Soit une victoire écrasante de la droite, voire de l’extrême-droite si la crise multiforme s’accroît.
Soit un gouvernement Rose-Rouge-Vert répondant aux besoins sociaux des habitants de notre pays et renouant avec l’électorat de gauche
I- Deux mesures pour se donner les moyens d’une autre politique
- Une vraie réforme fiscale
Baisse de la TVA.
Taxation des dividendes qui ne cessent de croître.
Lutte sans merci contre la fraude et l’« optimisation fiscale » qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à l’Etat.
Revenir sur les dizaines de milliards de niches fiscales accordées aux grandes entreprises.
Un impôt sur le revenu réellement progressif.
- Une vraie loi bancaire
Séparer hermétiquement les activités des banques spéculatives des banques qui financent les entreprises et les ménages.
Une fois séparées des banques d’investissement, les banques spéculatives pourront faire faillite, sans faire courir de risque majeur à l’ensemble de l’économie, comme en 2007-2008.
La puissance financière de la Banque publique d’investissement devrait immédiatement être multipliée par 10.
Comment pourrait-elle, sans cela, jouer son rôle de bras armé de cet Etat stratège dont nous avons le plus grand besoin ? Le total de son bilan ne représente que 2,7 % du PIB de notre pays alors que celui de la BNP-Paribas représente 100 % de ce PIB.
II. Redistribuer les richesses, maintenant !
- Augmenter les salaires et les minimas sociaux, hausser le SMIC de 10 % !
- Encadrer les loyers et construire des logements sociaux, reconvertir les sources d’énergie
- Revenir au droit à la retraite à 60 ans en augmentant les cotisations sociales patronales.
Reconstruire le code du travail
III. Développer l’offre publique pour répondre aux besoins sociaux
Chaque entreprise attend que les autres commencent à investir pour être sûre d’avoir un débouché à leur production et, ensuite, en faire autant.
Seule la puissance publique peut rompre ce cercle vicieux en investissant massivement et en créant des emplois publics.
La demande augmentera, les carnets de commande se rempliront et les entreprises privées se mettront, alors, à investir et créer des emplois.
IV. Faire reculer massivement le chômage de masse
C’est sur cette question du chômage que nous serons, avant tout, jugés par nos concitoyens. Force est de constater que le compte n’y est pas, bien au contraire, puisque depuis notre arrivé au pouvoir, le nombre ce chômeurs a augmenté de 500 000, pour la simple catégorie A !
Pour faire reculer le chômage de masse, nous pouvons agir sur trois leviers : retrouver une croissance d’au moins 1,5 à 2 % pour stopper la destruction d’emplois ; créer massivement des emplois publics ; réduire la durée réelle du travail.
La croissance est, aujourd’hui, étouffée par la politique d’austérité.
Il faut donc mettre fin à cette politique en relançant l’investissement public et en créant massivement des emplois publics.
La Commission européenne n’aura qu’à s’incliner ou, au moins, à accepter un compromis.
La Grèce qui ne représente moins de 3 % du PIB de l’UE a obligé la Commission à négocier. Un pays comme la France qui représente un tout autre poids économique (plus de 20 % du PIB de l’UE) et politique (pas d’UE sans la France) aurait d’autres moyens pour faire plier la droite européenne. Encore faut-il le vouloir !
La création d’emplois publics
Pour répondre aux énormes besoins sociaux de notre population, des centaines de milliers d’emplois publics sont nécessaires : d’infirmières, d’infirmiers, d’aides aux soins, de personnel qualifié pour les maisons de retraites ou les crèches, d’enseignants, d’éducateurs spécialisés, de cheminots, d’assistants sociaux…
Pour assurer la transition énergétique, nous avons besoin de dizaines de milliers d’emplois publics de chercheurs et de techniciens
La création d’un million d’emplois publics au salaire moyen ne coûterait que 16,5 milliards d’euros net (en tenant compte de la TVA et de l’Impôt sur le revenu que paieraient ces fonctionnaires). Il suffit de comparer ce chiffre avec les 41 milliards d’euros offerts aux entreprises sans la moindre contrepartie en termes d’emplois…
La RTT est un levier d’une redoutable efficacité.
Peut-on imaginer ce que serait le chômage dans notre pays si le temps de travail légal n’était pas de 35 heures mais de 70 heures, comme au début du siècle dernier ?
Le SEUL moment en France, au cours des 30 dernières années où le chômage a vraiment régressé, c’est quand nous avons instauré les 35 h. Nous avons créé 400 000 emplois de plus que les autres pays, à croissance comparable.
C’est pourquoi nous défendons les 32 heures par semaine en 4 jours.
5- Pour une grande motion unitaire et gagnante de tous les socialistes qui s’opposent à la politique de Manuel Valls
- L’enjeu du congrès est simple : unité de la gauche ou accélération de la transformation du PS en UDI-bis
Le débat du congrès socialiste de juin 2015 est engagé entre, d’une part, les partisans de l’unité de la gauche, stratégie qui remobilisera les abstentionnistes de gauche et, d’autre part, les partisans de l’alliance avec la droite, stratégie qui accentuerait la démobilisation des électeurs et militants socialistes.
- Sans unité de la gauche, rien n’est possible
Le PS recule mais le Front de gauche et EELV ne progressent pas.
Les électeurs de gauche comprennent parfaitement que sans unité de la gauche, rien n’est possible.
Jean-Christophe Cambadélis a raison d’affirmer que « la gauche divisée, c’est la gauche éliminée » mais ce qui divise avant tout la gauche, c’est la politique menée par Manuel Valls. Elle divise non seulement la gauche mais aussi le Parti socialiste. L’union de la gauche n’est possible que sur un programme de gouvernement qui satisfasse les besoins sociaux de la population, pas le MEDEF.
- l aventure du PASOK grec devrait servir de leçon à notre parti
Le Parti socialiste grec, le Pasok, a choisi d’infliger au peuple grec la politique de décidée par la Troïka (BCE, FMI, Commission européenne).
Sa dégringolade n’en finit pas : 43,92 % des voix aux élections législatives d’octobre 2009 et 4,7 % des voix à celles de janvier 2015.
La chute du PSOE en Espagne, du SPD en Allemagne ou du Parti Socialiste portugais, sans être encore aussi catastrophique, suit la même pente.
Evitons un tel sort à notre parti.
- Relevons l’espérance comme le proposait François Mitterrand
Le congrès de Poitiers doit nous permettre de renouer avec l’histoire de notre parti et les conquêtes sociales du Front populaire, de la Libération, du gouvernement de Pierre Mauroy et de celui de Lionel Jospin.
Manuel Valls avait obtenu 5,63 % aux primaires socialistes de 2011, mais c’est maintenant cette orientation que son gouvernement applique.
Notre parti ne doit pas accepter une telle dérive, un tel coup de force. Il doit refuser, à une large majorité, de s’engager dans la transformation de notre parti en un parti qui ne serait plus « socialiste », selon le souhait de Manuel Valls lui-même.
Nous appelons tous les socialistes qui refusent cette politique qui nous conduit à l’échec, à s’unir dans une grande motion unitaire afin de battre cette orientation destructrice pour notre parti.
15 Commentaires
Un constat après la participation à la campagne au sein du PS puisque je suis militant dans le département de Seine Saint Denis:
Une forte présence de la droite. Le FN qui ne fait même plus campagne puisque les médias font sa promotion à longueur de journées. La gauche divisée qui n’a pas comprit qu’elle ne pouvait que perdre dans la division! L’union fait la force! L’union de la gauche fera que dans ce pays, elle pourra remporter des victoires électorales. Le seule condition: Un projet Eco socialiste prenant en compte une redistribution des richesses équitablement! Une lutte contre la grande délinquance financière! L’ennemie du genre humain est la finance! La finance! La finance! La lutte contre les paradis fiscaux!
Comment un milliardaire ou une milliardaire peut elle vivre avec toute cette richesse? la cupidité n’a pas sa place dans un projet socialiste! les grondeurs doivent prendre acte du fait que le PS n’est pas de centre gauche, ni au centre! le PS à vocation à être avec les VERTS et les Rouges!
Nous devons recréer un récit! Une espérance! Construire un monde dans lequel chacun peut se loger, se soigner, manger à sa faim, vivre sans la peur du lendemain! la concurrence des uns contre les autres va conduire à la guerre de tous contre tous!
L’ultra libéralisme c’est la guerre, c’est la déshumanisation de l’Homme! C’est la standardisation des modes de vie! alors que dans un projet Socialiste, nous devons nous enrichirent les uns et les autres. Que nos richesses fassent de nous une force. Le socialisme c’est la reconnaissance de la diversité mais avec un socle commun qui est un droit fort pour la préservation de la dignité humaine!
Une alliance Rose, Rouge, Vert est la seule solution pour gagner et proposer un programme commun!
Il faut lutter contre l’Ultra-Libéralisme!
Il faut lutter contre l’uniformisation de la culture.
Il faut lutter pour la préservation de la planète.
La lutte doit se faire pour la défense des plus faibles, des plus démunis.
La désespérance entraine les plus faibles vers des idéologies nihilistes. Il faut ré enchanter l’avenir en proposant un vrai projet alternatif Socialiste!
Le vrai nerf de la guerre est la redistribution des richesses!
Les prochaines victoires passeront par une alliance Rose, Rouge, Vert. C’est une condition nécessaire!
Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre soutien à l’occasion des élections départementales. J’avoue avoir beaucoup hésité, craignant de vous importuner. Il apparait que l’heure est grave et je suis convaincue qu’il nous faut être rassemblés et unis sur nos valeurs au-delà de nos partis et ce pour représenter une nouvelle façon de faire de la politique plus proche et lisible pour nos concitoyens.
Je suis Maire d’une commune de moins de 2000hbts en auvergne à SAINT GERMAIN LEMBRON.
Je suis une femme de 44 ans, Directrice territoriale et mère de 3 enfants et c’est mon premier mandat.
Les convictions que je porte sont socialistes quoique je ne sois pas au PS. Vous trouverez en pièces jointes, les différents documents vous permettant de connaître notre démarche et ainsi, je l’espère , nous accorder votre soutien.
Votre combat et vos positions forcent à l’admiration tant je sais, de façon empirique, que de se lever pour débattre et objecter est soumis à des coups de bâton violents de notre propre famille idéologique.
Le contexte dans lequel j’ai inscrit ma démarche est celle d’un rassemblement des forces de gauche.La politique gouvernementale actuelle ne réponds pas à nos aspirations socialistes et nous devenons illisibles aux yeux de nos concitoyens. La défiance de ces derniers à leurs élus est patentes et nous avons à craindre une rupture, non pas idéologiques mais bel et bien de représentations.
Je vous remercie vivement d’avoir pris le temps de me lire. Je sais que nous sommes dans la dernière ligne droite et que cette demande est tardive.
J’imagine bien que vous devez être très sollicité et j’espère que vous me pardonnerez de vous avoir ainsi contacté.
Respectueusement,
Graziella
Je reviens de Gironde et de Dordogne où je me suis aperçu que les candidats « socialistes » avaient honte. Sur leurs tracs, nulle part n’était indiquée leur appartenance. Croyant leurrer les électeurs, ils mentionnaient des trucs du genre « majorité départementale ». Bien évidemment, ça ne les empêchera pas de prendre une gamelle. Les électeurs savent bien qu’ils appartiennent à un parti qui couvre la casse des droits sociaux.
Je viens de me désabonner à la lettre de D&S. Elle est insupportable en période électorale. Appeler à voter pour des sinistres individus qui n’osent même pas dire qu’ils appartiennent au parti dit socialiste (tellement ils ont honte), non merci !
abonne toi a la lettre de l’ump ils vont gagner 80 % des départements avec ce genre de « raisonnement » pseudo gaucho qui conduit au mur
les majorités des 61 dpts etaient faites par la gauche unie, elles ont géré en unité jusqu’à hier,
il est impossible de gagner un seul dpt, sur 55 dpts a direction socialiste, la moitie sont foutus,
et les 6 autres a direction PCF, MRG, .. ne peuvent etre gagnés sans les voix socialistes,
ca veut dire que le reste de la gauche hors PS ne gagnera rien mais perdra, tout
faut en tenir une couche pour aller a ce point dans la deroute
« Il faut en tenir une couche pour aller a ce point dans la déroute »
Je ne suis pas masochiste, depuis l’élection de Hollande, ma situation, celle de mes enfants, de mes amis se dégrade de jour en jour pendant que ce gouvernement distribue généreusement les milliards de nos impôts à la finance. Il faudrait vraiment être stupide pour continuer à voter pour celui qui vous dépouille, Hollande est un Robin des bois à l’envers et il est responsable de la déroute du PS, c’est à lui et à son gouvernement qu’il faut s’en prendre, pas à moi.
Bonne journée.
Bonsoir à tous,
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Fracture sociale : ce déni qui va vous coûter très cher », disponible à l’adresse suivante : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=analyse&id_article=2052&id_rubrique=28&id_mot=28
Solidairement.
Il n’est pas raisonnable de me faire la morale,Mr Filoche,à mon adresse mel,surtout pour des vilaineries,quand je vous dis que depuis longtemps ont votes PS aux presidentiels et aux législatives et il ne se passe rien ou plutôt tout est fait,sens contraire de l’intérêt des peuples….il y a bien une raison pour que les socialistes soient dans la déconfiture,les sondages sont bien des rapports de mécontentements.
« Modération
Posted 17 mars 2015 at 20:38 | Permalien
Bonsoir,
Suite à une avalanche de commentaires hors sujets, certains publicitaires, certains autres empreints de haine, nous avons été contraints d’activer temporairement la modération des commentaires.
Notre but n’est en aucun cas de limiter l’expression des différentes sensibilités qui se retrouvent sur ce blog, mais bien de les mettre en valeur. Seuls les propos insultants et hors sujets seront modérés. »
Le modérateur.
C’est drôle; mon message a été effacé alors qu’il ne correspondait à aucun des critères édictés ci-dessus pour justifier cette censure; non seulement, mon message n’était ni insultant ni hors-sujet, mais il utilisait les propos employés par Gérard Filoche dans le post n°5 : »faut en tenir une couche pour aller a ce point dans la deroute »!
je n’ai fait que dire qu’il fallait en tenir une couche pour ne pas voir que faire voter pour le PS aux Départementales revenait à renforcer Valls dans sa politique et donc à lui permettre de la poursuivre encore pour les 2 années à venir. Où sont le hors-sujet et l’insulte? Gérard Filoche l’est bien plus, agressif, voire insultant dans ses réponses.
C’est sûr qu’en insultant les électeurs comme le fait Gérard Filoche, ça va changer les choses. J’ai posé la question de savoir pourquoi ses amis du parti dit socialiste cassent les droits sociaux gagnés péniblement par la lutte au cours de l’Histoire. Pas de réponse. Monsieur préfère c.ensurer les commentaires.
Pas de réponse non plus au fait que ses amis cachent leur appartenance au parti dit socialiste sur les affiches et les tracts électoraux.
Si la seule raison de voter pour eux c’est d’empêcher que le parti voisin qui pratique la même politique, l’UMP, arrive au pouvoir, c’est un peu maigre. Même essayer de foutre la trouille avec le FN (que le PS a contribué à faire grimper), ça ne marche plus.
rs le bol de tes repetitions inlassables, usantes et sans intérêt a force
les reponses tu les connais,
oui le seul choix c’est UMP ou PS dans 55 dpts… c’est comme ca, pas le peine de crier, ca ne sert a rien, celui qui ne vote pas PS vote UMP, et c’est tout
Donc, si je ne suis pas socialiste et si je n’accepte pas la trahison de ton parti, je suis UMP; Celui qui n’est pas avec moi est contre moi; primaire comme raisonnement; ça s’appelle un amalgame; vieux truc employé par toutes les dictatures pour déconsidérer leurs opposants.
Une question; Hollande et Valls, qui par leur politique provoquent la montée du FN; ils sont d’extrême-droite?
Une chose qui montre que le PS a viré à droite, incontestablement. Il y a quelques années, on voyait le PS dans les manifestations antiracistes.
Ce samedi, à Paris, il y avait une grande manifestation antiraciste et pour les droits des immigrés. Tous les partis de gauche étaient là. Sauf le PS. C’est bien la preuve qu’il est passé à droite, non ?
et cambadelis a fait pipi de travers plutôt vers la droite ce qui prouve encore une fois que…
Les trésors cachés de la loi Macron… pour les chefs d’entreprise
Opinions Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
Olivier Passet, Xerfi | 17/03/2015, 11:00 – 763 mots
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal.
Aujourd’hui, les trésors cachés de la Loi Macron.
Quelle est la portée véritable de la loi Macron ? Trouver une analyse sereine, exhaustive, de cette mosaïque juridique de plus de 100 articles, relève de la mission presque impossible.
J’avoue donc que je ne sais pas répondre à cette question, tant les péripéties parlementaires, les vociférations sur quelques articles emblématiques, les commentaires contradictoires ont créé un véritable écran de fumée. Les promoteurs mêmes de la loi avaient probablement intérêt eux-mêmes à ce que tous les détails ne soient pas scrutés avec attention.
Tirant profit du bruit et de la cacophonie médiatique sur quelques articles que l’on connaît, les notaires, le travail le dimanche notamment, pour avancer masqué sur d’autres points plus décisifs.
Quelles sont ces sous-marins juridiques ?
Je vais tenter ici un premier exercice de repérage. Sans grande assurance, sachant aussi que c’est souvent dans la pratique que l’on mesure la véritable portée des textes. Et nous en sommes bien loin encore.
C’est d’abord, concernant le droit du travail, le licenciement, et notamment dans tout ce qui facilite les accords à l’amiable entre salariés et employeurs que la loi introduit des modifications que certains considèrent radicales.
En abrogeant l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et en modifiant l’article 2064 du Code civil, la loi Macron créerait une brèche très importante en matière de protection de l’emploi, de possibilité de pratiques dérogatoires.
Prud’hommes: un référentiel pour fixer le montant des indemnités
Ces modifications législatives remettraient en cause pour certains l’essence même du droit du travail, basé sur le fait que la relation de subordination entre salarié et employeur ne lui permet pas de négocier d’égal à égal.
Sur un champ de plus en plus vaste, l’employeur pourrait déroger à la loi et aux accords collectifs, à partir du moment où il obtient un accord volontaire du salarié. Et à partir du moment où les employeurs règlent leurs litiges avec le salarié par convention, les prud’hommes seraient alors dessaisis.
C’est l’interprétation que fait notamment Gérard Filoche de la loi Macron.
Nouveauté supplémentaire, qui étend la sécurisation juridique qu’avait déjà introduit l’accord interprofessionnel de janvier 2013, la loi introduit un référentiel pour fixer le montant des indemnités. Les employeurs pourront ainsi s’engager aux prud’hommes avec un « risque » financier calculé d’avance et avec un risque réduit de se voir embarquer dans les procédures coûteuses et interminables.
Des PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) très assouplis
Les PSE seront plus simples et moins onéreux pour les entreprises, poussant un peu plus loin encore ce qui avait été obtenu par les employeurs lors de l’accord interprofessionnel de janvier 2013.
Avec un assouplissement des règles fixant l’ordre de licenciement des salariés (chargés de famille, qualités professionnelles, âge…), avec aussi des règles de reclassement et de formation moins contraignantes, pour les « petits licenciements » de 2 à 9 salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés, ainsi que dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire…
Lorsqu’on y regarde de près, une multitude de brèches, dont la somme pourrait bien changer de façon substantielle les contraintes et les risques juridictionnels pesant sur les entreprises.
Sur le plan financier, là encore, des avancées radicales
J’en mentionnerai deux ici :
1) Tout de qui favorise l’accès à l’épargne salariale pour les TPE et les petites PME de moins de 50 salariés avec une baisse du forfait social dans ces structures, et même, une exonération de ce forfait social pour les TPE et PME qui opteraient pour la première fois à un dispositif d’épargne salariale.
Sans parler du changement de régime fiscal de la distribution des actions gratuites, pour la placer sous le régime des plus-values mobilières. Dispositif destiné aux startups.
2) La possibilité laissée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour permettre le financement des personnes morales par des bons de caisse, facilitant ainsi les prêts inter-entreprises. Autrement dit, la remise en cause du monopole bancaire.
Au final, la loi fourre-tout est peut-être à plus forte portée qu’on ne le soupçonne souvent. Encore, une fois, seule la pratique et la jurisprudence nous en révèleront la portée véritable.