Le slogan pervers : pour embaucher faut pouvoir débaucher. Faudrait protéger le licencieur pas le licencié ?

 

Ainsi, le Medef s’acharne à faire adopter le « licenciement sans motif » et l’UMP l’a repris à l’Assemblée nationale. Pour cela ils usent inlassablement du slogan pervers du père Gattaz : « pour nous permettre d’embaucher, il faut nous faciliter les licenciements ». Et tous les zélotes reprennent l’évidence : « pour embaucher faut pouvoir débaucher ». Pour signer le contrat il faut être libre de le déchirer.

Etrange quand même : avant de penser à la naissance du contrat il faut penser à sa mort. Ce qui occupe en premier chef le cerveau d’un patron, serait de se débarrasser demain de celui qu’il va salarier aujourd’hui. Il n’est pas intéressé par ce que celui-ci va produire ni sa qualification, il est obsédé par la procédure finale, la rapidité, le coût de la rupture de son contrat. Un patron ca n’a rien de positif dans la tête, genre « je vais garder longtemps un salarié » ni genre « mon carnet de commande impose que j’embauche ». Non, l’essentiel serait de ne plus être obligé d’envoyer une lettre, ni de convoquer le salarié les yeux dans les yeux, ni de motiver sa décision, et encore moins de payer des indemnités. Fini les licenciements humains, droit aux licenciements comme des chiens.

Plus question que le salarié fasse un recours devant le tribunal des prud’hommes  sous prétexte que le licenciement serait abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Ca insécurise ! Les patrons sont risquophobes. Plus question d’entretien, de lettre motivée, toute poursuite pour abus de droit doit cesser. Licencier arbitrairement sans risque, voilà le saint Graal !  Le patron de droit divin doit pouvoir dire « dehors et je n’ai pas à dire pourquoi », le salarié doit obtempérer. Comme ça il sera davantage soumis n’est ce pas ? Laurence Parisot appelle cela « la séparabilité », elle dit « c’est comme un divorce » ! Et c’est toujours le même qui garde les meubles.

Finies la déclaration universelle des droits de l’homme de 48, la charte européenne de 99, la convention 158 de l’OIT, l’UMP et le Medef veulent supprimer l’obligation de motiver les licenciements et Macron prépare cela.

Gérard Filoche

 

 

26 Commentaires

  1. choucroute
    Posted 1 juin 2015 at 12:59 | Permalien

    Dans le temps les patrons se revendiquaient eux-mêmes : entrepreneur. Aujourd’hui quel mot convient ? Pleutre, trouillard, pétochard, mauviette, couilles molles ?
    D’aucuns diront : profiteur, assisté, rentier, sangsue, parasite.

  2. Zikrom
    Posted 1 juin 2015 at 13:56 | Permalien

    Lire : http://www.lesmotsontunsens.com/selon-le-fmi-la-dereglementation-du-marche-du-travail-ne-sert-a-rien-15421

    Selon le FMI, la déréglementation du marché du travail… ne sert à rien !

  3. Nemo
    Posted 1 juin 2015 at 14:00 | Permalien

    Vous faites exprès de ne pas comprendre…. Comme je l’ai déjà dit, laisseriez vous décoller un avion sans savoir comment le faire atterrir ? C’est une question de bon sens, cela coute assez cher d’embaucher, pourquoi en rajouter une couche lors du licenciement en laissant l’employeur dans l’incertitude ?

  4. Posted 1 juin 2015 at 14:10 | Permalien

    et le salarié il n’est pas l’incertitude ? or c’est le licencieur qui décide pas le licencié donc c’est sur les patrons qu’il faut exercer la pression pas sur les pauvres salariés jetés dehors
    les salariés sont des humains, pas des avions,
    l’économie est soumise à l’humanité pas l’inverse

  5. Mohamed
    Posted 1 juin 2015 at 14:51 | Permalien

    Je suis stupéfait par les propositions du MEDEF. Une organisation d’assistés qui est incapable de penser le bien commun et de penser une redistribution équitable des richesses. L’intérêt bien compris d’une ploutocratie qui n’a d’autre vocation qu’à jouer aux vautour. La richesse dans une entreprise est créée d’abord par les salariés qui loue leur force de travail et leur savoir-faire moyennent salaire et malgré les profits, ces derniers n’ont pas d’augmentation pire, le MEDEF demande le dé tricotage du SMIC et la casse du CDI. Alors que dans le même temps, ils se cavent comme Gargantua! Un monde obscène et hors-sol! Pourquoi pas réduire en esclavage les salariés! pourquoi pas les payer en bol de riz? finalement si le futur est le libéralisme sans limite et sans frontière, nous allons vers de sacré déconvenue et vers la Guerre de tous contre tous!

  6. choucroute
    Posted 1 juin 2015 at 18:01 | Permalien

    Nemo est dans les abysses et il souffre de la narcose des profondeurs. Il croit que le problème de l’embauche c’est la difficulté de licencier. Vraiment trop drôle.
    Sait-il que l’emploi intérimaire recule depuis plus de 3 ans ? La faute à qui, à quoi ? Certainement pas à la difficulté de se séparer des salariés. Simplement la faute aux carnets de commandes qui peinent à se remplir surtout depuis que l’état entrepris sa cure d’austérité et baisse les dotations aux collectivités locales. Moins d’investissements publics, c’est moins d’emplois. C’est simple, non ? Pas besoin de s’appeler Jules Vernes pour comprendre.

  7. luc
    Posted 1 juin 2015 at 18:37 | Permalien

    Encore une hausse record du nombre de chômeurs en avril.

    26 200 chômeurs supplémentaires en catégorie A.
    54 100 chômeurs supplémentaires chômeurs en catégories A, B et C.

    Comme je l’ai déjà écrit il y a un mois, à ce rythme là, il devrait y avoir 3,8 millions de chômeurs en catégorie A à la fin du mandat d’Hollande.

  8. Nemo
    Posted 1 juin 2015 at 20:31 | Permalien

    Non, le salarié n’est pas trop dans l’incertitude, il est protégé et sait ce qu’il va toucher en cas de licenciement (indemnités légales et assedic), et il essaie (très souvent avec succès ) d’avoir une rallonge aux prud’hommes, c’est cette rallonge (conséquente) qu’il faudrait plafonner voire supprimer, car elle constitue quand même une atteinte à la liberté de l’employeur-payeur et peut mettre l’entreprise en difficultés…la forçant pour le coup à licencier d’autres employés…

    Par ailleurs le chômage à encore battu un record en avril, c’est devenu tellement habituel que ça n’émeut plus personne… Ca ne vous suffit pas ? Vous voulez contraindre encore plus les employeurs ? On ne force pas à boire un âne qui n’a pas soif…. Donnez soif aux employeurs, donnez leur de la liberté, enlevez leurs contraintes, baissez leurs impôts et charges, et là on embauchera….

  9. Posted 1 juin 2015 at 23:20 | Permalien

    1°) bien sur qu’il faut des rallonges, c’est à dire de fortes indemnités conter les patrons voyous qui ont durablement et scandaleusement lésés leurs salarié, c’est le rôle des juges de les fixer, pas de « barèmes »
    2°) oui le chomage est record et ça prouve que cela ne sert a rien de verser des dizaines de milliards à des employeurs qui n’embauchent pas et préfèrent spéculer avec cet argent des contribuables

  10. Posted 1 juin 2015 at 23:20 | Permalien

    oui, en effet, il est temps de contrôler les licenciements et de les rendre plus couteux

  11. Greg
    Posted 2 juin 2015 at 0:09 | Permalien

    Samedi 30 mai, BHL a été entarté pour la huitième fois par Noël Godin en dédicace à Siné. Respect!
    http://www.lesinrocks.com/2015/06/01/actualite/noel-godin-lentarteur-bhl-restera-toujours-la-tete-a-tarte-par-excellence-11751244/

    Gloup Gloup.

  12. Posted 2 juin 2015 at 6:20 | Permalien

    Bonjour camarades,

    Question au gouvernement,

    Actuellement le Medef, après avoir obtenu tout ce qu’il demandait, 40 milliards sous forme de réduction d’impôts et de cotisations sociales avec le pacte de responsabilité, sans aucune contre partie que sa bonne volonté, le voici qu’il exige la diminution des retraites de 12 millions de salariés. Ce sont ses conditions pour « sauver les régimes complémentaires de retraites » Ses conditions acceptées auront pour conséquence les réductions des retraites complémentaires entre 15 et 40% et plus de la moitié en cas de départ à la retraite entre 62 et 65 ans. La décote ne s’appliquerait qu’à partir de départ à la retraite à 67 ans.D’autres mesures sont préconisées telle que des réduction des pensions de réversion.

    Ses exigences masquent mal l’enjeu politique, la volonté du patronat de réduire la part des retraites complémentaires et la captation des cotisations versées pour ces régimes complémentaires pour les drainer vers l’assurance privé.

    Devant cette offensive en règle, vue d’un bon oeil par Bruxelles, notre gouvernement est bien silencieux. En fait, pour être dans les clous des exigences de la commission européenne, où siège un certain Pierre Moscovici, qui demande des reformes structurelles et « …une réforme des retraites permettant le retour à l’équilibre en 2020 … en ce concentrant tout particulièrement sur les régimes spéciaux et complémentaires existants.

    Réponse du gouvernement « Les négociations entre syndicats ouvriers et patronaux contribuerons au 10 milliards d’économies prévues sur la protection sociales d’ici 2019″ Ainsi nous pouvons penser que les négociations en cours ont comme objectif majeur de réussir là tous les gouvernements précédents, de droite comme de gauche, ont échoué, les syndicats auront fait le sale boulot et le gouvernement de s’en laver les mains.

    Donc d’un côté la masse des demandeurs d’emploi explose, il n’y a pas que les chômeurs, dont le chiffre de 3,5 millions cache le désespoir de tous les demandeurs de travail, les exclus du système, les temps partiels, le sous-payés, les en formation, les saisonniers, etc.. c’est à dire plutôt 7 à 8 millions de précaires, victimes du manque d’emploi, détruit par la modernisation, machines et bas-salaires dans les pays sous développés. A cela deux réponses, disparition des 35 heures, et retard de l’âge à la retraite, il faut travailler plus longtemps. Quelle aberration. Comme le travail devient plus rare il faut le partager plus, donc réduire et la durée quotidienne, hebdomadaire du travail ainsi que la durée d’activité, partir plus tôt à la retraite.
    Trop cher clame les capitalistes, que la productivité donc la richesse produite augmente d’année en année pour le seul profit du capital ceci leurs semble tout à fait normal, toujours plus est leur crédo.

    Tout est orchestré dans ce sens, regardez des émissions telles que « C’ dans l’air » chez Yves CALVI vous trouvez toujours les mêmes spécialistes de l’économie et des finances, il n’est jamais précisé des liens qu’ils entretiennes avec se monde de la finance qu’ils défendent au nom de la doctrine néo-libérale. Dernièrement l’un affirmait doctement, le travail va manquer de plus en plus il faudra que les salariés acceptent de gagner moins pour avoir du travail.

    A quand le salarié qui paiera pour avoir le droit au travail …

    Dernière question, rassuré moi, nous avons bien un gouvernement socialiste ?

    Amitiés socialistes,

    Gérard M

  13. Nemo
    Posted 2 juin 2015 at 7:17 | Permalien

    Bon sang, mais c’est bien sur…pour lutter contre le chômage il faut interdire les licenciements, et rendre la croissance obligatoire… C’est pas compliqué finalement… On trouvera bien un sale riche à taxer, un salaud d’employeur pour payer…

  14. EL KARDOUDI
    Posted 2 juin 2015 at 9:58 | Permalien

    Certaines remarques que je voudrais faire:
    Les richesses des classes privilégiés ne font qu’augmentées. La France et les pays dit  » développés » (je ne vois pas où est le développement lorsque l’on accepte toute cette précarité) sont de plus en plus riches. La technique à permit d’augmenter la productivité dans les chaînes de montages. A partir de ces éléments, il est normalement possible de réduire le temps de travail des salariés afin de permettre à un nombre plus important de personnes en recherche d’emploi de se mettre au travail et de regagner leur dignité! La diminution du temps de travail permettrait:
    1°) Une diminution du chômage.
    2°) Une augmentation des cotisations, donc les caisses de l’état qui seraient reconstituées.
    3°) Redonner de la confiance aux salariés.
    4°) Permettre à l’économie de repartir de plus belle.
    Je constate que le gouvernement s’entête à proposer des solutions qui sont la réduction des droits des travailleurs!
    Je constate que les conseils d’administrations sont eux anti démocratiques. Ne profitent qu’à cette caste. Les uns et les autres se cooptent en sautant tels des cabris d’un conseil d’administration à l’autre! Il est stupéfiant de voir comment « ces parasites » au sens économique du terme puisqu’à eux seuls, ils ne créer aucune richesse. Que l’on m’explique quelle plus value apporte un chef d’entreprise, quelle vision? alors que ce sont les ingénieurs, les salariés, les techniciens au seins des R&D qui créer de la richesse. Beaucoup de chef d’entreprise ne sont que des vautours! qui ont coulé des entreprises afin d’augmenter leurs profits!

  15. rossignol liliane
    Posted 2 juin 2015 at 12:32 | Permalien

    réponse à nemo
    moi je pense que pour vous il serait souhaitable que les travailleurs travaillent sans salaires !!!
    et vite que l on supprime ce code du travail , ce carcan pour les patrons qui ne pensent qu à se goinfrer sur notre dos
    mais mon cher nemo , vous rêvez , la révolte gronde !!!! malgré les censures des médias qui vous cachent les luttes et les victoires sporadiques certes mais qui existent
    PS arrêtez de parler de charges , ce sont des cotisations sociales.

  16. Archerducher
    Posted 2 juin 2015 at 13:39 | Permalien

    Pour NEMO,  » et là on embauchera ?  » pauvre garçon,à ce train là vous aurez de moins en moins de boulot,les richesses amoncelées grâce à vos salariés s’epuiseront , ça sera dur de degringoler de son piedestal,plus d’argent de poche pour les petits anges , la femme va se barrer avec un toubib,tandis que les autres c’est déja fait , à moins que ça vous pétent dans la gueule,mais vraiment comme il faut.

  17. Nemo
    Posted 2 juin 2015 at 17:00 | Permalien

    Les petits amis, malgré des conditions économiques extraordinairement clémentes (baisse de l’euro, baisse du prix du pétrole…)nous sommes le seul pays de l’ocde qui voit soit nombre de chômeurs augmenter mois après mois, de record en record… Alors il suffit de regarder ce que font les pays comparables au notre (Angleterre, Allemagne…), de regarder leur taux de chômage, et de conclure : est-ce nous qui avons raison de continuer à refuser d’assouplir le code du travail, à refuser d’alléger les charges pesant sur les employeurs, et de subventionner à nouveau des emplois aidés qui ne servent à rien si ce n’est à justifier une fiscalité délirante, ou est-ce les pays à taux de chômage réduit ?
    Alors bien sûr vous allez nous ressortir la complainte du « oui mais ce sont des mini jobs, des travailleurs pauvres, précaires, etc… » Ok, mais il vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs pauvres, car ils gardent un pied dans la vie active et n’ont pas ce sentiment de déclassement, d’inutilité sociale. de plus, il est plus facile de trouver du travail quand on travaille déjà que quand on n’a pas d’activité depuis un certain temps…

    Quant à partager le temps de travail, vous faites erreur. Car ce n’est pas le temps qui pose problème, c’est l’argent. Employer 2 personnes pour le prix d’une, c’est possible. Mais employer 2 personnes pour le prix de 4, non, c’est un non sens économique. La réduction du temps de travail sans réduction de la rémunération est économiquement suicidaire.D’ailleurs aucun pays ne l’a fait, aucun. Sauf nous, qui sommes plus intelligents que la moyenne, comme vous pouvez le constater tous les mois à la publication des chiffres de l’insee…

  18. Posted 2 juin 2015 at 18:12 | Permalien

    oui Nemo, le patronat de ce pays le Medef est le pire, bien pire qu’ailleurs, revanchard anti gauche primaire, rapace,
    le grand patronat tout puissant, 1000 entreprises qui font 50 % du PIB, les 58 multinationales françaises qui nous volent 100 milliards par an au Luxembourg, ( on sait tout : luxleaks) l’argent il en ont plein, plein, plein…. même pour payer 2 a la place d’un !
    et nous au lieu de leur donner 41 milliards qu’ils dilapident, on ferait mieux avec ca de faire un million d’emplois publics sérieux utiles, efficaces, dans la santé les ecoles les transports, l’énergie, les communications, la sécurité, la justice, les contrôles, les équipements,
    ce n’est pas a l’état de payer les salaires de patrons licencieurs et incompétents : pourquoi leur donne t on 220 milliards d’aides pour rien ?

    quant a « il vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs pauvres », le malheur et les inégalités sont dans les deux cas, suggérons à Nemo d’essayer les deux pour bien comparer et nous dire ensuite ce qu’il préfère

  19. Mohamed
    Posted 2 juin 2015 at 19:15 | Permalien

    NEMO êtes vous membre du MEDEF?

  20. Posted 3 juin 2015 at 11:01 | Permalien

    Droit en Liberté

    N° 58 – Spécial PRUD’HOMIE

    N° 58 – juin 2015 – Bulletin édité par le Collectif confédéral DLAJ

    La prud’homie dans tous
    les projets de loi et ordonnance !

    Ce n’est pas un mystère, la prud’homie dérange au plus haut niveau dans sa spécificité paritaire et non professionnelle,. Cela se vérifie dans les projets de loi et dans la rédaction d’ordonnance, actuellement en cours. Ainsi depuis plus d’un an, il y a eu :
    · Le report du mandat de 2×2 ans (2013-2015 puis 2015-2017),
    · La suppression des élections au suffrage universel des conseillers prud’hommes, avec la mise en place d’un groupe de travail sur les modalités de désignation des conseillers, dans lequel la Direction Générale du Travail (DGT) veut donner tout le pouvoir aux 1er présidents des cours d’appel dans la sélection des « bons conseillers »,
    · Le projet de loi Macron avec son lot de remise en cause du pouvoir du Conseiller Prud’hommes dans son mandat,
    · Le projet de loi « démocratie sociale » qui insère un article imposant la parité dans tous les conseils, collèges et sections !
    A cela s’ajoute, les futures rédactions des décrets d’application qui risquent d’aggraver encore les choses !
    Résister et agir
    Face à ce déferlement de mauvais coups, la CGT se mobilise pour, d’une part s’opposer à tout ce qui porte atteinte aux droits des salariés et d’autre part, faire des propositions qui amélioreront réellement le fonctionnement de la justice prud’homale dans l’intérêt des salariés. Des actions, sous forme d’expression publique, de courriers au Ministre, d’interpellations des parlementaires… sont organisées dans les départements, les régions et au niveau confédéral.

    La CGT n’est pas seule dans cette bataille. L’action du 8 juin, à l’initiative du Syndicat des Avocats de France (SAF) contre les délais excessifs de procédure prud’homale en est un exemple !

    Tout est encore possible !
    · Le projet de loi Macron doit encore repasser devant l’Assemblée Nationale
    · Le Projet de loi Démocratie Sociale doit passer devant le Sénat
    · La rédaction de l’ordonnance sur la désignation des conseillers doit se poursuivre jusqu’en fin d’année, avec un passage devant le Conseil Supérieur de la Prud’homie en septembre.

    Une initiative confédérale est actée pour fin juin en direction du ministère du travail avec la remise des pétitions contre la suppression des élections prud’homales. L’objectif est d’interpeller le Ministre sur le fait qu’avec la désignation, en l’état, plus de 10 millions de salariés et privés d’emploi, sont exclus de la représentativité qui sert de référence pour la désignation des conseillers prud’hommes ! Il est donc nécessaire de rétablir un mode électoral qui permette la prise en compte de la voix de tous les salariés et privés d’emploi !

    Il y a urgence de faire remonter toutes les pétitions qui sont encore dans les syndicats, les UL ou UD. Nous pouvons atteindre les 100 000 signatures d’ici cette initiative !

    Voilà de bonnes raisons de poursuivre l’action pour la Justice Prud’homale !

    Jean-Pierre GABRIEL
    Responsable Confédéral DLAJ

    En pièces jointes :

    · L’appel au rassemblement du 8 juin contre les délais excessifs de procédures prud’homales
    · Le compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur la désignation des conseillers prud’hommes
    · Le courrier adressé au Directeur Général du Travail concernant le critère de « capacité »
    · Le compte-rendu de la rencontre avec le député Rapporteur de la Loi Macron sur la partie prud’homale

  21. Archerducher
    Posted 3 juin 2015 at 12:14 | Permalien

    C’est quand même dégeulasse de pouvoir lire  » vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs pauvres  » car les deux sont pauvres,mais l’un enrichi une ordure du patronnat et celui qui ecrit ce cache sous un pseudo, Gattaz ?on t’a reconnu.

  22. Posted 4 juin 2015 at 10:07 | Permalien

    Social-Eco
    prud’hommes
    travail
    ils n’ont pas honte
    Ils privatisent même la justice du travail

    Fanny Doumayrou
    Mardi, 19 Mai, 2015
    L’Humanité
    Ils n’ont pas honte! Le patron 
d’un cabinet d’avocats patronal propose de régler les conflits du travail non plus devant les prud’hommes, mais devant un centre d’arbitrage 
payant.
    La foire Macron aux intérêts privés étant ouverte, les avocats patronaux montent au créneau pour obtenir leur part du gâteau… sur le dos des conflits du travail. Il y a un an, Hubert Flichy, avocat et président d’Avosial, le syndicat et lobby des avocats patronaux, annonçait son projet de création d’un « centre national d’arbitrage du travail », qui permettrait un règlement des conflits du travail sans passer par nos bons vieux conseils de prud’hommes. Dans un article quasi publicitaire, le Figaro a confirmé hier le lancement de cette justice privée, qui surfe sur les dysfonctionnements de la justice prud’homale, où faute de moyens, les délais de jugement dérapent parfois jusqu’à plusieurs années.

    Le principe est simple : après un licenciement, l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour recourir à l’arbitrage, qui consiste à soumettre leur conflit à un ou plusieurs arbitres, pour un coût de plusieurs milliers d’euros, qui serait payé aux trois quarts par l’employeur. Les promoteurs du projet ne manquent pas de souligner que l’affaire serait réglée en deux ou trois mois, contre plusieurs mois voire années devant les prud’hommes. Avantage pour l’employeur, il a une meilleure visibilité sur les sommes à verser, et surtout, le litige et sa solution restent secrets. Pas de mauvaise publicité surtout !

    Dans un article paru en décembre dans la Revue de droit du travail, l’avocate Maude Beckers, du Syndicat des avocats de France (SAF), critiquait vivement ce projet de justice privée, payante et donc accessible aux salariés les plus fortunés seulement, et dont l’impartialité serait douteuse puisque ces arbitres pourraient être des avocats en exercice. Selon elle, le recours à l’arbitrage en matière de droit du travail est illégal, le Code du travail réservant ce contentieux aux prud’hommes. Les promoteurs du centre national d’arbitrage du travail considèrent en revanche qu’il n’y a aucun obstacle juridique.

  23. Posted 4 juin 2015 at 10:20 | Permalien

    L’indemnité légale de licenciement
    Synthèse

    il existe dejà des baremes !!!!

    L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

    en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
    comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008)..

    Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée :

    à partir d’un salaire de référence ;
    en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.

    L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement…
    A savoir

    Pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement, il n’y a pas lieu d’établir de distinction selon l’origine, économique ou non, du licenciement.
    Sommaire

    Comment calculer le salaire de référence ?
    Comment déterminer le montant de l’indemnité ?

    Fiche détaillée

    Comment calculer le salaire de référence ?

    Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

    soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

    soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

    Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.

    Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).

    Comment déterminer le montant de l’indemnité ?

    L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

    L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale.

    Les fractions d’années incomplètes entrent également en ligne de compte.

    L’indemnité légale n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Sur le régime social de cette indemnité, on se reportera aux précisions figurant sur le site de l’Urssaf

    ■ Exemple

    Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est :
    1 500 € / 5 = 300 €
    300 € x 5 ans = 1 500 €

    Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
    1 500€ / 5 = 300 €
    300 € x 12 ans = 3 600 €
    (1 500 € x 2) /15 = 200 €
    200 € x 2 ans = 400 €

    Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000

    mais les prud’hommes peuvent majorer ces barèmes en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse et ou abusif ou noursier

  24. Christophe
    Posted 8 juin 2015 at 13:47 | Permalien

    Il est faux de dire qu’on pourra se débarrasser de ses employés comme d’un chien. Les chiens sont assez bien protégés, en fait : l’abandon est (très théoriquement, beaucoup moins en pratique) puni de 30000€ d’amende et deux ans de prison : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418952&cidTexte=LEGITEXT000006070719

    L’expression appropriée est donc :
    « Fini les licenciements humains, droit aux licenciements pire que des chiens. »

  25. Vallscron
    Posted 9 juin 2015 at 13:13 | Permalien

    Votre passage sur l’antenne de France Inter d’hier était d’une telle démagogie qu’il en est incroyable qu’un point de vue aussi extrême puisse bénéficier d’un aussi grand temps de parole. Vous me faites bien rire avec votre calcul des indemnités « légales »… Savez-vous comment se passe un entretien préalable à un licenciement, je veux dire y avez-vous déjà assisté (pas dans une multi nationale mais dans une PME) ? Savez-vous ce qu’est la première chose qu’essaye de vous faire dire le syndicaliste qui représente le salarié? Connaissez-vous le montant des indemnités qu’un chef d’entreprise doit payer pour des fautes de sémantiques ou de rédactions de courriers (vous me direz c’est à eux de faire attention)… Savez-vous combien coute un avocat spécialiste du droit du travail auquel le chef d’entreprise est quasiment obligé de faire appel lors d’un contentieux ? Sans parler du temps passé à traiter l’affaire qui n’est pas du temps consacrer à remplir le carnet de commande et de continuer à faire vivre (oui c’est bien le mot) les familles des autres salariés de l’entreprise… Bien sûr il n’y a que des patrons voyous et les pauvres honnêtes travailleurs (dominés d’après vous) sont hors de tout soupçon, leur vie professionnelle est tellement harassante et leur but à tous (sans exception) est bien évidemment de travailler de façon consciencieuse et sérieuse… Quel scandale de ne pas les protéger plus !!!! En revanche, tous ses voyous qui s’en mettent pleins les poches en travaillant 80H par semaines, prenant des risques parfois insensés et faisant la plupart du temps vivre de nombreuses familles, n’ont vraiment droit à aucun crédit à vos yeux (eux n’ont visiblement pas le droit de passer du temps avec leur famille)…. Ah c’est vrai que lorsque cela marche le risque est souvent récompensé par une rémunération plus importante que les salariés ? De quoi s’agit-il ? De l’aigreur quant à des échecs dans votre vie professionnelle? De la jalousie maladive quant à la réussite de quelques hommes et femmes qui ont pour la plupart pris de gros risques à créer leur activité ? Non mais sérieusement comment peut-on être aussi déconnecter de la vie de l’entreprise et passer son temps à parler de ces sujets en public. Vous me direz vos paroles n’engagent que vous et que ceux qui les écoutent… Maintenant SVP un peu de cohérence, vous serez bien aimable de rendre votre carte du PS et d’aller défiler avec Jean Luc parce que nous expliquer que le MEDEF est derrière les mesures prises par le gouvernement est un peu facile vous ne trouvez pas ? …Avec toutes ces affaires on ne sait plus trop à qui se fier… Vous êtes de la gauche syndicaliste qui retape des appartements à la porte de Vincennes et qui se fait payer des ruptures conventionnelles sur le dos d’adhérents qui payent leur cotisation à une bande de bons à rien qui s’engraissent toute l’année sur leurs dos ? Ou alors peut être êtes-vous de cette gauche qui ne paye pas ses impôts par phobie ? Combien de membres de votre famille travaillent dans votre entourage ? Malheureusement vu votre parcours et votre aigreur je ne vous demande pas si vous avez caché de l’argent en Suisse….quoiqu’on serait surement surpris…
    Je vous rappelle ce que disait Churchill « On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char » Est-ce totalement faux ? Il ne vous est pas possible de nuancer vos propos ? et surtout d’éviter de tomber dans le populisme… Ce sont les gens comme vous qui favorisent le chômage dans notre pays et rien d’autre !!

  26. girard
    Posted 15 juillet 2015 at 14:17 | Permalien

    Fin de mon commentaire qui ne parait pas j ai dit

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