De : Syndicat CGT (CGT)
Envoyé : vendredi 4 décembre 2015 09:38
Objet : Condamnation Laura
Aux membres de la CEN, aux sections locales
Salut,
Les camarades présents à Annecy ce matin nous informent du délibéré, notre collègue est condamnée
- 3500 euros d’amende avec sursis
- 1 euros pour chaque partie civile (encadrants de Tefal)
- 2500 euros au titre des frais d’avocat engagés par Tefal
- Inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire – ce qui peut ouvrir la voie à une procédure disciplinaire et une décision de la ministre sur l’incompatibilité avec les fonctions exercées.
Plus d’informations en cours de matinée. Un communiqué est en cours de finalisation.
Partout réunissons les collègues, faisons circuler l’information, envoyons des messages à la ministre, au DGT, au DRH
secretariat.elkhomri@cab.travail.gouv.fr
myriam.elkhomri@cab.travail.gouv.fr
yves.struillou@travail.gouv.fr
joel.blondel@sg.social.gouv.fr
a+
Julien pour le BN
De : « IDF-UT75 Syndicat-CGT (UT075) » <idf-ut75.syndicat-cgt@direccte.gouv.fr>
Objet : 13h devant le Ministère du Travail
Date : 4 décembre 2015 11:45:34 HNEC
Suite à la condamnation de Laura,
Rendez-vous devant le Ministère du Travail
Aujourd’hui à 13h
Un rendez-vous a été demandé par les OS à la ministre à 14.
En PJ la déclaration interOS CGT-SNUTEFE-SUD-CNT-FO + interpro du 74 sur la condamnation de Laura
Et sur le site : http://cgt-tefp.fr/declaration-cgt-sud-snutefe-cnt-fo-affaire-tefal-notre-collegue-condamnee-un-jugement-honteux/
Pour se rendre au rassemblement : métro Varennes, absence couverte par chèques syndicaux
information syndicale le 3 décembre
Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues, après un procès éprouvant et après 6 mois d’attente: l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer entendra vendredi le verdict du tribunal.
Par les propos tenus à la presse et lors du procès du 16 octobre, par les choix qu’il a opérés, le procureur de la République confirme que la seule chose qui est reprochée à notre collègue, qu’il n’hésite pas à traiter outrageusement de « voyou », est d’avoir fait son travail et d’avoir mobilisé les organisations syndicales de son ministère.
La mobilisation des agents du ministère le 5 juin puis le 16 octobre était nécessaire et importante. Une centaines de collègues de la région parisienne étaient descendus le 16 octobre pour manifester leur opposition à l’atteinte à l’indépendance des Inspecteurs du travail.
Si Laura en vient à être condamnée, c’est l’inspection du travail toute entière qui va en pâtir.
vendredi 4 décembre
Si Laura est condamnée, un rassemblement avec les collègues d’Ile-de-France est envisagé à 13h au Ministère (métro Varenne) pour interpeller la Ministre du Travail.
http://plaintetefalsolidarite.wesign.it/fr
Déclaration CGT-SUD-SNUTEFE-CNT-FO – Affaire Tefal : notre collègue condamnée, un jugement honteux
Publié le 4 décembre 2015 par CGT
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise Tefal, une inspectrice du travail (Laura Pfeiffer) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises.
En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une inspectrice du travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses :
L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre, « certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de TEFAL ont subi un procès honteux.
Honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’Etat.
Honteux car cela fait maintenant 3 ans que l’administration du Travail se complait dans un silence écœurant que l’ensemble des agents de l’inspection du travail, aux côtés de Laura Pfeiffer, ne peuvent comprendre.
Honteux car notre mission, protéger les salariés de l’arbitraire, a été piétinée.
Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable.
Nous demandons :
la relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
la condamnation publique par la Ministre de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail
la poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
la reconnaissance de tous les accidents de service de notre collègue
le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.
Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
Annecy, le 4 décembre 2015
cf textes ci dessous dates du 16 octobre
Laura Pfeiffer : Tefal a retourné la machine des puissants de Haute-Savoie contre elle
Cela fera date dans la série des grands procès historiques iniques : l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à été jugée le vendredi 16 octobre à Annecy à la place du patron de Tefal, de son directeur du travail et… du procureur. C’est un procès à front renversé : elle a raison à 100 % tout le monde le sait, mais la machine des puissants s’est retournée contre elle.
Figurez-vous qu’elle avait établi que l’entreprise Tefal commettait de nombreuses infractions. Elle rédige procès-verbal comme il se doit. Le patron de Tefal entreprend le directeur du travail pour lui demander de la museler. Celui-ci y répond favorablement : il réussit même en échange à obtenir un stage pour l’une de ses parentèles chez Tefal. Voilà l’inspectrice obligée de se défendre à la fois de son directeur et du patron Tefal.
A ce moment-là un salarié de Tefal découvre des documents dans une photocopieuse de l’entreprise le visant lui (« faut-il lui fixer des objectifs inatteignables ? ») pour le licencier. En même temps, il découvre les échanges de mels entre Tefal et le directeur du travail sur la possibilité d’écarter Laura Pfeiffer et il les transmet.
Laura Pfeiffer saisit le « Conseil national de l’inspection du travail » qui lui donne clairement raison le 10 juillet. Mais les documents se retrouvent sur internet et devenez ce qui arrive : c’est Téfal qui porte plainte contre l’inspectrice « pour violation du secret professionnel et recel de courriels », et il se trouve un procureur qui décide de poursuivre l’inspectrice et non plus Tefal : il déclare que c’est l’occasion « de faire le ménage à l’inspection du travail ».
Au point que même le directeur général du travail, Yves Struillou est obligé de faire une mise au point le 26 mai 2015: « Vos propos ont suscité un émoi légitime… compte tenu de leur contenu, de leur portée, – eu égard à vos hautes fonctions – et de leur large publicité. » « Le caractère familier et la généralité de vos propos est choquante (…) C’est de nature à favoriser des pressions sur les agents au motif tiré de la nécessité de « faire le ménage ». C’est tout à fait contraire aux dispositions combinées de l’article 4 de la convention 81 de l’OIT du 11 juillet 1947 et de l’article R.8121-13 du code du travail et de l’article 6 de la dite convention : « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».
Hélas, le 16 octobre, le procureur a osé requérir 5000 euros d’amende et une inscription au casier judicaire susceptible de faire perdre son poste à Laura Pfeiffer.
On est dans le domaine de la conjuration odieuse : les puissants de Haute-Savoie, patronat, haut fonctionnaire, magistrat se sont ligués pour faire oublier les fautes de Tefal, il n’ont pas hésité à se coaliser pour accuser de tous les maux la courageuse inspectrice qui avait pour mission républicaine de les combattre. Nous étions 1000 à Annecy ce jour là pour soutenir Laura Pfeiffer, mais ce sont des millions qui doivent se soulever contre une aussi grossière et énorme imposture. Jugement le 4 décembre.
Gérard Filoche
19 Commentaires
Le silence de Taubira est éloquent . Comment voter pour des candidats qui soutiennent ce gouvernement ? Sans oublier l’absence de coup de pouce au SMIC aprés l’augmentation mensuelle de 80cents des petites retraites . Comment voulez-vous que le peuple de Gauche se réveille ?
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise Téfal, une Inspectrice du Travail (Laura Pfeifer) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’Inspectrice du Travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du Procureur.
L’Union Syndicale Solidaires est indignée et stupéfaite de ce verdict : il n’est pas possible de condamner une Inspectrice du Travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
Le déroulé de cette procédure et du procès lui-même, constitue une sévère mise en garde à destination des salariés et des agents qui ont pour mission de contrôler les entreprises. En effet, l’audience du 16 octobre a vu la mise en cause d’un lanceur d’alerte pour avoir mis en œuvre ce droit ainsi que celle d’une Inspectrice du Travail pour avoir exercé ses missions de base puis dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte de Téfal ont subi un procès honteux car il est le symbole de la collusion entre le patronat et les hauts cadres de l’État, car à aucun moment les Ministres du Travail successifs n’ont été aux côtés de Laura Pfeiffer et car à travers ce procès ce sont les outils de défense des travailleuses et travailleurs qui furent mis en cause.
Ce jugement est inacceptable et l’Union Syndicale Solidaires continuera à soutenir le combat en appel pour la relaxe aux côtés de Laura, de l’ex salarié lanceur d’alerte et des syndicats de l’Inspection du Travail. Pour l’Union Syndicale Solidaires il est urgent que de la Ministre du Travail affirme son soutien aux missions de l’Inspection du Travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.
Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires, Paris, le 4 décembre 2015.
je te propose d’envoyer copie de ton billet a nos gouvernants : président ; premier ministre , garde des sceaux…
Tu pourras nous communiquer leurs réactions
Pour ma part je sais depuis longtemps que la justice est aux ordres.
Il semble qu’il n’y a eu aucune instructions générale au Parquet pour protéger l’inspection du travail dans ses missions dont puisse se prévaloir Laura Pfeiffer : elle a eu sans doute le tort de diffuser les éléments de preuves à des personnes non autorisées, mais le dossier a été dérangeant pour des propos prêtés au Procureur de la République d’Annecy au point que Yves Struillou, Directeur général du Travail qui a succédé à Jean Denis Combrexelle, lui a écrit pour lui rappeler le statut de l’Inspection du Travail
Dans la pratique, les PV de l’Inspection du Travail sont souvent classés sans suite et, pour peu qu’un ou des notables locaux, autorité constituée (qui maire, qui conseiller général, qui juge …) ou non (dirigeants de réseaux d’influence), soient impliqués la mansuétude que traduit un classement sans suite interroge.
Quant à la ministre Myriam El-Komri saisie par les organisations syndicales sur le cas de Laura Pfeiffer, sa réponse de juriste n’a pas satisfait les organisations syndicales.
Des propos du Procureur d’Annecy lors du procès de l’Inspectrice du Travail Laura Pfeiffer, retranscrits par Libération , qu’il faut rapprocher de ceux rapportés par la presse (on vit dans un monde d’influence et de communication), illustrent un dérapage de nos institutions qui est bon ni pour les entreprises, ni pour les salariés : « A l’heure où le pays est plongé dans la crise, où le chômage est en hausse, où des responsables politiques et syndicaux appellent à la violence (…) L’inspection du travail ne peut pas tout faire ,(…) n’est pas là pour la défense des faibles ; l’inspecteur n’est pas le défenseur des salariés, et pourtant beaucoup le revendiquent haut et fort (…) [elle est] la garante de l’application de la loi et l’impartialité est son obligation numéro un en prenant en compte les réalités humaines et économiques ».
Quelques questions viennent à l’esprit à la lecture des propos du Procureur de la République :
- Où s’arrêtent « l’influence et la communication » pour passer au trafic d’influence et la corruption ?
- La « loi du plus fort » l’emporte-t-elle en entreprise, qu’il s’agisse de violence impunie de salariés (je pense à ceux d’air France sanctionnés à raison) ou de violence impunie d’employeurs ?
- Qui protège le « faible », qui n’est pas toujours le salarié ? Dans certains secteurs ce sont même les syndicats qui sont en position de force le cas échéant contre les intérêts de l’entreprise.
Le procureur ce ne serait pqs pqr hasard la garde des sceaux qui est sa supérieur hiérarchique et lui donne des consignes ?
Désolé M. Filoche mais c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, physiquement, il m’est dorénavant impossible de mettre un bulletin PS dans une urne.
Les puissants s’exonèrent des règles de la république particulièrement dans les décisions de justice qui ne leur sont pas appliquées depuis l’ancien régime, voir l’affaire Tapie avec Sarkozy, Woerth et Lagarde qui passent à travers, mais S.Richard est poursuivi pour « escroquerie en bande organisée » mis en examen après 96h de garde à vue et pour les mêmes faits Lagarde est convoquée à sa convenance et mise en examen pour « négligence » …..Trouvez l’erreur !
Bravo Monsieur Filoche, une inspectrice du travail condamnée pour avoir fait… son travail !
Sous une président socialiste, un gouvernement socialiste, une assemblée nationale socialiste, une mis nitre de la justice socialiste, une ministre du travail socialiste.
Dites, vous allez nous faire regretter Nicolas Sarkozy; bon, lui à la prétention de choisir ses juges, mais après tout, il n’est pas socialiste, lui !
Quel drôle de socialisme que ce socialisme Hollandiste à la sauce financière !
J’espère que vous allez prendre une mémorable branlée, comme en 1993, dimanche prochain, c’est tout ce que vous méritez, frondeur, ou pas frondeur.
Plus jamais un bulletin de vote pour votre clique.
Salut Gege! On se retrouve ici presque deux mois après tes derniers articles sur l’affaire Pfeifer. Je te disais que Laura serait condamnée et voila. Elle est condamnée, et sévèrement. Bien plus que je ne l’aurais imaginé. La peine la plus grave ce ne sont pas les amendes, mais bien les dommages et intérêts au patron et l’inscription au casier. Cette dernière signifie qu’elle devra renoncer à contrôler les entreprises. Je suis triste de cette situation. Mais c’était inévitable. Mathématique même. Oh non pas parceque c’est la justice de classe, la justice bourgeoise, ou encore que la France est soumise au patronat rétrograde comme tu te targue de le clamer. Non parce que c’est la Loi. Oui la Loi, le droit avec toute sa rigueur et sa dureté. Oui le droit peut être considéré comme injuste et contraire aux opinions, et morales diverses et variées. Cette gamine, bercée d’idéaux décalés, est la victime. Victime du mal qui ronge l’inspection du travail: la politisation et l’instrumentalisation syndicale radicale.
Être fonctionnaire recouvre des droits mais surtout des obligations. Cette affaire en est l’exemple le plus dur et le plus dramatique.
Faire appel ne lui servira à rien. Les peines seront plus lourdes. Laura ne perdra pas son boulot. La ministre s’ y est engagée. Mais cette affaire doit aboutir à une remise en question des pratiques de certains à l’inspection du travail.
C Taubira refuse de donner des consignes, justement,
c’est un débat
la j’ai été gommé pour avoir demandé qui c’étaient les « ils » dans le titre et pour avoir donné la réponse, le PS
en effet, pas une réaction, pas une prise de parole devant ce dénis de justice, mais ça tombe bien, juste avant la destruction du code du travail, c’est une petite répétition de ce qui va se généraliser, et grace à qui ? à « ils, le PS, et on nous demande de voter pour ça?
Tout à fait mon cher Franck, si cette inspectrice du travail avait fermé les yeux sur les agissements de l’employeur, elle n’aurait pas fait de politique, et n’aurait eu aucun problème. peut être même un petit avancement.
Regarder notre grand haut fonctionnaire Combrexelle, lui n’a jamais fait de politique, c’est pour cette raison qu’il est toujours en poste, droite ou gauche au pouvoir.
Question de pratique, comme vous dites.
Par contre, je pense que la Cour d’Appel doit être saisit de cette affaire; si les inspecteurs du travail ne servent plus à rien, ou si leur mission a changé de nature, il faut qu’ils nous le disent par un de ces savants jugements dont ils ont le secret.
Le droit, oui, mais le même droit pour tous, dans la clarté de l’interprétation de ce qui est écrit.
Une « gamine » qui ne se contente pas de se conformer aux vieilles règles de fonctionnaires « pas de vague », moi, je trouve ça bien, je trouve même ça, rassurant.
marre
le PS n’y est pour rien pour le coup
ce sont les notables de droite de haute savoie
la ministre de la justice n’est PAS PS, et elle s’interdit de donner des consignes aux procureurs, et LA il y a un probleme
éduquez vous un peu avant de dire des co….
Gerard a raison! Arrêtez de dire des bêtises! Taubira n est pas au P.S. Et puis quoi? Si un garde des sceaux de droite donnait des consignes vous auriez crié à l’ingerence honteuse. Le PS n’a rien à voir là dedans. Vous raisonnez comme si c’était le politburo qui devait donner des ordres!? Mais où êtes vous? On est en République que diable! Il y a des Lois. Les mêmes pour tous. La démocratie ça suppose parfois d être contrarié parceque des décisions qui ne nous font pas plaisir sont prises. Acceptez le ou partez en Corée du Nors goûter aux charmes d’un vrai régime socialiste. Le seul vrai démocrate ici, c’est Filoche. Eh oui! Il n’est pas d’accord avec la politique du gouvernement mais reste au PS pour faire entendre sa voix. Il a raison, même si je ne suis pas d’accord avec ses idées, j’approuve son positionnement. Il reste parmi nous, et on a besoin de lui!
Je crois que tout le monde à raison et tort à la fois.
Que Laura Pfeiffer ait fait une connerie en diffusant des documents à des personnes non autorisées c’est une évidence. C’est la même règle qui s’applique au salarié qui utilise des documents internes de son entreprise à des fins autre que sa défense devant la juridiction prud’homale. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle ainsi régulièrement que les documents doivent être strictement nécessaires à assurer sa défense dans un dossier aux Prud’hommes. sous peine que la détention de documents par l’ex-salarié soit qualifiée de vol.
(Cf. synthèse : http://www.juritravail.com/Actualite/contestation-du-licenciement/Id/229171)
Justifie ainsi sa décision une cour d’appel qui, pour déclarer coupable de vol de documents de l’entreprise, un salarié qui les a photocopiés, retient que les photocopies réalisées à l’insu de l’employeur, ont été remises non pour assurer sa défense dans un litige prud’homal mais lors de son audition par les gendarmes sur la plainte pour diffamation déposée contre lui par cet employeur
(Cassation criminelle 9 juin 2009, N°08-86843)
La morale et le droit n’ont rien à voir…
Ceci étant dit, il y a un principe qui est l’individualisation des peines et un contexte avéré de « complot » que j’ai vécu dans ma vie antérieure de salarié protégé avec une inspectrice du travail de Moselle qui a fait sciemment le jeu de la direction (soutenue il est vraie par l’ARS de Lorraine) par ses actions et ses omissions au mépris de la jurisprudence Gaillard Bans, qui permet de déduire que, dans une hypothèse de signalement d’infractions précises, nombreuses et graves, l’inspecteur du travail serait privé de son pouvoir de libre décision et serait dans l’obligation d’aller constater la matérialité des infractions et de les relever par voie de procès-verbal. Non seulement elle ne l’a pas fait mais en plus ses rapports après licenciements ont été caviardés des faits de violence et agression intégrés seulement 3 ans plus tard par la CAA de Nancy il y a quelques mois.
Cette inspectrice a été promue au grade de directrice adjointe du travail puis responsable de l’Unité de Contrôle dans la nouvelle organisation de l’Inspection du Travail : elle manage aujourd’hui des subordonnés en « Duchesse »
Un destin inverse à Laura Pfeiffer, en n’ayant pas fait son travail.
Si Laura Pfeiffer doit être condamnée, l’autre inspectrice devrait elle être mise à la porte car elle a été déloyale dans ses écrits (je parle comme employeur qui voit un faute grave)
C’est une grosse erreur de vouloir réduire à un conflit droite-gauche ou inspection-patrons cette affaire Laura Pfeiffer.
La vraie question est celle de l’Etat de droit, y compris dans l’entreprise (cela vaut pour employeurs et salariés : il n’y a aucune excuse à la violence syndicale), ou de la République bananière.
Ce n’est pas un hasard si l’indice de perception de la corruption en France se dégrade.
Mon cher Lionel. Il y a sans doute un juste milieu entre ne rien faire en tant qu’inspecteur du travail et agir en fonction de ses opinions politiques et syndicales. Je pense que c’est transposable dans d’autres domaines de la fonction publique. Vous n’aimeriez sans doute pas qu’un enseignant exerce sa mission en fonction de ses opinions FN par exemple ? Et apprenne l’histoire de France sous l’angle petainiste. Moi non plus…
Bien évidemment que la ministre de la justice ne donne plus de consigne aux procureurs, et c’est conforme au principe de séparation des pouvoirs; mais pour autant, la Garde des sceaux doit veiller à ce que la justice soit la même pour tous dans toute la France, et a ce que la politique pénale du gouvernement soit respectée par ses subordonnés, car les procureurs sont ses subordonnés, j’ai bien compris ?
Ce qui voudrait dire que, au delà des effets de manches de notre ministre de la justice, au delà du verbe haut qu’elle manie avec passion, les sanctions demandées par le procureur de la République contre l’inspectrice du travail, s’inscrivent dans la politique pénale du gouvernement Valls ?
Si tel est le cas, alors, ce sont vos élus qu’ils vous faut éduquer, les salariés qui sont des électeurs, ne comprenant plus très bien le rôle réel, aujourd’hui, de l’inspection du travail.
Au lieu de vous placer toujours dans le positionnement de celui qui sait le droit, placez vous, quelquefois, dans celui qui ne le connaît pas, et qui n’y comprend plus rien.
Sauf à taper systématiquement contre votre parti qu’il rend responsable de ces non sens.
non, moi, je suis assez pour que le parquet reflete la politique majoritaire, les juges eux doivent etre independants
Bonsoir à tous,
En complément de ce qu’a publié notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « La Justice sanctionne l’indépendance d’une Inspectrice du Travail », disponible à l’adresse suivante : http://www.bastamag.net/La-Justice-francaise-condamne-l-independance-d-une-inspectrice-du-travail
Solidairement.
Bien suivi gérard, je vis à peu près la même chose,
je veux mettre la photo de LAURA sur mon site,
penses tu que celà ne la dérangera pas, j’espère une réponse…
Merci
fred