A Corbeil Essonne (91), un travailleur de l’entreprise A2C-PREFA a été très gravement blessé en intervenant, dans une centrale à béton, à l’intérieur d’une benne à béton pour la nettoyer. La benne n’est alors remise en fonctionnement, n’ayant pas été consignée avant l’intervention. Le salarié a été mis en coma artificiel, pronostic vital est engagé.
Le 12 juillet, un AT mortel est survenu sur l’aéroport du Bourget. Un travailleur détaché, travaillant « en freelance » pour le compte de la société allemande VRPE Team, a fait une chute de plus de 7 mètres lors d’une opération de retrait des panneaux métalliques de toiture d’un des stands AIRBUS. Au lieu d’une trémie d’implantation d’un sky dôme, le travailleur aurait été déséquilibré par le vent (pointes à 50Km/h) et a chuté en arrière. Son harnais n’était pas fixé à la ligne de vie, il portait un casque dont la jugulaire n’était pas fermée.
A Montereau Fault Yonne (77) un salarié de la société SAM MONTEREAU a été grièvement blessé lors d’une opération de soudage de deux bobines de câble d’acier entre elles. Lors de cette opération, la bobine de câbles, qui se trouvait dans une grosse soudeuse, a quitté sa position provoquant le renversement de la machine sur le salarié. Ce dernier s’est écarté, évitant ainsi d’être bloqué sous la machine. Toutefois, cette soudeuse, qui pèse entre 200 et 300 kilos et était posée au sol sur 4 cales en bois, a blessé le salarié dans sa chute.
A Sartrouville (78), un salarié de la SARL FOYART et Cie a été grièvement blessé alors qu’il effectuait des travaux de polissage d’une came en acier à l’aide d’une fraiseuse conventionnelle. Lors de cette opération, son gant a été entrainé par l’outil de polissage, entrainant de multiples fractures du poignet, de l’avant-bras et du coude.
A Villepinte (93), est survenu un accident du travail sur un chantier de construction de maisons pavillonnaires en phase de terrassement. La victime conduisait une mini-pelle franchissait le muret d’un pavillon en cours de construction, pour compacter la terre à l’intérieur. Sur les parpaings, la mini pelle a été déstabilisée et a basculé vers l’avant. La victime a alors été éjectée de sa cabine. En ces périodes de fortes chaleurs, le pare-brise de la mini pelle avait été retiré pour le confort du conducteur qui n’avait pas attaché sa ceinture de sécurité. La victime souffre de lésions crâniennes mais cet accident aurait pu être bien plus grave si la mini pelle s’était retournée sur lui.
A Ozoir-la-Ferrière (77) sur un chantier pavillonnaire où aucun équipement de protection collective contre les risques de chute n’était installé, un salarié de l’entreprise KSA a chuté d’une hauteur d’environ 2 mètres 60 depuis l’auvent dont la couverture était en cours de réalisation. Pour accéder à l’auvent, la victime est passée par la fenêtre non protégée du 1er étage. Transportée à l’hôpital elle a subi une opération chirurgicale dans la journée.
Et « en même temps » comme dit Macron, cet été là, ils suppriment les CHCST et diminuent le droit du travail pour « sécuriser » les employeurs.
« Au boulot » n° 354 chronique Gérard Filoche chaque semaine dans l’humanité dimanche
23 Commentaires
Ce midi, j’ai entendu un député se plaindre en disant que, pour lui, les « 35 heures ne s’appliquaient pas ; ce n’est que pour les autres » !!!
Alors moi, Môssieur le député, j’ai un gendre de 25 ans, en intérim. Depuis deux ans. Depuis deux ans, pas un seul jour de congé ! Et il ne se plaint pas (ou plutôt, lui n’a PAS LE DROIT de se plaindre !) ; mais c’est vrai qu’il a l’habitude de travailler, lui ! AUCUN avantage social, lui : il doit TOUT payer : transports, téléphone, etc ! Il est traité en esclave. Il est physiquement à bout. Mais ne peut pas prendre de congés !!! Pourquoi ? Parce que ses deux responsables en ont décidé ainsi et lui ont fait comprendre que s’il insistait, il n’était pas le seul sur le marché du travail !!!
Bien entendu, ses et ces deux responsables sont en CDD, avec 7 (!!!) semaines de congés PAYÉS, eux !!! Qu’ils prennent quasiment à leur convenance.
Le « gamin », lui, ne touche qu’un salaire au SMIC + 10% ; mais n’a pas de congés payés (même si les 10%, imposables, sont censés « compenser » ce manque de congés, certes ; les congés payés, eux, ne sont pas imposables !).
Quant à ce Môsieur le député (et tous les autres qui râlent parce que leurs vacances sont rognés cette année) :
1) mon gendre est payé au SMIC ; vous, vous touchez plus de 10000 euros !!! Un revenu de cadre très supérieur : alors, bossez comme tel !!! J’imagine que mon gendre aimerait avoir cette somme, même avec (un peu) moins de congés !
2) l’emploi en France est suffisamment souple pour ne pas en rajouter une couche : les intérimaires sont corvéables à merci et n’ont PAS de revenus lorsqu’ils ne travaillent pas ; comme les commerçants, travailleurs indépendants et professions libérales, mais avec une très grosses différence : les intérimaires n’ont absolument pas la maîtrise de leur emploi du temps !!! ; les CDD sont corvéables à merci !!!!! Pourquoi ? Parce qu’on leur fait entrevoir un (très éventuel et hypothétique) CDI qui n’arrivera jamais ! Petit complément : mon gendre a été pendant trois ans en Contrat Aidé Jeune dans cette même boite ; boite dans laquelle ont lui avait déjà, à l’époque, fait miroité un CDI !!! Le comble ? Il s’agit d’une (grosse) association de l’ESS !!!!!
3) Mesdames et Messieurs les dépurés et sénateurs, ayez la décence d’arrêter de dire que vous aussi vous avez un contrat précaire !!! Parce que, tout d’abord, VOUS l’avez choisi ; et que, ensuite, lorsque vous vous retrouvez au chômage, vous percevez TROIS ans d’indemnités (contre 23 mois maxi pour ceux de la France d’en bas), SANS justifier de votre recherche d’emploi, et en pouvant CUMULER indemnités chômage et salaire ou toute autre indemnité durant cette période de trois ans ! Etc. Je ne parle même pas de votre « carnet d’adresses »…
Alors, Môssieur le député qui pleure sur sa « charge » de travail, redescendez sur terre et stoppez la casse continue du droit du travail !
Mon gendre, dans l’état de fatigue dans lequel il se trouve, présente de très grands risques d’accident du travail ! Vous, Môssieur le député qui se lamente pour ses congés, votre risque d’accident du travail est à 0 !!! (Sauf à vous faire baffer sur les marchés).
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article35279
Les CHSCT avaient déjà été enterrés sous François Hollande avec Michel Sapin ministre du travail : pas un mot lors de leur 30e anniversaire…
non les CHSCT c’était la loi rebsamen qui permettait éventuellement de les faire disparaitre disons à 10 ou 20 % des cas dans les boites de plus de 300 si accord syndical
il existe 44 000 CHSCT dans les entreprises de + de 50 salariés sur 1,2 million soit 0,3 %
mais la c’est 100 % ils n’existent plus
Il y a eu 4 lois qui ont cr5 la confusion sous le quinquennat Hollandeb: Sapin, Repsamen, Macron et bien sur El Khomri.
Pour les CHSCT on aurait pu s’attendre en 2012 à des événements de sensibilisation à l’occasion de leur 30e anniversaire. Or sauf erreur de ma part rien n’a emzné en ce sens de la DGT de Combrexelle.
Il y a eu 4 lois qui ont créé la confusion sous le quinquennat Hollande : Sapin, Rebsamen, Macron et bien sur El Khomri.
Elles ont créé la confusion parce qu’elle ont complexifié le droit du travail sur les sujets comme la prescription et la péremption notamment, ouvrant la voie à des arguties juridiques aux prud’hommes au détriment des salariés et retarder voire empêcher le débat de fond qui s’annonce très mauvais pour l’employeur.
Le débat actuel (loi Penicaud) est mal posé et je lui ai donné un retour d’expérience qui rejoint le « monde d’influence et de communication » évoqué par le procureur contre Laura Pfeiffer, qui n’est rien d’autre que de la corruption banalisée http://qualitiges.org/lettre-ouverte-ministre-travail/
Pour les CHSCT on aurait pu s’attendre en 2012 à des événements de sensibilisation à l’occasion de leur 30e anniversaire. Or sauf erreur de ma part rien n’a émané en ce sens de la DGT de Combrexelle.
Désolé mais lorsque je lis la liste de ces regrettables accidents je constate aussi la négligence de certaines victimes. Casque non attaché par exemple ou encore ceinture de sécurité négligée…
Ras le bol de cette attaque systématique du patronat, bordel allez ouvrir vos boites si c’est tellement simple de s’enrichir sur le dos des employés quand on est patron.
Vos articles par trop orientés en deviennent pitoyables. Dommage parce qu’avec un peu plus d’honnêteté intellectuelle peut être pourrions nous discuter…
Ceci dit bonne journée, nos différences d’approches ne doivent pas nous faire négliger notre proximité d’une envie commune d’un monde toujours meilleur…
mais non, vous ne connaissez rien au droit et des principes acquis depuis un siecle, vous retardez de cent ans,
c’est l’employeur qui est responsable des accidents,
le salarié est subordonné,
l’employeur peut, doit et sait se faire obéir de lui pour qu’il arrive a l’heure, qu’il bosse, etc..;
en contrepartie l’employeur doit se faire obéir du salarié pour qu’il porte ses chaussures de sécurité, mette des gardes corps, etc.. sinon c’est lui, l’employeur qui est responsable, et c’est logique, normal, essentiel
c’est LE principe fondamental de la sécurité au travail
si ce n’était pas le cas, le salarié serait responsable de sa propre sécurité, et l’employeur lui collerait sa mort sur le dos comme au XIX° siècle,
mon article n’est pas trop orienté, il incarne le droit, et même Macron n’ose pas remettre cela frontalement en cause, car c’est aussi le droit international, l’OIT,
ce qui est pitoyable, c’est votre ignorance de ce principe élémentaire,
oui, c’est simple de s’enrichir sur le dos des salariés, comme le font les 1000 entreprises de plus de 1000 salariés qui font 50 % du PIB,
et pour cela, elles vous pompent, vous exploitent, vous pillent vous les petites boites
si vous aviez un peu de jugeote, et d’honnêteté, vous vous en prendriez aux « grosses boites » qui vous réduisent en sous-traitants, pas au droit du travail
vous vous reprenez, c’est mieux,
les 4 lois ce n’est pas de la « confusion », sapin, macron rebsamen, el khomri ont tout simplement préface les ordonnances macron d’aujourd’hui
oui l’affaire Pfeiffer, si on pouvait le prouver, on établirait la corruption, entre le Directe, le patron Tefal, et le Proc, Sapin, hollande, ont laisse faire
pour les CHSCT j’avais réussi a faire voter en 2002 un avis du CES pour les 20 ans du CHSCT (paru au JO a l’époque), helas commente par Fillon en AG du CES, devant moi, sans me citer, alors que j’en étais l’auteur et le rapporteur, et bien sur qui n’en avait rien fait en septembre 2002
Non la responsabilité ne saurait être du seul fait de l’employeur, trop facile et totalement injuste selon moi. Mais je comprends mieux vos positions si pour vous cela est une évidence.
A mes yeux il appartient à l’employeur de donner les moyens au salarié d’assurer sa protection, en lui fournissant casque, harnais, et autres. Et c’est au salarié de les utiliser de manière impérative. Il n’y a aucune excuse pour un patron de ne pas donner les moyens, pas davantage à un employé de ne pas les utiliser.
Et si cela n’est pas dans les termes de l’OIT cela ne me gène en rien pour défendre mes idées dans le domaine.
Par ailleurs vous êtes un peu limite de me traiter de pitoyable, moi qui ne vous injurie en rien mais qui me borne à qualifier vos articles et vos idées. Si vous n’estimez pas valoir davantage que vos idées arrêtées vous avez encore bien du chemin à faire il me semble…
Le fait est que je vous estime bien davantage que vos diatribes, ce qui ne prouve pas d’ailleurs que j’ai raison ni dans un cas ni dans l’autre…
Ne peut on à la fois souhaiter une remise en cause profonde du droit du travail qui de fait est le droit de rester au chômage et le droit au risque maximum pour un patron, indemnités prudhommales par exemple, et le fonctionnement des grosses boites ?
Le code du travail est rempli d’absurdités non applicables et le toujours plus de droits au salarié fait que je ne déteste recruter et que je me tourne toujours davantage vers des indépendants, qui d’ailleurs sont heureux de l’être puisque c’est un choix chez elles et eux.
Vos idées me confortent en ce sens absolument. Je pense qu’avec vos amis vous faites plus contre l’emploi que n’importe quelle politique libérale. La bonne nouvelle étant que vous n’arrivez plus à convaincre grand monde, et l’exemple actuel du Nicaragua vous décridibilise encore un peu plus gens de la gauche extrême…
on s’est battu pendant 150 ans pour responsabiliser les employeurs seul moyen de diminuer les AT
surtout depuis la catastrophe de Courrieres qui a enclenche la naissance du ministère du travail (1906) et le code du travail (1910)
la bonne nouvelle c’est que depuis un siècle on a progressé, et malheureusement a vous lire, des gens comme vous sont restés cent ans en arrière, nombrilistes et inéduqués
le code du travail n’a aucune « absurdité », il est incomplet et insuffisamment protecteur, vous devriez lire et étudier
les salariés manquent cruellement de droits et Macron est en train de les supprimer apres el khomri
plus il y a de droit du travail plus il y a d’emploi,
moins il y en a de droit du travail, moins il y a d’emploi et plus il y a de chômeurs,
le code du travail c’est l’indice du degré de qualité d’une civilisation
les « indépendants » forcement c’est moins cher, et plus proche de l’esclavage, pas de statut, pas de protection sociale, pas de code du travail,
mais 93 % des actifs sont salariés, et heureusement les indépendants ne sont plus que 7 % d’ailleurs il va falloir supprimer le RSI
or on a encore 600 morts au travail par an en france, 45000 handicapes, 85 % de TMS, des dizaines de milliers de maladies professionnelles,
le travail tue énormément, 2 millions de morts par an sur la planète, plus que les guerres et les pandémies
vous devez confondre nicaragua et venezuela,
je ne suis pas de gauche extreme mais social democrate modéré
le principe est que la responsabilité est a l’employeur
ensuite s’il y a litige il y a juge,
c’est comme le code de la route, il y a des règles sinon c’est mad max
Le monde que vous défendez ne me séduit pas, vraiment pas ! Juste un monde d’assistés sans liberté.
Heureusement les indépendants ne sont plus que 7%, dites vous, mais pouvez imaginer que cette indépendance puisse être un choix bien vécu ? Pas de l’esclavage. Et lorsque je paie mon assistante administrative 20 € de l’heure par exemple je lui donne les moyens de sa protection sociale, et si je lui propose un CDI elle n’en veut pas. Elle a pour le moins un peu plus de confiance en elle que ce que vous lui prêtez et que vous prêtez à nombre d’autres de vos contemporains.
Je n’irai pas plus loin, vous n’avez aucune bienveillance, au moins je n’en ressens aucune, juste du dogmatisme de petit extrémiste qui pense savoir plus et mieux que les autres. Aucune richesse créée jamais, juste du vent brassé et des idées ressassées sans possible remise en cause.
Prenez soin de vous et ceci dit sans aucune arrière pensée, pour ma part je renonce au débat que vous ne me donnez pas l’impression de vouloir ouvrir.
Tout juste je continuerai à poster des commentaires de temps en temps pour offrir une autre vision aux lecteurs de votre blog qui mérite mieux que votre seule opinion…
Oui il faut des règles :
L’employeur donne les moyens de la protection
L’employé devient responsable de celle ci
un contrat de travail est un lien de subordination juridique permanent
mais dans l’entreprise, il n’y a pas de citoyenneté, pas de liberté, pas d’égalité,
le salarié est subordonné,
l’employeur décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat,
c’est ainsi, c’est la loi, le droit,
Et c’est justement pourquoi il faut proposer d’autres formes de partenariat pour des individus qui ne souhaitent pas ce partenariat. Ras le bol de ces doctrines qui veulent faire le bonheur des gens contre leur gré et contre leur volonté. Je le redis ma secrétaire ne souhaite pas plus de contrat de travail que je ne souhaite lui en donner un. Nous avons évoqué la question et si vous pouvez ne pas la prendre pour une imbécile dans sa décision libre et éclairée je vous en serais gré.
Par ailleurs merci de vous souvenir qu’un contrat de travail se décide à deux, s’achève parfois à deux et même parfois à la seule initiative de l’employé. C’est la loi, c’est le droit.
mais il ne s’agit pas de « doctrine » ni de théorie » mais d’un droit international, érigé par des milliers de luttes sociales, dans tous les pays, pour des milliers de salariés,
ce sont des lois bâties par un siecle de rapports de forces sociaux, elles sont faite de luttes et de larmes, de sueur et de sang depuis le rapport Willermé, jusqu’à nos jours,
le droit du travail c’est la déclaration des droits de l’homme de 1948, la déclaration de Philadelphie, la charte européenne des droits humains de 1999,
qu’importe les désidératas de votre secrétaire de travailler illégalement au noir et de ne pas comprendre qu’ainsi elle se prive de protection sociale, de droits et de retraite ?
non un contrat de travail ne se decide pas a deux : vous ignorez tout
Préparé par la commission Combrexelle, l’objectif affiché et repris dans la loi El Khomri était de réécrire tout le code du travail sur la base du principe suivant : ce n’est plus la loi qui dit les droits, ce n’est plus la convention collective de la branche professionnelle, c’est l’accord d’entreprise, quand ce n’est pas l’employeur lui-même. Le contraire de l’égalité qui – pour l’essentiel – prévalait jusque là : la loi était la même pour tous les salariés ; une convention collective pouvait être plus favorable que la loi pour les salariés de la branche et leur accorder les mêmes droits ; un accord d’entreprise pouvait être plus favorable que l’accord de branche pour ses salariés et leur accorder les mêmes droits ; enfin dans l’entreprise, les contrats de travail individuels ne pouvaient être moins favorables que ceux résultant des trois niveaux précédents. Désormais avec les ordonnances macron, c’est l’accord d’entreprise qui dira le droit, qui pourra être moins favorable que l’accord de branche ; à défaut d’accord d’entreprise, l’accord de branche dira le droit et ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise et de branche qu’un minimum légal s’appliquera. Il faut expliquer à ceux qui trouvent le Code du travail trop compliqué qu’avec un Code du travail par entreprise, ils vont vite regretter la « complexité » actuelle.
SAUNER je vous trouve injuste avec Gérard Filoche quand vous dites qu’il refuse d’ouvrir le débat, autrement vous seriez censuré.
Comme vous j’ai une vision « dirigeant » et ne partage pas toutes les idées de D&S et Gérard Filoche.
Mais l’honnêteté intellectuelle oblige à écouter et entendre certains sujets comme la santé et sécurité au travail (vous avez en partie raison car le salarié à sa part de responsabilité, l’employeur ayant non plus une obligation de sécurité de résultat mais une obligation de sécurité de moyens renforcés), le partage déséquilibré de la valeur ajoutée, la carence en formation…
Je ne suis pas par principe contre l’accord d’entreprise et plus généralement la négociation dans entreprise mais mon expérience dans ma vie antérieure de salarié m’a montré les risques lorsque les IRP et les salariés prennent partie pour une direction transgressive.
la grande révolution à rendu le citoyen roi dans la cité mais l’a laissé serf dans l’entreprise
Jean Jaurès
à quand la révolution qui rendra le citoyen roi dans l’entreprise
la République dont nous rêvons ne peut devenir réalité si elle n’est composée que de dictatures ou à tout le moins de fiefs féodaux
Quel est le bon choix:
- donner une certaine somme aux jeunes en les enjoignant à la dépenser pour se cultiver ou leur amener la culture en les accompagnant?
- fournir aux travailleurs tous les outils nécessaires à leur travail et tous les éléments de protection nécessaire où les amener, par leur propre réflexion, à se les approprier ?
- le peur des radars et des contraventions automatiques ou la prise de conscience de tous à l’interactivité sociale qu’est la conduite?
- expliquer à longueur de réflexion les tenants et aboutissants des protections sociales, comme le fait si bien M Filoche (un chouia de baume en passant, ça ne fait pas de mal), des règles qui ont abouti au code du travail et autres codes organisant notre société, contrats de travail etc ou laisser, en toute égalité (!) et toute objectivité (!!)le marché (représenté par un personnage auquel vous donnerez la qualification ad-hoc) et une « ressource humaine » potentielle le loisir de définir une micro-société qui pourrait devenir la règle?
etc, etc
Le flacon d’analgésique est bien sûr gratuit (donc payé par tous).
Saunier 15 :
« Oui il faut des règles :
L’employeur donne les moyens de la protection
L’employé devient responsable de celle ci ».
Je connais au moins une entreprise… Il y a plus de 20 ans déjà. Dans le service « Embouteillage » (agro-alimentaire), le bruit des bouteilles qui s’entrechoquent est phénoménal. Pour protéger l’ouïe de ses salariés, l’entreprise leur fournit à volonté des bouchons d’oreille et des casque anti-bruit. Charge aux salariés de les utiliser. C’est une obligation inscrite dans le règlement de l’entreprise (avant que la loi n’intervienne). Des salariés résistent. Ils sont convoqués pour, tout d’abord, une explication pédagogique de santé. Ils continuent de résister (ils sont rares). Re-convocation, mais cette fois pour un avertissement. Encore quelques résistants ? Convoqués pour licenciement pour faute professionnelle ! Lorsqu’elle le veut, l’entreprise sait se faire entendre, même en sécurité du travail. Le travail pédagogique avait été effectué en amont, avec en plus l’appui des syndicats de l’entreprise qui avaient réclamé depuis des lustres ce système de protection avant qu’il ne soit rendu obligatoire par la loi !