Le blog de Gérard Filoche

Ca fait des décennies que patronat et haut appareil d’état voulaient revenir sur le Sécurité sociale payée à la source, sous forme de « salaire brut » par les employeurs.

Au début les caisses de Sécurité sociale, fruit du travail, étaient logiquement gérées par les syndicats. (Cf. « La sociale » de Gilles Perret). Les ordonnances de 1966-67 De Gaulle-Pompidou remirent en cause cette gestion en donnant au patronat 50 % du contrôle des caisses (alors qu’auparavant les patrons n’avaient que 11,5 % des sièges selon le juste principe « un humain une voix »). Puis ils repoussèrent sine die les élections démocratiques aux caisses de sécurité sociale, les dernières ayant eu lieu en 1983. Michel Rocard en 1988 inventa une CSG, contribution qui n’était ni impôt ni cotisation, une sorte de « sas » pour passer du salaire brut à l’impôt, du système dit « de Bismarck » au système dit « de Beveridge ». Mais le Conseil constitutionnel freina et imposa quand même que cette CSG aille dans les caisses sociales, pas dans les caisses de l’état.

Michel Rocard puis Edouard Balladur différèrent les élections à la Sécu. Alain Juppé les supprima carrément et confia au Parlement la gestion du budget (appelé LFSS), resté distinct, des caisses Sécu. Ils appelèrent alors les « cotisations » des « charges » et les « réduisirent » peu à peu sous prétexte de « baisser le coût du travail ».

Aujourd’hui Macron annonce « la suppression des cotisations sociales » prélevées à la source et payées par les employeurs. Il veut les remplacer par des impôts prélevés à la source. Tout ira dans les caisses de l’état. Fin du salaire brut. Fin des cotisations pré affectées aux différentes caisses. Elles seront remplacées par des prélèvements non pré-affectés – donc à la merci des majorités politiques du moment. Un seul impôt, un seul budget, la « Sécu » n’est plus un sanctuaire, n’est plus un budget séparé.

Le budget de la Sécu ne générait que 10 % de la dette présumée du pays et il avait été puissamment soumis à l’austérité et à « la règle d’or » et brutalement équilibré. Le budget de l’état génère, lui, 78,5 % de la dette présumée : en fusionnant les deux budgets, ils vont pouvoir purger encore plus et réduire le volume du budget social, le vider de son « dingue de pognon ».

Curieuses gens, et capables de tout, hein, les ultra libéraux qui, prétendument, veulent « moins d’état »  : la Sécu était de droit privé, ils l’étatisent pour mieux la contrôler et la tuer.

Mais pour ça, il fallait changer la constitution : ils ont voté le 3 juillet de supprimer « Sécurité sociale » dans la Constitution française, et ne plus mentionner que « protection sociale ». Devant notre vive réaction, ils ont du reculer mais provisoirement, la bataille reste devant nous. Ils tentent encore, (Olivier Veran, le même député, amendement 1521, article 34 de la constitution) reviennent à la charge le 19 juillet afin d’essayer de « mélanger » l’institution  » Sécurité sociale »  sur le même plan que la « protection sociale » en général, leur idée étant de ne plus se heurter aux objections du conseil constitutionnel sur le « budget séparé ». C’est un peu comme si vous, vous remettiez l’argent de vos économies, de votre livret A d’épargne sur votre compte courant…

S’ils parviennent à achever ainsi cette contre-révolution sera achevée, ils auront mis 70 ans pour supprimer « la Sécu » issue du Conseil national de la Résistance.

Gérard Filoche

à lire chaque semaine la rubrique « Au boulot » dans l’Humanité Dimanche  -   ici la n° 399, 8° année

La « Sécurité sociale » chassée de la Constitution française