que dire ? ces gens ont cassé un siècle de droit du travail pour prétendument faire de l’emploi et de la croissance. La loi Hollande El Khomri ça fait deux ans, les ordonnances Macron Pénicaud ça fait un an : résultat
selon alternative économique
pour se sortir de la « crise » il y a deux forces sociales possibles sur lesquelles s’appuyer : le patronat ou le salariat,
ils ont choisi de s’appuyer sur le patronat, voila le résultat depuis 15 ans,
reste une autre solution s’appuyer sur le salariat
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Surexploités, des travailleurs saisonniers marocains font valoir leurs droits
27 août 2018 Par Pascale Pascariello
En milieu rural ou agricole, à l’abri des regards, des travailleurs saisonniers marocains sont exploités. Quatre bûcherons, payés moins de cent euros par mois pour un plein-temps, ont obtenu justice jeudi devant les prud’hommes à Châteauroux. À Arles, des ouvriers s’apprêtent aussi à poursuivre leurs employeurs.
C’est une décision assez rare. Quatre bûcherons saisonniers marocains viennent de gagner aux prud’hommes contre leur ancien employeur turc Ahmet Siranli, lui-même ancien bûcheron, installé à Neuvy-Saint-Sépulchre, dans l’Indre. Ce jeudi 23 août, les juges ont constaté des irrégularités de paie et même, certains mois, une absence de rémunération. Hamid A., Driss A., Mustapha N. et Rachid A. ont obtenu chacun entre 4 000 et 6 000 euros en réparation.
Le contrat prévoyait un salaire de 1 480,30 euros pour 151,67 heures par mois. Mais durant toute leur période de travail, aucun paiement correspondant à cette somme ne leur a jamais été versé.
Mohammed, s’ouvre la jambe en coupant un arbre. Après une prise en charge succincte aux urgences, son patron le laisse dans sa chambre. Puis lui demande de quitter la France, sans l’aider…
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SÉCURITÉ SOCIALE
Plus d’un demi-milliard d’euros redressé par
les Urssaf au titre du travail dissimulé en 2017
Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 10 juillet 2018, près de 1,45 milliard d’euros de cotisations a été régularisé en 2017, dont 541 millions au titre du travail dissimulé. Près de 87% des actions de lutte contre le travail dissimulé ont abouti à un redressement.
«Les résultats sont au rendez-vous », estime l’Acoss dans son rapport annuel 2017, publié le 10 juillet dernier. L’organisme se félicite dans un premier temps d’une accélération des encaissements de 2,6% par rapport à 2016, en grande partie due à «l’environnement économique favorable de 2017». Leur montant total atteint ainsi 498,7milliards d’euros, dont 71% encaissés par les Urssaf (353,5milliards) et 29% (145,1milliards) directement par l’Acoss.
Baisse du montant
des redressements
Selon le bilan, les régularisations ont légèrement baissé par rapport à 2016 (v. l’actualité n° 17375 du 27 juillet 2017), même si elles restent à un niveau assez élevé. Ainsi, 1,448 milliard d’euros de régularisation ont été opérés (contre 1,482milliard en 2016), dont 1,291milliard d’euros de redressement (contre 1,351 milliard) et 157 millions d’euros restitués au profit des cotisants (contre 167 millions).
Au sein des redressements, près de 541millions d’euros ont été récoltés au titre du travail dissimulé (40%), un montant en légère baisse par rapport à 2016 (555millions d’euros). Cette évolution s’explique par la complexité croissante de certaines situations de travail dissimulé, générant un allongement des délais d’investigation. Ces actions, plus complexes donc plus longues, permettent cependant de maintenir le montant des redressements à un haut niveau.
En 2017, 57734 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été effectuées, dont 5 246 ciblées. Près de 87% ont abouti finalement à un redressement.
Les 100 redressements les plus importants en matière de lutte contre le travail dissimulé totalisent 38% des redressements globaux. Le montant des redressements opérés sur le domaine de la fraude au détachement s’élève à 40,56 millions d’euros, contre 50,96 millions en 2016. Les redressements opérés ont davantage porté sur les secteurs du travail temporaire (31%) et de la construction (19%).
Le reste des montants récoltés (60%) résulte du «suivi et du contrôle régulier du fichier des cotisants par des contrôles sur place ou sur pièce», indique l’Acoss.
Une performance qui a été obtenue grâce notamment à l’intégration de nouveaux outils d’analyses de données et de prospection permettant une «meilleure connaissance des populations de cotisants afin d’identifier les risques associés » et de «détecter de nouveaux risque de fraude parmi les données disponibles dans les fichiers ».
Hausse de 43% des rescrits traités
Selon l’Acoss, la branche a poursuivi le déploiement d’une politique de sécurisation juridique des cotisants de qualité, « contrepartie d’un recouvrement efficace ». Celle-ci est axée sur plusieurs priorités, notamment «le renforcement de l’appropriation de la réglementation par les cotisants via un accès facilité aux informations juridiques et un accroissement de la qualité des réponses apportées ». Des avancées significatives sont à
noter, estime l’Acoss sur ce point : 844 rescrits sociaux ont été traités (+ 43% par rapport à 2016), avec un délai moyen de traitement de 60 jours. Cette évolution est notamment due à la réforme de la procédure de rescrit social entrée en vigueur à la fin 2016 (v. le dossier pratique -Sécu., cotis.- n° 229/2016 du 21 décembre 2016), qui a facilité les démarches.
Le volet «gestion des contentieux» a également représenté «une part très dense
La lettre politique
de Laurent Joffrin
Rentrée trompeuse (extrait)
La rentrée politique ? Un vaste trompe-l’œil. Dans tous les partis ces derniers jours, mâles déclarations, philippiques tonitruantes, plans stratégiques annoncés à son de trompe… Mais à y regarder de plus près, c’est plutôt le bal des déconfits, le chœur des penauds, la légion des contrits. Au terme d’un an de macronie, la plupart des acteurs politiques ont vu leurs savantes stratégies désavouées par l’opinion. A gauche et à droite, on proclame l’offensive politique,
Côté pouvoir, l’élection présidentielle avait consacré le redoutable mantra du «en même temps», du «et de droite et de gauche», destiné à «couper l’omelette aux deux bouts» en installant au centre une force dominante. En trois mois, à cause de sa politique fiscale, Emmanuel Macron se voit affublé de l’étiquette de «président des riches», qui lui colle aux doigts comme le sparadrap du capitaine Haddock et rebute ses électeurs venus de la gauche. Du coup, le premier des premiers de cordée s’avise que les pauvres sont tout de même plus nombreux que les riches et que leur défection le ramène à la banalité sondagière de ses prédécesseurs, avec une popularité qui le place quelque part entre Hollande et Sarkozy au même stade du mandat. Drôle de nouveau monde…
Avec ce problème angoissant : sans crier gare, la croissance se dérobe. On songe à distribuer quelques douceurs, mais la manne des recettes fiscales se tarit. Il faut raboter, couper, pinailler. d’autres sont reportées.
les retraités déjà mordus par la hausse de la CSG sont promis au gel des prestations, ce qui ne va pas les rassurer, l’objectif de déficit ne sera pas tenu et il faut mégoter sur chaque crédit.
Pire : en 2017, la croissance héritée du mandat précédent se montait à 2,2%. En 2018, alors que les réformes entrent en application, que le «choc de confiance» a eu lieu, elle tombe à moins de 1,8%. On accuse la hausse du pétrole, le ralentissement chinois, le protectionnisme de Trump, etc. Mais l’opinion risque d’en déduire que la noria de réformes annoncées n’a pas grand effet. Encore quelques mois de résultats décevants et les Français, séduits au départ par l’activisme macronien, pourraient bien en tirer l’idée que cette politique nouvelle nous ramène finalement à l’inefficacité ancienne, celle dont on chargeait les prédécesseurs, cette bande de «fainéants». Marche ou piétinement ?
Wauquiez avait fait fond sur un salvinisme avant la lettre, identitaire et provocant à souhait. Pour le coup, il persiste. Mais la résilience de la droite molle – ou chiraquienne – incarnée par Valérie Pécresse, lui pose problème. Il lui faudra composer, sauf à décomposer son parti. Il paraît qu’il songe à mettre Michel Barnier à la tête de la liste de droite aux élections européennes. Si tel est le cas, c’est enrober son acide populiste de guimauve europhile. Curieux mélange…
La vérité, c’est qu’Emmanuel Macron a mangé son pain blanc. Il ne lui reste que des miches noires et amères qu’il doit avaler l’une après l’autre en risquant l’indigestion. Voilà qui implique pour tous les autres une grande révision stratégique.