Un juge, pour rester un juge, apprécie les peines. Si elles répondent à des barèmes intangibles fixes au préalable, il n’y a plus besoin de juge et plus de justice. C’est pourquoi les lois Macron 1, El Khomri et les ordonnances Macron-Pénicaud, n’auraient jamais du proposer un barème d’indemnités plafonné aux prud’hommes. Le Conseil Constitutionnel n’aurait jamais du laisser passer cela car c’est en contradiction, nous l’avions souligné ici, dés le début, avec les conventions de l’OIT (articles 4 et 10 de la n°158) et la déclaration européenne des droits humains de 1999.
Alors fort heureusement et fort courageusement, des modestes juges prud’hommes ramènent un peu de justice au travail contre les lois imposées par le Medef et la Finance. A Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble par quatre fois, en décembre 2018 et janvier 2019, les tribunaux ont refusé le barème imposé par les ordonnances Macron, majoré les indemnités dues a titre de préjudice a des salariés licenciés « sans cause réelle et sérieuse ».
On sait tous ce que cela signifie d’être licencié abusivement à 55 ans, et de ne se voir allouer qu’une petite somme plafonnée pour survivre : elle est si basse qu’elle n’est pas dissuasive envers les patrons voyous qui abusent du procédé.
D’autant quand cela se passe dans une période ou les salaires et indemnités des grands partons atteignent des niveaux records : le PDG Carrefour gagne 306 smic, celui de LVMH, 270 smic, celui de Danone 227. Et quand ils sont licenciés ceux reçoivent des indemnités considérables et non plafonnées. Aucun de leurs mérites ne le justifie, les cimetières sont remplis de patrons irremplaçables de ce type. D’ailleurs on a vu avec Carlos Ghosn, en prison depuis deux mois : Renault fonctionne toujours sans lui.
Mais là, avec Ghosn un premier de cordée corrompu, a priori coupable de faute lourde, on a toujours pas vu la justice française, pas de plafonnement, et… pas d’enquête ! Combien a t il détourné des fruits de notre travail salarié ? Quelle est l’ampleur de sa fraude fiscale ? A Amsterdam avec ses hauts cadres ? Avec sa soeur payée lourdement indument ? avec 300 000 euros à M. Bauer ? et 600 000 euros à Mme Dati ? Avec ses maisons à Rio, Beyrouth, aux Pays-Bas ? et son mariage au Trianon en costume d’époque ? Comment le représentant de l’état (15 % des parts de Renault) a t il pu ignorer tout ça ? Ghosn ose demander 25 millions d’indemnités et 60 000 euros par mois de retraite ?
Un juge devrait juger, non ?
Gérard Filoche
