437 000 ruptures conventionnelles en 2018 : une tragédie pour les salariés

Oui, bien sur, 437 000 salariés ont signé une « auto rupture » de leur contrat de travail en 2018. Les services du ministère du travail et le Medef s’en vantent. C’est une hausse de 3,9 % en 12 mois.  53 % sont des employés,  18 % d’ouvriers, 11 % de techniciens et contremaitres, 18 % de cadres.

Ce dispositif rappelons-le, permet la rupture INDIVIDUELLE du contrat de travail  SANS MOTIF entre patron et salarié, ce dernier ayant quand même droit  à des indemnités de départ et aux allocations que son assurance chômage doit lui assurer.

Jadis il existait des « transactions », elles étaient écrites et négociées mais elles devaient être « motivées » ce qui impliquait des « concessions réciproques ». Mais ça, c’était « jadis ».

En échange de leur acceptation et départ volontaires, maintenant, ouvriers et employés touchent respectivement autour de 1128 euros et 950 euros d’indemnités en moyenne. Epsilon. Avec seulement 3 ans d’ancienneté cela ne fait plus que 510 et 573 euros.  17 % des indemnisés par Pole Emploi le sont après une rupture conventionnelle (et ca coute, nous dit on,  5,3 milliards d’euros aux caisses d’assurance chômage pour 262 000 de ces « ruptures »).

C’est tout bénéfice pour le patronat.

Il n’y a plus de procédures, plus d’obligations, ces « ruptures conventionnelles » remplacent les anciens licenciements économiques.

Pourtant dans 2/3 des cas ce sont les patrons qui sont à l’initiative et provoquent le départ de leurs salariés un par un, sous pression, menace, chantage, dégoût. Pas de plan social. Pas de plan de formation ni de projet de ré emploi. Finies les obligations sociales des entreprises : l’état leur donne tout avec les impôts des salariés et elles n’ont pas de contreparties à rendre.

Ca augmente le chômage, car la Dares reconnaît que de 5 à 15 % des « ruptures » n’auraient pas eu lieu sans ce système entièrement à la main du patron.

Le député Macronien Sylvain Maillard se réjouit, et propose même qu’à l’avenir il n’y ait plus d’indemnités puisque le salarié est censé signer « de son plein gré »…

Le secrétaire d’état Dussopt propose même la création d’une rupture conventionnelle version secteur public  pour les agents contractuels en CDI.

Ca fait mal tout ça.

Le salariat est le dos au mur. Sur ce point comme sur tant d’autres.

La convention 158 de l’OIT signée par la France précise pourtant que toute rupture de contrat doit être motivée et comme pour les plafonds d’indemnité, les prudhommes ont une brèche juridique pour remettre en cause ce système … Mais pour cela il faut que les salariés eux mêmes, avec leurs syndicats, se battent et refusent.

 

Gérard Filoche

 

Déposer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera jamais transmise.

*