La thèse des lois d’Hollande-El Khomri 2016 et celles des ordonnances anti travail d’octobre 2017 de Macon Pénicaud était qu’il fallait protéger les patrons des jugements des prud’hommes, parce que s’ils n’avaient pas peur d’être condamnés quand ils avaient violé les droits de leurs salariés, ils en embaucheraient d’autres et ça ferait de l’emploi.
Thèse vraiment étrange puisque pour être condamné aux prud’hommes, il faut vraiment avoir commis des infractions et délits.
Quand on est bien certains, dans ce cas-là, par décision des juges, qu’il s’agit d’un patron fraudeur, Macron Pénicaud ont mis un barème avec plafond, pour que le délinquant ne soit pas trop lourdement sanctionné. Le but est même qu’il puisse continuer à utiliser d’autres salariés et à les léser eux aussi.
Croyez vous que les patrons soient rassurés d’être ainsi soustrait à la justice ?
Croyez vous que ça les pousse à embaucher ?
He bien non, car prolifèrent sur internet des « appels aux chefs d’entreprise » pour se « protéger des risques prud’homaux ».
Il s’agit, on a du mal à le croire, de la mise en place « d’assurances prud’homales ».
Ce sont des assureurs qui proposent des contrats ayant pour but de couvrir les frais de défense et l’indemnisation des éventuelles condamnations aux prud’hommes.
Les litiges résultant de discrimination, licenciement abusif, harcèlement sexuel ou moral, risques psycho-sociaux, peuvent désormais être couverts et traités comme un « sinistre » : les « packs d’assurance prud’homale » proposés permettent aux patrons une large couverture des risques financiers les plus courants (indemnités, dédommagements, rappels de salaires, etc.). Ils prévoient la prise en charge de tous vos frais de procédure (honoraires d’avocat, huissiers, frais de défense, etc.).
« Parce que vous n’êtes jamais à l’abri que l’un de vos salariés décide un jour de saisir les prud’hommes, mettez toutes les chances de votre côté dès le départ en assurant vos arrières »
Plus fortiche que le barème plafonné ! Ces assureurs promettent la protection pour les infractions et délits contre les salariés. Ne craignez rien face à une rupture du contrat de travail ou un licenciement abusif,une sanction disciplinaire jugée comme injustifiée,un problème relatif aux primes ou aux salaires, aux heures supplémentaires impayées, aux jours de repos ou de congé ou une durée de travail jugés injuste,aux problèmes de conditions de sécurité-hygiène,à une situation de harcèlement ou de discrimination,vous pouvez y aller, l’assureur couvre.
A quoi ça servait que Macron et Pénicaud se décarcassent ?
Maintenant, les patrons voyous peuvent prendre une assurance pour violer tranquillement le droit des salariés, c’est sur, ils vont embaucher plus !
Gérard Filoche
