Avec Macron, le jour d’après ne sera pas le jour d’avant, ce sera pire

 

Jusqu’au 30 décembre 2020, pour l’instant,

 

1/Les employeurs pourront imposer une durée moyenne de travail de 48 h par semaine sur une période quelconque de douze semaines consécutives.  Pire pour l’agriculture et l’agro-alimentaire, les employeurs pourront imposer ces 48 h en moyenne sur toute l’année ! Le tout sous couvert de la « continuité de la vie sociale et économique ».

 

Article 6 de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables : [...]

5° La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutivesfixée à l’article L. 3121-22 du code du travail ou sur une période de douze moispour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 722-1et aux 2°, 3° et 6° de l’article L. 722-20du code rural et de la pêche maritime et ayant une activité de production agricole, peut être portée jusqu’à quarante-huit heures;

 

Article L.722-1 du code rural

Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :

1° Exploitations de culture et d’élevage de quelque nature qu’elles soient, exploitations de dressage, d’entraînement, haras ainsi qu’établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ou structures d’accueil touristique, précisées par décret, situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d’hébergement et de restauration ;

2° Entreprises de travaux agricoles définis à l’article L.722-2 ;

3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l’article L.722-3 ;

4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu’activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;

 

Article L.722-20

Le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable, dans les conditions fixées par les titres IV, V et VI du présent livre, aux personnes salariées et assimilées énumérées ci-dessous : [...]

2° Gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers, jardiniers, jardiniers gardes de propriété et, de manière générale, toutes les personnes qui, n’ayant pas la qualité d’entrepreneur, sont occupées par des groupements et sociétés de toute nature ou des particuliers à la mise en état et à l’entretien des jardins ;

3° Employés de maison au service d’un exploitant agricole lorsqu’ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l’exploitation agricole ; [...]

6° Salariés des organismes de mutualité agricole, des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture, du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, des coopératives agricoles, des sociétés d’intérêt collectif agricole, des sociétés à caractère coopératif dites fruitières, des sociétés agricoles diverses, des syndicats agricoles, des associations syndicales de propriétaires dont l’objet est agricole et, d’une manière générale, de tout groupement professionnel agricole, de même que les personnels non titulaires de l’établissement  » Domaine de Pompadour  » dont les contrats ont été transférés à l’Etablissement public Les Haras nationaux ainsi que les agents de droit privé des agences régionales de santé qui demeurent régis par les conventions collectives des organismes de mutualité sociale agricole ;

 

2/ Les employeurs pourront obliger ceux qui travaillent la nuit à travailler jusqu’à 44 heurs par semaine au lieu de 40 h actuellement. Le tout sous couvert de la « continuité de la vie sociale et économique ».

 

Article 6 de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

« Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables : [...]

6° La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives fixée à l’article L. 3122-7 du code du travail peut être portée jusqu’à quarante-quatre heures. »

 

3/ Les employeurs des entreprises « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » ainsi que ceux des entreprises qui leur assurent des « prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale » (cela va faire beaucoup d’entreprises)pourront obliger leurs salariés à travailler le dimanche !

Article 7 de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

« Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-12 du code du travail, les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret, peuvent déroger à la règle du repos dominical fixée à l’article L. 3132-3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Cette dérogation s’applique également aux entreprises qui assurent à celles mentionnées au premier alinéa des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale. »

 

4/ Les employeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux pourront dépasser les capacités d’accueil de leurs établissements, pourront utiliser du personnel non formé, pourront imposer à leurs salariés de changer de fonction, de personnes prises en charge et de lieu de travail (traverser la rue il disait ?). Le tout, et sans rire, en respectant bien sûr les conditions de sécurité… :

Article 1erde l’ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

« Par dérogation aux dispositions du chapitre III du titre 1er du livre III du code de l’action sociale et des familles,

1° Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que les lieux de vie et d’accueil mentionnés au III du même article peuvent, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l’épidémie de covid-19, adapter leurs conditions d’organisation et de fonctionnement et dispenser des prestations non prévues dans leur acte d’autorisation, en dérogeant aux conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L. 312-1 du même code, en recourant à un lieu d’exercice différent ou à une répartition différente des activités et des personnes prises en charge. Ils peuvent aussi déroger aux qualifications de professionnels requis applicables, et lorsque la structure y est soumise, aux taux d’encadrement prévus par la réglementation, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l’épidémie de covid-19

2° Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du même code peuvent accueillir ou accompagner des personnes même ne relevant pas de la zone d’intervention autorisée prévue à l’article L. 313-1-2 de ce code, pour une prise en charge temporaire ou permanente, dans la limite de 120 % de leur capacité autorisée, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l’épidémie de covid-19 ;

3° Les établissements mentionnés au 7° du I du même article L. 312-1 du même code peuvent accueillir des adolescents de 16 ans et plus, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l’épidémie de covid-19 ;

4° Les établissements mentionnés au 2° et 7° du I du même article L. 312-1 du même code peuvent accueillir des personnes prises en charge par les établissements mentionnés au 1° du I du même article L. 312-1 lorsque ceux-ci ne sont plus en mesure de les accueillir dans des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l’épidémie de covid-19 ;

5° Les établissements mentionnés au 2°, 5° et 7° du I du même article L. 312-1 du même code qui ne sont plus en mesure d’accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l’épidémie de covid-19 les personnes handicapées peuvent adapter leurs prestations afin de les accompagner à domicile, en recourant à leurs personnels ou à des professionnels libéraux ou à des services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I du même article L. 312-1 du même code qu’ils rémunèrent à cet effet. [...] »

 

5/ Tous les assistants maternels pourront, en plus de leurs enfants, s’occuper simultanément de six enfants à leur domicile :

Article 1erde l’ordonnance portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants

« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles, et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu’à six enfants simultanément. Ce nombre est toutefois diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit. »

 

avec Richard Abauzit

 

6 Commentaires

  1. Frederic Wahnich
    Posted 31 mars 2020 at 14:16 | Permalien

    Je suis employeur.J’ai pour vous.

  2. Posted 2 avril 2020 at 18:08 | Permalien

    ???

  3. Posted 2 avril 2020 at 18:09 | Permalien

    Coronavirus : la CFDT pour le retour de l’ISF

    ISFCriseCovid-19
    MoneyVox avec AFPPublié le jeudi 2 avril 2020 à 09h33, mis à jour à 12h26Réagir

    © Olivier Le Moal – Fotolia.com

    La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus pose la question de la participation des « plus riches » à « l’effort collectif », et notamment du rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), a estimé jeudi le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.
    Interrogé sur le fait de savoir s’il fallait remettre en place l’ISF, supprimé en 2018 par le gouvernement, afin de financer la lutte contre la crise sanitaire et économique, Laurent Berger a assuré sur France Info que cette option devait être « bien sûr » envisagée. « La participation des plus riches, par le biais de l’ISF ou d’un autre dispositif fiscal, elle est posée », a déclaré le numéro un de la CFDT.

    « Après l’incendie de Notre-Dame, il y avait eu des gestes spontanés de certaines grandes fortunes. Aujourd’hui, on est dans une situation bien plus grave », a souligné Laurent Berger. Une situation qui pose la question de la « participation de ceux qui sont les plus riches à l’effort collectif, pour avoir des services publics, et notamment un service de santé, qui répondent aux enjeux de la population », a-t-il poursuivi.

    Trop tôt pour en débattre
    Le débat sur l’ISF, omniprésent lors du début du quinquennat Macron, a été relancé après l’appel aux dons lancé par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin envers les particuliers et les entreprises pour financer les dépenses engendrées par la crise du coronavirus. « Il y aura un temps pour le débat fiscal. Mais (…) nous ne sommes pas venus au temps où il faut regarder la fiscalité, qui va payer », a affirmé de son côté le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en réponse à ce début de polémique. « Aujourd’hui, ce qui compte, c’est que l’Etat fasse bloc pour soutenir nos entrepreneurs. Nous verrons ensuite quels sont les ajustements que nous devons faire en matière de finances publiques », a-t-il ajouté.

    En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/actu/78971/coronavirus-la-cfdt-pour-le-retour-de-isf

  4. Posted 4 avril 2020 at 14:48 | Permalien

    Bonjour

    Si j’en crois le dernier bilan des morts du covid-19 en France est de 6507 morts dont 1416 dans les Ehpad.
    Sans sombrer dans le complotisme, une question mérite d’être posée :
    « S’il y a AUTANT de personnes décédés DANS les Ehpad :
    C’est donc qu’ils ne sont pas morts dans les hôpitaux ?
    C’est donc qu’ils n’ont pas été hospitalisés ?
    Est-il possible de savoir pourquoi ?
    Est-ce que c’est indécent de se poser cette question ?
    J’imagine que certains ont dû mourir de façon foudroyante sans qu’il y ait eu le temps de les hospitaliser pour tenter de les sauver.
    Mais j’imagine mal que ce soit le cas pour les 1416 morts, ou alors c’est que ce virus est bien plus dangereux qu’on ne le dit…
    Reste une possibilité : Que ce soit un choix (assumé ou imposé par la situation, je ne fais pas le procès des directeurs d’Ehpad) pour ne pas engorger les hôpitaux.
    Ce qui soulignerait encore la criminalité des politiques de réductions des moyens des hôpitaux

    Si l’un de vous a une explication différente, et surtout plus humaine. J’en serais ravi
    Amitiés
    JP C

  5. Posted 4 avril 2020 at 15:12 | Permalien

    bonjour, j’ai reçu des liens et une vidéo reportage d’un alsacien à Hong Kong, tournée le 31 mars :
    un alsacien à Hong Kong
    Tout est dit ! 8 millions d’habitants, aucun confinement, tout le monde vaque à ses occupations habituelles, mais tout le monde porte un masque … et 4 morts (oui, 4 !) en trois mois.
    (La même situation est décrite dans le courrier du journaliste du Monde Diplomatique : lettre de Hong Kong )

    Hong kong n’est pas le seul endroit à avoir arrêté le Covid et à avoir évité l’inflation des décès :
    Le japon – 125 millions d’habitants, 3eme puissance économique mondiale – comptabilisait 54 morts au 30 mars, après deux mois d’épidémie… sans confinement, mais avec comme à Hong Kong le port systématique du masque par toute la population, qui continue elle aussi à vaquer à ses occupations.
    Seules les écoles sont fermées, parce qu’on ne peut pas contrôler le port du masque chez les enfants.

    Un journaliste du New York Times (j’ai pas la référence) explique que ces pays (comme également Taïwan et la Corée du Sud,) ont dû lutter contre l’épidémie du SRAS en 2003, et en ont tiré les conséquences.
    Le port du masque (chirurgical) par tous, c’est le confinement mobile et individuel de tous. A contrario tous les pays qui ont pratiqué le confinement collectif et policier inventé par les chinois ont vu leur nombre de morts exploser (sans compter les dégats sociaux induits). A mon avis c’est parce qu’un tiers de la population doit rester non confinée et au contact de tous pour assurer la subsistance des deux autres tiers.

    PS : j’ai aussi reçu sur change.org une pétition pour demander l’arrêt du confinement avec des masques, des tests et des soins pour tous : petition stop covid

  6. Posted 4 avril 2020 at 16:11 | Permalien

    Attali : « Une petite pandémie permettra d’instaurer un gouvernement mondial »
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    13

    Auteur : | Editeur : Walt | Lundi, 16 Mars 2020 – 06h48

    mercredi 13 mai 2009

    Il fallait Jacques Attali pour y penser ! Dans sa rubrique du magazine L’Express du 3 mai, l’ancien sherpa de François Mitterrand dévoile quelques fantasmes intimes du monde oligarchique. En bref : là où le krach financier a jusqu’ici échoué, une bonne petite pandémie pourrait précipiter nos dirigeants à accepter la mise en place d’un gouvernement mondial !

    « L’Histoire nous apprend que l’humanité n’évolue significativement que lorsqu’elle a vraiment peur : elle met alors d’abord en place des mécanismes de défense ; parfois intolérables (des boucs émissaires et des totalitarismes) ; parfois futiles (de la distraction) ; parfois efficaces (des thérapeutiques, écartant si nécessaire tous les principes moraux antérieurs). Puis, une fois la crise passée, elle transforme ces mécanismes pour les rendre compatibles avec la liberté individuelle et les inscrire dans une politique de santé démocratique ».

    Pour Attali, « La pandémie qui commence pourrait déclencher une de ces peurs structurantes », car elle fera surgir, « mieux qu’aucun discours humanitaire ou écologique, la prise de conscience de la nécessité d’un altruisme, au moins intéressé ».

    « Et, même si, comme il faut évidemment l’espérer, cette crise n’est pas très grave, il ne faudra pas oublier, comme pour la crise économique, d’en tirer les leçons, afin qu’avant la prochaine – inévitable – on mette en place des mécanismes de prévention et de contrôle, ainsi que des processus logistiques de distribution équitable des médicaments et de vaccins. On devra, pour cela, mettre en place une police mondiale, un stockage mondial et donc une fiscalité mondiale. On en viendra alors, beaucoup plus vite que ne l’aurait permis la seule raison économique, à mettre en place les bases d’un véritable gouvernement mondial ».

    « C’est d’ailleurs par l’hôpital qu’a commencé en France, au XVIIe siècle, la mise en place d’un véritable État », avance-t-il pour conclure.

    Cependant, avec la loi Bachelot et les autres « réformes » qu’impose son « ami Nicolas », c’est précisément l’hôpital qu’on démantèle.

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