Congés inaliénables

Confiné, ce n’était pas congé.

Mon patron, il m’a dit « - Tes fériés, tu pourras pas les prendre cette année, on a du taf a rattraper ».

Dans mon secteur, on m’a dit « - C’est pas le moment de faire le pont, après tout ce qu’on a perdu, va falloir bosser tous les dimanches »

«  – Les heures supplémentaires,  on pourra pas les payer »

Un autre : «  – Les congés payés cette année, ce sera exceptionnel, rien, c’est sûr, en juillet. En août, on va voir mais vous partagerez moitié-moitié. Pas plus de 15 jours faut pas rêver »

 

Voilà Pénicaud qui se dit émue qu’on puisse « échanger des congés », les « donner en cadeaux » aux hospitaliers qui ont trop travaillé. Comme une charité, prime ou médaille, à la place d’une légitime hausse de salaire de 300 euros.

 

Il existe ce fameux « compte épargne temps » (CET) où vous pouvez mettre vos congés en réserve dans un compte et les prendre plus tard… si vous n’êtes pas morts avant. Ils ont même prévu dans la Fonction publique, qu’en cas de décès, les héritiers pourront toucher les salaires restants accumulés dans le CET.

 

Désormais, avec la loi « d’urgence sanitaire », les employeurs peuvent fixer ou différer, la prise de congés de leurs salariés pour des périodes ne pouvant excéder six jours ouvrables.

C’est parait il sous réserve de négocier un accord de branche ou d’entreprise. Combien de branches se sont réunies ? Et si ca peut se faire au niveau de l’entreprise, pourquoi attendre la branche ? Donc c’est bien au cas par cas dans l’entreprise que le patron décide.

Selon le gouvernement, ça doit « permettre aux entreprises et aux salariés d’adapter les conditions de travail pour faciliter la continuité de l’activité ». Oui, mais pas la continuité de la vie sociale. Ca ne va pas aider l’harmonie des familles, ni des réservations à l’avance. Car les employeurs ne sont plus tenus de respecter le délai de prévenance habituellement fixé à un mois. Maintenant il suffit d’un délai « d’au moins un jour franc » pour prévenir les salariés.

A noter que les ordonnances issues de l’état d’urgence sanitaire, prévoient que ça court jusqu’au 31 décembre 2020 !

 

La vérité c’est que les congés sont obligatoires d’ordre public social. Ils sont nécessaires pour l’équilibre professionnel, la famille, le corps, l’esprit. Les congés c’est la santé. Il faut les défendre comme on se défend contre le Covid. Les jours de congé ne sont pas monnayables ni interchangeables, c’est, pour toutes et tous, un droit au repos individuel inaliénable.

 

S’il faut travailler plus, que les patrons augmentent le nombre d’emplois, surtout pas le nombre d’heures de ceux qui ont déjà un emploi.

 

Gérard Filoche

 

 

 

 

11 Commentaires

  1. Gregory
    Posted 23 mai 2020 at 19:56 | Permalien

    de toute façon si le patronat à besoin de signé un accord rétrograde il peut toujours compté sur la CFDT; comme chez renault avec un jour de congé en moins.

  2. Posted 26 mai 2020 at 13:23 | Permalien

    Communiqué de presse sous embargo jusqu’au mardi 26 mai, 6h00 (heure de Paris)

    Plus Jamais ça : 34 mesures pour un plan de sortie de crise

    Mardi 26 mai, 20 organisations associatives et syndicales publient un plan de sortie de crise. Dans un document détaillé de 24 pages, les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés.

    Depuis janvier, les différentes organisations ont multiplié les rencontres et collaborations, convaincues qu’il n’est pas de réponse à l’urgence écologique sans une réelle justice sociale. Ce collectif qui a lancé le 27 mars une pétition appelée Plus jamais ça, n’a eu de cesse de souligner l’impérieuse nécessité d’une rupture avec les politiques menées jusqu’à présent, nécessité dramatiquement rappelée par la crise actuelle. Poursuivant cette démarche, il publie ce 26 mai, une série de mesures concrètes pour répondre à la crise sanitaire et la crise économique qui suit, tout en posant les jalons d’un nouveau projet de société.

    Décliné en 34 mesures, le plan précise « faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que les moyens politiques soient mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement. »

    Les deux premières parties de ce plan s’attachent à formuler des propositions pour répondre de façon urgente et efficace à la double crise sanitaire et sociale. La troisième partie de ce plan indique les mesures pour une refondation de la fiscalité et du système financier au service d’une juste répartition des richesses et d’une véritable transition écologique. La dernière partie du document présente à la fois les moyens à mettre en oeuvre pour une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et des services ; tout en dressant un plan ambitieux de relocalisation des activités accompagné de mesures fortes de solidarité internationale.

    Ce plan est donc global – à l’image des crises actuelles – mais les mesures proposées se veulent concrètes et spécifiques. Car, pour le collectif, l’action est urgente et des décisions s’imposent dès aujourd’hui, en s’appuyant sur les luttes collectives et le développement de pratiques alternatives. Seules ces décisions définiront le visage du Jour d’Après et permettront d’affirmer réellement : « Plus jamais ça ! ».

    Dans sa démarche de proposer un changement concret de paradigme pour construire l’après, l’alliance a présenté son plan de sortie de crise lors d’une rencontre avec plusieurs partis politiques de gauche le 20 mai.

    Contacts presse :
    Attac France : Alexis Chaussalet – 06 75 44 81 62
    CGT : Elisabeth Royer – 06 80 62 02 74
    Confédération paysanne : Nicolas Girod – 06 07 55 29 09
    FSU : Laura Lalardie – 06 72 53 91 13
    Greenpeace France : Kim Dallet – 06 33 58 39 46
    Les Amis de la Terre France : Marion Cubizolles – 06 26 93 46 45
    Oxfam France : Marion Cosperec – 07 68 30 06 17
    Solidaires : Juliette Vella – 06 30 82 56 01

    Notes aux rédactions :
    La liste des organisations signataires du “plan de sortie de crise” :
    Action Aid
    Alternatiba
    ANV-COP 21
    Attac
    CGT
    Confédération paysanne
    Convergence nationale des services publics
    Droit Au Logement
    Fondation Copernic
    FSU
    Greenpeace France
    Notre Affaire à Tous
    Les Amis de la Terre
    Oxfam
    Reclaim Finance
    Solidaires
    UNEF
    UNL
    Youth for Climate France
    350.org

    Cette alliance a notamment initié :
    un appel à la justice sociale et climatique dès le mois de janvier,
    une tribune « Plus jamais ça » » en pleine crise du Covid-19,
    une pétition pour appuyer des mesures d’urgence et de long terme qui recueille plus de 180 000 signatures,
    un appel commun aux mobilisations du 1er mai,
    une réunion unitaire avec l’ensemble des partis politiques de gauche.

    Le plan de sortie de crise : https://cutt.ly/Leplandesortiedecrise

  3. Posted 27 mai 2020 at 9:29 | Permalien

    Bonjour

    Contrairement à ce qu’ont écrit un peu rapidement Zappi et Mestre dans Le monde, il n’y a aura sans doute pas de communiqué commun des partis de gauche à la démarche des »18″ associations et syndicats à l’initiative de l’appel « Plus jamais ça ».

    Pas question pour le NPA de signer avec le PS, pas question pour LFI de faire croire à une union de la gauche new look en gestation.

    Et in fine, EELV ne souhaite pas « envoyer un message union de la gauche contradictoire avec leur logique ».

    Quant au PS après avoir accepté un projet de communiqué où il était écrit que « les partis soutenaient la démarche » initiée par les « 18″, il a demandé de remplacer cette phrase par « les partis s’engagent à poursuivre le dialogue » avec les « 18″. Nous avons refusé (tout comme Génération.s et Ensemble).

    Le PC acceptait de signer si les signataires étaient suffisamment nombreux, notamment si EELV signait.

    C’est malheureusement un concentré de la situation à gauche !

    Nous avons travaillé assez correctement avec Génération.s, Ensemble (Mamet) et Place Publique.

    Amicalement

    Eric Th

  4. Posted 27 mai 2020 at 13:04 | Permalien

    Le mer. 27 mai 2020 Marianne a écrit : :
    Comment Merkel a roulé Macron comme Kohl avait roulé Mitterrand

    quelles bêtises on peut lire dans Marianne… L’historiographie sur la naissance de l’euro est assez fouillée. Nulle trace d’un quelconque « couillonage » qu’aurait subi le pauvre Mitterrand.

    Je passe sur l’analyse tout bonnement ridicule à la fois de l’accord Macron-Merkel que de l’histoire de l’euro. Ce n’est pas très grave de pas comprendre la réalité.

    En revanche, la phrase « Nous avons pourtant payé pour apprendre que les Teutons ne sont pas seulement puissants, riches et économes mais aussi assez retors » pose un autre type de problème politique qui ne peut bénéficier d’aucune complaisance. Ces gens sont germanophobes et ça c’est autrement plus grave…

    CG

  5. Posted 27 mai 2020 at 13:04 | Permalien

    Bonjour,

    L’article de Marianne s’inscrit en faux contre la très grandes majorité des médias mainstream qui, comme Joffrin, n’ont vu dans le « plan de relance Merkel-Macron » qu’une « résurrection » de Merkel-Macron ou qui n’ont pas tari d’éloge sur la solidarité « retrouvée » de l’UE. La situation est, en effet, beaucoup plus complexe et c’est le mérite de l’article de Marianne de le souligner.

    Le côté obscur de cet article est, comme toujours, pour Marianne, son côté nationaliste et anti-allemand. Ce qui l’amène à ne faire de Macron qu’un « idiot utile », à omettre tout point de vue de classe et à opposer les Français aux Allemands en des termes souvent haïssables. La création d’une institution hors de tout contrôle démocratique comme la BCE présentait, en réalité, beaucoup d’avantages pour la classe dominante française.

    La BCE n’a qu’une mission, celle de maintenir l’inflation en-dessous de 2 % mais n’a, contrairement aux autres banques centrales aucune responsabilité en termes de croissance de l’économie. Avec une monnaie unique (l’euro) interdisant toute dévaluation monétaire et en l’absence d’un budget européen, autre que dérisoire, pouvant opérer des transferts de capitaux entre les pays les plus riches et les autres, la seule solution était donc la « dévaluation salariale »(stagnation des salaires, baisses des cotisations sociales, coupes dans les droits du travail et les services publics) pour qu’un pays puisse vendre ses produits aux autres pays de la zone euro. Cette « dévaluation salariale » a été le levier qui a permis aux classe dominantes de chacun des pays européens d’imposer toutes les régressions sociales subies depuis 30 ans. Le salariat allemand n’a bien sûr pas été oublié, avec les réformes Schröder au début des années 2000. Opposer les « Français » aux « Allemands » est donc, au mieux, une stupidité.

    Il ne faut jamais oublier, non plus, que la BCE faisait partie de la Troïka (BCE, Commission européenne, FMI) qui imposé des plans de destruction sociale d’une violence inouïe aux salariats grecs, portugais, irlandais, espagnols, italiens avec, le plus souvent, la complicité des gouvernements qui dirigeaient ces pays.

    Pour les rares camarades de l’EAN qui ne l’aurait pas lu dans le n° 275 de notre Revue, je les renvoie à l’article que j’avais écrit sur le « plan de relance » Merkel-Macron. Cet article n’oublie le point de vue de classe ni quand il s’agit des débats au sein de la classe dominante allemande, ni quand il s’agit des institutions de l’UE.

    Je voudrais, enfin, rappeler ce qu’a déclaré Bruno Lemaire (en substance) après que le « plan de relance » Macron-Merkel ait été rendu public : si Emmanuel Macron a pu amener Angela Merkel à signer ce plan, c’est parce que nous savons su la convaincre de notre sérieux grâce aux réformes que nous avons effectuées depuis 2017 et qu’elle sait que nous allons continuer ces réformes.

    Amicalement,
    JJ

  6. Posted 27 mai 2020 at 14:10 | Permalien

    oujours sur la question du plan de relance qui sera décidé bientôt et sur la proposition d’un fonds de 500 milliards pour faire des transferts. Ici un échantillon de réactions de la même tonalité que le « c’est bien mais il faut aller (beaucoup) plus loin » que je défends. L’arc des forces comprend les syndicats (dans leur ensemble paraît-il), les sociaux-démocrates et les verts/régionalistes mais aussi les principaux gouvernements qui ont poussé pour les coronabonds (Espagne, Italie, Portugal – j’ai pas regardé les autres).

    Tribune signée par les secrétaires généraux des cinq confédérations syndicales françaises (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC) et de la DGB allemande
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/20/seule-une-reponse-europeenne-ambitieuse-pourra-nous-eviter-des-annees-de-croissance-morne-voire-de-recession_6040287_3232.html
    « Dans ce cadre, l’initiative franco-allemande pour la relance européenne, présentée par le président français et la chancelière allemande le 18 mai, doit se concrétiser par la modernisation des modèles économiques européens, en plaçant la transition écologique au cœur de la nouvelle stratégie de croissance de l’UE. C’est une revendication de longue date du syndicalisme européen, nous ne pouvons que nous en féliciter. Cela serait un pas lourd de sens qui acterait plus de solidarité entre les États-membres de l’UE avec la mutualisation de la dette supplémentaire liée à la crise du coronavirus, afin d’éviter de faire payer la dette aux salariés, dans le souci de plus d’Europe sociale. Avec la volonté de convergence sociale affichée, nos deux pays marqueraient la volonté d’approfondir l’Europe sociale. »

    Tribune de Giuseppe Conte, premier ministre italien, premier chef d’Etat à avoir proposé un endettement commun
    https://www.politico.eu/article/giuseppe-conte-distorted-stereotypes-hinder-a-common-eu-recovery/?fbclid=IwAR1qHA2Rf7eVWsuq1z1vrlUMhPkHiWK9TQDB87rsd95Na08ZF4B_5dLuHkg
    C’est en anglais, mais en gros ça dit que la proposition Macron-Merkel est un premier pas hardi et important dans la bonne direction mais qu’il faut aller plus loin.

    Le gouvernement espagnol accueille favorablement la proposition: « premier pas dans la bonne direction »
    https://www.mallorcadiario.com/moncloa-aplaude-el-fondo-de-500.000-millones-propuesto-por-francia-y-alemania
    Sanchez a twitté: « Recibimos positivamente la propuesta de Francia y Alemania para crear un fondo europeo de recuperación a través de subvenciones no reembolsables. Es un primer paso en la buena dirección, una iniciativa en línea con nuestras demandas y en la que debemos seguir avanzando » (« Nous recevons positivement la proposition de la France et de l’Allemagne de créer un fonds européen de relance avec des subventions non remboursables. C’est un premier pas dans la bonne direction, une initiative en accord avec nos demandes que nous devons faire avancer. »

    Antonio Costa, premier ministre portugais, juge l’initiative « excellente » mais prévient qu’il reste des sujets à clarifier
    https://jornaleconomico.sapo.pt/en/news/Costa-considers-the-French-German-plan-to-be-excellent-but-warns-that-there-are-open-issues-590398

    La position des eurodéputés verts et régionalistes: « un pas important qui doit être renforcé »
    https://www.greens-efa.eu/fr/article/press/franco-german-proposal-good-base-for-recovery-but-more-needed-to-ensure-success/
    A noter que l’eurodéputé vert responsable de ces questions est Philippe Lamberts, qui avait offert à Macron une corde lors de son audience au Parlement européen (https://www.youtube.com/watch?v=KvHU6b6twYg). Sa déclaration: « De la proposition des 9 menée par l’Italie et la France, à celles de l’Espagne et du Parlement européen – comprenant un fonds d’au moins 1000 milliards financé par un emprunt commun et remboursé par de nouvelles ressources propres*- , jusqu’à l’initiative franco-allemande, des jalons importants d’une relance transformatrice ont été posés…. Si la proposition franco-allemande est bienvenue, ni la Commission ni les États ne devront s’arrêter en chemin. Sans création d’une véritable union budgétaire, l’union monétaire sera inévitablement vouée à l’échec. »

    Le mer. 20 mai 2020 à 14:48, Christakis Georgiou a écrit :
    Le positionnement contenu dans ce communiqué des eurodéputés S&D est le bon à adopter dans le contexte actuel. On pourrait le résumer par « c’est bien, mais il faut aller beaucoup plus loin ».

    Je m’explique:

    Depuis deux mois, des politiques ont été mises en œuvre dans l’UE qui vont dans le sens de ce que nous revendiquons dans notre texte programmatique.

    a. Sur la monétisation de la dette, la BCE a agi tout de suite en lançant un vaste programme d’achat de dettes publiques et en éliminant les limites qu’elle s’était imposées jusque là. Et ce, dans un contexte de forte augmentation des émissions de dette publique. Résultat: il n’y a pas de spéculation sur les marchés contre les dettes publiques; pas de crise des dettes comme en 2010-12. Sur ce plan, nous devons avancer l’idée que ces mesures doivent être pérennisées aussi longtemps que nécessaire. La BCE a déjà indiqué qu’elles le seraient.

    b. Nous revendiquons ensuite un plan de mille milliards de coronabonds pour financer via des transferts budgétaires des investissements publics. L’annonce Macron-Merkel de lundi confirme qu’un tel plan sera adopté. Cela correspond donc à nos revendications.
    Mais c’est moins ambitieux que ce que nous revendiquons. Nous parlons de mille milliards tandis que l’accord Macron-Merkel prévoit seulement la moitié. (Merkel a cédé sur la question des transferts budgétaires alors qu’au départ elle voulait que ce soit des prêts. Sans doute Macron a troqué la taille du fonds contre le fait que ce soit des transferts budgétaires.).
    Pour le dire autrement, cet accord confirme qu’il y aura 500 milliards d’euros (en plus des 100 milliards prévus dans le cadre du règlement sur la réassurance chômage européenne) de coronabonds, c’est-à-dire de la dette émise par une institution européenne (la Commission) sur la base de la garantie du budget européen. A ce propos, il faut noter que ce plan devra être approuvé en partie par le Parlement européen. Pourquoi? Parce que ce plan de relance sera intégré dans le budget de l’UE; or le budget doit être approuvé par le Parlement (sur un pied d’égalité avec le Conseil).
    La question qui reste en suspens maintenant est celle du financement accru du budget européen nécessaire pour pouvoir apporter sa garantie. La Commission fera des propositions mercredi sur un plan d’ensemble. Nous défendons des impôts européens directs (sociétés et grandes fortunes). Il y a peu de chances que ça soit ça et nous devrons mettre le paquet sur cet aspect des choses. Nous aurons comme alliés Piketty et sa bande dans ce combat.

    c. On peut rajouter à cela le fait que les modalités d’utilisation du Mécanisme Européen de Stabilité ont été – pour le cas de la crise sanitaire – modifiées dans un sens qui nous convient. Le 8 mai, l’Eurogroupe a publié une déclaration qui clarifie que les aides accordées par le MES (dans le cadre du programme « Pandemic Crisis Support ») comporteront comme seule condition que les fonds soient utilisés pour financer des dépenses directement ou indirectement liées à la santé. Pas de mémorandum, pas de troika, pas de programme sur mesure pour chaque Etat-membre et pas d’ »actions préalables » pour recevoir l’aide. Une aide qui peut s’élever à 2% du PIB, avec un taux d’intérêt de 0.1% et pour dix ans – c’est quasiment de l’argent donné. (2% du PIB, c’est beaucoup d’argent… Pour la France, ce serait environ 50 milliards d’euros.)
    (La déclaration est ici mais elle n’est qu’en anglais: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/05/08/eurogroup-statement-on-the-pandemic-crisis-support/)

    d. Dernier point, le fonds de réassurance chômage. Le règlement proposé par la Commission a été adopté vendredi dernier. Ce fonds octroiera des prêts à faible taux d’intérêt (pareil, 0.1% je crois) pour abonder les fonds nationaux qui financent les programmes de chômage partiel. Ce n’est pas rien: c’est le début d’une assurance chômage européenne. Sur ce point, on doit discuter pour savoir ce que nous avançons comme mot d’ordre. J’avais proposé lors de la rédaction de notre texte que nous défendions la transformation de ce fonds en fonds d’assurance chômage déconnecté des fonds nationaux de manière à éviter le risque d’alignement par le bas des critères d’éligibilité. Les camarades avaient estimé que c’était trop tôt pour s’avancer. Je crois que le moment est venu d’avoir cette discussion entre nous.

    De manière générale donc, les choses se passent autrement qu’il y a dix ans. (Il y a des raisons structurelles à ça, mais je laisse ça de côté.) Les décisions prises vont dans notre sens, tout en étant en dessous de ce que nous ferions si nous étions seuls à décider.

    Par conséquent, on doit avoir un positionnement du type « c’est bien, mais il faut aller (beaucoup) plus loin ».

    Dernier point: dans ce « beaucoup plus loin », nous devons réclamer la modification des traités afin d’octroyer des pouvoirs fiscaux à l’UE, c’est-à-dire d’octroyer au Parlement le pouvoir de lever l’impôt et de la dette, non seulement d’approuver le côté dépenses du budget. Corollairement, nous devons défendre l’élimination de l’interdiction faite à l’UE d’accumuler les déficits budgétaires (article 312 du TFUE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016E312&from=EN).
    Notre texte parle de « refondation du pacte constitutionnel européen ». C’est bien de cela qu’il s’agit. Octroyer le pouvoir fiscal à l’UE serait un bond en avant considérable qui faciliterait énormément (si ce n’est que c’est une condition sine qua non) la lutte contre la concurrence et l’optimisation fiscales.

  7. Posted 27 mai 2020 at 14:14 | Permalien

    Bonjour,

    1-La priorité des priorités est, me semble-t-il, de prendre en compte l’enjeu du débat

    Certes, le gouvernement a mis en place le chômage partiel, des subventions aux entreprises, des prêts garantis par l’État avec franchise de remboursement d’un an mais le gouvernement, après avoir précarisé encore plus les intérimaires et les CDD, veut mettre fin progressivement, à partir de juin, au chômage partiel et les entreprises ont de grandes difficultés à obtenir les prêts garantis et les subventions promises. Les résultats, cependant, sont là : fin mars le nombre de demandeurs d’emploi de la catégorie A a augmenté de 246 000 en un mois, en réalité en 15 jours puisque le confinement a commencé au milieu du mois. Quant au nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C, il a augmenté de 177 500, ce qui constitue la plus forte augmentation depuis celle d’avril 2009 (86 000) lors de la récession qui avait suivi la crise financière de 2009. Les moyens mis en œuvre pour empêcher les licenciements n’ont donc pas, c’est le moins que l’on puisse dire, démontré leur efficacité.

    Le chômage (« l’armée de réserve industrielle » dont parlait Marx) est une arme formidable aux mains du capital et du gouvernement Macron. Si une riposte urgente n’est pas organisée pour stopper les licenciements, le salariat sera profondément affaibli et les relocalisations, la transition énergétique se feront aux conditions du capital. Les relocalisations se feront aux conditions de Macron et du Medef, en faisant de la France un pays « attractif » pour le capital, c’est-à-dire en diminuant les salaires, les retraites, les minima sociaux, ce qui reste du droit du travail. Quant à la transition énergétique elle prendra la figure du « dieselgate » ou de la « transition alimentaire » de Carrefour. Si l’on prend en compte cette urgence, vouloir protéger les salariés des effets de la crise sans vouloir défendre leurs postes travail est une contradiction dans les termes.

    L’économie capitaliste n’est pas un jeu de Lego dans lequel il est possible de choisir les pièces que l’on veut emboiter les unes dans les autres sans s’occuper de l’urgence et du rapport de forces social. Il faut être capable de distinguer les mesures qui peuvent s’appliquer à moyen terme (quand un gouvernement de la gauche unie sera au pouvoir…) et celles qui permettent de répondre à l’urgence de la situation. S’il n’est pas répondu à cette urgence, une très éventuelle « requalification » du salariat (selon les termes de Christakis) se fera aux conditions du capital et « la garantie de réembauche des salariés licenciés dans des projets d’investissement public » aura aussi peu de chances de voir le jour que les projets d’investissement public eux-mêmes.

    2- Le « contrôle des licenciements » n’apporte aucune réponse à l’urgence de la situation.

    Selon la loi El Khomri, un accord d’entreprise peut permettre à l’employeur d’opérer des licenciements économiques lorsque la durée de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires a été constatée pendant deux trimestres consécutifs ou lorsque la durée des pertes d’exploitation a été constatée pendant un trimestre. Le juge n’a plus aucune possibilité d’appréciation, il doit se contenter des chiffres fournis par l’entreprise alors qu’il n’y a, d’un point de vue comptable, aucune difficulté à faire apparaître deux trimestres successifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires.

    Pire, une entreprise située en France peut organiser des licenciements économiques, si elle remplit les deux conditions ci-dessus, même si le groupe international auquel elle appartient fait des profits colossaux. Là encore, d’un point de vue comptable, il n’y a pas aucune difficulté à faire en sorte qu’une entreprise française se retrouve en difficulté, en jouant sur les prix internes, alors que l’ensemble du groupe international auquel elle appartient baigne dans la prospérité.

    Dans le cas des entreprises de moins de 11 salariés, il suffit d’un trimestre de baisse de son chiffre d’affaire ou de son carnet de commande pour que les salariés d’une telle entreprise puissent être licencié en toute légalité.

    Comment penser qu’avec le confinement, la récession et les pertes de commande et de chiffre d’affaire qu’ont connu des milliers d’entreprises, il serait difficile à un employeur de justifier la légalité des licenciements qu’il opère ? Comment, avec une telle loi les inspecteurs du travail pourraient-ils opposer un « doute manifeste » quand à la légalité des licenciements, en particulier quand les entreprises seront au bord de la faillite ? La réalité est que la loi El Khomri a retiré une énorme partie de son efficacité à un contrôle des licenciements.

    Gérard le reconnait d’ailleurs quand il écrit « évidemment cela implique que ce qui est dit dans les lois El Khomri et Pénicaud devienne caduc.. » En langage clair cela signifie qu’il faudrait abroger la loi El Khomri. Ce n’est donc plus une réponse à l’urgence mais un véritable jeu de l’oie qui nous est proposé : passez d’abord par la case abrogation de la loi El Khomri, avant que le contrôle des licenciements puisse avoir la moindre portée. Qui peut penser qu’il serait possible, aujourd’hui, de mobiliser le salariat pour abroger la loi El Khomri ?

    3- Il faut lever une ambiguïté sur la revendication d’ « interdiction des licenciements ».

    J’ai compris cette ambiguïté à la lecture des derniers échanges de Fred et de Didier. Il est évident, pour moi, que cette revendication s’inscrit dans le débat que nous avions sur une interdiction des licenciements durant les six mois qui suivront la pandémie.

    Il faudrait un tout autre rapport de forces pour interdire, dans une économie capitaliste, tout licenciement. Et ce rapport de forces aurait du mal à se construire avec une revendication qui ne serait pas crédible pour le salariat. Par contre, interdire les licenciements pendant six mois n’aurait guère de difficulté à apparaître comme justifié et crédible aux yeux du salariat, surtout quand les plans sociaux (que le gouvernement prévoit de faciliter) et les licenciements se multiplieront.

    Il sera sans doute nécessaire de revendiquer un prolongement de la mesure au bout de six mois. Cette revendication pourrait même devenir une revendication transitoire (un pont entre le niveau de conscience du salariat et une société éco-socialiste) si le rapport de forces changeait en faveur du salariat. Ce changement devrait alors beaucoup au fait d’avoir réussi à imposer cette interdiction temporaire et donc d’avoir empêché l’affaiblissement du salariat qu’aurait provoqué l’arrivée de centaines de milliers de chômeurs supplémentaires et d’avoir permis à ce même salariat d’exprimer sa colère.

    Ce que je propose est donc, de revendiquer l’interdiction des licenciements durant les six mois qui suivront le déconfinement.

    Amicalement,

    JJ

  8. Posted 27 mai 2020 at 14:14 | Permalien

    Nous sommes d’accord sur trois points importants:

    a. qu’il faut « répondre à l’urgence de la situation ».
    b. que le contrôle des licenciements tout seul n’est pas à la hauteur.
    c. qu’il faut des revendications qui soient « crédibles pour le salariat ».

    Je ne crois pas qu’aujourd’hui « interdiction des licenciements » – tout comme « augmentation des salaires » (en dehors de la santé) – soient des mots d’ordre crédibles. Les salariés sentent bien qu’il y a un tsunami qui arrive, qu’aux manettes il y a un gouvernement de droite et que les mobilisations collectives ont du mal à gagner. Leur proposer de se battre pour une loi pour laquelle il n’y a aucune majorité à l’Assemblée et pour mettre en place une mesure qui ne règle en rien les problèmes auxquels sont confrontées leurs boîtes (je rappelle: interdire les licenciements pour les boîtes au bord de la faillite, c’est leur donner le choix entre baisses de salaires et dépôt de bilan) ne me paraît pas crédible.

    Dans ce contexte, la revendication immédiate la plus crédible, c’est la poursuite du chômage partiel. C’est parfaitement crédible parce que c’est déjà en place et que ça règle le problème de leurs boîtes. De ce point de vue, ce que dit Faure à Libé est pas mal. Et il associe à ça la formation professionnelle en disant que c’est le moment de mettre le paquet. Macron avait annoncé 15 milliards supplémentaires pour la formation professionnelle. Pourquoi ne pas doubler, tripler ou que sais-je ce montant?
    https://www.parti-socialiste.fr/interview_d_olivier_faure_dans_lib_ration

    « L’arrêt brutal du chômage partiel serait un drame. Il faut par exemple mettre en place un dispositif de réduction temporaire du temps de travail dans les entreprises en difficulté. L’intérêt pour l’entreprise, c’est de ne verser qu’une part des salaires et sans perdre ses salariés et leurs savoir-faire. L’intérêt pour les travailleurs, c’est de conserver leur emploi en conservant l’intégralité de leurs salaires versés pour l’essentiel par l’employeur et complétés par la solidarité nationale. Pour l’Etat, c’est la possibilité de verser moins que s’il avait à indemniser des chômeurs à 100 %. C’est gagnant-gagnant-gagnant. Le temps libéré doit être un temps de formation, notamment pour les entreprises de l’industrie carbonée qui doivent muter. L’enjeu, c’est de relancer l’activité économique sans relancer la machine à polluer. Le «monde d’après le Covid» naîtra des réponses que nous apporterons à l’organisation de «la vie avec le Covid-19». L’après se construit par étapes. »

    Donc un triptyque « contrôle des licenciements », « pérennisation du chômage partiel autant que nécessaire », « augmentation massive de l’offre de formation professionnelle », ça me paraît à la fois répondre à l’urgence et crédible.

  9. Posted 27 mai 2020 at 14:26 | Permalien

    Bonjour,

    1°) L’état urgence dit sanitaire issu de la loi du 23 mars 2020, n’est pas un jeu de lego et s’est permis par ordonnance, de rendre caduc des éléments des lois El Khomri et Pénicaud sans les abroger pour autant (60 h, 9 h, dimanche, congés, décision unilatérale des chefs d’entreprise). Le Conseil d’état et le Conseil constitutionnel ont validé, car il n’y avait rien qui s’oppose à leur suprême liberté d’entreprendre.

    2°) Il n’en serait pas de même si nous réclamions, même en nous glissant dans une procédure d’état urgence similaire, l’interdiction des licenciements. Renverser le Conseil constitutionnel est une case du jeu de l’oie plus difficile à franchir que de contourner des éléments des lois El Khomri et Pénicaud.
    Hors de la stricte période des deux mois de confinement, limiter la proposition d’interdiction aux 6 mois suivant le 11 mai n’y changerait rien (Pourquoi 6 mois ? alors que les mesures de droit du travail dans les ordonnances s’étendent jusqu’au 31 décembre 2020. Pourquoi limiter à 6 mois le mot d’ordre d’interdiction si ensuite « le contrôle des licenciements n’apporte aucune réponse à l’urgence de la situation » ? ).

    3°) Il est très difficile de comprendre comment on peut réclamer une interdiction sous le prétexte qu’on ne peut pas contrôler.
    La procédure proposée de saisine de l’inspection du travail par les salariés, leurs syndicats et IRP (dont « avis conforme » du CE) couvre à peu près toutes les éventualités de la situation actuelle : le « doute manifeste» laisse de grandes marges d’appréciation quand les salariés contestent, les IRP contestent, les syndicats contestent, que l’employeur n’a pas usé des aides prévues ni de toutes les solutions alternatives. Tant que les licenciements doivent être motivés (et ils doivent l’être, convention 158 de l’OIT) le motif peut être contesté.
    Notre texte du 7 avril prévoit notamment :
    - Généraliser le contrôle des licenciements par l’inspection du travail afin d’interdire toute « vague » de licenciements abusifs, et permettre aux salariés et à leurs syndicats d’offrir chaque fois des alternatives, cessions, fusions, reprises, coopératives…

    - Mettre en place des commissions départementales, coordonnées et centralisées, appuyées sur les préfets, l’administration fiscale et les Directions régionales du travail (DIRECCTE), et sur la Banque publique d’investissement, avec des représentants des organisations de salariés, pour contrôler et orienter les choix des banques dans le financement des entreprises en difficulté ou en reconversion (pour les emprunts avec garantie d’État).

    Cela fait une petite trentaine d’années que je défends le contrôle et me suis opposé au mot d’ordre d’interdiction, y compris dans un débat avec Arlette Laguillier. Celle-ci, en direct sur Europe 1 m’avait répondu « – Mais enfin Gérard, interdiction c’est simple, pourquoi entrer dans les détails compliqués »?
    Je pense pourtant, toujours, que « contrôle » est plus simple à comprendre que « interdiction ». Des millions de salariés sont plus sensibles à des réponses pratiques et concrètes qu’à un slogan abstrait.

    Par contre à l’approche du 1er juin, revendiquer la prolongation du chômage technique (dit « partiel ») massif (tout en continuant à exiger qu’il soit payé à 100 % et non à 84 %, qu’il soit lui aussi « contrôlé ») me semble une bonne façon d’alléger la pression qui pousse les salariés à reprendre sans obtenir de garanties sanitaires.

    Appeler à re développer aussi, systématiquement, les CHSCT (ce que nous avions avancé à la 1e heure et que la CGT reprend maintenant) me semble aussi un bon mot d’ordre de contrôle qui remet en cause les lois El Khomri et Pénicaud.

    Cordialement, G

  10. Posted 28 mai 2020 at 10:12 | Permalien

    Brigitte Guillet
    18 h ·
     » Je sais où la dynamique ne sera jamais plus. Personne ne veut plus du PS ayant à sa tête l’ancien président de groupe parlementaire du PS, olivier Faure, qui organisa la discipline pour faire voter les lois liberticides de Valls, le crédit impôt recherche, le CICE et la loi El Khomri, pour ne citer que cela. Et pendant que j’y suis, je demanderais volontiers quel est le programme du PS à présent ? Car un programme commun avec EELV existe aujourd’hui. C’est celui qui fut conclu entre Hamon et Jadot pour soutenir la candidature déjà commune de Hamon. En fait tous ces gens font le même calcul : tout le monde a tout oublié, aucun engagement passé n’a d’importance, aucun texte ne dure davantage que le temps de le signer sans le lire. Cette forme de mépris pour les idées atteint les sommets du cocasse. Ainsi quand Faure oublie – sapristi ! – que le programme de 2012 dont j’étais le candidat commun pour le PC et le PG s’intitulait « L’Humain d’abord ». Alors il peut pérorer : « Être lucide, c’est aujourd’hui être radical dans ses approches. Si l’humain n’est pas remis au cœur de nos sociétés, elles exploseront. » Radical, lucide, l’humain d’abord. Bref, Faure nous a fait perdre 8 ans car à l’époque il préférait faire croire aux mensonges délibérés de François Hollande à propos de son ennemi « la finance ». Je ne voudrai pas finir sur une note aussi négative et faire avancer le débat. Pour faire un effort, sans nostalgie pour ce passé profond auquel j’appartenais, je pourrai bien être d’accord pour que le PS s’autodissolve. »

  11. Posted 29 mai 2020 at 15:02 | Permalien

    Bonjour à toutes et tous,

    D’abord nous espérons que vous allez bien.

    Un petit message pour vous informer du lancement d’une nouvelle collection d’histoire populaire par un partenariat Maitron-éditions de l’Atelier, collection intitulée « celles et ceux ».

    Le principe est de cheminer à l’intérieur d’un thème d’histoire en intégrant des notices biographique du dictionnaire du monde ouvrier (Maitron).

    Nous avons choisi le Paris populaire et le métro.

    Voici l’ouvrage, et un lien ici assez sympa, carte interactive du métro : si vous cliquez sur les stations vous verrez apparaître les noms des personnages et vous pourrez accéder à leur notice du dictionnaire

    https://view.genial.ly/5e67713f82b5130fe3520b37/interactive-content-manifs-et-stations

    Notre rubrique dans Politis de cette semaine revient sur le livre
    https://www.politis.fr/articles/2020/05/urgence-de-linventaire-des-luttes-passees-41944/

    Le livre paraît le 11 juin prochain
    On a pris beaucoup de plaisir à le faire, on espère que vous en aurez autant à sa lecture

    Belle journée !
    Laurence & Mathilde

    En nous excusant par avance pour les éventuels doublons

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