Protection des salariés vulnérables

Au boulot n°506

 

Le patronat ne veut pas négocier les conditions légales du télétravail. Alors que plus de 8,5 millions de salariés y ont été plus ou moins contraints depuis le confinement.

Il ne veut pas de loi mais au cas par cas, des « chartes », des « protocoles d’entreprise ».

Et le gouvernement tout en rappelant que « la solution du télétravail est à privilégier des lors que celui ci est possible », grignote une par une toutes les protections.

Depuis le premier mai 2020, les salariés vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable, pouvaient avec un certificat médical d’isolement,

  bénéficier du placement en activité partielle, pour le secteur privé,

  être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), pour le secteur public.

Ce dispositif est remis en cause par un décret du 29 août 2020 pour le secteur privé.

Pour la Fonction publique, le Ministère a annoncé la fin des ASA par circulaire

C’est la fin de l’activité partielle pour les salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable.

Ils « pourront » dès lors que c’est possible demander à être mis en télétravail mais si le patron ne veut pas, ils devront reprendre leur travail, selon le « protocole ».

Excepté les salariés « qui présentent selon leur médecin un risque de développer une forme grave d’infection au virus Sars-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler ». Mais les critères de vulnérabilité sont considérablement réduits dans le décret et en dehors d’eux, les salariés vulnérables et personnes aidantes devront retourner au travail.

Alors que ces personnes devraient évidemment continuer de bénéficier du télétravail, de l’activité partielle ou des ASA, maintien à domicile dans des conditions négociées au plan national et définies par la loi.

Tout ça éloigne de la reconnaissance du Covid19 et des ses conséquences comme « maladie professionnelle ».

 

Gérard Filoche

 

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