Au boulot n°519 chronique Humanité Dimanche
Neuf femmes de chambre, serveurs, cuisiniers d’un hôtel de Bourgoin-Jallieu ont été placés en chômage partiel par leur employeur lequel s’est mis en liquidation judiciaire le 8 septembre mais en déclarant neuf salariés en activité partielle pour recevoir les fonds publics sans les leur reverser. Une fraude de 15 000 euros et 28 500 euros de salaires sont dus. L’affaire tarde devant les prud’hommes le 3 décembre, les ex-cogérants s’étant rendus injoignables !
Exemple parmi des centaines de milliers d’autres : la fraude au chômage partiel a battu tous les records. Celui-ci coûtait 50 millions d’euros par an : la facture grimperait à plus 24 milliards en 2020 soit 25 fois plus. Il y aurait eu 12,5 millions de salariés en chômage partiel (et 8,5 millions en télétravail). En juin, Pénicaud avait reconnu 850 fraudes sur 3000 contrôles. Le chiffre de l’été, 225 millions de fraude (270 000 contrôles, 9500 délits) est largement sous-estimé. C’est probablement plus de 30 % de fraude.
Les admonestations de la ministre Bornes contre les patrons voyous n’ont pas eu d’effet dissuasif. Tout simplement parce qu’il n’y a pas de moyens de contrôle suffisants. L’employeur bénéficiait d’un délai de 30 jours aprèsle placement des salariés en activité partielle pour faire sa demande. La Direccte, autorité administrative, disposait de 48 heures pour la valider. Mais à défaut de réponse, la demande était implicitement validée ce qui se faisait tout le temps.
Or le gouvernement est en train de dissoudre les Direccte au 1erjanvier 2021. On n’est pas prêt de voir les sanctions tomber ! Le ministère du travail se coupe les bras et les jambes en créant des nouvelles DREETS et DDTES-PP (« Directions régionales de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités » et des « Directions de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités ») des usines à gaz (rejetée par tous les personnels et leurs syndicats) dans le but d’être complaisants envers les entreprises et de marginaliser l’inspection du travail.
Les patrons voyous ne vont pas avoir assez peur pour bien se tenir.
Gérard Filoche
One Commentaire
Moi mon patron a profité de la fin de la protection des personnes fragile pour me licencier début septembre pour absence injustifié. Ma doctoresse ne pouvais pas prolongé mon arrêt de travail sous peine de sanction financière et le gouvernement ne me protégeait plus. Bilan mon cdi à té cassé et j’ai encore des symptômes du covid que j’ai attrapé sur mon lieu de travail. Donc chômage et ensuite rsa. Ou vas t’on ?