Le blog de Gérard Filoche

Au boulot n° 554 dans Humanité Dimanche

Profitant du Covid, Macron et Borne ont donc inventé une insécurité qui n’existait pas. L’employeur peut, en dépit du secret médical, par dessus le médecin du travail, exiger directement d’être informé de l’immunité – ou non – de son salarié vis-à-vis du Covid et suspendre le contrat de travail pendant une durée indéterminée, c’est-à-dire imposer une mise à pied sans salaire ni allocation chômage. Le salarié qui ne répond pas, peut épuiser ses jours de congés, demander à être reclassé, mais l’employeur peut aussi le licencier pour cause réelle et sérieuse. Ne restent plus que les indemnités de chômage réduites le 1^eroctobre et l’appel hypothétique et long devant les prud’hommes.

En quelle mesure la France peut elle s’émanciper, alors qu’elle en est signataire, de la convention n°158 de l’OIT sur le droit du licenciement ?  Il y est prévu qu’un « travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service ».Il y est prévu quele licenciement doit être « motivé » par « écrit », que « le salarié doit avoir le droit de se défendre », des « délais », un « préavis », de « saisine des représentants du personnel ». « L’absence temporaire du travail en raison d’une maladie ne constitue pas une raison valable », le salarié doit bénéficier du droit de « recours » interne et externe, de « reclassement », du « versement d’une indemnité adéquate »  ou de toute autre forme de « réparation considérée comme appropriée » et des « prestations chômage ».

Tout membre qui a ratifié la convention 158 doit présenter un rapport sur l’application de la convention en vertu de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, et, avec motifs à l’appui,  il devra exposer dans des rapports ultérieurs l’état de sa législation et de sa pratique à son égard.

Macron va avoir du pain sur la planche pour se justifier face à ce texte qui s’impose à la France.

Gérard Filoche