Interdiction du travail des enfants

Le 30 avril un enfant de 15 ans a été tué au travail en France

 

Un million d’enfants au travail en France

Les moins de 20 ans ont trois fois plus d’accidents

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Dépêche AFP 30 avril 2025 : Un apprenti maçon de 15 ans, Lorenzo Menardi, originaire de Nice, est mort sur un chantier de Saint-Martin-du-Var. Alors qu’il travaillait, il aurait été percuté par « un engin de chantier de type pelleteuse ». L’enfant dans un CFA de maçonnerie à Antibes, était entré fin 2024 en apprentissage dans une entreprise de travaux publics. Il n’a pas pu être réanimé par les secours. Le parquet a ouvert une enquête pour homicide involontaire, confiée à la brigade de recherches de Nice et à l’inspection du travail.  (Maxime Grusss/Hans Lucas. AFP)

La lutte contre le travail des enfants est un combat ancien du mouvement ouvrier. Depuis une vingtaine d’années, on connaît un recul social avec aujourd’hui un million d’enfants au travail dans notre pays. Or les moins de 20 ans ont trois fois plus d’accidents du travail !

 


Du XIXe siècle au début des années 2000, un recul progressif du travail des enfants

 


Au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillent couramment 15 à 16 heures par jour dans le textile, les mines ou les chantiers. Les pouvoirs publics finissent par s’émouvoir, non pas des souffrances endurées mais des statistiques fournies par les conseils de révision. Les enfants ouvriers étaient si mal portants qu’on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de travailleurs, c’est cela qui a alarmé les autorités.

Victor Hugo à travers le poème Melancholia dénonce l’injustice subie par les enfants contraints de travailler dans des conditions inhumaines. Il montre les conséquences de cette injustice sur les enfants : maladies, absence d’éducation, impossibilité de s’épanouir

« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ?
Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ?
Ces filles de huit ans qu’on voit cheminer seules ?
Ils s’en vont travailler quinze heures sous des meules ;
Ils vont, de l’aube au soir, faire éternellement
Dans la même prison, le même mouvement
Accroupis sous les dents d’une machine sombre,
Monstre hideux qui mâche on ne sait quoi dans l’ombre,
Innocents dans un bagne, anges dans un enfer,
Jamais on ne s’arrête et jamais on ne joue.
Il fait à peine jour, ils sont déjà bien las… »

Victor Hugo, Melancholia, 1856

Quelques années après la Révolte des Canuts en novembre 1831 à Lyon, première insurrection sociale de l’ère industrielle, le rapport du docteur Villermé sur l’état de santé des ouvriers des manufactures a eu un grand retentissement et a été à l’origine de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, la loi Cunin-Gridaine du 22 mars 1841.

C’était il y a 184 ansla première loi limite l’âge d’admission dans les entreprises à 8 ans, interdit le travail de nuit pour les enfants de moins de 13 ans ; limite le temps de travail à 8 heures sur 24 pour les enfants âgés de 8 à 12 ans et le limite à 12 heures pour les enfants âgés de 12 à 16 ans.

En 1851 : durée du travail limitée à 10 heures au-dessous de 14 ans et à 12 heures entre 14 et 16 ans. Interdiction du travail de nuit pour les moins de 16 ans

1874 : Interdiction du travail des enfants de moins de 12 ans, du travail de nuit pour les filles mineures et pour les garçons de moins de 16 ans. Le repos du dimanche devient obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans.

1892 : La durée maximale de travail est ramenée à 10 heures quotidiennes à 13 ans, à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, et un certificat d’aptitude est nécessaire.

Ces lois ne seront mises en place que très progressivement du fait de la réaction des industriels qui fustigeaient l’état de se mêler de la vie des entreprises, d’autre part du manque à gagner que l’interdiction du travail des enfants entraînait pour les parents, et aussi du manque de moyens des inspecteurs à faire appliquer ces lois, (le corps d’inspection du travail est créé à partir de 1892).

Seule la loi Jules Ferry en 1882 rend la scolarité obligatoire et met fin au travail des jeunes enfants : un système de compensation du manque à gagner pour les parents dû à l’interdiction du travail des enfants et à leur scolarisation est mis en place très progressivement, intitulé « allocations familiales ». la loi Ferry organise l’enseignement primaire obligatoire et laïc pour les enfants de 6 à 13 ans. Cette loi est renforcée en 1892, les enfants étant obligés d’obtenir leur certificat d’étude (vers 12-13 ans) pour pouvoir travailler.

Puis en 1936 car la scolarité devient obligatoire jusqu’à 14 ans, et ensuite en 1959 où la scolarité devient obligatoire jusque 16 ans, à travers l’adoption de la « Charte des droits de l’enfant » par l’ONU.

 

A partir des années 2000, des retours en arrière

Le plus grand recul historique est en 2006 avec de Villepin : Villepin rend à nouveau possible en 2006 l’apprentissage à partir de 14 ans et à partir de 15 ans le travail de nuit et le dimanche.

 


Le 15 novembre 2010 à Mulhouse un enfant de 15 ans a été mis dans un pétrin de boulanger pour le nettoyer, il s’est remis en marche et le gamin est mort broyé. De façon générale la courbe des accidents mortels et graves subis par les enfants au travail redémarre.

Hollande est aussi celui qui a fait reculer le code du travail d’un siècle : c’est un pic dans l’histoire de la trahison de la gauche depuis 100 ans. Avant lui, le code du travail depuis 1906 et 1910, c’était « adapter les entreprises aux besoins et droits des salariés », la contre-révolution Hollande Valls en 2015 ce fut « adapter les droits des salariés aux besoins des entreprises »

Un décret absolument monstrueux a été pris le 2 février 2015, pour « faciliter » l’embauche des enfants de 14 à 18 ans. La commission générale du Coct 2015 l’avait examiné et dénoncé le fait qu’il s’agissait de faire reculer les protections attachées au travail des enfants.  Le décret supprimait ce qui relève de l’interdiction, de la prévention a priori, et des autorisations préalables avant qu’un enfant puisse travailler. Fini les interdits, les précautions préalables strictes, les visites préventives sous contrôle des enseignants de l’inspection du travail. Le travail en hauteur, échelles escabeaux, marchepieds, devient autorisé « lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ». Et hop cela devient incontrôlable : la réponse à l’inspecteur du travail trouvant le jeune en hauteur c’est : « il est là sur cette échelle, depuis peu, et pas pour longtemps, et il a été formé au risque » c’est le contraire, en esprit, en pratique, en droit, de toutes les batailles de prévention, d’obligation de résultats, d’interdiction mises en place pendant des décennies.

En 2016, on en est à déjà 509 accidents graves entre 15 et 19 ans, un taux de 10,3 % de fréquence des accidents graves (par 10 millions d’heures) et 26,2 % d’accidents mortels par 1000 millions d’heures travaillées. Uniquement en 2022, pas moins de 74 accidents du travail impliquant des enfants de 14 ans et moins ont été reconnues, une augmentation de 640%  en cinq ans. Si on englobe les jeunes de 15 et 16 ans, on atteint 501 lésions professionnelles en une seule année, en hausse de 80% de 2017 à 2022.

Après Macron Hollande Rebsamen El Khomri Pénicaud, les enfants de 16 ans n’ont pas le droit de vote mais ils ont droit de mourir au boulot à partir de 14 ans

Nous devons être CONTRE le travail des enfants avant 18 ans.

La première conséquence du travail des enfants est de perpétuer le cercle vicieux de la pauvreté et de la non instruction. Un enfant sur quatre dans le monde est d’ailleurs condamné à demeurer toute sa vie un travailleur pauvre et peu qualifié.

Selon le Bureau International du Travail (BIT), 80% des 250 millions d’enfants au travail n’ont ni congé ni temps libre, et jusqu’à 50% connaissent des conditions de travail épouvantable (locaux insalubres, mauvais traitements, demande de rendements excessifs, etc.).

Selon « Basta ! » : en France apprentis, élèves de lycées professionnels, stagiaires c’est un million de jeunes entre 14 et 17 ans, souvent issus de milieux ouvriers, travaillent régulièrement ou ponctuellement. Les lois spéciales qui encadrent leur activité ont été progressivement dégradées. Ce qui pose de sérieuses questions dans les secteurs à risque : construction, chaînes de production industrielle ou exposition aux produits chimiques. L’inspection du travail ou la médecine scolaire n’ont plus les moyens de les suivre correctement alors que les moins de 20 ans subissent trois fois plus d’accidents du travail que leurs aînés. Et que la menace du chômage plane sur les enfants au travail qui osent parler.

Abroger le désastre de Villepin, Rebsamen, Hollande, El Khomri, Pénicaud, Macron.

L’école est et doit rester obligatoire pour toutes et tous au moins jusqu’à 16 ans, le progrès serait qu’on passe à 18 ans.

Qu’on ne nous dise pas qu’il y a des enfants qui n’aiment pas l’école, trop facile, c’est à l’école d’intéresser les jeunes. Il faut faire cesser la sale œuvre des gouvernements Macron qui dégradent les conditions d’enseignement public, poussent à fermer les lycées professionnels et envoient les jeunes se « former » chez les patrons, alléchant hypocritement les élèves avec des aumônes de stages ou d’apprentissage pour les livrer  à l’exploitation et aux accidents tragiques qui en résultent

L’apprentissage est mal payé, mal formé, mal contrôlé, par les patrons qui ont pris la place de l’école, c’est trop dangereux, malléable, sur-exploitable ! Les patrons prétendent ne pas embaucher pas sans cela, ils exigent d’exploiter, débaucher et font courir des risques à des enfants de 14 à 18 ans, il faut leur dire « stop ».

Sur un million d’apprentis en septembre 2023, seulement 280 000 restaient en septembre 2024, deux apprentis sur trois ne finissent jamais leur apprentissage bien qu’il soit versé 6000 euros (5000 actuellement) au patron. Tout alors que le jeune ne touche qu’entre 25 %, 55%, 85 % du smic étalés sur trois ans.

Ce qui n’empêche pas les patrons de préférer prendre des « stagiaires » (estimée à 1 600 000 stagiaires) car ils les paient encore moins (La gratification versée au stagiaire n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales lorsque le montant versé au cours d’un mois civil ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale × le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois. Soit 4,35 € par heure de stage effectuée en 2025 ! - la loi Chaynesse-Khirouni a dû les limiter à 10 % par entreprise) (ce qu’on devrait faire aussi pour les CDD) et ils préfèrent ne pas les former pour mieux les exploiter.

Tout cela évolue actuellement sans limite. C’est la logique de la soumission au profit maximum, à la finance. Au moins pour les enfants exigeons leur protection immédiate, la sauvegarde de leur vie, interdisons le travail qui tue.

Gérard Filoche le 6 mai 2025

 

Gérard Filoche le 6 mai 2025

 

 

 

 

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