Ayant passé le code du travail à l’acide des exigences du Medef depuis 10 ans, Sarkozy laisse un grand chantier de reconstruction :
1°) Il faut restaurer l’ordre public social et la hiérarchie des sources de droit. Il faut autant de contrats que possible mais autant de lois que nécessaire. Entre une loi et un accord, c’est le « principe de faveur » qui doit l’emporter à nouveau.
2°) Les durées du travail sont d’ordre public : la durée légale à 35 h tout comme la durée maxima à 48 h. La possibilité de déroger par accord aux 48 h rendue ouverte par la loi Bertrand d’août 2008 doit être supprimée. L’article 40 de la loi Warsman de mars 2012 permettant remises en cause des durées du travail et des salaires doit être abrogée – tout comme la loi TEPA.
3°) Diminuer les contingents annuels d’heures supplémentaires, rendre la majoration des heures supp’ plus coûteuse que l’embauche, restaurer 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche.
4°) Stopper la précarité : pas plus de 5 % de précaires par entreprise de plus de 20 salariés. Suppression de toute forme d’aide aux entreprises qui font de la précarité (intérim, CDD, stages, etc.) un mode de gestion du personnel.
5°) Établir une nouvelle forme de contrôle qui fasse payer très cher tous les licenciements abusifs, boursiers, à ceux qui « délocalisent » pour augmenter leurs profits. Légiférer la reprise des entreprises viables.
6°) Réguler la sous-traitance : rendre responsables les donneurs d’ordre de tout ce qui se passe sous leurs ordres, aligner les entreprises intervenantes sur les conventions collectives des entreprises utilisatrices, faciliter la reconnaissance des groupes et UES.
7°) Contrôler et sanctionner fermement toutes les discriminations à commencer la discrimination salariale entre femmes et hommes. Également toutes les formes de harcèlement.
8°) Renforcer tous les droits des institutions représentatives du personnel, DP, CE, DS. Accroître les pouvoirs des CHSCT pour l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail. Rétablir la démocratie sociale et syndicale avec des subventions publiques, des élections aux prud’hommes et aux caisses de Sécurité sociale.
9°) Mettre en oeuvre un grand service public de la formation professionnel doté des moyens nécessaires, permettant de délivrer des certifications reconnues par l’Etat et intégrées dans les grilles salariales des conventions collectives.
10°) Établir un réel contrôle sur les employeurs et actionnaires, doubler les effectifs et moyens de l’inspection du travail. La médecine du travail doit être renforcée et indépendante.
Le droit DU travail, c’est le droit AU travail pour tous. Les lois de la République doivent l’emporter sur le marché, l’état de droit doit régner à nouveau dans les entreprises.
