Le blog de Gérard Filoche

Les 158 000 cheminots ont donc voté à 73,4 % jeudi 26 mars pour départager leurs syndicats d’entreprise dans le cadre de la nouvelle loi du 20 août 2008 qui a changé les règles de représentativité.

Trois « petits » syndicats qui ont moins de 10 % des voix sont écartés : c’est le cas de FO allié à la CFE-CGC qui n’obtient que 7,98 % des voix, et de la CFTC qui recule de 2,7 points en passant de 8,14% à 5,4%. …. Ils ne pourront plus négocier des « accords ».

Puisque dorénavant il faudra 30 % des voix (jusqu’en 2012, ensuite ce sera 50 %)  pour qu’on « accord d’entreprise » soit réputé majoritaire, seule la CGT est en position de le faire actuellement avec 39,30 % des voix.

Puisqu’il faut désormais 50 % des voix pour s’opposer à un « accord » seule la CGT pourra aussi franchir cette barre.

Trois autres syndicats seront représentatifs : SUD-RAIL qui progresse de deux points à 17,67 %, l’UNSA qui atteint 18,05 %, la CFDT alliée avec la FGAAC qui dépasse tout juste la barre fatidique avec 11,59 % des voix. Mais aucun d’eux n’atteint le seuil suffisant pour signer un accord seul, et une hypothétique alliance UNSA-CFDT excluant la CGT ne suffit pas pour signer un accord.

Les nouvelles règles de la loi d’août 2008  vont redessiner le paysage syndical dans tout le pays dans les deux années à venir : nombre de petits syndicats vont disparaître et cela se fera tout azimut.. Il n’y a plus de « présomption irréfragable de représentativité », celle-ci doit être établie en permanence, partout, et à chaque élection.

Cela favorise les syndicats déjà implantés, écarte les petits syndicats et n’aide pas de nouveaux syndicats à émerger. Il va y avoir un processus de concentration syndicale par la force : A Dunlop, Amiens, les élections de février ont placé l’UNSA en tête, et  CGT, CFDT, FO et CGC ont été balayés faute d’obtenir 10 %. Si hier le patronat utilisait des syndicats minoritaires pour faire passer des accords, aujourd’hui il va se mettre en marche et essayer de « pousser » des syndicats à sa main… Il vise même à signer des accords, là où il n’y a pas de syndicats assez forts avec des institutions d’élus du personnel non syndiqués.

Il y a désormais deux catégories de syndicats : les représentatifs et les non représentatifs., Un délégué d’un syndicat non représentatif disposera de 4,5 h par mois de délégation, et le délégué d’une syndicat représentatif disposera de 20 h par mois pour agir. Seuls les « représentatifs » pourront signer des accords, pas les autres…

Il vaudrait mieux que le mouvement syndical mette à l’ordre du jour son rassemblement volontaire et son unification plutôt que de se voir imposée une recomposition  due aux seules nouvelles règles de représentativité.

Les salariés auraient tout à gagner à un tel processus qui renforcerait le syndicalisme dans notre pays.

Gérard Filoche, le vendredi 27 mars 09