Le blog de Gérard Filoche

Besson, Darcos prétendent lutter contre le “travail dissimulé” des “sans-papiers” ? S’ils en avaient vraiment l’intention, ils doubleraient immédiatement les effectifs de l’inspection du travail chargée de cela et ils pousseraient au suivi judiciaire de nos procès-verbaux. Avec 450 sections d’inspection pour… 17 millions de salariés et 1,2 million d’entreprises nous sommes moins nombreux qu’il y a un siècle.

Tous les grands majors du bâtiment ont fait leurs fortunes sur la surexploitation de sans-papiers : fermeture administrative ? Chiche !

5 700 sans papiers du bâtiment en grève : ils sont employés sans droits, sans papiers, par 1800 patrons : fermeture administrative des 1800 entreprises dont Bouygues ? Chiche !

Fermeture administrative de la RATP ? elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu’ils emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf le film des salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche !

Fermeture administrative de milliers d’entreprises qui trichent ? 61 % des restaurants d’Ile de France ont du travail dissimulé ! Chiche !

Comment lutter contre le “travail dissimulé” ?

Il s’agit de toute façon d’une obligation pour la France imposée par une directive européenne n° 2009/52 CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Elle a été adoptée le 19 février 2009 par 522 voix pour (dont des socialistes européens) 105 voix contre et 34 abstention et doit être transposée dans l’ordre interne avant le 20 juillet 2011.

Le projet de loi annoncé ce week-end par les deux ministres ne fait donc que reprendre le contenu de ce texte européen… A défaut de transposition dans le délai imparti une procédure de manquement est enclenchée par la Commission Européenne pouvant aboutir à une sanction financière à l’égard du pays visé, payée indirectement par les contribuables de celui-ci.

Il faut au moins doubler les effectifs de l’inspection du travail (450 inspecteurs et 900 contrôleurs en tout). 85 % du travail dissimulé n’est d’ailleurs pas le fait des sans papiers, mais consiste en des heures supplémentaires impayées : 9 plaintes sur 10.

« Fermeture administrative” d’entreprises qui emploient des sans-papiers par les « préfets » ? sans inspecteurs du travail ? Bluff !
Sans réguler la sous-traitance ? Bluff !

Commencez donc :

• par donner des moyens réels à l’inspection en doublant immédiatement ses effectifs,
• par appliquer les actuelles sanctions légales,
• par suivre les procédures judiciaires pour les faire appliquer (trois PV sur 4 de l’inspection du travail sont classés sans suite ou jugés a minima),
  

• faire que les donneurs d’ordre soient pénalement, financièrement, économiquement responsables de ce qui se passe sous leurs ordres(assez de délégation irresponsabilisante en cascade, s’il y a un clandestin sur un chantier Bouygues, c’est Bouygues qui est sanctionné au prix fort, comme cela il prendra garde en passant ses marchés).
  
• réguler la sous-traitance en imposant que l’entreprise intervenante soit alignée sur la convention collective du donneur d’ordre le temps de la mission…(ca existe déjà dans le droit du travail en principe pour les CDD et l’interim)
  
• et en facilitant la reconnaissance juridique des “unités économiques et sociales” et des groupes (afin d’empêcher les externalisations artificielles, le prêt illicite de main d’œuvre, la fausse sous-traitance, et le marchandage).
  

Gérard Filoche, lundi 23 novembre