Au boulot n°18
Beaucoup le savent, trop feignent de l’ignorer : ce qui caractérise un contrat de travail c’est un « lien de subordination juridique permanente ». Il n’y a pas de démocratie ni de citoyenneté dans l’entreprise. Il n’y a pas d’égalité de droits entre employeur et salarié. C’est l’employeur qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la fin du contrat. Le slogan sur « la liberté de travailler plus » est stupide : aucun salarié n’est libre de ses horaires. C’est l’employeur qui en décide : s’il vous prend à temps partiel, il doit rédiger un contrat où figurent les horaires tels qu’ils sont répartis dans la semaine et le mois. S’il vous prend à temps plein cela signifie 151 h 66 par mois. Et s’il vous fait faire des heures supplémentaires, c’est encore lui qui le décide, pas vous. Il doit alors vous les payer, majorées, et chaque heure doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie avec son taux de majoration approprié. Le Code du travail n’est qu’un ensemble de contreparties à cette subordination : il fixe un ordre public social qui s’impose à l’employeur et protége les salariés. Ainsi en est-il du repos dominical : il n’existe pas de « volontariat » pour « travailler le dimanche ».
La loi Maillé, en 2008, après tant d’autres lois de droite, a restreint la conquête fondamentale du repos dominical dans les commerces. Les dérogations ont été démultipliées dans les prétendues zones touristiques d’affluence exceptionnelle, dans les périmètres d’usage commercial exceptionnel, (PUCE), par des arrêtés préfectoraux au cas par cas – le plus souvent sans majoration salariale conséquente.
De ce fait, les victimes sont toutes désignées, en guise de « volontaires », ce sont les femmes, pauvres et précaires, caissières, qui se sont vues imposer par leurs employeurs l’obligation de travailler le dimanche.
Mais les employeurs sont rapaces, ils cherchent toujours à reculer les limites au droit du repos du dimanche : c’est le cas récent des Franprix (Casino), des Mono’p et autres superettes qui se sont mises à ouvrir toute la journée du dimanche et pas seulement le matin.
Voilà pourquoi l’inspection du travail, sur Paris centre, a engagé les « poursuites pénales, saisissant en référé le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser dans les établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur l’emploi illicite de salariés en infraction aux dispositions des articles L. 3132-3 et L. 3132-13. Le juge judiciaire peut notamment ordonner la fermeture le dimanche du ou des établissements concernés. Il peut assortir sa décision d’une astreinte liquidée au profit du Trésor ». Mais ce n’est pas gagné : la hiérarchie du ministère du travail ne juge pas ces actions « prioritaires » et les juges se font tirer l’oreille, les procédures devenant, de ce fait, périlleuses et difficiles à conduire jusqu’au bout, les sanctions et astreintes n’étant pas assez dissuasives. Difficile de défendre l’ordre public social dans un climat de libéralisme destructeur ambiant.
Gérard Filoche
3 Commentaires
Et idem pour les jours fériés.
personnelllement ,je hurle quand je vois mes contemporains se rendre dans des boutiques d ‘articles de sport
ou des magasins de meubles un jour férié…
C’est exactement ce que je voulais dire: nous ne devrions pas participer à ceci, nous ne pas aller dans les magasins le dimanche ou pendant les jours fériés.
Merci, Monsieur Filoche, pour ce blog.
Quand la « cocotte-minute » va-t-elle exploser? Le gouvernement est libéral, soit, nous le savions par avance. Par contre, nos Ministres et le Chef de l’Etat sont menteurs, cyniques, ils n’assument rien, tranforment tout. Nous n’en pouvons plus. Ces gens-là croient nous berner, ils y arriveraient presque grâce aux journalistes qui, pour la plupart, ne font pas leur travail. Par bonheur, grâce à Internet nous arrivons toutefois à être informés.
Nous ne pouvons plus les laisser nous prendre pour des imbéciles. Nous devons redescendre dans la rue. Au moins les millions de chômeurs (ce qui ne les empêcherait pas de rechercher un emploi et surtout d’aller aux RDV de Pole Emploi pour ne pas se faire radier). Nous ne devons pas attendre 2012! Et puis, de toute façon, la gauche ne sera vraiment à gauche que si nous faisons pression d’une façon ou d’une autre alors pourquoi pas la rue? Ne nous laissons pas traiter de cette façon par des gens qui sont au commet de l’Etat uniquement parce qu’on les y a placés (parce qu’une majorité d’électeurs a cru à leurs boniments). Ils sont là pour nous. Nous devons les obliger à nous entendre!
Pardon, je voulais écrire « au sommet de l’Etat », évidemment…