Inouï ! Des élections syndicales ont commencé dans les très petites entreprises (TPE) depuis le 28 novembre et se terminent le 12 décembre 2012. Qui le sait ?
On est en plein scrutin et pas de flash radio, pas de débat, pas d’information télévisée, pas d’explication et pas de mobilisation sur ce scrutin, à croire qu’ils veulent que ça rate !
Dans les moins de 11 salariés, il y a 3,5 millions de salariés. Chacun a le droit et l’occasion de voter pour le syndicat de son choix afin d’établir sa « représentativité » au niveau des branches professionnelles comme au niveau national.
Les pouvoirs publics ont mis en place ce scrutin sur « sigle syndical » pour les seuls salariés de ces TPE. Ils peuvent choisir : CGT, CFDT, FO, Sud Solidaires, UNSA, CFTC, CGC… Ce vote, prévu tous les 4 ans, se fait par correspondance ou par Internet, au choix de chaque salarié.
Mais ce n’est pas de la tarte : car les salariés de ces entreprises-là, justement n’ont pas l’habitude, il n’y a pas de syndicat, ni de syndiqués, ou bien ils sont rarissimes. Et il n’y a eu aucune grande campagne d’information ni de débats sur le sens de ce vote. Par définition ces entreprises sont isolées ou morcelées.
Courant novembre 2012, les salariés concernés ont théoriquement reçu à leur domicile des documents électoraux (enveloppes et bulletins de vote par correspondance, propagande des organisations syndicales, code confidentiel de vote).
Les salariés peuvent voter à leur domicile, mais également dans leur entreprise. Pour ceux qui ont fait ce dernier choix, leur « temps de vote » doit être considéré comme du « temps de travail » (à l’instar du vote pour les élections des représentants du personnel ou pour les élections des conseillers prud’homaux). Gare aux patrons qui n’aime pas qu’on vote pour un syndicat dans leurs taules, y’en a un paquet.
Si un salarié a choisi de voter par Internet depuis son lieu de travail, son employeur doit assurer la « confidentialité » de son vote. Or l’administration du travail n’a pas imposé aux employeurs de réserver un poste informatique aux opérations de vote par Internet.
Ils sont donc obligés de voter sans se faire voir. Parce qu’ils sont « subordonnés » et que la démocratie dans l’entreprise, ça n’existe pas, c’est un combat.
Alors que préparent-ils ? Le communiqué final expliquant que « les salariés ne sont pas motivés » par le syndicalisme, par les syndicats, par ce scrutin ? On va encore nous redire que « le syndicalisme en France » est minoritaire ou inexistant, qu’il n’y pas de syndicats dans le privé ?
Il y aura silence sur la « chasse aux sorcières » de la part du patronat. Nul n’expliquera comment le syndicalisme a reculé au fur et à mesure que grossissait le chômage, car le chantage à l’emploi est devenu l’idéologie première du patronat ! Nul ne racontera comment le code du travail a été passé à l’acide des exigences du Medef pendant les dix ans de droite. Nul ne cherchera à décrire comment la violence au travail, le stress, les accidents, les suicides, ont progressé en même temps que la surexploitation, la flexibilité, la précarité.
Non, ils diront : il y a eu peu de votants. Ils ont organisé cela. Et ils mettront cela sur le dos des salariés.
Pourtant les syndicalistes sont les héros de notre temps, sans eux, il n’y aurait aucun espoir, sans eux il n’y aurait aucune conquête, sans eux pas de congés payés ni de Smic, sans eux pas de retraite ni de sécu, sans eux pas de convention collective ni de droit du travail. Et ceux, même peu nombreux qui auront voté pour eux dans les « TPE » devront être ovationnés et encouragés au nom de l’intérêt général du salariat.
Pour en savoir plus, un site dédié a été créé par le ministère du Travail : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/ Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012, JO du 25
dernière minute :
Démocratie sociale, représentativité – Elections TPE : la CGT obtient 5 jours de délai de vote – mardi 4 décembre 2012 , par F. Dayan
Depuis le 28 novembre, les salariés des très petites entreprises et employés à domicile devraient pouvoir voter par correspondance ou par internet. Mais deux difficultés majeures se sont fait jour.
Les pouvoirs publics (ministère du Travail) ont pris un retard considérable dans l’organisation du scrutin : plusieurs centaines de milliers de salariés n’ont pas reçu le matériel électoral à l’ouverture du vote et le recevront au plus tard le 5 décembre 2012, soit avec 8 jours de retard. Devant cette situation, dès le 28 novembre, la CGT a pris, par la voix de Bernard Thibault, contact avec le ministère du Travail, en demandant un aménagement permettant d’allonger la période de vote.
La CGT se félicite d’avoir obtenu un délai pour les votes par correspondance, qui feront, comme le précise le courrier envoyé aux électeurs, « l’objet d’un dépouillement de tous les plis parvenus avant le 17 décembre 2012, 14 heures … »
Cependant, une difficulté demeure : En effet, depuis l’ouverture du scrutin par voie électronique, nombre d’électeurs sont dans l’impossibilité technique de voter, l’application « Java » mise en place par le ministère du Travail n’étant pas supportée par tous les navigateurs internet. Dès à présent et jusqu’au terme du scrutin, la CGT prend toutes dispositions, avec ses organisations territoriales, pour informer le plus largement les salariés des TPE, pour favoriser leur vote par correspondance. De même, elle prend des initiatives locales pour permettre l’accès au vote par internet du plus grand nombre. La CGT invite tous les salariés des TPE à se connecter sur son site internet dédié pour disposer de toutes les informations et instructions nécessaires et prendre connaissance des propositions revendicatives qu’elle défend. Montreuil le 4 décembre 2012
11 Commentaires
Seule la lutte peut faire changer cela. C’est bien vrai. Mais alors, avoir porté au pouvoir Hollande n’a pas servi à grand chose. Un gouvernement de gauche pourrait aussi faire des lois dans ce sens s’il le voulait. Convenez avec moi qu’il ne le veut pas (Même pas d’amnistie pour les syndicalistes)
C’est bien pourquoi il faut lutter contre ce gouvernement . Et ne venez pas me dire que je me trompe ; C’est ce que vous faites vous même dans tous vos écrits.
Bonne continuation.
Bien sûr qu’ils y ont intérêt ne pas réussir ces élections !
Et dire qu’ils osent nous faire croire que les syndicats ne servent à rien: s’ils n’en avait pas peur, ils les laisseraient rentrer dans les entreprises non ?
Les quatre bêtes noires du patronat : le syndicaliste, le médecin sécurité sociale, le médecin du travail, l’inspecteur du travail !!!!!
http://www.20minutes.fr/article/1050314/jean-denis-combrexelle-cette-election-presente-enjeu-important
Et ce gars là est encore directeur général du travail en France !!!!
solidarite-filoche.fr : Victoire par KO contre Guinot !
En dépensant plusieurs centaines de milliers d’euros à poursuivre une salariée et un inspecteur, les patrons Guinot ont dû gagner quelques millions d’euros à ne pas respecter le droit du travail pendant 8 ans chez eux !
La Cour d’appel a déclaré « irrecevable » la plainte attribuée au « CE » Guinot contre Gérard Filoche
L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au « CE » Guinot est jugée « irrecevable » par la Cour d’appel du TGI de Paris.
En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, déléguée CGT, de retour de congé maternité.
Ces patrons Guinot (condamnés à plusieurs reprises pour différents délits) avaient voulu, à la place de leur CE (instance bidon qui leur était acquise et ne fonctionnait pas, ne prenait pas d’heures de délégation, ne prenait pas de budget de fonctionnement, ne se réunissait pas, composée en fait d’un seul homme), poursuivre, Gérard Filoche pour « chantage envers le CE » (sic).
Puis, conseillés en décembre 2007 par le Directeur général du travail, le dénommé Jean-Denis Combrexelle (celui qui a commis la « recodification » du Code du travail pour le compte du Medef) et même, pendant un temps, (on se demande encore pourquoi) par le Parquet, le « chantage » a été remplacé par « entrave au CE ».(resic)
Pareille ineptie ne s’était jamais vue, depuis 1945, en 66 ans : un inspecteur du travail qui a poussé à ce que le CE soit créé, élu, et fonctionne (sans l’intervention de Gérard Filoche en 2003 il n’y aurait même pas eu l’ombre d’un CE au siége de Guinot), est accusé de « l’entraver » (sic).
Et au lieu de défendre son subordonné, le DGT, pour le compte direct des patrons Guinot, sans s’informer et sans même s’enquérir des faits auprès de l’inspecteur concerné, a « chargé » l’inspecteur de façon violente et partiale dans une lettre accusatrice, juridiquement fausse à un niveau de mauvaise foi incroyable.
Et le Parquet (qui n’a jamais le temps de juger les procès-verbaux de l’inspection, trois sur quatre sont classés sans suite par la parquetière concernée), a trouvé le temps de poursuivre… non pas Guinot mais Gérard Filoche, par un « réquisitoire supplétif » (sic), pour un « délit d’entrave » malgré le fait que le juge d’instruction – après cinq heures d’interrogatoire le 7 mars 2007) y avait renoncé !
Et depuis 2004, la procédure est poursuivie, par les patrons Guinot avec le même avocat M° Varaut qui annonce à la presse que l’inspecteur du travail « va être moins fier que lorsqu’il s’en prend aux employeurs »… Pure visée politique !
Quand l’avocat de Gérard Filoche, Me Tricaud, dépose des conclusions fin 2008, qui font remarquer aux patrons de Guinot que leur prétendu « CE » ne s’est jamais plaint lui-même, et que sa plainte est irrecevable, ils feignent d’organiser une réunion de celui-ci, tenez-vous bien, le 9 mars 2009, 5 ans après les faits, pour qu’il se porte lui-même partie civile. Mais même ça, ça ne réussit pas, car ils ne font pas de convocation, de compte-rendu de ladite réunion (il n’y en a jamais), et c’est cette plainte (que le Parquet ni le DGT n’avaient sans doute pas examinée ?) qui est finalement déclarée « irrecevable » le 3 juillet 2012.
Le même avocat du patron de 2004 à 2009 devenu avocat du CE de 2009 à 2012, est donc battu sur toute la ligne : car le jugement en 1ere instance relaxe Gérard Filoche de tout fait fautif, et le jugement en appel annule la procédure depuis 2009, laissant le DGT et le Parquet à leur honte de 2004 à 2012.
Le DGT Jean-Denis Combrexelle est particulièrement responsable : sans jamais demander à entendre l’inspecteur à ce sujet, il l’a chargé en douce, dans son dos, par une lettre au juge qui devait ne pas être rendue publique…mais qui l’est, et qui, pour des juristes experts en droit du travail est particulièrement scandaleuse.
La salariée concernée dans cette affaire à du subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La Cour d’appel du Tribunal administratif (TA) a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le Tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l exercice du mandat de cette déléguée CGT.
Guinot l’avait accusée (entre autres) de « faux en écriture » au pénal, elle a été blanchie définitivement. Ce prétendu « faux » était censé être un formulaire interne à Guinot, la salariée fut accusée d’avoir « imité » la signature de son chef de service pour un congé ordinaire de 8 jours par ailleurs non contesté. Ledit chef de service, devant l’inspecteur, lors de l’enquête contradictoire du 24 juillet 2004, avait affirmé ne plus se souvenir s’il avait signé ledit formulaire, et ne pas reconnaître si c’était ou non sa signature… Puis quatre ans après, le même chef de service, viré de l’entreprise Guinot, avait avoué au juge qu’il avait bel et bien autorisé le congé;… Ce qui fit perdre Guinot bien sûr, malgré l’attestation devenue bidon d’un graphologue ami des patrons. En fait c’était un réel complot, une accusation fabriquée comme certains salauds de patrons sans scrupule peuvent en faire pour virer une déléguée syndicale : cela arrive plus souvent qu’on ne croit. Cela visait la salariée et ensuite l’inspecteur qui refusa de cautionner cette machination !
Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste ! Cette jeune femme a été extraordinairement courageuse d’avoir tenu bon malgré ce qu’elle a enduré !
Gérard Filoche, lui, jugé une première fois le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé donc normalement sa mission comme inspecteur du travail. La Cour d’appel du Tribunal administratif en reconnaissant la « discrimination » qui existait contre la salariée a cassé les décisions de Combrexelle lesquelles avait cassé les décisions de refus d’autorisation de licenciement de Filoche ! C’est une faute professionnelle de Combrexelle sur toute la ligne. C’est jugé et définitif !
On se demande pourquoi les patrons Guinot se sont entêtés. Mais ils ont fait appel de la décision du 12 octobre 2012 de relaxe en faveur de Filoche. C’est donc cet appel qui a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence : le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été “entravé” : sa plainte est déclarée « irrecevable » ! Tout cela était illégitime, une intox, une manipulation.
C’est une victoire par KO. 14 à 0. Car sur le fond en première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée – à moins qu’ils n’aillent en Cassation !
Il restera à comprendre comment et pourquoi une telle machination si longue a pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail !
Il reste à comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. Y a t il eu complicité de Combrexelle avec les patrons Guinot ? Bien que Combrexelle ait travaillé trois ans Place Vendôme et que Guinot soit juste au coin de la rue de la Paix. Bien que le DGT rencontre régulièrement le patronat, (il déjeunait selon Liaisons sociales régulièrement avec Denis Gautier-Sauvagnac, l’homme de la caisse noire de 600 millions d’euros de l’UIMM) on n’a pas de preuve de ce qu’il échangeait avec l’UIC (Union des industries chimiques, branche à laquelle appartient Guinot, proche de l’UIMM).
Mais sans être « parano » il faut bien expliquer comment une telle procédure, aussi creuse, aussi vaine, a pu prospérer si longtemps !
Guinot a dû dépenser 300 000 à 400 000 euros dans l’ensemble de ses 14 procès. Mais ils ont gagné 8 ans de non contrôle de l’inspection, de non-fonctionnement du CE, de non-présence d’un syndicat, et ils ont pu continuer de ne pas payer les heures supplémentaires pendant ces 8 ans aux 280 salariés du siége. Il faut savoir qu’ils font faire 41 h payées 35 h et que les salariés, contraints, appellent ces heures des « heures philanthropiques ». En dépensant plusieurs centaines de milliers d’euros à poursuivre une salariée et un inspecteur, Guinot a dû gagner quelques millions d’euros à ne pas respecter le droit du travail chez eux !
Pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a t il été organisé par la haute administration, sous la droite, contre un inspecteur ?
Pourquoi le parquet (généralement capable de « classer » sans suite 3 PV sur 4 de l’inspection) a t il suivi ?
Pourquoi Guinot s’est-il acharné ?
Pour que ça terrorise toute l’inspection du travail ?
Pour atteindre la personne de Gérard Filoche dans ses missions, dans ses fonctions ?
Pour encourager d’autres patrons a résister ainsi et a systématiquement accuser les inspecteurs qui les contrôlent (car depuis, c’est arrivé pour plusieurs autres affaires moins médiatisées, – dont celle de l’inspecteur Serge Lavabre, à Montpellier le 29 mai 2012) les patrons délinquants pris la main dans le sac, portent plainte… contre les inspecteurs ?
Gérard Filoche est rétabli dans son honneur et il est confirmé pour son respect, son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public. Par 14 jugements et 8 ans de procédure coûteuse !
Car la « protection fonctionnelle » que Gérard Filoche avait demandé en le 20 novembre 2008 lui a été refusée le 20 janvier 2008 SANS MOTIF, par « rejet implicite » lâchement, par JD Combrexelle.
C’est aussi une victoire pour toute l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire et qui aurait été éclaboussée, c’est sans doute ce que doivent regretter le plus les patrons Guinot, Me Varaut, l’UIC, et le Medef.
Je remercie avec force et affection toutes celles et tous ceux qui m’ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve. Merci aux témoins, amis et camarades. Merci à Me Dominique Tricaud. Merci à ceux qui furent là aux procès des 6 juillet 2011 et 5 juin 2012. Merci aux collègues dont l’appui et la confiance ne se sont jamais relâchés. Merci aux syndicats CGT, Sud, SNU, CFDT, CFTC, FO UNSA de l’inspection. Impossible de répondre aux 42 000 signataires, ni individuellement aux 4 000 messages de soutien militant et de solidarité financière inouïe venue de toute la France, de salariés, de syndiqués de partout, de toutes les branches, de tous les syndicats. Impossible hélas, de faire un mot à chacun, mais le cœur y est, ce fut une émotion de découvrir tant de chaleur, tant d& rsquo;appuis, tant d’amitiés. Merci, merci, merci, cette victoire est due à cette mobilisation fraternelle.
Bien à vous,
Gérard Filoche
Toutes infos sur sur le site dédié, pétition, soutien financier : http://www.solidarite-filoche.fr chèques à l’ordre de “solidarité gérard filoche” C/O 85 rue Rambuteau 75001 Paris
30 aout 2012
Un mot d’un sympathisant qui te lit depuis déjà quelques années, depuis le début de Siné Hebdo en fait.
Si je te tutoie, n’y vois s’il te plait aucune familiarité de ma part, c’est simplement que cela me semble être la manière la plus adaptée pour te dire cela, toi qui est si souvent simple, chaleureux et fraternel dans tes discours.
J’en viens donc à mon sujet.
Je sais que je dois être le 27568ème à te le dire, mais franchement, il est temps pour toi de quitter le P.S. et de rejoindre les camarades du front de gauche. Je crois deviner que tu es très en colère contre Jean-Luc Mélenchon, que tu trouves (et sûrement n’as-tu pas tout à fait tort) qu’il a préféré le destin personnel à la lutte collective au sein du parti.
Peut-être même que son départ à affaibli l’aile gauche du parti et t’a rendu la tâche plus difficile.
Mais quels que soient les griefs, il y a des raisons politiques que tu ne peux, à mon humble avis, plus ignorer. Ce gouvernement se rend chaque jour coupable de nouveaux renoncements, de nouvelles trahisons. Contre le peuple. C’est grave.
A ce stade, tu ne sers guère qu’a donner une caution de gauche au P.S. et ce au risque de devoir endosser au yeux des citoyens et ce du seul fait de ta solidarité envers ton parti l’une des politique les plus brutale envers les travailleurs qui ait été menée ces 30 dernières années en France.
J’imagine que tu ne liras peut-être pas jusque là, que ma suggestion est trop agaçante ou trop contraire à ton cœur, ou plus simplement que tu es fatigué de lire et d’entendre sans arrêt le même conseil usé.
Cependant, je t’écris ces lignes l’âme serrée par la nécessité et la crainte de l’avenir. Toi et tes camarade de l’aile gauche du P.S., vous portez aujourd’hui une responsabilité historique. En faisant sécession (mot impropre, j’en conviens), vous auriez la capacité de déclencher une crise politique suffisante pour obliger le gouvernement à regarder la réalité en face et à enfin agir pour l’intérêt du peuple. Je sais qu’ils sont peut-être convaincu de le faire, mais ils vont dans le mur, sur toute la ligne. Tu l’écris toi-même assez souvent. Et quelques réformes de sociétés au demeurant bienvenues n’y feront rien!
Donc quittez le P.S., rejoignez le front de gauche, entrez en lutte efficacement. Si vous faîtes cela, soit le gouvernement fait machine arrière et entreprend enfin une politique de gauche, soit il se tourne vers le centre. Je pense personnellement qu’il penchera vers le centre.
Cela ne sera pas forcément tant que ça un mal. Certes, la politique ne changera pas, mais au moins les choses seront claires, la duperie évidente, la trahison éventé. Et vous, vous pourrez alors incarner avec les forces du front de gauche que vous aurez rejoint l’honneur de la gauche, et surtout, beaucoup plus important, la possibilité d’une alternative politique réelle, concrète, applicable, source de joie et d’espérance en l’avenir.
C’est là l’essentiel de la responsabilité qui est la vôtre, car si vous ne faîtes pas cela, alors le front de gauche sera trop faible, et la seule alternative potentiellement majoritaire sera le FN rejoint par la Droite Forte (et surtout sans vergogne).
C’est donc une responsabilité historique et surtout humaine. Vous en avez réellement le pouvoir !
Ne laissez pas le gouvernement nous préparer le retour du fascisme.
Un grand salut fraternel, et merci pour tout ce que tu as déjà fait.
GREG a terriblement raison !!!
Le PS est en train de rater son rendez-vous avec l’histoire !!!
Le dossier FLORANGE en témoigne !!!
Profitons que les Français ont encore de l’argent dans les bas de laine pour investir et se réapproprier partie de l’outil industriel hexagonal.
Il faut que l’état Français trouve des reprenneurs pour les sites MITTAL de FLORANGE NANTES DUNKERQUE, bref faut virer l’indien, prendre des repreneurs européens et l’état prend des parts dans le nouveau groupe.
Ce qui fera rentrer de l’argent dans les caisses de l’état Français .
Profitons que les français ont encore de l’argent dans les bas de laine pour les tondre un peu plus, c’est ça que vous voulez dire ?
La vraie diversité c’est de voter UNSA, CFTC ou sud
Les autres syndicats sont certains d’être représentatifs et cherchent à tuer les « petits »
Vive la diversité
La revue D&S fête son numéro 200 et de ses 20 ans
20 ans de luttes sociales, 20 ans de gauche socialiste
Après les succès de la gauche socialiste au congrès de Toulouse
venez débattre avec D&S et préparez la suite pour les luttes sociales, pour l’unité de toute la gauche
La séquence du Congrès de Toulouse n’a pas clos les débats.
La « motion 6″ (le rapport Gallois) est fort contestée.
Pas d’austérité, haussez les salaires pour la relance.
Nationalisation de Florange, et de Pétroplus.
« Avec le social au coeur »
Pour que vive la motion 3 dans la durée, venez débattre avec nous
Samedi 15 décembre 2012 de 14 h à 2 h du matin,
débats, apéritif, spectacle, repas, fête
13h : accueil buffet « sur le pouce » :
14h15 à 16h15 : Premier débat : « l’Europe, la dette, l’austérité »
16h30 à 19h00 : Second débat : « La gauche dans tous ses états »
19h00 à 20h00 : apéritif des 20 ans
20h00 à 20h30 : spectacle : « Résistance »
A partir de 21 h 45 : repas collectif, festif, musique et surprises. Fin à 2 h du matin
Le lieu : 190 Bvd de Charonne à Paris à « Confluences » M° Philippe Auguste
La participation : de 10 à 20 euros collectés à l’entrée (et lors des inscriptions)
Inscrivez-vous :
One Trackback
[...] Du 28 novembre au 12 décembre vote de représentativité pour les syndicats pour 3,5 millions de sa…. [...]