analyse revue et corrigée, détaillée et complétée de l’ANI Accord National Interprofessionnel « accords de Wagram » (rédigée du samedi 12 au mercredi 16 janvier) + 175 commentaires, ça débat !
Les « accords de Wagram » (l’ANI s’est discuté au siège du patronat) ne croyez pas les grandes phrases des médias qui les encensent. Ceux qui le défendent font du grand baratin mais ne le citent jamais. Comme avec les contrats d’assurance, il faut bien lire ce qu’il y a de marqué en tout petit. Ils mettent beaucoup de beurre sur la tartine mais c’est en la croquant qu’on découvre qu’elle est moisie.
Alors lisez, lisez. Ne vous contentez pas d’une présentation superficielle.
Dés qu’on prend le temps de les lire, on perçoit la nature réelle de cet accord, on est effaré.
L’accord est organisé en 28 articles, inégaux. Prenez le temps ci-dessous, on a regroupé en 13 points. Un accord de flexibilisation forcée. Un accord de chantage à l’emploi. Une attaque contre le CDI. Un accord de sécurisation de la délinquance patronale. Lisez. Le diable est dans les détails.
Ce sont des accords régressifs, signés par une minorité de syndicalistes et ils ne feront pas un seul chômeur en moins, pas un emploi en plus. Du point de vue de l’inversion de la courbe du chômage en 2013, ils sont dangereux. S’ils s’appliquent (car rien n’est fait et même ce qui est prévu est étalé dans le temps de fin 2013 à 2016… et l’essentiel des points sont prévus.. à renégociation ultérieure) ils donneront lieu à des charrettes empressées de licenciements – comme Mittal, Petroplus, Sanofi. Le Medef veut battre politiquement la gauche, il va le faire avec les armes que lui donnent cet accord.
Il n’y a pas une seule avancée… sauf pour le patronat.
C’est un accord dont la principale caractéristique est de faciliter les licenciements et de rendre plus difficiles les recours des salariés, des IRP, des syndicats.
Mais il s’y ajoute une dizaine d’attaques
- théoriques (contre la place de la procédure, contre celle du contrat individuel)
- dangereuses ( le CDI intermittent, la mobilité interne, le court circuit des plans sociaux, les « accords de maintien de l’emploi » – de compétitivité..),
- en trompe l’oeil (contrats courts, temps partiel, formation professionnelle, complémentaire santé)
- ou mesquines (blocage des dommages et intérêts aux prud’hommes, prescription des heures supplémentaires après 3 ans..)
Tout ce qu’il y a dans l’accord va contre les salariés et pour les employeurs.
Il y a 8 syndicats en France : CGT, CFTD, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC, CFTC. Seulement 5, CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont été associés par le Medef aux négociations. Les trois syndicats qui ont signé, sont largement minoritaires.
Depuis 2008, la loi établit que ce n’est plus le nombre de syndicats qui signe qui établit la majorité et la validité d’un accord, ce n’est plus un « vote par ordre » mais un vote « par tête ». Il faut donc un seuil de représentativité en nombre de voix de salariés derrière les syndicats pour qu’un accord soit validé : ce seuil était fixé à 30 % jusqu’en 2012 et porté à 50 % en 2013.
Les trois directions CFDT, CGC, CFTC, étant totalement minoritaires sur ce coup auraient du ne pas faire bande à part, ne pas envisager de les signer. Tous leurs adhérents salariés devraient les pousser à ne pas les ratifier et à revenir dans un cadre d’unité syndicale !
Il faut autant de contrat que possible mais autant de loi que nécessaire. L’accord est présenté comme un « compromis » : oui mais c’est le compromis d’une minorité. L’ANI étant minoritaire, le Parlement n’est absolument pas tenu de le « ratifier » tel quel, la majorité de gauche doit jouer tout son rôle pour contrer ce qu’a imposé le Medef. Il y va de la lutte contre le chômage ! Est-ce qu’il faut interpréter en le transcrivant dans la loi, cet accord de façon « fidèle et loyale » ou bien de façon « optimale » (pour les salariés) en tenant compte des « syndicats majoritaires non signataires » ? Evidemment dans l’intérêt des salariés : il y a déjà tellement trop de flexibilité dans le Code du travail. Ca fait dix ans que la droite passe le Code du travail à l’acide des exigences du Medef. On attend que la gauche corrige et redresse cela par la loi. D’ailleurs le projet socialiste 2011 se proposait de « reconstruire le code du travail ».
La flexibilité c’est l’ennemi de l’emploi. Plus il y a de flexibilité, plus il y a de chômage et de travailleurs pauvres, ça marche toujours ensemble. En France, chaque fois que les licenciements ont été facilités, le chômage a augmenté. Partout où la flexibilité a augmenté, le chômage a progressé y compris dans les pays scandinaves pris à tort comme « modèle » : la mise en place de la prétendue « flexisécurité » a permis de passer d’un taux de chômage de 3 à 7,8 % au Danemark, 7,9 % en Finlande, 8,1 % en Suède soit une augmentation moyenne de 3 à 8 % (+ 266 %). C’est quand les salariés sont bien formés, bien traités, bien payés qu’ils sont le plus « compétitifs », pas quand ils sont flexibles !
Ne vous laissez pas décourager, ni démobiliser : la victoire des exigences du Medef contenues dans l’accord n’est pas acquise. Car rien de tout cela n’aboutira avant le mois de mai 2013 : il y faut le temps des ratifications de l’accord, le temps d’écriture des lois, le temps du Conseil d’état, celui du conseil des ministres, et celui des débats aux Assemblées puis des recours).
Donc la majorité du salariat de ce pays a le temps d’expliquer, de combattre et de gagner !
Il existe une alternative : reconstruire le droit du travail pour garantir l’emploi, les salaires, l’état de droit dans les entreprises, la santé, l’hygiène, la sécurité sociale, les droits syndicaux et ceux des institutions représentatives du personnel.
Examinons ci dessous 13 points contenus dans les « accords de Wagram » (adoptés) 13 points qui… portent malheur
1°) Les contrats « courts » ? Ils sont maintenus !
Ce n’est ni le chômage, ni les salaires, ni la durée du travail, ni le droit du licenciement, ni la médecine du travail, qui ont focalisé la négociation de Wagram. Le dirigeant de la CFDT Yannick Pierron, avait choisi de tout polariser sur les « contrats courts » : « Il n’y aura pas d’accord sans accord sur les contrats courts » (dans le Nouvel Observateur le 9 janvier). Il a donc crié victoire ensuite : « Contrats courts : objectif atteint » à l’unisson avec le chef de file du Medef, Patrick Bernasconi. Mais on va le voir, rien n’a été obtenu et derrière ce leurre, ce sont les « accords de compétitivité » ont été concédés sans coup férir au Medef.
Selon l’ANI (accord national interprofessionnel) une « sur cotisation » devrait être appliquée aux contrats courts au 1er juillet 2013 :
- 7 % pour les contrats d’une durée inférieure à un mois
- 5,5 % pour les contrats compris entre 1 et 3 mois.
- 4,5 % (au lieu de 4 %) « seulement » pour les contrats d’une durée inférieure à 3 mois pour certains CDD dits « d’usage » (ce sont les secteurs qui empilent le plus de CDD, notamment le sondage, activité préférée de Laurence Parisot). Ce sont les contrats d’une durée inférieure à 3 mois, conclus dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, dans lesquels il est « d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée » donc « seulement »… 15 secteurs dont les exploitations forestières, la réparation navale, l’hôtellerie et la restauration, les spectacles, l’audiovisuel, l’enseignement, les enquêtes et sondages, le bâtiment et les travaux publics à l’étranger, les activités de service à la personne…
Ces sur-cotisations selon le Medef couteraient 110 millions aux divers employeurs concernés. Pour les compenser, les contrats à durée indéterminée conclus avec des jeunes de moins de 26 ans seront exonérés de cotisations patronales d’assurance chômage pendant 3 mois, 4 mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Selon le Medef, cela rapporterait 155 millions aux divers employeurs soit une bonne affaire de 155 – 110 = 45 millions d’euros.
Cela ne fera pas un seul CDD de moins : l’intérim n’est pas concerné ! Or le surcoût d’un contrat d’intérim est de 15 % donc désormais inférieur aux CDD courts…
Les CDD de plus de trois mois ne sont pas concernés. Ni les contrats saisonniers, ni les « contrats conclus pour remplacements de salariés absents », ne sont concernés.
Seulement 30 % des CDD seront taxés.
En fait, il n’y aucune sorte de limitation des CDD ou des autres contrats précaires. Rien de dissuasif n’a été instauré. C’est une victoire du patronat de l’intérim qui protestait depuis longtemps sur le fait que l’intérim était plus couteux que les CDD : « objectif atteint » ! Les signataires le savent pertinemment puisqu’ils ont prévu « d’inviter la branche du travail temporaire à organiser un accord collectif » ! (article 4 de l’ANI). En effet ils prévoient que la majoration de la cotisation d’assurance chômage ne concerne pas les contrats des intérimaires, mais que le patronat de cette branche est invité à poursuivre ce qui existe déjà : les contrats d’intérim permanent – articles L.1252-1 du code du travail et suivants – dans le cadre de l’activité des entreprises de travail à temps partagé que peuvent exercer les entreprises de travail temporaire !
Est-ce qu’il y aura remplacement d’un certain nombre des » CDD courts »… par des CDI parmi les moins de 26 ans ? Pas sur du tout. Les employeurs feront peut être des
ce qui deviendra des « CDI courts » pour bénéficier de l’effet d’aubaine de l’exonération des cotisations pendant trois mois. Mais lorsque l’aubaine sera éteinte, il licencieront sans coup férir. Facile avant la fin des trois mois, les périodes d’essai ayant été allongées.
Aucun, aucun effet contre le chômage !
En alternative, nous soulignerons que les CDD de moins d’un mois, dans le passé, étaient interdits, on pouvait espérer qu’ils le redeviennent. Avec les syndicats nous demandions qu’il y ait des quotas, et qu’une entreprise de plus de 20 salariés ne puisse utiliser plus de 20 % de précaires sans autorisation préalable de l’inspection du travail. Rappelons que les syndicats contestent aussi tous les « contrats dits d’usage » dont la liste n’a cessé d’être injustement et arbitrairement allongée.
NOTE :
Environ 1 700 000 salariés sont en contrat temporaire : 1 200 000 en contrat à durée déterminée (CDD) et 500 000 en intérim selon l’enquête Emploi en continu de l’Insee (encadré 2). Depuis l’apparition du travail intérimaire en 1972 et l’instauration des CDD en 1979, la part des salariés en contrat temporaire a fortement augmenté jusqu’en 2000 pour se stabiliser ensuite. Les emplois en contrat court représentent aujourd’hui 10 % des salariés du secteur privé hors contrats aidés, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. Actuellement, deux salariés sur trois sont embauchés en CDD. Ce sont le plus souvent des femmes, alors que les intérimaires sont majoritairement des hommes, 76 % de ces derniers sont des ouvriers. Les salariés en contrat court exercent deux fois moins souvent des professions intermédiaires et de cadres que les salariés en CDI : respectivement 24 % et 14 % pour les personnes en CDD et en intérim, contre 39 % pour les salariés en CDI. Ils sont aussi plus jeunes : la moitié des salariés en CDD ou en intérim a moins de trente ans, contre 40 ans pour les salariés en CDI.
L’usage des CDD est totalement politique et n’a aucune justification économique : elle frappe les jeunes, les femmes, les immigrés, et récemment les seniors, tous salariés vulnérables. La preuve en est qu’entre 29 ans et 54 ans, il y a 95 % de CDI. L’économie a tellement besoin de CDI que la durée de ceux-ci s’est allongée de 20 % dans les 30 dernières années. La flexibilité est une anomalie qui sert à faire plier l’échine, à faire pression contre le plein emploi, contre le CDI, contre la syndicalisation, contre les salaires, contre le droit du travail en général. Les précaires ont davantage d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et comptent parmi les 10 millions de pauvres.
La FSU, le 12 janvier 2013 précise : » La flexibilité et la souplesse réclamées par le MEDEF existent malheureusement déjà et sont largement mises en application, avec un résultat sur le taux de chômage que l’on connaît! Par exemple, en 2010, sur la base des données recueillies par l’ACOSS, sur 19 millions d’embauches, 12 millions ont été des recrutements en CDD de moins d’un mois, 4 millions des CDD de plus d’un mois et 3 millions en CDI. L’intérim est largement utilisé comme période d’essai, variable d’ajustement des effectifs et les ruptures conventionnelles ont explosé ».
2°) La « complémentaire santé pour tous » ? Le jackpot pour les assurances.
On entend beaucoup dire, en message rapide, qu’il y aurait une « couverture complémentaire sante », qu’elle couvrirait 4 millions de personnes qui n’en avaient pas, et que cela couterait 4 milliards.
La vérité, c’est qu’elle sera payé 50/50 par les salariés et les employeurs, que ça rapportera aux grandes compagnies d’assurances qui seront « mises en concurrence » d’ici 2016 avec les mutuelles et la sécurité sociale, car c’est l’employeur qui décidera où vont les fonds. En fait il s’agit de 4 milliards dans les poches d’AXA ou d’Allianz.
« L’argus de l’assurance » se réjouit, il y a de quoi. Lorsque le Medef lâche 2 milliards, vous pouvez être surs qu’il ne s’agit pas d’abonder la « Sécu » ni les Mutuelles mais bel et bien les assurances privées.
Cela a été de longue date la position – discutée, votée, confirmée mais pas souvent rendue publique – de la direction CFDT : « mettre en concurrence la Sécurité sociale ».
Sauf que cette concurrence comme toutes les autres sera définitivement faussée : après de longues discussions, il a été tranché que c’était le patron qui déciderait.
Article 1 de l’ ANI : « Dans le cadre de futurs accords de branche qui seront signés… les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. »
Ensuite lisez bien il ne s’agit pas de « couverture santé » mais « d’une couverture de « frais de santé couvrant au minimum un panier de soins ».
C’est comme dans les contrats d’assurance il faut lire ce qui est écrit en petit caractère, le diable est dans les détails : « le panier de soins » est « défini » : « 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques, et pharmacie en ville » (donc avec tous les tickets modérateurs et déremboursements existants !), le forfait hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an. (avec des tarifs libres, 125 % de pas grand-chose font peu… et avec un forfait optique à 100 euros le « panier de soins » est tout petit)
Précis et pingre : exemple si une prothèse dentaire est remboursée à 10 % elle le sera de 12,5 %. Et 100 euros par an de lunettes c’est moins que bien des mutuelles aujourd’hui.
En moyenne, dans les « complémentaires santé » existantes les patrons paient 57 %.
Ce système est un mirifique cadeau pour Axa, Allianz et autres grandes compagnies. Elles vont se disposer de 2013 à 2016, avec le patronat, pour récolter cette manne ce que les Mutuelles ( et pourquoi pas la Sécu ?…) ne récolteront donc pas.
Est ce que la « portabilité » de cette couverture des frais de santé et prévoyance est facilitée pour les demandeurs d’emploi ? l’intention est affichée… mais rien n’est fait, elle reste à négocier ! La durée de maintien possible des garanties prévoyance et santé pour les salariés qui quittent l’entreprise et s’inscrivent à Pôle emploi est portée de 9… à 12 mois. Les partenaires sociaux affichent l’objectif de généraliser la mutualisation du financement de la portabilité, au niveau de la branche et des entreprises, et laissent à ces dernières un délai d’un an pour mettre en place un tel dispositif concernant la santé et une période de deux ans en matière de prévoyance.
Aucun, aucun effet pour inverser la courbe du chômage !
En alternative, avec des hausses de salaire augmentant du même coup les cotisations à la sécurité sociale, le remboursement des soins dentaires et de lunetterie pourraient être pris en charge et tous les forfaits qui éloignent des millions de français des soins, abrogés.
3°) Temps partiels et chômage partiel ?
Est-ce que travailler moins et gagner moins va être la « solution » au chômage de masse ?
Rien de fond ne semble changer dans l’ANI pour les temps partiels à part un plancher à 24 h : « Sauf cas particulier et avec un lissage sur l’année, un contrat à temps partiel devra prévoir une durée d’au moins 24 heures par semaine ». Donc les contrats à temps partiels restent lissés à l’année au bon gré de l’employeur s’il a arraché un accord avec des syndicats ! Et il y a d’abondantes dérogations prévues aux 24 h : les moins de 26 ans, les salariés des particuliers employeurs, ou « les salariés qui en feront la demande par écrit » (sic : ils peuvent être nombreux, si l’employeur leur demande a l’embauche) pourront travailler moins !
Les salariés déjà employés actuellement pourront demander un « complément d’heures choisies » s’ils souhaitent augmenter leur temps de travail hebdomadaire : mais le taux de ces heures « complémentaires » (qui était déjà majoré de 10 à 25 %) est limité à 8. Mais tout cela est renvoyé… à un « accord de branche étendu ».
Le « lissage sur l’année », cela signifie des périodes hautes et basses qui ne tiennent compte que de l’intérêt de l’entreprise pas du salarié. Des modulations qui vont se terminer en pratique sans délai de prévenance : de quoi gâcher la vie personnelle de la majorité des femmes qui sont concernées !
L’accord mêle de façon obscure des réaffirmations de ce qui existe dans le Code du travail et des « renégociations », du coup inquiétantes, de ces réaffirmations : pour les branches professionnelles dont au moins un tiers des salariés est occupé à temps partiel, l’ANI prévoit négociation :
- – sur le nombre et les périodes d’interruption dans la même journée (ce pluriel est très inquiétant car la loi Aubry 2 de 1999 L 3123-16 prévoyait une seule coupure au maximum de 2 heures dans une même journée.. sauf dérogations par accord collectif de branche etendu).
- – la répartition de la durée de travail dans la semaine (normalement c’était des horaires fixes, écrits dans le contrat sinon il était réputé à temps plein ! )
- – le délai de prévenance préalable à la modification des horaires (inquiétant aussi, car il est de 7 jours voire 3 jours, il est couramment violé au détriment de la vie des salariés)
- – la rémunération des heures complémentaires (10 % et à partir d’un seuil de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle, 25 %)
- Les modalités d’accès à un temps plein (possibilité pour un employeur de proposer des emplois a plein temps… de nature différente – sic).
Tout cela est reporté à…. une autre négociation.
On ne voit rien qui change le sort de 3,7 millions de temps partiels subis, à 85 % des femmes et à 80 % des non qualifiés.
Aucun, aucun effet sur l’emploi et le chômage.
Par contre le chômage partiel est encouragé, simplifié, unifié « : travailler moins pour gagner moins » ! C’est l’antithèse des 35 h sans perte de salaire. C’est la réduction forcée du temps de travail avec baisse de salaire !
Nos libéraux dont la grande théorie est « pour sortir de la crise il faut travailler plus » et « C’est le travail qui crée le travail »… n’hésitent pas à pérenniser le système contraire :
ils remplacent « chomage partiel » par « retour à l’activité à l’activité partielle »
- maintien du contrôle préalable existant par l’inspection du travail du contrôle du chômage partiel : mais vidé de sens car réduction du délai de 20 jours à 15 jours : comprendre que le MEDEF tient à cette contrainte étatique à l’ordinaire insupportable quand on lit sur le site public que l’autorisation préalable offre aux entreprises une procédure « davantage sécurisé et plus réactive » , euphémisme pour dire qu’en clair l’autorisation sera donnée sans contrôle, car la notification de la décision dans un délai de 20 jours – article R.5122-5 du code du travail- est remplacée par une autorisation « tacite » dans un délai de 15 jours, … en clair sans contrôle ;
- maintien d’un contingent annuel d’activité partielle par salarié à 1000 h ( ici, les signataires de l’accord oublient la limitation du contingent à 100 heures en cas de « modernisation » des installations et, surtout l’annexe discrète de l’accord nous apprend qu’avec 910 heures fois 2, on arriverait à 1820 heures , l’année complète…
lisez cela : « - l’allocation spécifique et l’allocation d’APLD sont regroupées et prises en charge dans les mêmes conditions que l’APLD par l’Etat et l’Unédic » vous n’y comprenez rien hein ? pourtant c’est un superbe coup que ces « mêmes conditions » : l’employeur empocherait 2,90 euros par heure chômée en plus des 4,33 ou 4,84 euros suivant la taille de l’entreprise ; et l’annexe, discrète, à cet accord historique nous apprend que l’indemnisation du salarié, hors formation, passerait de 75 à 70 % du brut pour une première période de 910 heures et à 65 % du brut pour une deuxième période de 910 heures… net recul !
- uniformisation des modalités de calcul des heures indemnisables par l’Unedic et l’Etat (pour ne pas que les patrons perçoivent les fonds avec trop de retard)
et : joli piège : « pendant les heures d’activité partielle, les salariés peuvent (ah bon ?) réaliser toute action de formation (surtout ne pas les payer à rien faire ), notamment au titre du plan de formation (le changement de formulation permet de voir qu’on passe ainsi d’une formation facultative dans le décret n°2012-183 du 7 février 2012 – « susceptibles d’être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation » – à une formation obligatoire, le plan de formation étant « à l’initiative de l’employeur » ; l’annexe discrète achève de nous convaincre puisque la formation à l’initiative de l’employeur y est bien envisagée ; plus encore, des « périodes de professionnalisation » sont prévues dans la formation possible sans que l’accord du salarié requis par l’article L.6324-7 du Code du travail y soit mentionnée…);
Aucun, aucun effet contre le chômage, évidemment, puisqu’il s’agit de l’aménager, même de le faciliter.
4°) L’ANI ouvre une brèche énorme, celle de la création d’un « CDI intermittent » dans TROIS secteurs !
La presse a annoncé que le Medef renonçait aux « contrats de projets ». Pas que la direction de la CFDT acceptait les « contrats intermittents ».
Pourtant le négociateur de la CFDT avait pourtant dit fermement « non » : « Nous sommes formellement opposés à la création de CDI de projet et de CDI intermittents. Nous savons bien que ces contrats deviendraient la norme, et signeraient donc une nouvelle précarisation des salariés. » Yannick Pierron (Nouvel Observateur, 9 janvier)
Il a cédé ! Yannick Pierron a mangé son chapeau. Or comme il le disait, c’est LA brèche gravissime dans le CDI (des CDD successifs… sans prime de précarité). Il a ouvert la brèche.
L’ANI prévoit : « Une expérimentation d’alternance entre périodes travaillées et chômées serait lancée dans trois secteurs pour les entreprises de mois de 50 salariés ». Dans le chocolat, la formation, les articles de sports.
Les salaires seront « lissés » tout au long de l’année. Magnifique économie pour le patronat de ces secteurs. Ca servira demain partout, hôtellerie, jouets, agro alimentaires, etc.…
Pour les embauches effectuées dans ce cadre dans les entreprises de moins de 50 salariés, afin d’éviter des distorsions importantes en ce qui concerne le montant de la rémunération versée mensuellement, il devrait être ajouté une mention obligatoire (c’est le mot important) dans le contrat de travail intermittent. Celle-ci préciserait, par référence à l’actuel article L.3123-37 du code du travail, que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent peut être indépendante de l’horaire réel (le tour de passe-passe est là, l’article L.3123-37 du Code du travail cité ne le permet qu’après accord collectif, et non par une mention obligatoire décidée par l’employeur), et notamment être « lissée » tout au long de l’année. (bonjour le contrôle des heures faites et de leur rémunération, surtout pour les heures d’enseignement dans les organismes de formation, où la convention collective est déjà inextricable sur ce point) Un bilan-évaluation de l’expérimentation sera effectué avant… le 31 décembre 2014 en concertation avec les pouvoirs publics.
Aucun effet sinon négatif sur l’emploi : des CDI permanents remplacés par des CDI intermittents !
5°) Un « droit de recharge » de l’assurance chômage « au fil de l’eau » ? Pour que ça ne coûte rien. Rien n’a été conclu.(traduction : l’engagement, c’est seulement de s’engager… à négocier)
Le troisième article des accords prévoyait la création de « droits rechargeables » : « un chômeur qui reprend un emploi conserve le reliquat de tout ou partie de ses droits aux allocations du régime d’assurance chômage, et peut les faire valoir en cas de retour au chômage ».
L’idée à la base est qu’actuellement une grande partie des privés d’emploi attendent d’épuiser leurs droits avant de retourner travailler. C’est un postulat idéologique selon lequel “le chômeur est chômeur parce qu’il le veut bien” constamment démenti par les faits.
En fait cette éventuelle mesure annoncée à tort par les médias sera inscrite… dans la future renégociation en 2013 de la convention Unedic.
Ce n’est pas cadeau : il faudra que cela ne coute rien : l’Unedic devra évaluer « les résultats de ce déploiement au fil de l’eau et ex post » est-il écrit dans l’article 3 de l’ANI. Qui comprend cela ?
Ce barbarisme renvoie à n’en pas douter au suivi mensuel (« au fil de l’eau ») du Taux de Sorties vers l’Emploi Durable (TSED) des allocataires. Le 21 décembre, l’Unedic a obtenu de Pôle Emploi un suivi mensuel du TSED pour les seuls allocataires du Régime d’Assurance Chômage. Il lui sera ainsi possible de vérifier – au fil de l’eau – si les droits rechargeables ont un impact sur la propension des allocataires du RAC à prendre un nouveau contrat court (4 mois ou plus) alors que leurs droits antérieurs ne sont pas épuisés.
6°) Un « compte personnel de formation » prévu tout au long de la vie ?
De grandes annonces dans les médias qui veulent bien se laisser abuser : genre « il y aurait un compte de formation « universel », « individuel » et « intégralement transférable » c’est-à-dire qu’il ne disparaît pas lorsque le salarié quitte une entreprise ».
La vérité, à lire « dans les petites lignes » c’est que ce compte, utilisable aussi par des salariés ou chômeurs, serait transférable, et alimenté… à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures pour les salariés à temps plein. Rien de neuf, rien : le « DIF » (droit individuel à formation art L 6223-1 et 5 du CdT) ) qui existait déjà (20 h par an cumulable sur 6 ans) est inclus dans ce « nouveau » compte personnel de formation ! Ils se moquent du monde !
mais attention : commente les 120 h…. seront elles comptabilisées sur TOUTE la vie ? derrière cela il y a la volonté du Medef du contrôle total des salariés et futurs salariés du berceau au tombeau : livret de « compétences », électronique depuis 2010, de la maternelle à l’université, puis dans l’entreprise – équivalent de l’Europass institué en 2004 par l’Union européenne – « passeport formation de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, passeport orientation et formation » de la loi du 24 novembre 2009 et autres livrets et « passeports » divers dans les fonctions publiques. Retour derrière cela du « livret ouvrier » ?
Minute d’étonnement : la seule « nouveauté » serait une « mobilité volontaire sécurisée » : sic. On entend cela dans la bouche de journalistes, voire de ministre sans que personne ne regarde de quoi il s’agit.
De quoi s’agit-il ? C’est inouï, en effet ! Dans les entreprises de plus de 300 personnes, les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté pourront aller « découvrir un emploi dans une autre entreprise » (sic) tout en ayant l’assurance ( !) de pouvoir retrouver leur emploi… après.
On vous le dit tout de suite : il vous faudra un « avenant au contrat de travail » avec votre employeur ! Ce sera une « suspension » (ANI article 7) de votre contrat de travail à vos risques et périls ! Vous imaginez faire cela … que ce soit accepté… et que vous serez bien accueilli au retour ? (sauf à ramener des secrets de fabrication malgré les règles de concurrence ! ) L’ANI prévoit que si vous voulez anticiper, votre retour, il faudra un « accord commun » des deux parties ! Si vous revenez vous avez droit à « un emploi similaire » (sic). Si vous choisissez de rester dans l’autre entreprise… ça équivaut à une démission (perte de droits complets) de la première !
C’est presque ridicule. Infinitésimal.
mais il y a aussi la mort, programmée depuis très longtemps, des CIO, la fin de leur gratuité et la soumission des conseillers aux stricts intérêts des entreprises locales : derrière cette phrase qui privatise les services publics d’orientation professionnelle : « L’articulation avec les pouvoirs publics et les dispositifs tels que le service public de l’orientation, devra être discutée avec l’ensemble des interlocuteurs concernés, notamment dans le cadre du débat sur la décentralisation » et le « conseil d’orientation professionnel » public-privé…
Aucun, aucun effet sur la courbe du chômage.
7°) On entend claironner qu’il y aurait présence de représentants de salariés dans les « organes de gouvernance de tête » ou conseils d’administration ou de « surveillance » ?
Immense avancée ?
Un salarié ou deux salariés (quand le nombre d’administrateurs est supérieur à 12) obtiendraient une voix délibérative dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde). Ayant le même statut que les autres administrateurs, leur fonction serait incompatible avec celle de membre du CE, du CHSCT, de DP ou de DS.
Mais dans 229 entreprises seulement ! Faites confiance aux administrateurs patronaux pour « bien » préparer les réunions où il y aura représentant des salariés. S’il apparaît nécessaire de préciser dans l’ANI que le dialogue doit être « constructif et se tenir dans un climat de confiance » c’est qu’il y a problème. Lequel est aussitôt pointé du doigt puisque ce seront les employeurs qui imposeront aux élus du personnel ce qui sera soumis à confidentialité et pour quelle durée !
En échange, « l’ensemble des informations données de façon récurrente, aux IRP sous forme de rapports ou autres » (article 12 -1) est « remplacé » d’ici un an par « une base de données unique mise à jour régulièrement » (sic). Ce nouveau « truc » à facettes multiples va introduire en pratique plus de confusion que d’informations.
L’ ANI insiste : « Les demandes d’information ou d’éclaircissement ne doivent en aucun cas conduire à empêcher la bonne marche de l’entreprise » (sic). Cela va être un recul d’une telle ampleur de l’information des IRP (institutions représentatives du personnel) que l’ANI juge bon de préciser que cela se fera « sans remettre en cause les attributions des représentants du personnel ». Ils savent tellement que ca va aller mal dans les PME/TPE qu’ils prévoient un « truc tordu » : « des adaptations aux entreprises de moins de 300 salariés dans les 12 mois suivants sa mise en œuvre dans les entreprises de 300 salariés et plus » (sic).
En pratique le démantèlement des procédures actuelles d’information / consultation des IRP « remplacé » par une usine à gaz unique mais à facette multiple va être l’occasion pour les employeurs :
Et un petit bonus : les délais pour mettre en place les CE et les DP sont allongés à un an… ( en plus d’avoir obtenu des gouvernements successifs que le mandat des délégués du personnel passe d’un an à 4 ans, voila qu’ils se donnent un petit bonus de trois mois pour organiser les élections)
Rien, rien à voir avec l’inversion de la courbe du chômage avant fin 2013 !
8°) Accords dits de « maintien de l’emploi » ou de « compétitivité »
Il s’agit officiellement de « donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi ». (Titre II de l’ANI)
Il s’agit surtout de donner aux employeurs dont l’entreprise est en difficulté les moyens d’exiger des sacrifices de la part des salariés pour la redresser : « chômage partiel » et « nouvel équilibre pour une durée limité dans le temps – 2 ans maximum ! – dans l’arbitrage global temps de travail, salaire, emploi au bénéfice de l’emploi » (article 18 de l’ANI).
Il sera possible de faire varier les horaires et de baisser les salaires : c’est une généralisation d’accords qui avaient été signé et rendus célèbres à l’époque dans des entreprises comme Bosch, et Continental, ce qui ne les avait pas empêché de fermer après avoir essoré leurs salariés !
Une façon de faire plier l’échine aux salariés en prévoyant que lorsque l’entreprise est mise en difficulté, ils sont contraints de s’incliner : l’ANI précise bien, « l’accord s’impose au contrat de travail ». Pas de contestation, pas de recours : en cas de refus du salarié, la rupture de son contrat « s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité ». Viré automatiquement, impossible d’aller au tribunal !
S’ils sont nombreux à refuser, pas de « plan social » : « l’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement pour motif économique » !.
C’est finalement l’application du projet de loi annoncé par Sarkozy le 31 janvier et publié au J0 sous le nom de loi Warsmann art 40 le 22 mars 2012 : cf. Article 40 de la loi Warsmann : « Modulation du nombre d’heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail »
Mais en pire : c’est 2 ans ! Et les salaires aussi peuvent baisser !
C’était déjà possible de signer des accords dérogatoires au Code ou à la convention collective par la loi Fillon du 4 mai 2004. Ca inversait la hiérarchie des sources de droit. Mais le salarié pouvait refuser et il gardait ses droits de recours en cas de licenciement. C’est donc pire que la loi Fillon du 4 mai 2004 : ce dernier n’avait pas osé à l’époque imposer la loi à un salarié qui refusait individuellement la baisse de son salaire. Celui ci restait dans ses droits ! Là, ce n’est plus le cas, il sera licencié avec une « cause réelle et sérieuse » présumée, le contenu de l’accord.
(Cela pourrait être anticonstitutionnel parce que cela prive le juge d’apprécier lui même la cause réelle et sérieuse)
Sur ce point là c’est un recul historique d’une ampleur encore inappréciable ! car ça bouleverse un point fondamental du rapport entre la loi, la convention et le contrat de travail !
Quel effet sur l’emploi ? là, il peut y en avoir : différer dépôts de bilan et liquidation en faisant payer les difficultés aux salariés. Le chantage à l’emploi est légalisé et le contrat de travail collectif et individuel peut être attaqué dans ses éléments substantiels.
9°) Mobilité interne : une entreprise qui supprime des postes mais « reclasse » les salariés en signant un accord majoritaire » sera dispensée de « plan social ».
Là, on entre dans un autre univers. Ca franchit des années lumière de remise en cause du droit du travail.
Car il s’agit de « mise en oeuvre de mesures collectives d’organisation … se traduisant pas des changements de postes ou de lieux de travail au sein de la même entreprise » ! (ANI art. 15). Cela peut donc affecter des services entiers d’une entreprise sans plan social.
Il est précisé qu’en cas de refus d’un poste, le salarié pourra être licencié « pour motif personnel » pas pour « motif économique » ! (un des points les plus fous de l’accord « historique ». Les « partenaires » sociaux signataires s’accordent pour dire que les prud’hommes ne sont plus juges du motif du licenciement ! …et que le salarié est responsable de son licenciement pour refus de mobilité !)
Les entreprises auront ainsi la possibilité de restructurer sans plan social en imposant aux salariés la « mobilité ».
Les limites « à la mobilité géographique » ne sont pas définies. Elles sont reportées à une autre négociation ! D’une société d’un groupe à l’autre ? « Au delà de la zone géographique de son emploi » ? On ne mesure pas encore l’ampleur de cet autre énorme recul.
Mais une quantité exceptionnelle de situations de menace de « mobilité » forcée, de changement de contrat de travail, vont s’engouffrer là dedans.
Sauver de l’emploi de cette manière ? A quel prix ?
10°) Faciliter les plans sociaux : ils pourront donc faire l’objet de procédures dérogatoires s’il y a accord majoritaire… avec les syndicats de l’entreprise.
Vous lisez bien : le droit du licenciement collectif recule.
Il sera possible de déroger soit par accord avec des syndicats… bienveillants : (énumération article 20 -1 de l’ ANI)
- sur le nombre et le calendrier des réunions avec les IRP
- la liste des documents à produire
- les conditions et les délais de recours à l’expert
- l’ordre des licenciements,
- le contenu du plan de sauvegarde
C’est à dire quasiment sur tout. Incroyable : si on arrive à obtenir un accord avec des syndicats de l’entreprise, qui négocient dans ces circonstances avec un revolver sur la tempe, plus besoin de contrôle de l’inspection du travail, que du bonheur !)
On ne contrôle pas les licenciements boursiers, on les permet.. s’il y a accord… syndical !
Ca fait logiquement suite aux « accords de compétitivité » précédents.
La loi prévoyait que, dans l’ordre des critères de licenciement, l’ancienneté et la situation sociale arrivaient, de façon protectrice, en premier. Dorénavant selon l’ANI « la compétence professionnelle » sera privilégiée.
Vous lisez bien : le critère social est relégué.
Une fois que l’employeur vous aura essoré par « accord » pendant deux ans, sur la durée du travail, sur le salaire sans que vous puissiez dire « non », il pourra mettre la clef sous la porte après « un délai égal à la durée de l’accord qui aura été conclu ». Sans trop de risques administratifs (homologation cf. ci dessous) ou judicaires ((lequel n’aura plus le droit – cf. ci dessous – de juger la procédure), sans avoir de comptes à rendre, il lui suffira de dire au juge qu’il a eu la signature de syndicats de son entreprise pour baisser les droits, mais qu’il n’a pas pu réussir, malgré ça à maintenir des profits suffisants. Avec ça, les employeurs et actionnaires ne seront plus « risquophiles » mais « risquophobes » !
Quel effet emploi en 2013 ?
Peut être cela peut avoir un effet sur l’emploi en baissant la qualité de ceux ci et en les différant. Peut-être.
11°) Invention de nouveaux plans sociaux « produits par l’employeur » : ils pourront être sécurisés par une « homologation administrative »
Si vous avez du mal à comprendre : en résumé, il ne s’agira pas d’un contrôle administratif des licenciements mais.. d’un contrôle des dérogations aux licenciements. La « garantie de l’état » serait apportée aux employeurs qui « produisent » eux-mêmes un plan social accéléré, raccourci, arraché à leurs IRP et leurs syndicats.
C’est une nouvelle formule de licenciement selon un plan « produit par l’employeur » qui, pareillement fixe les calendriers, modalités dérogatoires, du PSE… Celui-ci le soumet « pour avis » au CE, en une seule fois puis il demande qu’il soit « homologué par le Dirrecte ». (Notez bien qu’il s’agit du directeur pas de l’inspection du travail). Une décision administrative donc, une nouveauté qui pourrait étonner de la part du MEDEF, mais on comprend mieux après… C’est par le Dirrecte. .(Le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, personne dont le seul titre permet de mesurer le degré d’indépendance par rapport au gouvernement, a remplacé par la magie de la recodification du code du travail en 2008 – soi-disant à droit constant – le directeur départemental du travail et de l’emploi issu de l’inspection du travail, institution dont l’indépendance est garantie par la convention 81 de l’OIT ; on comprend mieux cet engouement du MEDEF pour l’administration. Imaginez la droite revient !
Lorsque l’employeur recourt à la procédure d’homologation, il établit un document qu’il soumet à l’avis du comité d’entreprise (en une seule réunion ), préalablement à sa transmission au Dirrecte : ce document précise le nombre et le calendrier des réunions des instances représentatives du personnel, les délais de convocation donc moins de réunions et des délais plus courts alors qu’actuellement, ce nombre et ces délais sont fixés par les articles L.1233-30 du Code du travail, qui précise même que seuls des délais plus favorables peuvent être prévu par accord collectif ), la liste des documents à produire (l’employeur pourra donc faire moins que les informations actuellement prévues par les articles L.1233-30, L.1233-32 et L.1233-62 du Code du travail ) ainsi que le projet de PSE. (semblent « oubliés » dans la transmission à l’inspection du travail la liste des salariés visés par le licenciement : les procès-verbaux des réunions des représentants du personnel avec leurs avis, suggestions et propositions ; la mention éventuelle du recours à un expert-comptable par le comité d’entreprise ; la date de la deuxième et, dans le cas du recours à un expert-comptable, de la troisième, réunion du comité d’entreprise ; les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification des salariés concernés par le licenciement ; les modifications qui ont pu être apportées au calendrier prévisionnel des licenciements et au plan de sauvegarde de l’emploi comme le prévoient les articles L.1233-47 , L1233- 48 , D.1233-4 R.1233-6 et R.1233-7 du Code du travail ) L’administration se prononce dans un délai de 21 jours (au lieu actuellement de 21, 28 ou 35 jours suivant le nombre de licenciements – article L.1233-54 du Code du travail ) sur le document et le projet de plan de sauvegarde de l’emploi. (il y a mélange entre le contrôle de la procédure et le contrôle de la consistance du plan de sauvegarde de l’emploi) A défaut de réponse expresse dans ce délai, ils sont réputés homologués. (l’homologation devient tacite !)
A compter de la date de présentation du document au CE, la procédure s’inscrit dans un délai maximum préfixe (actuellement, les procédures ne fixent pas de délais globaux stricts ; en outre les délais existants sont entre les réunions de consultation des représentants du personnel et ils ne partent pas d’une date à la discrétion de l’employeur comme cette présentation d’un « document » au CE) , non susceptible de suspension ou de dépassement :
- de 2 mois pour les projets de licenciements collectifs pour motif économique concernant de 10 à 99 salariés,
- de 3 mois pour les projets de licenciements collectifs pour motif économique concernant de 100 à 249 salariés,
- de 4 mois pour les projets de licenciements collectifs pour motif économique concernant 250 salariés et plus.
La mise en œuvre des reclassements internes peut débuter à compter de l’obtention de l’homologation !!!
En cas de refus d’homologation de la procédure par l’administration, celui-ci est motivé.
L’entreprise doit alors établir un nouveau document et le soumettre à la procédure d’homologation visée au premier alinéa. Le délai maximum mentionné au troisième alinéa est alors suspendu jusqu’à l’homologation, par l’administration, du document établi par l’employeur.
Toute action en contestation de l’homologation doit être formée dans un délai de 3 mois à compter de son obtention. ( il faut sans doute comprendre que les prud’hommes ne pourront être saisis par les salariés qu’après une procédure au tribunal administratif !) Toute contestation par le salarié visant le motif du licenciement ou le non-respect par l’employeur des dispositions du document ayant fait l’objet d’une homologation doit être formée dans un délai de 12 mois suivant la notification du licenciement. (voir remarque plus haut sur cette réduction à un an du délai de 5 ans sur le motif du licenciement)
comment aller plus vite et plus loin pour expédier un PSE ? l’accord arraché par la patron homologué par le Dirrect pourra déterminer :
- le nombre et le calendrier des réunions avec les IRP (moins, et plus vite sinon on ne voit pas l’intérêt de déroger pour les employeurs ; et de plus cette dérogation est hélas déjà inscrite dans le code du travail – article L.1233-21 -)
- la liste des documents à produire (régression nouvelle, contraire à l’article L.1233-23 du code du travail qui précise que l’accord dérogatoire ne peut déroger sur ce point ),
- les conditions et délais de recours à l’expert (régression nouvelle sans doute, car l’article L.1233-35 ne prévoit que des dérogations pour « des délais plus favorables aux salariés » ! ) ,
- l’ordre des licenciements ( un terrible recul, jusqu’ici l’employeur devait prendre en compte les charges de famille, l’ancienneté, l’âge, les handicaps, et les « qualités professionnelles appréciées par catégorie » – article L.1233-5 – et même si la jurisprudence lui permettait de privilégier un critère, ce n’est pas la même chose, du point de vue du rapport de forces dans les entreprises que d’inscrire dans l’accord et même dans la loi si l’on en croit les annonces gouvernementales, que le critère qui sera privilégié sera, comme prévu plus loin à l’article 23 de l’accord, la « compétence professionnelle », et d’autant plus que la notion de « compétence » donne plus encore que les « qualités professionnelles appréciées par catégorie » libre champ à l’arbitraire patronal )
- le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. (que va dire l’accord dérogatoire : que les reclassements en Bulgarie à 400 euros sont acceptables ? la jurisprudence considère, en toute logique, que le plan de sauvegarde de l’emploi ne peut se confondre avec l’accord de méthode dérogatoire
C’est de la dynamite : il s’agit de court-circuiter toutes les procédures et « dé judiciariser » les plans sociaux. Il est bien précisé que les délais « sont des délais préfixes, non susceptibles de suspension ou de dépassement ». Toute action en contestation de la validité de l’accord doit être formée dans un délai de 3 mois à compter de son dépôt ( autre terrible recul car c’est au lieu du délai qui est, conformément à l’article L.1233-24 du Code du travail – de 12 mois quand l’accord « détermine ou anticipe le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi » ! et c’est le cas dans un accord de ce type !).
Le Medef avait peur des syndicats. Il avait peur des contrôles des IRP lors des plans sociaux. Il avait peur de l’inspection du travail. Il avait peur des juges. En fait il a peur de tout contrôle social.
C’est bien Laurence Parisot qui affirme que « la liberté de penser commence là où commence le code du travail ».
L’ANI réduit le rôle des syndicats. L’ANI réduit le rôle des IRP. L’ANI écarte l’inspection du travail. L’ANI raccourcit les délais, procédures et recours. L’ANI réduit le contrôle des juges.
Il avait été réclamé un contrôle des plans sociaux boursiers, ou abusifs. C’est le contraire, dans cet accord, ils sont facilités simplifiés pour les employeurs. Mittal ou Pétroplus, Sanofi auraient pu aller plus vite avec ça.
Une fois les délais raccourcis, les PSE facilités, les employeurs vont se ruer dessus. Pourvu que pareil « accord » ne s’applique pas, et pas trop tôt (fin 2013 ?). Le Medef a obtenu, là, le plus sur moyen de couler la gauche et de faire le maximum de chantage à l’emploi contre les salariés et leurs syndicats.
Chaque fois que les licenciements ont été facilités (1986, avec la « suppression du contrôle administratif de l’inspection du travail », 2008 avec la « rupture conventionnelle ») il y a eu des « pics » de licenciements. Par exemple les « ruptures conventionnelles » qui permettent des ruptures de contrats sans motif, il y en a eu 1 million, 250 000 par an depuis 2008, un raz de marée !
Cet accord, si, par malheur, il lui est donné une suite parlementaire, va nuire à l’objectif d’inverser la courbe du chômage avant fin 2013 !
12°) Remise en cause de la place des procédures en droit du travail : vers la suppression des motifs pour les licenciements
L’ANI prévoit la réduction des délais d’un plan social. Pas seulement des délais de réalisation mais aussi des délais de contestation ! Ca s’appelle « rationaliser les procédures de contentieux judiciaire » . En fait il ouvre la voie à un bouleversement de la place de la procédure en droit du travail.
Il s’agit encore de diminuer le temps et le coût des licenciements ! Mais aussi la formulation des motifs bases des recours.
Pour ceux qui croyaient que « la procédure est sœur jumelle de la liberté », c’est fini… L’ANI demande à ce que la « sécurité juridique des relations de travail ne soit pas compromise si des irrégularités de forme sont assimilées à des irrégularités de fond ». (art. 24)
Il s’agit de contrecarrer les décisions des juges de recours des chambres sociales. Après le fond, dérogatoire, rendus possible, ils seront muselés en droit formel du licenciement. C’est une offensive idéologique de fond qui s’engouffre derrière cela : si le « contrat de travail » relève d’un accord entre deux parties, la rupture de ce contrat relève d’un acte unilatéral et dans ce dernier cas, la procédure est indissociable du fond.
Le Medef progresse de façon acharnée vers le but qui est le sien : le licenciement sans motif. Le « motif », ce serait la forme, l’économie, c’est le fond. Il faut pouvoir licencier sans se faire embarrasser de motifs… humains !
Alors évidemment l’ANI prend des précautions : il invoque le respect des principes généraux du droit et de la Constitution. Mais il y a aussi l’OIT qui interdit de licencier sans motif !
13°) L’ANI ou « accord de Wagram » termine sur des vraies mesquineries contre les salariés :
La justice est l’ennemi du Medef ! Selon Laurence Parisot « Les prud’hommes, ça insécurise les employeurs ». Jusqu’à présent ils ont réussi à bloquer les conciliations, à renvoyer aux juges départiteurs, à diminuer la formation, les crédits d’heures attribués aux conseillers prud’hommes, à différer les futures élections prud’hommes…
Un salarié disposait de 5 ans pour se porter aux prud’hommes, le délai est réduit à 24 mois.
Jusque là il était possible à un salarié de réclamer ses heures supplémentaires 5 ans en arrière, que le contrat soit en cours ou qu’il soit rompu. Désormais ce ne sera plus que 36 mois. C’était une vieille revendication du Medef !
Il y aura un plafonnement des dommages et intérêts que pourront obtenir des prud’hommes les salariés en réparation des préjudices qu’ils auront subis. Etrangement cela n’est évoqué que devant le « bureau de conciliation » : parce que sinon, cela aurait pu être anticonstitutionnel de fixer pareil plafond aux juges.
Alors l’ANI répète qu’il doit y avoir « conciliation » dans les deux mois. C’était déjà le cas. La conciliation est systématique et a valeur de la chose jugée. Sauf que dans 80 % des cas, les employeurs refusent. Donc l’affaire prospère en audience : à quoi sert alors de mettre un plafond de dommages et intérêts ? Sinon pour PLAFONNER la demande des salariés elle même afin d’obtenir justice dés la conciliation plutôt que d’attendre longuement l’audience ? Et si la demande est plafonnée en conciliation il sera difficile de demander davantage en audience. Bien vu hein ?
Les parties peuvent, lors de l’audience devant le Bureau de Conciliation, choisir de mettre un terme définitif au litige qui les oppose en contrepartie du versement, par le défendeur au demandeur, d’une indemnité forfaitaire (les prud’hommes et la cour d’appel ne pourraient plus proposer la réintégration du salarié en cas de licenciement pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, ou en cas de licenciement, pendant la période de suspension du contrat, d’un salarié victime d’un accident du travail, comme le prévoient encore les articles L.1235-3 et L.1226-15 du Code du travail ? ; que deviennent les nullités des licenciements prononcés pendant la grossesse, les nullités des licenciements liés au harcèlement moral ou sexuel, les nullités des licenciements liés à une action en justice sur la base de l’égalité professionnelle, les nullités des licenciements fondés sur une discrimination – articles L.1225-5 , L.1152-3, L.1153-4, L.1144-3, L.1132-4 du Code du travail – ? )
La conciliation intervenue en cette forme a, entre les parties au litige, autorité de la chose jugée en dernier ressort de la chose jugée en dernier ressort.(elle est pas belle la vie ?)
Toute demande portée devant les prud’hommes est inscrite au rôle du bureau de conciliation dans les deux mois de son dépôt au greffe. A défaut de conciliation, l’affaire est portée devant le Bureau de Jugement, qui doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ( les signataires de cet accord « oublient » qu’après avoir pesé ces éléments, le juge peut ordonner des mesures d’instruction complémentaires qu’il estime utiles, et « oublient » surtout que « si un doute subsiste, il profite au salarié » – article L.1235-1 du Code du travail, ainsi qu’à la salariée enceinte, en application de l’article L.1225-3 du Code du travail) , et justifier du montant des condamnations qu’il prononce en réparation du préjudice subi par le demandeur.
Pour ceux qui ne savent pas, c’est la deuxième mort de la célèbre lingère de Chamonix : de mémoire, cette femme avait travaillé de l’âge de 16 ans à l’âge de 65 ans comme lingère dans le plus grand hôtel de Chamonix. Seule et simple, elle avait travaillé 7 jours sur 7, et 12 h par jour sans savoir qu’elle pouvait se plaindre. Elle a travaillé pour le patron grand père, puis pour le fils, puis pour le petit fils. Elle logeait même dans une chambre de bonne sous les combles de l’hôtel. Lorsqu’elle a eu 65 ans, le petit fils l’a viré ! De sa chambre de bonne aussi ! Un syndicaliste l’a pris en pitié : il a conduit le procès aux prud’hommes. En s’appuyant sur de nombreux témoignages, il a pu invoquer une « prescription trentenaire » pour le « dol » exceptionnel que cette femme avait subi ! Elle aurait reçu 360 000 euros d’indemnités.
On peut croire au contraire que l’employeur de Chamonix aurait du payer dix fois plus. Comme inspecteur du travail, il m’est arrivé d’être obligé de donner l’autorisation à un délégué CGC d’une banque parisienne pour une « rupture conventionnelle », lequel avait négocié son départ pour la même somme à 360 000 euros, mais pour…2 ans et demi d’ancienneté.
Impossible de dire que cet accord est le plus important depuis trente ans. Les accords de 1995 (sur la réduction du temps de travail, nombre d’heures supplémentaires limitées à 91 h par an, définies comme « exceptionnelles et imprévisibles ») ) ou de 2008 (sur la représentativité syndicale) étaient plus importants, mais surtout plus progressistes.
Par contre cet accord est minoritaire, il peut, il doit être remis en cause par le Parlement de gauche.
Gérard Filoche, membre du BN du Parti socialiste, du samedi 12 janvier au lundi 14 janvier 2013
194 Commentaires
encore une nouvelle qui plombe !
c’est pour quand le changement ?
bof, rien ne peut s’obtenir du Medef, seulement par la lutte et .. la loi.
Accord lamentable
vous militez dans votre syndicat ? c’est là qu’il faut vous faire entendre !
Oui, faites-vous entendre par vos bureaucrates syndicaux de la même manière que GF est entendu au PS.
nous allons avoir jusqu’en mai (ratification par les syndicats minoritaires concernés, conseil d’état, conseil des ministres, parlement…) ce n’est pas le moment de dire/faire des bêtises si on veut réussir a gagner une majorité (tout à fait possible) pour empêcher cet accord de passer…
il faut protéger toute la gauche de suivre cet accord dont le Medef se vante déjà comme étant celui de la flexibilité « au plus niveau de ce qui existe en Europe »
oui je milite dans un syndicat. Heureusement qu’il reste ça…..
Et mon syndicat est libre. D’ailleurs, il était la bête noire de l’UMP et reste un pestiféré pour le PS…..
Il s’agit de Solidaires….
La loi ou le contrat ? Il y a longtemps que le débat fait clivage entre la droite et la gauche sur les bancs de l’Assemblée.
Avec l’accord sur l’emploi qui vient d’être entre les (des) syndicats et le patronat, à l’initiative du président socialiste François Hollande, il est incontestable que les lignes ont bougé du côté socialiste .
rétro-éclairage :
chronique d’un débat de 2002 sur un projet de loi relatif à la « négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l’emploi »
http://karlcivis.blog.lemonde.fr/2013/01/12/a-propos-de-laccord-sur-lemploi-le-contrat-au-dessus-de-la-loi-une-importante-et-inquietante-metamorphose-des-socialistes/
a lire dans ce blog 31 juillet 2011
Lois et contrats : autant de contrats que possible, autant de lois que nécessaire
Le contrat doit-il se substituer à la loi ?
Le contrat l’emportera sur la loi a proposé François Hollande. Quelle mouche l’a donc piqué, lui, un candidat normal et raisonnable, mesuré et sérieux, dont nous apprécions le talent, pour affirmer pareille proposition ?
Cf. In Le Monde 14/6/11 la tribune « Il faut avoir confiance en la démocratie sociale » François Hollande. Beau titre ! Mais il ne s’agit pas, pour lui, hélas, de proposer que reprennent des élections démocratiques aux caisses de Sécurité sociale comme avant les ordonnances de Pompidou de 1966/67 et la loi Juppé de 1995. Non. Cela aurait été une excellente idée, pourtant, d’enlever aux technocrates de Bercy la mainmise injuste, incompétente, partisane, élitiste (soumise à un faux contrôle et aux vraies absences du Parlement) sous couvert de « LFSS » de la gestion du salaire différé/indirect des salariés.
suite de l’article a lire… cf article dans ce blog 31 juillet 2011
et dans D&S en 2007…
et encore dans D&S etats generaux contre le Medef en 2001
20 ans de D&S abonnez vous pour 2013, 10 n° = un an = 30 euros cheque à l’ordre de « D&S » 85 rue rambuteau 75001 Paris , vous aurez quantité d’arguments sur toutes les questions sociales depuis le n°1 en dec 1992..
mais non ! 60 % des syndiqués Sud répondent aux sondages sortie des urnes qu’il votent PS au premier tour !
A la conférence sociale de cet été, sur les sept tables-rondes prévues, l’Union syndicale Solidaires n’est invitée à participer qu’à une seule (« Moderniser l’action publique avec ses agents ») ! Dans le même temps, la Fsu est invitée à trois, l’Unsa à quatre et les cinq confédérations dites représentatives aux sept : cherchez l’erreur ! Le gouvernement précédent ne recevait Solidaires que pour les questions concernant la Fonction publique. Le changement du nouveau gouvernement consisterait-il à agir de même ? Aucun argument ne saurait justifier ce traitement discriminatoire et cette inégalité de traitement dans l’organisation de la Conférence sociale. Le syndicalisme porté par l’Union syndicale Solidaires est-il si dérangeant pour le nouveau pouvoir que ses arguments ne puissent même pas être écoutés ?
Solidaires est toujours le syndicat pestiféré. C’est un fait réel !
je suis évidemment pour que tous les syndicats représentatifs (dont FSU, Sud, solidaires, unsa, etc..) soient invités à part égale… en attendant l’unité syndicale !
solidaires représente plus que la CFTC !
je suis aussi pour qu’il faille plus de 50 % pour qu’un accord soit valable, afin d’empêcher que la signature isolée de petits syndicats manipulés servent de caution au patronat
Bravo et merci pour l’analyse
Mr Filoche
Vous ne manquez vraiment pas d’air…Vous membre du Bn du PS…le Monde affirme que F Hollande a donné des ordres à KM Ayrault de traduire le plus rapidement possible en termes de lois les accords « historiques » passés ce jour entre le Medef à% des patrons et la CFDT,CGC moins de 25% des salariés…Toujours socialiste Mr Filoche ?…en attendant lisez donc Agoravox:
Mélenchon disait à Bourdin :
» Je suis un éveilleur de conscience, un déclencheur d’évènement…mais…. c’est une guerre de paroles, c’est une guerre de lutte, c’est une guerre de lutte des classes, moi…je soutiens les syndicats. Celui qui dit qu’il n’y pas de lutte de classe, il met à égalité le Medef et la CGT. Hé bah….pas MOI, MOI je mets la CGT au dessus du Medef, je mets FO au dessus du Medef, je mets sud solidaire au dessus du medef….par ce que le Medef ce n’est qu’une petite catégorie de patrons, ceux du cac 40. La masse de petits patrons tire la langue jusqu’à par terre…Il y a 5 millions de chômeurs dans notre pays, 9 millions de personnes sous employés. ÇA SUFFIT !!! Et maintenant il s’agit de comprendre que c’est une guerre, et que nous devons la gagner et pour cela il faut s’en donner les moyens légaux, c’est la guerre légale, civique, législative.
C’est aux travailleurs de ce pays de s’informer, de réfléchir et de comprendre vers où on les guide.
bof, D&S dis ça tous les jours…
je viens de travailler dix heures durant en recoupant tout ce qui était disponible sur le texte de l’accord de Wagram, lisez sur mon blog
merci sincèrement de votre lecture. je suis épuisé. Bonsoir. Gérard
c’est inacceptable, je viens d’écrire à mon syndicat la cfdt de ne pas entériner cet accord et je pense aussi faire voter une motion en section PS. On fait porter le risque et la précarité au salarié, avec une tendance à la déflation salariale: il en résultera une consommation bridée et donc une effroyable récession, le patronat se tire une balle dans le pied les signataires aussi.
Je tiens à soulever le point de la taxation des emplois intérimaires que je trouve tout à fait juste car en 30 ans elles ont pousser de partout à mon humble avis elles sont une des causes de l’appauvrissement de nos conditions de travail,trop de patrons ont recours à ce moyen pour ne pas embaucher un vrais salarier (je l’ai vécu);
Pour les ancien rappelez vous dans les années 80 seul Manpower et Bis fournissaient des jobs en intérim et nous étions bien mieux payer.Maintenant c’est le SMIC qui prévaut même plus de paniers …L’intérim tue nos acquits sociaux c’est un fait!!!
mais il n’y a pas à ce que je sais, de taxation des interimaires…seulement des CDD
de Louis Roques
Un gros problème que nous nous posons souvent quand nous sommes à la fois militant syndical et militant politique .
En l’occurrence Gérard Filoche , membre du bureau national du PS , approuvait-il l’approche de François Hollande de faire appel aux partenaires sociaux et de leur demander de négocier ?
oui, mais pas un « sommet » qui dure six mois ente les mains du Medef
S’il était favorable à cette démarche peut-il , aujourd’hui , mettre en cause le résultat de ces négociations ?
oui, car ça c’est très mal passé
Gérard Filoche, adhérent à la CGT, conteste cet accord. Lequel des deux a raison ?
je choisis en conscience. Et il se trouve que c’est mon syndicat qui a raison, pas la majorité de mon parti
Est-ce le cégétiste qui lance un appel aux autres centrales ou le membre du bureau national du PS ?
le militant politique et syndical
Est-ce que Démocratie-socialisme est un mouvement , une tendance du PS , ou une association CGT-Attac ?
D&S est une revue indépendante qui veut ancrer le PS à gauche
C’est douloureux mais parfois il faut choisir.
bah non, il n’y rien a choisir pourquoi ? c’est un tout bien sur
réponse à Louis Roques
bonjour,
c’est notre liberté de défendre nos idées à gauche là ou nous croyons que c’est le plus utile !
avec nos amis de D&S #quevivelamotion3 vous devez savoir que nous influençons de 13,7 à 32 % des voix du PS et nous avons bien l’intention de continuer
bien à vous, gérard filoche
La Taxation des CDD courts peut paraitre pour beaucoup une avancée, les membres du forum émettent de fortes réserves sur cette mesure. En effet les contrats saisonniers sont exclus de cette taxation.
Nous tenons à rappeler que la moyenne des contrats saisonniers est de 1 mois. De plus en plus de contrats saisonniers sont souvent signés au détriment du CDD dit « de remplacement, ». Les employeurs ayant bien compris tous les avantages qu’ils peuvent tirer de ce contrat : flexible, sans versement de la prime de précarité de 10%, sans sécurisation, et maintenant sans « la charge » supplémentaire de la nouvelle taxation des CDD. Si l’on désire faire reculer le recours aux CDD court ; il faut dissuader les patrons qui vont réussir à contourner la loi.
Nous demandons que la prime de précarité soit versée aux contrats saisonniers qui sont des CDD.
En 10 ans les contrats de mois d’un mois ont progressé de 120% ceux de moins d’une semaine de 80%. L’explosion du recours au CDD c’est la norme. Ils représentent 84% des contrats signés en 2010.
Il faut que cesse l’hypocrisie. La loi doit recadrer la définition et l’utilisation du contrat saisonnier.
De plus, ne nous leurrons pas sur l’exonération de charge pendant 3 mois, pour la signature d’un CDI pour les -26 ans. On assiste déjà à une utilisation détournée de CDI qui en réalité sont des CDD déguisés. Ces magouilles ont permis aux employeurs de faire signer ce type de contrat à des étudiants sachant pertinemment qu’ils quitteraient son travail pour reprendre leurs études.
Le forum social des saisonniers réaffirme qu’il faut poursuivre un travail avec les différents partenaires du tourisme, syndicats, collectivités, entreprises, pouvoirs publics afin d’améliorer le statut des CDD et spécifiquement dans cette industrie celui des 800 000 saisonniers du tourisme.
Pour ces salariés soumis à la fragilité sociale liée à leur statut, il est temps que des changements interviennent.
Nous demandons :
Le versement comme pour tous les CDD de la prime de précarité de 10%
La clause de reconduction du contrat d’une année sur l’autre
Une loi sur le logement des saisonniers pour que n’arrive plus jamais des situations dramatiques comme la mort par incendie de ces deux jeunes saisonniers à La Clusaz.
La portabilité des droits
La création d’une caisse pivot (retraite, santé)
Un encadrement strict de l’utilisation de ce contrat saisonnier. (Utilisé abusivement par des stations service, des banques, des musées, des supermarchés…)
Le forum social des saisonniers avec la diversité de ses acteurs a demandé un rendez vous aux trois ministères concernés par la saisonnalité (travail-formation, tourisme et logement) afin que s’engage un travail permanent qui aboutisse à des réelles mesures.
d’accord, merci
Bonjour, pouvez-vous mettre en ligne le texte de l’accord ?
merci
http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe03-soulie/050113/francois-chereque-nomme-inspecteur-general-de-l-igas
cqfd
honte sur ceux qui ont des comportements honteux
unité syndicale oui mais pas avec les ennemis
le 31 tous dans la rue et chérèque dans ses fauteuils dorés
victor syndicaliste sud solidaires
Victor, tu ne veux pas qu’on gagne ? tu veux que l’accord passe ?
Et après tu me trouve insultant quand je dis que la CFDT est un syndicat de vendus à la botte du MEDEF !!
Je ne parle pas des adhérents salariés bien évidemment, je parle des représentants qui ont trahi les salariés qu’ils sont censés représenter !!! c’est pas pareil !!!
Il s’agit bien d’une trahison des salariés, sachant que 93% des Français sont salariés, on perçoit mieux l’ampleur de cette trahison .
la CFDT n’est plus en danger, elle vient juste de signer son arrêt de mort !!!
Les gens sont déjà furieux !!! je leur souhaite bonne chance pour la suite, ils ne vont pas avoir beaucoup d’adhérents nouveaux et il vont en perdre un maximum !!!
Comme le disait si bien coluche » dans la vie , il faudrait voir à pas trop se foutre de la gueule des gens, quand même … »
Et oui tout est affaire de dosage dans le foutage de gueule.
Le « foutage de gueule du monde » en fait c’est du grand art d’équilibriste style trapèze volant sans filet. Quand t’es pas bon, tu t’écrase au sol comme une bouse !!
la CFDT ils sont pas bon dans cet exercice de style…
Leurs tentatives antérieures le prouvent !!!
Quand t’es pas bon dans un truc, tu fais quoi ?? et bien tu arrêtes !!!
Tu vois, malgré l’attitude « gerbatoire » DE CES SYNDICALISTES d’opérette !!! je m’efforce de garder le sens de l’humour !!
Mais il m’en coûte !!!
Les gens qui s’épuisent à vouloir justifier l’injustifiable et à défendre l’indéfendable, finissent mal en général.
Ils finissent dans l’indifférence générale et se font mettre de côté !!!
tu peux arrêter d’être totalitaire et comprendre que si un salarié, un militant a choisi un syndicat une fois dans sa vie, il a ses raisons et qu’il ne le quitte pas comme ça, il y est attaché…
si tu insultes son syndicat, tu l’insultes, lui aussi… alors qu’il est peut être d’accord avec toi sur le fond
ton insulte crée une barrière qui empêche ce militant de t’écouter et permet à ses dirigeants d’utiliser ta maladresse (ou grossièreté) pour freiner sa prise de conscience ou son opposition à leur politique…
donc chaque fois que tu insultes la direction de la CFDT, tu l’aides à garder ses militants sous sa coupe, tu peux comprendre cela ?
je ne demande pas que le militant de base quitte son syndicat, mais qu’il fasse le ménage chez lui et qu’il dénonce avec moi les comportements honteux de leur dirigeant. En 15 jours, uin télescopage de 3 info, la cfdt signe l’avenant du syndicat patronal FEHAP qui dégomme la convention collective CC51 au bout de 4 ans de lutte, Chérèque retrouve un job par piston, la cfdt signe cet accord flexi-flexibilité. Ca fait beaucoup. Basta ya. Et si c’était annnick coupé qui était à la place de chérèque je serais monté moi même à Paris pour lui envoyer une tomate dans la figure. Je me discipline pour ne pas être gauchiste, contre productif mais y a des fois trop c’est trop.
A la CDFDT, les militants ont essayé de faire le ménage mais c’est impossible avec leur système de confédération. Je n’en sais pas plus mais en 2003, je me souviens que des militants avaient essayé mais avaient dû renoncer et avaient tous rendu leur carte.
Avec Annick Coupé, ce ne serait pas pareil. D’ailleurs, tout militant a la possibilité de lui téléphoner ou de lui écrire. Elle est accessible.
Solidairement
Sylvie
A propos de totalitarisme : Michel SAPIN s’exprime sur BFMTV et nous explique que » cet accord majoritaire s’impose « ( je me contente de le citer) .
Le gouvernement actuel » soit-disant socialiste » va s’empresser de légiférer avant que les oppositions aient le temps de se mettre en place.
Le trio ultra libéral hollande ayrault sapin doivent faire vite ça a l’air urgent pour eux .
Les gens qui s’épuisent à vouloir justifier l’injustifiable et à défendre l’indéfendable, finissent mal en général.
Ils finissent dans l’indifférence générale et se font mettre de côté !!!
Je sais je me répète, mais bon c’est histoire que le clou rentre dans la planche de bois dur !!!!
Je tiens le pari que le patronat va en profiter pour baisser les salaires sous prétexte de ne pas licencier et qu’ils ne remonterons jamais. Gérard, ouvre les yeux, les socialistes sont des traitres et des collabos tout comme les syndicats sauf sud solidaires. Les autres c’est de la m…e depuis bien longtemps. J’ai eus l’honneur d’être traduit (trainé) en justice par 3 syndicats, CGT, CFDT, UNSA, pour avoir défendu mes droits avec des copains salariés. J’ai vu les représentants du personnel, contre moi, sur le même banc de l’accusation qu’un fumier de DRH et avec le même avocat. Alors les délégués…..
Gerard, je viens de lire ta tirade de 19:07 sur la CFDT mais c’est pareil à la CGT. Quand une équipe de délégué est en place dans une boite, il est impossible de la déboulonner, et comme un vieil arbre ou un vieux bout de ferraille, elle pourri sur pied…..
c’est bien t’as de gros biscotos bien machos…
je suppose que c’est comme ça que tu vas convaincre 600 000 adhérents de la CFDT : en leur reprochant de ne pas en avoir d’aussi gros que toi…
on le sait mieux que quiconque, je vous l’ai déjà dis
la cfdt avait perdue 100 000 membres, 6 à 8 % des voix aux élections professionnelles, et pas loin de 10 % aux prud’hommes + une grosse perte de confiance dans tout le salariat…qui dure encore !
les copains de D&S y ont été pour beaucoup (cf leur livre « syndicalistes » Brody, Branchereau, Thouzeau, Debons, Vacheron, Defroment) j’avais été accusé par Chérèque dans la presse (Nvl Obs) d’etre le « responsable » )sic) de ces départs, ce qui n’avait aucun sens, moi, j’étais a la CGT depuis 1963… Chérèque s’était plaint de moi à la direction du PS : ingérence !
donc la CFDT l’avait payé et en a encore peur en interne… au congres de juin 2010, de 40 à 60 % de voix d’opposants avaient maintenu la CFDT jusqu’au bout dans le front de 8 organisations mobilisées pour les retraites en 2010…
oui Michel Sapin s’est mis dans l’embarras pour un ministre du travail en prétendant qu’un accord majoritaire se faisait encore en vote « par ordre » (comme la loi Fillon 4 mai 2004) au lieu d’un vote par tête (loi Bertrand, position commune CFDT CGT Medef loi de 2008) la représentativité est passée de 30 % en 2012 à 50 % en 2013…
faire ca vite ? ratification + loi + conseil d’état + gvt + parlement, ça ne sera pas fini avant début mai
ouvrez les yeux, si on veut gagner contre les accords de Wagram, il faut l’unité, ne pas mobiliser contre le gouvernement mais contre le Medef !
mets toi à jour, c’est pas un équipe syndicale, c’est une confédération de 600 000 membres,
alors, bah tu ferais mieux de relire de bons vieux textes sur la stratégie de front unique, ils vont devoir te servir si tu veux gagner contre les accords de Wagram…
J’avoue ne pas comprendre la logique qui consiste à taire certaines vérités pour ne pas désespérer Billancourt… ou plutôt Belleville en l’occurrence. Pourquoi ne faudrait-il pas taper sur les bureaucrates syndicaux lorsqu’ils trahissent leurs mandants ? L’argument qui consiste à dire « oui, mais ça va braquer les militants » est vraiment tordu. Ainsi, il n’aurait pas fallu, en d’autres temps, dénoncer les purges staliniennes et la procès de Moscou ? Allons, Gérard, tu sais très bien que c’est à partir du moment où les plus courageux ont décrit la réalité telle qu’elle était que les choses ont commencé de changer. Seule la vérité est révolutionnaire, camarade.
Léon Trotski a écrit des livres entiers sur le front unique où il expliquait pourquoi il fallait réclamer l’unité PS-PCF, pourquoi il fallait exiger un gvt Blum-Cachin, alors que les PC étaient stalinisés !
Bah, on arrivera pas à se mettre d’accords sur la vertu de ne pas lacher la main de la cfdt malgré ses 600.000 adhérents ça en fait du monde et 260 000 adhérents du PS !!! C’est sûr je dois être un sale gauchiste excité. Quoiqu’il soit merci pour vos analyses expertes sur ses accords qui sont bien utiles pour les équipes militantes! A bientôt dans la rue!
salut, en pleine recherche sur divers problèmes dans le droit du travail je tombe sur ce blog et sur le billet qui décrypte les nouveaux accords….
je lirais ça à tête reposée demain, le site est dans mes favoris. quelle aubaine me suis je dit hier en regardant la télé, pour les entreprises de travail temporaire que leur non assujetissement à la taxation contrat court…!!!
je suis représentant du personnel intérimaire chez manpower (discriminé et tutti quanti) et ce que j’y vois me dégoute….me dire qu’ils vont tirer profit de ces accords pro-medef me fait hurler. connaitriez vous des journalistes qui pourraient s’intéresser au droit social ? j’ai une petite bombe en mains en ce qui concerne le recours illégal généralisé chez EDF, dont manpower est un des 1ers pourvoyeurs de chair à canon…
Bonjour à tous,
Interview de Michel Sapin lue sur le site du nouvel obs (http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130114.OBS5277/sapin-un-accord-accelerateur-de-creation-d-emploi.html) :
» « Deux aspects » de l’accord « ont un effet », a-t-il souligné. « Il permet d’éviter de détruire des emplois », grâce à la « possibilité de négocier dans chaque entreprise des mécanismes qui permettent d’éviter de licencier », a-t-il d’abord expliqué.
« C’est un accord dont je pense profondément qu’il peut être un accélérateur de création d’emploi », car il « combat la peur du licenciement », a-t-il aussi estimé. « Je pense que la peur de l’embauche va sauter », a-t-il dit. »
Je trouve ça désespérant de trouver un vrai discours de droite dans la bouche d’un ministre de gauche.
Camarade Gérard, D&S et la motion 3 ont du boulot pour éviter à la gauche d’exploser… Cet accord est tellement réactionnaire, tellement régressif pour le droit des salariés, tellement désastreux pour l’économie (qui prend les paris pour les futurs chiffres du chômage si cet accord passe? et la récession lié à la baisse de la consommation ?)…
Je n’ose imaginer que les parlementaires P.S. puissent voter cela comme un seul homme. Qu’il y en ai quelques uns pour être en accord idéologique avec ce texte, je veux bien le croire, mais enfin bon, le grand parti de la gauche décrit à longueur de ce blog ne peux pas purement et simplement voter la politique de la droite et du MEDEF, non ? Si ???
Gérard, tu as su me rassurer en parti sur le P.S., mais là, la crainte revient au triple galop. Écouter Sapin, Cahuzac et consorts n’a rien de rassurant en ce moment. Est-ce qu’il reste des ministres pour faire une politique de gauche dans ce gouvernement ? Où sont passés Montebourg et Hamon ?
Gérard, encore merci pour tes infos, ton combat et tes analyses, et en espérant que tout cela finisse par faire bouger les choses au P.S. Sinon, ce sera terrible, pour tout le monde, et en premier les plus fragiles.
Je sais que ce message n’apporte rien au débat, c’est juste qu’il est impossible de ne rien dire..
Bon courage
Fraternellement
Grégoire F.
Qui va voter le texte anti social c’est bien les députés PS, non? Le MEDEF ne peut rien si les parlementaires PS ne votent pas.
Vérité incontournable et gênante, n’est-ce pas?
Il ne faut pas retourner le problème.
Et ils le voteront, vous le savez bien!
bonjour,
merci de votre message,
mais j’écris des articles dans l’Humanité dimanche ou dans Marianne, ou dans Siné mensuel, si vous avez des matériaux, ca m’intéresse,
bien a vous, gérard 0607481167
PS : attention, je suis en train de retravailler et de corriger et améliorer le texte sur l’accord Wagram
le débat est déjà ouvert et autour de 40 % du PS est contre cet accord, Motion 3 et UMA dans motion 1… rien n’est réglé d’ici au vote, en mai…
merci, tu as raison sur un point, les prises de position de Sapin, Touraine, Fabius, hier ne sont pas encourageantes…Ils jouent sur la méconnaissance du contenu de l’accord, mais est ce que ca pourra durer quand tout le monde saura ?
La Retraite assurée
de François Chèrèque
L’ex-secrétaire général de la CFDT — qui a quitté ses fonctions fin novembre, passant le témoin à Laurent Berger — a été nommé jeudi en Conseil des ministres « inspecteur général des affaires sociales » sur proposition des ministres Marisol Touraine et Michel Sapin. A compter du 7 janvier, ce social-traître notoire, qui estime qu’augmenter le Smic pénalise les entreprises (les salariés, il s’en fout), « évaluera les politiques sociales afin d’éclairer la décision publique »…
L’IGAS, nouvel employeur de M. Chérèque, est un service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales qui réunit 130 experts de la « cohésion sociale » (famille, protection de l’enfance, lutte contre l’exclusion, travail social…), de la protection sociale (Sécu, prestations…), du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la santé. L’IGAS est, avec le Conseil d’État, la Cour des Comptes et l’Inspection générale des finances (IGF), l’un des grands corps administratifs de l’État où la patrie reconnaissante recase ses « fleurons » : ainsi Fadela Amara, déplorable secrétaire d’État chargée de la Ville du gouvernement Fillon 2, y fut nommée en janvier 2011 avec un salaire d’entrée de 8.000 € par mois hors primes. Pour la petite histoire, un inspecteur général en fin de carrière perçoit en moyenne 124.144€ annuels.
Bref : c’est une bonne planque. Et, selon la presse, M. Chérèque devrait également prendre la présidence du think-tank Terra Nova, fondation proche du PS et longtemps dirigée par feu Olivier Ferrand.
On le sait, la CFDT est un peu la branche syndicale du Medef. Et le successeur de M. Chérèque affiche le bon profil : il s’est dit prêt à un compromis sur des accords réduisant le temps de travail et les rémunérations en échange du maintien de l’emploi en cas de difficultés pour des entreprises (les fameux accords « compétitivité-emploi ») !
Sachant que, pour être validé, l’accord « historique » portant sur la « réforme du marché du travail » initiée par le gouvernement doit être signé par au moins deux des quatre syndicats dits « représentatifs », on est mal barrés !!! La CGT et FO ont déclaré qu’elles ne signeraient pas un texte prônant plus de flexibilité. Par contre, à l’Unedic comme ailleurs, la CFDT et la CFTC ont toujours eu la signature facile devant le patronat.
Que deux syndicats de salariés se couchent devant le Medef, c’est ce que le gouvernement attend, lui qui devra reprendre l’épineux dossier après le 11 janvier en cas d’échec des négociations. Le 31 décembre sur RFI, le secrétaire général de Force Ouvrière l’a soupçonné à juste titre de se défausser : «Je sens bien que du côté gouvernemental, ils aimeraient bien que les syndicats acceptent de la flexibilité pour qu’ils puissent la reprendre dans la loi sans qu’ils en soient responsables»…
La promotion de François Chérèque nous prouve que trahir ceux que l’on devrait protéger, ça paye.
L’Humanité publie le texte en intégralité le projet d’accord final auquel ont abouti, hier soir, les négociations sur la sécurisation de l’emploi entre les syndicats et le Medef qui devrait être signé dans les prochains jours par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC qui saluent « un accord ambitieux », la CGT et FO se sont quant à elle clairement opposées à un texte qui « renforce la précarité ».
http://www.humanite.fr/fil-rouge/negociations-emploi-laccord-final-en-integralite-document
Il me semble qu’il y a une inversion dans la taxation des CDD : j’avais lu qu’elle passait de 4 à 7% pour les CDD de moins d’un mois et à 5,5% pour les CDD à 3 mois, à l’inverse de ce qui est écrit ici. (Bien que cela ne change strictement rien de fondamental)
bonjour
moi je voieencore le medef a bloquee des desision mais il ft penser a relancer l industrie car la france est ds un manque de productivite generale
je tien a dire que les ass allocation de solidarite na pas ete augmente car aujourd huit ont veut pas faire d effort sur le rsa mais les autres seuil ses oubliee je pense que notre france doit etre revaloriser avec les salaire
mais le medef bloque mais le pouvoire d achats etant diminuer de plus en plus
aller vivre la promese national
Mes chers camarades, pas de panique, en dernier ressort c’est notre assemblée national et notre sénat, qui sont, tout deux, présidés par des hommes du parti socialiste, bénéficiant d’une majorité adéquate, qui aurons le dernier mots.
Le parti socialiste est un parti de gauche, nous assure notre camarade Filoche, alors que craignons nous ? Ces femmes et ces hommes élus par nous, saurons remettre les pendules à l’heure et faire obstacle à ce coup de force du Médef de Laurence Parisot, et de la finance qui se cache en son sein.
Quel formidable test grandeur nature sur l’engagement idéologique des héritiers de Jean Jaurès.
Les discours, ce Week end, de nos ministres à la télé ou sur nos radios, n’engagent que leurs petites personnes astreintes à la dure loi de l’obligation ministérielle.
Très bon article Gérard, sur le droit du travail je te suivrais toujours. Sur ton idéologie politique, qui ressemble étrangement a celle que j’ai connu après 1983, consistant à nier les dérives de ton parti au prétexte que demain, sera un jour meilleur, jamais plus, j’ai déjà donné.
Le syndicaliste que j’étais,et que je suis resté, malgré tous les aléas de l’engagement, te suis, sans broncher.
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Communiqué de Presse 13 Janvier 2013
Emmanuel Maurel, membre du bureau national du PS, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, Jérome Guedj, député PS
« Maintenant la gauche »
ACCORD SUR L’EMPLOI : UN TEXTE DESEQUILIBRE QUI N’EST PAS ACCEPTABLE.
La CFE/CGC, la CFTC et a CFDT viennent de conclure avec le patronat un accord censé combattre le chômage et mettre en place une « flexi-sécurité » à la française. Cet accord, qui doit encore être approuvé par les centrales syndicales, est rejeté par Force Ouvrière et la CGT, qui dénoncent des remises en cause massives des droits des salariés.
Cet accord n’est pas acceptable.
– Il contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier.
- L’accord prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle.
- Il ne peut être qualifié d’accord majoritaire car il n’est pas signé par des organisations syndicales représentant une majorité de salariés, conformément à la loi de 2008.
Un texte déséquilibré en faveur du patronat.
En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.
Côté nouveaux droits pour les salariés, doivent être salués plusieurs avancées non négligeables :
L’encadrement des contrats à temps partiel, l’institution de droits rechargeables à l’assurance chômage, le développement des droits à la formation et l’extension progressive des complémentaires santé protègeront nombre de victimes du chômage et de la précarité.
La taxation des contrats courts est un premier pas, mais elle est totalement insuffisante et limitée aux CDD très courts-peu nombreux-, épargnant l’essentiel de ces contrats redoutables pour la précarité.
En regard, côté régressions sociales, la liste est longue et lourde : retour des accords « compétitivité emplois », licenciements facilités, limitation du recours au juge civil, mutations imposées facilitées….
Les accords de maintien de l’emploi, copies conformes des accords « compétitivité-emploi » proposés par Sarkozy pendant la dernière campagne et auxquels la gauche s’était fortement opposée, permettront qu’un accord collectif impose aux salariés des baisses de salaire et de temps de travail en cas de moindre activité. Ces derniers ne pourront plus invoquer les termes de leur contrat de travail, et seront licenciés en cas de refus pour motif personnel, non économique. Aucun plan social ne devra donc être mis en œuvre, même si des dizaines de salariés sont licenciés pour refus d’une baisse de salaire.
L’homologation par l’administration de la procédure et du contenu du plan social, et surtout le transfert au juge administratif de tout le contentieux de ce plan, remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des PSE. Il s’agit là pourtant du seul outil permettant aujourd’hui d’empêcher en amont des licenciements en cas de PSE dénué de tout plan de reclassement des salariés.
La facilitation des mutations imposées et la fixation de barèmes d’indemnisation des salariés en cas de conciliation aux prud’hommes suite à un licenciement seront un facteur de fort accroissement de la précarité et de modération de l’indemnisation des victimes de la vie économique.
Ces reculs sociaux majeurs ne peuvent être portés par la gauche.
Un accord qu’on ne peut qualifier de majoritaire et fondé sur une formule de dialogue sociale dépassée.
Si nous sommes favorables à la démocratie sociale, celle-ci ne peut se développer qu’en conformité avec les principes de représentativité et de majorité posés par la loi de 2008. Or, en l’état, un accord conclu côté syndical par la CFDT, la CFTC et la CFE/CGC, n’est pas valide dans l’esprit de la loi de 2008 voulue par les partenaires sociaux. Les conditions de signature de cet accord posent un problème démocratique évident, puisqu’il intervient avant que ne soit connue courant 2013 la représentativité réelle des organisations syndicales au regard des votes des salariés dans les entreprises.
Les choix faits par les négociateurs de cet accord ne sont pas tous compatibles avec les engagements pris par la gauche lors des dernières campagnes présidentielle et législative.
Nous continuons de penser que le redressement économique et social pour lequel nous nous battons et auquel s’est engagé le Président de la République ne passera pas par un accroissement de la précarité des salariés et une remise en cause du droit du travail. Après l’abandon de toute initiative pour lutter contre les licenciements boursiers, de nouveaux reculs, non conformes aux engagements du candidat, ne sauraient voir le jour.
Dès lors, le gouvernement, puis le Parlement, vont devoir s’emparer de ce texte et du sujet global de l’emploi et du marché du travail. Il ne peut être question, selon nos principes constitutionnels, de priver la représentation nationale de son droit de débattre et de décider de l’orientation politique sur ces sujets essentiels pour nos concitoyens. C’est encore plus vrai lorsque l’accord conclu déborde la seule question du marché du travail pour trancher des options de fiscalité ou de financement de la protection sociale, ou qu’il pose, comme c’est le cas, des problèmes de constitutionnalité et de conformité à nos engagements internationaux et européens. Il en est ainsi de la limitation de l’évaluation des préjudices après licenciement, ou du transfert au juge administratif de tout le contentieux des PSE.
Communiqué de la FSU sur cet « accord » :
Le droit du travail en jeu…
La négociation entre les syndicats et les organisations patronales visant « à une meilleure sécurisation de l’emploi » ou dites réforme du marché du travail vient de se terminer. Elle était présentée en ayant pour objectif une plus grande flexibilité pour les employeurs avec en échange de nouveaux droits protecteurs pour les salariés. Dans les faits, le MEDEF a tout au long de la négociation continué à peser pour pouvoir licencier sans motif tout en exigeant toujours plus des salariés.
Dans une situation économique en quasi récession, avec un chômage record et une augmentation prévue du chômage très forte dans les premiers mois de l’année 2013, l’insatisfaction liée à cet accord traduit le fait que l’intransigeance patronale est totalement inadaptée pour répondre à la crise économique et sociale.
La flexibilité et la souplesse réclamées par le MEDEF existent malheureusement déjà et sont largement mises en application, avec un résultat sur le taux de chômage que l’on connaît! Par exemple, en 2010, sur la base des données recueillies par l’ACOSS, sur 19 millions d’embauches, 12 millions ont été des recrutements en CDD de moins d’un mois, 4 millions des CDD de plus d’un mois et 3 millions en CDI. L’intérim est largement utilisé comme période d’essai, variable d’ajustement des effectifs et les ruptures conventionnelles ont explosé.
L’accord conclut hier n’est pas satisfaisant. Le droit du travail dans de nombreux aspects protecteurs étaient tout simplement en jeu.
Et avec 5 millions de chômeurs dans le pays, il faut au contraire encore plus de protection contre les licenciements « sans cause réelle ou sérieuse » ou/et « abusifs ».
Il est désormais nécessaire de travailler à la construction de propositions convergentes, unitaires, répondant à la situation dramatique du travail que nous vivons.
La FSU est prête à y contribuer.
Les Lilas, le 12 janvier 2013
« merci, tu as raison sur un point, les prises de position de Sapin, Touraine, Fabius, hier ne sont pas encourageantes…Ils jouent sur la méconnaissance du contenu de l’accord, mais est ce que ca pourra durer quand tout le monde saura ? »
M. Filoche,
Comment qualifier des ministres PS qui, d’après vos propos ci dessus, jouent sur la méconnaissance du contenu de l’accord pour enfumer les citoyens en faisant voter des lois qui favorisent à ce point le patronat ?
Je ne vois qu’un mot : DES TRAITRES.
Quoique vous puissiez en dire !!!
C’est aux adhérents du PS de faire le ménage au PS. Ne rendez pas responsables le Front de gauche des trahisons de ces dirigeants de votre parti.
Bonjour,
Merci de ce remarquable travail !
Je me permets un petit complément sur l’article 7 concernant le droit à la mobilité volontaire. Le dernier alinéa du point b sur la cessation d’activité au terme de la période de mobilité est lumineux sur l’effet retord de cette « avancée » : « en cas de démission … l’entreprise est exonérée, à l’égard du salarié concerné, de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement poru motif économique » ! ils ont même anticipé que le juge décèle des abus d’employeurs en cas de « difficultés économiques » : ça va mal en ce moment allez donc voir ailleurs si y a pas qqch pour vous (cet accord le permet )!
Comme prévu, le PS vous entube bien profond.
Alors faisons les comptes: 30% d’idiots qui votent UMP, 30% d’idiots qui votent PS et 10% d’idiots qui votent FN.
Ca laisse peu de place au changement tout ça…
Merci à toi pour ces deux derniers messages. Enfin ça bouge dans le bon sens.
Les 16 et 17 janvier le bureau national de la CFDT va se réunir. Il m’étonnerait que des militants de la valeur d’Edouard Martin, délégué d’ Arcelor-Mittal à Florange, acceptent cette saloperie faites aux salariés de notre pays, sans rien dire.
tiens un FN caché qui essaie de touiller…
oui mais il n’y connait rien en droit du travail, 100 % idiot le pauvre
sinon il saurait que cet ANI a été signé par quelques syndicats minoritaires pas par le PS
oui je l’ai découvert et rajouté ce jour dans la deuxieme version plus complete qui est en ligne
je m’en fous des « qualifications », je fais de la politique, et demain mardi je discute au Bureau national sur mes arguments, car le camarade Michel Sapin est là
oui,merci j’ai fait plein de corrections, dont celle ci, dans la nouvelle version en ligne gerard
Camarade Gérard,
Juste un petit mot pour te remercier encore de tout ce boulot d’analyse et de décryptage, et pour te faire part de mon soutient pour le BN de demain. Reposes-toi, y-a du boulot. Les espérance à gauche sont fortes, et sont derrière vous. (Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérome Guedj, et tout ceux que l’on ne connait pas qui font le boulot avec vous).
L’enjeu est important, c’est celui de l’unité de la gauche. Il y a fort à parier que les sociaux-libéraux ont prévu le recours à l’union nationale (au minimum avec le centre) en cas de fracture avec la gauche du parti et des deux chambres du parlement. Comme toujours, cette union serait justifiée par une rhétorique de la crise et de la politique réaliste, scientifique, exacte (ni de gauche, ni de droite).
Ce serait le déclenchement d’une véritable guerre entre le FdG et le gouvernement. La fin pour les années à venir de l’union de la gauche. Il faut l’éviter à tous prix(de cela, tu m’as convaincu), et il n’y a que vous, motion 3, UMA etc. qui vous teniez à la charnière. C’est votre plus grande responsabilité que de convaincre le gouvernement de renoncer à cet accord.
Donc vous avez mon soutient sans réserve, et mes remerciements par avance.
Fraternellement
Grégoire F.
P.S. : non, les complémentaires santé ne sont pas un progrès, c’est la sécurité sociale qu’il faut remplumer, pas les assureurs privés !
L’Union syndicale Solidaires juge inacceptable le texte sur lequel vienne de tomber d’accord le patronat et des organisations syndicales.
Cet accord :
- institutionnalise davantage la précarité par la généralisation des contrats de projets et les contrats à durée indéterminée intermittents.
- instaure une super-flexibilité par de nouvelles mesures de mobilité, la généralisation de l’accord compétitivité/emploi, et de nouvelles modalités pour les PSE, en se dégageant systématiquement des obligations légales et conventionnelles du licenciement économique.
- spolie les salariés-es par une barèmisation plafonnée en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse.
- réduit les délais de recours des syndicats en matière de licenciements économiques collectifs et de contestation aux prud’hommes.
La logique patronale est claire : renforcer la flexibilité de la force de travail, poursuivre la destruction du code du travail et la hiérarchie des normes.
Il n’y a pas de sécurisation de l’emploi mais sécurisation des droits, déjà exorbitants, des patrons. L‘union syndicale Solidaires s’emploiera à construire les mobilisations nécessaires pour rejeter cette régression sociale historique.
Paris, 11 janvier 2013
« Partout où la flexibilité a augmenté, le chômage a progressé » écrivez-vous…
Et que faites vous du cas autrichien ? Il démontre chiffres à l’appui que ce pays qui est le plus flexible d’Europe en termes de facilité de licenciement, est aussi… celui qui le plus faible taux de chômage !
@gerard,
je n’ai pas bien compris le point 2,
s’agit des complémentaire santés,
est-ce que la sécu peut assurer aussi sur ces prestations?
« Le ministre du Travail Michel Sapin s’est dit confiant dans la transposition de cet accord par le parlement. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a promis de retranscrire l’accord de «façon précise, fidèle, loyale» dans la loi ».
(AFP)
Tout est dit !
http://www.liberation.fr/economie/2013/01/14/accord-sur-l-emploi-la-cgt-denonce-des-reculs-sociaux_873925
je pensais qu’avec le changement, on ne serait plus obligé de faire grève pour défendre nos emplois. Et bien, pour nous militants syndicalistes, le changement ce n’est pas pour maintenant !
Comment il faut faire pour rester « zen » ?
COMMUNIQUE CGT
Accord national interprofessionnel du 11 janvier
Une grave régression des droits sociaux
lundi 14 janvier 2013
Communiqué du Bureau confédéral de la CGT
Le Bureau confédéral de la CGT confirme l’avis négatif de la délégation CGT sur l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 qui modifierait profondément le Code du Travail.
Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la « Grande Conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ». Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité.
Le chantage à l’emploi est généralisé par des accords permettant la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail, ce sont les accords de « compétitivité/emploi » voulus par Nicolas SARKOZY.
La thèse du MEDEF est le principal fil conducteur de cet accord : « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain ».
Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le Gouvernement, issus des élections de mai 2012, entérinent dans la loi les reculs sociaux dictés par le MEDEF.
Le Gouvernement, qui se dit attaché au Dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats potentiellement signataires.
La CGT attend du gouvernement un projet de loi d’une toute autre nature, qui protège les salariés contre les licenciements et la précarité.
La CGT va amplifier sa campagne d’information par l’édition d’un journal tiré à deux millions d’exemplaires à destination des salariés pour favoriser leur mobilisation dans les semaines à venir.
Montreuil, le 14 janvier 2013
Accord « Wagram » contre les salariés, baisse du taux du Livret A à 1,75% (contre 2,25% en ce moment ) y ‘a pas à dire, on s’est fait une fois de plus bien enflé par le PS ! Comme d’hab !
Une bonne petite guerre au Mali pour faire diversion et hop ! Envoyé c’est pesé !
A lire : PS et ouvriers : «On est passé de l’abandon au mépris»
http://www.liberation.fr/economie/2013/01/11/ps-et-ouvriers-on-est-passe-de-l-abandon-au-mepris_873050
Des milliers de personnes viennent de défiler à Paris contre la mise en place d’un nouveau droit celui de pouvoir se marier entre personnes du même sexe.
Dans le même temps l’état major de la CFDT de la CFTC, vont signer un accord avec le MEDEF qui fait reculer de deux siècles le droit des salariés .
Alors je pense qu’il est grand temps que tous les salariés privés et publics relèvent la tête et disent non à cet accord.
je souhaite que tous les militants syndicaux, ceux qui en bas vivent les conséquences de la crise au quotidien conjuguent leurs efforts pour interpeller nos organisations synddicales pour moi la CGT, d’organiser une manifestation national à Paris contre ces accord,et dire à nos élus députés, sénateurs ne votez pas ce texte.
ne votez pas la régression sociale.
Au contraire sur la base des propositions de la CGT, mettez en place une véritable sécurisation des parcours professionnels,
mettez en place de véritable droit ouvert à chaque salarié quelque soit la taille de son entreprise pour leur accorder des droits leur permettant de participer à la vie de l’organisation syndicale de leur choix.
courage à tous, ne leur lâchons rien
merci a gérard de cette analyse qui montre les désatre qu’engendrera la signature de ces accords
En plus cet accord devient automatiquement restrictif, si au niveau de son application il vient a creuser le déséquilibre de l’Unédic.
J’adore cette propagande stupide .. le MEDEF blabla bla …
mais rien sur la complicité répétée du ps et du médef sur le dos de la population française …
gérard tu finis ta carrière complètement à droite, après avoir été rejeté de tous les mouvements de gauche français … triste échec au final …
En tant que patron, je veux pouvoir embaucher et débaucher qui je veux et quand je veux. Si les salariés n’ont pas confiance dans ma gouvernance, qu’ils aillent voir ailleurs.
Ca n’empêche ni le dialogue, ni les avancées sociales. Mais celui qui est patron doit pouvoir renvoyer sans motif explicité.
Que peut-on contre un « saboteur » de nos jours ? Que peut-on contre tous ces gens qui ne veulent plus travailler mais toucher un salaire ?
Partir ailleurs si ça devient impossible en France.
A vous lire, le droit des patrons ne devrait pas comporter la liberté : mais ce qui est en place est très en dessous de ce qui me conviendrait et c’est un fait.
Chacun est libre de créer une entreprise, mais la liberté cesse dès qu’on recrute. Questionnez les artisans, les PME etc … Qui a envie de recruter sachant les problèmes ? Même les particuliers commencent à comprendre qu’ils sont liés à la personne qu’ils tolèrent chez eux contre service en sachant qu’ils en changeront à la première occasion.
Nous sommes tous les mêmes. Et votre combat est d’arrière garde car le monde change très vite. Les patrons veulent réussir, pas échouer, pas passer 50% de leur temps à gérer le résultat des empilements législatifs.
Changez de module, ou de lunettes, et balayez votre théorie du complot permanent des méchants patrons contre les gentils salariés. Si le diable est dans le détail, il est aussi dans le simplisme d’une vision passéiste.
Sortez un peu. Demandez-vous par exemple pourquoi les syndicats ont si mauvaise presse y compris chez les salariés. C’est fou ça, non ?
Les syndicats sont « corrompus » par ces négociations qui n’ont aucun sens sinon celui de refuser d’actualiser l’intégralité de nos méthodes et de nos règles.
Bref.
@janvion
tout à fait vrai, ça me fait penser à l’un de mes amis, qui avait créé une société de service informatique .. à un moment il a du embaucher une secrétaire pour se consacrer à son coeur de métier ; il a voulu faire les chose bien et lui a proposé direct un CDI … résultat dès la période d’essai terminé elle s’est inscrite à un syndicat puis a pris des horaires de fonctionnaires sans aucun égard pour les besoin de l’netreprise puis a fini par se mettre en maladie !
galère pendant plus d’un an avec une personne absolument improductive qui a failli couler la boite !
grossier personnage redondant, sans doute du FN qui revient faire du spam, je te réponds puis j’efface,
je suis en pleine forme t’inquiètes pas… n’espère pas… pour ma « carrière »,
j’aimerais qu’il y en ait davantage qui soient à-droite-comme-moi,
que tu protèges le Medef pour attaquer la gauche, il y en plein comme toi, derrière les deux morceaux de l’UMP et derrière Le Pen
ça c’est un beau « concoctage » de tous les clichés réactionnaires, un sommet, il y en a tant, qu’il vaut mieux les laisser comme ça, comme au Musée Grévin, en cire, ils sont morts et et suffisent à eux mêmes
alors Laura D = lololesgroslolo = janvion = et qui encore ? FN ? c’est du spam de choc tout ça
Mais, mon cher Janvion la société dont vous vous réclamez a déjà existé…sous l’ancien régime !
Et, plus près de nous, sous Vichy. Le droit des possédants, comme valeur inaliénable des êtres humains ça, ça a de la gueule !
Allez je suis certain que vous êtes meilleur que vous le prétendez; les poses au pas cadencé, et les chants en l’honneur du bon maître, remettrons un peu d’humanité dans votre entreprise du XVIII siècle.
En disant ceci
« grossier personnage redondant, sans doute du FN qui revient faire du spam, je te réponds puis j’efface, … »
Je suis de gauche, et j’ai toujours voté à gauche, et je suis un ennemi total du FN. Les partis sont hors jeu sur cette question et votre insulte, si elle m’est destinée, ne fait que réduire votre discours. J’en suis navré. De plus, autant que je m’en souvienne, c’était mon premier message chez vous. Vous avez pourtant les moyens de le savoir. Dire le contraire montre que ce que je dis porterait quelque chose …? Et quand ça ne vous plait pas, ça devient du … spam ? Donc, j’ai la gale, c’est ça ? Ce serait un raisonnement facho.
Je préfère penser que vous vous adressiez à un autre. Je verrai si vous effacez. Et si vous le faites, c’est dire l’erreur grave que je commets de penser que vous êtes un démocrate.
J’ai utilisé le terme de corrompu sur le plan du cerveau pas du porte monnaie. Je suis entièrement dressé contre le Medef et contre les autres syndicats qui dansent sur les débris d’une société. LePen, c’est aussi votre responsabilité, à vous, les élites installées.
Si vous adressiez à un autre, soyez plus clair dans vos réponses. Merci à vous M. Filoche pour avoir ouvert un espace de dialogue. Je n’y reviendrai pas, sentant votre hostilité et votre peu de gout pour la discussion.
oh la la la…ces nuls de salariés, incapables, incompétents, trop payés, pas assez malléables ! Des secrétaires ! Des femmes ! il y a 900 000 secrétaires en France, et elles ont des enfants, et il faut qu’elles partent à l’heure à la crèche… « des horaires de fonctionnaires », sic, hein ? 5 millions de salauds de fonctionnaires qui respectent les horaires… Le comble, elle se syndique ! si on pouvait faire des dépistages du virus syndical avant d’embaucher hein ??
Je lis en introduction de ce billet qu’il est question de faire passer en 2013 à 50% et non plus 30% le seuil d’audience pour qu’un ensemble de syndicats puissent signer un accord.
Ca change beaucoup de choses car dans ces conditions, l’accord n’aurait pas été signé.
Je n’en ai jamais entendu parler. Quelqu’un peut confirmer ? Est ce un projet de loi ? Une lou voté qui entrera en vigueur apres les nouvelles mesures d’audience des syndicats ?
Merci d’avance.
« Cette société a existé sous l’Ancien Régime »
Je doute vraiment que vous fréquentiez ce qui fait la majeure partie des patrons. Ce que j’exprime est clichés si on veut le voir comme tel, mais au réel vous confondez. Ma PME va payer l’impôt sur les bénéfices et l’actionnaire devra payer l’impôt sur le dividende versé : combien reste t’il au final ? Je vous laisse calculer, puisque vous vous situez en dehors du champ des possédants (c’est amusant, la plupart des patrons que je connais ne possèdent que leur boite et leur passion, souvent au détriment des loisirs et de la famille, et le jour où ils veulent se verser un dividende, c’est la surprise). Tout le monde n’est pas Bac+5 ou bien informé.
Par ailleurs, si je puis dire, les règles ont changé : non pas qu’il faille devenir des chinois ou des russes ! mais il faut changer, simplifier. Tout le monde n’a pas le gout pour l’administration et on perd tellement de temps avec tous ces papiers. Pour tout et rien, il faut lever la main, ou la patte.
On ne peut que tout perdre à se tromper de combat. Et ce combat n’est pas celui du Medef : chez moi, avec 70 salariés au plus haut, ceux ci décidaient de tout ce qui concernait les rythmes, les absences sans raison à donner y compris au dernier moment, les cadences toujours plus élevées qu’imaginées grâce à leur participation active à tous, à leur créativité et ce qui m’a cloué, c’est qu’ils ne voulaient aucune différence de salaire horaire. Et la prime de résultat devait être partagée, ils le voulaient. C’était au début des années 80.
J’avais appelé le syndicat de Vannes car je souhaitais que des salariés soient formés (gratuitement pour moi) à ce qu’est une entreprise etc … (je rêvais d’une gouvernance partagée), mais le syndicat Cfdt a refusé élégamment mais a refusé : « avec vous, ce n’est sans doute pas la peine ». Pourtant, tous les salariés devraient comprendre l’entreprise, et les enjeux syndicaux.
Comprendre jusqu’au gout pour une liberté totale quant au choix de travailler avec certains ou pas. Je n’ai eu que deux cas difficiles : une personne recrutée sous pression politique locale a fait très vite dans la maladie à répétition. Tout se sait avec la proximité et je l’ai renvoyée dès son retour, vaguement illégalement. (La Cfdt l’aurait défendue si elle avait été là). L’autre personne a été renvoyée pour violence. Et je n’ai pas suivi les règles.
En France, on a pris l’habitude de faire des procédures, des règles pour tout.
Et quand vous n’êtes pas dans la case, les ennuis commencent.
Là où je suis, une administration m’a imposé un permis de construire (je n’ai qu’une maison où je loge) et une autre administration (fisc) me dit que je ne devais pas et que je ferais mieux de demander une annulation. A chaque fois, ils suivent leurs procédures. Je dis qu’on en est là et qu’il est grand temps de faire le ménage.
Pourquoi pas des Etats généraux qui refonderaient la régulation de nos rapports humains jusqu’au coeur de l’entreprise.
Le plus important dans nos sociétés est le décrochage de motivation de la plupart et l’augmentation de fibromyalgiques, déprimés ou burned out. C’est un symptôme et oui, vous discutez du sexe des anges avec ces discussions ubuesques avec le Medef.
Je veux la fin du Medef tel qu’il est, représentant du grand capital, et qu’on ouvre réellement le débat : est-ce si anormal ou daté que de vouloir se libérer simplement et sans fioriture d’un collaborateur avec lequel on ne peut plus travailler sans se ruiner la santé et bouffer tout son temps ?
Alors, il faut aller voir en Chine, Inde, Malaisie etc : l’hégémonisme américain est mort, et celui asiatique n’est pas encore né. Et si on faisait l’EUROPE en cessant de vouloir la faire à l’image de l’Europe.
Si les syndicats étaient dans levrai des préoccupations des gens, ça se saurait, ça se verrait avec des adhésions en masse.
Au contraire, j’ai des exemples très précis, montrant qu’à l’intérieur même des syndicats actuels, il y a des comportements inadmissibles. Je suis pour l’adhésion obligatoire à un syndicat pour qui veut bénéficier des avancées d’une lutte. Avec une masse d’adhérents, un esprit démocratique pourrait se faire jour, y compris à la CFDT, et le Medef comprendra différemment le rapport de forces.
Je ne peux pas poursuivre, désolé, j’ai à faire.
Bon courage à tous.
erratum sur message précédent :
Et si on faisait l’EUROPE en cessant de vouloir la faire à l’image de la France.
» Le projet d’accord sur l’emploi trouvé le vendredi 11 janvier par les partenaires sociaux sera « transposé fidèlement » par les parlementaires socialistes.Le chef de file du groupe PS, Bruno Le Roux, et le porte-parole du parti socialiste, David Assouline, l’ont assuré d’une même voix ce 14 janvier, avertissant ainsi députés et sénateurs qu’il n’auront pas de liberté d’action sur le sujet. »
http://lelab.europe1.fr/t/le-ps-demande-a-ses-parlementaires-de-porter-fidelement-l-accord-des-partenaires-sociaux-sur-l-emploi-6960
Tu as beau dire et beau faire j’ai un peu peur pour la suite à lire ces déclarations menaçantes…..
Alors reste la rue, sans trop tarder.
G. Filoche, je constate que vous répondez tout de suite présent pour engager l’invective (quoique cela ressemble surtout à de la castagne de cour d’école…) avec les Janvion et consorts.
En revanche, aucun retour sur mon commentaire (n°64) qui était pourtant le seul qui apporte une réelle contradiction à votre bouillie idéologique ! Je le remets donc ci dessous tout en sachant qu’il vous sera impossible de répondre honnêtement à ma remarque qui prouve par A + B que la flexibilité est excellente pour l’emploi. :
« Partout où la flexibilité a augmenté, le chômage a progressé » écrivez-vous…
Et que faites vous du cas autrichien ? Il démontre chiffres à l’appui que ce pays qui est le plus flexible d’Europe en termes de facilité de licenciement, est aussi… celui qui a le plus faible taux de chômage !
Vous avez osé!
Vous avez osé dénoncer un accord qui a été concocté par un syndicat minoritaire complice du medef et encouragé par l’élu du ps à la présidence et son premier ministre.
Vous avez osé contrecarrer la direction de votre parti pour défendre les salariés face à une manœuvre que jamais la droite au pouvoir n’aurait jamais tenté, bravo!!!
Vous avez fait un grand pas vers la sortie de l’asservissement à la ligne majoritaire ou on essaie de vous enfermer depuis les élections, Bravo Mme Linnemann, Bravo M Maurel Bravo Mr Guedj, Bravo Mr Filoche et les autres qui vous ont aidé à prendre cette décision.
Le communiqué de presse de la motion 3 doit etre diffusé dans toutes les fédérations du ps, dans toutes les sections!!
Oui jamais plus nous ne devons accepter de nous incliner devant Hollande, Ayrault et Désirs même si
NOUS DEVONS LE PAYER EN ÉTANT MIS A L’ÉCART
Nous sommes dans la minorité et nous devons l’assumer. Alors à l’heure du bilan, nous n’aurons par à rougir comme les autres de leur lâcheté, car nous aurons fait notre devoir, au moins à nous le peuple ne pourra rien reprocher!
Bonjour à tous,
Euh, je partage la reconnaissance de Dominique envers les socialistes, notre camarade Gérard en tête, qui dénoncent cet accord, mais est-ce que le but est bien d’être minoritaires mais purs? Il me semble plus ambitieux et surtout plus important d’engager la lutte pour gagner cette bataille, pas pour sauver son honneur…
En même temps, je dis cela sans être moi-même encarté, donc merci à ceux qui le sont et qui vont mener le lutte !
Fraternellement
Grégoire F.
oui, c’est la loi de 2008 initiée de l’accord CGT-CFDT-Medef. 30 % jusqu’en 2012, 50 % après… mais ça devient formellement réalité au… 1er juillet 2013…
ACCORD SUR L EMPLOI :
Laurence PARISOT a réussi à enfumer les autres secteurs d activité que le
sien !
L accord prévoit, dans son article 4, d augmenter les cotisations
sociales sur les CDD, passant de 4 % à 7% pour les contrats d une durée
inférieure à un mois ;
- 5,5 % pour les contrats d une durée comprise entre 1 et 3 mois ;
- et seulement 4,5 % pour les contrats d une durée inférieure à 3 mois,
conclus dans certains secteurs d activité, dont le sondage !
Ce sont justement ces secteurs d activité qui empilent les CDD comme des
perles. Ce sont donc les secteurs d activité qui, proportionnellement,
emploient le moins de CDD qui paieront pour ceux qui en abusent le plus !
Cela ne peut que conforter la CGT-sondage dans sa revendication du CDI pour tous
!
Pour la CGT-BVA,
le délégué du personnel CGT.
Pour info :
D. 1242-1 : En application du 3° de l’article L. 1242-2, les secteurs d’activité
dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les
emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à
durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère
par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :
1° Les exploitations forestières ;
2° La réparation navale ;
3° Le déménagement ;
4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
5° Le sport professionnel ;
6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production
cinématographique, l’édition phonographique ;
7° L’enseignement ;
8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ;
9° L’entreposage et le stockage de la viande ;
10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ;
11° Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de
recherche à l’étranger ;
12° Les activités d’insertion par l’activité économique exercées par les
associations intermédiaires prévues à l’article L. 5132-7 ;
13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la
disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 ;
14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention
internationale, d’un arrangement administratif international pris en application
d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement
en France ;
15° Les activités foraines.
si vous voulez tous et toutes exprimer directement votre position aux députés, voici leur liste d’adresses mails, à jour pour la mandature en cours.
http://www.mediafire.com/view/?662lcajnlnh50o3
On fait quoi maintenant ?
On vote pour des politiques qui font l’inverse de ce qu’ils ont promis, oui je sais, les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
On adhères à des syndicats qui ne nous défendent même pas…
Comment vaincre cette caste dominante qui maitrise tous les pouvoirs et impose ses intérêts à tous les salariés consentants ?
Que faire si la majorité des salariés adhère aux injonctions des dominants du MEDEF
@EUKINIMOD
bah gérard a déjà expliqué tout ça mille fois ! relis le blog pardieu !!
oui ps et syndicat nous arnaquent à 100% 100% du temps mais il faut continuer à voter pour eux car ils sont PAR NATURE de gauche ! et ça c’est le principal mon ami ! vote pour eux, dans l’espoir qu’un jour ils ne se paient pas ta tête … on peut toujours rêver mais je le répète
malgré leurs trahisons leur reniement et leurs émoluments : ILS SONT de GAUCHE !!!
qu’on se le dise ..
amitiés socialsites
la signature de la cfdt etait acquise des le debut des echanges
non pas cause du contenu mais il s agit d un acte politique
il a ete reproche a la cgt , notamment par les dirigeants de la cfdt l appel a voter Hollande. cela n a pas eu de consequence sur le code du travail
mais voila que ce meme Hollande a bien besoin de faire valider son projet politique qui dans ce domaine consiste a ne legiferer que suite aux negociations entre « partenaires sociaux ».Cela tombe pile poil avec le desir incontrolable de la cfdt d etre l’interlocuteur privilegie pour construire les rapports sociaux, quitte a fouler au pied des interets de ses mandants et certains principes republicains. entre les decisions bruxelloises, les accords » des partenaires » sociaux et les domaines reserves, les representants du peuple ont un champs de competence qui retrecie a vue d’oeil.
en fait il s’agit bien de mettre a bas la Republique francaise
voila pourquoi la signature de la cfdt etait acquise
article AFP de ce jour:
PARIS, 15 jan 2013 (AFP) – Les ministres du Travail Michel Sapin et de l’Economie Pierre Moscovici ont défendu mardi l’accord des partenaires sociaux sur le marché du travail et appelé les parlementaires à le « respecter » lorsqu’il leur sera soumis au printemps.
« C’est un accord qui va engager l’Etat, qui va engager le Parlement et qui va véritablement modifier le regard qu’on portera sur la France. En France, on est capable de réformer profondément dans l’intérêt des entreprises et des salariés sans être dans la guerre civile », a déclaré M. Sapin sur France 2.
Pour le ministre du Travail, « que des parlementaires disent +j’ai le droit d’amendement+ est parfaitement légitime et normal ». Pour autant, un accord « négocié durement, avec des avancées considérables pour les salariés » engage « en tant que parlementaire », a-t-il dit.
Michel Sapin a admis qu’il y aurait « des débats évidemment au sein du Parti socialiste, au sein du groupe ». « Mais je n’ai aucun doute. Le groupe s’engage et s’est déjà engagé, ses présidents de groupe se sont engagés. Le groupe écologiste s’est engagé pour faire respecter l’esprit, l’équilibre, pour jouer franc-jeu par rapport aux partenaires sociaux », a-t-il ajouté.
Les partenaires sociaux « ont pris des risques, nous devons prendre des risques avec eux », a insisté le ministre.
De son côté, Pierre Moscovici, au nom de « la logique du dialogue social », a aussi appelé les députés et sénateurs à transposer dans la loi l’accord « sans le changer ». « J’appelle aussi la CGT et Force ouvrière à bien réfléchir. Il ne faut pas lutter contre cet accord, laissons cet accord faire ses preuves », a-t-il dit sur RTL.
Selon M. Moscovici, l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) « facilite la création d’emplois ». « Les salariés sont gagnants (…). L’accord concourt à la fois à la modernisation sur le long terme du marché du travail et aussi et à cette inversion de la courbe du chômage ».
L’accord sur la sécurisation de l’emploi doit désormais faire l’objet d’une loi. Un projet de loi sera présenté en mars au Conseil des ministres pour un examen au Parlement en avril et mai.
@laura D
Excuse moi, je n’ai pas encore tout lu !!
Mais là tu vois, je suis vraiment dégoutée , si je vote socialiste pour obtenir des accords à la Sarko, je ne vois plus tellement l’intérêt.
d’ailleurs contre quoi s’élève la droite en ce moment ?
Au fait, en quoi sont ils encore de Gauche,
la droite s’élève contre le mariage pour tous.
Pour le reste, elle est d’accord;
Ca doit faire bizarre pour une opposition de n’être opposé à rien….
Bonsoir,
des milliers de postes chez PSA , pareil chez Renault…
Ces accords signés par une minorité faisant majorité font la part belle au pressions de toutes sortes jusqu’au jour du licenciement.
Dans le monde c’est le consommateur qui est le roi , sauf que sans salaire point de salut pour tous , la preuve meme les plus grands finissent par le faire payer a leurs salariés… et c’est la roue infernale
Comment se fait il qu’un salarié soit obligé de payer pour les erreurs des dirigeants.
L’entreprise n’a pas le droit de vote et pourtant tout est fait pour elle.
Ceux qui ont le plus de mal a s’adapter ce sont les dirigeants , il est urgent que ca change car on est de millions de petits pigeons.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES
Ils ont osé ! Le gouvernement « socialiste » en opposition au mandat que des millions de salariés lui ont confié, avec la complicité de trois organisations syndicales et après un matraquage médiatique d’une rare intensité, vient d’imposer au monde du travail le 11 janvier 2013 ce que le gouvernement Sarkozy avait tenté en vain : la perspective de reculs sociaux sans précédent !
Voilà en quels termes le MEDEF parle de la signature de cet accord : « Ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L’accord auquel ils sont parvenus est en effet tout sauf un accord a minima. » En haut des standards européens … probablement … juste un pas derrière la Grèce, l’Espagne et l’Irlande en matière de droits du patronat ! Dans la lutte que se mènent les deux grandes classes antagonistes de la société, il est compréhensible que la classe patronale célèbre ces « avancées » contre la classe des travailleurs mais quid pour un gouvernement se prétendant socialiste, ou encore pour des organisations syndicales dont la légitimité est fondée sur la défense inconditionnelle des intérêts des salariés ? Décortiquons donc ce « haut standard »!
L’accord est organisé en 28 articles, d’une portée très inégale mais qui ont pour véritable motif de fondre dans la masse quatre articles fondamentaux : l’article 15 sur la mobilité interne, l’article 18 sur le maintien dans l’emploi, l’article 22 sur l’expérimentation du contrat de travail intermittent et l’article 26 sur les délais de prescription, qui remettent en cause le contrat de travail et restreignent dramatiquement les possibilités de recours en justice.
L’article 15 sur la mobilité interne dans l’entreprise – une entreprise pouvant être constituée de plusieurs établissements fort éloignés les uns des autres d’ailleurs, requiert, bien qu’elle vise à maintenir voire développer la qualification professionnelle sans diminution de la rémunération, l’acceptation du salarié. En cas de refus, le salarié peut être licencié pour motif personnel en lieu et place d’un licenciement pour motif économique beaucoup plus contraignant pour l’employeur. L’accord collectif dans ce cas introduit de facto la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, déniant tout droit de contester le motif devant la justice dès lors que les conditions de ce licenciement sont remplies. Cet article attaque deux fondamentaux du contrat de travail : le lieu de travail et la nature de la tâche indépendamment de la rémunération. Cet article contrairement à ce qu’il laisse suggérer s’inscrit dans une situation « normale ou quotidienne » de l’entreprise, une situation ne comportant donc pas de réduction d’effectifs. La question de la distance « domicile – lieu de travail » est suspendue à la déclinaison de cet accord dans l’entreprise. Une flexibilité accrue au gré des besoins économiques ou stratégiques de l’entreprise sans considération des salariés sous couverture du maintien voire du développement de la qualification : une maigre carotte pour des conséquences importantes sur la vie de famille, sur la souffrance que peut engendrer cette forme d’insécurité professionnelle rendue de fait permanente.
L’article 18 s’inscrit dans le cadre de graves difficultés rencontrées par l’entreprise. Il permet au patronat de recourir pour une durée maximale de 2 ans à des baisses de salaires et ou l’augmentation du temps de travail dans l’entreprise. Là encore cet article requiert l’accord individuel du salarié. En cas de refus, celui-ci peut être licencié pour motif économique et là encore l’accord collectif implique de facto la cause réelle et sérieuse de ce licenciement. Peu de possibilité donc de recours en justice. L’article précise que l’entreprise est exonérée des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour raison économique. On peut se « féliciter » tout de même que l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés concernés sur la durée de l’accord décliné dans l’entreprise. Au passage deux autres éléments fondamentaux du contrat de travail viennent de voler en éclat : la rémunération et le temps de travail ! Absolument aucune contrainte sur l’employeur mais des conséquences importantes pour le salarié. Ainsi, durant deux ans maximum la rémunération aura été abaissée soit directement sur le salaire soit le cas échéant indirectement par l’augmentation du temps de travail sans aucune possibilité par la suite de rattraper ce retard avec des implications sur la retraite, les allocations chômage, le pouvoir d’achat, les conditions de vie, etc. Aucune garantie non plus qu’à échéance de l’accord, l’emploi soit effectivement maintenu ! Les médias aux ordres du patronat n’ont eu de cesse de prendre à témoin quelques cas d’accord de ce type « réussi » mais en occultant soigneusement d’autres cas s’étant soldés peu après … par des fermetures de sites ou des plans de licenciement comme à Continental Clairoix – 1100 suppression d’emplois et la disparition d’un site ! De plus, la gravité d’une situation est généralement appréciée sur un établissement ou encore sur une entreprise d’un groupe alors que l’entreprise ou le groupe peut dégager des profits conséquents. Fragmenter des activités industrielles en une myriade d’établissements permet de ne plus considérer le tout mais plutôt chaque fraction séparément comme autant d’entités devant générer du profit ! Il est aussi remarquable que la stratégie de l’employeur ne puisse pas être remise en question dans les causes ayant abouti à cette « gravité ». Un article inacceptable pour les salariés dans le sens où l’accord collectif fait loi mais qui permet au patronat de fixer un cadre légal très avantageux dégagé de toutes contraintes en vue de baisser la valeur du travail.
L’article 22 permet à des entreprises de moins de 50 salariés « d’expérimenter » (selon les propres mots de l’accord !) le contrat de travail intermittent jusque là réservé à certaines professions ou certains secteurs d’activité. Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Ce type de contrat va donc être généralisé. Une nouveauté donc : les désagréments de la précarité mais étendu aux CDI !
L’article 26 quant à lui réduit fortement les délais de prescription en matière de justice. Ils passent de 5 ans à 24 ou 36 mois selon l’objet du recours. Vieille revendication du patronat enfin satisfaite et qui selon ses propres mots devrait réduire de ce fait l’insécurité juridique qui pèse sur les employeurs ! Entre l’insécurité et la précarité du plus grand nombre contre l’insécurité juridique des employeurs, le gouvernement et les signataires de cet accord ont fait leur choix ; un choix éminemment critiquable et inacceptable.
D’autres articles de manière plus subtile recèlent des reculs. Ainsi, une autre revendication patronale, celle d’une justice encore trop clémente pour les salariés, est partiellement satisfaite en restreignant encore un peu plus par des accords collectifs le périmètre d’intervention des prud’hommes.
Les signataires de l’accord – CFDT, CFE/CGC et CFTC – peuvent se gargariser de (maigres) avancées telles que la généralisation de la complémentaire santé prise en charge à 50 % par l’employeur au grand profit des assurances privées au passage (les salariés concernés devront s’acquitter obligatoirement des 50 % restant), ou telles que la taxation des CDD en oubliant les autres contrats précaires (l’intérim par exemple) et en occultant le fait que le patronat se rattrape en obtenant une exonération totale de charge patronale pendant 4 mois dans le cadre d’un CDD transformé en CDI, quasiment aucune de ces avancées ne sont soumises à une obligation de résultat ! Dans le registre des avancées fumeuses, on peut pendre comme exemple l’article 3 du droit rechargeable à l’assurance chômage … conditionné aux déséquilibres financier du régime d’assurance chômage écrit tel quel dans le texte ! Un droit, oui … mais !
Bref un texte tellement déséquilibré qu’il aura fallu un matraquage médiatique intense et un étouffoir tout aussi intense de la parole des opposants à cet accord, pour permettre sa signature. Il sera soumis prochainement à l’assemblée nationale avec un patronat qui presse pour une adoption définitive rapidement. Un texte dont on voit mal comment il peut inverser la courbe de la précarité, du pouvoir d’achat, du chômage et de la souffrance au travail.
Cet accord doit ensuite se décliner en accords majoritaires dans les entreprises (majoritaire : par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages), ce qui confère aux salariés une responsabilité importante : celui de mettre sous surveillance des syndicats tentés de signer ce type d’accord par fidélité à des confédérations syndicales qui n’ont eu de cesse de claironner leur satisfaction. Du résultat des élections professionnelles aux CE/DP dépend aussi la possibilité de permettre à des syndicats de signer ou pas ce genre d’accords. Chacun doit donc prendre ses responsabilités ! La CGT en refusant de signer ces régressions sociales a pris les siennes et continuera à les prendre dans les entreprises dans la limite des suffrages qu’elle aura recueilli aux élections professionnelles.
il y a un aspect de vrai dans « même si ils trahissent, ils sont de gauche ». La gauche a souvent « trahi » en 14, en 39, en 56, et elle est restée de gauche. Le Pasok a trahi mais il est resté de gauche et Syrza, avisé, l’appelle tous les jours à l’unité. C’est un problème différent pour les salariés que d’affronter les leurs, que d’affronter la droite. Ne pas comprendre cela c’est se couper de millions de gens…
du point de vue analyse, en lecture rapide, c’est pas mal
t’inquiètes, elle saura s’opposer en 2014, et si elle revient en 2017, elle fera bien pire !
Donc vous pensez que les syndicats signataires de l’accord sont tous des idiots ? Il faut prendre un peu de recul et ne pas rester au niveau franco-français, le droit du travail en France était (et est encore aujourd’hui malgré cet accord) un des plus lourd et contraignant du monde, or nos entreprises ont besoin de réactivité , de s’adapter vite aux contraintes internationales qui évoluent presque tous les jours. Cet accord va donc dans le bon sens, nous n’avons plus les moyens de nous payer un droit du travail rigide qui surprotège les salariés au détriment de la compétitivité . Finalement la meilleure protection du salarié n’est-elle pas celle qui fait qu’il sera facilement embauché dans une autre entreprise en cas de licenciement ? Vous ne voulez pas comprendre que si un employeur sait qu’il aura toutes les peines du monde à se sépare de quelqu’un , il préfèrera ne pas l’embaucher. Là dessus aussi cet accord va dans le bon sens.
je ne dis pas qu’ils sont idiots, mais minoritaires, ils ne représentent pas la majorité des salariés,
quand au reste, vous répétez du vague, or cet accord il faut le lire comme un contrat d’assurance c’est ce qui est écrit en tout petit qui est important,
c’est une arme du Medef pour accroitre le chômage d’ici la fin de l’année et battre la gauche, à ce titre, que vous vous en réjouissiez ne me surprend pas
oui, la c’est tout à fait vrai ce que vous écrivez
La structure de ce blog la rend difficilement lisible. On finit par ne plus savoir qui répond à quoi !
Que faites vous encore au PS ?? Une incohérence à mon sens. Vous faites le grand écart. Sinon merci pour l’article !
Tout simplement scandaleux.
En vitesse sur le site de Die Linke Autriche il me semble comprendre qu’en 2007 l’Autriche a adoptée des mesures pour « lutter contre les chômeurs et non pas contre le chômage »…et améliorer les statistiques.
Comme en Allemagne…
Un peu facile de dire que les pays qui réussissent en appliquant d’autres méthodes que celles que vous préconisez « truquent leurs statistiques ». Pourtant l’industrie automobile allemande est en plein boum alors que la nôtre est à la peine…. Cherchez l’erreur…. Le fait est que l’industrie allemande est plus flexible.
Quant au chômage , il vaut mieux faire travailler les chômeurs (travaux d’intérêt généraux ) car ça le maintien un tant soit peu dans le monde du travail, plutôt que de l’indemniser à ne rien faire. Cette méthode ( allemande et autrichienne) porte ses fruits .
Landri, Nemo, hayasteg, et cie… (le même ?)
bah non, absolument pas.
Il y a 10 millions de pauvres en France dont la moitié travaillent ! L’expression « travailleurs pauvres » est éloquente : ni travailleurs, ni chômeurs, ni salariés « normalement », ni indemnisés « normalement », peuvent pas vivre décemment de leur travail ni de leur assurance chômage.
Quel est le but ? « d’occuper » les chômeurs (genre travaux d’intérêt général, semi esclavagistes à bas, prix, pour le compte de profiteurs ? histoire de fausser la concurrence par des « salaires » en dessous du Smic). Et ce pour masquer les statistiques de l’emploi ?
L’OIT réclame du « travail décent ».
En Allemagne, comme en Autriche, quelques millions de travailleurs à 4, 5, 6 euros de l’heure. Il est vrai qu’en Autriche – ainsi qu’en Allemagne il existe une définition d’emploi autre que celle du BIT, qui donne un taux de chômage moins élevé. C’est ça votre modèle ? Ca masque le chômage mais pas la surexploitation, les inégalités, ni la misère.
Mais au dessus, les profits fleurissent… et au sein des profits, les dividendes se taillent une « part du lion » de plus en plus géante.
Le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) comptabilise les personnes en âge de travailler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui :
1°) n’ont pas travaillé, ne serait-ce qu’une heure, au cours de la semaine de référence ;
2°) sont disponibles pour travailler dans les deux semaines ;
3°) ont entrepris des démarches actives de recherche d’emploi dans le mois précédent, ou ont trouvé un emploi qui commence dans les 3 mois.
oui, c’est un accord qui va augmenter le chômage, la pression sur les contrats individuels, les reculs de droit du travail…
Effectivement ce qu’il y a de plus clair, c’est que cet accord en permettant le développement des cdd et des faux cdi( cad des cdi à temps partiels puisque le patron pourra obtenir par accord collectif une baisse du temps de travail et de la rénumération en cas de baisse d’activé!) va effectivement modifier les statistiques du chômage mécaniquement à la baisse. Ceci comme en Allemagne ou on voit se multiplier les boulots de merde qui ne permettent meme pas au salarié de vivre décemment!
Le gouvernement pourra alors claironner qu’il a réussi son objectif, inverser la courbe du chômage, mais dans la vraie vie, dans la réalité la précarité, la misère se sera encore accrue, mais cela n’apparaitra plus dans les statistiques, cela explique pourquoi Ayrault, hollande Moscovici et CIE défendent tellement cet accord, c’est une machine à fabriquer de la fumée!
Le mécontentement justifié continuera à être là et on dira comme je l’ai entendu dans ma section en réponse à une question sur notre baisse de popularité que les gens ne sont jamais contents!
Enfin lorsque l’heure aura sonné et que les élections arriveront, l’électeur écoeuré dégouté boudera les urnes ou pire ira voter front national pour embêter les politiques, mais que les nemo et cie se méfient, ils peuvent etre fiers de gagner pour l’instant mais lorsque l’explosion arrivera, alors la fureur s’emparera des masses qui détruiront tout sur le passage, ils se retrouveront alors aux premières loges et devront subir et eux et leur famille la fureur de ceux qu’ils auront pousser à bout, alors ils regretteront de n’avoir pas cédé quelques uns de leurs privilèges à temps, ils regretteront de ne pas avoir écouté les sages, raisonnables, modérés pacifiques militants politiques qui s’expriment sur ce blog.
Et pourtant, ce n’est pas faute qu’on ne les aura pas averti, ce n’est pas faute qu’ils n’auront pas constater ailleurs l’expérience de ce qui s’est déjà produit, les nobles massacrés pendant les révolutions françaises ou russes, les colons massacrés lors de la décolonisation, les bourgeois massacrés et obligés de quitter le pays à poil lors de l’avènement du régime castriste à Cuba etc…..
Alors pour que tout cela ne se produise pas, luttons pour que cet accord ressorte profondément modifié du débat parlementaire, luttons avec nos syndicats pour déclencher une mobilisation citoyenne et populaire, luttons dans nos partis politiques pour que nos parlementaires amendent ce texte, tout n’est pas perdu, c’est encore possible!
LUTTONS CONTRE CET ACCORD AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD!
sympa mais non seulement je ne suis pas général ni lieutenant de garnison, on ne joue pas dans le « désert des tartares » mais notre #quevivelamotion3 D&S a environ de 13,7 à 32 % des voix du PS
il est plus que probable que nos influences respectives doivent être vérifiées… inutile de se toiser et de se donner des leçons les uns les autres
mais merci d’inviter à lire notre analyse de l’accord ANI Medef de Wagram, en effet il demande à être fortement combattu…comme le pensent les directions des syndicats majoritaires..
@Dominique Babouot
D’accord pour lutter, d’ailleurs il n’y a plus que ça à faire. Reste juste à savoir comment !
pourtant pas d’émeutes en Allemagne, pas de grande manifestation, pas de gréve nationale… les allemands ont l’air plutôt content de cet état de fait et des conditions du traitement du chômage et de la flexibilité des emplois en entreprise… demandez aux salariés de Porsche, ils ont reçu 7500 euros de prime au mois de décembre… grâce à ces accords de flexibilité.
« En vitesse sur le site de Die Linke Autriche il me semble comprendre qu’en 2007 l’Autriche a adoptée des mesures pour « lutter contre les chômeurs et non pas contre le chômage »…et améliorer les statistiques.
G.Filoche, cette réponse montre au passage comment vous vous informez. Un petit survol rapide sur le site d’un parti qui partage vos idées et hop l’affaire est réglée… Sauf qu’on s’en fout de ce que pense Die Linke. Vous me parlez idéologie alors que moi je vous parle de faits incontestables. Et les faits, les voici :
En Autriche, aucun motif n’est nécessaire pour licencier. Seule contrainte imposée aux entreprises : un préavis variant de six semaines à cinq mois selon l’ancienneté. Et si les allocations restent plutôt élevées (environ 55% du salaire net) par rapport à d’autres pays, elles ne sont versées que pendant six mois. Mais surtout, le demandeur d’emploi a obligation de rencontrer chaque semaine un conseiller du Pole Emploi local afin de lui prouver sa motivation sincère à retrouver un travail au plus vite. Dans le cas contraire, l’agent de l’Etat a tout pouvoir de diminuer voire suspendre les versements. Et à la différence de ce qui se passe en France, cette menace n’a rien de théorique… Chaque demandeur d’emploi doit notamment apporter des certificats attestant qu’il a démarché plusieurs entreprises.
L’enfer sur terre ? Sauf qu’en Autriche, le taux de chômage est de 4,5% contre 10,4% en moyenne en Europe. Et lorsque l’on regarde du coté du chômage des moins de 25 ans, ce pays affiche une domination encore plus insolente avec un taux de 8,9% contre 23,8 % en France, 35,3 % en Italie et même 52,9% en Espagne.
Et ne me parlez pas de statistiques trafiquées ! Cela ne tient pas debout pour une raison très simple : tous les pays trafiquent leurs stats d’emploi. Donc, même si l’Autriche exagère le trait en affichant un taux de chômage de 4,5%, elle ne ment surement pas plus que la France qui est contrainte d’afficher un taux de chômage dépassant les 10%. CQFD
allez voir dans les Lander pauvres, pas dans les plus riches, allez voir les millions de travailleurs à 6 euros de l’heure, pas les ouvriers de chez Porsche
c’est vrai les salaires sont plus élevés pour les qualifiés, mais nettement plus bas pour les autres, en ça la moyenne est trompeuse 1°) parce que les plus qualifiés sont mieux payés qu’en France 2°) les moins qualifiés sont encore moins payés qu’en France ! la flexibilité frappe les pauvres aux salaires bas !
cf. long dossier (http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/023.pdf) du CAE (Fitoussi et al.). Dans ce document, l’Autriche est réputée connaitre un faible taux de chômage (chômage équivalent, voir inférieur à celui des Etats-Unis), pour des raisons de résistance historique au fléau. Il ne semble pas apparaître pour l’Autriche, de corrélation entre flexibilité et chômage faible. Par ailleurs, le système de flexibilité est jugé comme plutôt faible dans ce pays (2e classe, cf p. 38).
Je me suis permis de vous citer…
http://uneautrevie-stef.blogspot.fr/2013/01/les-reculs-sociaux-dictes-par-le-medef.html
Merci pour tout ce que vous faites.
Les reculs sociaux dictés par le MEDEF seront combattus ! #wagram #negoemploi
On va l’entendre de plus en plus, le parlement n’est pas obligé de « ratifier » par la loi un projet d’accord signé par des syndicats minoritaires. Il n’est pas trop tard pour amender des règles qui auraient pour conséquence de graves reculs sociaux. Certaines d’entre-elles seront même peut-être jugées anticonstitutionnelles.
Après s’être gargarisé du retour au dialogue social après les années Sarkozy, on va vite se rendre compte que certaines mesures qui n’ont pas fait l’objet de débats dans la société sont vivement rejetées.
Malgré les quelques miettes lâchées aux salariés, comme l’instauration d’une complémentaire santé généralisée, des représentants du personnel au conseil d’administration ou la taxation des contrats courts… Les travailleurs sont les premières victimes de cette régression sociale inédite voulue par le Medef.
Le patronat a fait carton plein sur la flexibilité et obtenu un maximum de dérogations au Code du travail. Gérard Filoche en parle très bien, il est question entre autres choses de :
- de la modulation du temps partiel (ce qui empêchera aux salariés de s’organiser pour cumuler plusieurs emploi)
- des mobilités forcées
- de faciliter les plans sociaux, ils pourront faire l’objet de procédures dérogatoires s’il y a accord majoritaire avec les syndicats de l’entreprise
- d’accords dits de « maintien de l’emploi » qui permet de baisser les salaires, ce sont les pactes emploi/compétitivité votés sous Sarkozy. Mais cette fois, le salarié pourra être licencié si il refuse individuellement alors qu’il y a un accord majoritaire avec les syndicats.
Rien que cette dernière mesure pourrait être anticonstitutionnelle parce que ça prive le juge d’apprécier la « cause réelle et sérieuse » du licenciement. Vous l’aurez compris, le chemin est long pour traduire l’accord en texte de loi.
Si certaines manoeuvres ont consisté à cacher les tenants et aboutissants de ce projet, les salariés vont enfin avoir connaissance de ce qu’on a prévu pour eux. Déjà, la CGT a prévenu qu’elle va amplifier sa campagne d’information dans les entreprises où, rappelons le, elle est la première organisation en France. 2 millions d’exemplaires d’un journal d’information sur ces sujets seront distribués aux salariés, avec la volonté de les mobiliser.
Je laisse G.Filoche, membre du BN du PS (inspecteur du travail) conclure :
« Rien ne peut s’obtenir du MEDEF, seulement par la lutte… et la loi. »
merci de votre message
Réponse au commentaire 115 : « cf. long dossier (http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/023.pdf) du CAE (Fitoussi et al.). Dans ce document, l’Autriche est réputée connaitre un faible taux de chômage (chômage équivalent, voir inférieur à celui des Etats-Unis), pour des raisons de résistance historique au fléau. Il ne semble pas apparaître pour l’Autriche, de corrélation entre flexibilité et chômage faible. »
G. Filoche, dans un sens, c’est un bonheur de polémiquer avec vous tant vos arguments sont faibles. Même c’est si facile que cela en devient presque ennuyeux.
Bref, je vous dis que le modèle de flexibilité à l’autrichienne a permis de maintenir un très faible taux de chômage et pour me contredire vous me sortez une étude (qui au passage ne contredit pas grand chose) vieille de… 15 ans ! Dans votre super étude, les dernières données étudiées datent de 1998. Ah ah ah !!!! On croit rêver devant tant de malhonnêteté intellectuelle.
réponse à touceux qui vantent les modèles autrichiens et allemands:
En un mot vive le temps partiel généralisé, c’est la dernière trouvaille du Medef et de la direction de la cfdt, encouragée par hollande, Ayrault Moscovici et Cahuzac.
Ces accords permettront qu’un accord collectif impose aux salariés des baisses de salaire et de temps de travail en cas de moindre activité. Ces derniers ne pourront plus invoquer
les termes de leur contrat de travail et seront licenciés en cas de refus pour motif personnel non économique. Aucun plan social ne devra donc etre mis en oeuvre, meme si des dizaines de salariés sont licenciés par refus d’une baisse de salaire (extrait du communiqué remis à la presse le 13 janvier par emmanuel maurel, Marie-Noelle Linemann et Jérome Guedj tous membres du ps et parlementaires)
réglé Florange ?
réglé Peugeot ?
réglé pétroplus?
Qu-est ce que la généralisation du temps partiel comme solution au chomage, meme la droite n’avait pas osé!
Là le chomage va baisser (dans les statistiques)
Bravo vive le progrès social!
@ DOMINIQUE BABOUOT :
Prouvez moi que le temps partiel non désiré est supérieur en Autriche qu’en France ? Vous pouvez chercher longtemps car il est inférieur. Donc, votre remarque ne tient pas la route plus de deux secondes.
DOMINIQUE BABOUOT
Cela étant, le temps partiel pendant quelques mois lorsqu’il n’y a plus de commandes vaut toujours mieux que le chômage total un peu plus tard pendant quelques années.
Ma fille de 13 ans a déjà réussi à comprendre cette évidence. Hélas ce n’est pas le cas de nombreux adultes français…
@HAYEKIEN
Je n’ai pas beaucoup d’info sur l’autriche
C’est un petit pays ou la structure des entreprises n’est sans doute pas la meme qu’en France, ce qui est applicable en Autriche ne lest pas en France.
Par contre j’ai suffisament d’infos sur l’allemagne pour pouvoir dire qu’il y a une explosion des boulots sans qualif sous-payés (garcon de café etc…), précaires.
Le chomage a baissé en apparence en Allemagne parceque tous ces postes diminuent artificiellement les statistiques!
Le niveau du droit du travail est tellement inférieur à ce qu’il est en France par rapport aux minimas de rénumérations que meme la chancelière Angela Merkel fait campagne pour 2013 sur l’instauration d’un Smic par branche, c’est dire ce qu’est le modèle social allemand!
A quoi bon travailler si le salaire qu’on touche ne permets pas de vivre décemment, si tout en trvaillant, on est obligé de se nourrir et de se vetir avec l’aide des restos du coeur et autres associations humanitaires!
Quand je dis que le programme de lutte contre le chomage du trio MEDEF/CFDT/GOUVERNEMENT c’est la généralisation du temps partiel, je pense que je traduit bien la philosophie du projet qu’on nous présente comme la panacée universelle.
Il ne s’agit pas de mettre à temps partiel seules les entreprises qui aurait fermé mais de l’étendre à beaucoup d’autres!
Il ne faut pas se faire d’illusions, le tissu industriel dans notre pays est sinistré par une volonté délibéré du patronat et de la finance qui préfèrent investir là ou les rendements exorbitants exigés par les actionnaires pourront etre servis, il ne s’agit pas d’autre chose.
Lorsqu’ en 1997, nous avons fait les 35 heures, le patronat a dit que nous réduisions le temps de travail pour créer des emplois en laissant le salaire au meme niveau, que nous allions ruiner les entreprises, avec la droite ils ont dit en coeur qu’il fallait créer de l’activité au lieu de réduire le temps de travail.
Aujourd’hui le medef, se contredisant avec ce qu’il disait à l’époque nous propose la meme chose mais cette fois naturellement en réduisant les salaires!
La solution n’est pas au chomage partiel non indemnisé (car il s’agit ni plus nimoins de cela) mais au maintien de ces sites avec une nouvelle activité si celle-ci est obsolète.
Si le patronat ne veut pas le faire il faut l’y obliger, si besoin en bloquant autoritairement les avoir des actionnaires dans les entreprises.
cela ne me choquerait d’ailleurs pas du tout, je suis retraité d’un grand groupe qu’on appelle France-Telecom ou nous autre actionnaires salariés, sous prétexte que nous avions acheté nos actions à crédits avons du subbir un blocage inadmissible decelle-ci et assister en spectateur à l’évanouissement de ce que nous avions placé, alors que les actionnaires institutionnels eux se gavaient en revendant à tour de bras, les salopards!
@ Dominique Babouot :
J’adore cet argument qui consiste à dire que ce qui marche ailleurs n’a aucune chance de marcher en France parce que ceci parce que cela… Effectivement, l’Autriche n’est pas la France. Je pense qu’avec notre créativité, si nous avions le même état d’esprit vis à vis du travail, nous serions encore bien plus performants que les autrichiens.
Mais hélas, on ne change pas aisément l’état d’esprit de tout un peuple qui a finit par croire que le travail est une abomination et que les entrepreneurs n’ont qu’un but : réintroduire une forme d’esclavage moderne.
Quelle sinistre erreur (ou démagogie ?) d’affirmer comme vous le faites que le patronat souhaite licencier. Les patrons dans leur immense majorité ont au contraire pour seul objectif de recruter afin de développer leur entreprise. Mais pas dans n’importe quelle condition, bien sûr. Ils veulent aussi l’assurance de ne pas être contraints de garder à rien faire des cohortes de salariés lorsque leurs commandes ne sont plus au rdv.
Puisque vous me dites être retraité et avez donc un peu de disponibilité, je vous conseille une heure par jour de cure de désintoxication de ce que vous croyez connaitre des entrepreneurs, des patrons et du fonctionnement de l’économie en général. A consommer tous les matins entre 9 et 10 h ou en podcast. Voici l’ordonnance pour prendre votre traitement : http://www.bfmtv.com/emission/les-experts/
Au début, cela aura un gout amer mais vous verrez que cela vous fera le plus grand bien si vous suivez la dose prescrite
Ilne s’agit pas d’organiser la chasse aux chefs d’entreprise, cela n’aurait pas de sens.
Il s’agit d’une guerre contre le medef dépositaire des intérets des milliardaires, les petoits et moyens patrons, ceux dont l’entreprise n’est pas cotéen bourse doivent comprendre qu’ils n’ont aucun intéret à soutenir ces objectifs du medef, de leurs donneurs d’ordres qui leur imposent leur loi.
Il y en a d’ailleurs qui ont parfaitement compris, on retrouve des chefs d’entreprise au ps, en trop grand nombre d’ailleurs par rapport aux salariés qui ne sont pas assez nombreux, on en retrouve meme soutenant l’aile gauche du ps ou le front de gauche.
Et puis il ya un autre secteurdont on ne parle jamais, le secteur solidaire ou de nombreux ingénieurs investissent parce qu’ils sont motivés par autre chose que l’argent comme but dans la vie, la aussi on peut créer des emplois pour réduire le chomage.
Il y a aussi le secteur coopératif, cela est sensible, quelques boites se sont organisées en scoop comme alternative à une fermeture. Là en effet, cela ne me choquerait pas que des salariés décident d’offrir des heures de travail gratuites à l’entreprise qui leur appartient, cela vaudrait mieux en tout cas que de maintenir une activité réduite avec réduction de salaires pendant des années, pour finir par fermer ensuite, une machine à gruger les salariés, cet accord, les pigeons ne sont pas ceux qui prétendent l’etre!
@hayekien
puisqu’on est dans le registre de l’honnêteté intellectuelle, comparer deux pays à la structure socio-économique, à la démographie et à l’organisation politique aussi dissemblable que la France et l’Autriche est un exercice qui tient du paralogisme.
Réponse au 123 @HAYEKIEN
J’écouterai effectivement cette émission, je suis friend des arguments des autres pour pouvoir les contrer.
Quant à votre ordonnance Docteur, je suis déja soigné plus que je ne le devrait, les chaines de télé, les médias possédés par les membres du medef se chargnent 24 heures sur 24 de m’administrer une purge phénoménale.
La pensée unique règne, si des blogs comme celui-ci étaient un peu plus nombreux, si leur influence atteignait que le quart, je dis bien le quart de celle qui diffuse à longueur de journée pas d’ailleurs très intelligament la pensée unique, nous aurions changer de société depuis belle lurette et nous ne serions pas là à discuter comment réduire le chomage car il aurait quasiment disparu!
@ Christian : expliquez moi en quoi la différence de » structure socio-économique, de démographie et d’organisation politique » entre les deux pays rendraient la flexibilité du travail efficace dans l’un tandis qu’elle s’avérerait inefficace dans l’autre. Cela m’intéresse beaucoup.
Je ne vous parle pas de la planète mars, je vous parle d’une démocratie de l’Europe de l’ouest tout à fait comparable à la France sur le plan économique. Ce qui ne signifie pas qu’un calque total est pertinent, bien sûr. Mais les points communs entre les deux pays sont bien assez nombreux pour permettre de comparer ce qui fonctionne dans l’un et ne fonctionne pas dans l’autre
Ah oui pendant que j’y pense l’autriche n’est-ce pas ce pays ou alterne des chétiens-démocrates et des socio-libéraux.
Les quels socio-libéraux et chrétiens-démocrates réussisent tellement bien dans la gestion du pays qu’ils ne parviennent pas ni l’un ni l’autre à avoir de majorité une fois sur deux et ou la droite lassée des opérations de grandes coalitions chère à nos voisins germaniques, a initiée une expérience unique au monde, la collaboration avec un parti héritier du nazisme, le FPO, bel exemple à suivre en tout cas.
Pour le reste l’Autriche un sympathique pour la montagne, le ski et la musique, j’adore les trois!
@ Dominique Babouot :
Si vous ne tombez que sur des chaines possédées par le Medef, il faut absolument que vous opériez un réglage de votre antenne… Car cela signifie que vous n’avez pas France 2, France 3, France 5 et Arte. Rien qu’avec ces quatre là, vous êtes assurées d’avoir tout ce qu’il faut en pensée bien gaucho qui vous contentera. Vous y verrez par exemple Melenchon et ses amis présents en permanence pour nous délivrer la bonne parole à toute heure.
Et si vous n’avez pas la télé, il vous reste toujours toutes les radios de Radio France… Sans oublier Mediapart, Libé, Rue 89, etc. etc. Bref, il y a de quoi faire :-)
@ Dominique Babouot :
« nous ne serions pas là à discuter comment réduire le chomage car il aurait quasiment disparu! » : il faut absolument que vous m’expliquiez comment vous feriez pour faire disparaitre le chômage ? En l’interdisant, je suppose ?! J’en salive d’avance
@ Dominique Babouot :
Donc, si je comprends bien, la flexibilité du travail ça ne marche pas parce que le parti autrichien qui l’a mise en place s’est alliée avec un parti néo-nazi ??? Imparable, comme argument économique
A dominique Babouot (post 122)
Je ne trouve pas que le Medef se contredise avec cet accord, il a toujours dit que 35 heures payées 39 c’était un non-sens, mais 35 heures payées 35 c’était jouable. Au contraire c’est presque vous qui êtes contradictoire puisque vous voulez travaillez moins, et justement c’est ce que l’accord propose… Seulement vous voulez travaillez moins et être payé plus (dans l’absolu tout le monde voudrait ça…), malheureusement la réalité économique fait que ça ne fonctionne pas comme cela, il faut d’abord avoir de la richesse à partager avant de la partager .
Quand à l’allemagne, j’ai souvent eu l’occasion d’y aller et je n’ai vraiment pas l’impression que c’est un enfer pour les travailleurs, ils ont compris qu’il vaut mieux être payé moins à travailler moins (car c’est toujours rattrapable plus tard, dans de meilleures conditions économiques) que de s’accrocher coute que coute à des privilèges pour finir par scier la branche sur laquelle on est assis.
Pour l’indemnisation du chômage, ils ont aussi compris que payer quelqu’un à ne rien faire finissait par être contre-productif, et en plus les chômeurs qui font des « petits travaux » d’intérêt général sont certes payés quelques euros de l’heure, mais c’est EN PLUS de leurs indemnités. Donc ils rendent service à la collectivité tout en gagnant plus et en gardant un pied dans le monde du travail.
On nous met en exprès le dispositif à l’allemande !!!!
Comme le fait très justement remarqué MAILLY notre problème de compétitivité vient que nos concurrents économiques pratiquent l’esclavage !!!!
Donc on nous propose ou plutôt on impose de faire de même en Françe !!
Précariser les salariés c’est pas les sécuriser , nous sommes tous d’accord la dessus !!
Donc cet accord minoritaire n’est pas recevable, il aggravera obligatoirement la pauvreté des populations et fera monter le chômage de masse !!
Il nous reste la lutte et la rue , donc encore une fois préparons nous , mobilisons nous !!!!
Je suis révoltée de l’accord qui va être signé.Et je ne vise nominativement personne en particulier.
Quel est ce syndicat qui se couche devant le patronat ? Qu’à t’on promis aux négociateurs nationaux en échange !!!
Pour moi, la CFDT n’est plus fiable. Quelle discussion allons nous avoir dans les délibérés prud’homaux puisque l’on détruit les bases même du Code du Travail.
Non merci
@HAYEKIEN
Aller en vrac
FRance 2 FRANCE 3 etc , des chaines de service public qui diffusent la pensée unique, des journalistes comme Pujadas entre autre qui diffusent tous les soirs leur venin sans etre contredits, une honte, j’enrage chaque fois que je tourne le bouton de ma télé , à vomir!
La presse écrite, cela ne vaut pas mieux Libé le monde le nouvel obs etc…. pour ne parler que de la presse sociale-libérale, il n’y à qu’elle!
Le matraquage médiatique pendant des semaines pour que les syndicats signent cet accord, vous ne l’avez pas ressenti ou vous vous foutez du monde!
Les commentaires fielleux des journalistes chaque fois que la gauche du ps ou le fdg non plus vous ne les avez pas remarqué!
Quant à l’autriche, ne faites pas semblant de ne pas avoir compris, quand dans un pays les gens votent pour l’extrème-droite au point qu’elle accéde aux commandes parceque les libéraux ne peuvent plus lui résister, c’est parceque tout va bien selon vous?
C’est la meme choses dans notre pays, la montée des Lepen est du à l’échec des socio-libéraux et des libéraux qui alternent à la tete du pays sans parvenir à résoudre les problèmes!
@Nemo selon vous, la précarité généralisée, les gens qui travaillent et qui ne parviennent meme plus à vivre avec leurs salaires, c’est le paradis!
Je vous l’ai déja dit, continuez comme cela et l’heure viendra ou vous regretterez de ne pas avoir écouté les militants pacifiques que nous sommes!
En Allemagne comme en france on tire sur la corde un instant jusqu’à ce qu’elle casse, toute réactionnaire qu’elle est angela Merkel semble d’ailleurs le comprendre qui milite pour instituer un smic qui n’existe pas en Allemagne!
En passant chacun ses références en Allemagne, les votres c’est les milliardaires qui tiennent l’industrie outre-rhin, et la CDU-CSU d’Angela Merkel les miennes c’est l’aile gauche du SPD et Die-Linke d’Oscar La fontaine ancien président du spd.
Eh oui le combat est au niveau européen et on retrouve ses adversaires et ses alliés en allemagne en autriche et ailleurs en europe.
C’est sur ce terrain que se situera d’ailleurs l’affrontement final entre les tenants du libéralisme et les autres, c’est de l’issue de cet affrontement européen que dépendra dans chacun des états la fin de la crise que nous traversons, tant que les libéraux n’auront pas été vaincus partout la crise en Europe perdurera!
Bonsoir,
Je me suis permis de publier votre excellente analyse sur notre blog syndical (http://sudarea.wordpress.com/)
Les propagandistes de la pensée unique, nous ont soulé avec leurs critiques à tort et à travers contre le gouvernement pendant environ 5 mois, jusqu’à que Hollande sorte le rapport Gallois et que le Medef applaudisse!
Depuis cette époque, il l’ont mis en sourdine qu’ils appartiennent au service public et à des chaines publiques suggérant maintenant que des mesures allant dans le bon sens étaient prises comme Parisot…..
Et depuis que Hollande a décidé d’intervenir au Mali d’apprenti et d’incapable il est devenu le saint des saints!
A part cela on prétend qu’on n’est pas sous le règne de la pensée unique, c’est se foutre du monde!
Je persiste et je signe s’ils n’existaient pas, il y a longtemps qu’il n’y aurait plus de chomage par ce que les citoyens seraient sortis de leur abrutissement et on aurait pu mettre hors d’état de nuire ceux qui en sont responsables de ce chomage, les membres dela secte du medef et leurs associés les banquiers qui controlent l’économie en France, en Europe et ailleurs, voila la vérité!
@ DOMINIQUE BABOUOT,
Face à un tel niveau de paranoia anti-libérale, je crains fort que le remède que je vous ai prescrit s’avère insuffisant.
Pour le mal chronique dont vous êtes atteint qui consiste à mettre vos propres errements sur le dos de tous ceux qui ont mieux réussi que vous, je vous propose donc un traitement plus fort en complément : http://www.amazon.fr/Salauds-riches-GEORGES-TUDO-Fr%C3%A9d%C3%A9ric/dp/2849413062
@ Dominique Babouot :
« blague » à part, je serais vraiment très intéressé d’avoir vos explications sur la phrase suivante :
« Je persiste et je signe s’ils n’existaient pas, il y a longtemps qu’il n’y aurait plus de chomage par ce que les citoyens seraient sortis de leur abrutissement et on aurait pu mettre hors d’état de nuire ceux qui en sont responsables de ce chomage, les membres dela secte du medef et leurs associés les banquiers qui controlent l’économie en France, en Europe et ailleurs, voila la vérité! »
OK, vous pensez avoir trouvé les coupables du chômage. Mais en quoi leur seule disparition suffirait à éradiquer le mal ? Par quel mécanisme cela pourrait-il précisément tout régler en matière d’emploi, svp ?
http://www.lesechos.fr/journal20130116/lec1_france/0202500075225-l-ocde-salue-un-accord-d-envergure-sur-l-emploi-528975.php
Merci pour cette analyse de l’accord. La plus fouillée et accessible que j’ai trouvée.
Par contre, je ne comprend pas comment on peut encore croire que l’on peut changer le PS de l’intérieur.
Comment peut-on ne pas être d’accord sur le TSCG qui impose l’austérité, sur la flexibilité du travail, l’accord d’entreprise au dessus de la loi et être toujours dans le même parti politique.
Le PS est composé de lignes de pensées trop divergentes. Cela brouille le jeu politique. Car du coup quand je vote PS, je vote pour quoi ?
L »austérité ou la relance par la demande ?
Les droits des salariés ou les bénéfices du CAC 40 ?
On ne peut pas toujours avoir un parti qui dit tout et son contraire sur chaque question. Il me semble qu’il faille un socle commun minimum et la lutte contre le libéralisme en est un.
La ligne de fracture n’est plus la gauche ou la droite mais la lutte ou non contre le libéralisme.
Depuis la campagne et l’élection présidentielle, c’est le choix de l’acceptation du libéralisme et de tous ces travers qui est choisi. Il faut prendre acte et en tirer les conclusions il me semble.
M Filoche, je suis admiratif du combat que vous menez mais je ne comprend pas que vous restiez encore au PS ! Ne seriez vous pas plus utile à l’intérieur du front de gauche ?
Cordialement
Eric Joufret
Si les actionnaires se contentaient de 1,5 pour cent de profit au lieu des 1( pour cent exigés, on pourrait augmenter les salaires tout en baissant les prix de vente et ainsi accroitre le chiffre d’affaire et développer les entreprises pour répondre à la demande et ainsi embaucher et faire baisser le chomage.
Mais ce n’est pas possible parceque les banques et assurances, les requins du Mdef existent et exigent qu’on maintienne des taux exorbitants de 15 pour cent, ces parasites préfèrent déménager les entreprises là on ils peuvent sans emcombre contenter leurs actionnaires.
Pour qu’une entreprise tourne, on a besoin d’ingénieurs d’ouvriers d’employés qui travaillent au service de l’entreprise, on n’a pas besoin des pdgs du mdef qui sont au service de leurs actionnaires au détriment de leur entreprise.
Non je ne suis pas un aigri jaloux d’une réussite de chefs d’entreprises que j’envierais parceque n’ayant pas réussi moi-meme!
j’ai au cours de ma carrière privilégié le plaisir dans montravail plutot que le dégout pour gagner de l’argent comme certains entrepreneurs qui accusent les syndicats d’etre responsable de leurs échecs. Je ne les accuse pas d’etre des imbéciles parceque je suis de gauche et je pense que la grande majorité des hommes et des femmes sont tous capables d’accèder aux hautes fonctions pour peu qu’on se donne les moyens de les former correctement et suffisament longtemps;
Par contre ce qui est triste c’est que ceux là qui rendent les syndicats et la gauche responsable de leurs échecs ne se rendent meme pas compte que c’est le système libéral lui meme qu’ils défendent avec d’acharnement qui est responsable!
Un fait remarquable qui prouve que le soucis du medef n’est pas la sauvegarde de l’emploi:
L’année dernière lors de la dernière AG des actionnaires du groupe france-Telecom, le resprésentant syndical des actionnaires salariés avait proposé que vue la baisse d’activité du groupe, on diminue le dividende versé, afin de consacrer les fonds ainsi dégagés à l’investissement ou à l’embauche.
Cette proposition a été repoussée par l’ag des actionnaires, le représentant de l’état ayant lui aussi voté contre!
Finalement FT a servi un dividende en hausse préférant prendre sur ses fond propres puisqu’il n’avait pas engrangé suffisament de bénéfices.
CQFD
Voilà la mentalité qui règne au Medef!
bien sur que non, sinon nous y serions, nous militons là ou nous croyons que c’est le plus utile
merci de votre message
Que les experts de l’OCDE approuvent cet accord n’est pas une surprise, tous les soits disants experts de ces organisations internationales sont comme cul et chemise avec le patronat!
Leurs point de vue n’a d’ailleurs guère d’importance, comme celui du FMI qui reconnait s’etre « planté » dans ses « conseils »
Si leurs prévisions et orientations ne s’étaient pas révélé au final catastrophiques pour l’économie mondiale on pourrait en rire.
Tous ces apprentis sorciers experts économistes autoproclamés avaient monter des chateaux en espagne dans les années 1990.
Tout cela abouti à la plus grande crise financière de puis 1929 en 2008 et ils n’ont meme pas eu l’honneteté de reconnaitre qu’ils s’étaient trompés, au contraire ils ont persévéré dans leurs conneries, eux aussi cela ne ferait pas de mal s’ils avaient l’idée génial de garder leurs études pour eux memes, le monde seporterait mieux!
@ Dominique Babouot :
« tout en baissant les prix de vente et ainsi accroitre le chiffre d’affaire » : cette phrase est tout simplement une pépite. Du niveau des inondations qui assèchent la terre et des incendies qui refroidissent l’atmosphère.
Mais au delà de ça, quelle bêtise crasse mon pauvre. Toujours cette croyance débile consistant à dire qu’il est inutile de faire grossir le gateau et qu’il suffit de le partager différemment.
Ne comprenez vous pas que quand on s’engage dans un système économique où l’on demande sans cesse aux cuisiniers de réduire leur part, plutôt que de les stimuler à préparer un plus gros gâteau, il arrive forcément un moment où ils n’ont plus trop envie de se mettre aux fourneaux… Cette conception du partage est d’autant plus aberrante qu’elle provoque un terrifiant cercle vicieux.
Plus le gâteau est petit, moins il y a à manger. Moins il y a à manger, plus il est demandé aux cuisiniers de partager. Et donc, moins ils sont motivés à cuisiner. Moins ils sont motivés à cuisiner, plus le gâteau est petit.
C’est pitoyable de ne pas être capable de comprendre cette réalité basique. D’autant qu’il suffit de regarder ce qui s’est passé dans les régimes communistes type URSS. Personne ne s’enrichissait et… personne n’avait envie de se décarcasser pour faire marcher l’économie. C’est basique, vous dis-je.
@ Dominique Babouot :
« Par contre ce qui est triste c’est que ceux là qui rendent les syndicats et la gauche responsable de leurs échecs ne se rendent meme pas compte que c’est le système libéral lui meme qu’ils défendent avec d’acharnement qui est responsable! »
Pour juger de la pertinence ou non du libéralisme, encore eut-il fallu qu’il soit appliqué. Or, le système français est tout sauf libéral. Quand on a une dépense publique équivalent à 56% du PIB (contre 13% au début du 20e siècle), on est même à l’opposé du libéralisme.
Bonjour à tous,
@HAYEKIEN :
Bon, j’ai lu tout tes messages, mais avec ces deux derniers, j’en peu plus !
Premièrement, un peu moins de cynisme, et surtout de mépris pour ceux qui ne partagent pas ton avis, à défaut d’autre chose ce serait quand-même plus correct.
Quant au reste, apporter la doxa libérale sur ce blog, pourquoi pas, c’est toujours important d’échanger avec des contradicteurs, mais franchement, redescends ! Tu ne détiens pas La Vérité !
De plus, tu reproche sans arrêt à Dominique d’avoir des arguments pauvres ou peu étayés, mais que dire des tiens ? J’espère que ton métiers, ce n’est pas d’être chercheur, parce que là, dans la catégorie sophismes empilés, ça en impose quand-même….
Tu écris bien, je t’en fais crédit, mais tes arguments n’ont aucune valeur probante. Franchement, ta métaphore patissière pour justifier le capitalisme néolibéral. Passe encore pour le style, mais dans la mesure ou tu te permet de ridiculiser les autres au prétexte qu’ils ne sont pas « sérieux »…
Et même pour l’Autriche, ton argumentaire n’en est pas un ! tu prends une donnée, la flexibilité (que tu estimes supérieure en Autriche), tu en prends une autre, (le taux de chômage), et tu en déduis que comme en Autriche c’est plus de flexibilité et moins de chômage, alors c’est toujours vrai. Sans le moindre regard sur précis sur rien. Juste deux chiffres bruts et décontextualisés… On croit rêver. Tu as fait des mathématiques? Parce que mes notions sont lointaines, mais ça me suffit pour voir que ton argument n’est qu’un pur sophisme.
Juste pour te montrer, un autre sophisme (célébrissime)d’Eugène Ionesco :
« Tous les chats sont mortels. Socrate est mortel. Donc Socrate est un chat »
Voilà, je n’ai vu aucuns de tes arguments relever d’autre chose que de ce genre d’enchaînement. C’est pas grave, tu as le droit, et tu as surtout le droit de penser ce que tu penses et de le dire. Mais un peu d’humilité de grâce.
Cordialement.
Grégoire F.
Non Greg, c’est pas un sophisme, c’est un syllogisme cette phrase de Ionesco…. Mais bon, on va pas s’attarder sur des détails .
Tu critiques le raisonnement de Hayekien sur la flexibilité et le taux de chômage en Autriche , ses « métaphores pâtissières », etc…. Mais tu ne démontres pas qu’il a tort…et tu serais bien en peine de le faire puisque les faits lui donnent raison. Je me répète mais demandez donc aux ouvriers allemands s’ils ont envié de revenir sur les accords de flexibilité signés par le patronat et le syndicat IGmetal… Ils ont tous du une prime confortable en décembre (7500 euros par ouvrier chez Porsche)….mais non, nous on est plus intelligent que les allemands, on est l’exception culturelle, donc nous on peut passer outre de tels accords, filer une prime encore plus grosse à nos ouvriers même si on vend pas de bagnoles, il suffit de pendre tous les salauds d’actionnaires et le problème est réglé … C’est tellement plus facile de raisonner comme ça que de réfléchir à pourquoi on est moins performant que d’autres, qu’est ce qui bride notre compétitivité ….
Mr Filoche,
Vous répondez à Éric J qui vous dit ne pas comprendre que vous restiez au PS, pour lui dire simplement que vous ne pensez pas que vous seriez plus utile à l’intérieur du front de gauche. Pouvez-vous nous donner plus d’explications.
Nous nous demandons en effet, comment la gauche du PS peut être utile à ses idées ? Son objectif est-il de passer de 13 à 51 % à son prochain congrès dans trois longues années ? N’avez-vous pas peur d’être confiné dans le carcan du PS et de sa discipline majoritaire qui vous conduira à accompagner les politiques austéritaires comme lorsque vos députés et sénateurs ont voté la prétendue « règle d’or », bien qu’ils ont su voter contre le TSCG ?
Excusez-moi j’ai décroché à une heure du matin, j’avais besoin d’aller dormir, j’avoue que je n’ai pas la résistance d’acier de certains de nos contradicteurs libéraux apprentis chefs d’entreprise qui sont entrainés à passer des longues heures à veiller pour réussir et qui enragent parce que ces salopards de syndicalistes jaloux de leur réussite font tout pour réduire leurs efforts à néant!
Le « docteur » Hayekien m’a écrit son diagnostic de psychologue avisé, ce qu’il croit avoir discerné de ma psychologie profonde, je le cite:
Ref 138:
Pour le mal chronique dont vous êtes atteint qui consiste à mettre vos propres errements sur le dos de tous ceux qui ont mieux réussi que vous, je vous propose donc un traitement plus fort en complément.
La comparaison médicale utilisée par notre contradicteur m’avait d’abord fortement amusé, je le reconnais, mais Greg a raison, elle relève de la suffisance et du mépris de son contradicteur.
Cette phrase qui met en cause directement et personnellement un interlocuteur en supposant qu’il envierait la réussite des autres dépasse effectivement les bornes des règles policées qui sont sensées établir la vie en société.
Je ne m’abaisserai pas à répondre en analysant à mon tour ce que je crois distinguer de cette personne à travers ses écrits, je ne le connais pas, et puis cela n’aurais guère d’intéret, nous discutons politique, nous ne sommes pas dans un combat de boxe!
Par contre il me semble utile à ce propos de comparer deux mondes, celui des militants bénévoles qui donnent gratuitement une partie de leur temps et de leur énergie au service des autres et l’autre celui de ceux qui préfèrent la réussite personnelle et ne travaille que pour accumuler les richesses, les privilèges et les avantages.
Je dénis à quiquonque le droit d’affirmer que ceux qui ont choisi le bénévolat, l’aurait fait par incapacité à réussir sur le plan personnel.
Pour donner un exemple pratique, je vais citer l’auteur de ce blog, son exemple me parait plus probant que mon parcours personnel.
Voila quelqu’un puisqu’il s’agit de Gérard Filoche qui a préféré passer une grande partie de sa vie payé au SMIC, à la direction de l’organisation qu’il avait contribué à créer la LCR, plutot que de faire comme Mr « tout le monde » une brillante carrière professionnelle, politique ou littéraire.
Oh bien sur les habitueles suffisants libéraux qui sévissent sur ce blog qui croient qu’ils sont sortis de la cuisse de jupiter pourront toujours contester l’extraordinaire talent de notre camarade Gérard Filoche, mais il a amplement prouvé en suite son immense talent dans sa carrière cette fois rénumérée d’inspecteur du travail, on peut d’ailleurs remarquer à ce propos que là aussi, dans l’exercice de son métier, il n’a jamais oublié ce qu’il a été, meme d’ailleurs si cela devait compromettre sa réussite professionnelle, la dernière affaire ou il fut poursuivi en justice pendant huit ans par le Medef, encore eux, le prouve amplement!
C’est cela aussi la différence entre la gauche et la droite, la réussite personnelle et l’individualisme d’un coté, le don de soi, le partage et la solidarité de l’autre!
Il y a un aspect que nous n’avons pas beaucoup abordé dans nos discussions c’est la nullité économique du principe de cet accord.
Nous ne l’avons pas abordé, car comme je l’ai dit dans mon précédent commentaire, nous sommes plus intéréssé par l’exorbitante dégradation des conditions de vie que ces accords induiraient pour le plus grand nombre si par malheur ils étaient mis en application que par leur aspect débile du point de vue économique.
Placons-nous dans la peau du libéral, mettons pour un instant de coté l’humain (je me fais violence!)
Poiurquoi l’allemagne a-t-elle réussi? Pourquoi cette politique mise en place hélas par le chancelier de gauche social-démocrate Shroder a-t-elle réussi en Allemagne?
Elle a accru la précarité, elle a provoqué une explosion du nombre de travailleurs pauvres, c’est un fait reconnu, la réussite est-elle du à la consommation intérieure? Non cent fois non, c’est en exportant dans les pays qui n’avaient pas jusqu’à présent adopté cette politique principalement en France que l’Allemagne est parvenue à redresser son économie qui à l’époque Shroder à la suite de la réunification était dans le marasme le plus total!
Qu’adviendrait-il si la version francaise de la politique Shroder était appliquée en france?
Ou les produits fabriqués seraient-il exportés, car qu’on ne raconte pas des histoires, le medef ne propose pas de fabriquer un plus gros gateau, mais de réduire encore la taille du gateau puisqu’il propose de réduire et le temps de trvail et les rénumérations en cas de difficulté, ce ne sont pas ces meme salariés dont le salaire serait amputé qui iraient remplir les carnets de commande des groupes touchés dans toute la France.
Alors qui?
Les allemands? non puisque déja toute leur économie est basée sur l’exportation!
On voit bien que meme d’un point de vue économique,cela ne tient pas la route!
Marx parlait du capitalisme qui s’effondrerait parcequ’incapable de dépasser ses contradictions nous y sommes!
Accord sur l’emploi : La grande braderie des droits des salariés
Le 11 janvier, les négociations nationales dites de « sécurisation de l’emploi » se sont terminées par un projet d’accord d’une extrême gravité pour les droits des salariés. La CGT et FO ont annoncé qu’elles ne le signeront pas. Par contre, la CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de le parapher. Un projet de loi début mars doit être présenté au Conseil des ministres pour ensuite être soumis au Parlement.
La CGT s’adresse avec solennité à l’ensemble des salariés : cet accord concerne tous les salariés et prétend mettre en place ce dont le MEDEF a toujours rêvé et qu’il n’avait jamais réussi à imposer.
Un accord de flexibilisation forcée.
Alors qu’il y a chaque jour plus de 1500 nouveaux chômeurs, que les ruptures conventionnelles (dont 80% sont imposées aux salariés) et les plans de départs volontaires » explosent, le patronat prétend qu’il serait difficile de licencier ? Que le droit du travail serait trop rigide ? Faudrait-il pour travailler accepter de perdre tous ses droits, que le travail non ou mal déclaré devienne la norme, que les « mini jobs » à l’allemande ou le travail « indépendant» à la roumaine ou à la polonaise fleurissent ?
L’accord organise, la mobilité interne forcée, d’un site à l’autre, sans aucune limite garantie nationalement, pour le temps et la distance supplémentaire de trajet. Et celui qui refusera sera licencié pour « motif personnel » !
Un accord de sécurisation de la délinquance patronale.
Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, quel que soit leur type de contrat et même s’ils sont mal déclarés, ont aujourd’hui un droit commun : pouvoir aller aux prud’hommes et espérer récupérer les sommes qui leur sont dues.
L’accord met en place un maximum récupérable selon l’ancienneté et empêche de remonter au début du préjudice. La réparation pour des faits remontant à plus de 3 ans ne sera plus possible!
Au delà des heures ou des salaires non payés, les victimes de harcèlement, de discriminations et celles de l’amiante apprécieront !
En instaurant des peines « plafond », l’accord fait des employeurs la seule catégorie qui échappe en France à la sanction proportionnelle au délit.
Un accord de chantage à l’emploi
N. Sarkozy en avait fait son cheval de bataille. Mais ça avait raté. Les salariés savent par expérience que quand ils acceptent « pendant une période difficile » de réduire leur salaire et leur temps de travail, dès que l’accord est terminé, le patron invente autre chose avec des plans de licenciements à la clé.
L’accord prévoit que les salariés qui touchent en net à partir de 1300 euros par mois pourront voir leur salaire baissé ou leurs horaires modifiées pendant 2 ans ! C’est toujours le même discours : si ça va mal, c’est de la faute des salariés, qui seraient « trop payés ». Par contre, rien sur une baisse « temporaire » des éventuels dividendes versés aux actionnaires !
Une attaque en règle contre le CDI
Le MEDEF n’a pas réussi à imposer son « CDI de projet », mais veut expérimenter pour des salariés des petites entreprises le contrat « intermittent », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé, qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir.
Le patronat veut faire avaliser l’instauration d’un pseudo CDI dit CDI intérim sur lequel les négociations de branche butent depuis des mois.
Un accord pour faciliter les licenciements
Aujourd’hui 3% des nouveaux chômeurs ont pu « bénéficier » d’un plan social, c’est encore trop pour le MEDEF.
Sa solution est radicale : décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise, voire, si les délégués sont récalcitrants, par un simple document de l’employeur homologué par la direction du travail. Il suffira à l’employeur de consulter la CE, (un avis négatif suffit) et d’attendre 3 semaines la réponse de l’administration. Sans réponse, le texte est homologué et le patron peut licencier.
Où sont les mesures contre les licenciements boursiers, les possibilités données aux salariés pour construire des propositions alternatives aux projets patronaux ? Le recours à l’expert est limité comme jamais, le juge est mis « hors sujet », et tous les délais sont fixés à l’avance.
Rien n’est prévu pour accompagner les salariés licenciés : aucun moyen nouveau pour Pôle emploi, rien de neuf au niveau du bassin d’emploi. Les droits individuels à la formation restent à 120 h maximum….
En « contrepartie » de ces reculs, des avancées pour plus tard, peut être, et pas pour tous
• Une complémentaire santé pour tous ? Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés ne sont, pour la plupart, pas concernés ! Par contre les assurances se frottent les mains à l’avance du pactole qui va leur être offert. Tant pis pour la Sécu !
• Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi ? Ce sont les chômeurs eux-mêmes qui vont devoir se les payer entre eux, le Medef ne prévoyant pas de recettes supplémentaires. Ceci alors que plus de 50% des chômeurs ne sont pas indemnisés aujourd’hui!
• Des « contrats courts » enfin taxés ? Tant mieux, mais le Medef a réussi à ce que cette mesure ne rapporte rien à l’UNEDIC, mais rapporte plus de 40 millions d’euros aux employeurs, puisqu’ils ont décidé d’exonérer de cotisations patronales l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. C’est un nouveau jackpot pour le patronat!
• Un encadrement du travail à temps partiel ? Les 24h hebdomadaires mini prévues pour tout contrat à temps sont en réalité un chiffre « lissé » sur l’année pour ceux et celles qui sont déjà à temps partiel. Ce qui autorise tous les abus. Pour les autres, si le salarié le demande (surtout si l’employeur lui conseille de demander), ce minimum peut être diminué. Et l’employeur pourra imposer de modifier 8 fois par an le volume d’heures hebdomadaire. S’il y a plus d’heures que prévu, elles ne seront pas forcément considérées comme des heures complémentaires et donc ne seront pas payées plus !
Le pompon de ces « avancées », c’est qu’aucune ne s’applique tout de suite. Il va falloir que de nouvelles négociations s’ouvrent, en particulier dans les branches professionnelles.
Le « nouveau modèle économique et social » que cet accord veut imposer, n’a rien de neuf : c’est le règne du « gré à gré », la destruction des socles de garanties collectives, comme si le salarié était à égalité face à son patron. C’est le libéralisme et sa loi de la jungle ! Les Français l’ont rejeté en mai dernier.
Le MEDEF, qui tient là sa revanche, appelle à transposer l’accord « tel quel » dans la loi. Il n’y a aucune raison pour lui faire ce cadeau : Mobilisons nous partout pour que la loi à venir rompe avec la politique précédente et construise réellement de la sécurité pour l’emploi des salariés.
CGT
Bonjour,
Un éclairage sur la réalité Allemande,une maison de retraite en puissance:
lien:
http://provola.unblog.fr/2013/01/05/quon-delocalise-les-vieux/
C’est une société hypocrite de cette nature que vous voulez Hayekien, Janvion etc …
Cordialement,
@Nemo
Bien que cela devienne un peu hors-sujet, je te réponds rapidement:
1)Un Syllogisme est un genre particulier de sophisme qui justement en montre les limites lorsque les liens logiques entre les termes ne sont pas suffisamment travaillés.
2)Je sais que je ne réponds pas sur le fond, ce n’est pas l’objet de mon message. Vous (avec Hayekien) vous présentez comme détenteurs d’un savoir Vrai et indiscutable et vous ridiculisez tous ceux qui ne sont pas d’accord en disant que leurs arguments ne sont que des affirmations relevant de l’idéologie. Il me semble que vos arguments ne valent pas mieux. C’est tous ce que je voulais indiquer. Sur le fond, Gérard et d’autres en parlent bien mieux que moi.
Cordialement.
Grégoire F.
la dette actuelle en France est de 89/PIB… en 1945 elle était de 290/PIB
mais dans la dette actuelle, 10 % vient des caisses de protection sociale (sur 450 milliards par an) 11,5 % provient des collectivités territoriales (sur 73 Milliards/an) et 78,5 % provient du budget etat (sur 300 milliards)
la cause de la dette état est la baisse des recettes depuis 1999 et non pas la hausse des dépenses publiques
si on avait garde le niveau d’imposition de 1999, il n’y aurait pas eu déficit chaque année… de 2002 à 2009…
sarkozy a creuse la dette par baisse des recettes de 110 milliards par an et donc de 550 milliards dans son seul quinquennat
@ Dominique Babouot et @ Greg :
C’est vrai, vous vous êtes sentis humiliés par mes propos méprisants ? Pauvres petites choses fragiles.
Puisque l’ironie ne vous sied pas, je vais donc m’arrêter là. D’autant que je ne voudrais pas non plus passer pour une sorte de troll venant hanter la belle unanimité marxisante qui règne ici (quand je pense que nous sommes censés être sur le blog d’un membre du PS…)
Avant de m’éclipser, deux ou trois énormités que je ne peux m’empêcher de relever, tout de même :
149. « Franchement, ta métaphore patissière pour justifier le capitalisme néolibéral. » : il faut la prendre pour ce qu’elle est, bien sûr. C’est à dire rien d’autre qu’une métaphore. Mais elle n’en décrit pas moins la réalité. Au delà du pb des taxations confiscatoires, si les actionnaires ne sont quasiment plus rémunérés pour le risque qu’ils prennent en mettant leur argent dans les entreprises (c’est ce que voudrait Dominique en imposant 1% de dividendes au lieu de 15%), pourquoi voudriez vous qu’ils continuent à apporter leur épargne ? A quoi bon risquer de tout perdre s’il n’y a plus rien à gagner ? Nous sommes là dans une réalité incontestable, pas dans un point de vue idéologique.
149. » tu prends une donnée, la flexibilité (que tu estimes supérieure en Autriche), tu en prends une autre, (le taux de chômage), et tu en déduis que comme en Autriche c’est plus de flexibilité et moins de chômage, alors c’est toujours vrai. Sans le moindre regard sur précis sur rien. Juste deux chiffres bruts et décontextualisés… On croit rêver. » : quand je sors sous la pluie, je suis mouillé. Mais rien ne me dit que c’est dû à la pluie, après tout. C’est peut être juste un hasard. En tout cas, il s’agit juste de deux données brutes et décontextualisées qui ne permettent de tirer aucune conclusion.
Bien sûr que le lien entre flexibilité et niveau de chômage en Autriche a été étudié en profondeur par les autrichiens ! Lorsqu’on leur demande pourquoi ils n’hésitent pas à recruter, tous répondent que c’est parce qu’ils n’ont pas à craindre de pouvoir licencier. Là encore, nous ne sommes pas dans de l’idéologie mais dans une réalité incontestable. (A ce sujet, je vous recommande l’edito de Giesbert dans Le Point de la semaine dernière : http://goo.gl/YtZYb Comme il l’écrit avec la plume qu’on lui connait, « Il faut être un marxiste de poche, officiant comme économiste au PS, pour croire encore que c’est à l’État de créer des emplois « .
Cela étant, il est bien évident que la flexibilité ne règlera pas tout. Il ne s’agit que d’un outil au service des entreprises qui, elles, créeront des emplois uniquement en se développant.
152. « Il me semble utile à ce propos de comparer deux mondes, celui des militants bénévoles qui donnent gratuitement une partie de leur temps et de leur énergie au service des autres et l’autre celui de ceux qui préfèrent la réussite personnelle et ne travaille que pour accumuler les richesses, les privilèges et les avantages. »
Cette opposition est aussi caricaturale que pathétique (et désolé si vous vous sentez humilié par ce terme). Il existe des milliers d’entrepreneurs également bénévoles. Toute mon enfance, j’ai vu mon père travailler jusqu’à 10 heures du soir en semaine pour développer sa boite (et se faire plein de sous au passage, beurk!) tout en consacrant la plupart de son temps libre à l’association de scolarisation d’enfants de la brousse sénégalaise qu’il avait créé avec son beau frère, un autre salaud d’entrepreneur.
Quoiqu’il en soit, un monde fait uniquement de bénévoles donnant aux autres ne fonctionnerait pas. Il faut produire avant de partager, cher Monsieur ! Pour la 3e fois de ce (trop long) commentaire, nous ne sommes pas dans l’idéologie mais dans les faits.
152. « C’est cela aussi la différence entre la gauche et la droite, la réussite personnelle et l’individualisme d’un coté, le don de soi, le partage et la solidarité de l’autre! » :
La gauche ce n’est pas le partage et la solidarité tout court. La gauche, c’est le partage et la solidarité… avec l’argent des autres. Ceux qui ont accumulé cet argent par leur courage, leur sens des affaires, le gout du risque, etc. Sauf bien sur à considérer qu’il suffit de faire marcher la planche à billets pour que tout aille bien. Je suis convaincu, Dominique, que sur ce sujet aussi vous tombez dans le panneau.
153. « Placons-nous dans la peau du libéral, mettons pour un instant de coté l’humain (je me fais violence!) » : enlevez vos oeillères et allez découvrir ce qu’est le libéralisme. Documentez vous sans préjugé et vous constaterez qu’il n’y a pas plus humain comme vision du monde. Elle met justement l’être humain au centre de tout en lui donnant la possibilité d’agir à sa guise tant que cela ne porte pas préjudice aux autres. Mais on vous a sans doute tellement rabâché depuis 50 ans que c’était le mal absolu que vous en avez oublié de le vérifier par vous même. Tant pis pour vous.
Allez, je vous laisse pour de bon cette fois. Encore pardon d’avoir hanté ce blog. J’y suis arrivé par hasard, mais je dois dire que je n’ai pas été déçu du voyage…
Bien à vous
PS. Je constate en partant que G Filoche n’a jamais été capable de me contredire sur l’efficacité de la flexibilité à l’autrichienne si ce n’est en me sortant une étude datant de 1998 (qui de plus ne contredisait pas grand chose). CQFD
vous reprenez le cliché éculé répété a satiété depuis de longues années par la droite du « partage du gâteau » de travail
le travail, en effet, n’est pas du tout un gâteau à partager mais une comète en pleine expansion, il en manque, il y en besoin partout… mais au sein de ce mouvement puissant impétueux d’appel et de besoin de travail :
- c’est la finance qui le réduit et le partage de façon inégale et malthusienne
- c’est nous qui voulons le développer et le partager pour tous
pas le gâteau, mais la comète…
le partage de la comète travail, il est permanent, incontournable, droite et gauche l’ont fait
avec la droite aussi, il y a un partage du travail. Toutes les mesures de Sarkozy y tendaient, TEPA, pactes de compétitivité ou chômage partiel : sous-travail, sans-travail, sur-travail… mais le partage du travail par la droite est violent, inégal, injuste
on peut, on doit, il est impossible de ne pas partager le travail : on est passé de 3 millions de salariés en 1910 dans le prive à 9 millions en 1936, à 13 millions en mai 68, à 17,5 millions aujourd’hui. (Et de 500 000 à 1 million et à + 5 millions de fonctionnaires ou assimilés).
Pendant 170 ans de 1840 à 2010 on a concrètement réduit la durée du travail en augmentant l’emploi
de 1840 à 1920, on est passes de la journée de 17 h à la journée de 10 h, de 1936 à 2002 on est passés des 40 h aux 35 h, ce qui a permis de faire en pratique, dans la vie réelle, 4 choses en même temps :
1°) produire plus
2°) créer plus d’emplois
3°) élever les salaires
4°) réduire la durée du travail
pourquoi essayer de faire tourner cette synergie à l’envers ?
au cours des « trente glorieuses », il n’y avait pas d’intérim ni de CDD ni toute la flexibilité, ni toute la précarité inventée aujourd’hui… l’intérim c’est en 1971, les CDD en 1979… la flexibilité c’est la loi quinquennale Balladur en décembre 93 janvier 94 en plein « pic » de chômage… et cette loi accroit le chômage… de même que toutes les flexibilités qui ont été introduites depuis ont accru le chômage, ça c’est la réalité observable, basique.
choisir la flexibilité c’est comme choisir le chômage, c’est la régression économique, seule la finance en tire un profit maximum en pillant tout en haut de la pyramide
choisir la formation, le droit du travail, la hausse des salaires, c’est le partage des richesses, conditions de l’expansion économique
ensuite, arrêtez de parler des régimes communistes de type URSS, il n’y a a jamais eu de régime communiste nulle part dans le monde, l’URSS était aussi peu « communiste » que la Chine d’aujourd’hui…
par contre, il y a un énorme point commun à l’URSS, à la Chine, et au libéralisme UE/BCE d’aujourd’hui, c’est l’accaparement des richesses, par une caste ou classe dominante, et c’est ça qui bloque l’économie, c’est basique
il faut que les fruits de l’économie soient partagés pour que ça marche : travail, salaires, richesses sinon tout se grippe, basique vous dis je
il faut travailler mieux, moins pour travailler tous et gagner plus
« le MEDEF veut couler la gauche » , mais qui lui en donne les moyens?
@Hayekien
…
Je constate que tu es définitivement persuadé que tes opinions n’ont pas la moindre once de subjectivité et que tes raisonnements sont tous marqués de l’empreinte de la vérité révélée.
Tant mieux pour toi.
Sur le fond, ton discours n’apporte aucun fait nouveau, tu te bornes à dire : si, j’ai raison.
Bravo.
Quant au libéralisme comme humanisme absolu… Tu me permettras d’avoir des doutes. Ce serait peut-être vrai si nous vivions dans le monde des bisounours ou chacun se garderait surtout de nuire à autrui, et où la justice fonctionnerait de manière parfaite en empêchant quiconque de nuire à autrui. De ce point de vue, le projet libéral tel que tu le décris est au mieux une utopie naïve, et au pire une fable servant à dissimuler les appétits prédateurs de gens comme toi. Tu crois vraiment que tous les entrepreneurs sont des héros n’ayant pour seul but que le développement de l’économie pour le bien de tous et en préservant au mieux les intérêts de chacun? Tu crois vraiment que les gens de gauche sont tous d’immondes faignants qui ne font que râler quand l’un ou l’autre en fait plus qu’eux? Tu crois vraiment que dans notre monde, les succès et les échecs, la richesse et la pauvreté ne sont dus qu’aux mérites individuels? Tu crois ne rien devoir à personne, t’être inventé par toi-même sans aucun apport de quiconque ayant vécu avant ou en même temps que toi?
Encore une fois, bravo !
Pour le reste, il me semble bien que ton discours est marqué par l’ironie et le mépris, ce qui ne te grandit pas. Tu pourrais dire exactement la même chose en restant respectueux. Ça te donnerai d’ailleurs un peu plus de crédit.
Autre chose, quand il pleut, ça mouille, ok. Mais est-ce la seule raison possible d’être mouillé? Tes raisonnements on tendance à être du genre : « quand il pleut, ça mouille, or, je suis mouillé. Donc il pleut, et ça n’a rien à voir avec le fait que je sorte de la douche ou de la piscine »
Tu dis que Gérard ne t’as en rien répondu sur le fond (ce qui est faux, mais sans doute n’as tu pas eu le courage de lire l’ensemble de ses textes), mais quel fond as-tu apporté? rien. Uniquement des affirmations.
Bref.
A bon entendeur !
Greg
P.S. : Giesbert ? Celui qui disait que le véritable pouvoir était celui du capital, et qu’il est normal qu’il s’exerce, notamment sur sa ligne éditoriale? Quel journaliste indépendant et audacieux!
bonjour,
merci de votre message,
mais ce sont deux choses différentes
c’est le Medef qui veut couler la gauche, c’est le Medef qu’il faut combattre
et ce, en convainquant la gauche que l’orientation qui consiste à essayer de chercher alliance avec le Medef pour freiner le chômage est une alliance qui ne marchera pas et aboutira au contraire
salutations socialistes, GF
Au revoir Hayekien, vous deviez vous sentir un peu minoritaire, je le comprend, c’est dur d’argumenter, un quand on a tout le monde sur le dos!
Avant que vous partiez, quelques vérités quand même pour la route!
J’estime que c’est une bonne leçon, cela permettra à vous et vos semblables d’approcher ce que nous vivons tous les jours dans la vraie vie au milieu de l’océan des moyens de propagande libéraux, vous avez beaucoup plus de chance que nous d’ailleurs car ici on vous laisse prendre votre clavier pour répondre dans la minute à ce qui ne vous plait pas! Nous dans la vraie vie, nous n’avons pas cette chance, il nous faut écouter sans broncher et sans pouvoir réagir les propos que déversent plusieurs fois par jour des journalistes au service de vos amis!
Je conteste au passage votre affirmation qui consiste à dire que tous les journalistes sont de gauche, mais quelle gauche?
Celle qui reprend les arguments de la droite dans ses discours ou celle qui a un discours différent.
Le libéralisme ayant l’apparence du social, c’est ce que font à longueur de journée ceux que vous considérer comme de gauche.
Cela d’ailleurs la droite lorsqu’elle a envie de brosser le populo dans le sens du poil, elle sait aussi le faire!
Bref , je ne vois pas très bien la différence entre socio-libéraux et libéraux, si les uns sont plus hypocrites que les autres donc par nature plus dangereux puisqu’ils avancent masqués!
Sur les dividendes, effectivement je trouverais normal qu’en période de crise on demande les mêmes efforts aux actionnaires qu’aux salariés puisqu’on baisse les salaires des salariés , il est injuste de maintenir la rémunération des actionnaires, apparemment c’est ce qu’a fait France-Telecom en prenant sur ses fonds propres pour payer ses actionnaires! (voir mon commentaire 144)
Quand j’ai parlé de ramener la rentabilité à 1,5 ou 2 pour cent, c’est le taux du livret A, vous parlez de rémunérer les risques, quel risque? Dans une opération boursière, on ne perd pas tant qu’on garde ses actions, qui les force à vendre, je suggère d’ailleurs en cas de difficulté dans une entreprise d’empêcher temporairement la vente d’action, cela éviterait aux spéculateurs de saboter les entreprises, ce ne serait rien d’autres que ce qui nous a été appliqué à nous autres salariés de France-Telecom puisqu’on nous a bloqué les titres sous prétexte qu’ils avaient été acquis dans le cadre d’un plan épargne entreprise!
Le coup de l’entrepreneur qui parallèlement à son activité professionnelle s’occupe d’une ONG en Afrique pour prouver que vous n’êtes pas des salauds, hors sujet comme d’habitude! Si j’ai utilisé cette critique, c’est par rapport à la réflexion inadmissible sur le fait que ceux qui contestent l’organisation économique de la société le ferait par rancœur personnelle parce qu’il n’aurait pas été capable de réussir! Je n’ai jamais dit que tous les entrepreneurs étaient des salauds, j’ai même parlé de certains qui luttent avec nous, j’ai cru d’ailleurs en lire un sur ce blog qui était proche de Mélenchon.
Mais vous vous êtes un salaud, tout au moins vous vous comportez comme tel sur ce blog en prônant l’indifférence par rapport au malheur d’ autrui comme moyen de réussite personnelle! Ce n’est pas très moral d’écraser les autres pour parvenir à ses fins même si c’est parfaitement légal!
Enfin fidèle à votre habitudes vous préférez répondre en changeant de sujet plutôt que de tenter de justifier parce que vous n’avez pas d’arguments.
Par ex à ma démonstration sur la nullité économique du projet qui consiste à imiter l’allemagne, vous avez répondu en vantant sans aucun argument l’immense humanisme du vrai libéralisme qui mettrait l’humain en son centre en donnant la liberté au plus fort d’écraser le plus faible.
Cet Humanisme, là on le connait, c’était celui des maitres de forges du dix neuvième siècle, c’est cet humanisme là que vous rêvez de rétablir vous et vos complices du Medef
Donc Bon vent, et si par hasard, vous rencontrez un de vos semblables, envoyez nous-le, on se fera un plaisir de discuter avec lui, ce fut vraiment une belle rigolade!
Pour clarifier mon post précédent: Nous avons un président socialiste, une majorité de gauche à l’assemblée nationale (le fameux vote utile), il n’y a aucun besoin de négocier avec le MEDEF pour établir des lois favorables aux travailleurs. A quoi peut bien servir cette mascarade de négociation organisée par un gouvernement de gauche?
excusez moi messieurs Babouot et Filoche, mais j’aimerais quand même que vous nous expliquiez en quoi le fait d’interdire ou de rendre plus contraignant les licenciements va faciliter l’embauche…
il en a toujours été ainsi : une majorité des licenciements peuvent être évités, mais les ratios, critères de gestion imposés par la finance, les banques, et les facilités auxquels se laissent aller les employeurs (qui préfèrent naturellement le surprofit plutôt que le respect des humains et des besoins économiques collectifs). Donc il faut un contrôle public qui s’exerce sur le patronat. Cela respecte leur « esprit d’entreprise » privé (quand ils en ont) mais le soumet à l’intérêt public.
c’est vrai, il n’y a aucun besoin de se soumettre aux exigences du Medef sachant que celui ci est un ENNEMI du gouvernement de gauche, fait tout pour battre la gauche, et se servira de l’accord qu’il a arraché pour couler la gauche…Rechercher sa bienveillance plutôt que celle des salariés est une erreur de stratégie
ok, mais vous ne répondez toujours pas à la question : En quoi le fait d’interdire les licenciements va faciliter l’embauche ?
Petit élément de réponse pour te faire patienter avant que quelqu’un te fasse éventuellement une vrai réponse :
Qui consomme le plus : le salarié, le chomeur ou le RSiste?
Quel est le principal moteur de la croissance en France?
Donc un des effets délétère de la précarité, c’est que cela insécurise tout le monde et donc contracte la consommation. Ce qui pour le moins rends la vie plus compliquée aux entreprises…
pas dit « interdire » mais « controler »
une majorité des licenciements peuvent être évités, mais les ratios, critères de gestion imposés par la finance, les banques, et les facilités auxquels se laissent aller les employeurs (qui préfèrent naturellement le surprofit plutôt que le respect des humains et des besoins économiques collectifs). Donc il faut un contrôle public qui s’exerce sur le patronat. Cela respecte leur « esprit d’entreprise » privé (quand ils en ont) mais le soumet à l’intérêt public.
l’embauche ? c’est la relance : la relance c’est l’augmentation immédiate et massive des salaires, la baisse immédiate et massive des dividendes inutiles
délégué syndical FO je n’en reviens pas que des syndicats aient pu signer un accord aussi régressif pour les salariés, j’invite tous les salariés a leur faire payer leur compromission (pour ne pas dire plus) lors de toutes les élections professionnelles.
Vous ne repondez pas a la question car vous savez pertinemment qu’alourdir les contraintes pour licencier se traduirait immédiatement par une plus grande réticence à embaucher, soit l’effet inverse de celui escompté…
Les entreprises ont besoin de liberté pour se développer, et alors elles embaucheront.
on vous a répondu dix fois, si l’esprit d’un patron est assez tordu pour exiger de pouvoir disposer de ses esclaves salariés comme il le veut
si il embauche à condition de pouvoir débaucher,
si son souci c’est de virer impunément
si sa volonté, son pouvoir c’est d’exiger de traiter ses salariés non comme des humains mais comme des machines périssables sans frais,
qu’il change de métier, il n’est pas fait pour faire patron,
ou alors c’est qu’on a change de société, et allez jusqu’au bout, il faut supprimer tout « motif » au licenciement
l’économie c’est pour servir l’humain durablement c’est pas pour faire de l’humain un pion économique jetable
le paradoxe c’est que les mêmes tordus qui veulent licencier facilement et sans motif, sans contrôle et sans rendre de comptes, sont les mêmes qui prétendent qu’il n’y a pas de lutte de classe, et que dans les entreprises on est tous « collaborateurs »
la mentalité qui correspond à « un patron doit pouvoir décider facilement, rapidement sans frein ni contrôle » est haïssable, hors République, c’est celle de Parisot la Poutine du Medef
il n’y a pas de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !
Avec une belle constance Gérard cherche à nous faire croire que l’on peut arriver à faire reculer le gouvernement et les dirigeants socialistes qui le soutiennent sans faille par des mots, des arguments, la raison en bref.
Erreur ou tromperie, la social-démocratie est, malheureusement pour nous, entièrement dévouée au grand capital.
Seul le rapport de force compte. Jean-Luc MELENCHON l’a compris un peu tard, mais Gérard reste accroché à ses illusions.
Et il est aussi difficile de le convaincre qu’il fait fausse route que pour lui de convaincre un social-libéral de défendre les intérêts ouvriers.
Alors ne perdons pas de temps. Engageons le combat contre le patronat et ceux qui le soutiennents4sw !
vous combattez des moulins a vent
nous avons toujours été d’accord « seul le rapport de force social » compte
mais sans entrainer la majorité du PS dans le mouvement social, pas de victoire possible
Mais la majorité du PS veut une politique sociale libérale basée sur ce qu’à fait le SPD en Allemagne.
C’est le droit le plus strict de ce gouvernement et de Hollande et de Ayrault de mener une politique libérale qui plait à Parisot qui exprime sa satisfaction. Qu’ils ne se revendiquent pas du socialisme, c’est tout.
A propos, vous deviez voir votre camarade Sapin, avez vous dit. Vous avez pu le faire changer d’avis, lui qui est émerveillé par l’accord CFDT MEDEF? une réponse à cette question serait très intéressante.
Michel Sapin m’a promis de lire mon blog. Je pense que son cabinet l’a déjà fait. Mais j’attends les réponses à propos de cet « accord » minoritaire avec le Medef.
Gérard, voici la copie d’un mail envoyé par un représentant CFDT chez mon ancien employeur, il en est clairement fait l’éloge :
« Cher(e) collègue,
Depuis la fin de la négociation sur la Sécurisation de l’emploi, les analyses incomplètes et les critiques sur la base d’arguments erronés ou de mauvaise foi vont bon train. Le point sur le contenu de l’accord… en dix points.
VRAI / FAUX
L’accord signe la mort du CDI
Faux. Dans la continuité de l’accord Modernisation du marché du travail de 2008, cet accord incite à refaire du CDI la norme. Il cherche à lutter contre toutes les formes de précarité. Ainsi, la taxation des contrats courts ne s’applique pas quand le CDD devient un CDI. L’allègement de charge pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI, permet une plus grande incitation à l’utilisation de ce dernier.
Les contrats courts abusifs vont coûter plus cher aux entreprises
Vrai. En 2011, deux embauches sur trois étaient des CDD inférieurs à un mois. Pour pousser les employeurs à embaucher les salariés en contrats durables et pour pénaliser ceux qui abusent des contrats très courts, un employeur devra désormais payer 75 % de plus sur la cotisation assurance-chômage pour les CDD de moins d’un mois et 40 % de plus pour les CDD d’un à trois mois. Sur la base des chiffres de 2011, cette taxation aurait couvert 86 % des CDD, soit 17 millions de contrats.
L’accord encourage le chantage à l’emploi et permet des baisses généralisées des salaires
Faux. Jusqu’à présent les accords compétitivité-emploi se faisaient de manière sauvage, parfois en exerçant un chantage sur les salariés. Avec l’accord sur la Sécurisation de l’emploi, ces accords seront encadrés. Cela ne pourra plus se faire qu’en graves difficultés conjoncturelles attestées par un expert. Ces accords seront limités dans le temps (deux ans maximum). Les syndicats signataires devront représenter plus de 50 % des salariés. L’entreprise devra s’engager à maintenir tous les emplois pendant la période de l’accord. Quand elle ira mieux, les salariés devront percevoir le fruit de leurs efforts. Enfin, ces accords ne pourront en aucun cas déroger aux éléments d’ordre public, comme le Smic ou les 35 heures.
Les employeurs pourront à leur gré forcer les salariés à être mobiles
Faux. Le texte prévoit qu’un accord collectif doit encadrer les conditions dans lesquelles des mobilités professionnelles ou géographiques peuvent être proposées au salarié par l’employeur, afin de gérer la bonne marche de l’entreprise. Cela ne pourra se faire que si aucun emploi n’est menacé. L’employeur sera tenu de maintenir salaire et qualification.
Tous les salariés auront droit à une complémentaire santé
Vrai. C’est l’une des mesures phares obtenues par la CFDT. Aujourd’hui, presque 4 millions de salariés ne bénéficient pas d’une complémentaire-santé collective. Pour pallier ce manque, toutes les branches professionnelles devront obligatoirement ouvrir des négociations au plus tard le 1er avril 2013. À défaut d’accord, les entreprises devront elles-mêmes négocier un dispositif pour leurs salariés, ou leur proposer une complémentaire-santé prise en charge à 50 % par l’employeur, avant le 1er janvier 2016.
L’accord facilité les licenciements économiques
Faux. L’accord ne modifie pas la définition du licenciement économique. Mieux, il prévoit des conditions plus protectrices d’élaboration des plans sociaux. Dorénavant, l’employeur aura deux possibilités : élaborer un plan social par la négociation avec les syndicats, sur la base d’un accord majoritaire (à 50 %) ; ou bien construire son projet seul et, après consultation du comité d’entreprise, demander une validation auprès de l’administration.
Cette homologation permet de vérifier que les droits des salariés sont bien respectés dans le plan social envisagé. Si ce n’est pas le cas, la procédure est bloquée et les salariés ne sont pas licenciés.
Il s’agit de passer d’une procédure de contrôle a posteriori par le juge (qui se réduit souvent à des dommages et intérêt dans des délais longs, sans empêcher la perte d’emploi), à une procédure de contrôle a priori par l’administration, afin d’éviter les licenciements abusifs.
Les représentants des salariés vont siéger dans les conseils d’administration des entreprises
Vrai. Afin de permettre que les salariés aient leur mot à dire sur la stratégie de leur entreprise, ces derniers participeront désormais à l’organe de l’entreprise qui définit cette politique, dans les entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Le patronat n’avait jamais cédé sur cette revendication de longue date des organisations syndicales.
Si une lettre de licenciement présente un vice de forme, elle sera quand même valable
Faux. La CFDT s’est vivement opposée à cette mesure que réclamait le patronat. Il voulait remettre en cause les jurisprudences qui considèrent la mauvaise rédaction de la lettre de licenciement comme une violation d’une règle de fond et pas seulement de procédure, ce qui rend le licenciement irrégulier. Aucun article de l’accord ne modifie l’état du droit sur ce sujet.
Les temps partiels imposés seront mieux payés et mieux organisés
Vrai. Le travail à temps partiel est une source de précarité pour de nombreux salariés, majoritairement des femmes, et la répartition des horaires et de la durée du travail est souvent imposée. Six travailleurs à temps partiel sur dix voudraient travailler plus. L’accord prévoit, au plus tard le 31 décembre 2013, une durée minimale de 24 heures par semaine et encadre strictement les possibilités de conclure des contrats plus courts. De plus, les heures qui vont au-delà du temps de travail prévu dans le contrat, seront payées davantage dès la première heure (de 10 à 25 %). Les employeurs devront également mieux répartir le temps de travail des salariés pour permettre à ces derniers de s’organiser.
L’accord constitue une régression du droit du travail
Faux. L’accord ne revient pas sur le contenu des règles de droit. Il favorise la négociation de branche et d’entreprise. Il permet de sauver des emplois grâce à des accords majoritaires qui pourront encadrer des dérogations temporaires et ainsi permettre aux entreprises de passer un cap difficile sans licencier. En contrepartie des nouveaux droits pour les salariés, l’accord ramène les délais d’action des procédures contentieuses que peuvent exercer les salariés à la moyenne des pratiques.
Lionel MAIRE
CFDT Interco Conseil Général de Meurthe-et-Moselle »
Et les employés s’y fieront, pour la plupart…
La bataille s’annonce rude.
ah évidemment l’exercice de ce Lionel Maire est particulièrement tordu, il consiste à répondre à une fausse question par une fausse réponse sans jamais citer le texte réel concerné… si bien que pour le corriger dans ses approximations il faut à la fois reprendre la question pour montrer qu’elle n’ a aucun sens par rapport au texte et à la fois que la réponse est biseautée et passe à côté du réel
Exemple : « l’accord signe la mort du CDI » Vrai ou faux ? »
Personne n’a dit ni écrit cela. Heureusement. Mais l’ANI ouvre la voie au « CDI intermittent » dans trois secteurs : « chocolat, articles de sport, formation » . Voici ce qu’en disait Yannick Pierron le négociateur de la CFDT avant de signer « Nous sommes formellement opposés à la création de CDI de projet et de CDI intermittents. Nous savons bien que ces contrats deviendraient la norme, et signeraient donc une nouvelle précarisation des salariés. » (in Nouvel Observateur, 9 janvier). Et puis, le négociateur Yannick Pierron a avalé son chapeau et a accepté les « CDI intermittents » ! Demain ils seront ouverts dans l’agro alimentaire, les jouets, etc…
Il n’y a rien, pas une virgule qui cherche à « faire du CDI la norme ».
L’accord ne cherche pas non plus à lutter « contre toutes les formes de précarité » : au contraire il écarte même explicitement de la surtaxation les CDD motivés par « remplacements de salariés absents », les CDD de plus de 3 mois, les CDD dits d’usage, c’est à dire qu’il exclut de la taxation les 2/3 des CDD existants !
sont exclus les contrats d’usage c a d « seulement » 15 secteurs dont les exploitations forestières, la réparation navale, l’hôtellerie et la restauration, les spectacles, l’audiovisuel, l’enseignement, les enquêtes et sondages – on respire encore pour l’IFOP de Madame Parisot – le bâtiment et les travaux publics à l’étranger, les activités de service à la personne
Après tout ça, les chiffres de Lionel Maire, qui portent sur le tiers de CDD restants sont ils convaincants ?
l’ANI taxe peu les autres contrats courts dits d’usage : 4,5 % de taxe au lieu de 4 % (contre 5,5 % et 7 % aux autres contrats)
La taxation des contrats de moins de 1 mois (5,5 %) et de 1 à 3 mois (7 %) les rend plus coûteux que l’intérim, ce que réclamait depuis dix ans le patronat de l’intérim. C’est la victoire de l’interim.
Il ne supprime pas les contrats courts de moins d’un mois (c’était facile, ils étaient interdits dans le passé, il suffisait de rétablir cette interdiction).
Exemple : « Les contrats courts vont coûter plus cher aux entreprises ? vrai. »
Ce qui existera comme taxations sur des CDD de moins d’un mois et de un à trois mois n’atteint nullement un seuil dissuasif : le Medef estime d’ailleurs ces modestes taxations à un coût de 110 millions.
Mais le Medef estime lui même que ce sera équilibré puisque 155 millions de cotisations pourront n’être plus payées sur les CDI courts de trois mois. Le gain pour les patrons est estimé à 155 – 110 = 45 millions.
En fait si ça marchait cela lui couterait moins cher.
Est-ce que les contrats CDI de trois mois vont remplacer les CDD de trois mois pour autant ? Rien n’est sûr. Il y aura peut être un « effet d’aubaine ». Dans la mesure ou la période d’essai est de trois mois, cela se produira peut être : une nouvelle forme de « CDI court », qu’on peut interrompre sans formalité, pourrait occuper une place.
Comme c’est réservé aux moins de 26 ans, il y a une piste possible dans l’intérêt des seuls patrons : prenez un jeune a l’essai pendant trois mois et vous épargnerez toute taxe de précarité (= IPE actuellement 10 % + nouvelle taxe) et, en sus, vous ne paierez pas l’indemnité chômage. Il n’y a pas besoin de motif pour le virer avant la fin du 3e mois. Dans ce cas, vous ne lui paierez pas de prime de précarité, donc ça ne coutera ni les 10 % d’IPE, ni les 15 % d’intérim, ni la nouvelle taxe à 7 %… Une sorte de CPE court de 3 mois.
est ce que, si par ailleurs un CDD se poursuit en CDI, c’est bien que l’employeur ne paie pas l’IPE de 10 % au salarié ? non. Il n’y a rien de nouveau, cela ne vient pas de l’ANI, c’était déjà dans les textes précédents. Et ça se discute fortement car pour le salarié, certes il est embauché, mais il perd 10 % de salaire sur le temps où il se savait et était précaire !
en fait la taxation n’est pas dissuasive : il aurait fallu interdire qu’il y ait plus de 5 % (par exemple) de précaires par entreprise afin que la précarité ne puisse plus être un mode de gestion du personnel mais seulement réservé aux surcroits exceptionnels de travail…
bon voila pour son premier point et deuxième point,
si vous voulez et si vous en avez besoin pour répondre à ce Lionel Maire, sérieusement dans l’entreprise, je vous fais la suite, point par point.
etc.
Mr Gérard Filoche, je ne doute pas de votre engagement sincère dans la défense des salariés. Je ne conteste pas non plus votre analyse concernant cet accord minoritaire pourri qui vient d’être signé. Mais j’ai tout de même du mal à oublier votre sabrage de la bouteille du champagne après le Grand Soir (pour la bourgeoisie) de la chute du Mur. On pouvait être contre la bureaucratie liberticide sans s’allier avec les bourgeois et encore moins fêter ce qui a été une grande victoire pour eux et dont nous payons le prix fort. Vous pouvez aujourd’hui gesticuler avec la meilleure volonté mais vous étiez malheureusement plus efficace en anticommuniste.
oh la… 1989, la chute du mur… ça ne s’est pas fait sous les coups de l’impérialisme mais sous les coups des masses, il ne s’effondra pas par le canon mais par le marteau…
Champagne, oui champagne, ce n’était pas le « communisme » qui s’effondrait mais sa trahison, sa caricature, une dictature totalitaire.
ce fut le début des espoirs ! naissait la perspective d’éradiquer la contre révolution stalinienne, repoussoir qui servait le capitalisme dans le monde entier
il n’y a jamais eu de communisme, ni sous Staline hier, ni en Chine aujourd’hui,
la contre révolution stalinienne s’était produite et achevée de 1927 à 1935…
Staline était à la révolution d’octobre, ce que Napoléon était à la prise de la Bastille
URSS dégénérée, Chine déformée congénitalement tout comme les pays occupés dits « de l’est »
la chute du mur, c’était l’effondrement (commencé depuis longtemps) devenu visible, symbolique, du stalinisme
la chute du mur renvoyait le capitalisme, nu face à lui-même. 3 hommes qui possèdent plus que les 48 pays les plus pauvres. Ils ne peuvent plus nous dire : « c’est ça ou l’URSS »… (encore qu’il y en ait qui restent spécialisés, figés, dans cet argument devenu anachronique).
Nous sommes dans cette ère.
pas de socialisme sans démocratie.
D’abord l’intervention des masses n’est pas une garantie automatique quant à la nature « progressiste » d’un mouvement. Le fascisme est aussi un mouvement de masse. Les masses de 1956 en Hongrie ou de 1968 en Tchécoslovaquie étaient anti-bureaucratiques et plutôt pour l’établissement d’une véritable démocratie ouvrière. Par contre, sous la direction de l’église polonaise, Solidarnosc des années 80 est devenu explicitement une force pour la restauration du capitalisme. En Allemagne je crois franchement qu’une grande partie des travailleurs voulait changer les choses sans pour autant souhaiter ce qui est arrivé, mais il n’y avait aucune organisation qui les représentait tandis que l’Etat major bourgeois (un peu affolé tout de même) savait exactement où il voulait aller et s’est bien entendu avec le bureaucrate en chef Gorbatchev. Le stalinisme, la caricature odieuse du communisme s’est certes effondrée mais avec elle certaines bases socialistes qui étaient des biens précieux du mouvement ouvrier international. Tandis que beaucoup de bureaucrates (surtout dans l’ancienne URSS) ont amélioré leur condition en devenant de vrais bourgeois, les conditions de vie se sont dramatiquement dégradées pour les autres. Mais les deux systèmes qui se faisaient face s’influençaient mutuellement : pas de véritable socialisme à l’Est mais (et il y a un fond de vérité dans les arguments de certains ultralibéraux) une certaine dose de socialisme à l’Ouest. Pour moi il y a eu une grande défaite pour les travailleurs du monde entier des deux côtés du rideau de fer.
Aujourd’hui en France, beaucoup pensent à juste titre à la traitrise de la direction syndicale de la CFDT. Pourtant, si demain le Front-national décapitait la direction de la CFDT, cela serait encore une défaite.
le fascisme était en effet un mouvement de masse organisé par les fascistes qui ont détruit les syndicats et les partis de gauche
rien de comparable ni a craindre d’un mouvement de masse appelé, et entrainant partis et syndicats de gauche… sauf la révolution
rien à craindre de la révolution contre le Shah en 1979 à Téhéran, un puissant mouvement révolutionnaire et populaire
mais les ayatollah aidés par Giscard qui a renvoyé Khomeny de Paris en Iran, ont repris en main le mouvement
ce n’est pas des révolutions qu’il faut avoir peur mais des contre révolutions… la contre révolution blanche thermidorienne en France a fait plus de victimes que la Terreur
il fallait manifester a St-Peterbourg le fameux dimanche rouge 5 janvier 1905 sans redouter le pope Gapone…
rien à craindre de Solidarnosc naissant non plus, c’était un mouvement ouvrier d’abord,
il y a eu à craindre de la contre-révolution de Jaruzelwski et de la hiérarchie catholique qui ont réussi conjointement à contrôler Solidarnosc – comme en URSS la bureaucratie stalinienne (largement ressuscitée du tsarisme) avait écrasé les bolcheviks
les deux systèmes, capitalistes, et bureaucratiques étaient des systèmes d’extorsions des richesses produites par les travailleurs avec des formes et des méthodes différentes, une autre du même type est actuellement la dictature financière actuelle, après Hitler et Staline, (« deux étoiles jumelles » disait trotsky…) la dictature de Goldman Sachs, pas de knout mais des agios
pour moi, pour D&S, les défaites des castes et des classes dominantes sont toujours une victoire, à l’est comme à l’ouest, champagne pour la chute du mur…
quand le mur s’est effondré , il n’y avait plus rien des « certaines bases socialistes qui étaient des biens précieux » hélas. Les travailleurs n’avaient plus rien à défendre, toutes les ressources et élans initiaux étaient épuisés et ça s’est vu.
Les temps partiels imposés seront mieux payés et mieux organisés. Vrai ? ou faux ?
Le passage de la durée du contrat à 24 h pourrait être considéré comme positif mais la dérogation est permise dés l’embauche ! Si le ou la salarié veut un emploi et que l’employeur lui propose une durée plus faible il lui fera signer une demande de dérogation.
Par contre le « lissage » du temps partiel sur tout ou partie de l’année est un recul sur les garanties données par les lois Aubry. Notamment l’article L3123-15 : « Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d’une période de quinze semaines, l’horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d’un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L’horaire modifié est égal à l’horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement accompli. » est rendu caduque ainsi que les articles L3123-25 à 29 sur les conditions restrictives d’annualisation des temps partiels.
ce lissage des temps partiels et un recul et doit être retiré.
il est prévu de négocier des coupures en une seule journée… la loi antérieure prévoyait une seule coupure sauf dérogations par accord étendu de branche…
etc…
Merci Gérard pour cette contre analyse. Oui un contre argumentaire point par point ne serait pas de trop pour convaincre… Encore merci.
Je suis tout à fait d’accord avec cette publication. Il n’y a rien dans cet accord qui sécurise, ne serait-ce qu’un tout petit peu, les contrats de travail. Rien qui ne donne, ne serait-ce qu’une infime partie d’espoir. Rien qui ne permette de lutter contre le chômage. Moi qui suis syndicaliste de terrain, je me suis élevé dès le départ contre ce pseudo accord signé par une minorité d’organisations. La malhonnêteté de ce racket organisé par le medef est telle que jamais avant janvier une chaine de télé ou un quelconque média « mainstream » n’en avait vraiment parlé. Et l’on comprend maintenant pourquoi. Ils avaient peur. Peur de voir les millions d’ouvriers, employés et cadres se rebeller contre cette attaque pure et simple des patrons et de certains syndicats complices contre tous les acquis sociaux résultant des luttes acharnées de nos ainés durant des décennies.
Avec cette attaque, le gouvernement et le MEDEF, avec la complicité de certains syndicats, ont purement et simplement anéanti tout espoir. Ils vont pouvoir réduire des millions de gens en esclavage.
On retrouve les mêmes imprécisions,les mêmes lacunes
que dans les « fameuses » lois Auroux ou Evin sensées améliorer la protection des salariés.
Pour ce qui concerne les mutuelles , sûr c’est un cadeau !! je me demande si mettre les sommes que nous leur versons en épargne ne serait pas plus judicieux …ce n’est pas le sujet mais…c’est un sujet
allez vous faire voir avec votre « bashing ». C’est insolent, vain, inutile. Nous avons le droit de militer pour défendre nos idées là ou nous le voulons et là ou nous le jugeons préférable. Discutez nos idées mais respectez nos choix. C’est incorrect dans les rapports entre militants de gauche de jouer à cela de façon répétée et insultante. On vous l’a déjà mille fois ici cela relève des vieilles périodes staliniennes du type « plumer la volaille socialiste ». nous on n’attaque pas vos 9 partis du front de gauche ni les 20 positions qu’il y a à l’intérieur on respecte vos formes d’organisation, vos choix militants et il se trouve qu’on observe que vous êtes souvent d’accord avec nous sur le fond… et c’est ça qui est intéressant. Pas de débauchage ni de dévoiement ni de polémique inutile.
J’ajoute que « Filoche » n’est rien sans ses camarades, ceux de D&S, ceux de #quevivelamotion3, soit 13,7 % du PS, 11 800 voix. Nous militons collectivement, démocratiquement, ce qui rend encore plus hallucinant votre genre d’interpellation…
Plus succincte, l’analyse des chômeurs CGT du Morbihan est bien aussi :
« Radiographie des points-clef de l’accord maudit signé par le patronat et les syndicats à sa solde »
http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.fr/2013/02/ani-du-11-janvier-2013-un-accord-medef.html
Merci pour cet article clair qui a du fournir beaucoup de travail et de temps.
Je suis plus étonnée par les commentaires.
Etes-vous tous en train de vous « foutre sur la gueule » pour savoir à qui revient la faute ? Excusez-moi si je me trompe, mais on s’en fiche pas un peu ? Enfin personnellement, ça m’est bien égal de se renvoyer la ba-balle pour savoir qui est le gros méchant vilain. On a pas tous le même « ennemi » commun ? Notre objectif commun n’est pas que cet immonde tas d’absurdités ne passe jamais ? De préserver les droits des employés ? Les droits du travail ?
Plutôt que de se chamailler comme des enfants, trouvons la solution à ce problème-là, qui est un réel problème, une réelle insulte. A nous tous.
Non ?
Cher monsieur Filoche
Je viens tout juste d’entendre votre grand coup de colère, lors de la manifestation contre l’ANI, au micro de là-bas si j’y suis.
Et j’avoue que j’ai vraiment du mal à comprendre. Non pas votre colère, je la partage. Ce que je ne comprends pas c’est que vous restiez encore au PS. Soit, à l’aile gauche, mais depuis le temps, si l’aile gauche du PS pouvait infléchir la droitisation de celui-ci et son libéralisme, ne croyez-vous qu’il y a longtemps que cela se saurait ? Personnellement j’ai renoncé à y croire après les années Jospin et Barcelone qui a ouvert la porte à la privatisation de la poste, d’EDF ….
Que vous faudra-t-il de plus après l’ANI, la ratification du TSCG tel quel(grâce à l’alliance des voix PS-UMP), l’abstention lors du vote du MES sur ordre de François Hollande (sic Richard Yung sur son blog) pour ne pas mettre en péril sa campagne électorale, MES dont nous avons eu droit à tous les mensonges dont celui que le MES était totalement indépendant du traité budgétaire européen, combien de reculs du gouvernement (ARCELOR-MITTAL), de cadeaux fiscaux aux entreprises compensés par l’augmentation de la TVA, combien de plans d’austérité enfin vous faudra-t-il pour comprendre que, hélas, plus rien de bon ne peut provenir du PS ?
N’y voyez aucune attaque de ma part, juste une interrogation par rapport à ce qui me semble d’une contradiction flagrante.
Vous dites : « allez vous faire voir avec votre « bashing » [...] nous on n’attaque pas vos 9 partis du front de gauche »
Vous, personnellement, peut-être pas. Les 9 partis de FDG, peut-être pas. Mais le co-président du Parti de Gauche …. il en prend plein les dents (et je suis gentille en disant cela). Vous savez bien qu’il est « l’homme à abattre » (il l’était durant la campagne et la mise en exergue de Marine Le Pen par les journaux dits de gauche n’avait que pour but de faire voter « utile ». Il est beau le vote utile aujourd’hui.
Bon sang de bonsoir, cessez de rêver, c’est la part démocrate libérale (et non plus sociale) qui règne au sein de votre parti. Hélas pour vous, pour nous tous !
Bien à vous
Ces lois sont proposées par des individus séniles, revanchards, et haineux. Elles seront balayée par à la prochaine tempête.
T’en fais mon p’tit loup!
Generally I do not read article on blogs, however I wish to
say that this write-up very pressured me to take a look at and do it!
Your writing style has been amazed me. Thanks,
quite nice article.
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