Je suis allé au rassemblement des agents de contrôle de l’inspection du travail, ce lundi matin à 10 h devant la « Dagemo » direction du personnel du ministère du travail, dans le XV° arrondissement de Paris. Les services sont en grève ce 18 février.
Je n’ai jamais entendu pareille colère en trente ans d’inspection. Les collègues sont médusés. Ce qui leur arrive est ressenti comme inimaginable… mais vrai…
Il faut dire que l’ampleur de l’attaque est tellement brutale qu’on comprend que les contrôleurs et inspecteurs soient KO debout. Il s’agit tout simplement de l’assassinat de l’inspection du travail indépendante telle qu’elle existe depuis la seconde guerre mondiale.
Et le coup vient d’un gouvernement de gauche. « On s’attendait pas à ça ». « Là, c’est la mort de notre boulot ». « Jamais on aurait cru que la gauche ferait ce que la droite n’avait pas osé faire. » « Pour l’inspection, ça sent le sapin » « Sapin ment aux agents, quand il consulte c’est pour prendre la température, ministère « fort » bâti sur le mensonge » « les fourberies de Sapin », « pour une inspection du travail au service des travailleurs, non à la mise au pas ». « Contrôleur du travail résiduel » « 540 promus, 2700 sacrifiés, le compte n’y est pas ». (citations)
C’était triste de voir tant de compétences, d’expérience du droit du travail et des entreprises, bafoués et méprisés de la sorte. Et par un ministre de gauche que tout l’inspection attendait.
Les plus informés expliquent : « de toute façon, Sapin, il n’y connaît rien à l’inspection. Mais la « DGT » lui a fabriqué cette incroyable « réforme d’ampleur inédite » ». La DGT direction générale du travail, c’est Jean-Denis Combrexelle, celui-ci n’a été que malheur pour le droit du travail du pays sous dix ans de droite, depuis 2002. On se demande comment il est resté, d’abord il devait partir en juin 2012 puis en janvier 2013 puis maintenant c’est en août, il a expliqué au ministre crédule qu’il avait fait la « recodification » puis la « représentativité » et qu’il fallait aller jusqu’au terme le 1er juillet 2013, au moins. Demeuré en place, il a « vendu » à Michel Sapin la liquidation des sections d’inspection géographiques, généralistes et indépendantes, tout habillée derrière une « vraie fausse » promotion d’une partie des contrôleurs. Le coup de pied de l’âne contre une inspection dont il a toujours voulu la peau, tout comme celle du code du travail.
L’astuce a consisté à mettre en œuvre une prétendue « promotion » des contrôleurs en inspecteurs. Evidemment c’est difficile à réaliser : faire passer 1500 catégories B de la fonction publique en catégorie A, sans concours, selon un tri… par la hiérarchie, c’est fortiche. En fait 540 contrôleurs vont devenir inspecteurs. Cela paraît au premier coup d’œil positif, car toute promotion est bonne à prendre mais c’est fait arbitrairement, dans la durée, de façon confuse et manipulatrice, avec, à la clef, une complète refondation des services placés en direct aux ordres de la hiérarchie politique du moment. Ca divise les gens dans les services. Ca oppose les catégories. Ca change les responsables : tous vont l’être… au choix soit vous aurez soit 540 contrôleurs promus, soit 540 inspecteurs déclassés. Ca ne sera guère mieux pour les salaires mais ça sera catastrophique pour la mission.
Ca va bloquer les effectifs car il n’y a plus de concours de contrôleur. Faisant semblant de consulter, de « dialoguer » Michel Sapin a essayé de passer en force en janvier par un « cavalier parlementaire » (Combrexelle est coutumier de ces sales coups, il l’avait déjà fait pour la médecine du travail en octobre 2010). Il y a recours pendant devant le Conseil Constitutionnel, même l’UMP a sauté sur l’occasion et s’ y est mis !
Une section d’inspection est composé d’un inspecteur (« chef de service »), de deux contrôleurs, et deux secrétaires, elle a une « compétence » géographique et intervient en toute indépendance, en équipe et en « opportunité » dans le secteur concerné, délimité, en moyenne 3000 entreprises et 30 000 salariés. Il y a 767 sections, il aurait fallu en doubler le nombre mais au lieu de cela Combrexelle-Sapin veulent les supprimer !
Dans les sections, ou ils étaient affectés par arrêtés, l’inspecteur et les deux contrôleurs s’organisaient comme ils le voulaient, ils intervenaient « en opportunité » : c’est-à-dire qu’ils jugeaient eux-mêmes des priorités, de l’importance de leurs dossiers, de leurs urgences, des suites qu’ils donnaient à chaque saisine, à chaque visite. Ils étaient ainsi sous la pression des plaintes des 30 000 salariés de leur secteur : ils les recevaient dans des permanences, deux fois par semaine et ils pouvaient se rendre dans les entreprises à toute heure, sans prévenir, pour imposer en toute matière le respect du code du travail aux employeurs assujettis. Les actions étaient indépendantes (convention OIT n°81) : l’inspection avait pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ».
Ce ne sera plus le cas, les nouveaux « inspecteurs-contrôleurs » seront en « brigades » avec des directeurs qui les enverront là où ils le décident. Soit des « brigades amiante » soit des « brigades durée du travail », soit des brigades « travail dissimulé”. Ils ne seront plus maitres du choix de l’entreprise, il n’y aura plus de « permanences » pour les salariés
Les missions ne seront plus définies par le champ d’action et les demandes des salariés… mais par le haut, par les exigences de la hiérarchie. Les ex-sections devenues brigades seront redécoupées, « spécialisées » par branche, secteur, thème, et la hiérarchie dicterait « quand il faut y aller », « les actions prioritaires » qu’il faudra mener. C’en sera fini de l’accès (déjà difficile, mais par faute d’effectif) des salariés à l’inspection et de l’opportunité pour les agents de contrôle de répondre à telle ou telle plainte. Les « brigades » seront diligentées selon les aléas politiques de la chefferie, elles ne seront plus généralistes, elles pourront être plusieurs sur un même secteur ou une même entreprise. Les agents n’auront plus ni continuité de terrain, ni vision globale dans la durée, ni maitrise de leurs actions.
Ce sera la politique du « Direccte » qui l’emportera : le « Direccte » est un nouveau monstre administratif, une sorte de préfet de tous les services de contrôle qui n’est pas issu de l’inspection, et qui la dirige sans avoir à respecter ses missions propres.
C’est la mort d’un métier et d’une institution. Une cassure historique. « Une liquidation », disent les plus expérimentés de l’inspection, incrédules devant les dégâts. C’est aussi la fin de défense du droit du travail pour des millions de salariés. C’est pour cela que les agents sont médusés et dans une colère noire.
Pourquoi c’est la gauche qui commet ce crime ? Pourquoi ? Pourquoi ?
La grève, le 18 février des agents de toute l’inspection a exigé le doublement des sections d’inspection qui doivent rester généralistes et territoriales et rejeté le « plan Sapin ».
Vont-ils être écoutés ?
Attention, détruire un service pareil, ça laisse des traces. Si Combrexelle réussit à pousser Sapin jusqu’au bout dans cette voie, il y aura de la haine. Grave et ancrée. Le corps de l’inspection a voté à gauche, ulcéré déjà par 10 années de droite, il a voté « pour le changement ». Mais pas du tout pour ce changement là. « Ils ne se rendent pas compte en haut ». « Et il y a l’ANI en plus et en même temps ! » Mais « ça va péter, et ça ne sera pas gentil, ils en font trop, avec nous et avec les salariés, trop de reculs, trop de reculs, il leur arrivera des pépins sérieux quand ça va bouger » ai-je entendu. Et bien entendu !
Gérard Filoche, le 18 février 2013
PS n°1 : là, il ne s’agit pas de budget, ni de dette ni d’austérité, mais d’une pure réforme réactionnaire que même la droite « dure » n’a jamais osé. C’est contraire à tout ce qui a toujours été dit par le PS sur l’inspection du travail.
PS n°2 : au cours d’une rencontre avec François Hollande, il y a un paquet d’années (sans doute vers 2008…) celui ci, de lui même m’avait dit « tu sais, Gérard, tu avais raison sur l’inspection du travail, on aurait du doubler les effectifs sous Lionel Jospin, ce n’était qu’une petite ligne budgétaire et ça aurait fait du bien aux gens ». Les mots sont restés gravés dans ma mémoire. Je lui avais répondu « je ne manquerais pas, François, te le rappeler le moment venu ».
PS n°3 : une note a été découverte par les agents de l’inspection sur un débat qui a traversé la hiérarchie quand Combexelle a « vendu » a Sapin la mort des sections et de de l’inspection généraliste
L’inspection du travail détournée de son sens
Mots clés : inspection du travail , réforme inspection du travail,
Tenu secret par le ministère du Travail, le projet de réforme de l’inspection du travail remet en cause sa mission au service des salariés et des syndicalistes, ainsi que le révèle une note interne de la hiérarchie.
On savait qu’elle manquait de moyens, d’effectifs, de pouvoirs. Voilà que l’inspection du travail est menacée par un projet de réforme qui mettrait à mal sa dimension de service public, son rôle de recours, de rempart, de bouée de sauvetage, pour les salariés et les syndicalistes qui la saisissent. C’est ce qui ressort de la lecture d’une note interne de la hiérarchie, que le syndicat CGT de Gironde a récupérée et diffusée début février, provoquant un grand émoi parmi les agents de l’inspection qui y voient confirmées, noir sur blanc, leurs craintes d’une casse de leur métier. Alors que le ministre du Travail, Michel Sapin, a annoncé, l’été dernier, une réforme du « système » d’inspection, mais prétend la construire par un grand dialogue avec les agents, à coups de séminaires et de groupes de travail toujours en cours, l’affaire révèle que les grands axes du projet sont fixés depuis longtemps.
Rédigé dans un style cash
Intitulé « Éléments de réflexion sur la réforme de l’inspection du travail », le document de quatre pages a été rédigé en juin dernier par la direction régionale (Direccte) d’Aquitaine, et distribué fin janvier aux directeurs locaux. Dans un style cash, puisque destinée à un usage interne à la hiérarchie, la note établit un diagnostic des difficultés des services, liées aux restructurations et au manque d’effectifs, avant d’avancer des « propositions » qui bouleverseraient à la fois l’organisation et la finalité de l’inspection du travail. L’objectif est résumé en une formule : la direction générale du travail (DGT) doit « assumer l’aspect descendant », terme sibyllin qui renvoie à un conflit traversant l’institution depuis plusieurs années.
Traditionnellement, l’activité des agents est guidée par la réalité du terrain. Compétents sur un secteur géographique, un inspecteur et deux contrôleurs en connaissent les entreprises, reçoivent les salariés et les syndicalistes qui les alertent sur des situations rencontrées au travail, ce qui oriente leurs choix de contrôles et d’interventions. Mais, depuis 2006, le ministère a introduit une logique tout autre, « descendante » donc, dans laquelle il impose aux agents des campagnes de contrôle ciblé sur des secteurs ou des thèmes, avec, en outre, des objectifs chiffrés, qui vont déterminer l’attribution de parts de primes pour chaque agent. Si ce fonctionnement a été largement boycotté par les agents, qui le jugent inefficace pour améliorer la situation des salariés, et pathogène pour eux-mêmes (voir ci-dessous), le projet de réforme veut le pousser jusqu’au bout. La note précise ainsi que l’activité serait organisée « en fonction d’un plan de contrôle prévisionnel » fait de campagnes qui « devront représenter au minimum 50 % de l’activité des agents, voire 75 % », au détriment de la réponse à la demande des usagers. La note prévoit aussi la création d’inspecteurs spécialisés dans des domaines jugés prioritaires ou sensibles, comme l’amiante, les transports, mais aussi les conflits et les plans sociaux.
Une manière de mettre fin à l’autonomie des agents
En lien avec cette réorientation, la note préconise la « disparition du découpage actuel des sections d’inspection », au profit d’un « périmètre départemental ». Une manière de résoudre le problème de la pénurie de moyens et d’effectifs, notamment de secrétaires, en les mutualisant au niveau départemental. Mais il s’agit aussi de mettre fin à l’autonomie des agents dans leur section, pour les placer directement sous la coupe des directeurs, qui pourraient plus facilement leur imposer des axes de travail, leur donner ou leur retirer des dossiers, avec le risque de porter atteinte à leur indépendance, garantie par la convention 81 de l’OIT.
Fanny Doumayrou
reçu cette lettre de Lydia Saouli :
Salut Gérard,
Je vois que tu es toujours aussi intéressé par l’avenir de l’inspection du travail et je m’en réjouis. Je suis moi-même inspectrice du travail et syndicaliste au SNUTEFE-FSU, le syndicat des agents du ministère. Tu le sais mais tes lecteurs n’en sont pas automatiquement informés.
Comme tu le dis, aujourd’hui, c’est l’avenir de l’inspection du travail, et au-delà, celui des représentants du personnel, des salariés et des employeurs.
Ces derniers ont gagné. Le pouvoir socialiste les a plus écouté que les agents du ministère ou les confédérations, notamment la CGT qui a eu des discours critiques lors des séminaires interrégionaux.
Avant, les syndicats n’étaient pas écoutés et le pouvoir assumait. Aujourd’hui c’est cause toujours tu m’intéresses. Est-ce cela le socialisme au pouvoir ? Enfin, le socialisme qui n’a que le nom en étendard et le libéralisme comme fondement de sa politique.
Cette réforme est dangereuse et augure d’un avenir bien sombre pour nos services. Les inspecteurs seront déqualifiés car trop opposés à ce qu’on leur impose en matière d’action. Je suis toujours intervenue en matière de discrimination syndicale par exemple. Mais la voie pénale est impossible car ce n’est pas une priorité pour ce ministère. C’est l’hôpital qui se fout de la charité.
Et l’ANI du 11 janvier signé par le patronat et trois organisations minoritaires est une véritable provocation. Tous les droits des salariés en matière de licenciement collectif et individuel, de contrat de travail, du durée du travail ou de salaire sont battus en brêche. Une telle régression devrait entraîner une véritable mobilisation des salariés. La CGT et FO appellent à se mobiliser le 5 mars mais l’appel ne va pas au-delà des militants. Et surtout, il n’indique pas que Solidaires et la FSU en sont partie prenante.
Ce n’est pas comme cela qu’on obtiendra un recul sur l’ANI. Toutes les forces syndicales ou associatives qui s’associent à cet appel doivent être citées, et ce n’est pas le cas, sauf lorsqu’on est adhérent aux une ou aux autres.
Il ne faut pas que cet accord soit transcrit dans la loi tel quel mais il faut pour cela une vaste information des salariés. J’ai l’impression que seuls les militants se sentent concernés et ça m’inquiète
Syndicalement
Lydia SAOULI, Inspectrice du travail, membre du secrétariat national du SNUTEFE-FSU
Le 18 février Michel Sapin diffuse une note de réponse qui se veut un démenti. Mais les inspecteurs et contrôleurs sont des juristes et lecteurs avertis, ils savent lire et ont bien lu : ce n’est pas un démenti mais un aveu en ce qu’il n’y a aucune confirmation des sections, ni de la continuation d’une inspection généraliste pour les droits des salariés. La « territorialité » sur Paris, on l’a appris, elle est préparée, la découpe de la capitale a commencé, la fermeture des « immeubles » dans les arrondissements est finie, les « permanences » d’accueil vont être démantelées, les spécialisations « amiante » ou « durée du travail » sont prévues… dégoutant, en plus, de mentir !
Paris le 15 février 2013
Note de Michel SAPIN,
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social A l’attention des DIRECCTE et des DIECCTE
Un article du journal l’Humanité le 15 février, comme différents tracs diffusés au sein du ministère ces derniers jours sur le « projet de réforme de l’inspection du travail », m’incitent à apporter le démenti et les précisions suivants :
Il n’existe aucun «plan Sapin secret» pour la réforme du système d’inspection du travail qu’aurait « révélé » une soi-disant « note interne ». Le document dont il est fait état est une contribution de plusieurs cadres de la Direccte Aquitaine qui participent ainsi au débat mais elle n’engage en rien le ministre.
J’ai engagé une réflexion sur le système d’inspection du travail de demain, de façon totalement transparente vis-à-vis des partenaires sociaux, de l’encadrement et de l’ensemble des agents du ministère, à qui j’ai écrit le 12 septembre et le 19 décembre.
Ce processus de réflexion, large et ouvert, se poursuivra en associant les agents dans toutes les unités, comme au sein du CTM ministériel et des CTR, ainsi que je l’ai annoncé dès le mois de juillet. C’est seulement à l’issue de ces larges échanges et concertations que seront élaborées des propositions, puis que je prendrai cet été les décisions utiles pour avancer.
J’ai présenté le 13 et le 14 décembre à l’encadrement et aux organisations syndicales les cinq principes qui guident ma réflexion et que je propose au débat : la définition de notre rôle d’agents de transformation sociale dans l’activité régalienne de contrôle comme dans les fonctions d’animation et de médiation ; la proximité avec les territoires, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi ; la nécessité d’un ministère plus fort, plus cohérent et qui agisse de façon plus collective ; l’ouverture à notre environnement et aux attentes des acteurs sociaux ; la restauration d’un dialogue social interne de qualité. Ces documents sont en ligne sur le site intranet du ministère, chacun peut les consulter.
J’ai également apporté des assurances claires face aux interrogations ou craintes exprimées par certains: l’inspection du travail conservera demain son caractère territorialisé et sa compétence généraliste, (évitement du problème posé…) comme
son indépendance garantie par les conventions de l’OIT, qui sont la base du métier. Il n’est pas question de le remettre en cause mais au contraire de le conforter. L’enjeu pour demain est de compléter notre dispositif de terrain –qui restera avant tout généraliste- pour répondre aux problématiques complexes qui dépassent le niveau des sections. (tout est dit)
S’agissant du plan de requalification des contrôleurs du travail, présenté en CTM le 14 décembre, j’écrivais aux agents le 19 décembre « la distinction (…) entre inspecteurs et contrôleurs selon la taille de l’entreprise contrôlée n’est plus, à mon sens, pertinente. L’évolution du monde du travail et des entreprises comme celle des missions de l’Etat qui en découle, conduisent à ce que les agents de contrôle de demain, d’ici une dizaine d’années, ne soient plus que des inspecteurs du travail. Ce mouvement sera amorcé avec un plan exceptionnel 2013-2015 pour les services de l’inspection du travail de 540 transformations de postes de contrôleur en inspecteur, dont 130 dès 2013. L’examen professionnel correspondant sera ouvert à tous les contrôleurs, quelle que soit la fonction qu’ils occupent. Chaque contrôleur aura ainsi la possibilité de profiter de ces opportunités d’évolution professionnelle. Les conditions de ce plan et de la formation d’accompagnement seront précisées prochainement, en concertation avec les organisations syndicales ».
Des premières réponses ont été apportées par la DAGEMO –un «questions-réponses» est en ligne sur l’intranet du ministère- et la concertation se poursuit avec une nouvelle réunion ce 18 février. Il est normal que toutes les réponses précises ne soient pas encore apportées avant que ces concertations aient eu lieu, parfois en lien avec le ministère de la fonction publique. Elles le seront aussi rapidement que possible dans les mois qui viennent.
Pour permettre d’engager dès 2013 ce mouvement de transformation, j’ai déposé au Parlement qui l’a largement adopté un amendement à la loi « contrat de génération » pour relever le nombre maximum de transformations de poste autorisées. Le Conseil Constitutionnel vient d’être saisi par le groupe UMP qui demande la censure de cette disposition. Quelle que soit l’issue de cette saisine, je ferai en sorte que les contrôleurs du travail ne soient pas privés de ces opportunités de promotion en 2013
48 Commentaires
Nos « amis » du gouvernement exagèrent ! Entre ça, et l’accord « historique » signé avec quelques syndicats, franchement, ils comptent faire reculer les droits des salariés de combien de dizaines d’années ?
J’ai voté – directement ou indirectement – pour eux, et je ne suis que déception..
Bonjour,
Et bien voilà la boucle est bouclée !
Qui a été assez naïf (il faut appeler les choses par leur nom, je m’en excuse) pour appeler à voter pour des gens dont il était évident qu’ils poursuivraient la même politique au service des riches ? [je l'ai dit et répété sur ce blog]
« On ne s’attendait pas à ça ! » Mais les gars, quand vous réveillerez-vous ?
Ce n’est qu’un commencement. Aucune mesure de gauche depuis l’avénement de Hollande, aucune.
À force de tant de naïveté, on en viendrait presque à se demander si cet enfermement ne cache pas une volonté folle de sabotage…
Cordialement,
L.M.
le même DIRECCTE dont tu nous parlais il y a peu (« en l’absence de l’accord d’entreprise ad hoc, les licenciements pour motif économique de plus de 10 salariés soient validés par un simple document de l’employeur « homologué » par le DIRECCTE ») chargé de l’ »homologation » des licenciements économiques, caution administrative chère aux signataires Wagram
…..
Oui, la boucle est bouclée. Ce gouvernement veut la mort du code du travail.
Il veut la mort de l’inspection du travail. Il veut la mort de tous les acquis sociaux depuis la fin de la guerre. Je ne vais pas ici refaire une critique du PS. Je ne vais pas répéter en boucle les même choses.
Gérard Filoche, vous faites un travail d’information remarquable mais allez-vous encore me dire que vous soutenez inconditionnellement ce gouvernement ?
Salut Gérard,
Je vois que tu es toujours aussi intéressé par l’avenir de l’inspection du travail et je m’en réjouis. Je suis moi-même inspectrice du travail et syndicaliste au SNUTEFE-FSU, le syndicat des agents du ministère. Tu le sais mais tes lecteurs n’en sont pas automatiquement informés.
Comme tu le dis, aujourd’hui, c’est l’avenir de l’inspection du travail, et au-delà, celui des représentants du personnel, des salariés et des employeurs.
Ces derniers ont gagné. Le pouvoir socialiste les a plus écouté que les agents du ministère ou les confédérations, notamment la CGT qui a eu des discours critiques lors des séminaires interrégionaux.
Avant, les syndicats n’étaient pas écoutés et le pouvoir assumait. Aujourd’hui c’est cause toujours tu m’intéresses. Est-ce cela le socialisme au pouvoir ? Enfin, le socialisme qui n’a que le nom en étendard et le libéralisme comme fondement de sa politique.
Cette réforme est dangereuse et augure d’un avenir bien sombre pour nos services. Les inspecteurs seront déqualifiés car trop opposés à ce qu’on leur impose en matière d’action. Je suis toujours intervenue en matière de discrimination syndicale par exemple. Mais la voie pénale est impossible car ce n’est pas une priorité pour ce ministère. C’est l’hôpital qui se fout de la charité.
Et l’ANI du 11 janvier signé par le patronat et trois organisations minoritaires est une véritable provocation. Tous les droits des salariés en matière de licenciement collectif et individuel, de contrat de travail, du durée du travail ou de salaire sont battus en brêche. Une telle régression devrait entraîner une véritable mobilisation des salariés. La CGT et FO appellent à se mobiliser le 5 mars mais l’appel ne va pas au-delà des militants. Et surtout, il n’indique pas que Solidaires et la FSU en sont partie prenante.
Ce n’est pas comme cela qu’on obtiendra un recul sur l’ANI. Toutes les forces syndicales ou associatives qui s’associent à cet appel doivent être citées, et ce n’est pas le cas, sauf lorsqu’on est adhérent aux une ou aux autres.
Il ne faut pas que cet accord soit transcrit dans la loi tel quel mais il faut pour cela une vaste information des salariés. J’ai l’impression que seuls les militants se sentent concernés et ça m’inquiète
Syndicalement
Lydia SAOULI, Inspectrice du travail, membre du secrétariat national du SNUTEFE-FSU
« Jamais on aurait cru que la gauche ferait ce que la droite n’avait pas osé faire. »
C’est marrant, quand c’est moi qui dit ça, Gérard m’insulte et dit que je fais le jeu de la droite. Ou encore qu’il faut soutenir inconditionnellement le gouvernement. mais quand il s’agit de ses copains de l’inspection du travail, il relaie sans barguigner. Faudrait savoir.
Quelques réflexions non militantes.
1. Le Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement dispose en son article 1er que « cette délégation s’exerce sous l’autorité du ou des ministres et secrétaires d’Etat dont relèvent les agents, ainsi que, le cas échéant, de leur supérieur hiérarchique immédiat ». L’article 1er ajoute que le changement de ministre ou de secrétaire d’Etat ne met pas fin à cette délégation, sous réserve des dispositions de l’article 4 qui précise que « Le ministre ou le secrétaire d’Etat peut mettre fin, par arrêté publié au Journal officiel de la République française, à tout ou partie de la délégation dont dispose un agent en application de l’article 1er ».
Michel Sapin n’a pas fait usage de l’article 4 du décret précité pour changer le paradigme au ministère et assume à ce titre, pour la Direction Générale du Travail en particulier dont la presse s’est fait écho de décisions ou positions sanctionnées par la justice, la responsabilité pour les fautes et/ou illégalités sous son autorité de délégant mais aussi pour les fautes et illégalités commises par les personnes ayant reçu délégation, en vertu de l’article 3 du décret précité, après sa nomination.
2.Le débat droite versus gauche est dépassé. Il y a des gens de droite plus respectueux d’autrui en général et des salariés en particulier que certains socialistes ou syndiqués. La question est celle de la primauté du droit et de la morale (qui ne se recoupent pas toujours)sur la force. Il y a des salauds côté patrons et côté salariés (protégés) et il y a des gens bien côté patrons et côté salariés (protégés).
3. Mon expérience personnelle avec l’inspection du travail me conduit à être particulièrement sévère. Alors que l’IGAS a rendu un rapport critique sur l’exercice de leur mission par les inspecteurs du travail sous la houlette du Directeur Général du Travail (page 37-38 du rapport N°RM2012-039P de juin 2012), il peut être montré que, malgré I’ANI du 26 mars 2010 (du temps de la droite), les services déconcentrés de la DGT ont été peu proactifs de manière concrète sur le terrain pour les questions de harcèlement moral et de violence au travail à part quelques inspecteurs du travail qui n’ont pas eu le sentiment d’être soutenus par leur hiérarchie. Et ce malgré un arrêté signé Jean-Denis Combrexelle en date du 23 juillet 2010 rendant I’ANI obligatoire et dont l’article 1 dispose au présent de l’indicatif ayant en droit valeur d’impératif que « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ l’application, les dispositions de l’Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 ».
Une décision ministérielle suite à un recours hiérarchique présentée dans le courrier d’accompagnement « prise à l’issue d’une enquête et d’un examen approfondis de cette affaire » (sic) confirme ainsi l’autorisation de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle accordée par une inspectrice du travail faisant fi de
- l’absence de formation pour le salarié,
- de la demande de résiliation judiciaire première en date (en vertu de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut apprécier ces fautes lorsque les manquements invoqués par le salarié ont nécessairement été contrôlés par l’autorité administrative dans le cadre de la procédure d’autorisation » – Cass Soc. 29 septembre 2010, N° 09-41127 et plus récemment 28 sept. 2011, N° 10-10445),
- de la recherche des causes de l’inaptitude résultant du comportement fautif de l’employeur
- de l’absence de visite par le médecin inspecteur du travail malgré la contestation de l’inaptitude par le salarié dans le recours hiérarchique (pas de délai opposable les avis datant du printemps 2011 sans mentionner le délai de recours), le médecin du travail ayant pris partie par écrit pour l’employeur après l’AT
…
Bien qu’informée avant l’AT, l’inspection du travail n’avait pas tiré les les conséquence de l’article 40 du Code de Procédure Pénale écrit au présent de l’indicatif ayant en droit valeur d’impératif (seul le Parquet à l’article 40-1 est juge de l’opportunité) alors que lui étaient signalés des délits présumés (entrave, privation des fonctions d’un salarié protégé, pressions pour pousser un salarié protégé au départ, corruption…). De même, informée avant la reprise, le médecin inspecteur du travail à la DIRECTTE n’avait pas donné suite.
4. Lorsque l’administration « déconne » face au citoyen victime il n’y a plus de médiation à moins que le dossier porté à la connaissance du Défenseur des Droits ne soulève une question de discrimination.
La nouvelle AAI (Autorité Administrative Indépendante) comporte 3 collèges :
- Collège lutte contre les discriminations (ex HALDE)
- Collège déontologie de la sécurité (ex Commission nationale de déontologie de la sécurité)
- Collège droits de l’enfant (ex Défenseur des enfants)
- Collège conjoint
Il n’y a pas de collège reprenant explicitement le champ d’intervention du Médiateur de la République (il aurait du y avoir un collège « Relations avec les administrations »), ce qui interpelle le législateur alors que l’on célébrera le mois prochain les deux années d’existence de la nouvelle institution dont on voit les limites dans la défense de l’Etat de droit…
Cette situation est particulièrement préoccupante car elle peut laisser craindre un développement des votes extrémistes, la justice étant longue et le temps politique plus rapide.
alors si c’est des réflexions non militantes, ça va sûrement être bien. Ubu manager a encore parlé…
Pour la petite histoire, un ami Portugais en visite en avril dernier m’avait dit: « chez nous, les « socialistes » ont été pires que la droite, méfiez-vous de FH, il se servira de son étiquette de gauche pour vous passer les pires choses ». Je n’ai pas voulu le croire mais il faut admettre que l’histoire se répète sans cesse: Grèce, Portugal, espagne et France maintenant. c’est insupportable et il faut s’interroger de ce dont ce gouvernement serait capable de faire en cas de grosses manifestations: méthodes Sarkozy (on voit mais c’est comme ça et pas autrement) voire pire vu les idées de notre superbe hyper-populaire ministre de l’intérieur.
Il faut discuter autour de soi, la colère exprimée par les agents de l’inspection du travail se propage partout. je crains le pire maintenant: notre beau modèle d’après-guerre va disparaître grâce à ce gouvernement mais en plus, comme il préfère combattre le front de gauche plutôt que le FN, c’est assez effrayant pour les prochaines élections. En plus, les cadors du PS accuseront les électeurs irresponsables plutôt que de reconnaître leurs responsabilités, comme d’habitude, 2002 n’a servi à rien finalement. Pauvre France.
Quant à rassurer les marchés, ils sont vraiments naïfs (voire pire) car les marchés sont faits pour rapporter le maximum aux investisseurs donc le marché ne veut pas de taux qui baissent. Et je pense que ce gouvernement n’est pas si naïf que cela, il sit très bien ce qu’il fait malheureusement… Les naïfs sont ceux qui croient le contraire, je suis très en colère.
Une question, car ce n’est pas très clair, on sait que la FSU n’a pas participé aux négociations sur l’ANI car cette fédération concernant les enseignants et regroupant donc des salariés de la Fonction publique n’était pas concernée.
Qu’en est-il pour l’union syndicale Solidaires et pour l’UNSA, ont-ils participé aux négociations?
« Pourquoi c’est la gauche qui commet ce crime ? Pourquoi ? Pourquoi ? » dit Gérard fILOCHE;
Ce président, ce gouvernement, ne sont plus à gauche depuis longtemps.
Si j’avais utilisé le mot de « crime » pour parler de cette politique, on me serait tombé dessus en disant que j’avais une façon excecrable de débattre. Mais les faits sont tétus et tout le monde commencent à le voir.
Il faut une union de tous ceux qui sont vraiment à gauche quel que soit leur appartenance politique mais pas pour soutenir cette politique et avaler des couloeuvres mais pour combattre ce gouvernement qui n’a plus de socialiste que le nom. Sinon ce seront les millions de français les plus modestes qui en paieront le prix fort comme cela se passe déjà en Grece, en Italie, en Espagne etc…
l’attachement et la fidélité à son parti, je peux le comprendre mais pas au prix de détruire tout un pays.
Il y en aura d’autres des « surprises » qui n’en seront plus vraiment pour moi.
Ce président et ces ministres casseront dans les mois qui viennent tous les acquis de nos parents et grands-parents. Les retraites baisseront (pour ceux qui en auront encore), les services publics seront démantelés au nom de la sacro-sainte austérité. Le patronat aura tous les pouvoirs. Je parlais un jour de « trahison » et cela n’a pas plus à tout le monde, mais en fait ce Président n’a fait que mentir et était déjà programmé pour faire tout ça.
Même le Font de Gauche s’est trompé. Personne ne pensait que François Hollande irait aussi loin dans la fourberie. C’est beaucoup plus grave que nous pensions.
Ce n’est plus de nos éventuels petits « ego » de partis dont il est question. Il en va de la vie même de millions de personnes.
cinq syndicats ont participé, les « representatifs » de 1966…
UNSA, FSU Solidaires ont été écartés…
UNSA dit vouloir soutenir l’ANI ??? !!!
FSU et Solidaires sont contre…
L’ UNSA, » prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique, réformiste. » En conséqunce de quoi elle a analysé favorablement l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la « sécurisation » de l’emploi.
Ce syndicat est à ce point autonome, nous qui somme salariés connaissons bien le sens donné à ce mot, qu’il est plus représentatif chez les cadres, comme la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC.
Tiens donc !
Unité syndicale ? Surtout pas, les salariés seraient bien trop puissants lors des négociations entre » partenaires sociaux , » et le réalisme, le pragmatisme, le réformisme syndical, ne servirait plus à rien, ni à personne.
Je ne pense pas que le Front de guache se soit trompé; les électeurs du front de Guache, comme moi, n’ont jamais cru en François Hollande, seulment ilsse sont laissés forcé la lain par cet électorat de gauche qui voulait à toutes fins virer Nicolas Sarkozy.
Ce qui arrive était prévisible; lire l’histoire du parti socialiste depuis 1983. Ils ont réélus par le fait de l’extrème médiocrité des droites, qui font, elles, des politiques de droite en le disant.
Là est toute la différence.
Nous étions dirigés par des menteurs aux ordres, nous sommes dirigés, aujourd’hui, par des escrocs sans idéal.
Dans une démocratie, il faut un parti du mouvement(la gauche) et un parti de l’ordre (la droite). Il faut aussi qu’il y ait alternance.
Mais il est des cas, en particulier lorsque l’Etat de droit est menacé, où des personnes issue de la gauche idéaliste et de la droite à orientation sociale(ce qui est mon cas : attention je ne dis pas « droite sociale » de Laurent Wauquiez ayant été très choqué par sa sortie sur les « assistés » comme cet allocataire qui s’est suicidé à la CAF de Mantes La Jolie ou plus récemment ce chômeur à Pôle Emploi de Nantes avec une réaction inappropriée de François Hollande : dire « quand nous avons des règles, nous devons les faire comprendre », est une maladresse surtout quand l’Etat sous Hollande/Sapin ne sanctionne pas les manquements clairs à l’application des règles par les entreprises : santé et sécurité au travail, travail dissimulé…)
Il y a de nombreux ténors socialistes eux-mêmes condamnés en tant qu’employeur pour non respect du droit du travail…
La question critique aujourd’hui qui peut faire consensus est : voulons-nous une société dans laquelle les rapports de force l’emportent sur le droit et/ou la morale (qui ne se recoupent pas nécessairement) ?
Et il ne s’agit pas, par la force, d’adapter la loi et le règlement qui ne conviennent pas pour banaliser les rapports de force (cela peut être une lecture de ce qui se passe pour l’ANI controversé du 11 janvier dernier)
Cela dit, je ne peux souscrire à la défense inconditionnelle des « acquis sociaux » telle qu’elle est faite par une partie de la gauche car le monde à changé depuis les Trente Glorieuses : sur un sujet sensible comme la solidarité intergénérationnelle, qui avait permis de payer des retraites à des personnes n’ayant jamais cotisé, le contexte a changé avec un ratio actifs/retraités qui n’est plus du tout le même.
Pour autant, je partage la position de Gérard Filoche et d’autres de relever le fonctionnement anormal de l’économie au profit du fric à court terme et au mépris de l’économie réelle et des salariés.
J’ajoute que je suis agacé par les belles pages sur la RSE (Responsabilité Sociale/Sociétale de l’Entreprise) de certaines boites qui se foutent de leurs parties prenantes à commencer par les salariés.
Il va falloir cesser avec les trente glorieuses, et dans le même sens, l’état providence. Les avantages acquis ne sont pas tombés du ciel, ils sont le produit de milliards d’heures de travail, de millions de jours de travail, et de millions d’années de vie de l’ensemble du monde salarié, en règle générale, même si des non salariés y ont participé, bien souvent à leurs corps défendants.
La règle patronale selon laquelle ce qui c’est fait hier ne compte plus, seul ce qui est aujourd’hui doit être considéré n’a rien de progressiste, ou encore, d’humaniste.
Si, aujourd’hui existe, c’est parce que hier à existé, et hier les avantages acquis l’ont été à la suite de longues luttes, féroces, dramatiques, quelquefois, qu’il serait dangereux d’oublier.
Ce ne sont pas les systèmes qui doivent dominer les hommes, puisque ce sont les hommes qui crée les systèmes.
Aucune fatalité aux crises, au chômage, au bas salaires, à la protection sociale à minima, au droit de vivre décemment.
La solidarité intergénérationnelle n’est pas né de la crise des subprimes; la solidarité intergénérationnelles est le produit de notre système social, qui faisait que, hier, des générations ont travaillé pour satisfaire les besoins de leurs enfants, de leurs parents, de leurs grands parents.
La question citoyenne n’est pas d’opposer les uns aux autres mais, de trouver le nouveau système économique qui permettra de maintenir l’égalité pour tous.
Le patronat à transformer ses acquis sociaux, leur patrimoine, en propriété privé, protégé par le code civil; qui songerait à leur reprendre ? La source est la même, le travail.
Quand je dis : « Même le Front de Gauche s’est trompé », je veux dire que beaucoup de personne qui ont voté Hollande au 2em tour l’ont fait, certe, pour viré Sarkozy, sans se faire d’illusion mais ne pensaient pas que Hollande oserait aller aussi loin. Je savais qu’il ferait une politique de droite mais de là à casser tout le code du travail, il y a un pas de plus qu’il a franchi.
Si Sarkozy avait été réélu et faisait cette politique là, tout le PS serait vent debout contre, et peut-être que le peuple serait déjà dans rue.
Là, comme beaucoup de gens se bercent encore d’illusions sur « l’appartenance à la gauche de ce gouvernement », ça mettra plus de temps à bouger.
@ Jérome Turquey
« je ne peux souscrire à la défense inconditionnelle des « acquis sociaux » telle qu’elle est faite par une partie de la gauche car le monde à changé depuis les Trente Glorieuses ».
On croirait entendre Denis Kessler, du MEDEF, pour qui ce qui importe, c’est de mettre à bas tous les acquis datant du Conseil national de la résistance.
« sur un sujet sensible comme la solidarité intergénérationnelle, qui avait permis de payer des retraites à des personnes n’ayant jamais cotisé, le contexte a changé avec un ratio actifs/retraités qui n’est plus du tout le même ».
C’est pas ça qu’il faut regarder. C’est la richesse produite. Et comment on la répartit. Les salaires (et cotisations sociales) ou les dividendes ? Nous sommes beaucoup plus riches qu’au lendemain de la guerre et nous avons les moyens de faire face aux besoins sociaux.
Encore une fois, pour un « non militant », vous feriez un brave soldat du MEDEF.
@ Gilbert Duroux et Lionel Mutzenberg
Je suis d’accord que toute est question de partage de la valeur ajoutée foncièrement déséquilibré aujourd’hui au détriment des salaires.
Mais il faut aller plus loin et reconnaître aussi que la part qui va à l’Etat est trop importante en considération du service public rendu par certaines administrations indépendamment du manque d’effectif.
Une petite anecdote sur la restructuration hospitalière en Lorraine et en Moselle Est en particulier.
Il est tout à fait remarquable que dans le communiqué de presse du 21 décembre 2012 de l’Agence Régionale de Santé (ARS, un autre avatar de la RGPP avec la DIRECCTE) (CP 21 décembre 2012) suite aux premiers éléments d’un rapport dit Altao ayant fuité dans la presse il n’est pas question du Schéma régional d’Organisation Sanitaire (SROS). Il en est de même dans le communiqué de presse en date du 21 janvier 2013 (CP_21_janvier_2012) sur la présentation des conclusions du cabinet expert Altao mandaté dans le cadre de la mission d’appui IGAS au Bassin Houiller, l’ARS elle-même ne fait aucune allusion explicite au SROS. Le communiqué emploie certes deux fois le mots « schéma », mais ne met pas le SROS en exergue.
Peu de temps après , le scandale est venu par un dossier titré « SANTÉ INDIGNATION DANS LES HÔPITAUX DE FORBACH ET SARREGUEMINES » paru le 1er février 2013 dans le Républicain Lorrain avec deux articles : « L’audit se moque de l’accent des médecins de Moselle-Est » et « Altao : ‘Ce n’est pas notre rapport’ »
Le premier article apprend qu’une version de l’audit conduit sur les hôpitaux de Moselle-Est par le cabinet Altao fait scandale car on trouve dans le document de 33 pages des notes sur l’accent et l’origine étrangère de médecins, notamment un chirurgien de Forbach qui parle de saisir un avocat. Cité par le journal le chirurgien mis en cause précise « Altao ? Je n’ai jamais parlé avec eux. En fait, il y a beaucoup d’imprécisions, de chiffres erronés dans ce document ». Le président d’Altao a démenti vigoureusement être l’auteur de ce travail, surmonté de l’entête de son cabinet
Dans le second article daté du 1er février 2013, il est question des relations entre Altao, qui dément les propos du rapport, et l’ARS qui se désolidarise de ce rapport. Citée par le journal, l’Agence Régionale de Santé, qui ne dément pas les propos controversés, a précisé que « les commentaires rédigés dans ce rapport n’engagent que le consultant », et qu’elle n’est « pas responsable de la diffusion d’un tel document. Tout jugement personnel qui serait émis dans ce rapport n’est évidemment pas approprié ». Le second article relève à la fin que l’ARS ne veut pas communiquer le prix du rapport pour lequel il serait intéressant de voir l’appel d’offres.
Le lendemain, samedi 2 février 2013 le député-maire de Sarreguemines est entré dans le débat en estimant que « Altao s’est discréditée ».
En conclusion, les problèmes hospitaliers de Moselle Est restent entiers. Ce n’est pas tant Altao qui pose problème que l’ARS en général en tant que tutelle, qui a manqué de réaction voire de neutralité dans l’exercice de ses missions de service public tant à l’égard des établissements publics que des établissements privés (elle n’a pas fait respecté la loi comme elle le devait en particulier à la délégation territoriale de Moselle), voire pour la Moselle a eu recours dans des conditions manquant totalement de transparence à un cabinet privé ignorant manifestement le terrain pour faire des recommandations sans aucune vision de gouvernance et de respect des parties prenantes à commencer par les personnels et les patients.
L’affaire du rapport Altao, décidé sous la majorité précédente avant l’alternance, mérite clarifications et sanctions :
- y a-t-il eu appel d’offres (il semble que non)?
- pourquoi le recours à une expertise privée ?
pourquoi y a-t-il eu le secret autour de la mission Altao découverte en fin d’année 2012 ?
- pourquoi le SROS n’est-il pas cité comme ligne directrice eu égard à sa valeur juridique ?
- pourquoi le mystère sur le coût que l’ARS n’a pas voulu communiquer ?
etc.
Ne cherchez pas les causes des déficits publics… Vous les avez sous les yeux.
Bonsoir à tous,
En complément des nombreux écrits de Gérard concernant l’ANI, voici le lien vers l’analyse faite par l’Union Syndicale Solidaires :
- http://www.solidaires.org/IMG/pdf/note_accord-28_janvier2013.pdf
Solidairement.
merci gérard pour tes articles et tes alertes.
Pour la réaction de l’UNSA (= OK pour l’ANI), ses chefs sont proches de Hollande, ceci explique cela.
De toute façon aucun dirigeant confédéral n’est capable de savoir ce qui se passe dans les entreprises et ce que veut dire ce qu’ils ont signé, ça fait des lunes qu’ils sont dans leurs bureau à négocier leurs moyens d’existence avec le Medef.
Pour le reste, c’est une erreur grave du FdG que d’avoir abdiqué en faisant voter pour le PS face à la droite (toute les droites) : on en paie le prix aujourd’hui, et il n’y a plus que les vieux soixantehuitars à croire que ça se reproduira : demain le PS perdra les élections, au profit de la droite, Marine compris, et les abstentionistes seront le premier parti de france.
Soyons clair : le parti socialiste n’est pas, n’est plus, de gauche, si l’on considère qu’il l’a été un jour, peut être le temps d’une élection, puis de son installation dans les meubles.
La loi du 13 juillet 1973 à été une loi de protection des salariés en fixant les règles du licenciement. C’était sous une présidence de droite, avec un gouvernement de droite ,et, un parlement, de droite.
La loi du 11 janvier 2013 éclate en mille morceaux la loi du 13 juillet 1973, et laisse place à une interprétation favorable aux employeurs, dont l’on ne sait quel jurisprudence en sera déterminé, comme l’a si bien démontré Gérard Filoche dans ses « acceptation » formant 54 reculs que l’on peut lire sur ce site.
Une loi conçue et voté par la droite, assurant aux salariés la garantie de leurs droits, remise en cause par un Président de la République, de gauche; un premier ministre et son gouvernement, de gauche; et un parlement , de gauche; du jamais vu en France ! Tout ces pouvoirs pour être plus à droite…que la droite !
Qui aurait pensé cela en mai 2012 ? qui aurait voté pour un tel pouvoir en mai 2012 ?
Et maintenant, la réforme « sarkozyste » de l’inspection du travail !
Alors cessons de dire que le parti socialiste est un parti de gauche; il est parti de gauche, c’est vrai, mais pour arriver ou ?
Les masques sont tombés, dans un sens, c’est tant mieux !
Mais quels vont en être les conséquences au plan politique, au plan économique, au plan social ?
« Donnez moi du grain à moudre, » disait le grand syndicalite des portes dérobées, André Bergeron,de Force Ouvrière; j’ai l’impression que certains vont se prendre le moulin, dans la poire .
Qu’il y ai de la mauvaise gestion cause des déficits publics, nous en sommes d’accord.
Mais, il faudra bien un jour nous dire comment est fabriqué le déficit public,et surtout, s’il n’est pas, aussi, le résultat entre les recettes qui diminuent et les dépenses qui augmentent plus vite que les recettespar le simple fait de notre population vieillissante, par exemple.
Et puis il y a la dette; quelle dette ? Gérard Filoche y répond, il n’est pas le seul, très bien, avec son camarade Jean-Jacques Chavigné, dans leur livre écrit en commun : » Dettes indignes. »
Audit des déficits publiques; audit de la dette; Pas entre spécialistes et autres experts en roue de brouette; mais avec les français, qui vivent, paraît il, sous un régime démocratique, ou l’on entend parler de Liberté, en toutes occasion; la première liberté c’est celle de comprendre par qui, et comment, l’on est, dirigés.
D’un point de vue purement tactique, le fdg a très bien fait d’appeler à voter contre Mr sarkozy et donc pour le PS enfin Mr Hollande (qui je rappelle ne voulait pas du programme du PS mais le sien). D’ailleurs, le favori des sondages n’a rien fait pendant de long mois avant le premier tour (il a menti, beaucoup certes), pas même durant la primaire où il a laissé les autres parler, lui ne disant rien sur de sa victoire. Au final, il est élu et ce PS montre enfin son vrai visage. Si l’Ump était repassé, nous aurions encore ce vieil argument du vote utile pour contrer leur allié politique de circonstance, le FN (désolé si mes propos font mal mais je le ressens comme cela depuis qu’il devint le premier président à accueillir le Fn à l’Elysée) et en 2017, nous aurions eu comme alternance pour le changement, le PS, retour à la case départ.
Maintenant, les Français sont prévenus.
Pour ma part, investi dans la primaire socialiste, dans les forums pour l’élaboration du programme, j’ai tout de suite su que mon vote du premier tour n’irait pas au PS quand j’ai découvert sans surprise certes, le vainqueur de la primaire. Je n’attendais rien de lui, ni de Mrs Moscovici, Valls, Sapin, Ayrault etc… C’était ultra prévisible. Reste ma déception concernant Mrs Hamon et Montebourg qui semblent avoir mis de côté leurs idées pour un poste. Vite l’union de la gauche maintenant, la vraie pas celle qui en usurpant son nom détruit le programme issu du conseil de la résistance. Mais la situation semble bien bloquer….
Vous m’ avez souvent raboué suite à mes commentaires .Je fais partie de ces Français de gauche qui ont voté Holande surtout pour nous débarasser de Sarko sans se faire d’illusions sur la suite .Je remarque que je ne suis pas seul .Certe les intervenants précédents argumentent mieux que moi mais le reste est le même .Que vous le vouliez ou non les agissements de nos gouvernants actuels sont aux antipodes de vos propes analyses auxquelles je souscris pleinement.
Je sais que la plupart des commentateurs sur ce blog proche de sensibilités à la gauche du ps, ne vont pas s’intérèsser à ce que je vais signaler. tout au plus considèreront-ils qu’il s’agit de conflits de personne ou de manoeuvres pour donner le change, tant ces personnes considèrent le ps comme un bloc monolithique social-libéral, refusant meme dans leur aveuglement de penser qu’on peut jouer de ces divergences pour avancer dans la bonne direction.
On assiste depuis quelques jours à un drole de petit jeux entre Fabius et Moscovici, l’un annoncant l’abandon de l’objectif des 3 pour cent, l’autre refusant pour l’instant d’abandonner l’objectif.
Quoi qu’en laisse paraitre les médias, il ne s’agit pas d’un problème de personne, le ministre des affaires étrangères se melant du ministère de l’économie et des finances dont il fut autrefois le titulaire (sous Lionel jospin)
pour ceux qui ont suivi la vie du ps, nul n’ignore que fabius n’est pas du meme bord que Cahuzac et Moscovici qui sont des disciples de Strauss-Kahn et ceci est clairement apparu depuis 2005 ou fabius avait pris la tete des nonnistes.
Le tout austérité dans lequel Hollande et Ayrault se sont engagés commence sans doute à agacer au gouvernement. cette fois ce n’est pas Hamon ou Montebourg mais Fabius, c’est une tout autre affaire, c’est un poids lourd de la majorité, une composante non négligeable au quel Hollande pourra difficilement imposer son autorité.
Les sorties du président en Grèce sur l’austérité qui ne serait pas la vie de tous les jours prouve que Fabius a commencé à etre entendu au grand dam des disciples de strauss-kahn et de cette social-démocratie européenne qui après avoir échoué partout a encore le culot de vouloir donner des lecons ici en France.
Affaire à suivre, donc la pente catatostrophique prise par l’économie pourrait bien apporter une bouffée d’oxygène au monde du travail, les socio-libéraux qui ont imposé leur point de vue depuis l’affaire du rapport Gallois pouuraient etre priés de mettre la pédale douce d’ici peu!
Tant mieux, Cette bande de clampins se foutent pas mal du sort des salariés, de l’humain en un mot et qui ne raisonnent qu’en terme « économique ». Les voir mis sur la touche me ferait énormément plaisir, je n’aurais pplus à supporter leurs discours sans ame et sans humanité dans toutes les réunions!
Moscovici , Cahuzac Migaud et Cie démission!
27.Dominique Babouot
Après lecture de votre message, j’espère que vous avez raison. Et je vous rejoins sur le sort de mrs Chauzac, Moscovici et Migaud auxquels il faut ajouter Mr Sapin, ces destructeurs de la France qu’on aime.
mais pourquoi distinguer, choisir « des hommes » du PS séparés de leur parti. Un jour ceux là, un autre jour d’autres…
Le PS est un grand tout, un grand parti de gauche pluraliste. Il faut s’adresser à ce qu’il dit vraiment en tant que parti. 1°) le respecter en tant que tel 2°) défendre les idées de gauche 3°) combattre les mauvais choix qu’il fait ou soutient, genre crédit de 20 milliards, ANI, etc… 4°) faire attention au « moment » et aux instances : ce que fait le gouvernement, ce que fait le PS, pas à pas.
Hier au BN, le PS a reconfirmé à l’unanimité une loi pour le non cumul des mandats avant 2014
désolé : si je vous ai « rabroué », j’ai eu tort. Des millions d’électeurs, en majorité salariés, on en effet voté Hollande pour chasser Sarkozy, sans forcément approuver ce qu’il disait. Ils ont eu raison. C’était l’instrument irremplaçable pour faire un vote de classe, pour chasser Sarkozy le malfaisant.
A gauche, il y a eu 4 millions de voix pour Mélenchon, mais il y a eu aussi 4 ou 5 ou 6 millions et sans doute beaucoup plus de voix parmi les électeurs parmi les 9 millions de voix de François Hollande qui étaient tout aussi à gauche, et défendaient 35 h, 1700 euros, 60 ans sans décote, etc… il ne faut pas croire qu’il y avait deux gauches, ni la diviser entre un « camp modéré » avec Hollande ou un « camp plus radical » avec Mélenchon.
La gauche est mélangée et pluraliste, il y a 8 partis de gauche (au moins, car dans le seul FdG, il y a 9 partis) et 8 syndicats. Souvent on peut penser que l’aile droitière du parti socialiste a un correspondant social, sociologique, dans la CFDT : c’est en partie vrai, (sans la direction de la CFDT, quelle base aurait le « social libéralisme ?) mais dans la CFDT, il y a aussi, de nombreuses sensibilités et beaucoup d’opposants, par exemple à l’ANI
Je suis sans voix sur l’ANI.
Aprés la droite décomplexée, voici le PS décomplexé d’être a droite ???
Et nous avons travaillé sur le pourquoi une fracture avec notre électorat populaire !
Ben dis donc faire des études ça n’aide pas.
Oui oui, y a des courents…mais le PS d’aujourd’hui ressemble de plus en plus au RPR d’hier.
J’écoute aux réunions, aprés les couples gays (au parti tous le monde a un copain gay qui a adopté,40 cas par an et ils sont tous dans ma campagne)
Bref, maintenant nous avons tous de gentils patrons qui saignent a cause du coût du travail.. et des feignants de syndicalistes.
Le prochain programme :
Nous sommes tous de petits Chinois.
Pfff pourvu que les gosses se reveillent, et viennent remuer tout ça !
Comment se détermine l’appartenance à droite ou à gauche des politiques passées par les grands corps de l’Etat (ENA et autres) ?
Les convictions ?
Peut-être pour quelques uns à droite comme à gauche tous respectables.
L’opportunisme en réalité pour beaucoup, car si tout le monde était du même côté (droite ou gauche, peu importe) il serait difficile d’accéder au(x) pouvoir(s).
Par le jeux de l’alternance tout le monde y trouve son compte… Sauf l’électeur de gauche ou de droite.
Le Président Hollande qui était hier à Athènes, a pour sa part félicité chaleureusement Samaras, qualifiant sa politique de réel « succès », n’hésitant pas un instant a saluer « l ‘exemple pour l Europe ».le Président ose ce twitt, relayé par le compte officiel de l’Elysée, lui donnant ainsi un caractère solennel : « la Grèce a décidé un programme de privatisation. Les entreprises françaises seront présentes, car elles ont l’expérience du service public »
TOUT EST DIT. Les charognards sont à l’oeuvre partout.
Pluralisme dans un parti politique
Effectivement de puis bientot 100 ans, la démonstration est faite que seul un parti pluraliste peut rester dominant d’une manière permanente dans le paysage politique à gauche. C’est parcequ’il accepte la diversité des sensibilités, qu’ii reconnait qu’elles soient organisées à travers de courants meme s’ils sont divergents, qu’il parvient à garder sa puissance.
Il y a un revers à cela, une contradiction qu’il est difficile à surmonter et qu’on ressent particulièrement quand on est proche de sensibilités minoritaires.
Le parti s’exprime et c’est naturellement, l’opinion majoritaire qui est diffusée, on a donc de graves difficultés, naturellement à accepter qu’on affiche en notre nom une opinion qui n’est pas la notre, c’est encore plus vrai quand il ne s’agit plus seulement d’émettre une opinion mais de prendre une décision qui devra etre appliquée, parce que des membres du parti en ont la responsabilité quelque soit le niveau (national ou local).
Dans mon post ou j’ai opposé L. fabius à Moscovici, ou Cahuzac, mon expression s’est sans doute enflammée, Gérard Filoche a immédiatement relevé, il a raison dans un sens puisque une critique trop exacerbée d’un membre du parti meme s’il prend une décision qu’on trouve détestable, remet en cause l’acceptation du pluralisme à l’intérieur du parti politique.
En tout cas ce sujet est particulièrement critique, il mériterait d’etre abordé et commenté comme la nature du parti socialiste.
Dans le débat que nous animons sur la nécéssité de militer ou non au ps pour faire progresser, nos idées, il s’agit sans doute de l’une des clefs.
Nous pouvons militer au ps bien que nos sensibilités ne sont pas majoritaires parceque le parti est pluraliste, mais malgré qu’il soit pluraliste, il n’a qu’une seule communication mais ne peut prendre qu’une décision sur chacun des sujets, on peut se tromper de vérité mais il n’y a pas plusieurs vérités.
Gérard salut et fraternité/
« Pourquoi c’est la gauche qui commet ce crime ? Pourquoi ? Pourquoi ? »
Poser la question c’est un peu y répondre, non ?
Etre au PS est une chose. Je ne conteste pas vu l’état du réel.
Mais soutenir le gouvernement est autre chose.
Aujourd’hui n’y a t-il pas la place au PS pour un courant qui dise « NON » à la politique du gouvernement?
C’est ça la question. Sur l’ANI, sur le Mali sur quasiment tout !
Il n’y a pas identité avec Sarkozy. Mais il y a de sacrément nombreux points de continuité.
Et toi là dedans? Tu déplores, et puis ?
Salut fraternel.
dom41..,amis camarades de toutes convictions les politiques nous trahissent , la seule reponse possible est la rue ,laissons en heritage a nos enfants l’heritage social de nos parents, resultat de temps d’annee de lutte , de sang verse ,d’amis perdus , ne trahissent pas le legue social de nos grands parents , unissons nour pour dire non a la modialisation synonyme de misere , halte au partage des richesses entre politiciens vereux et patrons voyous , tous dans la rue le 05 mars 2013 , réagissons.
Bonjour, vous paraissez surpris par cette mesure, pourtant nous savons que le programme de l’UE est de démonter tout ce qui a été fait par le CNR de 1945, nous savons que les GOPE de la commission européenne de 2003 dictait ces mesures ainsi que la destruction du cdi et des retraites, justifiant tout cela par une dette organisée par ses collaborateurs banquiers, nous savons également qu’aucun parti politique français ne s’insurge contre cela même si fn et fdg font mine d’être des opposants farouches, ils ne proposent pas clairement de sortir de l’UE, ce qui est parfaitement possible grâce à l’article 50 du TFUE, nous pouvons sereinement sortir la France de ce piège. je vous invite à consulter le programme de l’UPR qui n’a pas obtenu les 500 signatures de Maire aux dernières élections présidentielles pour cause de boycotte médiatique. ce programme est très fortement inspiré du CNR de 1945, il a été adapté aux besoins actuels, et conçu par un haut fonctionnaire de l’état, merci d’y prêter attention http://www.u-p-r.fr/
il faut intégrer le fait que le ps et l’ump sont les deux côtés d’une même médaille, si la droite avait été au pouvoir les réformes qui sont faites actuellement ne seraient jamais passées (mariage pour tous, destruction du cdi, du code du travail…), cela sous entend que le système avait choisi de faire élire la gauche et donc que nous n’avons pas choisi notre président, de nombreux faits pendant la campagne vont dans ce sens. De plus souvenons nous que le dernier référundum avait réuni 55% de « non » à la question posée, « non » qui a d’ailleurs été violé par le traité de lisbonne mais ce n est pas le sujet immédiat, ces 55% étaient les eurosceptiques de droite et de gauche qui sont séparés par le fn et le fdg, partis qui n’ont pas vocation à prendre le pouvoir, mlp le démontre quand elle tient un discours qui ratisse une partie de l’électorat à un moment de l année, puis qui repousse certains d’entre eux en prétendant vouloir rétablir la peine de mort (ce n’est qu’un exemple, elle a de nombreuses techniques pour maintenirr le niveau de son électorat entre 15 et 20 %). En fin de compte c’est toujours l’UE qui est gagnante, jamais le peuple et cela ne cessera pas tant que nous serons en UE…
La presse a relaté l’agression de deux contrôleurs du travail ce jour
Par ex
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/07/deux-controleurs-du-travail-agresses-dans-l-eure_1844943_3224.html
Le ministère du Travail, qui a annoncé cette agression, l’a qualifiée d’ »inadmissible ». Selon le ministère, les deux contrôleurs, un homme et une femme, intervenaient « pour garantir l’intégrité physique des salariés et lutter contre le travail illégal sous ses diverses formes ».
Personnellement je trouve bien faible le mot « inadmissible » employé par le ministère eu égard aux faits décrits qui sont des délits présumés de violence sur agents dans l’exercice de leurs fonctions qui devaient être qualifiés comme tels par la hiérarchie avec bien évidemment respect de la présomption d’innocence : l’employeur s’est jeté sur la contrôleuse, l’a saisie par les cheveux et l’a frappée de coups de poing, tandis que sa femme proférait des insultes. Grâce à l’intervention d’un salarié, les deux agents ont pu quitter le chantier, mais l’entrepreneur les a suivis avec son véhicule. A un moment, il a réussi à coincer celui du contrôleur, essayé d’ouvrir la portière et proféré des menaces de mort.
On a l’impression que toute l’inspection du travail est contre le plan de transformation des contrôleurs, c’est complètement faux. La minorité qui est partie manifester ne représente pas toute l’inspection du travail.
Il y a deux fronts syndicaux opposés sur ce sujet (CGT/SNU/SUD d’un côté et CFDT/UNSA/FO de l’autre) et vous le savez parfaitement.
Cela fait longtemps que les contrôleurs du travail réclamaient un passage en A type. Plusieurs syndicats étaient plus qu’ambigus sur le sujet, on sentait bien qu’il y avait une résistance.
Bien sûr que le nombre de 540 contrôleurs est trop faible, c’est là-dessus qu’il fallait manifester, sûrement pas en rejetant le plan en entier.
Sans les équivalences « retraite » des chômages y compris non indemnisés, survenus depuis que quinqua parce qu’étant marié avec un conjoint(e) qui a pu travailler puis avoir sa petite retraite empêchant honteusement d’avoir l’ASS que je continue de réclamer depuis l’année 2000, car les caisses de retraite ne me comptant que 36 annuités pour une pension misérable de 359 euros reculée après les 65-67 ans, maintenant sans à 64 ans, sans embauche urgente, c’est l’anéantissement provoqué.
je sais, c’est insupportable
écoutez, ne manipulez pas, les syndicats CGT, SNU et Sud font 80 %¨des voix à l’inspection du travail
nul n’est contre la promotion indiciaire des contrôleurs, immédiate et massive, sans discrimination, pas à la tête du client, évidemment
votre silence trés étrange, c’est sur tout le reste, l’essentiel : la fin des sections d’inspection et des contrôles généralistes en opportunité…
qui êtes vous pour venir écrire vos 6 lignes et ne rien dire la dessus, QUI EST ESSENTIEL
Je constate que cette réforme correspond plus généralement à la stratégie de disparition d’un certain nombre de métiers (cf pôle Emploi) attachés à UN TERRITOIRE. Et qui justement par leur connaissance du tissu d’activités local, peuvent intervenir efficacement auprès de certaines » entreprises-ténors » qui structurent l’ensemble d’une filière locale de PME-PMI qui sont obligées de suivre la stratégie de l’entreprise-phare (on parle beaucoup de Dassault en ce moment pour d’autres raisons !! Mais aussi de Air France, de PSA, d’Auchan, de Carrefour, etc, etc… ) Comme il y a très peu d’inspecteurs pour plusieurs milliers d’entreprises, cette connaissance du local par tailles d’entreprises et par filières permet de faire des « carottages » efficaces à l’échelle d’un territoire ( Cf des sondages, d’un pour 1000, 1 pour 10000… ). De même autrefois, les CRE (chargés de relations Entreprises) dans les ANPE pouvaient décrocher des offres d’emplois grâce à leur connaissance du territoire. Transformer ces spécialistes du territoire en agents « banalisés » relève de la même évolution que la suppression de la police de proximité, dont l’efficacité et le rôle préventif ne sont plus à démontrer. D’autre part, la diminution du personnel du Travail et du Social corrélativement à l’augmentation énorme des « masses » à traiter transforme peu à peu des gens de terrain en homme/ femme de dossiers qui ne sortent plus, qui n’ont plus de contact avec le public et qui se déqualifient : voir les CAF, Pôle Emploi, mais aussi les Missions Locales, les MDPH, les Caisses de SS, etc , etc… Dont une partie du boulot consiste à traquer les « fraudeurs » ou les « tire-au-flanc » pour diminuer les masses. C’est beaucoup plus facile de radier un dossier qu’une personne en face à face ! C’est tout à fait inadmissible, alors que ces personnels ont choisi ces métiers, non pour le salaire (!) ni pour la sécurité (ce sont des métiers « à hauts risques humains »…) mais parce qu’ils avaient un sens du service public et de l’intérêt général… Cette réforme répond à une politique gestionnaire à courte vue, qui enlève le « sens » de leur travail à des agents dont les meilleurs sont ceux qui ont le plus de conscience sociale !
Que ce soit un gouvernement de gauche qui fossoye ce qu’il reste de nos services publics très malmenés par la RGPP m’indigne au plus haut point.
nous avions rêvé d’une France plus humaine sous la gauche quelle désilution
Enfin une bonne nouvelle , je suis malheureusement
tombe sur une incapable qui de plus jurait
sous serment au tribunal , vous me direz
que l exemple vient d en haut ( Cahusac Thaubira etc)
Pour ma part j ai cessé toute activité écœure
par ces agissements minables .
5 mois de prison avec surcis et 10 000 €
d amende .
Bonjour, je suis syndicaliste et ex délégué du personnel d’une société de nettoyage. Mon ex employeur, après avoir prononcer une mise à pied conservatoire le 06/09/2013 avec effet immédiat il m’a convoquer un entretien le 18/09/2013 ou il a été impossible faire valoir les droits de défense. Le 04 octobre 2013, je recever un recommander de l’inspecteur du travail qui m’indiquer mon employeur avait demande l’autorisation de licenciment. Première question est normale que l’employeur a expédier sa demande le même jour de l’entretien mais il ne m’a jamais communiquer depuis l’entretien la moindre décision ni même la copie de sa demande. Deuxième question il est normale que j’ai du demande par mail puis par recommande à l’inspecteur la copie de la demande et les pièces. Troisième question lorsque il y mise à pied conservatoire et si ni y a pas de C.E l’employeur doit présente sa demande dans les huit jours à compte de la mise à pied, or le 18/09/2013 ça fessait déjà 12 jours. L’inspecteur a reçu le recommande le 30/09/2013 et à ma grande surprise l’inspecteur à autorise le licenciment malgré que sertinne preuve été Illegal (enregistrement d’appel Illegal par l’employeur). Quatrième question ayant former un recours hyrarchiquer le 20 mai 2014 le ministre du travail à annuler l’autorisation de licenciment et refuse mon licenciement, or j’ai reçu un courrier d’un soubordonner du Ministre qui me dit qu’il retire sa décision alors que j’ai formuler une demande de réintégration par recommande à mon employeur question le retrait qui survient après ma demande d’intégration peut-elle empêché ma réintégration ? Merci d’avance de votre réponse.
salut
je suis tombé par hasard sur votre blog et je me rejouis vraiment de pouvoir faire un commentaire
alors je voudrais dire que le corps d’inspecteur et de controleur n’est pas pris au serieux un peu partout
je suis au burkina et je suis eleve inspecteur du travail a l’ecole nationale d’administration
j’avoue que depuis que j’ai debuté ma formation jusqu’a ma periode de stage en Aout je ne fais que contater un corps (qui a travers les textes devrait etre un corps d’elite)misereux ou les agents manque de presque tout,moyan adequat de travail salaire de misere.
Imaginez vous que le code du travail burkinabe prevoit a son article 392 des avantages pour l’inspecteur du travail mais tenez vous bien ce decret n’est pas en application jusque la.
Alors croyez moi je suis resigner d’attendre une reforme des systemes d’inspections en France sans l’avis non pas consultative mais recommandé des inspecteurs et controleurs
je suis joignable au 00226 78 31 63 37 pour plus d’echande
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[...] qui est l’écoute des salariés et la détection des atteintes au Droit du Travail ( voir http://www.filoche.net/2013/02/18/mise-a-mort-de-l%e2%80%99inspection-du-travail/, « L’Humanité » du 15-16-17 février, ainsi que celle du 19 février). Il concentre le [...]
[...] Destruction de l’Inspection du Travail (source) [...]