19 février 2013
Associations, syndicats, partis politiques et citoyen-ne-s, (liste ci dessous) ont lancé un appel afin que l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par le patronat et trois syndicats minoritaires ne soit pas transcrit dans la loi. Cet accord illégitime constitue, en effet, un recul social majeur, qui ne fera pas un chômeur ni un précaire de moins, pas un emploi de plus. Nous appelons chacun-e à s’en emparer et à s’engager pour qu’il n’acquière pas force de loi.
L’appel a été rendu public lors d’une conférence tenue symboliquement devant l’hôtel de Crillon, à Paris. Le Tribunal de grande instance de Paris a, en effet, annulé le 15 janvier dernier le plan social établi par la direction du palace, propriété d’un multimilliardaire, et lui a fait interdiction de le mettre en œuvre. Cette décision ne serait certainement pas intervenue si l’ANI avait été transcrit dans la loi. Ce jugement a, en outre, permis la conclusion d’un accord d’entreprise exemplaire, à mille lieues des accords dits « de maintien dans l’emploi » prévus par l’ANI, qui garantit le maintien des emplois et des salaires pendant les deux ans de fermeture de l’hôtel pour travaux.
Le collectif unitaire à l’origine de l’appel a organisé un meeting de lancement le 28 février 2013, à La Bellevilloise, à Paris, avant la journée d’action du 5 mars 2013 décidée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires. Soutien du SAF et du SM.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.
L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).
Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.
Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.
Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.
Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, D&S, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, Union syndicale Solidaires…
Premiers signataires : Richard Abauzit (conseiller du salarié, ancien inspecteur du travail), Etienne Adam (ancien secrétaire général de la CFDT Basse-Normandie), Verveine Angeli (Attac), François Asensi (député de Seine-Saint-Denis, FASE), Eliane Assassi (PCF), Yohann Augé (syndicaliste, inspecteur du travail), Clémentine Autain (militante féministe et directrice de Regards), Ana Azaria (Femmes Egalité), Marinette Bache (Résistance Sociale), Etienne Balibar (philosophe), Jacqueline Balsan (Mouvement national des chômeurs et précaires), Louis-Marie Barnier (syndicaliste et sociologue), Pierre Barron (sociologue, expert auprès des CHSCT), Philippe Batifoulier (économiste), Francine Bavay (conseillère régionale, EELV), Stephan Beltran (élu municipal), Nicolas Béniès (économiste), Fatima-Ezzah Benomar (Les efFRONTé-e-s), Mathieu Béraud (économiste), Olivier Besancenot (NPA), Eric Beynel (Union syndicale Solidaires), Jacques Bidet (philosophe), Annie Bidet Mordrel (philosophe), Alain Bihr (sociologue), Martine Billard (PG), Catherine Bloch-London (militante féministe), Frédéric Boccara (économiste), Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs), Paul Bouffartigue (sociologue), Alima Boumediene Thiery (juriste), Vincent Bourdeau (philosophe), Marc Bousseyrol (économiste), Jacques Boutault (maire du 2ème arrondissement de Paris), Isabelle Bruno (politiste), Mireille Bruyère (Les économistes atterrés), Fabrice Canet (syndicaliste, CGT-Pôle emploi), Dominique Cabréra (cinéaste), Rémy Caveng (sociologue), Christian Celdran (administrateur civil), Alexandre Chabriez (syndicaliste, inspecteur du travail), Gérard Chaouat (chercheur émérite CNRS, biologiste), Charb (dessinateur de presse), André Chassaigne (député, Front de Gauche), Michel Chauvière (sociologue), Christian Chevandier (historien), Florence Ciaravola (Les Alternatifs), Jean-Claude Chailley (Résistance Sociale), Alice Colet (syndicaliste, inspectrice du travail), Pierre Concialdi (économiste), Philippe Corcuff (sociologue), Laurent Cordonnier (économiste), Alain Coulombel (conseiller régional), Annick Coupé (Union syndicale Solidaires), Pierre Cours-Salies (sociologue), Thomas Coutrot (Attac), Claude Danglot (médecin biologiste et ingénieur hydrologue), Fanny Darbus (sociologue), Noël Daucé (FSU), Guillaume Dautel (syndicaliste, inspecteur du travail), Claude Debons (syndicaliste), Christophe Delecourt (CGT Finances), Karima Delli (députée européenne, EELV), Sandra Demarcq (NPA), Etienne Deschamps (CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France), Yves Dimicoli (économiste), Keith Dixon (sociologue), Christian de Montlibert (sociologue), Magali de Haas (Osez le féminisme !), Bernard Defaix (Convergence de défense et développement des services publics), Paul Dirkx (sociologue), Jean-Michel Drevon (syndicaliste et militant associatif), Véronique Dubarry (maire-adjointe de Paris, EELV), Vincent Dubois (sociologue), Ian Dufour (inspecteur du travail), Philippe Enclos (juriste, Snesup-FSU), Guillaume Etiévant (PG), Jean-Claude Eyraud (FASE), Jean-Baptiste Eyraud (Droit au logement), Gérard Filoche (inspecteur du travail retraité), David Flacher (économiste), Lison Fleury (syndicaliste, inspectrice du travail), Guillaume Floris (Gauche Anticapitaliste), Sabine Fortino (sociologue), Jean-Pierre Fourré (République et Socialisme), Geneviève Fraisse (philosophe), Hélène Franco (Syndicat de la magistrature), Jacqueline Fraysse (députée des Hauts-de-Seine, FASE), Anne Fretel (économiste), Bernard Friot (sociologue), Sandrine Garcia (sociologue), Antoine Garcia (CGT EFFIA Synergies), Laurent Garrouste (syndicaliste, inspecteur du travail), Jean-Philippe Gasparotto (syndicaliste, CGT), Bertrand Geay (sociologue), Jacques Généreux (économiste), Jean-Pierre Gilly (économiste), Charlotte Girard (juriste), Jérôme Gleizes (économiste), Lucas Gomez (Les efFRONTé-e-s), Julien Gonthier (Solidaires-Industrie), Caroline Guibet-Lafaye (philosophe), Ozgur Gun (économiste), Françoise Guyot (syndicaliste, inspectrice du travail), Janette Habel (politiste), Jean-Marie Harribey (économiste), Clémence Helfter (Osez le féminisme !), François Horn (économiste), Michel Husson (économiste), Sabina Issehnane (Les économistes atterrés), Sophie Jallais (économiste), Florence Jany-Catrice (économiste), Patric Jean (cinéaste), Pierre Joanny (syndicaliste, inspecteur du travail), Samy Johsua (sciences de l’éducation), Nicolas Jounin (sociologue), Marianne Journiac (République et Socialisme), Razmig Keucheyan (sociologue), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Cécile Kovacshazy (littérature comparée), Bernard Lacroix (politiste), Stéphane Lagarde (syndicaliste, contrôleur du travail), Jean-Yves Lalanne (syndicaliste, PS), Véronique Lamy (PCOF), Dany Lang (économiste), Pierre Laurent (PCF), Stéphane Lavignotte (pasteur), Frédéric Lebaron (sociologue), Catherine Lebrun (Union syndicale Solidaires), Catherine Leclercq (sociologue), Philippe Légé (économiste), Patrick Le Hyaric (député européen, GUE), Patrick Le Moal (ancien inspecteur du travail), Jacques Lerichomme (conseiller régional PACA), Claire Le Strat (politiste), Danièle Linhart (sociologue), Alain Lipietz (économiste), Frédéric Lordon (économiste), Michael Löwy (sociologue), Christian Mahieux (Union syndicale Solidaires), Jean-Pierre Martin (Union syndicale de la psychiatrie), Myriam Martin (Gauche Anticapitaliste), Christiane Marty (Fondation Copernic), France-Line Mary-Portas (secrétaire générale de la CGT INSEE), Lilian Mathieu (sociologue), Jérôme Maucourant (économiste), Gérard Mauger (sociologue), Caroline Mécary (Fondation Copernic), Jean-Luc Mélenchon (PG), Pierre Mériaux (conseiller régional), Olivier Michel (professeur d’informatique), Didier Motchane (magistrat), Frédéric Neyrat (sociologue), Vladimir Nieddu (syndicaliste, SUD Santé-Sociaux), Martine Noël (Cadac), Danièle Obono (C&A), Anne Olivier (militante associative), Jérôme Oriol (syndicaliste, inspecteur du travail), Alain Oriot (éditeur), Fabienne Orsi (économiste), Sylvain Pattieu (historien), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Henri Pena Ruiz (philosophe), Etienne Pénissat (sociologue), Roland Pfefferkorn (sociologue), Christian Picquet (Gauche Unitaire), Christian Pierrel (PCOF), Louis Pinto (sociologue), Dominique Plihon (économiste), Claude Poliak (sociologue), Cécile Poncet (syndicaliste, inspectrice du travail), Christine Poupin (NPA), Philippe Poutou (NPA), Paul Ramackers (inspecteur du travail), Christophe Ramaux (économiste), Jacques Rancière (philosophe), Frédéric Rauch (économiste), Luc Raucy (syndicaliste, inspecteur du travail), Ghyslaine Richard (membre de la direction nationale de la CGT), Jacques Rigaudiat (économiste), Suzy Rojtman (Collectif national pour les droits des femmes), Daniel Rome (Attac), Frédérique Rollet (FSU), Pierre Ruscassie (Démocratie et Socialisme, PS), Lydia Saouli (syndicaliste, inspectrice du travail), Laurence Sauvage (PG), Damien Sauze (économiste), Benoît Schneckenburg (philosophe), Patrick Silberstein (éditeur), Maud Simonet (sociologue), Evelyne Sire-Marin (juriste), Arnault Skornicki (politiste), Anthony Smith (syndicaliste, inspecteur du travail), Richard Sobel (économiste), Alexis Spire (sociologue), Marianne Staletti (réalisatrice, République et Socialisme), Henri Sterdyniak (économiste), Philippe Sultan (cadre de l’éducation nationale), Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes), Lucie Tanguy (sociologue), Nora Tenenbaum (Cadac), Bernard Teper (Réseau Éducation Populaire), Pierre Terrier (inspecteur du travail), Annie Thébaud-Mony (sociologue), Bruno Tinel (économiste), Sylvie Tissot (sociologue), Marie Pierre Toubhans (Gauche Unitaire), Stéphanie Treillet (C&A), Marcel Trillat (cinéaste), Aurélie Trouvé (Attac), Jacques-Henri Vandaele (Mouvement national des chômeurs et précaires), Janine Vaux (Convergence de défense et développement des services publics), Jérôme Vidal (éditeur), Emmanuel Vire (syndicaliste, SNJ-CGT), Christophe Voilliot (politiste), Karel Yon (politiste).
18 Commentaires
je ne suis pas convaincu du tout qu’il faille déposer des amendements : ce serait admettre que je projet peut être amélioré
Mieux vaudrait une bataille frontale pour que ce projet de loi ne soit même pas discuté à l’assemblée
Dans un premier temps, grève le 5 mars, où tout ce qui compte de syndicats autres que jaunes sera présent
Merci Gérard, néanmoins….
Avec toute mon estime
ok,sont-de des députés « ps » qui présenteront ces amendements?
Sont-ce des ministres « socialistes » qui vont écarter ces amendements ?
Le gouvernement renonce à légiférer sur le cumul des mandats. Est-ce un cadeau aux élus en échange de leur vote pour le texte du MEDEF et de la CFDT ?
vraie question
mais il faut toujours améliorer tout ce qu’on peut améliorer jusqu’au bout du bout
et puis Laurence Parisot exige le respect « fidèle et loyal » de l’ANI qu’elle a dictée
et puis le débat, s’il est fermé, est fermé mais dés qu’il s’ouvre, sur un sujet comme ça, ça ouvre tout
enfin, ce sont les parlementaires qui tranchent, ils risquent, méconnaissants des problèmes du droit du travail privé, de passer à côte de tant et tant de choses, il faut leur donner des pistes…
je ne suis pas député, mais j’espère que les député/sénateurs motion 3 et motion 4 feront leur travail, et même que ceux d’ex-UMA seront sensibles… et qu’ils se battront bien
avec Richard Abauzit en décembre 2007 on avait déjà déposé 150 amendements repris par les groupes VERTS/PS/PCF sur la pseudo recodification du code du travail, qui avaient été défendus à l’AN pendant 8 heures… Je me rappelle encore Jean Marc Ayrault assis à côté de moi, me disant à une convention de décembre 2007 « - on a fait du bon travail, hein » … parce qu’ils avaient repris tous ces amendements (grâce notamment à Alain Vidalies).
je ne suis pas député, mais j’espère que les député/sénateurs motion 3 et motion 4 feront leur travail, et même que ceux d’ex-UMA seront sensibles… et qu’ils se battront bien
avec Richard Abauzit en décembre 2007 on avait déjà déposé 150 amendements repris par les groupes VERTS/PS/PCF sur la pseudo recodification du code du travail, qui avaient été défendus à l’AN pendant 8 heures… Je me rappelle encore Jean-Marc Ayrault, assis à côté de moi, à la Défense, à une convention de décembre 2007 me disant : « on a fait du bon travail, hein » parce qu’ils avaient repris tous ces amendements (grâce notamment à Alain Vidalies).
Très beau travail mais c’est assez hallucinant de se dire que peut-être des députés du PS qui devraient être de gauche et donc contre cet accord scélérat ne vont même pas tenir compte de ces amendements légitimes pour la défense des travailleurs de ce pays.
Reste que même si une majorité des députés ps votaient contre, je vois bien l’ump et l’udi avaliser cet accord souhaité et voulu par Mrs Hollande et Ayrault et là, nous n’aurons plus aucun doute sur le penchant de cette politique.
Maintenant, j’ai une question assez simple: pourquoi des élus « socialistes » veulent-ils détruire nos acquis sociaux les uns après les autres si durement gagner par nos aïeux? Pour rassurer les marchés (dans ce cas ils sont très naifs) , par impuissance (dans ce cas qu’ils laissent la place), ou par accord avec le capitalisme financier destructeur de nos sociétés et de notre écosystème (et là,je pense qu’ils auraient clairement des points communs avec l’ump)? Peut-être ont-ils peur d’aller contre Mme Merkel qui ne tolérerait pas qu’on puisse faire autrement comme j’ai pu le lire dans les commentaires d’un post précédent (et dans ce cas qu’ils laissent la place à ceux qui ont des idées)? Tout ceci est flou mais j’espère obtenir de vraies réponses autres que ils sont de gauche car historiquement le ps est de gauche. Je lis avec beaucoup d’intérêt ce blog et je comprends ce que disent beaucoup quant à la nécessaire unité de la gauche pour lutter …. contre un gouvernement socialiste (qui impose ce que veut le medef tout de même) et je pourrais comprendre aussi que vous ne soyez pas en accord avec la stratégie de Mr Mélenchon (qui critique votre parti). Moi, je me mets à sa place, 30 ans au PS pour finalement voir son parti de coeur sombrer dans cela, il y a de quoi avoir de la colère non? Regardons les dernières sorties de ce gouvernement, une fausse loi dont ils se vantent sur le site du PS (et mentent par la même occasion) sur la séparation des banques, loi jugée ridicule par les économistes et la presse spécialisée alors qu’elle est plus que nécessaire, acceptation d’un budget européen d’austérité qui va faire plonger la zone euro, sourire après l’accord sur la nouvelle pac qui continue à subventioner l’agro-industrie, la destruction et la pollution de nos champs et j’en passe. Je repose ma question: pourquoi des socialistes font-ils cela?
Merci de me répondre et désolé si c’est trop long.
oui, c’est « pour rassurer les marchés » et éviter des taux d’intérêt trop élevés, et en plus, je crois qu’ils le croient
je crois qu’il faut que le mouvement des masses soit plus fort que les marchés pour les convaincre
Bravo, quel travail !
Maintenant il ne reste plus à nos députés et sénateurs de nous dire franchement ce qu’ils sont:
Les représentants d’un parti politique et d’un gouvernement, ou,
Les représentants des élecrices et des électeurs qui les ont élus pour leur appartenance à la gauche.
Je ne parle pas de nos ministres puisqu’ils ont par leur entrée en fonction coupé tous les liens avec l’électorat de gauche. La gestion n’ a aucunement besoin de conviction.
Nous sommes, paraît il, une République qui applique la démocratie. Si le mandat de nos élus est tronqué, comment, démocratiquemnt, les virer ?
Si nous ne pouvons pas les renvoyer avant la fin de leur mandat, de quel démocratie s’agit il ?
bjr, taxer les allocations familiales, ça se précise … est-ce bien sérieux ? est-ce digne d’un gouvernement socialiste ?
je me pose la question,
salutation socialiste
Depuis trente ans nous assistons à un phénomène politique étonnant : Ce que la droite n’a pas eu le courage de faire lorsqu’elle était au pouvoir, la gauche le fait au nom d’un simple principe démocratique…elle est la représentante du monde salarié.
La question est de savoir pourquoi la « gauche » revient au pouvoir à chaque période négative au plan financier et économique ?
Y aurait il une complicité entre les deux grands partis majoritaires, qui se réclament de la même idéologie : Le Libéralisme qu’ils ont financiarisé à un point ou le pouvoir politique ne maîtrise plus que les postes et places à se partager ?
j’espere que ce ne sera pas le cas !
Avec la gauche, on n’a pas tout ce qu’on veut, mais avec la droite on a tout ce qu’on ne veut pas. C’est une maxime de Gérard Filoche.
J’ai le sentiment, et les faits semblent me donner raison, que c’est plutôt avec « la gauche » (de gouvernement) qu’on a tout ce qu’on ne veut pas.
Dans ma bonne ville d’Aubervilliers, le PS local s’est fendu d’une énorme campagne d’affichage. Et là, entre deux portraits d’Elisabeth Guigou, on découvre une affiche (formellement imbuvable, il n’y a que du texte, on dirait une affiche de LO), dans lequel le Parti Socialiste explique, en long en large et en travers, à quel point l’ANI est une avancée pour les salariés et à quel point la France deviendra le paradis des travailleurs une fois que l’ANI aura été ratifié. Pas la moindre réserve, pas la moindre nuance. Le Medef n’aurait pas écrit autre chose.
Et c’est signé « le Parti Socialiste », hein !? Pas « 77 % du PS » ou « la majo du PS ».
C’est là (aussi), sur le matériel militant, que l’on mesure à quel point l’influence de la gauche du PS au sein dudit parti tend vers peanuts.
La gauche du PS pèse peut-être 23 % au congrès, sur les affiches, elle pèse 0 %
Inquiétude car les députés ne connaissent pas les règles du jeu dans l’entreprise, ne savent pas comment des employeurs contournent le droit, le bon sens, le respect. (et je ne veux même pas imaginer que les députés puissent être de mauvaise foi. C’est au dessus de mes forces).
Pourquoi le PS d’Aubervilliers se bat-il pour l’ANI ? Qui habite où ?
Comment faire pour sensibiliser mieux les députés ? Et si on leur préparait un petit dossier sur chaque point qui pose problème avec :
1 – la mesure visée
2 – la question qu’elle pose : veut-on telle conséquence ou veut-on telle autre ?
3 – la position qui ne fragilise pas plus encore les salariés (notre choix), voire soyons insolents, une position qui améliore leur situation dans l’entreprise
4 – la conséquence : un projet d’amendement avec un petit argumentaire (merci au passage pour tout le travail que réalise ce site et donc, je suppose Gérard Filoche)
Ensuite, peut-on faire passer à un groupe de députés ces dossiers (1 ou 2 par député) ???
voila de bonnes idées, qui fait ces dossiers ? je me charge de les diffuser auprès des députés…
cette affiche pèse 0 % c’est sur
Salut,
Sans vouloir faire mon « mouton noir », il me semble que les propositions que pourraient contenir ces dossiers (proposition d’ani-zut), les députés PS les connaissent très bien. On peut esperer que ces personnes ont lu une fois dans leur vie le programme du Front de Gauche, ou qu’ils se rapellent la loi sur l’interdiction des licenciements boursiers que les sénateurs de ce parti ont voté sous Sarko, ou des débats qui existent à gauche de puis suffisament longtemps pour savoir tout ça.
Le probleme se situe plutôt dans le courage politique et dans la volonté de soutenir coute que coute un gouvernement parce qu’il est estampillé socialiste, même si il fait le contraire de ce qu’il devrait.
Les deux gagngrènes de la démocratie : la résignation et le copinage.
Je crois que Gerard a raison : il n’y aurait qu’une solution : la pression populaire.