La motion Valls-Cambadélis pratique le grand écart entre le « dire » et le « faire », entre ce qu’elle dit et la politique menée les ministres et secrétaires d’Etat socialistes qui, pourtant, l’ont tous signée.
L’objectif de ce grand écart est de laisser espérer que voter pour la motion A pourrait permettre d’obtenir, en douceur, un changement d’orientation de la politique gouvernementale.
Martine Aubry et un certain nombre d’ « aubrystes » ont signé la motion Valls en affirmant vouloir peser « de l’intérieur » sur l’orientation du parti socialiste et du gouvernement.
Le vote des sénateurs socialistes sur un projet de loi Macron, amendé, et adopté, le 12 mai 2015, par le Sénat permet de mesurer à quel point tout cela n’est qu’illusion !
44 sénateurs, du PCF, d’EELV et les sénateurs socialistes qui soutiennent la motion B (telle Marie Noëlle Lienemann) ont voté CONTRE le projet de loi, aggravé par la droite.
A l’exception, notamment, du sénateur de la Loire, Maurice Vincent, qui a voté contre le projet du Sénat en affirmant « On nous demandait de voter une loi Macron de droite. Inacceptable. », la quasi totalité des sénateurs socialistes signataires dans de la motion A, se sont contentés de S’ABSTENIR !
Les amendements introduits par la droite vont pourtant plus loin dans le libéralisme que le projet de loi Macron. Ils sont aux antipodes de ce que la motion A et, notamment, les « aubrystes » signataires de cette motion, affirment vouloir défendre.
- Les stages d’étudiants en entreprises avaient été limités à 6 mois par une loi de 2014 afin d’éviter que ces stages puissent se substituer à des postes permanents et fournir une main-d’œuvre très bon marché aux entreprises. Les amendements adoptés par le Sénat portent leur durée à 12 mois.
- Le projet de loi Macron avait repris la législation antérieure qui obligeait les entreprises à accorder des contreparties (salariales, notamment) aux salariés travaillant le dimanche. La loi votée par le Sénat supprime ces obligations pour les entreprises de moins de 11 salariés.
- Les commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones commerciales et les zones touristiques pourront ouvrir le dimanche sans que soit signé d’accord collectif, comme le prévoyait le projet de loi Macron, adopté par l’Assemblée nationale.
- Le projet de loi Macron, modifié par le Sénat entérine la possibilité de faire passer le nombre de dimanches travaillés de 5 à 12, dès 2015.
La motion A s’oppose, pourtant, à « une nouvelle extension du travail du dimanche » (Page 24). Le projet de loi Macron n’a pas force de loi et le nombre de dimanches travaillés est donc toujours limité à 5 par an. Le vote de la grande majorité des sénateurs socialistes est un bon indicateur de ce que pèsent, pour eux, les mots de la motion A, dont ils sont signataires.
- L’élection de délégués du personnel ne sera obligatoire qu’à partir de 21 salariés (au lieu de 11 aujourd’hui). L’élection d’un Comité d’entreprise ne deviendra obligatoire qu’à partir de 101 salariés au lieu de 51 aujourd’hui.
- Le droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise dans laquelle ils travaillent sera encore limité et ne pourra être exercé qu’en cas de cessation sans repreneur.
- La loi Sapin de 2013 permettait de déroger au temps de travail légal, dans le cadre d’ « accords de maintien de l’emploi ». Le projet de loi Macron réécrit par l’UMP-UDI permet d’imposer ces dérogations, même lorsque les emplois ne sont pas menacés.
- Le « compte pénibilité » mis en place, pour tenter de faire passer la pilule de l’allongement de 6 trimestres de cotisation pour la retraites en 2014, devait, au départ, être alimenté par l’exposition d’un(e) salarié(e) à 10 facteurs de pénibilité. Le Medef avait déjà amené le gouvernement à réduire à 4 le nombre de ces facteurs. Avec l’amendement adopté au Sénat, ils ne seront plus que trois.
Voilà qui ramène à sa véritable place le « compte personnel d’activité personnel » dont le « compte pénibilité » est l’un des plus beaux fleurons. Pourtant, la motion A prétend faire de ce « compte d’activité personnel », le marqueur social du quinquennat, l’équivalent des 40 heures et des congés payés en 1936, de la Sécurité sociale en 1945, des 35 heures et de la CMU en 2000 !
Tous les syndicats s’insurgent contre ces amendements !
La très grande majorité des sénateurs socialistes, signataires de la motion A, n’a pas voté CONTRE le projet de loi Macron réécrit par la droite mais s’est contenté de s’abstenir. Comment indiquer plus clairement qu’espérer une réorientation de la politique gouvernementale par la magie du verbe de la motion A n’est qu’une chimère ?
La suppression du « Rapport de situation comparée sur la situation des hommes et des femmes en entreprises », dans le projet de loi Rebsamen relatif « au dialogue social et à l’emploi », allait dans le même sens que l’abstention de ces sénateurs socialistes. Elle indiquait, elle aussi, que l’orientation gouvernementale n’avait pas changée.
C’est uniquement devant le tollé provoqué par cette suppression, la mobilisation immédiate des mouvements de défenses des droits des femmes et la perspective du vote du 21 mai qui décidera de l’issue du congrès de Poitiers, que François Rebsamen a fini par reculer.
Seul, un vote massif pour la motion B peut obliger François Hollande à écouter notre parti, à infléchir profondément sa politique et sauver, ainsi, le quinquennat.
7 Commentaires
Et la réforme du collège, elle en dit quoi la motion B ?
Organiser l’autonomie et la concurrence entre les établissements c’est bien ?
Commentaire sur les changements de statut
Le premier point auquel je me suis intéressé est la régularité du changement de statut, le titre 7 des statuts actuels prévoit que « aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du congrès sans avoir été adressée aux sections et aux fédérations trois mois au moins avant la réunion d’un congrès national ordinaire. »
En clair, les propositions contenues dans le texte ne devraient pas pouvoir être soumises à l’approbation du prochain congrès, car elles ne respectent pas les délais de présentation prévus par les statuts.
La légitimité de ce rejet est encore renforcée par la rédaction du nouveau titre portant révision des statuts, devenu le titre sept, qui prévoit un délai de quatre mois.
En dépit de cette remarque je pense qu’il est intéressant de présenter certains points du projet de révision pour en dégager leur aspect politique. En effet ce texte de 30 pages ne peut être rapidement résumé et surtout sans discussion. Le choix des deux points sur lesquels j’attire votre attention, relève largement de ma subjectivité et d’autres analyses sont certainement tout aussi justifiées.
Le premier sur lequel je me suis penché est la section 2, qui introduit l’idée d’une adhésion thématique. Il s’agirait d’une adhésion de plein droit mais temporaire, ceci signifie en clair que sur l’un ou l’autre thème la majorité des adhérents à plein temps pourrait se trouver minoritaire. C’est adhésion thématique, que j’appellerai à claire-voie me semble fort curieuse et aurait mérité un minimum d’explications et surtout de limites même si ces dernières ne lui donneraient pas de légitimité selon mon avis.
L’autre point sur lequel je voudrais attirer votre attention votre attention est l’évolution coordonnée du Conseil économique et social et de la Commission nationale entreprise.
Le Conseil économique et social dans l’ancien statut disposait pleinement de son organisation interne, dorénavant il sera formé de plusieurs collèges sur lesquels, à l’exception d’un seul, nous n’avons aucune information. Comme les membres sont nommés par le Conseil national, on peut se demander si la répartition entre les différents collèges sera laissée à la discrétion du Conseil économique et social ou sera défini par le Conseil national. Ceci n’étant que la première question qui m’est venue à l’esprit.
Le seul collège défini par ce texte au sein du conseil économique et social est la Commission nationale entreprise. A première lecture du texte, elle perd une grande part de son autonomie puisqu’elle est intégrée au Conseil économique et social, au lieu d’être un organisme national autonome. Et que, comme je le l’écris au paragraphe précédent le nouveau Conseil, économique et social a lui-même un statut flou, l’avenir de la Commission nationale entreprise , à laquelle je participe depuis bientôt 20 ans, me parait encore plus flou.
Extrait des nouveaux statuts
Section 2 :
Les adhérents thématiques
Article 2.1.2.1 Adhésion
Toute personne intéressée par un thème sur lequel le Parti débat ou agit peut adhérer au Parti afin de participer aux réflexions et campagnes thématiques. Les demandes d’adhésion thématique se font en la forme des adhésions au Parti, directement auprès du siège national. Le Bureau national des adhésions est compétent pour examiner le contentieux des adhésions thématiques.
Article 2.1.2.2 Obligations
L’adhérent thématique s’engage à respecter les mêmes obligations que les adhérents du parti. Le thème pour lequel l’adhésion thématique est possible ainsi que le montant de la cotisation thématique sont fixés par le Conseil national ou, par délégation, le Bureau national. Les procédures de radiation, démission et exclusion sont identiques à celles des adhérents du parti.
Article 2.1.2.3 Participation à la vie du parti
Les adhérents thématiques participent aux campagnes et aux débats relatifs au thème pour lequel ils ont adhérés, selon les modalités fixées par le Conseil national ou, par délégation, le Bureau national. Ils ont droit à l’expression et au vote dans le parti exclusivement lors des débats des conventions nationales relatives au thème pour lequel ils ont adhérés.
Section 3 : Les sympathisants
Article 2.1.3.1 Participation des sympathisants à la vie du parti
Les sympathisants inscrits sur le fichier des sympathisants de la section ont droit à l’expression et au droit de vote dans le parti lors des débats où leur présence est sollicitée, à l’exception des votes d’orientation des congrès, des votes de désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux différentes élections hors le cas de la désignation du candidat à l’élection présidentielle.
Article 2.1.3.2 Représentation des sympathisants aux conventions nationales
Un nombre de délégués supplémentaires pour les conventions nationales peut être décidé par le Bureau national en fonction du nombre de sympathisants par département.
Chapitre 7
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel
Article 2.7.1 Rôle du Comité économique, social et culturel
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel réunit, au niveau national, les compétences et les expériences des représentants du monde économique, syndical et associatif. Il a pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions économiques et sociales auprès du Conseil national, du Bureau National et du Premier Secrétariat. Son Bureau participe, à titre consultatif, aux réunions du Conseil national. Son Président participe à titre consultatif aux réunions du Bureau national.
Article 2.7.2 Composition du Conseil économique, social, environnemental et culturel
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est composé de plusieurs collèges dont celui de la Commission nationale entreprise (CNE). Les membres sont désignés par le Conseil national sur proposition du Premier secrétaire du parti, après chaque congrès ordinaire et en respectant l’article 1.4.1.
Article 2.7.3 La Commission nationale entreprises
La Commission nationale entreprises réunit l’ensemble des secrétaires régionaux d’entreprises et des secrétaires de groupes socialistes d’entreprises nationaux. Le règlement intérieur national détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés à l’article 1.3.1 et suivants.
Article 2.7.4 Les groupes socialistes d’entreprise
Les groupes socialistes d’entreprise (GSE) nationaux sont constitués dans les fédérations et au plan national. Chacun des GSE nationaux de branche d’activité se réunit en assemblée générale lors du congrès national ordinaire pour désigner ses instances : bureau et secrétaire.
Article 2.7.5 Les secrétaires fédéraux chargés des entreprises
Chaque fédération désigne au sein de son secrétariat un responsable chargé des entreprises.
Chapitre 8
Les Commissions nationales Permanentes
Article 2.8.1 Le parti se dote de Commissions nationales permanentes en tant que de besoin.
Extrait des anciens statuts
Chapitre 7
Le Comité économique, social
et culturel
Article 2.7.1
Rôle du Comité économique, social et culturel
Le Comité économique, social et culturel réunit, au niveau national, les compétences et les expériences des représentants du monde syndical et associatif. Il a pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions économiques et sociales auprès du Conseil national. Son Bureau participe, à titre consultatif, aux réunions du Conseil national.
Article 2.7.2
Composition du Comité économique, social et culturel
Les membres du Comité économique et social sont désignés par le Conseil national sur proposition du Premier secrétaire du parti, après chaque congrès ordinaire et en respectant l’article 1.4.1.
Chapitre 8
Le secteur entreprises
Article 2.8.1
Les groupes socialistes d’entreprise
Les groupes socialistes d’entreprise (GSE) nationaux sont constitués dans les fédérations et au plan national.
Chacun des GSE nationaux de branche d’activité se réunit en Assemblée générale lors du congrès national ordinaire pour désigner ses instances : bureau et secrétaire.
Article 2.8.2
Les secrétaires fédéraux chargés des entreprises
Chaque fédération désigne au sein de son secrétariat un responsable chargé des entreprises.
Article 2.8.3
La commission nationale entreprises
La commission nationale entreprises réunit l’ensemble des secrétaires régionaux d’entreprises et des secrétaires de Groupes socialistes d’entreprises nationaux. Le règlement intérieur national détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés à l’article 1.3.1 et suivants.
Chapitre 9
Les commissions nationales permanentes
Le parti se dote de Commissions nationales permanentes en tant que de besoin.
A Gauche Pour Gagner
Le Congrès de Poitiers un rendez–vous historique pour le Parti et les socialistes
JC Cambadélis ne sait plus à qui s’adresser entre les partisans au Gouvernement d’une économie socio-libérale et écologique de marché ancrée sur le Traité de stabilité et de coordination Gouvernementale de l’Union Européenne, et les militants qui réclament dans leur grande majorité une politique de régulation de l’économie. Sa seule réponse pour maintenir le cap sans changement, c’est la réalisation d’un texte marqué à gauche et sans lendemain. La motion A est donc au centre des contradictions renouant avec le Molletisme des années 50 qui a conduit la SFIO à sa perte.…
Le bilan de notre accession à l’Elysée est minimisé par les dirigeants de la motion A. Pourtant le bilan social parle : 1,2 millions de chômeurs de plus en trois ans, une dette qui a évolué de 84% à 96% du PIB, 9 millions de nos concitoyens vivent avec moins de 900 euros mensuels. Alors qu’avec 1 200€ net par mois les travailleurs pauvres ne peuvent décemment se loger, se nourrir et se vêtir en plus de payer des frais professionnels pour recevoir ce revenu, le salaire médian stagne à 1 645 euros, les pensions des retraités et l’indice de la Fonction publique sont bloqués… Le résultat des consultations électorales est donc sans surprise : une abstention massive est devenue le fait politique marquant, ayant pour conséquence nos défaites à tous les échelons de nos institutions. Nos électeurs sont dans les faits désorientés, désabusés, inquiets et laissés sans perspectives d’avenir. La Gauche c’est maintenant a pris un goût amer ! Que reste-t-il de notre république quand la moitié des électeurs ne se déplacent pas ?
Il faut changer de cap pour rassembler les socialistes et toute la gauche. En votant pour la motion B « A Gauche, pour gagner » vous redresserez le cap sur les 60 engagements promis par François Hollande, vous remettrez en cause la politique d’austérité imposée par Bruxelles et vous adopterez notre agenda de réformes pour retrouver le sens du progrès. Battre la droite et l’extrême droite, c’est mettre en mouvement une politique sociale, c’est réaliser la réforme fiscale dès maintenant, L’heure n’est pas à fabriquer des idées, à élaborer le renouveau avec un seul objectif l’équilibre des comptes, à assumer une nouvelle identité sociale-libérale. Les militants ont rendez-vous avec l’histoire ! Le changement de cap est un impératif à gauche. En votant pour notre motion, vous voterez utile et vous serez au rendez-vous avec l’histoire, tel est l’enjeu de Poitiers ! En finir avec la crise sociale avec « A gauche, pour gagner» c’est possible et réaliste, c’est en tout cas la voie qui scelle pour les socialistes le courage politique, le respect de la parole donnée.
ACHERIAUX Corinne, ALIBERT Anne Marie, AMADIEU Louis, AUDET Cécile, AUSLENDER Jérôme, BADGI Khalida,
BARRIER Christian, BASCOULERGUE Laurent, BATISSE Daniel, BELLAMY Jean-Luc, BERNARD Valérie, BERNARD Grégory, BESSY Michel, BLANC Tatiana, BONNET Robert, BOISSY Jean-Pierre, BOUDON Jean-Pierre, BOUHIER Emmanuel, BOULIL Saliha, BOUNECHADA Hakim, BOURZAMA Hada, BRISSY Gérard, BRISSY Rosalia, BUSSIERE Pierre, CARDONA Nathalie, CARRET Christian, CHAMBARON Guy, CHAMBON Noël, CHAUTARD Bertrand, CHAZEAU Jean-Louis, CHEVEREAU Jean-Pierre, COLLANGE Maurice, COLLANGE Catherine, COURTADON Gérald, DABERT jean Pierre, DEFROMENT René, DEMOURGUES Danielle, DESSAIGNE Christiane, DIAS Laurent, DOMEC Maxime, DOUAKHA Zakia, DUFOUR Gilles, DUFFOUR Claude, DUBOUSSET Bernard, ELHAFIDHI Sondess, FILHOL Cedric, GEORGES Michel, GNINAFON Léonid, GOUGAT Marie-Thérèse, GOUTTEBELLE Arnaud, GRANGEON Bernard, GUELON Joël, GUERIN Georges, GUERIN Suzy, GUITTARD Pascal, HARKATI Olivier, JEANCARD Yves, LABOURIER Jean-Claude, LAGRU Alain, LARDEAU Fabrice, LOPEZ Virgilio, LICHTEROWICZ François, MASCLAUX Sophie, MALTERRE Martine, MICHELET Evelyne, MOLIMARD Christiane, MOLLE Denis, MOLLE Dominique, NIASME Elie, MOUSSAOUI Mrizek, PARDON David, PASCUITO Bertrand, PASCUITO Richard, PASCUITO Cédric, PASCUITO Cyril, PERRIN Patrick, PEYROL BEYSSI Christine, PLANCHE Éric, PLANCHE Josette, POMMIER Jean-Pierre, POUILLE Monique, PULGLIESE Marie Angèle, RAYNAL-BERGEROT Sandrine, RELIAT Patrick, ROCHE Philippe, ROUX Gérard, RUGGERI Bernard, SLAMA Bruno, SRIHAH Karim, SOLODKI Boris, SRIHAH karim, TUFFERY Pierre, VACANT Karine, VAILLE Irène, VALLEIX Daniel, VALLEIX Marie-Paule, VALERO Jean-Françis, VILLAFRANCA Gregory
La motion A n’influera pas sur la politique du gouvernement mais une très hypothétique victoire de la motion B non plus. Nous sommes en Vème République. C’est le Président qui cadre le parti majoritaire, pas l’inverse…
J’ai la réponse ! Benoit Hamon soutient la réforme du collège.
Concurrence entre les collèges, et entre les disciplines au sein des collèges, c’est ça qui est censé rendre le collège plus égalitaire ?
La réforme est soutenue par la FCPE, mais aussi par le Medef et l’enseignement catholique ( voir votes au CSE)
Christophe Ferrari, président de la métropole grenobloise et maire du Pont-de-Claix, affiche publiquement son vote avant le congrès du parti socialiste. Mais il se défend d’être un frondeur…
Avant le vote des motions au Parti socialiste, avant le congrès de Poitiers en juin, un message sur le réseau social facebook n’est pas passé inaperçu. Intitulé “Quand il y a du flou il y a un loup”, il est signé de Christophe Ferrari, président de la métropole grenobloise et maire du Pont-de-Claix.
Dans ce post, il dit : «Je suis militant du PS depuis 1989. J’ai toujours participé de façon active aux débats internes pour que le PS porte avec force les changements nécessaires à notre pays pour plus de justice, d’écologie et d’avancées citoyennes et d’égalité. Républicain convaincu et acharné, élu local, je mesure tous les jours les violences du libéralisme et ses impacts sur bon nombre de nos concitoyens. Maire d’une commune populaire, j’ai vu la désindustrialisation de ma commune, la précarité s’installer autant chez les jeunes que chez nos anciens. Je ne peux m’y résoudre. J’ai toujours soutenu en interne au PS lors des congrès les orientations autour de Martine Aubry, Laurent Fabius. Je souhaite que le gouvernement et le président de la République réussissent. Conformément à ce que le Président de la République avait défendu en 2012. La motion A est dans ma logique de soutien. Seulement je veux être sûr que ce qu’elle contient soit suivi par le gouvernement. J’ai des doutes à ce sujet. Quand il y a du flou il y a un loup. Je ne suis pas un frondeur, juste un militant qui veut que la gauche dans toute sa diversité réussisse. Mon choix personnel sera pour la motion B autour de Christian Paul car je veux que ma voix pèse».
Contacté ce lundi, l’homme fort de l’agglomération a poursuivi : «Depuis que nous sommes au pouvoir, le parti connaît de vraies difficultés de positionnement, a perdu son rôle d’aiguilleur. Or pour que le président réussisse son quinquennat, il faut que le PS donne ces deux prochaines années des inflexions précises sur la question économique, la redistribution des richesses, le soutien aux catégories populaires qui subissent la crise de plein fouet. La motion A, qui est pourtant un texte de gauche, ne me semble pas être la meilleure pour générer ces inflexions nécessaires. Voilà pourquoi, après avoir mûrement réflechi, j’ai décidé de choisir la motion B et d’expliquer publiquement ma position. »
le pire c’est que Cambadelis avoue qu’il n’espere plus que « 50,01 % » et qu’il y encore jusqu’au dernier moment des gens de gauche comme vous qui sont assez sectaires pour continuer de nous attaquer, nous…
alors que ca sert d’argument à l’aile droite du parti…
meme Le Monde convient que ca va mal pour la motion A… mais non vous reservez vos coups à la motion B : c’est triste d’en arriver là…