Le poids réel des PME dans l’économie française est une question d’une grande importance car le patronat se réfugie continuellement derrière la « fragilité de nos PME » pour obtenir des avantages fiscaux ou sociaux qui, en fin de compte, profitent en bonne partie aux grands groupes.
Selon les chiffres les plus couramment utilisés dans les médias ou sur le site du gouvernement français, les PME (entreprises dont le nombre de salariés se situe entre 10 et 250) emploieraient entre 50 % et 70 % des salariés de notre pays.
Ces pourcentages ne pourraient concerner, de toute façon, que l’emploi du secteur marchand[1]. La très grande majorité des secteurs de l’administration, de l’éducation, de la santé ou de l’action sociale ne serait donc pas concernés.
La population active salariée, dotée d’un travail, s’élevait au 31 décembre 2011 à 23,8 millions et 7,6 millions étaient employés dans le secteur non-marchand.
Le nombre de salariés du secteur marchand atteignait donc16, 2 millions de salariés. 50 % à 70 % de ces salariés sont-ils employés par des PME indépendantes des grands groupes ? L’étude de l’Insee de mars 2012 répond clairement non à cette question : cette proportion est bien inférieure.
L’étude de l’Insee de mars 2012
L’étude de l’Insee de mars 2012 « Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait[2] » remet radicalement en cause les idées reçues.
Cette étude a pour origine le décret du 18 décembre 2008 qui modifie la définition de l’entreprise pour répondre aux exigences de l’Union européenne. Avant ce décret, une entreprise était assimilée à une unité légale, selon une approche juridique. Le décret de décembre 2008 définit l’entreprise à partir de critères économiques qui, notamment, permettent de mieux prendre en compte certaines relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.
L’étude de l’Insee précise que le « nombre de filiales des groupes sont des unités sans autonomie ni même parfois de consistance, constituées à la suite de rachats ou pour des besoins internes et des objectifs de pure gestion ». Elle souligne que ces filiales « n’ont de sens qu’en complémentarité des autres sociétés du groupe : par exemples, des sociétés qui exécutent une partie seulement du processus de production […]. Ces filiales sont désormais intégrées aux groupes dont elles dépendent.
De nombreuses unités légales, en effet, ont été créées pour « externaliser » un service de l’entreprise-mère, pour échapper à l’élection de délégués du personnel ou du comité d’entreprise (11 ou 50 salariés), pour faire sortir des salariés du champ d’une convention collective. De nombreuses PME ont été rachetées par des grands groupes. De nombreuses PME ne sont que des sous-traitantes d’entreprises donneuses d’ordre sans lesquelles elles n’existeraient pas.
Au total, selon l’étude de l’Insee, les PME indépendantes n’emploient que 2,070 millions de salariés alors que les PME sous contrôle d’un groupe (français ou étranger) emploient 1,450 millions de salariés. Avec 2 millions de salariés du secteur marchand pour un total 16 millions de salariés, les PME indépendantes n’emploient que 12,5 % des salariés du secteur marchand, très loin des 50 % à 70 % annoncés !
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui emploient entre 250 et 4999 salariés. Elles seraient censées, selon bien des médias, être l’épine dorsale des exportations françaises. Les ETI indépendantes n’emploient pourtant que 166 000 salariés alors que les ETI sous contrôle d’un groupe (français ou étranger) emploient 2,8 millions de salariés. Les ETI indépendantes des grands groupes ne jouent donc qu’un rôle très marginal dans l’économie et dans les exportations de notre pays.
Les microentreprises (moins de 10 personnes) emploient 19 % des salariés du secteur marchand (hors agriculture). Il s’agit, notamment, des artisans et des commerçants.
Les conséquences de cette concentration
La première et que l’économie française n’a rien à voir avec l’économie allemande dans laquelle les PME et les ETI indépendantes des grands groupes ont une réelle existence. Les ETI allemandes, indépendantes des grands groupes, ont un accès direct au marché mondial[3], à la différence de la très grande majorité des ETI indépendantes des grands groupes en France.
La deuxième concerne la fiscalité. A chaque fois que des avantages fiscaux, des garanties publiques, sont accordés à une PME ou une ETI dépendantes d’un grand groupe, ce sont, par le jeu des comptabilités consolidées et des prix internes, les actionnaires des grands groupes qui finissent par engranger des dividendes.
La troisième concerne les cotisations sociales. A chaque fois que des exonérations de cotisations sociales sont accordées à une PME ou une ETI dépendante d’un grand groupe, ce sont, là encore, les actionnaires des grands groupes qui en profitent. Le mécanisme qui leur permet d’y parvenir est assez simple : le « coût du travail » diminuant pour la filiale, la société-mère diminue le montant de ce qu’elle verse à cette filiale pour lui payer un produit ou un service sous-traité. Les profits des grands groupes augmentent donc du fait des exonérations de cotisations sociales accordées aux PME.
Le décret de décembre 2008 et l’étude de l’Insee qui en découle ne semblent guère avoir eu d’impact concret. Ils restent, pour le moment, cantonnés à certaines statistiques. Ils devraient pourtant, servir de base à toute politique économique et budgétaire voulant réellement prendre en compte les PME ou les ETI indépendantes. Sans cette prise en compte, ces politiques auraient pour fonction, dans bien des cas, de remplir les tiroirs caisses des grands groupes et de gonfler les dividendes de leurs actionnaires.
L’exemple le plus visible de cette mécanique est le chantage éhonté exercé par les grands groupes sur les PME sous leurs dépendances économiques, en exigeant que ces dernières leur reversent tout ou partie du Crédit d’impôt compétitivité emploi qu’elles percevaient. Le médiateur des relations interentreprises, Pierre Pelouzet, avait tiré la sonnette d’alarme[4] tant le procédé était grossier et Fleur Pèlerin a fini par intervenir. Mais ce phénomène n’est que la pointe émergée de l’iceberg.
Les mesures annoncées par Manuel Valls « en faveur des PME », le 9 juin 2015
Ces mesures vont, d’abord, porter atteinte aux droits de tous les salariés employés par une PME et servir de point d’appui au nivellement par le bas des droits de tous les salariés du secteur privé.
Elles vont, ensuite, profiter largement à toutes les grandes sociétés qui ont sous leur dépendance les PME qui, au total, emploient 1 450 000 salariés.
Elles vont, enfin, accélérer l’ « externalisation » de nombreux secteurs des grandes entreprises pour les transformer en PME juridiquement indépendantes, mais économiquement dépendantes, afin de pouvoir bénéficier du pactole déversé par le Premier ministre.
En fait, comme nous l’avons défendu depuis 1996 dans les conventions et congres du PS, il faudrait trois lois :
- l’une pour rendre les donneurs d’ordre responsables de tout ce qui se produit sous leurs ordres dans les passations de marché : qu’ils soient responsables économiquement, financièrement, juridiquement, pénalement de ce qui se passe sous leurs ordres. C’est a eux de veiller a ce que le droit du travail soit respecté par leurs sous-traitants au même titre qu’ils doivent y veiller dans leurs propres entreprises. Et ils doivent y être obligés et être sanctionnés en cas de défaut. Trop facile d’esquiver et de faire porter les fautes sur le sous traitant étrillé au moment du contrat et qui n’a pas les moyens de bien faire.
- Le seconde pour que les sous-traitants soient alignés le temps de la mission sur la convention collective du donneur d’ordre : cela existe déjà pour un CDD remplaçant ou un intérimaire qui doivent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues de travail de l’entreprise qui les accueille. Cela consiste a redonner tout son sens a la sous-traitance : pour qu’elle apporte des technologies et des savoir-faire pas pour qu’elle serve a contourner les seuils sociaux, les effectifs et les salaires.
- La troisième pour faciliter la reconnaissance juridique (par exemple par l’inspection du travail, avec appel de l’employeur devant les juges) des groupes, des unités économiques et sociales, car 80 % des PME sont dans des groupes. Et Mac Donald a toujours réussi à éviter un comité central d’entreprise en se masquant derrière des franchises ou autres établissements prétendument distincts mais en fait totalement alignés sur le donneur d’ordre central.
Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche
[1] Selon l’Insee « On considère qu’une unité rend des services non marchands lorsqu’elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’administration ».
[2] « Un tissu productif plus concentré qu’il semblait – Nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises » » Jean-Marc Béguin, Vincent Hecquet, Julien Lemasson – INSEE Première n° 1399 – Mars 2012
[3] Voir à ce propos l’ouvrage très intéressant de Guillaume Duval « Made in Germany - Le modèle allemand au-delà des mythes » – Editions du Seuil – Janvier 2013.
[4] Challenges – 18/07/2013 « Comment les grands groupes rackettent les PME grâce au Cice ».
12 Commentaires
bravo Gérard pour ta prestation a LCP
tu as vu Patriat est plus proche de Houillon que de toi…
ça doit te donner a penser que ton parti est peuplé de » socialistes » canada dry ils ont l’apparence de socialistes mais n’en sont pas
J’espere que les syndicats seront unitaires tous y compris la cfdt contre ces nouveaux textes de Valls
C’est ce genre de mesures qui fait dire que L’Europe se saborde, et ce n’est pas faux, jugez :
« L’Europe se saborde et l’Allemagne est la locomotive, suivie par la France qui n’a tenu aucune promesse républicaine pour le Peuple, ni en Politique extérieure où elle a achevé de piétiner le passé de la France. Il ne reste rien. Les USA ont le beau rôle et le chantage est complet : il n’y a plus d’issue. Il fallait réagir avant, pour les gouvernements impliqués.
Restent les Peuples pour faire valoir leurs droits, mais à quel prix ?
Nous sommes dans la fin d’une civilisation qui a sombré dans le matérialisme. Il n’y a rien de récupérable.
La guerre est avérée et vous ne dites rien.
Et ce sont les Jeunes Générations qui vont se battre à votre place. N’est-ce pas honteux ? » Lu sur Clefsdufutur-08.06.2015-
J’ai aussi vu l’émission sur LCP et bravo! Cela fait du bien d’entendre un discours cohérent et qui défende les intérêts des salariés. Ce qui me stupéfait! c’est l’incapacité qu’ont certains hommes politiques a ne pas faire preuve de bon sens. Il est évident comme l’a très bien dit Gérard Filoche qu’un certains nombres de PME sont des sous traitant direct et dépendent des grands groupes afin que ces derniers contournent les règles ( seuils sociaux, différents droits ouverts liés à leurs tailles, etc). Stupéfait par le fait que le sénateur PS doivent se justifier du fait qu’il est socialiste parce qu’il sait au fond de lui que le discours qu’il tiens par bien des égards était beaucoup plus libéral que son homologue de droite assis en face de lui! Heureusement que Gérard était là! Un discours cohérant, construit, qui défend l’intérêt général!
Le gouvernement de l’ancienne majorité sous la présidence Sarkozy en a rêvé, Manuel Valls l’a fait ! Il y a vraiment dans l’action de ce gouvernement un tropisme ultra-libéral qui n’a pas de limite ! Un gouvernement qui se revendique du socialisme devrait dans une période de crise:
1°) Faire de l’investissement afin de permettre la robotisation des chaînes de production sur les tâches les plus pénibles afin d’améliorer les conditions de travail et d’augmenter les gains de productivités. Ce gain de productivité serait réinvesti dans la formation ce qui permettrait aux salariés d’acquérir des compétences qui induiraient la production de biens et/ou de service à haute valeur ajoutée. Cela permettrait aussi de réduire le temps de travail et de le répartir de façon équitable afin que le plus grand nombres retrouvent travail et dignité.
2°) L’augmentation de l’embauche permettrait de faire rentrer des cotisations sociales supplémentaires afin de rééquilibrer les comptes sociaux.
3°) Mettre en place un Etat stratège seul garant du pacte républicain ! L’économie de marché et la concurrence ne peut être en adéquation avec les valeurs de la république pour la simple et bonne raison que la république ne reconnait que le citoyen alors que l’économie de marché fait la promotion de l’individualisme, des communauté donc des communautarismes, l’économie de marché a vocation à segmenté la population. Cela se terminera inévitablement par la guerre de tous contre tous.
4°) La mise en place d’une politique volontaire d’embauche avec le CDI comme contrat de référence !
5°) Que l’Etat réinvestisse dans les entreprises d’intérêt général !
6°) Recrutement de fonctionnaires qui traqueraient la fraude fiscale.
7°) Mettre en place une politique qui accompagnerait la puissance publique ainsi que les entreprises dans la mise en place de procédés qui respecteraient l’environnement.
8°) Répartition des richesses de façon équitable entre les différents pays. Accompagner les pays du sud par le transfert de compétences dans les domaines de l’énergie, l’eau, l’éducation, l’agriculture, la santé, etc… afin de participer au développement de ces états ce qui freinerait l’hémorragie des forces vive ce des états.
9°) Développer une diplomatie qui favorise la paix et la convivialité entre les peuples. Qui fait la promotion de la culture, de la démocratie et de la défense du plus faible l’élément moteur de sa démarche et non pas la vente d’armes.
Voilà les éléments que j’aurais voulus voir débattus et mis en œuvre par Manuel Valls et Emmanuel Macron qui d’après un sénateur PS est de gauche !
Mais je rêve !
Monsieur,
On connaissait la lutte contre la fraude du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. On connait la suite.
On connaissait le bling bling de droite > Mr Sarkozy au fouquet’s
Désormais on connait le bling bling de gauche > Escapade de Mr Valls et ses enfants en Falcon pour suivre un match de foot sur les deniers de la république.
A l’heure où, au nom de la réduction des émissions carbones, sous les ors de la républiques, certaines personnes imposent des mesures coercitives – circulation alternée, … – à tous ceux qui utilisent leurs voitures pour travailler.
Ces mêmes personnes s’autorisent une escapade sympathique en jet !
Nous faire croire que cette escapade récréative avait un but professionnel :-) alors qu’aujourd’hui même Mr Hollande a un entretien avec Mr Platini à 8h30 puis un entretien avec Mr Valls à 9h ! ( cf site de l’elysee ). Ceci démontre une nouvelle fois, le dédain de certaines personnes envers les citoyens.
G. Fortin
pour compléter ce qu’écrit G Fortin le pire est que ce meme M Valls venait de dire devant les membres du PS rassemblé a Poitiers qu’ il connaissait les souffrances des chomeurs privés d’emploi…on voit que tout cela n’est que de la com…les chomeurs eux ont du mal a remplir leur frigo et peinent a payer la redevance audiovisuelle qui leur permet de voir le match de foot a la télé….
Monsieur Valls devrait plutot rencontrer les français dans la détresse plutot que de se payer une vie de bling bling …festival de Cannes .finale de Champions League a Berlin Rolland Garros de tennis….
Ou est république exemplaire Président ?
Exactement! De plus, simple remarque:
Il me semble que dans ce gouvernement, il y a un ministre des sports! mais à quoi sert-il au juste? au minimum si la France veut un représentant dans les périodes de grands meetings sportifs, il y a le ministre des sports! Nombres de ministres de ce gouvernement ce sont fourvoyés! Nous sommes loin d’une démocratie à l’anglaise, ou des pays du nord, Allemagne comprise! Finalement, le bling bling est une valeurs partagée par ce gouvernement! après l’ode aux milliardaires de E.Macron, nous avons la Gauche Kérosène! qui en se moquant tout a fait de l’environnement trouve normal d’aller faire des milliers de km pour assouvir je ne sait quel désirs de super puissance! Pathétique! et je peux dire qu’en tant qu’adhérent PS, je n’ai aucun mais aucun respect pour ces politiques vautours qui se servent avant de servir l’État! le Ministre étymologiquement c’est Serviteur donc premier ministre= 1er serviteur de L’État! et du peuple souverain! et non l’inverse! moi qui pensait que la royauté était finie!
Moi président: je nommerais un gouvernement irréprochable! entre 15000 euros et 20000 euros le déplacement! dans une période où on saigne les salariés et que l’on assiste les Grands Groupes et les classes privilégiés! En un mot! C’est scandaleux! C’est une faute morale! c’est une faute politique!
Une délégation de Solidaires a rencontré jeudi 5 juin Mrs Valls et Rebsamen dans le cadre de la concertation mise en place par le Gouvernement pour des mesures censées favoriser l’emploi dans les TPE/PME qui seront annoncées le 9 juin.
Solidaires a introduit sur le dialogue social en soulignant le fait que notre union syndicale n’avait à aucun moment été consultée sur le projet de loi dit Macron ou sur celui relatif au dialogue social, malgré nos demandes et courriers. Nous avons condamné la méthode qui consiste pour le Gouvernement à amender des textes déjà en discussion comme cela a été le cas sur la médecine du travail et le compte pénibilités.
La situation globale catastrophique de l’emploi, l’accroissement des inégalités et donc le problème global de la répartition des richesses sont la traduction concrète des résultats des choix gouvernementaux successifs, dont l’actuel, dans le but de satisfaire les exigences patronales. Cela démontre sa soumission à la logique libérale.
Pour Solidaires :
- le contrat de travail n’est pas « sauvé » comme annoncé, étant donné l’ensemble des attaques subies ces dernières années comme l’accroissement des CDD. Par ailleurs, l’effectivité des droits attachés à ces contrats est de plus en plus rabotée par les attaques successives contre les prudhommes.
- les dispositifs d’allégement de cotisations sociales et d’allégements fiscaux (CICE, Pacte de responsabilité, etc.) mis en place sans contrepartie réelle et sans dispositifs de contrôle n’ont à aucun moment permis d’assurer la sauvegarde des emplois, de pérenniser l’outil industriel ou d’accroitre les investissements. A contrario les profits et dividendes se sont envolés.
- les solutions apportées à la désaffection de l’apprentissage avec, par exemple, le projet d’augmenter la durée maximale de travail des apprentis et la suppression des dispositifs de contrôle, n’ont pas permis d’y pallier, bien au contraire.
Pour Solidaires des alternatives existent pour assurer la mise en place d’un nouveau statut des salariés, une réduction du temps de travail, une augmentation des salaires (privé et public) et la mise en œuvre d’une réelle politique de transition écologique porteuse de créations d’emplois et de reconversions industrielles.
Nous avons enfin souligné la nécessité urgente d’assurer la défense des travailleuses et travailleurs : en cessant les attaques contre l’Inspection du travail, illustrée par la situation de Laura Pfeiffer poursuivie par Téfal avec le soutien du procureur ; en mettant fin à la répression anti-syndicale en prenant pour exemple la situation de Yann le Merrer, syndicaliste à La Poste et révoqué pour des faits syndicaux.
Les luttes dans le privé comme dans le public, sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail, expriment des exigences plus que légitimes face aux politiques gouvernementales et patronales. L’union Syndicale Solidaires s’emploiera à leurs convergences et soutient toutes celles de la période, notamment le 11 juin prochain dans l’Education et la santé.
Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires, Paris, le 8 juin 2015.
Camarade
je n’attendais pas grand chose du congrès, je n’ai donc pas été déçu. Le parti de MM Hollande, Valls et Cambadelis (et bien d’autres)doit changer de nom: après « Les Républicains » pourquoi pas « Les Libéraux Démocrates »…
Il me semble qu’une scission des socialistes sincères est inévitable!
Après le Traité Européen de M Giscard, que le referendum a réfusé, et qui nous été imposé par l’UMP + le PS, maitenant c’est le Traité Transatlantique qui va nous livrer aux multinationales.
Vivement un mouvement rose (foncé)-rouge-vert à la PODEMOS pour les Régionales!
ils vont prendre une râclée de plus en décembre 2015 et en 2017 mais ils s en foutent , ils ont déjà des postes d atterrissage .. ils se foutent du peuple qui souffre . seul leur pomme compte .. l intérêt général pour eux n existe pas .. et ils osent parler de jean zay !!!
quelle tristesse , seuls les citoyens peuvent agir , se révolter soutenons les personnels de l hôpital et tous ceux qui luttent avant de les rejoindre .
Exemple grec et espagnol est le seul a suivre.
Valls,macron, Aubry et les autres dehors…
Renouvellement ou départ le choix est simple…
Sinon la rue devra donner de la voix….
unité podemos PSOE