Pour un code du travail protecteur des salarié-e-s et des demandeurs d’emploi
Retrait de la loi « Travail » !
Le projet de loi trompeusement rebaptisé « nouvelles protections pour les entreprises et les salarié-e-s », transmis au Conseil d’Etat le 18 février, montre pour celles et ceux qui en doutaient encore que le gouvernement est résolu à satisfaire jusqu’au bout les demandes du patronat. Il parachève un quinquennat inédit, qui aura vu un gouvernement se réclamant de la gauche commettre pas moins de cinq réformes majeures du droit du travail (loi de sécurisation de l’emploi de 2013, réorganisation de l’inspection du travail de 2014, lois Rebsamen et Macron de 2015, projet El Khomri de 2016) visant toutes à diminuer les protections dont bénéficient les salarié-e-s et leurs représentant-e-s et les moyens dont ils disposent pour se défendre.
Mais le projet El Khomri, suivant les préconisations du rapport Combrexelle, affiche une ambition plus importante que ses prédécesseurs. Le ton est donné dès l’article premier, qui subordonne les libertés et droits fondamentaux des salarié-e-s au « bon fonctionnement de l’entreprise ». Avant de programmer la réécriture du code du travail selon une « nouvelle architecture » qui vise à mettre la hiérarchie des normes sens dessus dessous, avec l’accord d’entreprise au sommet, même (et surtout !) s’il est moins favorable pour les salarié-e-s que les dispositions légales. Comme à l’habitude, c’est la réglementation du temps de travail, déjà truffée de dérogations, qui sert de terrain d’expérimentation en attendant la révision totale prévue d’ici 2018.
Les arguments des rares défenseurs du projet, selon lesquels cette « nouvelle architecture » vise à développer le dialogue social, ne résistent pas à un minimum d’analyse. D’abord parce que la négociation d’entreprise peut difficilement être porteuse de progrès social dans un pays frappé par le chômage de masse. Ensuite et surtout, parce que le gouvernement donne aux employeurs les moyens de contourner la négociation qu’il n’a de cesse de célébrer, en créant un référendum pour permettre l’adoption « d’accords » minoritaires, en permettant l’aménagement unilatéral du temps de travail sur quatre mois ou l’institution de forfaits jours non prévus par la convention collective. Le but n’est donc que de rendre le travail encore plus flexible et les travailleurs-euses plus dociles.
A cette « nouvelle architecture », le gouvernement a cru bon d’ajouter des mesures particulièrement dures et cyniques pour les salarié-e-s.
Ainsi de la nouvelle tentative, après la censure par le Conseil Constitutionnel de dispositions de la loi Macron en ce sens, de plafonner les indemnités accordées par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement abusif, soi-disant pour ne pas décourager l’embauche. S’il était appliqué à la sécurité routière, le même raisonnement apparaîtrait immédiatement criminel pour quiconque dispose de toute sa raison : « Les amendes pour excès de vitesse coûtent trop cher, diminuons-les pour ne pas décourager l’achat de voitures » !
Quant à la nouvelle définition du licenciement économique, elle est directement inspirée des réformes adoptées en Espagne au plus fort de la crise. Là encore la mesure est sous-tendue par un raisonnement absurde : car faciliter les licenciements ne facilite pas les embauches… mais juste les licenciements – ou alors le chômage aurait disparu depuis longtemps ! Cela nous laisse entrevoir l’avenir que dessine le MEDEF pour les salarié-e-s de France, le même que celui des travailleurs grecs, portugais ou espagnols : explosion des contrats précaires et des faux indépendants, salaires de misère, licenciements sans possibilité de contestation.
Le projet de loi « travail » sera le dernier round du quinquennat, et nous pensons possible de l’empêcher. Pas moins car la régression sociale est au cœur même du texte, un recul partiel ou un report ne suffiront donc pas à préserver les droits des salarié-e-s. Le projet de réforme de la convention de chômage, concomitant à ce projet de loi, montre que les salarié-e-s ne sont pas les seuls visés. Une victoire est possible si ensemble, salarié-es, précaires, privé-e-s d’emploi, retraité-e-s, jeunes, femmes, citoyen-nes, syndicats, partis politiques, associations, juristes, intellectuels, artistes etc. nous faisons front pour informer, débattre, mobiliser, manifester.
L’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salarié-e-s directement impactés, serait aussi un nouvel élément confortant les attaques contre le Statut général de la Fonction publique et en justifiant de nouvelles. C’est pourquoi, nous entendons bel et bien, salarié-e-s du privé et du public, avec les autres, faire front commun contre cette nouvelle attaque portée par le Gouvernement et le patronat.
C’est dans ce but que nos organisations ont constitué le collectif CQFD (Le Code Qu’il faut Défendre) : mettre en échec les projets régressifs et fortifier les droits des salarié-e-s et des demandeurs d’emploi. L’époque dans laquelle nous vivons, où le burn-out et la souffrance au travail explosent, où le scandale du bitume succède à celui de l’amiante, a besoin de plus de code du travail et non pas de moins de réglementation.
RETRAIT du projet de loi contre le code du travail
Les Unions régionales Ile-de-France de la CGT, de la CGT-FO, de la FSU, de SOLIDAIRES et les organisations régionales étudiantes et lycéennes de l’UNEF, de la FIDL, de l’UNL se sont rencontrées le 29 février 2016.
Elles ont fait le constat d’analyses communes pour dénoncer les attaques portées contre la jeunesse et les travailleurs dans le cadre des contre-réformes des dernières années : ANI, Retraites, lois Macron, Touraine, Rebsamen, pacte de responsabilité, affaiblissement des services publics… De fait, ces choix politiques ont accentué l’austérité et la précarité !
Nous constatons toutes et tous que cette politique n’est pas la bonne ! C’est pourtant celle que le gouvernement a fait le choix de poursuivre en présentant son nouveau projet de « réforme du droit du travail », avec un cortège de régressions historiques : inversion de la hiérarchie des normes, remise en question du temps de travail, facilité de licenciement, remise en question des organisations syndicales… Le MEDEF l’avait rêvé, le gouvernement compte le réaliser ! Mais c’est sans compter sur la mobilisation des jeunes, des salariés, de la société !
Dès à présent, les URIF CGT – CGT-FO – FSU – SOLIDAIRES, les organisations syndicales étudiantes et lycéennes UNEF – UNL – FIDL décident de s’opposer, ensemble, à la destruction du code du travail en appelant les travailleurs, les étudiants, les lycéens à préparer une mobilisation interprofessionnelle, de grève, d’arrêts de travail, de manifestation d’ampleur le 31 mars 2016 jusqu’au retrait de ce projet de loi.
L’annonce du report de la présentation du projet de loi annoncé par le Premier Ministre ne change rien à notre détermination. Nous ne sommes pas dupes de ce délai accordé pour tenter d’amender à la marge un texte profondément dangereux.
C’est pourquoi, afin de préparer la mobilisation et les manifestations, nous appelons d’ores et déjà à participer à une manifestation le 9 mars 2016 entre le siège du MEDEF et le Ministère du Travail, première occasion de porter nos revendications et de faire la démonstration de la détermination commune à nos organisations régionales CGT – CGT-FO – FSU – SOLIDAIRES – UNEF – FIDL – UNL d’obtenir le retrait de ce projet de loi.
Manifestation unitaire régionale mercredi 9 mars 12H30 devant le MEDEF (Métro École Militaire)
Paris, le 29 février 2016
7 Commentaires
Bonjour Gérard,
Quelques citations de … vous-mêmes ci -après et voilà où nous en sommes maintenant ! Avec la même conviction vous nous appellerez à voter pour le gagnant des primaires à gauche, même si c’est Vals, au motif de repousser la droite, l’extrême droite !
Cordialement,
L.M.
29 novembre 2011
Le record historique du chômage : 5 millions, Sarkozy est allé le chercher avec ses dents
Surtout, surtout que Sarkozy ne vienne pas dire que ce n’est pas sa faute ou qu’il lutte contre ! Comment ose t il faire campagne et aller se faire prendre en photo en serrant les mains d’ouvriers pour se faire ré élire ? Rarement président sortant n’aura eu un bilan aussi catastrophique et haïssable. La honte devrait le pousser à démissionner et à passer la main.
3 janvier 2012
Tout pour François Hollande, tout avec François Hollande. Tout pour soutenir, protéger, encourager, défendre, pousser en avant le SEUL candidat en position de sauver la gauche, de gagner les 22 avril et 6 mai. Sans hésitation, sans état d’âme.
12 mai 2012
Or le 6 mai n’est pas seulement une avancée « belle et rebelle », c’est une énorme victoire historique de notre camp, c’est une vilaine page tournée, la gauche est maintenant de retour, les salariés ont à nouveau les cartes en main,, allons de l’avant tous ensemble.C’est par les luttes que le reste s’acquerrera !
oui rien a redire, rien a enlever, tout a refaire,
toujours battre la droite, changer la gauche
et militer pour réussir, mieux
« c’est une énorme victoire historique de notre camp »
rien n’est moins sûr
« c’est une vilaine page tournée »,
Oui, elle est tournée mais celle qui la remplace est-elle tellement mieux ? Je ne vois pas le début d’une volonté de transformation sociale… mais bel et bien des retours de manivelles (une bonne part de celles et ceux ayant voter PS se sentant irrémédiablement floué.e.s)
Éliminer le candidat sortant était un premier pas, mais il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin… éliminons aussi celui-là et… essayons de prendre à gauche.
« la gauche est maintenant de retour »,
Avec des plébiscites de libération et des éditocrates… Nope ! Jamais les okigarques ne prennent parti pour leurs ennemis de classe..; donc en soutenant F H, ils soutenaient la droite complexée
« les salariés ont à nouveau les cartes en main », allons demander aux Goodyear, aux Liceci’elles, aux PSA, etc etc etc
Nope, les salarié.e.s n’ont pas les cartes en main juste avec un président super normal…. Ils auront les cartes en main quand ils les prendront et iront revendiquer… C’est le 9 mars
Et quand ils commenceront de couper leur télé, de débrancher la radio (surtpout les curés matinaux) et qu’ils réclameront 32h, 6 semaines de congés payés, une meilleure répartition des richesses,du soutien scolaire gratuit, plus d’emplois ppublics, une renationalisatilon des banques, plusieurs milliers de postes d’inspecteurs du travail, un meilleur contrôle dans la restauration, le BTP, un véritable accompagnement des personnes âgées dans les maisons de retraites…
Y’a des miliers d’emplois à créer; qui permettraient l’amélioration des conditions de vie, de remplir es caisses de cotisations… mais pour çà, il faut un gouvernement de gauche, et donc que la classe ouvrière possède ces médias !
Eh bien moi je trouve qu’il y a à redire; Hollande a fait plus de mal aux salariés que Sarkozy:
1/ Il a entériné tout ce que Sarkozy avait fait sauf la TVA « sociale », mais il la regrette maintenant.
2/ Il en a rajouté avec le CICE, la bascule des cotisations sociales des entreprises sur les ménages ou la collectivité et maintenant le projet de loi travail; sans compter le TAFTA qui se négocie en douce.
3/ En se plaçant sur un créneau libéral assumé, il a désespéré le « peuple de gauche » et l’a poussé dans l’abstention ou dans les bras de Le pen et a également poussé le centre et la droite à se droitiser et s’ultra libéraliser pour exister.
Alors oui, c’est le pire président de la Vème et si j’étais au PS, je n’aurais pas autant de facilité à l’assumer que tu n’as l’air d’en avoir. L’unité à gauche ne pourra pas se faire sans un bilan critique de ce quinquennat et le plus tôt sera le mieux.
ce n’est pas vrai !
le bilan détaillé nous l’avons fait en mai 2015 et le referons en mai 2016
mais si c’est pire particuliément en droit du travail
ce n’est pas vrai en tout
sarkozy était pire sur tout
ecole et santé ont été attaqués « moins » que sous la droite et moins que ce ne sera car Juppé Sarkozy privatiseront a mort ecole et santé
nous publierons ce bilan bientôt
N’oublions pas les objectif premiers d’aujourd’hui:
-Réussir la mobilisation du 09/03
-Retrait du projet El Khonnri
Il y aura suffisamment de médias, de ministres, de députés PS et de jaunes pour pousser dans le sens des exigences du MEDEF et chercher à diviser la gauche et la jeunesse de combat.
Maintenant que GF reconnaisse ou non le bilan social catastrophique et la forfaiture de ce gouvernement libéral, qu’il soit plus complaisant avec Hollande/Valls/Macron qu’avec Sarkozy ce ne sont pas les sujets du moment.
Le plus intéressant c’est qu’il apporte personnellement son expertise et son énergie au recul d’El Khonnri.
Il n’y a pas de confusion possible entre les activités de GF au service des salariés et celles de la direction actuelle du PS au service du libéralisme financier et du Medef.
Demain si la mobilisation réussi au retrait du projet de casse du code du w; alors Hollande, Valls et Cambadelis auront bien du mal à nous vendre leur candidat pour représenter la gauche, même s’ils osent tout et ne sont pas avares de promesses et de contradictions…
unité ; unité , unité
certes c’est a souhaiter
mais ce refrain la on nous le sert depuis 4 ans et on voit ce que cela donne
Au final l’unité se fait sur la casse des droits des salariés.
L’unité ne doit plus se faire sur la base minimale de défense des plus pauvres , des désarmés ; des intérimaires etc
Retrait total de la loi oui
négociation de ce texte ….NON