Nous avons fait une analyse détaillée article par article de la dernière version du projet de loi El Khomri : vous la trouverez ci dessus sur ce blog. Nous avons travaillé à une analyse suivie et précise de l’enchaînement des lois réactionnaires issues de l’ANI (11 janvier 2013), de la loi Sapin (14 juin 2013) des lois Macron (8 août 2015) Rebsamen (17 août 2015) des rapports Combrexelle, Mettling, Badinter… Le livre qui résume cela, Abauzit Filoche 220 000 signes, 172 pages, 12 euros, parait le 12 mars aux Ed. Le Vent se lève.
On n’aura jamais vu, à froid, depuis un siècle pareille agression contre leurs droits, de leur vie pour des millions de salariés. Mais pour bien les combattre il faut les décortiquer. Ici Jean-Jacques Chavigné a fait un « condensé » de la fin : résumé de la dernière loi El Khomri, utile pour tous vos exposés et interventions en ce mois de mars et de luttes.
I- La 1ère régression majeure: le retour au droit d’avant 1910
- Avant 1910 : le contrat de travail était un contrat de droit commercial
Un contrat de gré à gré, négocié individuellement par un salarié face à un employeur : le pot de fer contre le pot de terre.
- 1906 : la catastrophe de Courrières
1 099 mineurs sont tués, victimes d’un « coup de grisou ». La révélation des circonstances du drame soulève une énorme indignation, suscite une grève générale des mineurs du Pas-de-Calais et oblige les gouvernements en place à mettre en place un ministère du Travail puis à instaurer un Code du travail.
. Les mesures de sécurité étaient rudimentaires : les intérêts des actionnaires des Houillères avaient primé sur la protection des mineurs.
. Les mesures de sauvetage ont privilégié le sauvetage du matériel aux dépens du sauvetage des êtres humain.
. Les recherches de mineurs ensevelis ont été abandonnées pour que le travail puisse reprendre rapidement, dans l’intérêt des actionnaires.
- 1906 : Mise en place pour la 1ère fois (sous le gouvernement de Georges Clémenceau) d’un ministère du travail
- 1910 : Naissance du code du travail
. Ce droit dissocie les droits des salariés des intérêts de l’entreprise. Le droit du travail n’a qu’une seule fonction : protéger les salariés.
. Ce droit reconnaît l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et son employeur. La contrepartie de ce lien de subordination est la création d’un droit protecteur, le droit du travail.
. Désormais, le contrat de travail permet à tout salarié de bénéficier de droits collectifs qu’il n’aurait jamais pu acquérir seul, dans le cadre d’un contrat commercial.
- 2016 : Le Projet de Loi El Khomri (PDL) remet en cause les bases mêmes du droit du travail
. Le PDL met fin à l’autonomie des droits des salariés face aux intérêts des employeurs
. L’intitulé du PDL exprime très explicitement la fin de cette autonomie : « nouvelles libertés et nouvelles protection pour les entreprises et les actifs ». Le mot « salariés » n’est même plus employé et – l’ordre des mots est important - la protection des entreprises passe avant celles des humains (les « actifs »).
. L’article 1 (Page 1) du PDL affirme que les droits fondamentaux des personnes sont limités « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise »
. Le PDL remet en cause le lien de subordination qui justifie l’existence d’un Code du travail protecteur des droits des salariés
Le Medef qui nie l’existence du lien de subordination et considère qu’il s’agit d’une « soumission librement consentie », ne justifiant aucune contrepartie en terme de code du travail, voit ses exigences reprises par le PDL.
Le PDL reprend, ainsi, à plusieurs reprises (convention individuelle de forfait, travail de nuit…) la notion de volontariat d’un salarié dans l’entreprise. Il faut vraiment n’avoir jamais travaillé dans une entreprise privée pour ne pas savoir que cette notion de volontariat n’a, en un tel lieu, strictement aucun sens.
Manuel Valls parle d’un droit du travail du XXIème siècle, alors le PDL organise un retour au droit du XIXème siècle.
→ C’est la 1ère raison pour laquelle le PDL ne peut pas être amendé. Il doit être retiré.
II- La 2ème régression majeure : la fin de la hiérarchie des normes
- La fin du « principe de faveur »
Progressivement, au cours de plusieurs décennies, le droit du travail à mis en place un principe de faveur signifiant :
. Qu’un accord de branches ne peut différer de la loi que s’il est plus favorable aux salariés concernés
. Qu’un accord d’entreprise ne peut différer d’un accord de branche que s’il est plus favorable aux salariés concernés
. Qu’un contrat individuel de travail ne peut différer d’un accord d’entreprise que s’il est plus favorable au salarié concerné.
. Avec le PDL, l’accord d’entreprise devient le centre du droit du travail
Ce n’est pas un hasard. L’entreprise est le lieu où le rapport de forces est le moins favorable aux salariés, d’autant plus que la taille de l’entreprise ou de l’établissement (une subdivision de l’entreprise) est moins importante.
C’est là où se créent, à la demande de l’employeur, des « syndicats maison ». Ces « syndicats maisons » appartiennent le plus souvent à des centrales syndicales « représentatives » mais peu regardantes sur les moyens. Leur but principal est, en effet, d’obtenir assez de voix aux élections professionnelles pour pouvoir toujours être considérées comme « représentatives ».
C’est là où le chantage à l’emploi est le plus efficace et, où, un révolver sur la tempe (la menace de licenciements immédiats ou futurs), les syndicats ont le plus de difficultés à refuser la signature d’un accord.
- Le PDL instaure une « nouvelle architecture des règles » du droit du travail
Cette « nouvelle architecture » structure tout le PDL :
. L’ordre public (imposable à toutes les entreprises) est réduit à des généralités.
. La négociation collective, dont le champ est très vaste, soumet l’accord de branche à l’accord d’entreprise selon la formule reprise presqu’à chaque page : « Un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche… »
. Le contrat de travail n’apporte plus aucune garantie. Un salarié ne pourra plus refuser la modification de son contrat de travail (durée et organisation du temps de travail, montant du salaire) si un accord d’entreprise augmente la durée du temps de travail et diminue son salaire horaire. S’il refuse, il pourra être licencié pour faute !
→ C’est la 2ème raison pour laquelle le PDL ne peut être amendé et doit faire l’objet d’un retrait.
D’autant que l’article 2 du PDL (Page 7) prévoit que l’ensemble du code du travail sera, si le projet de loi devient une loi, modifié en donnant « une place centrale à la négociation collective » c’est-à-dire à l’accord de branche. Il restera donc, en volume, environ 75 à 80 % du code du travail à réécrire pour la soumettre à cette nouvelle architecture.
III- La 3ème régression majeure : les multiples reculs apportés au code du travail par le PDL
Voilà plusieurs exemples significatifs, mais loin d’être exhaustifs car presque chaque article du PDL entraîne une régression, plus ou moins importante.
- La durée du travail hebdomadaire
- La durée légale est toujours de 35 heures
Mais cette durée légale n’a toujours été que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires rétribuées à 25 % de plus pour les 8 premières et à 50 % de plus pour celles qui suivent.
- Le PDL remet gravement en cause l’utilité de ce seuil
. D’abord, l’article 3 (page 13) permet, par accord d’entreprise, de ramener le coût des heures supplémentaires à seulement 10 % de plus que celui des heures normales.
. Ensuite, l’article 3 (page 15) permet, par accord d’entreprise, de porter la durée de « modulation » de ces heures à 3 ans, au lieu d’un an aujourd’hui.
Cela signifie que les heures supplémentaires, avec un tel accord, ne seront déclenchées qu’à partir de la 3 821ème heure et ne seront payées qu’au bout de 3 ans. Il était déjà difficile de comptabiliser ces heures sur une année, prétendre le faire sur une période de 3 ans relève de l’impossible.
. Enfin, l’article 3 (page 12), permet, par accord d’entreprise, de faire travailler les salariés 46 heures par semaine pendant 16 semaines consécutives, au lieu de 14 semaines, aujourd’hui.
Les heures supplémentaires deviennent moins cher que l’embauche et le chômage ne pourra qu’augmenter: surtravail pour les uns ; sous-travail et non-travail pour les autres.
- Les autres durées du travail
- La durée quotidienne maximale
La durée légale maximale est de 10 heures mais un accord d’entreprise peut, grâce à l’article 3 (page 12) la porter à 12 heures.
- Le travail de nuit
. Pour tous les salariés, le travail de nuit (mieux rétribué) finissait à 6 heures du matin, l’article 3 (page 22) décide qu’il finira à 5 heures.
. Le travail de nuit du personnel naviguant commençait à 22 heures, l’article 8 (page 79) décide qu’il commencera à 23 heures.
- La durée de travail des apprentis de moins de 18 ans : article 6 (page 78)
. La durée maximale était de 8 heures par jour, le PDL la porte à 10 heures.
. La durée maximale était de 35 heures par semaine, le PDL la porte à 40 heures.
- Faciliter les licenciements
Les deux articles qui suivent (30 et 30 bis) trouvent leur place dans un Titre intitulé « Favoriser l’emploi » et dans un chapitre dont le titre est « Faciliter la vie des TPE et des PME » !
- Le plafonnement des indemnités de licenciements abusifs
L’article 30 (page 105) du PDL plafonne les indemnités de licenciement ABUSIFS, c’est-à-dire illégaux, « sans cause réelle ni sérieuse » :
- 3 mois de salaire pour un salarié dont l’ancienneté dans l’entreprise est de moins de deux ans.
- 6 mois de salaire si son ancienneté est de plus de deux et moins de 5 ans
- 9 mois de salaire si son ancienneté est de plus de 5 ans et de moins de 10 ans
- 12 mois de salaire si son ancienneté est de plus de 10 ans et de moins de 20 ans
- 15 mois de salaire si son ancienneté est de plus de 20 ans
Le juge perd la faculté d’estimer le préjudice subi par le salarié. Les employeurs pourront programmer les licenciements qu’ils souhaitent réaliser en toute illégalité, sans que cela leur coûte trop cher. Pourtant, la facilitation des licenciements n’a jamais facilité les embauches, elle ne fait que faciliter les licenciements.
Un salarié demande à son employeur « Mais pourquoi me licenciez-vous ? » ; l’employeur lui répond « Pour créer de l’emploi ! » : cela résume assez bien la philosophie du PDL.
- La facilitation des licenciements économiques : article 30 bis (page 107)
Un accord d’entreprise peut permettre à l’employeur d’opérer des licenciements économiques :
. Lorsque la duré de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaire a été constatée pendant deux trimestres consécutifs.
. Lorsque la durée des pertes d’exploitation a été constatée pendant un trimestre.
A la différence du droit actuel, le juge n’a plus aucune possibilité d’appréciation, il devra se contenter des chiffres fournis par l’entreprise.
Pire, une entreprise située en France pourra organiser des licenciements économiques, si elle remplit les deux conditions ci-dessus, même si le groupe international auquel elle appartient fait des profits colossaux.
Il n’y a, d’un point de vue comptable, pas la moindre difficulté à faire apparaître deux trimestres successifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. Il n’y a pas plus de difficulté à faire en sorte qu’une entreprise française se retrouve en difficulté alors que l’ensemble du groupe international auquel elle appartient baigne dans la prospérité.
- Réduction considérable du droit des syndicats et des représentants du personnel
- Les négociations obligatoires
Par accord d’entreprise, en fonction de l’article 9 (page 79) les négociations obligatoires tous les ans peuvent être organisées tous les 3 ans ; celles qui sont obligatoires tous les 3 ans peuvent l’être tous les 5 ans et celles qui sont obligatoires tous les 5 ans peuvent l’être tous les 7 ans.
- Les consultations obligatoires des représentants du personnel
La plupart des consultations obligatoires de ces instances, prévues par le droit actuel, disparaissent du PDL.
- Le référendum d’entreprise
Les syndicats représentatifs ayant obtenu au moins 50 % des voix aux élections professionnelles peuvent, actuellement, s’opposer à un accord signé par l’employeur et des organisations syndicales représentatives minoritaires.
Avec le PDL, les syndicats représentatifs minoritaires peuvent, s’ils ont obtenu au moins 30 % des voix aux élections professionnelles, en fonction de l’article 12 (page 86), organiser une consultation (un référendum) de l’ensemble du personnel de l’entreprise, pour faire valider l’accord qu’ils ont signé avec l’employeur.
Ce contournement des syndicats représentatifs majoritaires permettra au chantage à l’emploi de jouer à plein, surtout avec les facilités apportées par le PDL aux différentes formes de licenciements.
- Les compétences de la Médecine du travail sont amoindries
Il faut toujours se méfier lorsque le terme « moderniser » est utilisé, cela cache très souvent un mauvais coup. C’est exactement le cas, avec le Titre V du PDL, intitulé « Moderniser la médecine du travail »
Selon le seul article de ce titre, l’article 44 (page 119) :
. La visite médicale n’est plus obligatoire pour le travail de nuit.
. La visite d’embauche n’est plus obligatoire.
. La périodicité de la visite médicale n’est même pas définie.
. Le rôle du Médecin du travail dans le reclassement d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est minimisé.
- Le rôle de l’Inspection du travail est considérablement réduit
Dans de très nombreuses circonstances où son autorisation était requise, elle ne l’est plus. L’avis de la DIRECTE (ancienne Direction du travail, élargie à d’autres fonctions) lui est préféré. Il est vrai que l’Organisation internationale du travail donne à l’inspecteur un statut d’indépendance, proche de celui d’un magistrat et que le Medef ne supporte plus. Il préfère une autorité administrative directement dépendante du gouvernement. Le PDL répond à ses exigences.
- Quelques exemples qui montrent comment le PDL « pourrirait » la vie des salariés
- Les délais de modification du calendrier des congés.
Actuellement, les salariés doivent être prévenus d’un changement de ce calendrier 1 mois à l’avance. L’article 3 (page 41) permet à un accord d’entreprise de fixer n’importe quel délai. Essayer avec un délai de 7 jours, par exemple de réserver une location d’été ou d’organiser une réunion familiale avec des personnes qui subissent le même traitement dans l’entreprise où ils travaillent.
- Les délais de modification des horaires pour un(e) salarié(e) travaillant à temps partiel :
Aujourd’hui, ce délai est de 7 jours. L’article 3 (page 21) permet de fixer n’importe quel délai. Essayez avec un délai de 2 jours d’organiser votre vie quotidienne. Merci pour les femmes qui subissent 80 % des temps partiels imposés !
- Les congés en cas de décès d’un proche
Sans accord d’entreprise, le congé pour décès de son conjoint, d’un enfant, de son père ou de sa mère est de 2 jours. L’article 4 (page 51) permet à un accord d’entreprise de limiter ce congé à une journée ou même ½ journée.
- Le patron peut fixer par accord d’entreprise le jour du début de le semaine :
Ainsi le BHV Paris propose au syndicats que la semaine commen le mardi, que le dimanche soit le 5° jour et qu’il ne soit pas majoré, rajoutant qu’il n’est pas prévu par la loi que le repos compensateur soit payé…
IV- La 4ème régression majeure : pour la 1ère fois, l’arrivée de la gauche ne se traduit par aucune avancée sociale
- Les multiples avancées sociales de la gauche au pouvoir
- En 1936, la chambre du Front populaire adoptait une législation instaurant la semaine de 40 heures, les congés payés, les délégués du personnel, les conventions collectives
- En 1945, le gouvernement à majorité PS et PC mettait en place la Sécurité sociale, les Comités d’entreprise, le statut de la Fonction publique. Ce statut est dans la ligne de mire de la droite comme de Manuel Valls et d’Emmanuel Macron. Il est significatif que la députée de droite (LR), Nathalie Kosciusko-Morizet, soutienne le PDL et appelle à en finir avec le statut de la Fonction publique.
- En 1981, l’Assemblée nationale où la gauche était majoritaire votait les 39 heures et la retraite à 60 ans.
- En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la gauche plurielle, majoritaire à l’Assemblée nationale, adoptait la semaine de 35 heures et la CMU.
- Depuis juin 2012, le droit du travail n’a enregistré que des reculs destinés à « flexibiliser le travail » :
. La loi Sapin, de juin 2013, assouplissait déjà la possibilité de licencier. Avec une telle loi et les limites qu’elles apportent aux possibilités de recours des organisations syndicales, la lutte des Goodyears n’aurait pas duré 7 ans, mais 3 mois.
. La contre-réforme des retraites, de janvier 2014, allongeait de 6 trimestres la durée de cotisation et donc la durée du temps de travail sur une vie.
. La loi Macron, d’Août 2015, étendait considérablement le travail de nuit et plafonnait les indemnités pour licenciements abusifs. Cette dernière disposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Le PDL la reprend en retirant la notion de la taille de l’entreprise qui avait motivée la décision du Conseil constitutionnel.
. La loi Rebsamen, d’Août 2015 qui, notamment, instaurait la possibilité de 3 CDD successifs (545 jours !) contre laquelle la jeunesse est vent-debout.
- Le PDL couronne l’ensemble de ces reculs et n’instaure aucune avancée sociale
- Le « droit à la déconnection »
Prévu par l’article 25 (page 102), ce droit est une un leurre :
. La concrétisation de ce droit est renvoyé à un accord d’entreprise et donc à la bonne volonté de l’employeur car sans sa signature, cet accord ne pourrait voir le jour.
. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur pourra rédiger une « charte » qu’il pourra élaborer seul après un simple « avis » du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
- La concertation nationale sur le « télétravail »
Prévue par l’article 26 (page 102), cette « concertation » commencerait le 1er octobre 2016, mais uniquement si le patronat le veut bien car cet article ne lui impose rien. Ce n’est que de l’affichage.
- Le « Compte personnel d’activité » (CPA) est une illusion
Le CPA est présenté comme une mesure qui équilibrerait les reculs du droit du travail. En réalité, c’est la même recette du pâté d’alouette, déjà utilisé pour la contre-réforme des retraites la loi Sapin, la loi Rebsamen, la loi Macron, qui nous est resservie. A une différence près, cependant : le cheval de la « flexibilité » pour les employeurs est de plus en plus gros et l’alouette de la « sécurité » pour les salariés de plus en plus transparente.
Le CPA, prévue par l’article 22 (page 97) cumule deux comptes, censés suivre le salarié pendant toute sa vie professionnelle :
. Le Compte personnel de formation (CPF)
Il n’est utilisable, durant le temps de travail, que si l’employeur donne son accord, aussi bien sur la durée que le contenu de la formation. Autant dire que ce « droit personnel » est soumis aux seuls intérêts immédiats de l’entreprise.
. Le Compte pénibilité
Affiché pour contrebalancer, de façon très partielle, l’allongement de 6 trimestres de la durée de cotisation pour la retraite, ce compte devrait prendre en compte les facteurs de pénibilité subi par un salarié.
Il devait, au départ, prendre en compte 10 facteurs de pénibilité. Le PDL ne prévoit la prise en compte que de seulement 4 de ces facteurs. Les 6 autres sont renvoyés à la parution de décrets d’application après le 1er juillet 2016. Il serait étonnant que ces décrets voient le jour car le patronat n’en veut absolument pas.
Ces facteurs de pénibilité ne sont pas mesurés par les postes définis par les Conventions collectives, mais individuellement pour chaque salarié. Un véritable parcours du combattant est instauré pour que le salarié concerné puisse faire valoir ces droits : les informations seront transmises par l’employeur aux Caisses de retraites qui les transmettront, ensuite, au salarié qui aura 3 ans pour contester…
VI- Les arguments du gouvernement pour tenter de justifier le PDL
- Le Code du travail serait trop complexe
- N’importe quel droit est complexe, le droit civil, le droit commercial, le droit fiscal….
Aucune entreprise ne trouve anormal de devoir faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour mieux cerner les difficultés de ces droits. Pourquoi devrait-il en être autrement pour le droit du travail ?
- L’« épaisseur du code du travail » est un mythe
- Des codes du travail d’autres pays n’ont aucune difficulté à être moins épais quand l’essentiel des textes de lois concernant le travail sont dans leur code civil ou leur code commercial. De ce point de vue, la prestation télévisée de François Bayrou, comparant le poids du Code du travail français à celui du code du travail suisse, était une supercherie.
- Une grande partie de l’ « épaisseur » du Code du travail provient de la jurisprudence, ajoutée au texte, pour faciliter la compréhension des articles de ce code.
- Une autre partie importante de l’ « épaisseur » du Code du travail a pour origine les dérogations demandées et obtenues par le patronat. Si, par exemple, la loi sur le temps de travail se résumait à un seul article, ainsi libellé : « Le temps de travail légal, minimal et maximal est de 35 heures par semaine », le Code du travail perdrait aussitôt plusieurs dizaines de pages. Il en serait fini des durées de travail à géométrie variable, des modalités du temps partiel, de la modulation du temps de travail, du tarif des heures supplémentaires… Il n’est pas sûr que cela soit vraiment le souhait du MEDEF.
- Faire de l’accord d’entreprise la source essentielle du droit du travail comme prétend le faire le PDL complexifierait à l’extrême le droit du travail : il y aurait, en fin de compte, un droit du travail différent pour chaque entreprise.
- La « flexibilité » du droit du travail permettrait de lutter contre le chômage
La « flexibilité du travail » devrait, selon les promoteurs du PDL, permettre de faire reculer le chômage de masse. Examinons les faits.
- En France
L’évolution de la situation dans notre pays, sous le gouvernement de Lionel Jospin et sous la présidence de François Hollande prouve exactement le contraire de ce qu’avance le gouvernement actuel.
. Depuis la victoire de François Hollande, les deux gouvernements successifs ont mené une politique continue de « flexibilisation du travail ».
Les résultats sont édifiants. Entre avril 2012 et fin 2015, le nombre des demandeurs d’emplois, (catégories A, B, C, D et E de Pôle emploi), pour la France entière a augmenté de 1,7 millions. Pour la seule catégorie A, ce nombre a augmenté dans le même temps, de 700 000.
. Entre juin 1997 et février 2002, les résultats de la politique de Lionel Jospin furent bien différents
Combinée à la hausse du Smic, la réduction du temps de travail avait fait reculer le chômage de masse pour la première fois depuis deux décennies. Le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories avait diminué de plus de 600 000, et celui de la seule catégorie A de plus de plus de 900 000. L’espoir renaissait d’en finir avec le chômage de masse.
La loi Aubry votée en 1999 avait permis, dans les 2 années qui avaient suivi sa mise en application, la création de 400 000 emplois à temps plein. Le PDL réduit « les 35 heures légales » à un simple affichage et prend, ainsi, le risque de supprimer, dans le contexte actuel, beaucoup plus de 400 000 emplois.
. Les « modèles » allemands, britanniques et néerlandais
Le chômage en France, insistent le gouvernement, la droite et le Medef, est dû au manque de « flexibilité du travail ». Il suffit de regarder la situation en Allemagne, au Royaume-Uni ou au Pays-Bas pour comprendre qu’avec un droit du travail beaucoup plus souple, le chômage est deux fois moins important.
Ils citent à l’appui les taux de chômage calculés selon les critères du Bureau International du Travail. (BIT). Selon ces calculs, le taux de chômage est de 10,3 % en France mais de seulement 6,5 % au Pays-Bas ; 5 % au Royaume-Uni et 4,3 % en Allemagne.
Le problème est que le taux de chômage calculé selon les critères du BIT n’a plus aucun sens. Ils considèrent que si une personne à travaillé pendant une heure au cours de la semaine précédente, elle n’est pas considérée comme demandeur d’emploi. Cette définition du chômage pouvait avoir un sens il y a 30 ou 40 ans, lorsque la situation était binaire : soit on avait un travail à temps plein en CDI, soit on était au chômage.
Aujourd’hui, avec cette définition, une personne qui travaille 4 heures par mois ou par semaine n’est pas au chômage. Une caissière de supermarché qui travaille 80 heures par mois mais voudrait travailler à plein temps n’est pas considérée comme une demandeuse d’emploi. Il n’est pas sûr que les personnes concernées aient la même perception du chômage que les statistiques du BIT.
Cette définition du chômage n’a plus aucun sens aujourd’hui. Elle ne permet pas de prendre en compte tous les travailleurs pauvres qui survivent avec des emplois précaires, des emplois en pointillés, des emplois à temps partiels ou très partiels, alors qu’ils voudraient un travail à plein temps.
Cette constatation est pleinement confirmée par les chiffres de l’OCDE concernant les salariés travaillant moins de 20 heures par semaine.
Salariés travaillant moins de 20 heures par semaine / nombre total d’emplois
- France : 5,9 %
- Allemagne : 12,4 %
- Royaume-Uni : 12,7 %
- Pays-Bas : 21,3 %
Salariés entre 15 et 24 ans travaillant moins de 20 heures par semaine / nombre total d’emplois occupés par des jeunes du même âge
- France : 9 %
- Allemagne : 12, 7 %
- Royaume-Uni : 24,2 %
- Pays-Bas : 50,7 %.
Comment, avec de tels modèles, Myriam El Khomri peut-elle se permettre de s’adresser à la jeunesse pour lui dire que son PDL a pour ambition d’en finir avec la précarité ?
L’avenir que nous réserve ce projet de loi est tout tracé : les 8 millions de « min-jobs » allemands à 400 euros ou moins par mois ; les « contrats zéro heures » britanniques qui laissent le temps de travail d’un salarié à la totale discrétion de son employeur, tant en ce qui concerne la durée (zéro heure, 1 heure, 10 heures 15 heures par semaine…) que l’organisation du temps de travail. Les intérêts de l’entreprise l’emportent alors totalement sur ceux des salariés qui n’ont plus aucun droit et doivent être à la totale disposition de l’entreprise (grâce à leur téléphone portable) pour ne pas perdre leur « contrat ».
Voilà ce qu’Emmanuel Macron appelle « s’adapter à un monde qui change » : le retour au libéralisme sauvage du XIXème siècle.
Jean-Jacques Chavigné, le 02/03/2016.
Bonjour,
En utilisant avec beaucoup d’attention (j’espère avoir réussi) les textes de Gérard, j’ai rédigé une présentation critique (de 10 pages) du projet de loi El Khomri, pour la présenter dans ma fédération, (Somme, 80) lors de la réunion de jeudi dernier. La Fédération a, également, envoyé ce texte à tous les adhérents. Les autres fédérations peuvent donc aussi le faire.
J’ai également, après plusieurs heures de travail, rédigé un sommaire de la dernière mouture de la loi El Khomri. Il m’a permis de citer la page des différents articles lors de la présentation du PDL dans ma fédération. La dernière dernière mouture du PDL, parue sur le site du ministère du Travail, avait été écrite avec une telle hâte qu’il n’y avait même pas de sommaire. Voyez ci dessous et servez vous en vis à vis de vos contradicteurs qui parfois ne savent pas, mais cherchent a vous embarrasser. La loi est lue, la loi est là, la loi est combattue. Amicalement, JJ
Projet de loi
Visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Titre 1er
Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
CH I
Un préambule pour le code du travail
Page 1 Article 1 : Préambule
CH II
Création de la commission de refondation du code
Page 7 – Article 2 : Création de la commission de refondation du code
CH III
Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Page 7 Article 3 : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Page 7 Travail effectif, astreintes et équivalences
- Page 11 Durées maximales de travail
- Page 11 Temps de pause
- Page 12 Durées hebdomadaires maximales
- Page 13 Durée légale et heures supplémentaires
- Page 15 Modulations
- Page 18 Convention de forfait
- Page 22 Travail de nuit
- Page 23 Travail à temps partiel et travail intermittent
- Page 35 Repos quotidien
- Page 36 Jours fériés
- Page 39 Congés payés
- Page 44 Indemnités de congés
Page 51 Article 4 : Congés de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
Page 75 Article 5 : Comte épargne-temps
Page 78 Article 6 : Temps de travail des mineurs de moins de 18 ans
Page 78 Article 7 : Validité d’une convention forfait si accord de modulation
Page 79 Article 8 : Travail de nuit dans les transports
Titre II
Favoriser une culture de dialogue et de négociation
CH I
Des règles de négociations plus souples et le renforcement de la loyauté des négociations
Page 79 Article 9 : Règles de négociation
Page 81 Article 10 : Syndicats habilités pour procédure de révision d’un accord
Page 84 Article 11 : informations au CE
CH II
Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Page 86 Article 12 : Modification des règles de validité d’un accord
Page 88 Article 13 : Contrat de travail d’un salarié ayant refusé l’accord
Page 89 Article 14 : Suppression 10 h délégation pour salariés mandatés
CH II bis
Rapports entre accords de groupe, d’entreprise et d’établissement
Page 90 Article 15 : Fusion de branches et de conventions collectives
CH III
Des acteurs du dialogue social renforcés
Page 93 Article 16 : Locaux syndicaux
Page 93 Article 17 : Augmentation des heures de délégation des DS
Page 94 Article 18 : Expert demandé par le CHSCT
Page 95 Article 19 : CE – Formation des acteurs de la négociation collective
Page 96 Article 20 : Représentativité du MEDEF
Page 97 Article 21 : Organisation employeurs cinéma, audiovisuel, spectacle
Titre III
Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique
CH I
Mise en place du CPA
Page 97 Article 22 : CPA (salariés et indépendants)
Page 101 Article 23 : CPA pour les agents publics
Page 102 Article 24 : Bulletin de paie électronique
CH III
Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique
Page 102 Article 25 : Droit à la déconnexion
Page 103 Article 26 : Concertation nationale sur le télétravail
Page 104 Article 27 : Tracts syndicaux par intranet
Titre IV
Favoriser l’emploi
CH I
Faciliter la vie des TPE et des PME
Page 104 Article 28 : Appui aux entreprises
Page 104 Article 29 : Accord type pour les entreprises de moins de 50
Page 105 Article 30 : Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Page 107 Article 30bis : Licenciements économiques
Page 108 Article 31 : Possibilité d’exiger de l’administration une position écrite
CH II
Renforcer la formation professionnelle et l’apprentissage
Page 108 Article 32 : Formation professionnelle
Page 110 Article 33 : Contrat de professionnalisation
Page 110 Article 34 : Validation des acquis d’un DP ou DS
Page 111 Article 35 : Liste des établissements de formation
Page 111 Article 36 : Fin du « système d’information national » sur la formation pro
Page 112 Article 37 : Formation contractuels établissements scolaires publics
Chapitre III
Préserver l’emploi
Page 114 Article 38 : Portage salariale
Page 116 Article 39 : Saisonniers
Page 117 Article 40 : Groupements employeurs et mise à disposition de main d’œuvre
Page 117 Article 41 : Transfert d’activités pour sauvegarder des emplois
Page 118 Article 42 : Suivi des actions plans de sauvegarde de l’emploi
Page 119 Article 43 : Contrats d’avenir
Titre V
Moderniser la médecine du travail
Page 119 Article 44 : Inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle
Titre VI
Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Page 124 Article 45 : Transmission de la déclaration
Page 125 Article 46 : Contribution lors de l’emploi d’un salarié détaché
Page 126 Article 47 : Contrôle inspection du travail en cas de détachement
Page 127 Article 48 : Sanction ou amende
Page 127 Article 49 : Droit d’accès aux données pour les agents de contrôle
Page 127 Article 50 : Employeur établi hors de France
Titre VII
Dispositions diverses
Page 128 Article 51 : Modalités recrutement inspecteurs du travail
Page 131 Article 52 : Périodes d’activité non déclarées.
30 Commentaires
Excellent travail, l’aide à la lecture du PDL avec le sommaire et les renvois aux pages concernées, ainsi que l’analyse des divers articles permettent de clarifier la nature de ce texte. Un grand merci monsieur Filoche. Du travail dans la nuit naît la lumière.
merci aussi à Richard Abauzit et à Jean-Jacques Chavigné
Salut Gérard !
Il faut une petite correction. Les mineurs n’ont pas été victimes d’un « coup de grison », mais plutôt d’un « coup de grisou »…
Sinon : CHAPEAU ! Comme d’habitude !
Salutations socialistes (vraiment…)
oui tres bon travail de simplification pour ceux qui n’ont pas le temps de lire le projet de loi.
On voit que la pétition continue d’enregistrer des signatures.
J’espère que le peuple va se mobiliser en masse et deja mercredi
Oui, après ce que l’on lit, et ce que l’on entend, pas seulement venant de la droite ou du patronat, un grand merci pour ses explications claires et précises.
J’ai regardé vendredi soir l’émission de Taddëi sur France 2, Ce soir ou jamais » d’un autre niveau que C’Dans l’Air, 28 Minutes, ou autres Des paroles et des actes, donnons en lui acte, j’ai regretté votre absence, je dois l’avouer.
Parler des salariés avec une seule représentante des salariés, me semble archaïque, comme disent nos élites.
c’est fait merci
Bonsoir à tous,
Comme d’autres intervenants de ce fil, je tiens à adresser un grand merci à nos trois camarades, pour la rédaction de ce condensé du projet de Loi.
Solidairement.
Bon courage pour toi ce soir.
Avec tout mon soutien, toi au moins tu le mérite.
Merci pour ce travail d’éducation populaire.
On n’a pas le droit de se faire élire sur une ligne et de légiférer sur une autre.
A entendre El Khonnry ce soir, c’est bien plus qu’une langue de bois, …
Ces sinistres personnes ne méritent pas notre respect républicain mais uniquement le goudron et les plumes.
Les inviter à Solferino est une insulte au socialisme.
Depuis juin 2012, le droit du travail n’a enregistré que des reculs au profit du Medef. Les traitres seront un jour rattrapés par le peuple. Le plus tôt sera le mieux.
Et maintenant on apprend que FH a personnellement décoré de la légion d’honneur le représentant de l’Arabie Saoudite, championne du monde de la peine de mort et des tortures les plus horribles, au mépris de tous les droits de l’homme… nous la patrie des droits de l’homme.
Il va falloir finir par se se demander si il ne devrait pas plutot étre interné pour folie ce FH, parce que ça commence à devenir curieux toutes ces trahisons à la chaine.
Arguments et contre-arguments
Il est un argument que nous servent parfois les néolibéraux : « Les électeurs et électrices ne veulent pas d’une politique plus à gauche puisque le PC et le FdG ne progressent pas ». Cet argument mérite d’être discuté.
Pourtant ce raisonnement montre seulement que le peuple de gauche estime que les directions du PC et du Front de Gauche sont autant en échec que la direction du PS. Mais les raisons de l’échec ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L’échec de la direction du PS est effectivement dû au programme que sa majorité met en œuvre, notamment les mesures socio-économiques. L’échec de la direction du Front de Gauche provient de sa stratégie, notamment la stratégie d’alliance.
Le peuple de gauche ne se mobilise vraiment que lorsque ses directions sont unies, c’est-à-dire quand a été établi un rapport de forces qui permet d’envisager sérieusement la victoire.
C’est pourquoi une minorité qui fait sécession, comme la sensibilité de Jean-Luc Mélenchon quittant le PS pour former le PG, est promise à rester minoritaire, quelles que soient ses qualités programmatiques. C’est pourquoi le parti dont le pluralisme est le plus large et reproduit le mieux la diversité de la gauche, en est généralement le parti majoritaire.
Pour que le parti socialiste qui, par tradition, tolère le plus large pluralisme en son sein, perde la majorité qu’il a ainsi gagnée dans la gauche, il faut qu’il perde durablement ce pluralisme, par exemple en excluant ses propres minorités : c’est, sur le terrain syndical, ce qu’a provoqué, en 1992, la direction de la FEN en excluant ses minorités qui allaient constituer la FSU.
Quand les électeurs des partis minoritaires de la gauche, sont mécontents de la politique suivie par la majorité, ils constatent que les partis pour lesquels ils ont voté n’ont pu rien faire et ne servent pas de recours. Ils leurs restent fidèles mais ils s’abstiennent. Et leurs partis deviennent encore davantage minoritaires. C’est pourquoi le Front de Gauche est un échec.
Nous avons besoin d’un programme commun de gauche. Ceux qui proposent un programme néolibéral, sont ceux qui recherchent une alliance avec la droite centriste. Une telle stratégie apporterait les mêmes déceptions que la stratégie de Guy Mollet de triste mémoire. Comme nous l’avons fait après les 5 % de Gaston Deferre, lors de l’élection présidentielle de 1969, nous devons renouer avec l’union de la gauche pour retrouver le chemin de la victoire et assécher la source qui alimente l’extrême droite.
Pierre Ruscassie
Ce travail de synthèse nous sera très utile pour convaincre, et alimenter le débat avec nos collègues.
Merci à vous.
Bonjour Monsieur Filoche
Je vous suis depuis longtemps et vos analyses sont toujours justes, claires et précises.
Bravo pour tout ce travail que je vais m’empresser de faire passer.
Il y une chose sur laquelle je voudrais revenir et je crois que dans les médias vous n’en parlez jamais qui est celle-ci.
Un patron pourra demander selon la charge du travail à ses salariés de faire plus d’heures jusqu’à 60 heures par semaines je crois et de rabaisser cette semaine à 35 s’il y a moins de travail.
Mais il n’y a pas si longtemps quand cela arrivait le patron prenait des intérimaires avec contrats plus ou moins long selon la charge de travail !!!!!! ce qui permettait à l’entreprise de ne pas perdre d’argent et de garder ses salariés qualifiés.
Là si l’on vire selon la charge de travail, l’entreprise aura du mal à retrouver ses excellents salariés ou employés si le boulot revient… les virés vont pas attendre ils vont aller ailleurs.
C’était une petite réflexion que je voulais partager.
Bonne journée et merci pour tout ce que vous faites.
Cordialement
Phil
Pour répondre à Pierre Ruscassie, il y a d’autres raisons qui expliquent que le PC et le PG ne progresse pas. À commencer par le manque de lisibilité de l’alliance du FdG en raison de l’ambiguïté du PC, qui fait des alliances à géométrie variable avec le parti prétendument socialiste. Ce qui fait que le Fdg ne représente pas une véritable alternative. Pour les gens, la gauche, c’est ce qui gouverne actuellement, et le PC et le Front de gauche, c’est aussi la gauche. À cause du PCF, ils sont assimilés à cette gauche de gouvernement. On remarquera qu’à la présidentielle, pour sa première participation, Mélenchon a fait 11 % Combien faisait le PCF précédemment ?
Ça augure donc qu’une gauche qui se présenterait dans la clarté, en rupture contre la fausse gauche actuelle, a du potentiel.
Laurent Berger ce soir déclare qu’il est pret a accepter un baréme indicatif pour les prudhommes…..
si le projet de loi est retiré ce sera un échec…
ca commence la trahison de la CFDT
syndicat réformiste .
non syndicat nauséabond.
il faut choisir son camp
la Cfdt c’est plus proche de la cgc que de la cgt – fo
« Laurent Berger ce soir déclare qu’il est pret a accepter un baréme indicatif pour les prudhommes…..
si le projet de loi est retiré ce sera un échec… »
Ca c’est plutôt bon signe, IL A PEUR !
Jaune un jour, jaune toujours. Il faudrait que Gérard s’interroge sur les raisons qui font que tous les dirigeants de la CFDT terminent leur carrière avec un gros fromage offert par les politiques, principalement les « socialistes ». Depuis Edmond Maire, les dirigeants de la CFDT ont toujours trahi. Edmond Maire a approuvé le tournant de la rigueur depuis le perron de l’Élysée, au sortir d’en entretien avec Mitterrand. Jacques Chérèque s’est retrouvé Préfet, puis ministre, après avoir contribué à la fermeture des hauts fourneaux en Lorraine (« Il faut retirer les hauts fourneaux de la tête des sidérurgistes lorrains »). Son fils, aussi jaune que son père, est aujourd’hui président de Terra Nova, le think tank néolibéral qui fournit clefs en mains les idées sur lesquelles s’appuient les Valls, Macron et autres socio-traitres. Il dirige par ailleurs l’Agence du service civique, un fromage à 10 000 € net par mois créé par le pouvoir politique.
J’ai gardé pour la bonne bouche Nicole Notat, qui s’est retrouvée après sa brillante carrière de partenaire privilégiée du MEDEF (et soutien inconditionnel du plan Juppé) à la tête d’une agence de notation, Vigéo. Nicole Notat préside par ailleurs le club Le Siècle, confrérie de décideurs et d’éditocrates. Elle a aussi été nommée en 2013 à la tête du groupe de travail « Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat responsable » des assises de l’entrepreneuriat, sous l’égide de la ministre « socialiste » Fleur Pellerin.
oui, bien sur, mais la CFDT a 600 000 adhérents, ce sont des salariés, ce sont mes frères, ils ont les mêmes intérêts que moi, que nous tous, et nous avons besoin d’eux pour gagner
oui bien sur….nous avons besoin d’eux pour gagner.
mais en attendant de gagner on perd surtout.
et la lutte sociale c’est pas un casino ou a force de miser et de perdre on gagnera ; peut etre….
et les trahisons que notre camarade Gilbert Durroux relate ont bel et bien nui aux salariés .Cela n’a été qu’un mauvais signal de donné d’une lente dégradation.
C’est pourquoi aujourd’hui il faut dire stop et refuser le moindre compromis avec ce gouvernement qui obéit aux injonctions de Bruxelles et du Medef
nous appelons tous nos camarades de la CFDT et de l’unsa a l’unité… regardez ils n’étaient que 700 à paris et 200 a marseille derrière leurs dirigeants,
ca veut donc dire que 700 000 encartes CFDT UNSA etc.;. ne suivent pas l’idée de re écriture de la loi el khomri RETRAIT
« Il faudrait que le gouvernement arrête de croire que les jeunes ne verront que ce que fait sa main gauche, sans s’apercevoir des dégâts causés par sa main droite. Le gouvernement croit-il que les jeunes ne comprennent pas que le CDI, tel que le modifie le projet de loi Travail, ressemble de plus en plus à un CDD ? Qu’est-ce qu’un CDI qui peut être rompu pour une bouchée de pain dans les deux premières années, avec le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif prévu par le projet de loi ? Qu’est ce qu’un CDI qui peut être rompu quand bon lui semble par un employeur, sous prétexte de licenciements économiques qu’un juge ne peut plus contrôler sur le fond ? En quoi ce CDI diffère-t-il vraiment d’un CDD ? »
JJC
Motion du Symétal CFDT Sud-Francilien sur la position de la CFDT face à la proposition de loi travail dite loi « El Khomri »
Cher(s) Camarade (s),
Le Symétal, lors de son bureau du 09/03/2016 a décidé de t’adresser cette motion concernant la position de la CFDT face à la proposition de loi travail.
Nous pensons collectivement que le projet de loi est suffisamment dangereux pour les salariés d’aujourd’hui et de demain, pour que notre organisation appelle à son retrait et ne tente pas d’acharnement thérapeutique à tout prix pour le sauver.
Rien que le sous-titre du projet est révélateur : « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » ; l’entreprise y est protégée avant les actifs, c’est une inversion complète de ce qui a primé à la constitution première du Code du Travail.
Cette approche est d’ailleurs renforcée à la lecture de l’Art. 1 du projet de loi qui indique bien que « les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail » et ajoute dans un deuxième temps que « des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Le projet de texte actuel proposé va modifier en profondeur les rapports sociaux dans l’entreprise à l’avantage incontestable des employeurs. Cette logique inscrit une nouvelle voie et cela de façon durable et irrévocable. Les avancées aujourd’hui proposées sont trop insuffisantes et contrecarrées par une destruction majeure d’acquis sociaux, pour que nous puissions continuer à croire et à faire croire que nous pourrions arriver à un projet satisfaisant avec quelques retouches cosmétiques.
Nous appelons notre Confédération à demander le retrait de ce texte, et ce dans les meilleurs délais, à préparer une contre-proposition acceptable et compréhensible par les adhérents et surtout vraiment protectrice pour tous les salariés.
Si nous sommes en phase avec l’organisation sur l’impérieuse nécessité de faire évoluer le droit du travail, si une partie des propositions de la Confédération sont effectivement admises par nous tous, il faut que les évolutions proposées apportent dans les faits de vraies garanties à l’ensemble des travailleurs, ce qui qui est loin d’être le cas pour l’instant.
Le projet d’aujourd’hui n’apporte pas ces garanties et nos propositions sont insuffisantes pour que le gain soit supérieur aux pertes sociales.
Enfin, parmi les points bloquants et inacceptables, il n’y a pas que le plafonnement des indemnités prudhommales, que la CFDT a toujours combattues, mais également et de manière non négociable (certaines sont déjà décrites par notre organisation) :
- L’augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur en matière d’aménagement du temps de travail dont on sait qu’il sera pour augmenter le temps de travail des salariés actifs au détriment des personnes sans emploi. La CFDT a d’ailleurs par le passé prôné le partage du travail comme seule solution de réduction massive du chômage dans une conjoncture économique telle que nous la connaissons depuis plus de 30 ans.
Le texte est en recul sur le droit actuel, notamment sur les points suivants : régime des astreintes, temps de travail des apprentis, forfait jours ;
Massy, le 09 mars 2016
- Les nouveaux critères de licenciement économique des salariés en France, qui deviennent une variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes ;
- La remise en cause du temps de repos, ne serait-ce que pour une partie des travailleurs ;
- Le referendum d’opposition à l’accord majoritaire, qui discrédite les élus et favorise les menées antisyndicales et qui, à notre sens, est contraire à la loi sur la représentativité des organisations syndicales soutenue, voulue et portée par la CFDT. La question n’est pas ici d’avoir peur de l’expression démocratique des salariés comme certains le laissent croire puisque nous tirons notre légitimité d’élections professionnelles régulières dans lequel l’expression démocratique s’exprime. Il est d’ailleurs surprenant que les politiques qui tirent leurs légitimités du même principe et utilisent si peu les référendums, lui trouvent tant de vertu pour le mettre dans ce
texte. La légitimité de la représentativité n’est-elle pas aussi un des fondements de la CFDT ?
Aujourd’hui, nos adhérents ne se retrouvent plus dans la position de notre organisation. Par ailleurs ils font face à une montée d’agressivité de la part de leurs collègues de travail et sont désorientés par une position qu’ils ne peuvent plus expliquer, impossible à tenir et qui profitent aux autres OS pour les décrier et ternir l’image de notre organisation.
Nous constatons sur le terrain de plus en plus de mécontentement de la part des salariés qui voient en la CFDT le signataire d’accords défavorables aux travailleurs ou sans réelles contreparties (pacte de responsabilité, …), et ne jouant plus son rôle de défenseur de leurs intérêts.
La conséquence de cette position s’est déjà traduite par le retour de cartes d’adhérents et nous craignons que, suivant l’attitude de notre organisation concernant ce projet, les démissions se poursuivent et s’amplifient. Par ailleurs, et malgré nos efforts pour expliquer les choix et positions de notre organisation, nous avons de plus en plus de difficultés à nous faire entendre et cette situation se paie sur le terrain, dans les urnes lors des élections professionnelles.
Nous risquons sérieusement de faire face à une érosion difficilement réversible si nous, toute la CFDT, ne réagissons pas.
Qualifiée de syndicat « réformiste », la CFDT ne doit pas servir de caution au gouvernement (quel qu’il soit), et surtout pas au patronat, pour légitimer et faire passer cette loi qui constitue sur bien des points une régression sociale sans précédent. La philosophie de ce texte est à rejeter et il faut repartir dans l’élaboration d’un contre-projet qui respecte nos valeurs et ne brade pas les acquis pour lesquels nos prédécesseurs se sont battus.
Pour finir, alors que la CFDT fait le constat de sa difficulté à rassembler, représenter et syndiquer les jeunes, quel message envoyons-nous à la jeunesse qui manifeste et qui s’angoisse à juste titre au sujet de son avenir ?
Celle du syndicat qui aura bradé ses droits, ses rêves et sa dignité ?
Il ne faudrait pas que le slogan #onvautmieuxqueça se mette à désigner notre organisation.
Le Symétal CFDT Sud-Francilien demande le retrait du texte dans son état actuel et souhaite l’ouverture de négociations avec le gouvernement sur la base des contre-propositions faites par la CFDT en date du 07 mars 2016.
Pour ce faire le Symétal CFDT Sud-Francilien appelle ses équipes à participer très fortement à la mobilisation du 12 mars 2016 et restera vigilant quant à la prise en compte de ses demandes.
on travaille nous, voici ce que notre camarade nous envoie :
Motion du Symétal CFDT Sud-Francilien sur la position de la CFDT face à la proposition de loi travail dite loi « El Khomri »
Cher(s) Camarade (s),
Le Symétal, lors de son bureau du 09/03/2016 a décidé de t’adresser cette motion concernant la position de la CFDT face à la proposition de loi travail.
Nous pensons collectivement que le projet de loi est suffisamment dangereux pour les salariés d’aujourd’hui et de demain, pour que notre organisation appelle à son retrait et ne tente pas d’acharnement thérapeutique à tout prix pour le sauver.
Rien que le sous-titre du projet est révélateur : « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » ; l’entreprise y est protégée avant les actifs, c’est une inversion complète de ce qui a primé à la constitution première du Code du Travail.
Cette approche est d’ailleurs renforcée à la lecture de l’Art. 1 du projet de loi qui indique bien que « les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail » et ajoute dans un deuxième temps que « des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Le projet de texte actuel proposé va modifier en profondeur les rapports sociaux dans l’entreprise à l’avantage incontestable des employeurs. Cette logique inscrit une nouvelle voie et cela de façon durable et irrévocable. Les avancées aujourd’hui proposées sont trop insuffisantes et contrecarrées par une destruction majeure d’acquis sociaux, pour que nous puissions continuer à croire et à faire croire que nous pourrions arriver à un projet satisfaisant avec quelques retouches cosmétiques.
Nous appelons notre Confédération à demander le retrait de ce texte, et ce dans les meilleurs délais, à préparer une contre-proposition acceptable et compréhensible par les adhérents et surtout vraiment protectrice pour tous les salariés.
Si nous sommes en phase avec l’organisation sur l’impérieuse nécessité de faire évoluer le droit du travail, si une partie des propositions de la Confédération sont effectivement admises par nous tous, il faut que les évolutions proposées apportent dans les faits de vraies garanties à l’ensemble des travailleurs, ce qui qui est loin d’être le cas pour l’instant.
Le projet d’aujourd’hui n’apporte pas ces garanties et nos propositions sont insuffisantes pour que le gain soit supérieur aux pertes sociales.
Enfin, parmi les points bloquants et inacceptables, il n’y a pas que le plafonnement des indemnités prudhommales, que la CFDT a toujours combattues, mais également et de manière non négociable (certaines sont déjà décrites par notre organisation) :
- L’augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur en matière d’aménagement du temps de travail dont on sait qu’il sera pour augmenter le temps de travail des salariés actifs au détriment des personnes sans emploi. La CFDT a d’ailleurs par le passé prôné le partage du travail comme seule solution de réduction massive du chômage dans une conjoncture économique telle que nous la connaissons depuis plus de 30 ans.
Le texte est en recul sur le droit actuel, notamment sur les points suivants : régime des astreintes, temps de travail des apprentis, forfait jours ;
Massy, le 09 mars 2016
- Les nouveaux critères de licenciement économique des salariés en France, qui deviennent une variable d’ajustement de la compétitivité entre les entreprises européennes ;
- La remise en cause du temps de repos, ne serait-ce que pour une partie des travailleurs ;
- Le referendum d’opposition à l’accord majoritaire, qui discrédite les élus et favorise les menées antisyndicales et qui, à notre sens, est contraire à la loi sur la représentativité des organisations syndicales soutenue, voulue et portée par la CFDT. La question n’est pas ici d’avoir peur de l’expression démocratique des salariés comme certains le laissent croire puisque nous tirons notre légitimité d’élections professionnelles régulières dans lequel l’expression démocratique s’exprime. Il est d’ailleurs surprenant que les politiques qui tirent leurs légitimités du même principe et utilisent si peu les référendums, lui trouvent tant de vertu pour le mettre dans ce
texte. La légitimité de la représentativité n’est-elle pas aussi un des fondements de la CFDT ?
Aujourd’hui, nos adhérents ne se retrouvent plus dans la position de notre organisation. Par ailleurs ils font face à une montée d’agressivité de la part de leurs collègues de travail et sont désorientés par une position qu’ils ne peuvent plus expliquer, impossible à tenir et qui profitent aux autres OS pour les décrier et ternir l’image de notre organisation.
Nous constatons sur le terrain de plus en plus de mécontentement de la part des salariés qui voient en la CFDT le signataire d’accords défavorables aux travailleurs ou sans réelles contreparties (pacte de responsabilité, …), et ne jouant plus son rôle de défenseur de leurs intérêts.
La conséquence de cette position s’est déjà traduite par le retour de cartes d’adhérents et nous craignons que, suivant l’attitude de notre organisation concernant ce projet, les démissions se poursuivent et s’amplifient. Par ailleurs, et malgré nos efforts pour expliquer les choix et positions de notre organisation, nous avons de plus en plus de difficultés à nous faire entendre et cette situation se paie sur le terrain, dans les urnes lors des élections professionnelles.
Nous risquons sérieusement de faire face à une érosion difficilement réversible si nous, toute la CFDT, ne réagissons pas.
Qualifiée de syndicat « réformiste », la CFDT ne doit pas servir de caution au gouvernement (quel qu’il soit), et surtout pas au patronat, pour légitimer et faire passer cette loi qui constitue sur bien des points une régression sociale sans précédent. La philosophie de ce texte est à rejeter et il faut repartir dans l’élaboration d’un contre-projet qui respecte nos valeurs et ne brade pas les acquis pour lesquels nos prédécesseurs se sont battus.
Pour finir, alors que la CFDT fait le constat de sa difficulté à rassembler, représenter et syndiquer les jeunes, quel message envoyons-nous à la jeunesse qui manifeste et qui s’angoisse à juste titre au sujet de son avenir ?
Celle du syndicat qui aura bradé ses droits, ses rêves et sa dignité ?
Il ne faudrait pas que le slogan #onvautmieuxqueça se mette à désigner notre organisation.
Le Symétal CFDT Sud-Francilien demande le retrait du texte dans son état actuel et souhaite l’ouverture de négociations avec le gouvernement sur la base des contre-propositions faites par la CFDT en date du 07 mars 2016.
Pour ce faire le Symétal CFDT Sud-Francilien appelle ses équipes à participer très fortement à la mobilisation du 12 mars 2016 et restera vigilant quant à la prise en compte de ses demandes.
GF : « nous appelons tous nos camarades de la CFDT et de l’unsa a l’unité… regardez ils n’étaient que 700 à paris et 200 a marseille derrière leurs dirigeants ».
Et ils étaient encore moins nombreux à la manifestation unitaire du 9 mars.
ce n’est pas vrai partout, la métallurgie surtout y était
toujours sectaire plus fort que toi,
tu cherches toujours pas rassembler mais a trouver des raisons pour cliver
Non, je ne veux pas me rassembler avec les jaunes. L’unité pour l’unité n’a aucun sens.
Beaucoup d’émotion à Toulouse : la réunion de section commune entonne l’internationale après avoir voté sa motion unanime
Moment spontané chargé d’émotion des sections Toulouse 11 et 12, ce Mardi 15 Mars à 22 h 30
A la fin de la réunion 3/4 des présents a entonné l’internationale.
Notre Conseiller Général, Jean Louis LLorca a fait remarquer que les murs de notre salle de réunion, la salle du Bureau Fédéral n’avait sans doute pas entendu l’hymne du Mouvement ouvrier depuis des dizaines d’années.
Nous venions de voter la motion unanime, mêlant nos 2 Conseillers Départementaux, notre élue à la mairie, tous les militants ayant voté Motion A, Motion B, Motion D, des anciens camarades Rocardiens, des anciens UMA, des militants de Démocratie & Socialisme, des Aubrystes
Entre nous nous avions conscience d’appartenir tous au Part Socialiste Jean Jaures, unis quelque soient les motions quelque soient nos histoires conscients qu’il fallait que les socialistes ensemble s’unissent pour sauver le Parti Socialiste de la catastrophe que les Hollande, Valls, Macron, Cambadelis nous préparent.
Le tout dans deux sections importantes des quartiers populaires toulousains dont le n°2 du Parti national, le député Borgel est membre.
Les militants de la section 11 (Bagatelle, les oustalous, Croix de Pierre, Papus, La Faorette, la Fourguette,) et ceux de la section 12 (Mirail, Reynerie ,Bellefontaine, les Pradettes, Mirail Université, Saint Simon, Les Tibaous, Lardenne et Beauregard) du Parti Socialiste se sont réunies ensemble le Mardi 15 Mars.
Ils ont discuté de la situation d’aujourd’hui.
Les 2 sections socialistes (représentant les territoires de 120 000 habitants toulousains)
Réclament :
1) le retrait, l’abandon de la loi Hollande/Valls/
2) Le retrait du projet de loi travail (Dite loi Valls/Macron/El Khomri)
L’Assemblée Générale des 2 sections appelle
1) à l’unité du Parti Socialiste aux côtés des salariés, de la jeunesse, et de tous les exclus .
2) à l’unité du Parti Socialistesur la base du respect de nos valeurs défendues depuis plus d’un siècle dans le sillage de Jean Jaurès
Motion adoptée par l’Unanimité des présents , moins un « Ne prend pas part au Vote »
c’est fait : laurent berger a trahi scandaleusement, et tous les syndiques et les syndiques de la CFDT qui n’ont pas été consultés,
comme chereque en 2003 ! il faut le dire et le denoncer puisque hélas, ca s’est produit !
L’excellente revue de la gauche socialiste est parue
D&S N° 233 mars 2016 23° année
Abonnez-vous 30 euros, 24 p. chèque à « D&S » C/O 85 rue Rambuteau 75 001 Paris
Sommaire Le 14 Mars 2016
Edito :
P. 3 RETRAIT !
Actualité
P. 4-5 : Le chômage et sa courbe
P.6 : Le Guen : Mensonges et indignités
DOSSIER : Loi travail… Retrait
P. 7 : Retrait du projet de la loi
P. 8-9 : Deux régressions intolérables
P. 10-11 Une avalanche de reculs
P.12 Décryptage au féminin
P. 13 : Bilan totalement négatif
Social au cœur
P. 14-15 : L’aveuglement de la FNSEA
Ecologie
P.16-17 Des boues moins rouges, mais toujours aussi toxiques
Notre histoire
P.18-19 : Eugen Debs :La source d’inspiration de Bernie Sanders
P. 20-21 : Mythes et réalités de la Charte d’Amiens
International
P. 22 Suisse : Le peuple rejette l’initiative UDC sur les criminels étrangers
P. 23 : Post-it Palestine – Les infléchissements du droit
P. 24 : Le Brexit et la gauche britannique
Donc le gouvernement prévoit d’augmenter le point d’indice de 0,7 à 1%. Pour rappel, les fonctionnaires ont perdu à peu près 15% de pouvoir d’achat depuis le début des années 2000. Depuis qu’il a été élu en 2012, François Hollande a corrigé cette injustice en augmentant le point d’indice de… 0%.
Résultat: il est de plus en plus difficile de pourvoir les postes, notamment dans l’enseignement. Les salaires en début de carrière d’un professeur certifié commencent à 1640 euros net) (1400 pour les périodes de stage) alors que depuis la masterisation on exige qu’ils aient un diplôme de bac +5.
Comme les salaires dans le secteur privé ont continué d’augmenter ces quinze dernières années, les écarts entre public et privé n’ont cessé de se creuser. Le salaire d’embauche dans le privé d’un bac +5 est aujourd’hui d’environ 30 000 euros bruts annuel, soit 1900 euros net mensuels. Et cela sans concours fastidieux et avec des opportunités d’évolution de carrière souvent meilleures.
Si on veut de bon profs, ils faut de bons candidats. Cela impliquerait un salaire à peu près comparable à celui qu’un bac +5 est susceptible de trouver dans le secteur privé. Il faudrait donc une hausse d’environ 10% du point d’indice pour commencer à rattraper les salaires du privé (c’est à dire dépasser la barre des 1800 euros net), et 15,8% de hausse pour que les salaires de cadre de la fonction publique rattrapent totalement le niveau moyen des salaires de cadre dans le privé.
Un État efficace et performant est à ce prix. On ne peut pas d’un côté vouloir imiter le management privé au non de la performance et d’un autre côté refuser de payer les fonctionnaires au niveau du privé pour des compétences et des niveaux de formation similaires.
Une hausse de 15% du point d’indice coûterait 30 milliards d’euro. Mais ce coût, qui apparaît si élevé pour les finances publiques, est aussi une manière de relancer la demande et la croissance. Contrairement aux entreprises qui ont reçu 40 milliards avec le « pacte de responsabilité », les fonctionnaires ne planquent pas leur argent dans les paradis fiscaux et le dépensent en général dans leur propre pays. Cela crée de la demande et de l’emploi bien plus surement que des exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs qui sont immédiatement placées ou réinvesties à l’étranger, ou distribuées à des actionnaires sous forme de dividendes stériles pour l’emploi.