Viol ordinaire du droit du travail

Chroniques hebdo « au boulot » dans l’Humanité Dimanche

 

L’escalier de bois d’un immeuble en cours de réhabilitation à Paris 2ème s’est effondré tandis que l’empruntaient 3 salariés et un chef d’équipe portant un moteur d’ascenseur d’environ 100 kg. Les 3 salariés, un CDD et deux intérimaires travaillant pour l’entreprise Avenir Construction (91 Crosnes) ont été gravement blessés. A été constatée l’absence d’évaluation de la solidité de l’escalier et d’équipement de travail adapté (le lève matériel du chantier ne montait pas assez haut).

 

Travail illégal

 

Sur un chantier de rénovation d’une boutique Chloe Stora à Paris 10ème, où de nombreuses infractions en matière d’hygiène et de sécurité ont été constatées (chantier sans déclaration préalable, sans coordination, sans installations sanitaires, sans diagnostics amiante et plomb alors que les analyses ultérieures révèleront la présence de plomb et un taux de poussière de plomb plus de 50 fois supérieur à la concentration maximale autorisée), une situation de fausse sous-traitance a été mise en lumière. Ainsi deux des entreprises de bâtiment intervenantes ont le même gérant ; l’une, donneur d’ordre, est immatriculée en France (Valibat), et l’autre, sous-traitante, immatriculée en Roumanie (Kos & Rosemary) bien qu’elle n’y ait aucune activité. Sous couvert de sous-traitance la relation entre ces deux entreprises relève en fait du prêt illicite de main d’œuvre. Le gérant a accepté d’embaucher les salariés de KOS & ROSEMARY au sein de l’entreprise VALIBAT et de régulariser les salaires (taux horaire net de 0,85 € à 1,23 €, par ailleurs sans déclaration en Roumanie ni déclaration de détachement).

 

Le contrôle de l’entreprise prestataire de sécurité (Z-Mos) dans la discothèque Pacha Club de Louveciennes (78) a révélé que les 3 agents de sécurité n’étaient pas déclarés. Le contrôle a été long car ceux-ci s’étaient réfugiés à l’intérieur de l’établissement et s’étaient mélangés à la clientèle. De leur côté, les services de l’URSSAF ont pu constater une minoration de masse salariale à hauteur de 70 %.

 

Dans les Yvelines une fraude en matière d’introduction de travailleurs agricoles saisonniers marocains a été décelée avec le concours du service MOE. L’enquête révèle un défaut de recherche de main d’œuvre sur le marché local, ainsi que l’absence de travail dans l’entreprise demandeuse ou d’une durée très inférieure à celle prévue dans l’entreprise demandeuse.

 

L’ordinaire de la vie au travail que MM. Hollande, Valls, Macron, El Khomri décident de ne pas voir, de ne pas combattre : ils font confiance aux patrons et  « allègent » le code du travail affaiblissent l’inspection du travail suppriment la médecine du travail, et visent à faire disparaître les prud’hommes et le droit pénal du travail.

 

Gérard Filoche

 

 

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