Non au leurre du CPA Non a la Carte Personnelle d’Activités Non au niveau livret ouvrier

 

85 % des contrats de travail sont en CDI. Et même entre 29 ans et 54 ans, 95 % des contrats dont des CDI. Le CDI est la norme. Le CDI s’allonge, il est passe de 9,5 ans en moyenne à 11,5 ans en moyenne. Les entreprises ont besoin de CDI pour fonctionner pas de précaires ni de flexibles. Ce sont les salariés bien formés bien traités bien payés qui produisent le plus.

Mais ils ont besoin de nous faire croire que nous sommes tous menacés de précarité pour mieux déstabiliser nos droits, nos salaires, nos conditions de travail.

La précarité est voulue, autorisée, développée délibérément pour des raisons politiques pas à cause de prétendues nécessites économiques.

Les voila qui inventent donc une carte  » bouche-trous » spécial précaires, appelée  » carte personnelle d’activité » comme s’il en était besoin pour occuper nos périodes de chômage, de turne over, d’exclus de l’emploi. En fait cette carte à puce personnelle  » ad vitam » compterait nos « points pénibilité » nos points « épargne temps » nos « heures de formation » nos « indemnités chômage » tout ce qui est subsidiaire à nos droits du travail collectifs, ce qui serait déduit des cotisations sociales et de nos salaires nets et bruts.

Cette carte suivrait notre carrière individualisée, nous soumettrait un par un à une comptabilité de petites allocations, aléatoires et supplétives à l emploi et à ses présumées vicissitudes. Isolante et peu attractive, cette CPA, « carte piégée d assisté » aurait surtout pour fonction de contrôler nos vies de travail et de les soumettre aux employeurs : car à quoi et à qui servira t elle sinon à être contrôlée et fliquée par les patrons lors de l’embauche comme l’ancien  » livret ouvrier » aboli en 1856 par Napoléon III ?

Gardons nous de croire à ce leurre agite par Valls, El Khomri et Cie qui prétendent, parle CPA, compenser les côtés scélérats de la loi de casse du code du travail : c’est une propagande creuse, vide de sens, un piège de plus pour casser nos droits sociaux collectifs.

Rien ne vaut le code, l’état de droit, le contrôle ferme des licenciements, nos cotisations sociales et notre salaire brut.

 

 

la CPA se démasque dans le Figaro :

La carte professionnelle devient obligatoire pour les ouvriers du BTP

Il y aurait en France 300.000 ouvriers détachés ne respectant pas la législation. 

Pour lutter contre le travail au noir, les ouvriers du bâtiment devront pouvoir présenter aux autorités ce document, certifiant qu’ils sont bien déclarés.

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Le décret d’application rendant la carte professionnelle pour les travailleurs du bâtiment obligatoire a été publié ce mardi, affirmeEurope 1. En conséquence, à parti d’aujourd’hui, chaque ouvrier présent sur un chantier devra posséder ce titre et donc pouvoir le présenter en cas de contrôle de l’Inspection du travail. Pour appuyer cette mise en oeuvre effective, la ministre du Travail Myriam El Khomri, et le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, se rendent sur un chantier à Rungis ce matin.

Cette carte n’est pas en soi une nouveauté puisque ce document professionnel existe depuis 2006. Elle comporte le nom, prénom, date de naissance et photo de son titulaire et garantit que le détenteur est régulièrement déclaré par son employeur. Mais, jusqu’à ce matin, sa détention n’était que facultative. L’extension de cette carte professionnelle à l’ensemble de la profession avec un caractère obligatoire a été décidée en 2014.

Lutter contre la fraude

Cette contrainte administrative répond à un objectif: la lutte contre le travail au noir, dont le bâtiment est l’une des principales sources. La loi El Khomri possède d’ailleurs un volet sur ce sujet. Peu mis en avant, tant ses autres dispositions suscitent la contestation, le projet de loi prévoit pourtant un renforcement des obligations des employeurs qui ont recours à des travailleurs détachés. La pratique génère en effet une part importante du travail irrégulier.

Selon les estimations de la Cour des comptes, il y a en effet 300.000 travailleurs détachés en situation irrégulière en France. Le manque à gagner en termes de cotisations sociales s’élèverait à 380 millions d’euros annuels.

Même si l’établissement d’une carte constitue, dans l’absolu, une contrainte administrative supplémentaire pour les entreprises du BTP, le dispositif est plutôt bien accueilli par la profession. «Il y a toujours eu l’obligation de prouve son identité sur un chantier. Cette carte permettra d’unifier la manière de savoir qui est quoi. Cela permettra de lutter contre les fraudes au détachement qui pousse à la baisse des prix et à la concurrence déloyale» se satisfait Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment. «De plus, comme la carte comportera un QR Code qui permettra de vérifier à l’instant T toutes les informations nécessaires, cela rendra les vérifications plus rapide. Nous espérons donc que les autorités de contrôle aurons plus de temps pour se concentrer sur les horaires où l’on costate le plus de fraudes: le soir et les week-ends».

 

 

 

 

6 Commentaires

  1. Posted 11 avril 2016 at 18:25 | Permalien

    Bonsoir à tous,
    Le septième numéro du bulletin Solidaires de mobilisation intitulé « La grève interprofessionnelle et nationale pour le retrait du projet de Loi Travail » est disponible à l’adresse suivante : http://www.solidaires.org/La-greve-Numero-7-11-avril-2016
    Solidairement.

  2. Posted 12 avril 2016 at 12:44 | Permalien

    Le Gouvernement lâche encore, mais s’entête sur la Loi travail !

    Le Gouvernement, sous la pression de la mobilisation tourne autour du pot pour tenter d’éteindre le feu.

    En recevant des organisations de jeunes, il fait de nouvelles propositions qui ne remettent pas en cause la Loi Travail. La facilitation du licenciement et les accords négociés localement qui peuvent proposer des droits inférieurs à la loi, mettant les syndicats et les salariés sous pression, sont maintenus. L’enjeu reste le même, de telles recettes ont amené en Espagne, par exemple, une baisse globale des salaires. Et dans toute l’Europe de plus en plus de salariés ne sont plus couverts par des conventions collectives…

    Des mesures sont annoncées pour les jeunes pour un montant d’environ 500 millions d’euros. Arrachées par les manifestants et les grévistes, la prolongation des bourses pendant 4 mois après le diplôme, l’augmentation du nombre de place en IUT, de la rémunération de certains apprentis, la garantie locative et la couverture maladie pour les jeunes en rupture avec leur famille, etc tout cela est certes positif mais ne résout pas les questions essentielles liées à l’emploi des jeunes et à leurs difficultés d’insertion sociale durable par la possibilité d’un emploi stable s’ils et elles le souhaitent et d’une rémunération qui permette de vivre. On peut de plus s’interroger sur la pérennité des moyens attribués à la réalisation durable de telles mesures. En l’état, le tout reste très insuffisant.

    Le Gouvernement a aussi annoncé une taxation des CDD qui est encore loin d’être effective, si elle l’est un jour (et déjà la Cgpme menace de quitter la négociation Unedic). Pourtant, beaucoup de CDD sont des contrats très courts, il y a donc bien une question structurelle de l’emploi qui nécessite des mesures directes : créations d’emploi utiles socialement et écologiquement, et réduction du temps de travail et sans réduction de salaire.

    L’Union Syndicale Solidaires considère donc qu’il faut amplifier la mobilisation. Elle sera présente au côté des étudiants et lycéens le jeudi 14 et le mercredi 20, dans les mobilisations « Nuit debout », et le 28 avril en manifestations et en grève à l’appel de l’intersyndicale nationale interprofessionnelle.

    Alors, en manifestation, en grève, on bloque tout, le jour ou la nuit, debout jusqu’au retrait total de la Loi Travail !

    Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires, Paris, le 12 avril 2016.

  3. Posted 13 avril 2016 at 8:51 | Permalien

    Homme de gauche communiste,puis socialiste dans les années 1980, ancien de la CGT mais je ne suis plu un collégien ou étudiant de 2016. J’approuve ces jeunes et moins jeunes qui passent des nuits Place de la République et un peu partout en France. Je suis pour le Retrait purement et simplement de cette LoiTravail d’El Khomri. Ma compagne n’a pas passer de visite médicale au sein de l’entreprise privée depuis plus de 3 ans alors que cela est obligatoire. Les Attestions d’indemnités journalières ne sont pas envoyer sous les 72 heures à la Sécu. Même un maire de ma ville voisine liciencie parce la tête du mec lui plait pas. Il y a eut déjà 10 licenciements au sein de cette municipalité.J’espère que mon commentaire restera à titre privé pour que ma compagne ne puisse pas perdre son boulot. Je (nous) sommes pour le Retrait de cette loi. Si vous voulez me donner un réponse faite le en message privé SVP.

  4. socrate
    Posted 13 avril 2016 at 17:27 | Permalien

    La  » belle  » alliance populaire voila ce que les élites du PS inventent pour espérer etre au 2em tour.Constatant que la fuite des inscrits au parti dit socialiste ils espèrent ratisser des personnes de la vie civile au moment méme ou 6 associations ont décidés d organiser une primaire hors parti politique

    http://www.laprimairedesfrancais.fr/

    JC Cambadélis avance mème que c’est pour résister au libéralisme ambiant

    Il est vrai que la loi El khomeri , doit etre une loi de gauche…

    devant de telle hypocrisie il n’y a plus rien a attendre de ce parti en voie de décomposition

  5. Céline
    Posted 15 avril 2016 at 8:29 | Permalien

    Dans le CPA, il y aura aussi la possibilité d avoir tous nos bulletins de salaires en format numérisé.
    CPA = bracelet électronique du XXI e siècle.
    A bas le projet de loi

  6. Posted 17 avril 2016 at 10:53 | Permalien

    l’AP c’est l’alliance avec la droite contre l’alliance avec la gauche

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