Le blog de Gérard Filoche

Dites nous quelles sont vos positions sur la chaîne de sous-traitance (supply chain)

Entre le 28 septembre et le 14 octobre 2016, Novethic interroge tous les candidats (déclarés ou en phase de l’être) sur la chaîne de sous-traitance. Vos réponses et les leurs seront publiées entre le 31 octobre et le 4 novembre à une large audience de citoyens et acteurs du monde de l’économie et de la finance.

Chaque déclaration fera l’objet d’une publication le site Novethic.fr (100 000 visiteurs par mois) et sur nos divers canaux (Plus de 17000 followers sur Twitter). Novethic est un site d’informations, un centre de recherche sur la finance responsable, un influenceur de la vie citoyenne et économique de notre pays. Voir notre présentation et notre méthodologie en fin de document.

La question de la chaîne de sous-traitance implique directement

• L’emploi en France
• La désindustrialisation
• Le dumping social
• La crise des migrants et les violences dans le monde

Basket, téléphone portable, Tshirt… Tout ce qui n’est plus fabriqué en France est néanmoins consommé ici. Ce simple fait implique une chaîne de production, d’approvisionnement, d’expédition. Autant de donneurs d’ordre, autant de moyens d’action et de pression. Un magnifique champ d’action pour un(e) politique.

La chaîne de sous-traitance (ou « supply chain »), c’est l’aspect le plus concret, le plus tangible du phénomène de mondialisation. Elle peut être encadrée par des lois, des décisions, des orientations politiques…

Nos questions

1 – Au titre de candidat(e) à l’élection présidentielle, pensez-vous devoir installer le sujet « chaîne de sous-traitance » dans le débat public ?

Oui, c’est un débat essentiel car la fausse sous-traitance, le marchandage et le prêt illicite de main d’oeuvre se développent eu détriment des droits du travail et des règles de la concurrence. Les faux artisans, les faux sous-traitants, les faux auto-entrepreneurs, les faux-vrais salariés sont légion et devraient faire l’objet de contrôles, de réglementations et de sanctions plus sévères.  La déréglementation crée un chômage abondant, des petits « jobs » honteux, une concurrence désordonnée et généralisée, fausse et forcée.

L’Ubérisation ou Ryanisation sont une attaque non seulement contre les droits des salariés, mais contre le principe même du salariat : cela consiste à tenter de remplacer les contrats et droits du travail par des contrats commerciaux sans droits.  C’est la mort des durées du travail, du salaire net et brut, et le retour aux loueurs de bras, aux tacherons, aux journaliers, payés a la mission, au forfait, à la tâche, au chantier.  Macron le dit auprès des jeunes «  Ne cherchez plus un patron, cherchez des clients » en précisant qu’il veut « une société sans statut ». Les libertariens, un secte de l’aile droite des républicains US, se développe en France, dans le Medef et parmi les libéraux en général, et prône le mythe totalitaire de l’Entreprise, sans code du travail, sans protection sociale, sans syndicat, sans délégués, sans contrôle public, sans impôt.

Ce retour à l’immédiat après-esclavage,  au 19° siècle, tel que certains fanatiques le défendent en France, va contre tout le développement historique du capitalisme mondial : car l’OIT précise bien qu’il y a un milliard de salariés de plus depuis trente ans dans le monde, et que partout l’économie informelle recule. Même en Californie, des jugements ont condamné Mac Donald pour lui imposer que tous ses salariés sous-traitants soient alignés sur ceux de la maison mère.  Uber a aussi été condamné en Californie et dans de nombreuses capitales du monde.  Le National Board of Labour à Washington  a soutenu et étendu les jugements de Californie, mettant en émoi le patronat  états-unien qui s’interroge sur les conditions ainsi bouleversées de la sous-traitance.

2- L’Etat doit-il avoir son mot à dire s’agissant de cette question ?

Bien sur, le droit du travail est constitutif du droit de la concurrence et l’état régulateur doit l’imposer. Sinon c’est Mad Max. il est absolument anti républicain de laisser le marché  briser toutes les règles, au détriment des entreprises et des salariés.

3 – Emploi et chaîne de sous-traitance : estimez-vous qu’une réglementation plus contraignante pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’emploi en France ?

Oui, et je les ai fait adopter en 1996 dans des conventions du Parti socialiste, mais elles sont restées lettre morte alors que si nous leur avions donné suite, nous n’en serions pas au triste point où nous en sommes vis-à-vis des entreprises.

Disons d’abord que le slogan « vive l’entreprise »  est totalement stupide, il n’existe pas d’Entreprise, c’est comme si vous criiez « vive les poissons », il y a des requins et des sardines.

En France particulièrement l’ignorance est entretenue : il existe 1000 entreprises de plus de 1000 salariés, qui produisent 50 % du PIB.  Tout est là. Tout se décide là. Toute notre économie est dominée par elles. 58 multinationales françaises « blanchissent » 100 milliards par an au Luxembourg : le sort de notre pays se joue là.

En dessous, il y a 1 million de TPE, entreprises de moins de 11 salariés  qui font travailler 4,2 millions de personnes.

97 % des entreprises ont moins de 50 salariés et n’ont aucun droit syndical, ni CHSCT, ni CE…  et entre les deux, les 1000 et les 10, il y a 200 000 entreprises dont 80 % sont sous traitantes des « 1000 »  et même 50 % d’entre elles n’ont qu’un seul donneur d’ordre et sont donc des « externalisations » artificielles.  Dans ce système ca ne « ruisselle » pas de haut en bas, ca siphonne de bas vers le haut.

Il faut trois lois :

1°) Une responsabilisation complète et totale des donneurs d’ordre sur ce qui se passe sous leurs ordres : à eux, quand ils passent des marchés, de faire respecter les lois. Il faut qu’ils soient financièrement, économiquement, socialement, juridiquement, pénalement responsables de ce qui se passe avec leurs ordres.

2°) Un alignement des entreprises sous-traitantes sur la convention collective des donneurs d’ordre lors de la passation des marchés. De façon à ce que la sous-traitance retrouve son sens : une sous-traitance technologique, de compétences, pas une sous-traitance de main d’oeuvre, pour contourner les obligations légales, salariales, et autres.

3°) La facilitation de la reconnaissance des unités économiques et sociales conte l’artifice des franchises, des entités distinctes, des faux établissements indépendants. Il suffit que l’inspection du travail du siège ait le pouvoir de reconnaître ces unités économiques et sociales, (et le patron va devant le juge s’il la conteste) pour qu’on ait enfin un comite central d’entreprise chez Mac Donald

4 – Dumping social, concurrence déloyale, alimentation des réseaux mafieux… quelles mesures proposez-vous pour assainir la chaîne de sous-traitance ?

Je viens de le dire au travers des  trois lois proposées. Mais encore faut il qu’il y ait :

-        des institutions représentatives du personnel  qui disposent de moyens d’information, de contrôle et « d’avis conformes »

-        de syndicats qui ne soient plus victimes de la chasse aux sorcières mais qui voient leurs droits rétablis et protégés

-        d’une inspection du travail forte et suivie par la justice de notre pays  pour combattre les viols de droits et les vols de salaires : c’est la loi républicaine nationale qui doit l’emporter sur les divers contrats boutiques par boutiques.

-        D’un droit du travail fort à portée universelle et non pas entreprise par entreprise : interdiction immédiate des pseudo « travailleurs détachés », les patrons français devront les payer au même salaire brut que les salariés français.

5 – Un État américain, la Californie, a déjà adopté en 2010 une loi obligeant les entreprises californiennes à plus de transparence. Pourriez-vous défendre une telle loi en France ?

Oui, je viens de le dire, avec force,  en réponse aux deux questions précédentes ! La France découvre le reaganisme avec trente ans de retard, et sous la gauche, par des incompétents illuminés à la Macron, Hollande ou Valls qui  croient « moderne » le social libéralisme et par des fanatiques à la Madelin, Juppé, ou Sarkozy drivés par le Medef depuis sa refondation de 1999-2001.

La gauche avec les trois lois que je préconise s’allierait les petits et moyens patrons contre le pillage des multinationales. Il lui faudrait restaurer aussi le contrôle administratif préalable des licenciements sans cause réelle et sérieuse ou abusif  par l’inspection du travail, et ainsi la puissance publique se doterait des moyens de « tenir » la finance, les actionnaires et les patrons, les obligeant à négocier l’emploi poste par poste au lieu de spéculer à Panama et de fabriquer des millions de chômeurs.

Gérard Filoche le 18 octobre