Affaire Tefal. Condamnation scandaleuse en appel de l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer

Mercredi, 16 Novembre, 2016

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copie d’écran
Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.
Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.
Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises.
La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d’indignation. Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre nos missions lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.
Cette indignation est renforcée par la décision récente du parquet d’Annecy de classer sans suite les plaintes de notre collègue contre sa hiérarchie et contre l’entreprise TEFAL pour obstacle à ses fonctions. Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations. Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. Certains n’ont d’ailleurs pas tardé à le comprendre : des plaintes contre des agents de contrôles se sont multipliées, en particulier dans le département de la Haute-Savoie.
Cette situation a été largement favorisée par l’absence de condamnation publique des agissements de TEFAL et l’absence de soutien à Laura par la hiérarchie du ministère du travail (à tous les échelons, jusqu’à la Ministre) Les agents de l’inspection du travail réalisent à travers cette affaire TEFAL et la condamnation de Laura Pfeiffer qu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leur hiérarchie en cas de mise en cause pénale, même lorsqu’ils sont victimes de pressions extérieures indues et d’obstacle à leur fonction. Le silence de la hiérarchie locale et régionale ainsi que du ministère du travail, qui dure depuis presque trois ans, est révoltant car il met les agents en situation d’insécurité dès lors qu’ils vont faire un contrôle.
La Ministre du travail elle-même se fait le relais des exigences du patronat de museler notre corps de contrôle. La loi El Khomri a introduit un « amendement TEFAL » prévoyant un code de déontologie de l’inspection du travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection. Loin d’être protecteur des agents et des usagers il a tout d’un arsenal disciplinaire destiné à museler encore plus l’inspection du travail.
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (GOODYEAR, CONTINENTAL, AIR FRANCE, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.
Aujourd’hui comme hier, les organisations syndicales réaffirment avec force :
  • Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail, qui dans le cadre de son travail, a dénoncé auprès de nos organisations syndicales les pressions visant à faire obstacle à ses missions,
  • Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel de dénonciation des délits d’une entreprise,
  • Il n’est pas acceptable d’être condamné pour recel de documents confidentiels alors que les documents qui nous ont été transmis démontrent les pressions indues exercées par l’entreprise pour écarter l’inspectrice du travail gênante ainsi que le relais de sa hiérarchie.
Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons avec toutes les voies judiciaires offertes le combat pour leur relaxe pure et simple, comme nous poursuivrons nos combats aux côtés des agents et des salariés.
Nous étions en colère le 4 décembre 2015, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs nous est insupportable.
Nous exigeons de la Ministre du travail, Myriam El Khomri :
  • La reconnaissance des accidents de service de notre collègue,
  • Qu’elle fasse appel du classement des procédures à l’encontre de TEFAL par le Parquet d’Annecy,
  • Qu’elle condamne les agissements de TEFAL,
  • Qu’elle réaffirme publiquement les prérogatives des agents de l’inspection du travail et la légitimité de nos contrôles dans les entreprises.
Les agents de l’inspection du travail et les lanceurs d’alerte ne sont pas des délinquants !
Communiqué de l’intersyndicale CGT-SUD-SNU-FO-CNT, le 16 novembre 2016.

toute ma solidarité entière, personnelle, fraternelle et courage à Laura, tiens bon, Gérard Filoche

 

27 Commentaires

  1. Julien
    Posted 17 novembre 2016 at 1:09 | Permalien

    Merci pour votre lutte.

  2. 1956
    Posted 17 novembre 2016 at 1:29 | Permalien

    Quand nous vous disions que l’on ne partage plus rien avec ce pouvoir, ce président de la République, ce gouvernement et ses députés!

    Comment s’en séparer par les urnes sinon en prenant l’engagement de les récuser ouvertement en toutes élections.

    C’est l’équation impossible d’une participation à la primaire:
    -organisée et contrôlée par le parti solidaire de ceux que l’on combat.
    -dont la sincérité des résultats est dans les poches de ceux que l’on combat.
    -qui engage à soutenir le vainqueur désigné que l’on combat.

    L’indignation syndicale est largement partagée, l’indignation politique doit se matérialiser par des actes clairs, forts et compréhensibles par les électeurs et les candidats.

    Les candidats PS proclamés n’auront plus ma voix aux élections. Un point c’est tout.

  3. Posted 17 novembre 2016 at 8:09 | Permalien

    venez battre hollande ou valls les 22 et 29 janvier le problème sera réglé

  4. Bernard
    Posted 17 novembre 2016 at 9:08 | Permalien

    Monsieur Filloche est un extrême de gauche dangereux.Il est responsable de beaucoup d’entreprises.Il n’agit pas dans l’intérêt des travailleurs mais contre eux.C’est une grande gueule sans discernement et qui en plus met en cause une décision de justice.

  5. Dominique Babouot
    Posted 17 novembre 2016 at 10:37 | Permalien

    1956 a raison!
    Ce jugement est une honte!
    Les juges font de la politique! Ou est l’indépendance de la justice?

    Tout cela sous un pouvoir soit disant de gauche!

    Tous les militants du ps et les candidats à cette primaire doivent poser leurs conditions pour y participer!

    Indiquer clairement, qu’il y a une ligne rouge programmatique à ne pas franchir pour le vainqueur si il veut etre soutenu: un certain nombre de mesures et de prises de positions incontournables.

    La condamnation ferme des agissements de Tefal dans cette affaire et l’écriture d’un projet de loi très précis qui empeche la justice d’avoir dans cette affaire la position qu’elle a eu et qu’elle continue d’avoir parce que le cadre législatif est trop flou: Les policiers sont la pour faire respecter la loi, les juges pour la faire appliquer et sanctionner ceux qui ne l’appliquent pas et non pas pour interpréter celle-ci à leur convenance, ce n’est pas leur role!
    S’ils jugent au contraire de ce qu’on souhaite, c’est au politique de modifier la loi pour qu’ils soient obligés de juger dans le bon sens!
    Petit à petit on pourra alors s’acheminer vers un début de plate-forme commune.

    *************************************************

    CELA DEVIENT INCONTOURNABLE POUR ACCEPTER LA PARTICIPATION A CETTE PRIMAIRE!

    ********************************************

    C’est d’ailleurs le point d’achoppement principal avec les communistes et ils ont raison!
    Les primaires à l’américaine ou un vote sur la couleur de la cravate ou le nombre de fleurs sur la robe et ou un candidat a la latitude de tout dire et de tout faire dans la campagne ca suffit!

    La constitution prévoit deux tours dans une élection pas quatre!

  6. sansressources
    Posted 17 novembre 2016 at 10:48 | Permalien

    bienvenu dans le monde PS, et c’est pas du bashing, juste la réalité et on voudrait reproduire ça en 2017, même pas en rêve

  7. Posted 17 novembre 2016 at 11:52 | Permalien

    mais vous en savez rien mon pauvre,
    vous écrivez des balivernes, en ne connaissant visiblement pas votre sujet
    quand le droit est respecte par les entreprises, c’est bon pour toutes les entreprises
    quand des entreprises violent le droit du travail c’est mauvais pour celles qui ne le violent pas,
    à l’origine l’inspection du travail a été voulue par les patrons pour régler la concurrence entre eux afin que tous respectent la loi
    peut-on appliquer le droit du travail de façon « extreme gauche dangereux » ? » ? c’est impossible ! Car c’est LE DROIT ! Un inspecteur n’a que le pouvoir administratif de dresser procès-verbal, ensuite ce sont les juges… qui jugent !
    Il faut beaucoup de doigté, de sens du compromis, de patience et pas seulement d’autorité, pour faire respecter, toujours insuffisamment hélas, l’ordre public social dans les entreprises.
    ensuite, oui je mets en cause avec tous les syndicats, la decision contre laura pfeiffer est partisane, vous ne connaissez visiblement pas le dossier, mais elle est basée sur une corruption locale entre Tefal, le direccte et le procureur, cela a été dénoncé pas par moi mais par tout le monde : il s’agit de l’interet des travailleurs de la dénoncer, parce que ça n’arrange que le patron de Tefal, les recours ne sont pas termines, auprès de la cour de cassation comme auprès de l’OIT

  8. Posted 17 novembre 2016 at 11:55 | Permalien

    certes, d’accord, Ok,
    mais sans primaire c’est encore pire, Hollande serait déjà designe et on aurait aucune chance de lui faire barrage que ce soit a lui ou a Valls

  9. Posted 17 novembre 2016 at 11:55 | Permalien

    ???????

  10. socrate
    Posted 17 novembre 2016 at 12:07 | Permalien

    il n’y a pas d’indépendance de la justice en France.
    Ca se confirme encore aujourdhui avec ce jugement que l’on ne peut pas lié avec la tendance actuelle loi El khomri , environnement économique et décisions de justice de moins en moins en faveur des salariés pour  » ne pas pénaliser plus les patrons  » comme si l’injustice que subit le salariat va aider a relancer l’économie….
    De tel jugement n’a pour but que de décourager le salariat d’etre lanceur d’alerte et c’est dramatique de vivre cela sous un gouvernement socialiste.
    comme quoi etre de gauche n’est pas lié a l’appartenance supposée a un parti mais découle des actions que l’on conduit

  11. Posted 17 novembre 2016 at 12:08 | Permalien

    en haute savoie, il n’y a aucun élu de gauche, aucun socialiste, c’est entièrement la droite très notabilisée et interpénétrée, à l’ancienne, façon 19° siècle

  12. Posted 17 novembre 2016 at 12:24 | Permalien

    ???

  13. Posted 17 novembre 2016 at 12:32 | Permalien

    C’est marrant cette volonté de vouloir faire croire que l’ancien temps c’est fini et que maintenant il faut faire du neuf. En fait on ne fait que recycler d’anciennes méthodes.

    Prenez par exemple Macron et Mélenchon : tous les deux nous bassinent avec l’idée que les partis politiques sont morts, que droite et gauche c’est dépassé. Ils créent donc un « mouvement ». En Marche pour Macron et la France Insoumise pour Mélenchon. Ces deux mouvements n’ont qu’un seul but, soutenir le chef quoi qu’il arrive (pas de structure, un orga minimaliste pour être réactif….). Ces mouvement sont par essence éphémères et disparaitront les élections passées.
    Et cette idée n’est pas nouvelle, les anciens se souviennent des différentes « rassemblements » créés pour soutenir De Gaulle.
    Et Macron qui veut faire de la politique autrement ! Il a vite compris que la politique avait son rituel. Prenez l’exemple de l’endroit choisi pour sa déclaration : Un centre CFA dans le 93 !

    En fait les apprentis ont été interdit de séjour pendant la « manif » du chef et dans la salle il n’y avait que des journalistes et des « macronistes » ! L’émission 24H en questions sur LCI démontre par un reportage (à la 32ème minute) tout le coté politicien de ce « renouveau »

    JP

  14. JeanLouis
    Posted 17 novembre 2016 at 15:44 | Permalien

    Ah ça y est à nouveau tout est bon pour taper sur Mélenchon… Je venais vous dire que malgré mon désaccord stratégique, mais en accord avec vos idées, j’approuve complètement tout ce que vous dites sur le scandale que représente cette justice de classe et le devoir de s’y opposer. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Ceci étant pourquoi ramener Mélenchon sur la table, Mélenchon n’a jamais dit que les partis politiques étaient morts, citez donc un seul exemple !!!!

  15. Posted 17 novembre 2016 at 18:01 | Permalien

    melenchon l’a dit mille fois, c’est son leitmotiv
    le PS est mort selon lui
    et surtout il ne peut supporter que la gauche socialiste soit plus forte et plus efficace depuis qu’il est parti
    il a dit « la gauche socialiste ce sont ceux qui couinent et puis se couchent »
    il a refuse toute plate-forme commune et tout candidat commun le 21 janvier dernier, il est totalement responsable de la division qui mene la gauche au desastre

  16. Posted 17 novembre 2016 at 18:06 | Permalien

    Macron, un candidat pour faire perdre la gauche

    Emmanuel Macron fait donc le choix, après avoir été créé politiquement sous ce quinquennat, de s’exonérer d’une primaire qui peut trancher le débat sur l’orientation de la gauche et qui vient clore le mandat reçu des Français le 6 mai 2012 et auquel il a fortement contribué, souvent d’ailleurs pour l’éloigner de ses promesses de changement.

    En dehors de cette primaire, toute candidature est un acte de division de la gauche qui lui fait courir le risque de la disparition au profit d’un duel entre la droite et l’extrême droite au second tour de l’élection présidentielle.

    Emmanuel Macron s’inspire largement de la tradition économique de la droite et l’a démontré dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales et dans ses prises de positions récentes. Mais il a sur les questions de société une approche parfois fidèle à ce qu’est la gauche. Il aurait sans doute sa place dans une primaire qui est le seul processus permettant à la gauche de choisir son orientation et de se rassembler ensuite pour gagner. Sa fuite solitaire montre bien qu’il pense, comme je le pense, que le peuple de gauche n’est pas prêt à se convertir à l’adaptation au libéralisme, et à renoncer à la vocation transformatrice du camp progressiste.

    Sa candidature n’est pas un acte de courage, c’est le caprice d’un produit du système qui se rêve en homme providentiel. Rien de nouveau, c’est le caractère pathétique de la Vème République.

    En faisant un autre choix que celui de la participation à la primaire, il montre un visage bien triste de la politique, celui des aventures individuelles, médiatiques, et sans perspective historique et collective. En alimentant la confusion entre la gauche et la droite, en niant la réalité de ce clivage et en jouant sa carte personnelle, il contribue malheureusement à augmenter la défiance des citoyens envers leurs représentants, et à renforcer le Front National qui est déjà aux portes du pouvoir.

  17. andré
    Posted 17 novembre 2016 at 19:26 | Permalien

    Toujours cette obsession de Melenchon qui se traduit par des critiques incessantes. Votre objectif premier est bien de le contrer avant l’objectif des présidentielles.
    Et il y a un moment Macron n’était pas de gauche, maintenant il aurait sa place dans la primaire organisée par le PS.
    On comprend ou on devine que s’il n’a pas les 500 candidatures ou se range derrière Hollande, il devient très présentable.
    Quand on dit que vous ne faites que jouer pour votre boutique PS. Je ne suis pas naif, et je vois ce futur ralliement de tous les socialistes derrière Hollande ou Valls.

  18. Posted 17 novembre 2016 at 19:33 | Permalien

    arrêtez vos bêtises : macron n’est pas de gauche, il le dit lui meme

    il n’a donc pas sa place dans des primaires

    vous etes malintentionné, pervers, et agressif insupportablement, que venez vous faire ici , déverser du poison toute la journée ? allez ailleurs

  19. Posted 17 novembre 2016 at 19:33 | Permalien

    Actualités > À Chaud > Aux législatives , Cambadélis devra affronter Lé …
    À CHAUD
    # TEMPS FORTS
    #ESSENTIELS
    #PRIMAIRELR#ETATSUNIS#MACRON#PRÉSIDENTIELLE2017#PRÉSIDENTIELLEUS#PIRATAGE#TRUMP#MÉGAFICHIER#ART#ISLANDE#EDF#CHÔMAGE#HISTOIREDUSOIR

    Comme le soulignent nos confrères de RTL, Jean-Christophe Cambadélis devra affronter Léa Filoche aux prochaines élections législatives. La conseillère de Paris brigue en effet sa circonscription, la seizième de la capitale dans le nord-est de la ville.

    Et la fille du trublion de l’aile gauche du PS Gérad Filoche ne ménage pas le patron des socialistes sur Twitter… Mais comme le prévoit le règlement du parti, une primaire interne départage les candidats briguant la même circonscription.

  20. CRAYENCOUR
    Posted 17 novembre 2016 at 22:19 | Permalien

    Mélenchon défend des idées de gauche socialiste et n’est pas responsable de la division de la gauche; c’est la trahison de ce gouvernement PS qui en est responsable. Il ne prétend pas que les partis sont morts; il cherche une autre voix. S’il avait voulu faire carrière, il serait resté au PS!
    Toi tu trouves que la gauche socialiste se porte bien et qu’elle est efficace alors que depuis 2012, elle ne fait qu’avaler couleuvres et déconvenues et qu’elle n’a rien pu empêcher!!!
    Mais tu as raison, Macron n’est pas de gauche; je suppose donc que ceux qui l’on « fait » politiquement, à savoir Hollande et Valls ne sont guère de gauche non plus! Inutile de prendre des gants; aucun de ceux là ne te soutiendra si jamais tu gagnes la primaire! Moi si, même si tes attaques sur JLM m’exaspèrent tant elles sont contre-productives, autant que ta façon de dédouaner le PS en faisant porter la responsabilité d’un éventuel futur échec en 2017 sur Mélenchon.

  21. Posted 17 novembre 2016 at 22:55 | Permalien

    melenchon n’es pas responsable de 2012 2017 il est en passe de l’être pour 2017 2022

    la gauche socialiste a fort bien combattu et PERSONNE PERSONNE n’a fait mieux,

  22. Mimet
    Posted 18 novembre 2016 at 8:44 | Permalien

    @21 trop facile mr Filoche , si vos copains frondeurs n’avaient pas craint pour leurs postes indemnisés nous n’en serions pas là.Trop facile de faire porter le chapeau à d’autres , trop facile !

  23. Dominique Babouot
    Posted 18 novembre 2016 at 10:34 | Permalien

    Melenchon avait refusé de participer à la primaire de 2012 et s’était présenté avec un certain succès!
    En quoi a-t-il varié pour 2017?
    Pourquoi la non participation à une primaire en 2017 serait-elle plus condamnable qu’en 2012?

    Cette campagne de dénonciation qui consiste à dénoncer tous ceux qui ne veulent pas participer à la primaire est bien étrange!

    On semble avoir la mémoire courte!

    Oublier qu’il y a encore fort peu d’année, on considérait les primaires comme un outil populiste de dépossession du militant de son pouvoir de décision! Et si on remonte encore plus en arrière, on considérait que c’était au conseil national élu sur la base des motions et non pas sur une question de personnes de désigner le candidat à la présidentielle!

    En suite on accuse JLM d’etre parti tout seul sans demander l’avis de personne, oui certes c’est exact, c’est très cinquième république, espérons d’ailleurs que c’est pour la bonne cause et que si il était élu il ferait ce qu’il a promis c’est à dire une constituante et mettre fin au système présidentiel dont le pouvoir personnel est une dérive.

    Mais que s’est-il passé encore une fois en 2012?

    Ce sont des élus y compris proches de D et S qui ont auto-proclamé Martine Aubry candidate officielle de la gauche du ps à la primaire sans que qui que ce soit ait été consulté! Voila la vérité genante qu’on oublie un peu trop facilement, moi j’ai bonne mémoire!

    La vérité de ce à quoi on assiste en ce moment, c’est l’éternelle rangaine depuis 1994, en de hors du ps, point de salut et tout faire pour que ce parti survive, peu importe le reste!

    La différence d’avec 2012 est limpide, cette fois quoi qu’on en dise, il s’agit de la survie du parti socialiste et non pas de battre la droite quoi qu’on en dise!

    D’ou l’acharnement à combattre toute initiative qui se situe en de hors du cercle d’influence socialiste parce qu’il faut défendre le soldat ps en péril!

    Certains dans l’aile droite du ps voulaient exclure Gérard Filoche, ils avaient bien tort car il prouve jusqu’à nouvel ordre qu’il se trouve parmi les défenseurs les plus acharnés de l’appareil!

    Ce n’est pas d’ailleurs un reproche, reprocher à Gérard d’etre boutiquier quand on connait son parcours militant est ridicule!
    Simplement GF pense que c’est la seule solution pour le combat anti-libéral et cela depuis bien avant 1994!

    Cela l’a peut etre été, mais en histoire rien n’est immuable, le déclin de la social-démocratie un oeu partout en Europe , concommitant à l’apparition de nouvelles forces autonomes de celle-ci tend bien à prouver que les choses changent.
    Ce qui a été vrai peut ne pas l’etre dans l’avenir!
    La disparition programmée de la social-démocratie en espagne et en grèce et aussi en allemagne et en italie ou elle fusionne avec le centre et la droite dans des grandes coalitions assumées ou non laisseront tot ou tard la place à de nouvelles forces de contestation du système dominant.
    Et le refuser, c’est laisser la place à l’extrème-droite nationaliste qui ne doit pas etre la seule force de contestation du système libéral!

  24. sansressources
    Posted 18 novembre 2016 at 11:17 | Permalien

    GF 21
    tu y crois vraiment à ce que tu dis ou c’est un message électoral, la gauche socialiste a combattu et personne n’a fait mieux, je confirme, le pacte, l’ANI, la belle connerie, le méga fichier, la condamnation d’inspecteurs du travail, la répression des manifs, notre dame des landes et j’en passe, effectivement on n’a pas fait mieux, et puis tu dis ça par rapport à, au hasard, Méluche, mais lui n’était pas au pouvoir, c’est un peu fort de lui reprocher VOS échecs, assumez nom de dieu, assumez

  25. Posted 18 novembre 2016 at 12:05 | Permalien

    pauvre type
    ils n’ont rien « craint »
    mais il etait impossible que cette motion passe

  26. Posted 18 novembre 2016 at 12:06 | Permalien

    erreur, ce n’est pas nous, en aucun cas, nous n’avons jamais été du cote du manche ni de cette loi, depuis le début on l’a combattue…
    et on a fait surement le plus gros travail contre
    et vous n’avez rien rien rien pu faire de plus que nous
    alors gardez vos leçons a la noix pour vous

  27. socrate
    Posted 19 novembre 2016 at 23:29 | Permalien

    Laura Pfeiffer mérite tout notre soutien de meme pour le salarié lanceur d’alerte
    j’espere que tout sera fait pour contester ce jugement

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