Le blog de Gérard Filoche

Pourquoi Macron supprime t il les CHSCT cette avancée historique pour la prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ? Il n’y en avait seulement 22 000 pour 1,2 million  d’entreprises. Quel est son but ?

Je me souviens encore, en tant qu’inspecteur du travail, d’une réunion CHSCT d’une entreprise de pharmacie de 850 salariés répartis, au plan national, dans des établissements de 40, de 150, de 200 salariés et dans plusieurs petites unités de 15 à 30 salariés. Le CHSCT était national, les 8 membres étaient venus de différentes unités de production, ce qui avait l’avantage de favoriser une vision d’ensemble. L’ordre du jour imposait un examen des « bonnes pratiques de fabrication » propres à cette branche. On examinait le déroulement prévisible des futures « campagnes », périodes où le nouveau vaccin adapté à la grippe, une fois qu’elle était identifiée, devait être produit de façon intensive : quelles équipes, quelles cadences, quels horaires, quelles primes, tout était sur la table, tant il est vrai que les discussions d’un CHSCT débordent sur tous les sujets stimulées par la présence de l’inspecteur, du médecin du travail et de l’agent de la Caisse régionale d’assurance maladie

Ce jour là, le médecin du travail fit remarquer qu’il y avait des « gros problèmes d’horaire ». Il avait noté, dans un centre parisien, la grande fatigue et le taux élevé d’absentéisme pour maladie, depuis que l’horaire avait été porté…  à 12 h par jour ! L’incident avait alors éclaté, inévitable : la DRH qui représentait la direction se mit en colère et, cinglante, fit remarquer au médecin que « se préoccuper des horaires ne relevait pas de ses fonctions ».

Immédiatement, l’inspecteur que j’étais, avait pu protester qu’il n’avait pas été informé de tels horaires (réalisés dans un établissement hors de sa zone de compétence géographique) : je défendis le médecin du travail, affirmant qu’il était bien dans son rôle, que sa présence et la mienne servaient à cela, et j’exigeais que la DRH me communique tous les relevés d’horaires de ce centre où les durées maximales quotidiennes – pourtant d’ordre public – n’étaient pas respectées avec des conséquences néfastes sur la santé des salariés. La DRH était furieuse que ce fait ait été porté à la connaissance du CHCST, devant tous les autres salariés de tous les centres. Son interpellation du médecin démontrait son refus que celui-ci soit indépendant d’elle, employeuse.

Heureusement que le pouvoir de sanction de l’inspection existe pour peser en pareil cas. Sans observateurs, le CHSCT n’aurait pu ni savoir, ni mettre fin à cette grave infraction. Comme quoi les différents acteurs « extérieurs » présents aux CHSCT sont bien complémentaires et les réunir tous les 3 mois n’est ni un luxe ni une perte de temps.

Sans CHSCT indépendants, il n’y aura jamais le temps ni les moyens d’explorer avec les salariés concernés les risques dans les entreprises.

(Cf. étude sur les « vingt ans de CHSCT », avis du CES adopté en octobre 2001, Journal Officiel – il n’y a que 22 000 CHSCT sur 1,2 million d’entreprises : seulement 3 % qui ont plus de 50 salariés est concerné. les CHS a l’origine ont été créés pour que les questions de sécurité soient abordées avec les salariés eux mêmes, sinon quand c’est une réunion » mixte » de type CE ou conseil d’entreprises, elles sont toujours sous estimées, reléguées au dernier point de l’ordre du jour et maltraitées ou pas du tout traitées).

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