Les patrons, petits, moyens et grands, avaient déjà leurs comptables, conseillers, avocats, et s’entraidaient, organisés par l’UPA, la CGPME, le Medef.
Tout patron compétent a davantage de chances d’être informé qu’un salarié lambda. Alors pourquoi le gouvernement a t il éprouvé le besoin de rédiger « six lettres type de licenciements » pour aider les patrons ? Est-ce le rôle d’un gouvernement de veiller aux mises au chômage ? Est-ce le premier but des 6 ordonnances Macron : faciliter les licenciements ? Etait ce le premier des soucis : garantir le patron contre le salarié ? La preuve est faite : oui.
Le gouvernement a publié des « lettres type » pour chaque licenciement : disciplinaire, pour inaptitude, non disciplinaire, économique individuel, économique pour des petits licenciements (moins de 10 entreprises de moins de 50 salariés). Il a mis en ligne un simulateur pour calculer les dommages et intérêts potentiels afin que tout patron soit rassuré et planifie ses coûts. Et il a même inventé « le droit à l’erreur » : le patron a le droit de se tromper de motif et revenir ainsi sur les lettres qu’il a envoyées.
Le gouvernement ne se soucie pas de faire des « lettres types » pour les plus faibles, pour que les salariés se défendent des licenciements sans cause réelle et sérieuse ou abusifs : au contraire, il facilite leur départ, leur turn over, leur tri, leur soumission, diminue protection dans l’emploi et sécurité au travail, les menace d’accords d’entreprise où baisse de salaires et hausse de la durée du travail, sans qu’ils puissent refuser sous peine d’être licenciables à leurs torts. Il limite leurs droits à recours, interne et externe à l’entreprise, bloque les indemnités qu’ils peuvent percevoir en cas de préjudice reconnu.
Et enfin il a inventé les « ruptures conventionnelles collectives » (RCC) vantées par Macron. 421 000 ruptures conventionnelles individuelles (RCI) ont pourtant déjà été homologuées en 2017 : dans ces opérations, il n’y a ni égalité, ni symétrie, le salarié est subordonné et le patron est décideur. Ca va augmenter en 2018 comme avec les RCC chez Auchan-Pimkie, PSA, Société Générale, Mondadori, Télé-performance, Carrefour, etc. Il n’y a plus obligation – comme dans les anciens PSE, plans de sauvegarde de l’emploi – pour les patrons de négocier avec les syndicats, ni les institutions représentatives du personnel (IRP) de la situation et de l’avenir de l’entreprise, de la formation et du reclassement. Les salariés sont kleenex, jetables, les plus anciens, en CDI et à salaire élevé, remplacés par des précaires moins payés.
Voilà comment ces ordonnances s’appliquent, elles sont bel et bien, cela se vérifie, des lois anti travail, pro-chômage, pro-dividendes.
One Commentaire
je suis conseiller du salarié CGT, dans le cas d’une RCC dans une entreprise sans IRP, c’est la négo de branche qui compte ???? et le salarié a-t-il toujours droit à l’assistance d’un conseiller ??????????