Bonjour, 24 heures après l’audience Martine Orange, de Médiapart a publié un article très complet, merci à elle pour ce travail remarquable.
Son allusion très marquée à la probabilité que le Pdt de la CCI ait utilisé l’argent public de la CCI pour me poursuivre à trois reprises pour une affaire privée est très intéressante….espérons qu’elle débouche sur une révélation fracassante.
Bonne soirée.
Philippe PASCAL
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A Avignon, un maître d’hôtel et un fonctionnaire jugés pour avoir
prouvé des délits
27 FÉVRIER 2018 PAR MARTINE ORANGE
Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la justice des enregistrements clandestins prouvant le harcèlement moral de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais le tribunal a tout fait pour montrer que ces enregistrements constituaient une violation de la vie privée.
Avignon (Vaucluse), envoyée spéciale.- Dans une autre procédure, dans une autre ville, François Pignon, ancien maître d’hôtel, aurait peut-être eu droit au titre de lanceur d’alerte, pour avoir enregistré des conversations hebdomadaires avec son ancien employeur, à son insu, prouvant le harcèlement moral, la fraude aux cotisations sociales, la fraude à la TVA, le travail dissimulé. À tout le moins lui aurait-on sans doute reconnu un statut de salarié malmené.
Ce ne fut pas le cas devant le tribunal de grande instance d’Avignon, le 26 février. François Pignon y comparaissait comme accusé pour violation de la vie privée. Et il a été traité comme tel par le tribunal qui, avec constance, a décidé d’ignorer durant toute l’audience tout ce que contenait cet enregistrement pour ne se focaliser que sur le fait d’avoir enregistré son ancien employeur à son insu. Comme si l’affaire Bettencourt, comme si l’abondante jurisprudence sur les preuves n’avaient jamais existé.
François Pignon comparaissait devant le tribunal à la suite d’une plainte de son ancien employeur, François Mariani, pour violation de la vie privée. Pour faire bonne mesure, l’ancien président de la chambre de commerce poursuivait aussi l’ancien inspecteur de l’Urssaf Philippe Pascal pour avoir transmis, avec l’accord de sa direction, à la justice, dans le cadre de l’article 40 – qui fait obligation à toute personne ayant autorité publique de dénoncer des faits qui paraissent délictueux au procureur –, ces enregistrement recueillis lors de son enquête pour travail dissimulé dans l’hôtel dirigé par François Mariani.
Depuis sept ans, depuis qu’il a osé engager un redressement pour les pratiques de l’hôtel quatre étoiles et de l’école hôtelière dirigés par ce notable de la région, Philippe Pascal vit un enfer. Harcelé physiquement, moralement, sans le moindre soutien de sa hiérarchie, il a dû faire face seul aux multiples attaques judiciaires menées par François Mariani contre lui. Simplement « pour avoir fait son travail » (lire notre article sur l’affaire). Jusqu’à présent, la justice l’a blanchi dans toutes les procédures qui ont été engagées contre lui.
Restait la dernière plainte, jugée ce 26 février. Elle remonte à 2013. Bien que les enregistrements aient été confiés à la justice en 2011 – ils font désormais partie des pièces retenues dans une enquête judiciaire ouverte contre les pratiques de M. Mariani encore à l’instruction –, ce n’est que deux ans plus tard que François Mariani s’est décidé à porter plainte pour violation de la vie privée contre son ancien salarié et contre l’ancien inspecteur de l’Urssaf, estimant que « la divulgation de ces enregistrements porte atteinte à son image ». Depuis, l’ancien inspecteur de l’Urssaf a vécu avec cette menace judiciaire au-dessus de sa tête. À maintes reprises, il a fait en sorte de venir s’expliquer devant la justice. Quatre fois, l’audience a été reportée, à la demande soit de son co-accusé, soit de la partie civile. La cinquième fut la bonne.
« Nous sommes dans une procédure aberrante. »
vous reporter sur mediapart…
9 Commentaires
La voyoucratie est t’elle au cœur de l’état ?
C’était dans les années 1970- 1980, ma mère était représentante pour une entreprise qui se nommait Blanfin.et qui vendait du linge de maison dans les comités d’entreprise. La société employait une trentaine de femmes généralement des mères de famille comme représentantes à temps plein ou à temps partiel. La voiture n’était pas fournie, la rémunération était fonction du chiffre d’affaire et il n’y avait pratiquement pas de défraiements.
Suite à des commissions non payées et devant l’intransigeance de la direction, ma mère avait pris conseil auprès d’un syndicaliste de la CGT. Ce dernier, au vu de son contrat de travail, lui avait conseillé de devenir délégué syndicale pour ne pas risquer de se faire virer si elle entamait une procédure. Le temps de constituer le dossier avec deux collègues pour monter une antenne syndicale dans l’entreprise, et elles étaient effectivement virées.
Ce qui est intéressant dans cette affaire, c’est que pour maximiser ses profits, l’entreprise avait, non seulement minimisé un grand nombre de journées de présence de ses représentantes, déduit des commissions sans raisons légitimes, mais encore et surtout : oublié de déclarer et de payer à l’URSSAF la moindre cotisation. C’est ce dernier point qui était incroyable et financièrement le plus désastreux pour l’entreprise. Bien entendu les archives disparurent malencontreusement pendant la nuit et le nombre de salariés passa brutalement de 30 à 5(à temps partiel uniquement). Ma mère ainsi que ses deux collègues gagnèrent devant les prudhommes mais sans jamais toucher le moindre centime de dédommagement. Elles fournirent alors leurs cahiers de rendez-vous à l’agent de l’URSSAF qui ne demandaient pas mieux que de poursuivre. Bizarrement le dossier ne fut jamais transmis ni instruit et le directeur de l’entreprise ainsi que sa femme qui en était la secrétaire se contentairent de fermer l’entreprise et de la rouvrir quelques mois plus tard sous une autre appellation. Comme la société avait sévis une bonne dizaine d’années sans interruption, le manque à gagner pour l’état s’élevait à des sommes considérables. Pourtant aucune poursuite ne fut engagée. Quand me mère demanda à l’agent de l’URSSAF ce qu’il en était de la procédure, ce dernier ne lui cachât pas son amertume et laissa clairement entendre que le dossier avait été clos en haut lieu.
Je suis persuadé que ce type d’affaires n’est pas un cas isolés et que la voyoucratie, pour prospérer, doit avoir obligatoirement du soutien au sein des administrations et du pouvoir politique.
Quand un Macron se permet de ponctionner 5€ sur les APL sous couvert d’équité fiscale, il serait judicieux d’employer une partie de cette somme pour recruter quelque centaines d’agents du fisc. Ce qui rapporterait infiniment plus au budget de l’état qu’une éventuelle baisse du chômage consécutif à la nième réduction des cotisations patronale.
Comme ce genre d’affaire ne fait jamais les gros titres et que d’aucun préfèrent pointer les fraudes à la sécurité social et à l’assurance chômage, il est à parier que la voyoucratie possède également quelques soutiens dans les médias.
A ce niveau, il serait intéressant de se poser la question : ou commence la corruption et ou finis l’état de droit ?
JEUDI 1 MARS 2018
Feu le PS ?
Et je n’ai pas dit feu sur le PS, on ne tire pas sur l’ambulance et encore moins, comme ici, sur les corbillards : cela ne servirait à rien. D’autant plus que le PS si on n’y réfléchit bien, en tant que tel, n’y est pour rien.
Feu le PS cela signifie, littéralement, étymologiquement, qu’il fut. En témoigne à Lons-le-Saunier, bien en vue avenue Thurel, l’immeuble dont ce fut le siège durant ses dernières années de gloire, gloire nationale surtout, et un peu aussi de gloire locale puisqu’il le parti « socialiste » lédonien fut à l’origine d’un président de conseil général de « gauche » durant quelques petites années.
Cet immeuble de trois étages s’est récemment départi de ce qui lui tenait lieu d’oriflamme, un grand panneau sur lequel était inscrit « parti socialiste », écrit en rouge bien sûr pour rappeler qu’il fut un peu quand même le parti de Jaurès.
M-H Duvernet, ancien premier secrétaire fédéral du Jura, le dernier, a donc rendu les clés en déclarant, même si cela prête à rire, que le parti socialise n’était pas un parti pour le XXIéme siècle (sic) ; il est parti sans doute écœuré, et on le serait à moins, par ses résultats aux dernières municipales durant lesquelles il ne fit d’ailleurs aucun cadeau au parti qui l’avait investi, écœuré aussi plus récemment par ses résultats aux dernières législatives qu’il pensait gagner sans doute, malgré l’évidence. Il est donc parti ailleurs, à Dole précisément, qui on en conviendra n’est pas le meilleur endroit d’où partir pour conquérir la mairie de Lons-le-Saunier.
Pour revenir au parti socialiste il est mort de traîtrise, de suicide, d’inanité idéologique, d’opportunisme politique. Le PS a collectionné les erreurs croyant en 2012 qu’il avait décroché la timbale avec l’élection de Hollande. Cette victoire électorale se sera révélée être un anesthésiant de la pensée et des convictions politiques.
Ainsi dans le Jura a-t-on vu E.Lacroix, ancien premier secrétaire fédéral, après avoir flirté avec un club giscardien antédiluvien, rejoindre « En marche » pour aider Danièle Brulebois à devenir députée du Jura. Cette dernière avait emporté l’investiture du parti de Macron aux dépens de son ancien collègue du Conseil Général Christophe Perny lui aussi aspiré par les promesses électoralistes du parti présidentiel.
Bien sûr il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’envie, mais la politique ne doit-elle pas rester une affaire sérieuse ?! Comment peut-on ainsi s’accommoder de tels revirements ? Ce n’est pas être naïf que d’exiger en politique un peu de morale et beaucoup de cohérence.
Je passe sur certains militants de la section PS de Dole qui avait contesté leur exclusion du parti pour avoir soutenu Macron contre le candidat Hamon, on croit rêver !
Car on voit ce qu’il advient aujourd’hui de la politique de Macron, qui se veut « moderne » avec plus de trente ans de retard, une politique ultra-droitière qui s’inspire à bien des égards de Margaret Thatcher. Macron est le chantre et le serviteur d’un ultra-libéralisme qui revient à détruire le droit du travail, à s’attaquer aux services publics, à l’hôpital, à la SNCF, à l’audiovisuel public, à l’école, à l’Université…à toutes les structures de solidarité qui font la richesse et la cohésion d’une société.
Voilà pourquoi le PS est mort. Faible d’une doctrine construite dans les congrès mais aussitôt refoulée par des ambitions personnelles misérables…
Le parti socialiste aura pourtant été un grand parti démocratique qui a su une époque produire une pensée politique dans un cadre démocratique ouvert.
Mais contrairement à ce que disait Valls, qui fut lui aussi un brillant représentant du retournement de veste, la gauche, la vraie elle, n’est pas morte.
Il reviendra à cette gauche de se rassembler, à la base comme au sommet.
Rien n’est gagné, mais rien n’est perdu non plus, d’autant plus que la politique s’accorde par nature à la nécessité.
Le pire n’est jamais sûr.
JMG
Mon père, ancien prisonnier des boches ( qui nous dictent leur loi aujourd’hui ) était communiste . Et il me disait toujours : » méfie toi des socialos, ce sont les pires ennemis que nous puissions avoir, pire que la droite » . Le temps lui a donné bien plus que raison .
mon père, René Filoche, prisonnier de guerre pendant 5 ans en Allemagne, me disait aussi « encore un que les boches n’auront pas » a la fin de chaque repas,
et mon beau père Marcel Le Toullec, membre du PCF, combattant et survivant a Verdun en 17, puis résistant de 40 à 45, reprenait a peu près ce genre d’idées (jusqu’à ce que les staliniens du PCF veuillent m’exclure en 1966 et qu’il démissionne pour protester)
mais ce thème là à une origine, hélas, catastrophique,
celle de la troisième période obscurantiste de la 3° internationale,
celle de la planification forcée, de la « dékoulakisation »
celle de l’ultra gauche, dite « classe contre classe »,
celle qui a divisé les syndicats et le salariat, échec de l’Internationale syndicale rouge,
celle qui a combattu en priorité le social fascisme au lieu de combattre les nazis, (lire l’Internationale communiste après Lénine »)
celle ou les meetings socialistes en Allemagne étaient attaqués physiquement porte de droite par les nazis, porte de gauche par les staliniens, (lire Ian Valtin « Sans patrie ni frontière »)
celle qui a permis aux nazis minoritaires d’arriver au pouvoir dans une triangulaire alors que PS et PC allemands étaient majoritaires mais divisés,
celle qui a abouti à toutes les défaites, que pourtant Staline a magnifié, puis utilisé pour les « procès de Moscou »,
celle de la contre révolution anti bolchevique, puisque Staline avec ces thèmes a liquidé 99 % des bolcheviks survivants, ( lire « les crimes de Staline » et « Les procès de Moscou »)
celle ou Staline dénonçait partout les « sociaux-fascistes » et les « hitléro trotskistes », (lire Victor Serge « il était minuit dans le siècle »)
celle pourtant ou Trotsky avait raison d’appeler a l’unité PS-PCF en Allemagne, et aussi en France a un gouvernement Blum-Cachin sans les radicaux (lire « Ou va la France ? »)
Quand l’entreprise devient un univers impitoyable, mieux vaut savoir à quelle sauce on peut être mangé.
Cas très rare d’un DRH qui passe aux aveux.
Pour info
https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/video-inventer-exagerer-scenariser-les-trois-astuces-d-un-drh-pour-licencier-des-employes-irreprochables_2645242.html
il existe un bon film sur ce sujet : « Corporates »
Question :
l’employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à ses salariés ? Dans mon cas, étant intérimaire, j’ai pas le choix. J’ai bien envie de dire non, mais je crains qu’on mette fin à mon contrat avant la fin de son terme, contrat signé jusqu’à fin août.
oui il le peut
en cas de force majeure refuser peut etre une faute
Ok, merci. J’avais bien peur que ce soit ça.