Bagagiste

Les bagagistes à Roissy, chez Fedex, sont obligés par leur employeur de porter des tenues uniformisées. Leur entretien est couteux, y compris celui des blousons chauds pour l’hiver. L’estimation des salariés, factures de pressing à l’appui, est en moyenne de 176 euros par mois. Dans ces cas là, de façon générale c’est l’employeur qui dédommage soit par prime forfaitaire, soit par note de frais réels. Fedex refuse : « N’allez pas au pressing » Ah oui, il faut les laver soi-même, et en dehors du boulot, bien sur ?

Les salariés, comme le mentionnait France inter ce matin 25 juillet,  sont obligés d’aller aux prud’hommes pour faire valoir leur droit.

C’est comme ces bagagistes poussés à devenir auto entrepreneurs : « Mettez vous à votre compte, faites vous payer à la pièce », tant par valise transportée, tant pour la durée et la longueur du transport, et payez vous mêmes vos assurances et protections sociales. Et comptez sur le pourboire du client, plus que sur le salaire versé par le donneur d’ordre.

 

Avant Hollande et El Khomri, Macron et Pénicaud,  le paiement du travail à la tache était clairement interdit. Le salaire devait être calculé en équivalent horaire, et les taux appliqués ne devaient pas être inférieurs au Smic net et brut. L’état de droit s’appliquait ainsi dans tout contrat de travail. Et les conventions collectives intervenaient en complément pour les primes de panier, de salissure, d’habillement et de douche, de nettoyage d’uniforme, de  temps de déplacement professionnel, de façon à pallier aux nuisances engendrées par le travail. Ce n’étaient pas des « régimes spéciaux » mais des conventions légitimes.

 

« J’ai entendu dire qu’il était en charge de la logistique des bagages »  disait sur BFM, le délégué général de « La République en marche », Christophe Castaner  à propos d’Alexandre Benalla qui se serait occupé des valises des « Bleus » sur le bus Impérial remontant les Champs Elysées au retour du Mondial de football. Payé à la tache ? De quelle convention collective relevait-il ?  Le 24 juillet, Macron a même fait applaudir le bagagiste Benalla. Peu de bagagistes se voient attribuer 7193 euros hors primes, logements et voiture de fonction. Toujours bien habillé, surtout pour TF1, comment les costumes et le pressing de M. Benalla ont ils été financés ?

 

Gérard Filoche  lire chaque semaine la chronique sur Humanite Dimanche, N°403 8° année

13 Commentaires

  1. socrate
    Posted 26 juillet 2018 at 16:34 | Permalien

    il semblerait que son salaire était de 6000 euros et non 10 000 .

  2. Posted 29 juillet 2018 at 16:16 | Permalien

    7193+ primes ça fait combien ?

  3. Posted 29 juillet 2018 at 16:39 | Permalien

    Tout dépend des primes.
    Mais même sans prime, c’est déjà pas mal pour un bagagiste.

  4. Posted 29 juillet 2018 at 20:28 | Permalien

    FACTIEUX.

    Cinq remarques sur le discours d’Emmanuel Macron fait à ses troupes hier.

    1) Dans le contexte présent, organiser une surprise-partie de député LREM, faire que les courtisanes fassent fuiter par tweet le contenu du discours, diffusé ensuite en fin de soirée, décider donc que la première expression publique présidentielle sera ce story telling semi-privé entre privilégiés, est un message clair : la cour d’abord, ou plutôt, la faction d’abord, le « peuple » ensuite, sans à aucun moment n’avoir à répondre à quelque contradiction que ce soit, et bien entendu par dessus presse et députés. Mort aux corps intermédiaires, certes, mais, entre le petit Bonaparte et le peuple il reste cet intermédiaire : la faction. Ici, un parterre de députés, de ministres et de permanents en mode servile, là, les séides de sa majesté venant frapper les opposants.

    2) Sur l’exposé des faits concernant l’ « affaire » proprement dite, il n’y a strictement aucun élément autre dans ce discours que ce que l’on sait déjà et pas grâce à l’Elysée. L’élément clef est que si les faits sont graves, ils ont été sanctionnés : Macron avalise donc qu’il n’y avait pas à saisir la justice, que les 15 jours de « suspension » étaient proportionnés, et n’a bien sûr pas un mot sur la violence de ses séides, et encore moins sur celle de la police (dans une autre partie du discours il suggère d’ailleurs que les victimes n’en sont pas en évoquant les « autres vidéos »). Notons qu’il n’a pu faire ce discours qu’une fois que M. Gibelin, directeur de l’ordre public à la préfecture de Paris, a été contraint de modifier ce qu’il avait dit sous serment, qui dynamitait la fameuse « suspension » et donc convainquait de mensonge la version présidentielle.

    3) Après cet exposé, arrive le cœur de l’exercice de style, et le cœur du cœur constitué par la phrase « qu’ils viennent me chercher ». Ce « ils » n’est pas explicité : ce sont les ennemis, tous les contradicteurs en général. En fait, c’est la démocratie, laquelle consiste dans la contradiction. A la démocratie est opposé un « peuple » inexistant et abstrait. Concrètement le « peuple » est figuré dans cette parfaite mise en scène, par le peuple du président : la faction, qui s’enthousiasme et trépigne en entendant ces mots, fantasmant sans doute à cette image : « ils » viennent le chercher, et « nous » le défendons – et nos prébendes avec lui. Paix, concorde, unité, bien commun … remarquons bien que tous ces grands mots, généralement présents dans les discours présidentiels à un moment ou un autre, sont ici absents. Le centre du discours est le fantasme du 18 Brumaire, où le jeune général est protégé de l’agression des députés trompés par la clique en arme des copains et des coquins. Le noyau du discours macronien est l’invocation du spectre de la guerre civile.

    4) Parvenu là, il passe à un exorde destiné à incarner un peu plus la figure de l’ennemi. Ne laissons pas échapper cette proximité, dans son discours, entre ses derniers mots sur la personne d’Alexandre Benalla auquel « on ne saurait enlever » tout ce qu’il a fait de si remarquable, et surtout sa « dignité », t ce qui suit. C’est très précisément juste après avoir affirmé la « dignité » du nervi Benalla que le président va tacler les secteurs sociaux ou les institutions qui ont, implicitement mais très clairement, fait preuve d’indignité – à la différence de Benalla ! Ce sont : la presse, la justice, l’assemblée nationale, rien que ça. La première dit ce qu’il ne faut pas dire, la seconde peine avec la présomption d’innocence (propos peu clairs qui peuvent laisser entendre de sombres menaces institutionnelles), les troisièmes sont les pires. Là, Macron joue avec les faiblesses des autres forces politiques (dont le vide lui a créé son espace à lui, celui de sa faction au milieu du vide) en dénonçant surtout LR, c’est-à-dire la vieille faction de la V° République, qu’il s’agit de remplacer et de recycler et qui semble ne pas y croire (on les comprend !). On remarquera d’ailleurs que la périphérie de la faction élue, à savoir Modem et UDI, n’était pas de la surprise-partie.

    5) En conclusion, sans développer, le chef factieux annonce qu’il va falloir mettre les bouchées doubles dans « les réformes » et d’abord dans celle qui vient d’être dynamitée, la réforme de la V° République, sur la ligne, plus que jamais, de l’irresponsabilité présidentielle élevée au niveau de l’illimitation (et appelée « séparation des pouvoirs » !!!).

    La vraie conclusion est que la démocratie exige l’intervention du vrai peuple, le salariat, actifs, chômeurs, jeunes, retraités … dans cette crise, pour la dénouer par ses propres moyens.

    VP

  5. Posted 29 juillet 2018 at 20:33 | Permalien

    Combien d’années d’opiniâtreté faut-il pour un salarié, un fonctionnaire, un cadre ? 15 ans, 20 ans ?
    Combien d’années faut-il de travail de qualité, de résultats validés, de formations sérieuses,
    de diplômes reconnus, de références, d’esprit d’entreprise, de temps de travail, de privations,
    de contraintes au niveau de sa famille, de déménagements, d’acceptions … , pour atteindre afin le niveau de salaire,
    de conditions de vie et de statut de ce nervi de l’Élysée nommé Benalla ?
    Ce renversement de la hiérarchie des valeurs et de l’éthique est irrecevable à toutes personnes sensées !

    Benalla, 26 ans, un ancien videur « de boite de nuit » violent, sans bagage, sans mœurs, sans mérite, ni autre référence,
    Une petite frappe, qui bénéficie d’un statut, de conditions et de privilèges effarants aux frais de la France : le grade de lieutenant colonel,
    un logement de luxe, un véhicule de fonction, 10 000€/mois, les ors de la République, on a même parlé de passe-droits et de port d’arme !
    A quel titre ce cogneur se retrouve à vivre, à se pâmer au contact direct de l’intimité du Président de la République !
    Pourquoi ce désordre, cet appauvrissement des symboles, cette prise de risque en haut de l’État ?
    Alors que nous avons nos services dédiés, nos fonctionnaires assermentés spécialisés à la sécurité rapprochée ?
    Que se passe t-il au royaume de France ?
    o. godin

  6. Posted 29 juillet 2018 at 20:34 | Permalien

    La racaille existe. . . ?
    Elle casse le Code du Travail, cherche à supprimer la Solidarité nationale (Sécu entre autres. . .), supprime l’ISF, ponctionne les retraité.e.s et les précaires, détruit les droits des privé.e.s d’emploi. . .
    Elle cherche à privatiser les Services Publics (transports, santé pour commencer), elle vend le patrimoine du peuple (barrages, aéroports, hôpitaux..)
    Elle a d’autres méfaits à son passif et d’autres encore, en préparation. . .
    Elle se moque bien des abeilles et des équilibres écologiques et prétend gérer le monde à son profit.
    Sur le modèle de la Mafia, elle a des hommes de main qui contrôlent, surveillent et agressent les citoyens.
    Elle n’habite pas la banlieue, ni les HLM des quartiers périphériques qu’elle maintient dans la misère en y semant les raisons de la colère (qu’elle baptise « délinquance » pour se dédouaner. . .)
    Parce que nous respectons la personne humaine, nous ne l’appellerons pas canaille : nous la ferons dégager pour construire, en commun, le pouvoir du peuple par le peuple ainsi libéré, pour aller vers une société autogestionnaire.

    Communiqué du mouvement « Alternatives et Autogestion » issu des Alternatifs
    Site web : http://www.alternatives-et-autogestion.org
    Contact : contact@alternatives-et-autogestion.org

  7. Posted 29 juillet 2018 at 20:43 | Permalien

    madame la députée

    Vous mentez, madame la députée!
    Vous avez « manipulé  » et vous avez menti à vos collègues députés ( députées).
    La formation professionnelle initiale dans le cadre de l’apprentisssage n’est pas, comme vous le prétendez, opaque. Les conseils régionaux ont, depuis plus de trois decennies, en liaison et en collaboration avec les grandes branches professionnelles, tel le bâtiment et les travaux publics, joué un rôle essentiel dans le développement et la promotion de l’apprentissage. Le législateur, par la loi, va confier, sous la pression du patronat, la seule responsabilité de l’apprentissage, aux branches professionnelles. Vous venez  » de tuer
    l’apprentissage  » , madame!
     » Le problème de l’apprentissage, c’est l’entreprise  »
    Dans certaines branches, telle la Restauration, la Vente, les métiers de Bouche, l’apprenti est une main d’œuvre d’appoint qui est parfois exploitée. Par la loi, le législateur supprime toute barrière et toute contrainte administrative susceptibles de protéger l’apprenti ! Les familles apprécieront !
    Les familles rechignaient à former les enfants dans la cadre de l’apprentissage. Maintenant, elles vont rejeter ou ignorer ( tout simplement ) ce système de formation initiale ou La Branche ( donc l’employeur ) est  » est le seule maitre à bord  » . Une honte ! un déshonneur !
    La formation des maître d’apprentissage et le contrôle de l’activité de l’apprenti en entreprise, la formation des enseignants de CFA a la pédagogie de l’alternance, les conditions de travail des personnels des CFA ( un statut par CFA ) et, enfin, l’organisation de passerelles entre la formation professionnelle initiale à temps plein dispensée en LP et la formation professionnelle initiale par l’apprentissage devaient être la base de toute réforme sérieuse et cohérente de la formation professionnelle initiale par alternance. Les conseils regionaux auraient été, alors, chargés de leur mise en oeuvre tout en conservant leurs competences originelles
    Le législateur, dans le cadre de la politique (libérale) du gouvernement, en a décidé autrement! Maintenant, que chacun assume ses responsabilités !
    Personnellement, je poursuis mon  » combat citoyen  »
    Le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle dont l’apprentissage est le copié-collé d’un rapport de Bertrand Martinot, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy

    michel A
    ancien directeur régional de CFA

  8. Posted 30 juillet 2018 at 8:04 | Permalien

    pour info/in case u missed : https://www.acteurspublics.com/2018/07/12/le-vote-par-internet-est-autorise-pour-les-prochaines-elections-europeennes

    [Acteurs publics, 12/7/18] :

    « Le vote par Internet est autorisé* pour les prochaines élections européennes :

    Afin d’augmenter la participation des citoyens européens aux élections, de nouvelles mesures ont été votées, dans la perspective du scrutin de mai 2019. La plus emblématique est la possibilité de voter par la poste ou par Internet. Mais le système dit de Spitzenkandidat et les listes transnationales n’ont pas été retenus.

    Les députés européens ont approuvé les premières mesures de modernisation des règles de vote au Parlement européen depuis 1976. Après les dernières élections européennes, celles de 2014, dont le taux d’abstention n’avait jamais été aussi élevé (58 % en moyenne), les institutions européennes ont décidé d’agir. Après deux ans de discussions entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement, un paquet de mesures sont ressorties.

    La première mesure adoptée est la possibilité de pouvoir voter par la poste ou par Internet. Les États membres sont aussi encouragés à permettre à leurs citoyens vivant dans des pays non membres de l’Union européenne (UE) de voter.

    Logos des partis européens

    Autre décision, les États membres désigneront une autorité de contact chargée d’échanger des informations sur les citoyens de l’UE qui souhaitent voter ou être candidats dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants. Cet échange de données doit commencer au moins six semaines avant les élections européennes.

    Enfin, les pays de l’UE peuvent également permettre que le nom et le logo des partis politiques européens soient affichés sur les bulletins de vote nationaux, ce qui permettra aux électeurs d’être plus conscients du lien entre les candidats concourant, les partis nationaux et les partis européens auxquels ils appartiennent. “La réforme de la loi électorale européenne est un grand succès pour le Parlement européen, s’est réjoui Danuta Hübner, la négociatrice du Parlement sur ce paquet de mesures. Elle rendra les élections plus accessibles pour des millions de citoyens et leur préparation et leur conduite plus transparentes.”

    En attente de ratification

    D’autres mesures, plus controversées au sein des États membres n’ont pas été adoptées formellement. C’est le cas du système de Spitzenkandidat, par lequel les partis européens choisissent un candidat principal, le vainqueur devenant président de la Commission européenne. Mis en place pour la première fois de manière officieuse en 2014 lors de l’élection de Jean-Claude Juncker, le système sera sans doute reconduit de manière tacite entre les partis européens.

    Autre mesure rejetée en février dernier par le Parlement européen, le principe des listes transnationales, qui avait été poussé par le Président français, Emmanuel Macron [il nétait guère tout seul...] et dont l’objectif était de stimuler l’intérêt et le taux de participation aux élections européennes.

    *Les nouvelles mesures adoptées devront être approuvées par le Conseil de l’Union européenne et ratifiées par tous les Parlements nationaux pour être appliquées. Les prochaines élections se dérouleront entre le 23 et le 26 mai 2019 dans tous les États membres ».

  9. Posted 30 juillet 2018 at 8:15 | Permalien

    Communiqué

    Toutes et tous dans la rue à Paris, vendredi 13 juillet
    Liberté pour Sentsov, Koltchenko et tous les prisonniers politiques ukrainiens en Russie

    Le 13 juillet 2018, deux jours avant la finale de la Coupe du monde de football, ce sera le 61ème jour de grève de la faim du réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, ce sera également son anniversaire : 42 bougies qu’il soufflera en tant que prisonnier politique de Vladimir Poutine.
    Poutine détient dans son goulag d’autres prisonniers politiques, dont nombre ont été soumis à la torture. Parmi eux également Alexander Koltchenko, connu en Crimée pour ses engagements antifascistes, syndicaux, anarchistes, écologistes, et condamné par l’État russe lors du même procès que Sentsov.
    Pour la libération immédiate d’Oleg Sentsov, d’Alexandr Koltchenko et de tous les autres prisonniers politiques ukrainiens en Russie, nous appelons à manifester le 13 juillet 2018, à 19h, place Igor Stravinski (Paris, à coté de Beaubourg), au côté de nombreuses organisations politiques et syndicales, avec toutes celles et tous ceux qui considèrent que le combat de Sentsov est juste, qui demandent la libération immédiate de Koltchenko et Sentsov, et au-delà la libération rapide de tous et toutes les prisonnier-e-s ukrainien-n-es poursuivi-e-s pour des raisons politiques en Crimée et en Russie.

    Gauche démocratique et sociale (GDS)

  10. Posted 30 juillet 2018 at 8:48 | Permalien

    Bonjour à toutes et à tous

    J’ai accompagné ce lundi 2 juillet Gérard FILOCHE à la réunion de travail organisé par le PCF sur les élections européennes 2019. Je pensais que cette réunion allait être enregistrée pour populariser ce travail auprès des citoyens. Je n’avais donc pas prévu d’y assister avec mon matériel habituel.

    C’est donc à l’arrache et avec ma seule tablette que j’ai enregistré partiellement les interventions. Toutes n’y sont pas, que celles et ceux qui n’apparaissent pas m’en excuse, il n’y avait pas la volonté de trier les intervenants.

    Donc la vidéo est là : https://youtu.be/vPOriQ0MayQ

    Bon WE à toutes et à tous

    Jean-Pierre C

  11. Posted 30 juillet 2018 at 8:58 | Permalien

    phpascal84@yahoo.fr

  12. Posted 30 juillet 2018 at 9:04 | Permalien

    Les mots sécurité sociale doivent rester dans la constitution Française

    Lien pour la pétition:
    https://www.change.org/p/emmanuel-macron-les-mot-sécurité-sociale-doivent-rester-dans-la-constitution-française?signed=true

    En grand courageux, les député-e-s de La République en Marche ont voté en commission des Lois la suppression des mots « sécurité sociale » au profit de « protection sociale ».
    Les mots comptent beaucoup, ils sont le fondement idéologique de ce qui fait la spécificité du modèle français. En effet, la notion de « sécurité sociale » est qualifiée de service d’intérêt général non économique, alors que les mots « protection sociale » répondent eux à un service d’intérêt économique général, donc soumis à la concurrence.
    Engagé dans une destruction à l’arme lourde de ce qui fait la richesse de notre modèle social, Emmanuel Macron entend balayer d’un revers de plume une conquête historique de notre pays.
    Cette décision participe à la volonté de l’exécutif de préparer la fin de l’universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon. Non content de s’attaquer aux territoires et à la démocratie avec cette réforme, l’exécutif cherche à faire péter le socle de la Sécurité sociale. À la veille d’une réforme des pensions et des retraites, c’est ouvrir une boîte de Pandore pour le modèle social français.
    Ce modèle, construit en 1945 au lendemain de la guerre dans un pays ruiné, nous est envié par le monde entier. Il permet à toutes et à tous de se soigner à hauteur de ses besoins, tout en contribuant à hauteur de ses moyens. Dans un pays dévasté, sans argent, nos anciens ont fait le choix ambitieux et novateur de la solidarité.
    Nous sommes aujourd’hui dans une France riche. Nous avons donc les moyens de garantir la santé gratuite pour tous, à 100 % 
    Face à ce pouvoir anti-démocratique, au service exclusif des riches, nous n’accepterons pas que soit bradé un bien historique de notre patrimoine national.
    Les mots sécurité sociale doivent rester inscrits à jamais dans la constitution Française !

  13. Posted 31 juillet 2018 at 18:59 | Permalien

    Chargés de mission de l’Élysée : Anticor saisit la HATVP
    L’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République. Ces derniers n’ayant pas transmis leur déclaration de patrimoine et leur déclaration d’intérêts, Anticor a saisi la HATVP.
    L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « les collaborateurs du Président de la République » adressent « au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts […] dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions. »
    L’article 20 fixe la sanction en cas de manquement : « Le fait, pour une personne mentionnée aux articles 4 ou 11 de la présente loi, de ne pas déposer l’une des déclarations prévues à ces mêmes articles […] est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l’article 131-27 du même code. »
    L’article 20 ajoute que « lorsqu’il est constaté qu’une personne mentionnée aux articles 4 et 11 ne respecte pas ses obligations prévues aux articles 1er, 2, 4, 11 et 23, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut se saisir d’office ou être saisie par le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat. Elle peut également être saisie, dans les mêmes conditions, par les associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption, qu’elle a préalablement agréées en application de critères objectifs définis par son règlement intérieur. »
    Dans ce cadre, Anticor a été agréée par la HATVP, le 27 janvier 2016, à l’issue de la procédure prévue à l’article 13 de votre règlement général.
    En application de cette disposition, Anticor a saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de plusieurs cas de violation de l’article 11.
    En effet, l’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission qui, bien qu’affectés au cabinet du Président de la République, ne figuraient pas dans l’arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République. Le directeur de cabinet, Patrick Strzoda, a annoncé, le 24 juillet 2018, lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, qu’ils étaient « une dizaine ». Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a déclaré, le 26 juillet 2018, lors de son audition devant la commission d’enquête du Sénat, qu’ils étaient huit, dont deux pour lesquels il ne sait pas s’ils doivent transmettre leurs déclarations à la HATVP « au regard de la définition d’un collaborateur du président de la République ». Dans ce contexte nébuleux, le secrétaire général de l’Élysée a néanmoins clairement reconnu que ces chargés de mission n’avaient pas respecté les obligations figurant à l’article 11.
    Il est important de noter que Mediapart a révélé l’identité de plusieurs de ces chargés de mission, le 25 juillet 2018. Ainsi, outre Alexandre Benalla, on apprend que ces fonctions ont été attribuées à Tristan Bromet, Sophie Walon, Vincent Caure, Raphaël Coulhon, Hugo Vergès et Ludovic Chaker. Il manque donc au moins un nom…
    Il est incontestable que ces chargés de mission sont, en réalité, des collaborateurs du Président de la République, soumis aux mêmes obligations que ces derniers. Les débats parlementaires sont clairs sur ce sujet. La HATVP a elle-même déploré l’existence de ces « conseillers officieux », dans son rapport d’activité 2016.
    Au vu de ces éléments, Anticor demande à la HATVP :
    1/ de solliciter du secrétaire général de l’Élysée la liste exhaustive et les contrats de travail des chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République, en application de l’article 20 qui permet à la HATVP d’« entendre ou consulter toute personne dont le concours lui paraît utile ».
    2/ d’adresser à chaque chargé de mission ainsi identifié une injonction de transmettre ses déclarations, en application de l’article 4 qui dispose que « lorsque son président n’a pas reçu les déclarations de situation patrimoniale ou d’intérêts dans les délais prévus […], la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique adresse à l’intéressé une injonction tendant à ce qu’elles lui soient transmises dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’injonction. »
    3/ de saisir le parquet de tous ces cas de violation de l’article 11 (l’infraction étant constituée même en cas de régularisation ultérieure), en application de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »

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