On ne suit pas assez, tellement la procédure est longue et complexe, mais la ratification des ordonnances Macron-Pénicaud anti code du travail ne cesse de donner lieu à de nombreux soubresauts juridiques.
En 2018, le télétravail a encore progressé. 29 % des salariés y auraient recours contre 25 % en 2017 selon un sondage pas forcement fiable de l’Ifop mené pour Malakoff Médéric Humanis. La pratique est plus développée dans les grandes entreprises. Première motivation: passer moins de temps dans les transports. « Travailler plus » utiliser le temps de transport par plus de boulot c’est la grande motivation des patrons…
Du coup ça redevient du « travail à domicile » comme les dentellières et ou les fabricants de vêtements à domicile du XIX° siècle, (cf le livre de Gérard Noiriel)
6,7 millions de salariés sont éligibles au télétravail. Ce dont on est certains, par un autre sondage, c’est que 16, 7 % le pratiquent occasionnellement.
Pour eux, le contrat de travail peut désormais être remplacé par un accord collectif ou une « charte ». L’exigence de contrôle du temps de travail est supprimée. Le paiement par le salarié de l’ensemble des coûts du travail à domicile et du matériel informatique utilisé, est « permis ».
Article L.1222-9 du Code du travail modifié par Ordonnance n°2017-1387
… le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
En l’absence de charte ou d’accord collectif, … le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Ca permettra de ne plus compter les heures et de casser les collectifs de travail ou les grèves (ça pourra être « habillé » puisqu’il devient aussi légal de recourir au télétravail en cas d’ « épisode de pollution »).
Combattre « l’absentéisme » sera aisé :
- « Ah, t’es malade, tu ne peux pas venir ? » dira le patron au téléphone – « – Bah, travailles chez toi. »
Les ordonnances de l’automne 2017, qui ont cassé le Code du travail ont simplifié le recours au télétravail, « sont plutôt une incitation à étendre le télétravail » là où « il existait » déjà, a-t-elle ajouté.
Plus de cinq télétravailleurs sur dix (51%) sont des cadres, quasiment tous (97%) sont en CDI, 45% sont âgés de 35 à 49 ans, et plus de trois sur dix (34%) vivent en Ile-de-France.
* Ce sondage a été réalisée en ligne, du 30 novembre au 11 décembre 2018, auprès d’un échantillon de 1.604 salariés, dont 581 managers, représentatif de la population active salariée du secteur privé travaillant dans des entreprises d’au moins 10 salariés.
A t on de quoi s’étonner dés lors si le Premier ministre ouvre une porte de plus au télétravail « après certains arrêts maladie afin d’éviter une reprise brutale et favoriser ainsi un retour progressif à l’emploi »… et « pour minimiser les arrêts de travail de plus de six mois, trop coûteux pour l’assurance maladie » ! Même si Edouard Philippe en convient : « C’est une question délicate. Favoriser le télétravail, oui », mais « ne pas mélanger l’arrêt de travail et le travail. »
Gageons que ce sera aisément mélangé.
Gérard Filoche
