LOM : Présomption de travail indépendant ?

Au boulot n°445 (chronique hebdomadaire de l’Humanité dimanche)

LOM : loi mobilité

 

Lorsque le jeune de 25 ans, VTC de chez Uber, travaille 20 h par jour c’est parce qu’il n’a pas le choix. « - Ma mère m’a cousu des couvertures pour que je puisse dormir dans la voiture ». Il faut payer la belle voiture noire nécessaire en leasing à un prix prohibitif. Il faut aussi souvent payer le prête-nom qui lui a permis de l’obtenir. Il faut payer l’assurance du véhicule à un prix majoré. Il faut payer l’essence à un prix revenu plus élevé qu’avant les Gilets jaunes. Les risques d’une contravention sont à sa charge. Il doit payer 25 % de chaque course qui lui est commandée au gré d’Uber. C’est lui, le conducteur, qui paye le donneur d’ordre de la plateforme.  Evidemment, il faut travailler entre 70 et 100 h par semaine, 7 jours sur 7 pour un salaire net de misère sans cotisations sociales. « - J’ai eu un accident de carrosserie, 1600 euros, c’est à ma charge, Uber n’a rien voulu savoir, je n’ai pas pu payer d’assurance maladie privée ce mois-là ».

Les auto-entrepreneurs indépendants s’auto-exploitent ainsi sans limite d’horaires,  puisque le code du travail ne s’applique pas à eux.

Uber-Eats, Deliveroo ou Frichti font livrer des repas chauds en faisant rouler en vélo des gamins par les voies les plus rapides, afin qu’ils arrivent à l’heure précise fixée par le client. C’est ainsi que, sur le périphérique, près de Pessac (33), a été tué un jeune de 18 ans, Franck Page, trainé sur 100 mètres par un camion qui n’a pas vu son vélo. Ce n’est pas un « accident du travail » puisque ce n’est pas un contrat de travail, mais un contrat commercial.

Cela s’étend et concerne des auto-entrepreneurs, tailleurs de pierre ou professeurs, manutentionnaires ou aides à la personne, femmes de ménage, ou fabricants de sandwich. Il y a une vague « d’ubérisation » pour les jobs étudiants de cet été.

Macron : « - Je dis aux jeunes, ne cherchez pas des patrons, cherchez des clients ». Où encore « - Je ne veux pas interdire et renvoyer ces jeunes dealer à Stains ».

Mais la résistance s’organise et dans des dizaines de cas, les victimes ont réussi devant les tribunaux à faire « requalifier » leur contrat « commercial » en contrat de « travail ». Presque partout où des dossiers sont déposés, la « présomption de subordination » est en voie d’être reconnue avec l’obligation pour l’employeur de payer les cotisations sociales salariales et patronales et de respecter le droit du travail.

La nouveauté c’est que Macron et les « En marche » de l’Assemblée nationale sont en train de faire voter la « loi LOM » (loi mobilité) : l’article 20 prévoit que les auto-entrepreneurs bénéficieront désormais d’une « présomption de travail indépendant ». Macron commet un crime en se faisant rempart juridique du lobby Uber contre les salariés.

 

Gérard Filoche

 

 

5 Commentaires

  1. Posted 19 mai 2019 at 12:26 | Permalien

    Des lors que des instructions fe type hiérarchique pourront être retracées, la présomption ne tiendra pas.

  2. Posted 19 mai 2019 at 13:50 | Permalien

    en effet, mais la volonte macron et des amendements de en marche doivent etre dénoncée

  3. socrate
    Posted 23 mai 2019 at 14:50 | Permalien

    aujourdhui celui qui devient vtc le fait en connaissance de cause…

  4. Posted 24 mai 2019 at 9:38 | Permalien

    ah oui ? et alors ? celui qui travaille en dessous du smic, c’est interdit pourquoi pas les VTC ?
    c’et donc que des salauds laissent passer les VTC exprès et qu’il faut les interdire

  5. socrate
    Posted 26 mai 2019 at 13:29 | Permalien

    bien sur qu il faut interdire les vtc
    ce que n’a pas fait le gouvernement Hollande
    une nouvelle fois on voit qu il y a dichotomie entre théorie et faits

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