Le 22 mai 2019, les sénateurs ont adopté en 1° lecture le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce projet vise à abroger l’actuel système coopératif issu de la loi Bichet, ce « joyau législatif de la Résistance.»
Si ce projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale, c’est la fin de l’égalité de diffusion des titres et de la péréquation des coûts, la fin de l’impartialité de traitement des « titres de presse », de l’égalité d’accès à la presse sur tout le territoire, l’ubérisation des messageries et une atteinte au droit de grève des salariés, des suppressions d’emploi en masse.
Aujourd’hui, c’est l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), composée de hauts magistrats issus des grands corps d’État et le Conseil supérieur des messageries (CSMP) qui assument la gouvernance des messageries de presse.Demain, la presse est une marchandise comme une autre, seule comptera l’ouverture au marché et la braderie au moins-disant, fut-il un « Uber » français.
Aujourd’hui, pour garantir l’impartialitéde la distribution, les coopératives doivent obligatoirement admettre tout journal ou périodique qui souhaite être distribué en étant groupé avec d’autres titres (art 6). Demain, en abrogeant l’article 4de la loi Bichet, la portée du principe d’impartialité sera annulée
Aujourd’hui, pour garantir l’égalitéde traitement, chaque titre bénéficie de la péréquation des coûts de distribution, qui permet aux journaux à faible tirage de bénéficier des mêmes tarifs que ceux accordés aux journaux à fort tirage.
C’est parce que les barèmes sont votés en assemblée générale des coopératives, où les petits éditeurs sont les plus nombreux, que, suivant le principe un homme=une voix, la péréquation des coûts s’opère. Demain, les barèmes ne seront plus votés en AG des coopératives.
Aujourd’hui, les diffuseurs de presse sont tenus de proposer à la vente tous les titres confiés par les messageries sur la base de critères non discriminatoire.
Demain, ce serait aux marchands de presse de sélectionner les titres et les quantités qu’ils souhaitent mettre en vente
Aujourd’hui,notre système de distribution de la presse unique au monde, permet à chaque quotidien ou périodique, quelle que soit l’importance de son tirage d’être présents dans les points de vente sur tout le territoire, à égalité de traitement, en étant groupé avec les autres titres et acheminé en temps et en heure vers les points de diffusion.
Demain,c’est la porte ouverte à la discrimination territoriale.
Ce projet de loi, s’il est confirmé, signe l’arrêt de mort du système coopératif de distribution de la presse.
Gérard Filoche (Merci à Yann VOLANT)
