Droit du travail et secret médical

Au boulot n°552

Après des années de discussion, l’Assemblée nationale, lors du vote de la loi « Renforcer la prévention en santé au travail », a accordé l’accès à la médecine du travail aux 250 000 assistantes maternelles. 99 % de femmes exercent ce métier salarié, précaire, peu valorisé, elles sont indispensables au million de parents-employeurs qui ont recours à ce mode de garde pour leurs enfants  : bonne nouvelle, elles accèdent enfin aux mêmes droits que les 18 millions d’autres salariés, celui de bénéficier de la médecine du travail de prévention, ce qui se justifie évidemment par leurs conditions de travail physiquement et moralement éprouvantes : troubles musculosquelettiques ; troubles circulatoires ; contaminations virales ou bactériennes par contact avec un enfant malade ; risques psychologiques eu égard aux responsabilités portées sur les épaules de ces professionnelles.

Mais alors pourquoi la même loi Macron Castex se permet-elle d’enjamber cette médecine du travail spécialisée et de prévention en donnant aux parents employeurs comme à tous les employeurs un pouvoir de police du « pass sanitaire » ? Elle permet au patron, précisément sans recours à la médecine du travail, de « mettre à pied » puis licencier pour cause de non-respect des obligations face la pandémie. Dans l’incohérence de cette même loi, les employeurs des assistantes maternelles (et de tous les autres salariés) sont transformés, à la place des médecins du travail, en agents de contrôle sanitaires habilités à disposer de données de santé. C’en est fini du secret médical, de l’intimité de la vie privée ce n’est plus le médecin du travail qui prononce l’aptitude ou la non-aptitude, c’est le patron.

Pousser, par la persuasion, à la vaccination à 100 % c’est une bonne chose, mais permettre au patron de sanctionner votre état sanitaire, c’en est une autre, infiniment dangereuse.  De quoi s’étonner qu’un Conseil Constitutionnel chargé du respect de la constitution puisse cautionner la révision de cet entrelac entre droit du travail et droit à la santé.

 

Gérard Filoche

 

 

10 Commentaires

  1. Jean Jacques BOSC
    Posted 14 septembre 2021 at 10:17 | Permalien

    Le conseil constitutionnel fait partie de la même bande qui traîne aussi des conflits d’intérêts comme l’enarchie qui s’est imposée et depuis au pouvoir depuis plus de 4 ans.
    Ce CC est vérolé et nous conduit dans une Europe des lobbies néo libérale mondialiste.

    Nous allons directement vers un Etat esclavagiste si les opposants à cette politique ne se rassemblent pas pour proposer une refonte totale du système juridictionnel.
    La 6ème république est nécessaire revenir à une démocratie.

  2. Posted 6 octobre 2021 at 9:51 | Permalien

    Salut Didier,

    sur les patrons actionnaires et salariés qui viendraient dissoudre l’homogénéité du salariat, j’ai toujours eu un doute sur le sérieux de cette assertion. Pour des raisons de nombre d’abord, ils ne représentent qu’une portion infinitésimale du « salariat ».
    Ensuite, ils cumulent tout simplement les avantages de deux statuts ce qui leur permet d’avoir les droits sociaux des salariés (congés payés, sécurité sociale et contrat de travail et donc accès aux prud’hommes) et celui des actionnaires : percevoir des dividendes. Car si beaucoup de patrons libéraux critiquent les acquis du salariat, ils sont les premiers à vouloir bénéficier, certes discrètement, de certains droits attachés à ce statut.

    Le salariat ne se limite pas à un lien de subordination qui est le critère déterminant et juridique d’entrée dans le statut. Il se définit aussi par un statut, c’est à dire un ensemble de droits liés à la cotisation sociale. La socialisation du salaire est une notion importante que les libéraux veulent remettre en cause. On sait bien que le fait que la cotisation aboutisse à un budget séparé de celui de l’État, contrôler par les salariés est insoutenable pour les employeurs et la droite. On connait tous les attaques contre cette gestion: paritarisme, remplacement par l’impôt et contrôle de l’État.
    Concernant les jeunes, leur ouvrir des droits en qualité de salariés du fait de leur formation par exemple en matière de retraite est déjà une réalité puisqu’on peut « acheter des trimestres ». Quand aux retraités, leurs pensions de retraite garanties par le système de répartition les lient au salariat de façon indéfectible.

    Sur la « classe ouvrière », on devrait concevoir aujourd’hui de la remplacer par « classe salariale » mais pour des raisons que je ne m’explique pas toujours, les militants continuent d’utiliser « classe ouvrière » au sens historique et demandent à leur interlocuteur (qui souvent n’ont pas la culture politique utile pour comprendre) de faire l’effort de traduire par « salariat ». Si tu dis à un employé qu’il fait partie de la classe ouvrière…tu le perds.
    Un autre point de confusion, me semble relever des sociologues, qui ont pour leurs travaux trouvé « des classes moyennes » par exemple. Comment peut-on avoir « des » classes moyennes ? On a aussi « les classes populaires » …il y en aurait plusieurs. Mais on parle aussi « de la classe moyenne » vague référence à un niveau de revenus et de mode de vie, voir à un niveau d’étude…La dernière création en la matière est le fameux « bobo » pour « bourgeois bohème » qui vise plutôt les fameux CSP +. Bref, se nommer, se désigner entre les héritages historiques et les apports des sciences sociales et les créations journalistiques… n’est pas simple. Sans compter ceux, qui pensent plus fructueux politiquement de se libérer de l’analyse de classe en parlant du « peuple »…
    anne

  3. Posted 6 octobre 2021 at 14:56 | Permalien

    Bonjour

    J’invite à lire cet article du Monde (voir ci-joint) et plus particulièrement ce passage :

    « Qu’apporte le regard historique sur la situation contemporaine, marquée, en particulier, par une forme d’émiettement de la classe ouvrière ?
    Le détour par le XIX siècle est intéressant car le niveau d’éclatement qu’a atteint le monde social aujourd’hui, dans des conditions matérielles évidemment bien plus favorables, se rapproche davantage de cette période que de ce que l’on pouvait connaître il y a un demi-siècle. C’est ce qui rend certains concepts apparus au XIX siècle finalement plus opérants qu’alors. Notre dictionnaire s’ouvre par exemple sur la notion d’« aliénation », qui a traversé l’histoire du socialisme et des marxismes, et qui a pour origine la dépossession du travailleur par rapport à son outil de travail, sa déqualification, observable dans la première moitié du XIX siècle. Cela peut s’apparenter à des situations actuelles, tandis que ce sentiment de dépossession était moins important lorsqu’il y avait des contrats de travail plus stables et des services publics plus forts.
    Il y a donc des choses repérables, à condition de ne pas faire des allers-retours trop caricaturaux. Et c’est vrai qu’on entend souvent, dans le débat public : « Il n’y a plus de grandes usines ni de classe ouvrière unifiée, donc le socialisme, ça ne peut plus marcher… » Mais, quand le socialisme est né, il n’y avait pas de classe ouvrière unifiée, la majorité des gens travaillait dans le monde artisanal et rural, et le niveau d’éclatement du monde social était très important aussi ! Il y a d’ailleurs des textes de la période qui ont mieux vieilli que certains textes marxistes des années 1970. Donc, regarder le XIX siècle nous permet peut-être d’envisager plus de formes de socialisme. »

    Eric Th

  4. Posted 6 octobre 2021 at 14:57 | Permalien

    Qui confond salaire à la pièce et code du travail ???? je n’ai parlé ni de l’un ni de l’autre …. et je ne confonds pas salariat et emploi, ni travail par ailleurs

    Ce n’est pas nouveau je ne partage pas l’idée du salaire à vie, développé notamment par Friot et je doute que le salariat soit l’avenir de la société …. J’espère que nous trouverons d’autres formes que le salariat dans la société à venir ….

    Sur les indépendants, il faut juste voir les évolutions (naissantes sans doute) actuelles, les nier ne sert à rien

    Sur la classe dominante capitaliste je sais très bien ce que c’est mais c’est ton développement qui tend en fait à la réduite à quasiment rien puisque tout le monde relève du salariat ….

  5. Posted 6 octobre 2021 at 14:58 | Permalien

    Très bonne idée cette brochure de Christakis, peut-être que cela clarifiera les esprits ?

    « Le salariat n’était pas une revendication des travailleurs mais un objectif prioritaire du patronat »
    Il ne faut pas confondre salaire à la pièce et le Code du travail qui est l’acte de naissance du salariat contemporain.
    Le Code du travail qui établit la responsabilité de l’employeur est une revendication des travailleurs portée par les courants socialistes de l’époque.
    Tout le développement ultérieur du salariat et de son statut se fait sur des revendications salariales contre la volonté du patronna dont l’intérêt est de disposer de travailleurs sans statut.
    La falsification idéologique du capital consiste à décrédibiliser le salariat en le présentant comme trop rigide et inadapté à aux nouvelles formes de travail.
    C’est le moyen pour lui de faire obstacle à l’universalisme du salariat et à la socialisation des salaires au travers des cotisations.
    Mais le CDI reste à 75 % le contrat majoritaire et la CGT avec la Sécurité sociale professionnelle, ou des chercheurs comme Alain Supio avec l’idée de droits de tirage sociaux, réfléchissent à sécuriser les parcours du premier emploi jusqu’à la retraite avec un salaire attaché à la personne découplé du poste de travail, autrement dit, de l’emploi.

    « Les retraités ne sont plus salariés »
    Il ne sont plus des salariés en emploi mais ils continuent à faire partie du salariat puisqu’ils touchent un salaire à vie. En effet, sans cotisations assisent sur le travail, il n’y a pas de retraites.
    Et ce salaire à vie, ils l’ont obtenu en ouvrant des droits en tant que salarié. Bref, la retraite est incluse dans le salaire, ce qui fait des retraités des salariés hors emploi.

    Aujourd’hui, les personnes dont l’existence ne dépendent pas d’un statut de salarié présent passé ou à venir, sont ultra minoritaires. Même les intermittents du spectacle, avec la mensualisation de leurs revenus sur la base de 507 heures, représentent une forme de salarisation.

    Globalement, il ne faut pas confondre salariat et emploi. Nous sommes tous des salariés (ou presque) en formation pendant nos études, en activité, en congé, en arrêt maladie, au chômage (avec ou sans indemnité) pendant notre parcours en emploi ou à la retraite pendant notre vie après l’emploi. Ceux qui veulent nous faire croire le contraire sont ceux qui s’opposent à la force de transformation sociale que représente le salariat organisée et à son unité organique.

    « Dans les pays dits développés, le capital développe une autre forme de relation du travail en développant les « indépendants » (les vrais et les faux). »
    Essentiellement des faux, car le nombre de « vrais » indépendants stagne ou régresse partout ailleurs. Ce n’est qu’en se dégageant de ses obligations salariales que le patronna fait augmenter le statut d’indépendant, celui-ci se substituant à des activités salariées. Mais ce n’est pas nouveau, le développement du salariat n’a jamais été que le construction d’un rapport de force.

    « C’est quoi alors la classe dominante capitaliste ???? Une poignée de personnes qui ne sont pas salariés. »
    C’est quand même dommage d’être à la GDS depuis si longtemps et poser encore ce genre de question.
    La classe dominante capitaliste, ce sont les propriétaires des moyens de production qui ne vivent pas de leur travail mais du travail des autres.
    C’est en effet une poignée de personnes et qui concentre une partie trop importante des richesses et dirigent l’économie.

  6. Posted 6 octobre 2021 at 14:59 | Permalien

    Très bonne idée cette brochure de Christakis, peut-être que cela clarifiera les esprits ?

    « Le salariat n’était pas une revendication des travailleurs mais un objectif prioritaire du patronat »
    Il ne faut pas confondre salaire à la pièce et le Code du travail qui est l’acte de naissance du salariat contemporain.
    Le Code du travail qui établit la responsabilité de l’employeur est une revendication des travailleurs portée par les courants socialistes de l’époque.
    Tout le développement ultérieur du salariat et de son statut se fait sur des revendications salariales contre la volonté du patronna dont l’intérêt est de disposer de travailleurs sans statut.
    La falsification idéologique du capital consiste à décrédibiliser le salariat en le présentant comme trop rigide et inadapté à aux nouvelles formes de travail.
    C’est le moyen pour lui de faire obstacle à l’universalisme du salariat et à la socialisation des salaires au travers des cotisations.
    Mais le CDI reste à 75 % le contrat majoritaire et la CGT avec la Sécurité sociale professionnelle, ou des chercheurs comme Alain Supio avec l’idée de droits de tirage sociaux, réfléchissent à sécuriser les parcours du premier emploi jusqu’à la retraite avec un salaire attaché à la personne découplé du poste de travail, autrement dit, de l’emploi.

    « Les retraités ne sont plus salariés »
    Il ne sont plus des salariés en emploi mais ils continuent à faire partie du salariat puisqu’ils touchent un salaire à vie. En effet, sans cotisations assisent sur le travail, il n’y a pas de retraites.
    Et ce salaire à vie, ils l’ont obtenu en ouvrant des droits en tant que salarié. Bref, la retraite est incluse dans le salaire, ce qui fait des retraités des salariés hors emploi.

    Aujourd’hui, les personnes dont l’existence ne dépendent pas d’un statut de salarié présent passé ou à venir, sont ultra minoritaires. Même les intermittents du spectacle, avec la mensualisation de leurs revenus sur la base de 507 heures, représentent une forme de salarisation.

    Globalement, il ne faut pas confondre salariat et emploi. Nous sommes tous des salariés (ou presque) en formation pendant nos études, en activité, en congé, en arrêt maladie, au chômage (avec ou sans indemnité) pendant notre parcours en emploi ou à la retraite pendant notre vie après l’emploi. Ceux qui veulent nous faire croire le contraire sont ceux qui s’opposent à la force de transformation sociale que représente le salariat organisée et à son unité organique.

    « Dans les pays dits développés, le capital développe une autre forme de relation du travail en développant les « indépendants » (les vrais et les faux). »
    Essentiellement des faux, car le nombre de « vrais » indépendants stagne ou régresse partout ailleurs. Ce n’est qu’en se dégageant de ses obligations salariales que le patronna fait augmenter le statut d’indépendant, celui-ci se substituant à des activités salariées. Mais ce n’est pas nouveau, le développement du salariat n’a jamais été que le construction d’un rapport de force.

    « C’est quoi alors la classe dominante capitaliste ???? Une poignée de personnes qui ne sont pas salariés. »

    C’est quand même dommage d’être à la GDS depuis si longtemps et poser encore ce genre de question.
    La classe dominante capitaliste, ce sont les propriétaires des moyens de production qui ne vivent pas de leur travail mais du travail des autres.
    C’est en effet une poignée de personnes et qui concentre une partie trop importante des richesses et dirigent l’économie.

  7. Posted 6 octobre 2021 at 15:00 | Permalien

    Anne Mejias de Haro a écrit :
    C’est peut-être la grande victoire du salariat d’être un statut si élastique. Mais ce n’est pas moi qui ai utilisé l’argument des « employeurs salariés » pour dire que le salariat n’était pas une « classe ». La propriété du capital, sa répartition et les pouvoirs de décision qu’il donne sont des éléments à ne pas oublier. S’il y a de la subordination, il y a de l’autorité.

  8. Posted 6 octobre 2021 at 17:18 | Permalien

    Motion de cadrage pour les élections législatives 2022
    Oct 5, 2021 | Le Conseil Fédéral
    Adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 2 et 3 octobre 2021
    Exposé des motifs
    Les élections de 2022 sont confrontées à l’accélération des crises écologistes (climatiques, sixième extinction des espèces, raréfaction des ressources naturelles renouvelables ou non, épidémies de maladies chroniques…). Selon les scientifiques, il reste 10 ans pour agir, ce qui oblige les écologistes à ne pas faire l’impasse à la possibilité de gagner l’année prochaine sinon nous deviendrons impuissants à agir en ce temps de l’anthropocène.
    La campagne écologiste à l’élection présidentielle issue de la primaire des écologistes sera suivie par des campagnes législatives dont le scrutin aura lieu les 12 et 19 juin 2022. Nous ne pouvons pas dissocier, au regard du fonctionnement de la Ve République, l’échéance présidentielle des élections législatives.
    Il faut donc tout faire pour rassembler autour de Yannick Jadot afin de nous doter d’une majorité parlementaire permettant d’engager les transformations indispensables au pays.
    Dans la perspective de la constitution de cette majorité permettant de s’opposer aux projets libéraux de la République en marche ou de droite et à ceux populistes des extrêmes droites, les discussions avec les forces écologistes impliquées dans le pôle écologiste, mais aussi avec les autres forces humanistes et anti-productivistes doivent s’accélérer.
    L’objectif de ces négociations est d’aboutir à un accord de mandature, en soutien à la candidature de Yannick Jadot, pour offrir à l’écologie politique la plus grande représentation à l’Assemblée nationale.
    Au regard de l’urgence écologique et sociale, de la nouvelle place de l’écologie politique dans notre pays, notre mouvement a la responsabilité d’organiser et d’animer les discussions autour des élections présidentielle et législatives avec les différents partenaires potentiels.
    Motion
    Le Conseil fédéral des 2 et 3 octobre 2021 mandate le Bureau exécutif pour engager des discussions sur l’ensemble des 577 circonscriptions en vue d’un accord national avec les forces écologistes, sociales et citoyennes entre octobre et début 2022 afin de construire une majorité parlementaire autour d’un projet écologiste et social et de la candidature écologiste à l’élection présidentielle.
    Cet accord doit remplir le triple objectif : le soutien à la candidature écologiste à l’élection présidentielle, la représentation la plus large possible de l’écologie politique à l’Assemblée nationale ainsi que son ancrage local au regard des dernières élections municipales, départementales et régionales.
    Cet accord législatif et de gouvernement sera soumis au vote du Conseil fédéral.
    Un socle programmatique commun appuiera les candidatures aux élections législatives issues du rassemblement ainsi constitué. Le Bureau exécutif entame donc des discussions avec les partenaires potentiels. Ce socle programmatique commun sera soumis au vote du Conseil fédéral.
    Les désignations des candidat·e·s issu·e·s ou soutenu·e·s par EELV doivent dès lors intervenir au plus tard en février 2022
    Pour : beaucoup ; blancs : 19

  9. Posted 9 octobre 2021 at 15:39 | Permalien

    Bonjour,
    Je vous informe que je vais tenir, avec Nadya Zounaki, une conférence de presse mardi 12 à 14 h 30 pour annoncer notre candidature aux élections législatives sous l’étiquette GDS.
    En juillet j’ai réussi à faire l’union de la gauche (11 partis derrière moi), car Le Pontet tenue par le RN à une très large majorité est un canton ingagnable par un autre parti qu’il soit de droite républicaine ou de gauche. Les autres partis de gauche ne se mouillaient pas en me soutenant de plus ça faisait un concurrent de moins sur Avignon, ma ville;
    Pour la circonscription d’Avignon qui comprend outre Avignon, Le Pontet et Morières, 2 communes RN, le canton est détenu par la REM car le candidat faisait parti du raz de marée consécutif aux dernières présidentielles. Mais cette circonscription est largement gagnable pour la gauche (les 3 cantons avignonnais sont à gauche), C’est pourquoi malgré mes sollicitations le PS, le PC, Générations et les Verts principaux intéressés n’ont pas eu le même enthousiasme qu’en mai dernier ! Ils laissent planer le mystère sur leurs intentions.
    Aussi je pars avec Nadya Zounaki une travailleuse sociale très connue et appréciée sur Avignon et qui a une connaissance forte du tissu social des quartiers extra muros avignonnais. Elle sera d’une aide précieuse pendant la compagne et, sii je suis élu durant le mandat.
    J’ai aussi une équipe faite de gens formidables autour de moi.
    De plus, d’une part je suis le seul homme de gauche identifié au Pontet et sur Avignon, de par mes actions humanitaires en Afrique et en Palestine, anti corruption et ex footballeur régional j’ai beaucoup de supporters. Nadya en a également beaucoup depuis tant d’années qu’elle oeuvre pour les autres sur Avignon.
    Enfin nous voulons partir les premier pour ratisser le terrain longtemps et ne pas apparaître pour les diviseurs.
    Alors pourquoi pas ?
    Dites moi votre avis sur cet engagement.
    Très fraternellement. PP

  10. Posted 12 octobre 2021 at 22:15 | Permalien

    Quelle sera la position d’Ensemble!, mouvement né de la fusion de La Fédération pour une alternative sociale et écologique, des Alternatifs, de Convergences et Alternative, de la Gauche Anticapitaliste et militant.e.s de la Gauche Unitaire, qui a pour vocation de rassembler ?

    Pour les prochaines élections politiques, quatre motions (pour le moment) sont soumises au vote :
    1) Les présidentielles accordent trop de pouvoirs à une seule personne, hypertrophiée au détriment des forces sociales. Il faut appeler au boycott actif de la présidentielle, porté par des assemblées populaires locales liées aux luttes et expressions d’aspirations démocratiques.

    2) La situation est marquée par la crise sanitaire, l’affaiblissement de la gauche et sa division qui mène à l’échec. Il faut répondre au désir d’unité en rassemblant autour d’une rupture avec le social-libéralisme, agir dans les cadres unitaires : appel Plus jamais ça ; 2022 vraiment en commun ; la primaire populaire… et défendre des candidatures unitaires aux législatives.

    3) Le courant « Ensemble insoumis » : parmi les nombreux candidat·es, Jean-Luc Mélenchon est le mieux placé et devrait être soutenu par toutes les forces de gauche. Ensemble! doit s’impliquer dans la campagne Mélenchon et l’élargir, puis agir pour un accord équilibré aux législatives autour des 36 mesures de « Plus jamais ça » et œuvrer à la recomposition des forces écosocialistes.

    4) La gauche affaiblie et divisée risque une défaite historique. La Primaire Populaire est la seule piste sérieuse des mois à venir pour rendre visible et quantifiable une dynamique unitaire, sur la base d’un socle commun programmatique de rupture. Elle risque de ne pas aller au bout du vote, mais l’essentiel est le rapport de forces qu’il peut créer. En cas d’échec, dans trois mois, il sera toujours temps de décider d’une autre stratégie.

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