Au boulot n°573
Le patron s’en prend à l’inspecteur, le parquet aussi ?
Devant la cour d’appel de Versailles le 10 décembre 2021, l’impartialité de l’agent de contrôle de l’inspection du travail a été mise en cause par le Ministère public.
En 2019 une entreprise des Hauts de Seine avait été verbalisée pour entrave au fonctionnement du CSE et à l’exercice du droit syndical (entrave à la libre circulation, absence de local, de panneaux d’affichage et de BDES – base de données économiques et sociales).Condamnée en première instance en janvier 2021, le patron a fait appel.
Lors de cet appel, l’avocat général a demandé à l’inspectrice du travail si elle ne se serait pas laissé « entraîner »et «manipuler»par un délégué syndical qui ne semble avoir comme seul but que de « casser du patron »(sic). Dans ses réquisitions, il a répété à plusieurs reprises qu’il ne comprenait pas qu’un tel dossier puisse arriver au tribunal, il a parlé de « lutte des classes des années 20 ».Il n’a demandé la condamnation du patron que sur le seul grief d’entrave à la libre circulation (en émettant des réserves), réclamant la relaxe sur l’affichage et laissant l’infraction sur la BDES à la libre appréciation des magistrats du siège.
Ce positionnement du magistrat est particulièrement troublant.
D’autant, et il le savait, que l’employeur des Hauts de Seine s’était permis de saisir la hiérarchie de l’agent en mettant en doute sa probité et son impartialité à deux reprises.
Ça devient une tactique patronale pour cacher infractions et délits, de s’en prendre personnellement à l’agent qui les contrôle. Mais de là à ce que le Parquet relaie…
Heureusement, cette fois, l’action de l’inspectrice du travail a été confortée par sa hiérarchie (ce qui n’est pas assez souvent le cas).
En cette période où elle a si peu de moyens d’agir, si peu d’effectifs, alors qu’elle est tellement nécessaire aux salariés, à la défense de l’état de droit dans les entreprises, bas les pattes devant l’inspection du travail, respect pour elle.
Gérard Filoche
