Nouvelle condamnation de la multinationale américaine du verre pour faute inexcusable
Pour la septième fois, le Tribunal judiciaire de Lyon vient de condamner la société O.I. Manufacturing France pour faute inexcusable. Un verrier de Givors avait été exposé au benzène et une maladie professionnelle avait été reconnue par la Sécurité sociale au tableau 4 pour une leucémie qui l’a emporté. A l’issue de l’enquête, la caisse a considéré que « au cas particulier, on ne peut totalement exclure que les travaux réalisés ont comporté des opérations de production utilisant du benzène », les délais d’exposition et de prise en charge ont été respectés.
Le médecin du travail, a établi une liste des matériaux entrant dans la fabrication du verre d’emballage et a décrit les opérations de traitement du verre à froid et à chaud, « la fabrication expose aussi les salariés à divers produits dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les suies de combustion du charbon, les amines aromatiques… », comme a pu le rappeler le tribunal. Qui poursuit : « l‘employeur, ne peut soutenir avoir ignoré les risques de l’exposition de ses salarié à différents agents nocifs alors qu’en vertu d’une réglementation générale édictée dès 1893, qui a ensuite été complétée au fil des années, il était tenu de procéder à l’évaluation des risques encourus, notamment pour les risques liés à l’exposition des salariés aux gaz, vapeurs, poussières. »
Ainsi, contrairement à ce qu’il fit devant les juges, l’employeur ne peut sérieusement soutenir ne pas avoir été informé des risques liés au benzène, dont la connaissance a certes évolué, mais qui figuraient cependant dès 1931 dans un tableau spécifique.
Une nouvelle fois, le Tribunal a pu rappeler que « le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »
Le combat des verriers de Givors se poursuit pour la reconnaissance des maladies professionnelles et les droits attachés des victimes ou de leurs ayants droits. A ce jour, depuis la fermeture de la verrerie en 2003, seize maladies professionnelles ont été reconnues dans leurs rangs.
L’exposition au benzène est reconnue responsable d’une leucémie ; l’arsenic est aussi mis en cause pour un cancer de la peau, ainsi que la silice pour une maladie des poumons. Neuf maladies ont été reconnues après l’exposition à l’amiante très fortement installée dans les ateliers de l’entreprise. Les huiles minérales ont été mises en cause à deux reprises pour des dermatoses. Enfin, deux cancers du plancher buccal et du pharynx ont mis en cause la polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants.
Deux procédures pour la reconnaissance des maladies professionnelles sont encore en instance, ainsi que deux autres pour faute inexcusable de l’employeur. Une procédure engagée en 2013 devant le Conseil des Prud’hommes par 60 anciens verriers viendra en audience devant la Cour d’appel de Lyon en octobre de l’année prochaine.
Pour suivre l’évolution de ce combat le site Internet des verriers de Givors est mis à jour régulièrement :
