Reconstruire le Code du travail en 10 points prioritaires pour « travailler mieux, moins, tous » et gagner plus

5 mai 2023 – 10:43

Meilleur est le code du travail, meilleur est l’emploi. Meilleur est l’emploi et meilleur est le salaire. Meilleur est le partage du travail moins il y a de chômage. moins il y a de chômage mieux on travaille et mieux on produit – toutes et tous.

1°) Réduire la durée légale et maxima du travail :

8 h par jour, 32 heures légales, 40 heures maxima, 4 jours de travail et 3 jours de repos consécutifs par semaine. La première préoccupation est de réduire la durée réelle de la semaine de travail au plus près de la durée légale de 35 heures et de la poursuivre en lien avec la santé des salariés et avec l’emploi de tous. Le « temps de travail effectif » sera défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l’employeur ». Il intégrera ainsi les pauses forcées, le temps des trajets impo- sés, d’habillage obligatoire et de casse-croûte indispensables sur le lieu de travail en journée continue. Les heures supplémentaires doivent redevenir « ponctuelles et imprévisibles », donc exceptionnelles (selon un accord signé par le patronat le 31 octobre 1995). Elles doivent être majorées de 50 % pour les 3 premières heures et de 100 % pour les suivantes afin de les rendre plus coûteuses que l’embauche. Le contingent annuel d’heures supplémentaires doit  être réduit à 100 heures. La durée du travail légale annuelle sera rétablie à 1 500 heures annuelles, le « forfait jour » sera abrogé, le temps de repos quotidien porté à 13 heures, tout sera mis en œuvre pour que la totalité des heures de travail effectif soient comptabilisées de façon fiable et transparente, contrôlables par les salariés eux-mêmes, les syndicats et l’inspection du travail. Les sanctions aux délits de « travail dissimulé » seront majorées et appliquées. Nous rétablirons, sauf cas de force majeur le principe du repos dominical. En cas de dérogation exceptionnelle, il sera attribué une majoration de 100 % ainsi que pour le travail de nuit, afin d’en rendre l’usage dissuasif pour les femmes et les hommes. De manière générale, les travaux du dimanche et de nuit seront soumis à dérogation et à contrôle : l’interdiction aux mineurs sera rétablie. Les aides publiques pour les 32 heures seront réservées aux petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) et seront versées en proportion du nombre d’embauches réalisées et maintenues, suite à la réduction réelle du temps de travail. Ces aides seront distinctes selon les seuils sociaux (moins de 10 salariés, moins de 20 salariés et moins de 50). Elles feront l’objet d’une « convention » avec la puissance publique, elles seront liées au respect du Code du travail, suspensives avec effet immédiat, et restituables comme toute aide en cas d’infraction aux accords passés.

2°) Empêcher la précarité en instaurant un plafond non CDI par entreprise : la loi fixera un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % maximum des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés, sauf dérogation exceptionnelle préalable. La loi augmentera l’indemnité de précarité d’emploi pour la rendre dissuasive : dans un premier temps à 15 %, pour les CDD comme pour l’intérim. L’usage de contrats précaires sur des postes permanents sera plus durement sanctionné. La requalification en CDI de CDD successifs sera facilitée, autant dans le secteur public que dans le privé. La durée d’un CDD sera au maximum d’un an. Tout allègement des cotisations sociales encourageant les emplois à temps partiel et précaires sera supprimé. La loi établira une complète égalité des droits entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel, organisant la priorité pour revenir à temps plein. Elle limitera à 1 heure au maximum l’interruption entre deux plages de travail au cours d’une même journée, pour tout temps partiel, avec pénalité forte en cas d’infraction. Elle encadrera le temps partiel, freinera les abus, empêchera qu’il soit un ghetto subi pour les femmes et non qualifiés, le valorisera de façon à ce qu’il ne soit pas le lot des « travailleurs pauvres ».

 

3°) Établir un nouveau contrôle administratif sur les licenciements : en 1986, la droite avait supprimé le précédent contrôle de l’administration sur les licenciements qu’elle avait elle-même instauré en 1975 et dont les prémices existaient depuis 1945. L’inspection du travail, saisie par un syndicat, pourra suspendre la procédure dès lors qu’il y a « un doute manifeste » sur le bien-fondé du licenciement. Le salarié restera dans l’entreprise et si l’employeur veut poursuivre la procédure, ce sera à lui d’apporter la preuve de son bien-fondé devant le juge concerné. Pour les licenciements collectifs, la « loi de modernisation sociale » de janvier 2002 sera rétablie et améliorée de façon à donner à la puissance publique les moyens d’interdire effectivement, les délocalisations et licenciements boursiers, spéculatifs, ne reposant pas sur des difficultés économiques réelles et sérieuses. Le contrôle et la taxation massive des délocalisations boursières et des externalisations artificielles est l’arme par excellence contre l’avidité du capital financier. Si l’existence de réelles difficultés économiques est reconnue, l’inspection du travail pourra rendre la procédure « nulle et de nul effet » en dressant un « constat de carence » dans un délai de huit jours après la fin de toutes les procédures, lorsque « les mesures visant au reclassement sont insuffisantes », sauf si le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, à la majorité, constatent que l’employeur a fait les efforts nécessaires en matière de reclassement et d’indemnisation des salariés concernés et qu’il a mené une politique active de ré-industrialisation du bassin d’emplois touché par la fermeture éventuelle du site.

4°) Réguler la sous-traitance : contre les « externalisations » artificielles, les cascades de sous-traitance organisées par des grands groupes pour contourner les seuils et droits sociaux. Un seul niveau de sous traitance sera permis. Conduire une politique nouvelle de régulation et de protection pour 97 % des entreprises avec trois mesures essentielles :

– Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable de façon incontournable le donneur d’ordre afin qu’il ne puisse passer des marchés à des conditions avi- lissantes et se dégager des conséquences qui en résultent.

– Aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d’ordre le temps de l’exécution des marchés, selon le principe existant déjà dans le Code du travail pour les CDD et les intérimaires.

– Faciliter la reconnaissance des unités économiques et sociales (UES) et la lutte contre les fausses franchises, l’éclatement artificiel des établissements, le faux travail indépendant, le marchandage et le prêt illicite de main- d’œuvre.

Cela revient à abroger les lois Madelin, Fillon, Dutreil, Larcher, qui ont encouragé les « découpes » d’entreprise, et toutes les formes de recours à la sous-traitance dérégulée permettant à des donneurs d’ordre de surexploiter les petites entreprises, privées de réelle autonomie et de droits pour leurs salariés, poussées notamment à recourir au travail illégal dissimulé.

La présomption de salariat s’appliquera et il sera mis fin aux prétendus auto-entrepreneurs, aux marchandages, aux prêts illicites de main d’oeuvre, aux faux détachements.

5°) Redévelopper la démocratie syndicale et sociale.

Il dépend d’une volonté républicaine de redonner toute leur place dans notre pays aux syndicats. Les syndicats, indispensables à la vie démocratique et sociale, ont été atteints et diminués par la montée du chômage, par une très vive répression patronale, par la déréglementation des droits du travail. C’est au législateur de corriger ce déséquilibre nui- sible à toutes les relations sociales. Il faut leur redonner les  moyens juridiques, moraux et matériels de jouer un rôle de premier plan.

Pour donner une légitimité démocratique à la représentation syndicale, les élections prud’homales et les élections qui seront rétablies et étendues à la gestion de toutes les caisses de protection sociale (Sécu, chômage, retraites, accidents du travail et maladie professionnelle, allocations familiales) devront se tenir le même jour, une fois tous les 5 ans. Ce jour sera chômé payé afin que chacun puisse voter librement. Les syndicats seront aidés financièrement par la puissance publique pour pouvoir défendre leurs points de vue et solutions dans de vraies campagnes électorales, citoyennes, éducatives. Ce financement public ne saurait se substituer aux cotisations ni mettre en cause l’indépendance syndicale, il viendra en complément et en proportion des adhérents réels et du nombre de voix obtenues aux différentes élections.

Les élections professionnelles et celles des comités paritaires de la Fonction publique seront organisées à dates fixes le même jour, tous les deux ans au plus, dans chaque branche, de façon à permettre popularisation et intérêt pour celles-ci.

6°) Accroître les moyens et pouvoirs des instances représentatives du personnel IRP). Le redéploiement de la démocratie sociale nécessite une extension des missions des comités d’entreprise et, à défaut, une extension des missions et moyens des délégués du personnel (DP : entreprises de plus de 10 employés) et des conseillers du salarié (entreprises au sein desquelles il n’y a pas de DP). Les comités d’entreprises, élus tous les deux ans au plus, ne seront plus seulement consultés, mais ils pourront sur certaines questions donner un « avis conforme » sans lequel. l’employeur ne pourra imposer sa décision. Cela rétablira une obligation de négocier, avec des résultats. Cela portera sur des questions clés et délimitées : horaires, application des conventions collectives, pour lesquelles l’employeur ne pourra pas imposer ses décisions sans avoir obtenu l’avis préalable et conforme de ces instances, comme c’est déjà le cas pour les comités d’entreprise (à propos des modifications d’horaires individualisés et de changement de centre de médecine du travail). Les conseillers du salarié se verront augmenter en nombre, en moyens, crédit d’heures, avec la possibilité d’être saisis par les salariés, là où il n’y a pas de délégués du personnel, et d’intervenir légalement comme interlocuteurs des employeurs sur les questions ayant trait à l’application du droit et des conventions collectives.

7°) Protéger l’hygiène et la sécurité au travail.

Grâce a la reconstruction etendue et renforcée de CHSCT protéger la santé au travail en lien avec la réduction du temps de travail et le recul de la précarité deviendra un aspect décisif de l’ordre public social. Nous prendrons toutes les mesures pour réparer complètement, ce qui est loin d’être le cas, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Nous re-développerons la prévention, et donnerons toute son indépendance à la médecine du travail. Le taux d’exposition aux risques étant plus élevé dans les petites entreprises, il faut abaisser les seuils à 20 salariés, initier des CHSCT de site et de branche, départementaux, donner davantage d’heures de délégation, une meilleure formation de qualité, et un budget.

Les CHSCT, avec la présence de l’inspection du travail, des médecins du travail, des agents desCRAM, c’est la prise en main par les travailleurs concernés de leur propre sécurité, la meilleure prévention pourvu qu’ils aient les moyens humains et matériels de faire face à toutes leurs obligations. Ils seront élus et non plus désignés, auront un budget et un statut propre, dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés, leurs membres seront formés et disposeront de crédits d’heures suffisants pour exercer leur mission assurant tous les domaines de la sécurité au travail prévus dans leurs fonctions. Une « obligation de faire » sera instaurée en matière d’hygiène sécurité.

8°) Combattre toute forme de discrimination.

Donner les moyens aux institutions, syndicats, IRP, ins-pecteurs du travail, prud’hommes, tribunal pénal, d’agir contre et de sanctionner toutes les formes de discrimination et de harcèlement au travail et dans l’entreprise. Cela concernera les discriminations syndicales en premier chef mais aussi à l’égard des immigrés, des jeunes, seniors, ou contre les syndicats, ou à l’égard des orientations sexuelles.

À commencer par les discriminations à l’égard des femmes, en matière de salaires, de promotions et de congés maternité. L’égalité salariale devra être établie par la loi partout en un délai d’un an sous peine d’astreintes et de lourdes sanctions financières.

Les conventions collectives devront comporter des chapitres obligatoires sur l’évolution des carrières, des qualifications, des niveaux, échelons et coefficients salariaux, pour tous et toutes explicitement selon les grilles de métiers et les expériences acquises. Les femmes de retour de congés maternité devront retrouver un poste identique et seront protégées pendant 18 mois après leur retour.

9°) Instaurer une véritable Sécurité sociale professionnelle, quatre droits fondamentaux constitutifs seront mis en œuvre :

– Le droit au reclassement.

– Le droit au revenu.
– Le droit à la protection sociale.
– Le droit à la formation continue.
La formation des salariés tout au long de la vie nedoit pas être un prétexte du patronat pour licencier. Il ne s’agit pas d’échanger une sécurité de l’emploi pour l’ombre d’un reclassement aléatoire. Ni de permettre au patronat de rejeter la formation hors du temps de travail et de ne pas en payer le coût. Les formations des demandeurs d’emploi doivent être rétribuées dans les mêmes conditions que le chômage : 75 % des derniers salaires. Ce droit sera financé dans le cadre du droit au revenu de la Sécurité sociale professionnelle, de l’assurance maladie et de la retraite.

Cela impose la création d’un grand service public de la formation professionnelle doté des moyens nécessaires, tant humains que financiers permettant de délivrer des certifications reconnues par l’État et intégrées dans les conventions collectives.

Ce droit à la formation ne doit pas permettre de légitimer l’abaissement du niveau du socle minimum de connaissances que l’école doit permettre à chacun d’acquérir, sous prétexte que la formation continue serait d’autant plus développée que la formation initiale aurait été courte. Il faut rappeler à ce sujet, pour éviter tout dérapage, que rien ne vaut une formation initiale de qualité.

Pour une bonne Sécurité sociale professionnelle, il est nécessaire d’écarter deux illusions.

La première illusion : considérer que la mobilité de l’emploi est une conséquence inéluctable des mutations technologiques.

La deuxième illusion : croire que la Sécurité sociale professionnelle puisse se substituer à la lutte contre les licenciements abusifs et pour le plein emploi.

Une véritable Sécurité sociale professionnelle devra s’accompagner de toutes les mesures destinées à sécuriser l’emploi. Il s’agit d’un droit lié à la personne qui n’est pas contradictoire ni substituable mais complémentaire aux droits liés au contrat de travail.

10°) Démultiplier les moyens de l’inspection du travail. L’établissement d’un réel contrôle par la République sur le pouvoir des employeurs et des actionnaires demandera un accroissement substantiel des effectifs et des moyens de l’inspection du travail. il faut au minimum 5000 inspecteurs  pour permettre le respect des droits des 18 millions de salariés actifs dans le secteur privé. Il faut rétablir les tribunaux prud’hommes en nombre et en droits.

Il s’agit d’un choix de société : les lois de la République doivent l’emporter sur le marché, l’état de droit doit régner dans les entreprises comme ailleurs. Il faut remplacer la fumeuse « main invisible du marché » par la citoyenne « main visible de la démocratie ». Le bon combat, c’est celui pour que l’économie soit subordonnée aux besoins des humains, et non l’inverse.

Toute cette bataille pour un nouvel ordre public social devra être accompagnée d’un renforcement du droit pénal du travail : sanctions effectives plus fortes, directives aux Parquets plus strictes contre la délinquance patronale. Il est insupportable pour une société équilibrée que « ceux d’en haut » et, parmi eux, les chefs d’entreprise, ne montrent pas l’exemple, alors que les sanctions tombent drues sur les jeunes des banlieues sans travail et sans avenir.

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Non classé, Politique | Commentaire (0)

Stop à l’opération militaro-policière contre les pauvres à Mayotte

24 avril 2023 – 7:33
L’opération significativement appelée   de « décasage » et nommée « Wuambushu », annoncée par Gérald Darmanin pour « lutter contre l’immigration » à Mayotte commence et va durer 2 mois.
il s’agit d’expulser par la force toutes les familles comoriennes qui se sont installées à Mayotte, femmes et enfants compris et de détruire leurs cases.
400 gendarmes mobiles supplémentaires et  des « brigades de juges » viennent d’arriver sur le territoire mahorais .
Je vous conseille d’écouter 2 juges du syndicat de la magistrature DE MAYOTTE ,
ces 2 collègues argumentent de façon implacable sur le sens de ce choix d’une politique répressive contre les étrangers.
Elles décrivent leur vie quotidienne de  juges et les pressions  qu’elles subissent .
12 magistrats sont envoyés à Mayotte en « renfort », comme « juges des libertés ». Des  greffiers suivront à une semaine d’ intervalle.
En fait ils  sont envoyés à Mayotte comme  parties prenantes d’un dispositif qui comporte notamment un volet de reconduites massives à la frontière d’étrangers en situation irrégulière.
L’appareil judiciaire est clairement mobilisé au service de la police des étrangers.
Espérons qu’il refuse d’oublier qu’ il en est normalement totalement indépendant.
La défenseure des droits, la CNCDH , commission nationale consultative des droits de l’homme, dénoncent cette situation, après un rapport spécial à l’ONU.
Une mission Gisti/ SAF SM/ LDH va partir à Mayotte.
Rien de tout cela n’existerait si Mayotte n’était pas à l’entrée du canal du Mozambique et pas loin du canal de Suez, ce qui est essentiel pour les intérêts stratégiques de la France.
Cette « opération » a lieu alors que le projet de loi « Asile et Immigration » revu en fonction des desiderata de LR doit être examiné par le Sénat à la fin du mois prochain, et qu’ un décret de fichage des mineurs de retour de Syrie vient d être publié. Ce décret dont la LDH, la SAF et le SM vont demander l’annulation devant le conseil d’Etat, ne fixe aucun âge minimum pour les mineurs fichés (donc les bébés y seront) et ne se donne même pas la peine de faire référence à la prévention d’un quelconque trouble pour l’ordre public.Il ne définit pas le temps pendant lequel les enfants resteront sur le fichier (jusqu’à leur majorité ou plus?) En quelque sorte on considère que ces enfants diffusent une dangerosité atavique, héréditaire, transfusée directement de leurs parents.
Bien des fondements juridiques peuvent être mobilisés à l’appui d’un recours devant le Conseil d’État, principe d’égalité entre mineurs, de non discrimination, de proportionnalité entre l’atteinte aux libertés et les risques pour l’ordre public…
Ev Sire-Marin
Communiqué intersyndical : Mayotte 

Contre l’opération Wuambushu et pour un réel

accès aux droits

Nos organisations syndicales CGT, FSU et l’Union syndicale Solidaires s’inquiètent fortement de l’opération Wuambushu, organisée par Gérald Darmanin et validée par Emmanuel Macron, prévue à Mayotte à partir du 21 avril

Cette opération prévoit de détruire massivement des habitats précaires et de multiplier les arrestations et les expulsions quotidiennes jusqu’à plusieurs centaines de personnes migrantes issues des îles voisines. Les destructions visent 5 000 personnes dans 1 000 « bangas », soit 10 % des habitats en tôles dans lesquels vit la moitié de la population de Mayotte. Nous craignons, à l’instar de nombreuses organisations internationales et nationales (CNCDH, UNICEF, LDH notamment) la multiplication des violences et des atteintes aux droits.

Or la situation à Mayotte, département français d’environ 300 000 habitants est déjà catastrophique : 80 % des habitant-es vivent sous le seuil de pauvreté et de nombreuses mesures d’exception sont la règle :

  • le manque d’écoles oblige à accueillir les enfants par demi-journées et plus de 6000 enfants ne sont pas scolarisés ;
  • des milliers d’enfants sont enfermé-es en centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) et certain-es ont été expulsé-es vers les Comores malgré plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme
  • des mineur-es revenant de l’école se sont retrouvé-es sans logement et ne sachant pas où leurs parents se trouvaient, ceux-ci faisant l’objet d’éloignements expéditifs et abusifs.
  • Dans un rapport d’information, la commission des affaires sociales du Sénat parle d’un « système de soins à bout de souffle » : à Mayotte 45 % des habitants de plus de 15 ans déclarent avoir dû renoncer à des soins en 2019, la protection universelle maladie (PUMa) n’y est pas applicable, ni la complémentaire CMU-C, le nombre de lites disponibles est très en-deça des ratios (à peine 40 % de la moyenne hexagonal) et l’Aide Médicale d’État, système de santé pour les personnes sans papiers ne s’applique à Mayotte.
  • L’accès aux demandes d’asile est très compliqué et 86% des demandes d’asile sont rejetées.
  • 10 avocats pour 100 000 habitants, contre 103 pour 100 000 en métropole.
  • plus de 20 000 le nombre de personnes ayant perdu la vie en tentant la traversée depuis les îles voisines depuis 1995, année de l’entrée en vigueur du « visa Balladur » (qui restreint la circulation vers Mayotte depuis les Comores et qui ne donne pas la possibilité de se rendre à La Réunion ou dans l’hexagone)
  • des bacheliers titulaires de ce visa ou sans papiers sont privés d’étude en métropole
  • plus de 1800 habitations détruites, ce qui concerne plus de 8500 personnes, depuis la fin de l’année 2020

L’accès aux droits est mis à mal par l’absence de moyens humains et matériels.

La CGT, la FSU et l’Union syndicale Solidaires appellent le gouvernement à arrêter toutes les mesures répressives. Ce qu’il faut à Mayotte c’est l’égalité des droits (y compris pour les étrangers) et d’accès aux services publics et de réels moyens pour la santé, l’éducation et le logement pour l’ensemble de la population.

Paris le 21 avril 2023

 

La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu

Marquant le coup d’envoi de la sinistre chasse à l’homme lancée par le gouvernement à Mayotte, les toutes premières démolitions d’habitations devaient débuter le 25 avril dès 6 heures du matin à Koungou, au lieu-dit Majicavo Koropa Talus II. La juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou y a mis un coup d’arrêt. Le 24 avril, elle a « ordonné au préfet de Mayotte de cesser toute opération d’évacuation et de démolition des habitats ».

Douchant les ardeurs préfectorales et ministérielles, la décision constate que ces démolitions constituent une « voie de fait », autrement dit « une exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d’une décision portant atteinte au droit de propriété ». En l’occurrence, le préfet entendait faire détruire, sans distinction, tout un ensemble d’habitations indissociables les unes des autres en raison de leur fragilité structurelle qui en fait une sorte de mikado, alors même que le tribunal administratif avait déjà suspendu son arrêté de démolition pour 17 d’entre elles, dont la destruction par ricochet était donc nécessairement irrégulière.

Mayotte souffre d’un déficit chronique de logements sociaux de sorte que les familles qui doivent être relogées n’ont aucune assurance de pouvoir bénéficier d’un logement digne à l’issue des opérations. De même, les biens meubles qu’elles ont pu accumuler pendant des décennies et sur lesquels elles ont investi toutes leurs économies sont voués à la destruction, faute pour l’État de proposer des solutions de stockage adaptées pour chaque famille, provoquant ainsi l’extinction de leur droit de propriété et les appauvrissant encore plus.

Pour la première fois, la justice reconnaît le droit de propriété des biens meubles aux occupants sans droit ni titre de logements informels.

Les déclarations martiales des autorités, qui entendent imposer par la force un programme de destruction laissant des milliers d’habitants dans la plus grande détresse se heurtent donc au rappel des exigences du droit.

En ordonnant en outre au préfet de Mayotte « de mettre à disposition des habitants des lieux de stockage pour la préservation de leurs biens » et « de proposer des solutions de relogement adaptées aux familles concernées », la juge des référés rétablit l’ordre des priorités. Elle impose la seule alternative acceptable aux bulldozers et aux escadrons de CRS, unique crédo d’une administration qui n’hésite pas à brutaliser les plus précaires pour asseoir son autorité.

Mauvaise réponse à la misère qui gangrène Mayotte, le choix de la force pour priver des familles de leurs logements ne peut que l’aggraver. Le gouvernement doit mettre un terme à l’opération Wuambushu.

La décision de justice a provoqué la colère du collectif des « citoyens de Mayotte » qui appelle à la guerre civile et vise nommément devant les media locaux l’une des membres de la délégation d’avocat·es, accusée par ce collectif de nourrir une vengeance personnelle contre les Mahorais, impliquant nos organisations dans ses accusations haineuses. Ces mêmes propos ont été tenus par la députée de Mayotte Estelle Youssoufa la veille de la décision. Et ce alors que nos organisations et les avocat·es de la délégation ont en charge la défense de nombre de Mahorais qui habitent le bidonville de Talus 2, dont la démolition ne respecte pas la loi comme les juges administratifs et judiciaire l’ont constaté.

Nous ne céderons pas aux menaces. La défense des droits des personnes les plus vulnérables est une obligation face à la barbarie.

25 avril 2023

Signataires :

  • Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
  • Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
  • Syndicat des avocats de France (SAF)

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)

Payez les 45 000 (faux) « bénévoles » pour les JOP 2024 !

28 mars 2023 – 11:41

 

En fait selon leurs fiches de poste ils sont présumés salariés, avec un lien de subordination, ils doivent avoir un contrat de travail et un salaire décent, payez les !

Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympique (COJOP) a ouvert, depuis le 22 mars 2023, une « campagne de recrutement » de 45 000 « bénévoles » pour les JOP de 2024.

Les candidatures sont examinées pendant l’été 2023 et les réponses seront données en automne. Ce qui signifie une longue et méticuleuse sélection.

Les « volontaires » triés et choisis auront des formations, puis travailleront entre huit et dix heures par jour, six jours sur sept, non payés, et sans prise en charge de leurs frais de transport ou d’hébergement pour celles et ceux qui viennent de loin. Pour certains « postes », des compétences spécifiques sont même demandées (médecine, langues…).

Les bénévoles ou « volontaires » seront subordonnés et ils auront des entrainements préalables, des fiches de postes, des missions, des supérieurs hiérarchiques et leur présence est essentielle au bon fonctionnement des Jeux. Les « volontaires » seront à la disposition du COJO, exécutant leur prestation et se conformant à des directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles. Tous ces éléments signifient une totale présomption de salariat. Un contrat de travail n’a pas besoin d’être écrit pour exister en droit, il est synallagmatique. Les missions des prétendus « bénévoles » pendant l’événement sont bel et bien requalifiables en travail.

Parallélement, de nombreux « services civiques » aux statuts ambigus sont mis à disposition du COJOP pour prôner les valeurs olympiques dans tout le territoire, à travers le programme « Génération 2024″. Des entreprises privées comme SANOFI prévoient d’affecter 2024 salariés comme « bénevoles » en complément (à condition qu’ils portent des maillots avec des produits Sanofi..). Il s’agit de travail publicitaire pas de militantisme.L’inspection du travail a à y voir.

L’expérience des précédents JO dans des villes comme Athènes ou Londres montrent que ces « bénévoles » ne tirent pas d’avantages plaisants ni de prestige particulier au cours des Jeux à exercer leurs fonctions, pas de dérogation, pas de privilège, ils se font pigeonner et exploiter durement sans compensation.

Tout ça n’a rien à voir avec le sympathique bénévolat proche de chez nous, bien connu, ordinaire et massif dans les petits clubs sportifs ou des dizaines de milliers d’associations à but non lucratifs.

Il s’agit d’un méga-évènement sportif et financier aussi lucratif pour ses organisateurs que ses sponsors et il est abusif qu’il repose sur des « bénévoles » et des « services civiques » ! Rémunérer a minima au SMIC horaire brut toutes ces personnes coûterait pourtant moins d’1% du budget total des JOP, qui s’élève actuellement à 8,3 milliards d’euros. Le responsable des JO, Tony Estanguet se paie 273 000 euros et n’est pas « bénévole », lui. Derrière, il y a le tout puissant Comité International Olympique (l’organisation qui détient la marque « JOP »), les sponsors (Airbnb, Carrefour, Coca Cola…) et les entreprises du BTP, de l’immobilier et des technologies sécuritaires, lesquelles vont en tirer d’énormes profits.

Peut-on laisser cette puissante et riche organisation des JO outrepasser le droit du travail et duper 45 000 pigeons, mauvais exemple pour tous les employeurs de millions d’autres salariés ?

Il y a déjà trop de chômage, trop de travail dissimulé, trop de bas salaires, trop d’inflation pour qu’il soit permis de ne pas payer 45 000 emplois.  Le droit du travail doit être  respecté là comme ailleurs et dans l’intérêt de toutes et tous. Tout travail mérite salaire.  Il est dans l’intérêt général que ces 45 000 soient requalifiés comme des salariés, et reçoivent un salaire décent approprié à leurs fonctions réelles.

Gérard Filoche

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)

Non aux 64 ans ! Macron doit céder ! Retrait de sa contre-réforme !

24 mars 2023 – 20:11

 

Menteur, cynique, arrogant, hors-sol : l’immense majorité de ceux qui ont écouté l’intervention télévisée de Macron du 22 mars n’ont pas de qualificatifs assez durs. Les salarié.e.s qui luttent depuis plus de deux mois ont eu l’impression d’être piétinés par le Président des riches.

Jeudi 23 mars, la réponse populaire a été massive. Dans tout le pays nous avons été dans la rue plus nombreuses et nombreux encore que le 7 mars. Nous n’arrêterons que lorsque nous aurons obtenu le retrait de cette contre-réforme.

L’autoritarisme insupportable de Macron

L’unité syndicale au plan national est le puissant carburant de la mobilisation. Et la poussée exercée «en bas »  par les millions de salariés mobilisés obligent également l’intersyndicale à rester unie. Sur le terrain, des grèves reconductibles, des piquets de grève et des actions de blocage amènent des salariés de différents secteurs à se retrouver dans une dynamique interprofessionnelle. Tout le monde sent que nous tenons le bon bout. Macron va être obligé de céder.

Autoritaire Macron l’a toujours été.  Il a pensé qu’un nouveau passage en force était possible. Pari perdu ! N’ayant pas plus de majorité à l’Assemblé nationale que dans le pays, il a voulu éviter un camouflet en passant par le 49-3. Raté ! Un tel mépris pour la démocratie a attisé un peu plus la colère déjà puissante dans le pays.

L’immense colère accumulée

Macron avait réprimé violemment la révolte des gilets jaunes. Il essaie d’en faire autant aujourd’hui, d’où un déchaînement de la police. Ce sera en vain ! La colère est telle que le changement de comportement de la police depuis quelques jours ne réussira pas à briser le mouvement actuel. Car cette colère vient de loin.

Depuis de trop nombreuses années, les politiques néo-libérales imposent une violence contre le salariat : salaires en berne, développement des emplois précaires, services publics délabrés, dureté des conditions de travail, diminution de l’indemnisation des privés d’emploi, baisse drastique du nombre de représentants du personnel. Face à cette violence économique et sociale, les rancœurs accumulées explosent aujourd’hui. Notamment chez tous les travailleuses et travailleurs qui exercent les métiers les plus durs. Travailler deux ans de plus c’est non, toujours non !

Pour une alternative majoritaire avec la Nupes

Le gouvernement Borne n’a plus aucune légitimité, il n’a plus aucune autorité. Qu’il s’en aille ! L’alternative à Macron-Borne, ce ne sera jamais le RN. Le Pen fait semblant de s’opposer (mollement) à la réforme des retraites, mais elle condamne les actions de blocages et les barrages qui aident au rapport de forces.

Comme au plan syndical, l’unité politique des partis de la gauche sociale et écologique  tient bon. La Nupes doit s’affirmer comme la seule alternative crédible à toutes les droites (Renaissance, LR, Modem, RN…). Pour cela, la Nupes doit se renforcer en intégrant nationalement et localement toutes les forces qui se reconnaissent dans son programme. Elle doit s’ouvrir aux militants associatifs et syndicaux. Pour une nouvelle majorité sociale, écologique et démocratique, construisons des comités Nupes dans tous les territoires !

Mardi 28 mars, toutes et tous en grève et dans la rue ! On ne lâche rien !

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)

Grève générale rampante mais explosive

12 mars 2023 – 21:20

 

Les mouvements sociaux sont souvent très puissants et semblent  atteindre un caractère révolutionnaire sans que rien ne garantisse qu’ils explosent. Ils relèvent d’une alchimie exceptionnelle où l’on observe différents facteurs qui se conjuguent mais qui souvent ne suffisent pas en eux-mêmes.

Il y faut la « touche »

Ce qui compte le plus c’est l’élément déclencheur, il est imprévisible.

On « sent » qu’on est « au bord » et on n’y est pas : c’est pourtant toujours un élément inattendu, spontané qui soulève, indigne, révolte les foules en masse. Ça ne se décrète pas et les « appels » d’en haut n’ont pas de prise, il faut que ça vienne d’en bas, comme une secousse sismique.

Le rôle des militants des syndicats, des associations et des partis, chacun à leur niveau, dans leurs sphères d’action respectives, est d’éclairer, d’expliquer, de « faire murir » mais pas de dicter. Dicter, ordonner, tempêter, ordonner ça ne se sert à rien, collons aux soubresauts de la terre en mouvement.

 

Comme les tremblements de terre, on sait où sont les failles, on sait quelles plaques tectoniques se meuvent, on parie sur les variations des cycles, mais seules les forces des strates de la matière en décident. Les luttes de classes ont des hauts et des bas, les affrontements sont parfois lents, permanents. Et puis le tremblement de terre surgit. S’il survient aujourd’hui en France il serait puissance 7 sur l’échelle de Richter, ça fera mal à la droite, aux capitalistes, ils auront à payer cher les souffrances qu’ils nous ont si durablement et collectivement infligées.

 

Ce que nous vivons en cet hiver 2022-23, offre toutes les caractéristiques qui conduisent à une crise révolutionnaire sans qu’on sache de jour en jour si elle va vraiment faire irruption. Ça vient de loin : plus de quinze années de reculs sociaux, ont été subies malgré de très grandes résistances, manifestations et grèves. Il y a de la matière  accumulée.

 

Par exemple, les batailles pour la défense des retraites remontent spectaculairement à nov.déc. 1995, au printemps 2003, à l’année 2010, à 2013, à 2019 et atteignent un point culminant en janvier-mars 2023. Les batailles pour la défense du code du travail, se prolongent de 2004-2008 à 2O13-2O16, puis en 2017. Les batailles pour la défense des services publics sont quasi annuelles pour l’hôpital, pour l’école, pour les transports en commun, pour les libertés face aux répressions policières de plus en plus systématiques et violentes. Les batailles pour les salaires sont devenues cruciales avec une inflation alimentaire qui atteint 25 %.  Syndicats ont mené chaque combat, plus ou moins unis, mais sans quasiment rien gagner depuis le CPE de 2006. Ils ont juste limité les dégâts, et bloqué la retraite par point de 2019.

 

Parce qu’ils n’ont pas gagné, les syndicats ont même été débordés par le mouvement des gilets jaunes : ce fut une révélation, un indicateur. La spontanéité et la force impétueuse de celui-ci a bousculé tous les habitus, et, du coup, fait peur au pouvoir, qui a matraqué violemment mais cédé superficiellement. Cet épisode a révélé la profondeur et la violence du séisme qui couvait.

 

Au plan politique, les élections ont traduit ces résistances sociales pendant toute la décennie 2010, et donné une majorité sans précédent historique à la gauche : 2 villes sur 3, 20 régions sur 22, 61 départements sur 101, la majorité de l’Assemblée, du Sénat et la présidence de la république ont basculé à gauche. Mais ce fut la plus grande des trahisons historiques, celle de 2012 à 2017 du quinquennat maudit Hollande-Valls, et ce fut suivi d’une période de destruction et d’une lourde division des morceaux de la gauche survivante. Les libéraux ont même cru gagner un renouveau de pouvoir surprenant avec un aventurier surgi de nulle part, Macron. Les capitalistes se sont enhardis et croient qu’il n’est plus nécessaire de négocier, qu’il leur suffit désormais de mépriser et de réprimer. Ils ont cessé d’écouter le social à la différence de ce qu’un Chirac faisait auparavant (en 1968, en 1986, en 1995, en 2006)

 

Depuis janvier 2023, la lame de fond est pourtant repartie : au point qu’une unité syndicale sans précédent s’est réalisée avec une des principales centrales qui ne bougeait plus depuis 2003. Treize syndicats avancent de pair déterminés.

Au plan politique, malgré des bisbilles infantiles et superflues, les forces de gauche se sont unies dans la NUPES, et offrent une nouvelle perspective politique, celle qui manquait cruellement depuis dix ans.

On a donc eu des manifestations 2 millions le 19 janvier, 2,8 millions le 31, 2 millions le 7 février, 2,5 millions le 11, 3,5 millions le 7 mars, et environ 4 à 5 millions ont manifesté au moins une fois… C’est du jamais vu.

Tout est, en apparence, disponible pour une crise révolutionnaire. Pour ceux qui ont de l’expérience et qui analysent soigneusement, ils savent que tout est présentement possible.

Pour autant il n’y a pas encore, ce 12 mars, le « débordement » attendu et souhaité : ça ne part pas encore en flèche comme  les 13, 14, 15, 16 , 17 mai 1968. On a peut-être trop en tête le schéma 1936, ça démarre à Breguet et à Latécohère ?  ou le schéma 68 avec Sud-Aviation et Renault-Cléon ?  on attend que des grosses entreprises fassent phare ? C’est toujours la recherche du « détonateur » enflammant la plaine.

 

Sont-ce les difficultés salariales financières, l’inflation, la précarité, les défaites précédentes, qui freinent l’extension grève générale ?  En vérité non, le 7 mars a été énorme. Et si ça part, tout partira, difficultés financières ou pas, 245 000 manifestants à Marseille, une ville où il y a 33 000 fonctionnaires, ça indique que le privé participe en masse. Les jours de grève les taux de participation sont inégaux mais puissants en public comme en privé. Il y a eu 130 manifestants à Ouessant, et 200 à Groix, 1000 à Ploermel, 3500 à Abbeville… comme cela a été observé dans les villes petites et moyennes, le « plein » a été fait, des records incroyables, sans précédent ont été dépassés. 93% des actifs sont contre les 64 ans, 78 % des français sont contre, 68 % sont pour le retour aux 60 ans (ce qui est dans le programme de la NUPES). Le salariat est mobilisé dans son tréfonds. C’est là qu’il se dessine, qu’il se vérifie qu’il existe vraiment en tant que classe sociale puissante, majoritaire, du balayeur à l’ingénieur, de l’infirmière à la caissière, du métallo au cheminot, même si il est encore loin d’avoir la conscience nécessaire de toute sa puissance.

 

Mais une chose est davantage certaine il existe un doute profond, une crainte, une résignation : l’idée est cultivée qu’on ne peut pas gagner, qu’ils ne vont pas céder là-haut, qu’ils sont arrogants et brutaux et c’est d’ailleurs le point le plus fort de la propagande totalitaire des grands médias.  Leur réforme scélérate, mensongère, truquée, a été décortiquée, ridiculisée, discréditée, elle suscite une hostilité générale auprès de dizaines de millions de salariés, y compris ceux qui ne font pas grève, et ne manifestant qu’épisodiquement. Mais le doute est là. il ronge. Il paralyse. Il divise. Ce qui n’empêche pas  une rage sourde et féroce. Il faut que survienne un incident  symbolique. Ce sera alors une fantastique explosion. Laurent Berger le dit à sa façon :  « - Que faut-il faire pour être entendu ? » Il dit ne pas vouloir de violence mais s’étonne que le pouvoir choisisse de pousse à la violence en fermant toute issue. Les libertariens, les Hayek et Friedmann, les maitres à penser de Macron sont pour la violence, (ils accusent c’est nouveau, Berger d’être lui-même « violent »), l’Elysée étudie les hypothèses de « morts », cherche comment museler et réprimer si ça se traduit quelque part dans un soulèvement.

Leurs plans peuvent été déjoués à tout moment. Continuons, tenons bon, la tension est telle que le « détonateur » s’il survient, bouleversera la donne, ils seront alors noyés par des millions de manifestants et les entreprises, seront occupées et c’est le patronat à ce stade-là qui viendra frapper sur l’épaule de Macron pour lui dire « stop ». Soyons certains qu’ils négocieront alors pour sauver leur peau et leurs entreprises. Le fanatique de l’Elysée s’inclinera alors et on entrera dans une autre sphère, celle d’élections que nous pourrons gagner, enfin. Gagner sur les retraites c’est ouvrir un monde nouveau, celui d’un autre raz de marée. Celui d’une VI° république possible. Mais pour l’heure on se concentre : « retrait des 64 ans ».

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)

l’index a l’index

9 mars 2023 – 10:26

L’index à l’index

 

C’est complètement farfelu cette histoire d’index

Comment peut-on croire qu’en créant un mur de la honte et de l’honneur, fame et shame, on va changer le comportement d’entreprises dominées par la loi du marché ?

 

Depuis 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur « Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », chaque année au plus tard le 1er mars. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement gratuit pour les aider dans leur démarche. Depuis trois ans que « l’index » sur la non égalité salariale femmes hommes est « demandé » à environ 3 % des entreprises, 30 % ne l’ont pas rempli, et aucune n’a été sanctionnée. Les objectifs visés d’atteindre 75% d’égalité professionnelle sont pourtant modestes.

L’article 14 de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi « Rixain » a étendu l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux instances dirigeantes en fixant de nouvelles obligations pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés. Mais l’échéance de féminisation des directions est fixée en 2029, et on ne voit pas le changement venir.

D’ailleurs ça fait trente ans que les entreprises de plus de 300 devaient faire un bilan social comparatif des salaires entre les sexes au sein des établissements. Et que cette obligation non suivie de sanctions n’a rien changé : l’écart des salaires est toujours autour de 27%.  Écart aggravé par les congés maternité ; une femme de retour de sa grossesse perd en  promotion, en responsabilité, en salaire. C’est le célèbre exemple BNP : une femme obtient 5 promotions en dix ans, et puis elle a 5 enfants en dix ans et zéro promotion.

La précédente tentative d’index sur les salaires femmes-hommes de Xavier Darcos en 2010 avait duré deux jours et le ministre avait été viré en trois mois. Celle de Muriel Pénicaud  dure un peu plus, mais n’aura jamais l’effet escompté sinon dans 150 ans…  Ça occupe les DRH dont les patrons veulent bien qu’elles s’en occupent : il en sort des « tableaux Excel » et puis c’est tout.

 

Ça n’avance pas

 

La seule façon d’agir sérieusement, c’est d’imposer une obligation, avec délai d’application, contrôle de l’inspection du travail et sanction pénale sévère prise en référé.

 

Alors l’index de Dussopt sur les seniors est aussi bidon. Ils ont commencé par les entreprises de plus de 50, puis ont repoussé à celles de plus de 300 (le Sénat propose plus de 500). Soit 36 000 entreprises sur un total de 1,2 million. Qui va contrôler avec seulement 1600 inspecteurs du travail ? Et pourquoi contrôler puisqu’il n’y pas de sanction pénale ni financière prévue pour les entreprises qui chasseront quand même leurs seniors comme cela se fait à partir de 55, 56, 57 ans ?

 

Personne ne pense à un « index » des entreprises qui ont le plus d’accidents du travail, car déjà, elles peuvent subir des injonctions financières des CRAM. D’ailleurs elles le redoutent et trichent : un accident du travail sur deux n’est pas déclaré par les patrons. (cour des comptes, Le Monde 7 déc 2022). Et cela renvoie à la trop grande faiblesse de l’inspection du travail qui a été démantelée et au fait que 3 de ses procès-verbaux sur 4 sont classés sans suite par une justice qui ménage les patrons.

 

C’est la France qui est à l’index, elle est devenue « championne » des accidents du travail mortels, la pire de toute l’union européenne.

Pluto que des « index » bidons, il faut reconstruire un code et une inspection du travail solide et indépendante,  des institutions représentatives du personnel, dont des CHSCT renforcés.

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Droit du travail | Commentaire (0)

Pénible pénibilité

8 mars 2023 – 19:37

Pénible pénibilité

 

Dès qu’on parle « pénibilité » dans ce débat sur les retraites, les journalistes baillent, les prompteurs s’arrêtent, l’ennui s’installe.

Comme si ce n’était pas le sujet principal du travail.

Il faut dire que Macron avait déclaré en arrivant, « je n’adore pas le mot pénibilité lié au travail ». Façon de dire qu’il ne voulait pas poursuivre les discussions engagées par Sarkozy et Woerth en 2010, sur les « critères » de pénibilité et les « taux d’usure » au travail.

Pour les patrons, en général, c’était un terrain dangereux et le Medef ne voulait pas entendre parler d’une « usine à gaz » où l’on remplacerait la pénibilité évaluée jusque-là par conventions collectives de branches et métiers par des critères et des taux individuels.

Supprimer les conventions collectives baptisées (pour mieux les dénigrer et faire sentir que c’était une affaire de privilèges catégorielles) « régimes spéciaux » et recourir à la place à des mesures individuelles c’était une gageure.

Au moins avec le côté collectif des conventions, il y avait du réalisme, de quoi négocier, et quoi déboucher sur des accords crédibles et solides mais comment voulez-vous faire avec 4600 médecins du travail pour catégoriser individuellement la pénibilité de 30 millions de salariés ?

De quoi se tracasser longuement la tête et sans aboutir !

Sarkozy-Woerth avaient d’abord reconnu « dix critères » et défini un « taux d’usure ». ce fut le début d’un compte pénibilité reposant sur des seuils annuels minimums d’expositions associés à 10 facteurs de risques définis et inscrits dans le Code du travail :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions);
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;
  • le travail de nuit;
  • le travail en équipes successives alternantes;
  • le travail répétitif.

Le Medef n’en voulut pas. Trop usine à gaz. Trop compliqué. Ca concernait au moins 13, 5 millions de salariés selon la DARES, institut du ministère du travail. En fait ça concernait 100% des salariés si on y réfléchit un peu :  ce ne sont plus les coups de grisou qui tuent mais un AVC sur deux est lié au travail à ce jour.  Même si « on » vit plus longtemps, la biologie du corps humain n’a pas changé,  tout travail devient plus pénible mentalement ou physiquement autour de 55 ans…

Comment les entreprises pourraient-elles parvenir à tenir un « compte pénibilité » basé sur 10 facteurs de risques ?

La question était difficile à esquiver pourtant ; car oui, la pénibilité au travail usait les corps et comment demander de « travailler plus longtemps » sans prendre un minimum de soins de ceux que ça abimait le plus ? Les patrons et la droite  avaient besoin d’un alibi, d’un pare-feu : pour passer à 62 ans, sauf à reconnaitre l’évidence, c’est-à-dire que tous les travaux étaient pénibles mentalement et physiquement, il fallait au moins faire semblant et rouler dans la farine ceux qui allaient en souffrir le plus.

Sarkozy proposa en juin 2010 un « taux d’usure de 20 % » ce qui était une abomination : un peu comme les bestiaux, les salariés allaient se voir opposer un « taux d’usure » qui devaient leur donner droit de partir quand même avant l’âge des 62 ans.  Mais comment le mesurer ? Qui le mesure ? Quels droits ça donne ? Devant les manifestations d’octobre 2010, Sarkozy diminua le taux d’usure à « 10% ». Moralement les droits des conventions collectives des salariés étaient remplacés par des critères et des taux évalués individuellement on ne savait comment.

Comme c’était infaisable, les dix critères devinrent six (supprimes par Macron en 2018), et les « taux » abandonnés au profit de « points acquis ».

Les 4 facteurs suivants ont donc été supprimés :

  • les postures pénibles.
  • les manutentions manuelles de charges.
  • les vibrations mécaniques.
  • les agents chimiques dangereux.

Ce qui est énorme. Les six critères restants sont conservés par le projet de loi Borne-Dussopt de 2023 et les quatre critères supprimés en 2018, ne sont pas ré intégrés. En contrepartie, le gouvernement a promis d’établir une liste des métiers à risques, branche par branche, et d’offrir un suivi médical personnalisé aux travailleurs concernés. Une position en phase avec le patronat. Mais qui n’a pas plus de chance de se voir mise en œuvre.

 

Car depuis Sarkozy, les entreprises ont ignoré le compte prévention pénibilité (C2P) si bien que la question s’est reposée autour de la loi Hollande-Ayrault-Touraine 2013 (loi qui aggrava les lois Sarkozy imposant de facto un départ à 63 ans, par le biais de l’allongement de la durée de cotisations à 43 annuités).

La CFDT insistait beaucoup sur cette question, et Macron arrivé à l’Elysée à cette époque-là derrière Hollande, ne savait comment s’en dépêtrer sans fâcher le Medef.

La réforme Touraine (loi du 20 janvier 2014) prévoit encore la création d’un compte pénibilité basé sur 10 facteurs de risques  liés à des contraintes physiques marquées ou à certains rythmes de travail. Ce compte de pénibilité permet aux salariés exposés de « bénéficier d’avantages ». (mais quels avantages ?)

Ce système instauré à partir de 2016, offre à chaque salarié, trois possibilités d’acquérir et d’utiliser des points. Le salarié peut opter pour l’une des options ou diversifier l’utilisation de ses points pour recourir à l’ensemble de ces avantages. Le compte pénibilité est ouvert tout au long de la carrière du salarié. Il peut en bénéficier lorsque les points sont inscrits sur le compte et toute utilisation sera définitive une fois la demande validée. C’est déjà d’une complexité énorme pour un salarié en CDI d’une même entreprise, n’en parlons pas pour ceux qui changent d’entreprise, intérimaire, CDD et autres.

Pour une formation professionnelle : Chaque point donne droit à 25 heures de formation professionnelle permettant d’accéder à un poste moins exposé ou non exposé au(x) facteur(s) de risques. Les 20 premiers points du Compte prévention pénibilité sont réservés à la formation professionnelle. (Mais quel patron tendra une oreille attentive à ça ?)

Pour un passage à temps partiel sans diminution de salaire : chaque groupe de 10 points permet de financer l’équivalent d’un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre. Il est donc possible d’aménager un temps partiel (correspondant à une quotité de travail comprise entre 20% et 80% de la durée du travail applicable dans l’établissement) en fonction du nombre de points, de la durée sur laquelle le salarié souhaite l’appliquer et de sa quotité de temps de travail au moment de la demande. (En concret comment faire ?)

Pour une anticipation du départ à la retraite : chaque groupe de 10 points permet de financer un trimestre de majoration de durée d’assurance. Ainsi, le salarié peut obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite. Les trimestres acquis à ce titre sont pris en compte pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrières longues. (mais qui est capable de faire ce parcours et d’en bénéficier ?)

Le système est si compliqué qu’après 6 ans, seuls 10 000 salariés sur 30 millions ont bénéficié de ces « points » et seulement 4000 ont pu « partir plus tôt » (0,03 % des salariés exposés bénéficient du C2P)

Ce sujet qu’aucun média ne trouve assez passionnant pour l’expliquer sérieusement au grand public, explique en grande partie le rejet par la CFDT de projet de loi Macron-Borne.

Tout au long des négociations de cet automne 2022 la CFDT, a milité pour que la réforme des retraites reprenne les quatre anciens critères de pénibilité supprimés en 2018.  Sous l’insistance du patronat, qui avait obtenu leur suppression, Elisabeth Borne n’a pas étendu les critères existants du C2P, se contentant d’assouplir les seuils de prise en compte du travail de nuit et des équipes alternantes.

 

On se demande en vérité comment ça ne saute pas aux yeux de toutes et tous : l’idée de remplacer les critères collectifs de pénibilité par des critères individuels est irréaliste.

Le Medef n’en veut pas et il n’y a pas assez de médecins du travail, d’agents de la Caisse régionale d’assurance maladie, d’inspecteurs du travail et de juges pour l’y contraindre.

Pourquoi font-ils semblant depuis douze ans de parler de cela ?

Parce qu’il faut « amuser la galerie » ! C’est un trompe l’oeil mais c’est un point sensible dans l’opinion.  `

Les « régimes spéciaux » ça n’existe pas, ils les ont baptisé ainsi pour mieux  les supprimer mais en fait c’étaient des conventions collectives négociées et signées par branches et par métiers précisément pour compenser les nuisances, et souffrances « pénibles » au travail. Le Medef se réjouit de leur suppression mais il y a un grand vide. Les grandes branches auront du mal à recruter si elles ne redonnent pas des avantages aux salariés. Il faudra bien que les médias se réveillent et traitent de cette question à fond, en fait ça concerne 100% des salariés

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Droit du travail | Commentaires (2)

Dussopt : affronts, excuses et contextes par Daniel Schneidermann

14 février 2023 – 14:46

 

Et traître à ses convictions, on a encore le droit ? Et félon à son camp, on a encore le droit ? Et menteur, multi-menteur, sur l’affaire de la promesse de la retraite minimale à 1200 euros, on a encore le droit ? On a le droit, Monsieur le président Chassaigne, Monsieur le président Faure, Madame la présidente Le Pen, Madame la présidente Bergé ?  A regarder l’Insoumis Aurélien Saintoul acculé à de plates excuses au ministre Dussopt, pour l’avoir traité d’ »imposteur » et d’ »assassin », la question se posait des limites du combat politique,  à l’Assemblée. Et pas n’importe quelles excuses.  »Des excuses, point barre », comme l’avait exigé la cheffe des députés macronistes, Aurore Bergé, sitôt après l’affront.

? « J’ai commis une erreur »: le député LFI Aurélien Saintoul présente ses « excuses publiques » à Olivier Dussopt après l’avoir qualifié d’ »assassin » pic.twitter.com/WjZq0fs0Cu

— BFMTV (@BFMTV) February 13, 2023

Donc, le ministre du Travail n’a pas de sang sur ses blanches mains, que cela soit dit. Donc, il est juridiquement faux de le traiter d’assassin, que cela doit dit. Donc, c’est indélicat, c’est violent, c’est même insultant, et cela exige des excuses, que cela soit dit, et les excuses offertes dans l’hémicycle, dans un silence de cathédrale. Mais pourquoi Saintoul a-t-il ainsi insulté Dussopt ? Non pas sur le motif de la réforme des retraites. Mais sur la suppression des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) dans les entreprises. Vous vous souvenez ? C’est une réforme Macron de 2017, par ordonnances. Or il se trouve que dans la même période, les dix dernières années, le nombre de morts au travail a augmenté en France. Dans les secondes précédant l’insulte fatale, Dussopt venait d’affirmer que ce nombre était  »relativement stable » et Saintoul, en réponse, venait d’égrener les chiffres de l’augmentation.

Soit dit en passant, Olivier Dussopt, qui n’a pas de sang sur les mains, qu’on se le dise, vient tout de même, avec les mêmes mains, de signer la dissolution d’un « comité d’évaluation », chargé justement d’évaluer cinq ans plus tard les conséquences de la suppression des CHSCT. Ce comité venait de conclure que cette suppression de 2017 n’avait -ô surprise- pas amélioré le dialogue social dans les entreprises. Je tire cette information du site de la CGT. Parmi les dizaines de bavards aphatiques et aphatisants des chaînes d’info qui, dès hier soir, ont condamné Saintoul, combien ont rappelé ce contexte de l’insulte fatale ?

Rien ne permet de correler cette augmentation du nombre de morts au travail à la suppression des CHSCT, que cela soit encore dit. C’est peut-être la faute aux canicules, ou aux orages de grêle. Mais est-il interdit de rappeler la coïncidence ? Cela outrepasse-t-il les limites du « débat politique », comme on dit poliment, quand on n’a pas envie de se souvenir que ce débat est aussi, légitimement, un combat ?

A propos de la différences entre violences verbales visibles et violences sociales invisibles, médiatisées ou souterraines, puisque c’est de cela qu’il s’agit, un mot encore sur le carton jaune décerné à l’Insoumis Thomas Portes, après la faute le même Dussopt (rattrapage factuel ici, et sur le mode blague ici). Comme le fait remarquer mon confrère Sylvain Ernault, l’offense faite à l’effigie ballonnesque de Dussopt l’a été à l’occasion d’un rassemblement d’inspecteurs du travail, devant leur ministère. Ils voulaient protester contre la passoire baptisée « index senior » (l’autre arnaque du projet, avec les 1200 euros), et censée obliger les entreprises, sans aucune contrainte, à publier leur taux d’emploi des « seniors » (leur communiqué ici). Vous l’avez vu, lu ou entendu ailleurs, dans la presse arbitre de la politesse du débat ?

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Non classé | Commentaire (0)

Propositions GDS pour nos retraites 60, 40, 10, smic

1 février 2023 – 17:23

L’urgence actuelle, c’est d’obtenir le retrait du projet de réforme des retraites Macron-Borne, qui prévoit le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Pour cela, le front intersyndical uni qui s’est constitué aide puissamment au rapport de force.

2,2 millions le 19 janvier, 2,8 millions de 31..

78 % des Français contre, 93 % des actifs contre, 68 % des Francais pour le retour aux 60 ans, 62 % pour soutenir les mobilisations..

On tient le bon bout !

Il en est de même de la campagne commune de réunions publiques des formations politiques de la gauche qui se reconnaissent dans la Nupes et laquelle GDS participe

pour ma part, à Clichy le 31, au Havre le 2 février, à Abbeville le 3 février, à Toulouse le 7 février, à Puteaux le 9 février, à Epinal le 11 février, à Amiens le 15 février, dans le Jura le 17 février…

Lors de ces réunions qui se tiennent actuellement, il n’est pas seulement abordé le rejet des 64 ans à 43 annuités, mais il est souvent abordé les questions de l’avenir du financement de notre système des retraites par répartition à 60 ans.

Nous avons souvent indiqué que de nombreuses pistes de financement sont possibles : revenir sur de nombreuses exonérations de cotisations patronales, annuler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il faut aussi rappeler que l’augmentation des salaires nets et bruts, la réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes seraient autant de moyens importants d’accroître le financement des retraites par les cotisations. Sans oublier qu’en 2022,  80 milliards (un record) ont été versés aux actionnaires des 40 plus grandes entreprises françaises ! Le « fonds de réserve des retraites » (parfois dit Jospin) est de 35 milliards, les caisses complémentaires disposent de 116 milliards, et la fin du remboursement de la CADES va libérer 24 milliards en 2024. Macron lui, quand il veut, trouve de « l’argent magique » pour financer 207,5 milliards aux entreprises, et 430 milliards aux armées. Taxer plus les grandes entreprises et les riches permettrait de dégager aussi des financements pour les prestations qui sont payées par l’Etat (et non les cotisations sociales), comme par exemple le minimum vieillesse (l’Aspa, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées).

Cette campagne contre cette nouvelle régression sociale est donc aussi l’occasion pour les uns et les autres de mettre en débat des propositions en positif.

Pour la Gauche démocratique et sociale (GDS), nous récapitulons ici quelques principes qui nous animent quand nous parlons retraites, avec l’objectif d’atteindre pour le secteur public comme le secteur privé un taux de remplacement immédiat du salaire par la retraite d’au moins 75%.

1. Nous voulons le retour du droit à la retraite à  60 ans pour deux raisons :

a)   Parce que de 60 à 65 ans c’est le plus bel âge de la retraite et les plus dures années au travail. L’espérance de vie en bonne santé stagne autour de 63 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Une personne appartenant aux 5 % des plus riches vivra en moyenne 13 ans de plus que la personne qui fait partie des 5% les plus pauvres. Il y a 7 ans d’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre. Un tiers des français meurent avant 64 ans.

Nous voulons faire de la retraite une deuxième vie, la plus belle et la plus durable possible, et non l’antichambre raccourcie de la mort. C’est un choix de société, et précisons que pour les métiers pénibles, la retraite doit être plus tôt (par exemple à 55 ans dans le bâtiment).

b)    Parce qu’il faut réduire la durée du travail sur la semaine et sur la vie.  Sans réduction du temps de travail, nous avons déjà 6,6 millions de chômeurs, près de 12% des salariés écartés d’un plein et bon emploi. Le développement des technologies accroîtra ce chômage de masse si la société ne s’organise pas pour partager le travail. La retraite à 60 ans c’est du boulot pour les jeunes, comme la semaine à 32 h c’est du boulot pour toutes et tous.

2. Nous proposons une retraite calculée sur les 10 meilleures années (sur les 6 derniers mois dans le public).

Un calcul comme aujourd’hui sur les 25 meilleures années induit souvent une baisse des pensions du fait des carrières hachées, erratiques, précaires. Il ne faut pas toucher aux 6 mois dans la fonction publique tant que les primes ne sont inclues dans les salaires. Le calcul sur les 6 derniers mois dans le public amène à des retraites à peu près équivalentes avec le privé)

3. Nous défendons un nombre d’annuités pour définir une retraite complète compris entre 35 et 40.

Jusqu’en 1972 c’était 30 annuités, jusqu’en 1993 c’était 37,5 annuités, en 2003 ce fut 40 annuités privé et public. En 2010, l’âge légal de départ est passé à 62 ans puis en 2013 de facto à 63 ans : le nombre d’annuités a été augmenté pour atteindre 43 ans, et même maintenant avec le projet Borne 44 ans (pour les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans).

Nous proposons d’établir un nombre d’annuités basé sur le nombre réel moyen d’annuités effectué au cours de leur vie de travail par tous les salariés, qui se situe aujourd’hui  entre 35 et  40 ans.

4. Nous sommes favorables à la suppression de la décote quand on n’a pas le nombre d’annuités requis (par exemple 40 annuités, chiffre repris dans le programme de la Nupes).

La décote est le taux de minoration (réduction) appliqué à la pension si on ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein (bientôt 43 ans). Elle oblige soit à partir avec une pension plus faible, soit de travailler plus longtemps (souvent 67 ans, âge de départ sans décote).

5. Une fois défini le principe d’une retraite à 60 ans avec 40 annuités et calculée sur les 10 meilleures années, nous proposons d’ajuster le taux de cotisations pour y parvenir.

Renversons les raisonnements actuels : au lieu d’adapter la prestation à la raréfaction des cotisations, nous devrions ajuster les cotisations aux exigences de la prestation définie. Nous refusons la vision des néo-libéraux qui nous gouvernent : ils veulent diminuer la part des retraites dans le PIB de 14% (comme aujourd’hui) vers 12 ou même 10 %. Nous consacrerons une part du PIB nécessaire qui ira de 14 à 17 % ou plus selon le nombre (de 14 à 17 millions) de retraités : c’est un choix de société.

6. Nous défendons l’idée d’un montant minimum de la retraite égale au SMIC.

Si le Smic est le salaire minimum pour un salarié en activité, il doit aussi être le montant minimum de la retraite : nul n’a moins de besoins à 61 ans qu’à 59 ans. De la même façon si le salaire maximum est fixé, comme dans le programme de la Nupes, à un montant inférieur à 20 fois le Smic, il doit en être de même pour la retraite maximum.

7°) Ne nous laissons pas abuser par la question de la pénibilité :

Les gouvernements Sarkozy, Hollande, Macron n’ont cessé, avec le Medef, d’errer sur cette question avec des « critères de pénibilité » (tantôt 10, tantôt 4 critères) et des « taux d’usures » (tantôt 10 % en juin 2010, tantôt 20 % en septembre 2010).  Ca a été codifié puis ça échoué. Macron a dit dès 2017 : « je n’adore pas le mot pénibilité accolé au mot travail » n’y a aucune solution dans la recherche d’une appréciation individuelle de la pénibilité : il y a moins de 4600 médecins du travail pour 30 millions de salariés,

Impossible de mettre en œuvre des critères. Quid du travail de nuit ? Le nombre de travailleurs de nuit habituels et occasionnels en France est passé de 3,3 millions (15,0% des actifs) en 1990 à 4,3 millions (16,3%) Quid du travail posté ? 63 % d’horaires atypiques, en équipes, par rotation 3X8 4X8 5X8 ? Quid du port des charges ? Quid des expositions à des produits dangereux cancérogènes ?  Quid du bruit ? Des TMS (85 % des maladies professionnelles ? Quid des métiers pénibles mentalement et physiquement ? Une infirmière de 62 ans ? Un instituteur de 63 ans ?  Il faut donc en revenir à des conventions collectives par branches et par métiers, elles sont négociées et signées de façons adaptées pour limiter et compenser les nuisances au travail.

D’où un point sémantique important : refusez de parler de « régimes spéciaux », ça n’existe pas, ce sont des conventions collectives adaptées qu’il faut protéger, améliorer et démultiplier.

8°) Remettons en cause cette LFSS (et PLFSSR) brutale et bureaucratique :

En fait la LFSS revient à déposséder les assurés sociaux du contrôle de leurs propres cotisations salariales santé et retraites. L’idée initiale du CNR 1945 était que la Sécurité sociale, puisque c’étaient nos salaires, nous, salariés, la gérions et il y avait des élections aux caisses de la « Sécu » tous les cinq ans. Au début c’était un assuré une voix, le patronat avait 11,5 % de sièges, puis De Gaulle Pompidou ont cassé ça par ordonnances en 1966, 1967, et donné 50 % de sièges au patronat. Puis ils (Rocard, Balladur) ont repoussé les élections, puis Juppé les a supprimées en 1995, donnant à une poignée de technos de Bercy, le contrôle bureaucratique des 850 milliards du budget de notre protection sociale (ONDAM et T2A) avec une insuffisante capacité donnée aux parlementaires pour le contrôler.

L’énorme budget de la LFSS passe depuis comme passait une lettre à la Poste et des procédures expéditives (47 1 et 49 3) viennent de surcroit en 2023 empêcher les parlementaires de sérieusement le contrôler, l’amender, le modifier ce qui atteint en une limite de 50 jours un stade procédural quasi dictatorial.

Contre ça, remettons en cause la LFSS, redonnons les caisses aux assurés, réclamons à nouveau des élections aux caisses de la Sécu, Santé, Vieillesse, etc.. un assuré, une voix. Opposons la démocratie sociale (ce devrait être un Parlement social dans la VI° république) contre leurs coups de force type V° République.

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Non classé | Commentaire (0)

Macron joue avec le feu ! tous ensemble le 31 janvier

25 janvier 2023 – 18:38

Deux millions dans les rues contre la retraite à 64 ans mais aussi plus globalement contre tous les reculs sociaux. Au même moment Macron déclare de Barcelone que son élection a validé son projet sur les retraites. Oubliés le vote barrage à Le Pen et ses déclarations au soir du second tour. Un coup d’arrêt s’impose.
Le retrait ou le RN ?
Avec ses déclarations Macron affiche non seulement son mépris mais il envoie un message à une partie de l’électorat. Avec mon élection vous avez validé le report de l’âge de départ en retraite. Des millions d’électeurs vont entendre qu’ils n’auraient pas dû faire barrage à Le Pen. Celle-ci n’a rien à dire sauf à rappeler son opposition au projet.
Ce choix de Macron est un choix lucide. Il joue avec le feu. Il sait que la réforme des retraites en Italie a été rejetée par une mobilisation sociale forte. Il sait que personne n’en a tenu compte. Il sait que ce choix a ouvert la voie à l’extrême-droite italienne. Son cynisme n’en est que plus révoltant.
L’urgence d’un retrait !
Tant du point de vue des conséquences sociales que des conséquences politiques le choix est clair. Il faut imposer le retrait du projet Macron-Borne-Dussopt. Cela passe par la mobilisation sociale et celle de la jeunesse. Partout des AG sont possibles discutant des formes d’action si le projet est maintenu. Comme c’est probable. Des Assemblées dans les entreprises, les lycées, les facs c’est l’urgence pour ancrer une mobilisation qui se développe à partir du choix des 80 à 90% des français opposés au projet gouvernemental.
Le 31 janvier est un repère collectif pour se rassembler toujours plus nombreuses et plus nombreux dans la rue et dans la grève. Dans les jours qui suivront, pour que l’action s’inscrive dans la durée, elle devra se concrétiser par de nombreuse grèves dans tous les secteurs.
Construire l’alternative !
La NUPES est unie contre le projet. Elle doit développer une activité unitaire sur les marchés, dans des réunions publiques. De cette activité, de l’élargissement de la NUPES en une alliance de toute la gauche dépend l’existence d’une alternative aux prochaines échéances électorales. Qu’elles soient anticipées ou non.
C’est le moment du tous ensemble tant sur le plan social que politique. Les enjeux sont trop importants. Il ne faut pas se disperser, l’heure est aux rassemblements et à l’unité !

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)